et approbation développement réalisation bâtiment locatif industriel sur le Parc d Activités Artisanales

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1 Le suivi «Contacts» et «porteurs de projets» signature d un contrat d assistance pour le suivi des contacts avec le Cabinet COGEM, pour un montant de 4500 HT Élargissement de la mission AMO pour l assistance aux porteurs de projets avec le Cabinet REUGE à hauteur de 300 HT par demi-journée et sur une base de 30 demi-journées. Conventions : Signature avec le SIEG pour l éclairage public et pour un montant de HT + TVA sur l ensemble du projet, soit HT Signature avec le SIEG pour l alimentation BT du Parc de l Aize et pour un montant de HT Décisions Signature : de conventions d occupation précaire sur les parcelles YB 37 ET YB 44 Signature approbation avec création ASF pour pôle l obtention commercial d une à l ouest subvention du Parc de Activité de la HT Varenne au titre du paysage et approbation développement réalisation bâtiment locatif industriel sur le Parc d Activités Artisanales Etudes Travaux et / travaux aménagements : : fourniture réalisation et d un pose plan d une + état clôture parcellaire autour par de le la Cabinet STEP par GEOVAL l entreprise et pour OXYGENE un montant pour de un 1 montant 200 HT actualisation de 2944 HT données topographiques par le Cabinet GEOVAL et pour un montant de 280 HT Réalisation détachement d une de lots jachère par fleurie cabinet par GEOVAL l entreprise pour OXYGENE un montant pour de un 580 montant HT de 7889 HT reconnaissance géotechnique par le Cabinet GEOVAL pour un montant de 8800 HT Compromis de vente : Attribution signature des d un marchés compromis de travaux de vente pour avec le projet la Société d aménagement MTA sur un de premier la zone lot : pour un montant de voirie : HT et 11 EUROVIA 500 HT d avance pour un montant sur un second de 1624 lot 822,45 HT espaces verts : PALANDRE pour un montant de 67652,50 HT AEP : SEMERAP pour un montant de HT Echange de parcelle : Echange pour permettre la commercialisation d un lot sur le pôle commercial de la Varenne : échange faite avec Mr ONZON Acquisition de parcelles : achat d une parcelle à MR MARTIN pour un montant de 42868,75 HT achat d une parcelle à la Mairie de COMBRONDE pour un montant de 4625 HT SUPER U : signature compromis de vente avec la Société COMBRONDIS pour un montant de HT DUP : dépôt du dossier préalable Demandes de subventions : pour les travaux d aménagement du Parc d activités 1ère tranche DDR, auprès du Conseil Régional d Auvergne et au Conseil Général du Puy-de-Dôme, sur une base de HT pour la réfection de la RD 223 auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme pour un montant de HT pour la réalisation d un bâtiment locatif industriel auprès du Conseil Régional d Auvergne et du Conseil Général du Puy-de-Dôme pour un montant de HT convention avec ASF pour 6805 HT de subvention au titre du Paysage et Développement CCCC - Compte-rendu d activités - année 2007

2 LE COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE SOCIAL Le fonctionnement : Dépenses : ,93 Recettes : ,70 Charges à caractère général + gestion courante 17% Charges du personnel 64% Subvention Maison de Retraite 14% Repas à domicile 15% Bénéficiaires aides à domicile 19% Bus des Montagnes Caisses Aides à Domicile 48% Opération Bus des Montagnes Amortisst Participation Frais Généraux Télé- Assistance Atténuation de charges Dotations et participations diverses 15% L investissement : Dépenses : Recettes : Equipement frigorifique 76% Matériel informatique 24% équipement frigorifique 1 953,45 FCTVA; 1 592,00 véhicule 3 500,00 informatique 744,00 CCCC - Compte-rendu d activités - année

3 Télé-Assistance 56 bénéficiaires dont 50 sur les communes du territoire de la Communauté de Communes, 2 sur la commune de Champs et 4 sur la commune de Gimeaux. Ces deux dernières communes ayant passé une convention pour pouvoir bénéficier de ce service, financent cette prestation. Bilan financier : Dépenses : Recettes : réparties ainsi : Communautéde Communes 4 076,40 Gimeaux 335,40 Champs 180,60 La Banque Alimentaire La distribution est assurée par le CCAS de Combronde. En 2007 : 21 bénéficiaires de cette aide. Opération Bus des Montagnes Opération à l initiative du Conseil Général du Puy-de-Dôme, le transport est assuré par l entreprise Arnaud de Saint-Pardoux. Le Bus des Montagnes assure chaque mercredi les dessertes de Riom et Clermont-Ferrand. Le déficit de cette opération est prise en charge à hauteur de 50 % par le Conseil Général. Pour 2007, 155 tickets vendus pour 46 bénéficiaires. Voyages proposés : le Festival du Court Métrage, la Foire de Cournon, le Sommet de l Elevage, Le Salon des Seniors le Marché de Noël CCCC - Compte-rendu d activités - année

4 Service d aides à domicile Ce service a obtenu le renouvellement de l agrément qualité par la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle le 1er janvier Cet agrément est valable jusqu au 31 décembre Le personnel : 1 agent titulaire responsable du service social Nombre d aides ménagères : 22 Horaires d interventions : de 7 heures à 20 heures Formation : 10 agents en ont bénéficiée Réunion d information CLIC : 17 agents y ont assistée Nombre d heures effectuées : Les bénéficiaires : Nombre de bénéficiaires : 101 dont 68 femmes et 33 hommes Moyens : Le portage de repas Une aide à domicile Un véhicule aménagé aux normes d hygiène et de sécurité en vigueur Préparation des repas : La cantine scolaire de Combronde pour les repas livrés au sein du Canton (liaison froide) L EHPAD de Combronde pour les repas livrés à Combronde (liaison chaude) La Société SOGIREST pour les repas des week-ends et des jours fériés Chaque plateau tient compte des régimes alimentaires adaptés à chaque bénéficiaire. Nombre de repas portés : Prix d achat à la cantine scolaire et à l EHPAD : 5,70 Prix d achat SOGIREST : 5,10 Prix de vente aux bénéficiaires : 7,60 CCCC - Compte-rendu d activités - année

5 Le permis de construite a été accordé le 17 janvier Cependant, lors de la réunion de la Commission d Appel d Offres du 27 novembre 2007, la commission a décidé de déclarer l appel d offres infructueux pour l ensemble des lots, en raison des prix élevés, largement supérieurs à l estimation faite par l équipe de maîtrise d œuvre, le Cabinet PANTHEON. Il a été demandé au Cabinet PANTHEON de revoir le projet en respectant l estimation financière du départ. Un nouveau permis de construire sera donc déposé en Récapitulatif par commune des dépenses diverses (relevés topographiques, assistance à maîtrise d ouvrage, publicité, reprographie ), des dépenses liées aux travaux réalisés et des subventions attribuées pour l année 2007 : Jozerand Pré Mourra DEPENSES (divers) DEPENSES (travaux) SUBVENTIONS BEAUREGARD VENDON 19563, , ,00 COMBRONDE 7186, , ,97 DAVAYAT 0,00 0,00 0,00 JOZERAND 9926, , ,84 MONTCEL 756, ,16 0,00 PROMPSAT 5232, ,30 0,00 ST HILAIRE LA CROIX 0,00 0,00 0,00 ST MYON 0,00 0,00 0,00 TEILHEIDE 30855, ,25 YSSAC LA TOURETTE 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 73520, , ,81 CCCC - Compte-rendu d activités - année

6 LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET LA GARDERIE LE PERSONNEL 3 agents responsables des Centres de Loisirs sans Hébergement, du secteur administratif et du Relais d Assistantes Maternelles dont 2 titulaires Dans les Centres de Loisirs : 4 directeurs de Centres 11 animateurs En contrats saisonniers : Vacances de Noël : Vacances de Février : Vacances de Pâques : Vacances d Été : Vacances de Toussaint : 1 contrat saisonnier 3 contrats saisonniers / 4 stagiaires BAFA 2 contrats saisonniers / 2 stagiaires BAFA 6 contrats saisonniers / 4 stagiaires BAFA 1 contrat saisonnier / 1 stagiaire BAFA FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE LOISIRS ET DES GARDERIES heures d animation ont été dispensées sur 2007 LES STRUCTURES 4 centres de loisirs : Beauregard Vendon / Combronde / Davayat / Prompsat 7 lieux de garderie : Beauregard Vendon / Combronde / Davayat / Prompsat / Jozerand / Montcel / Yssac la Tourette LA FRÉQUENTATION 283 Familles ont utilisées les services garderie et Centre de Loisirs Sans Hébergement 385 Enfants sont venus au moins une fois dans une des structures : Enfants de plus de 6 ans enfants de moins de 6 ans CCCC - Compte-rendu d activités - année

7 LE COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE JEUNESSE Le fonctionnement : Dépenses : ,34 Recettes : ,04 Charges du personnel + formation 69% Participations divers - CAF - S.Sociale 3 Bons vacances 1 Participations familles 23% Sorties pédagogiques + transports 6% Achats goûters, fournitures, pharmacie Autres charges et services extérieurs 16% Remboursement repas aux communes 6% Participation Département Participations Communauté de Communes 3 Participations communes non adhérentes L investissement : Dépenses : ,26 Recettes : ,07 Acquisition local RAM + frais divers 88% Matériel informatique et mobilier 3% Participation CAF achat locaux RAM 9 Fonds divers : FCTVA Travaux RAM 8% Rembourst emprunt 6% CCCC - Compte-rendu d activités - année

8 Gaëlle DOUMECHE, éducatrice de jeunes enfants, a pris ses fonctions début décembre pour mettre en place et animer ce lieu d information, d écoute, d échange et de rencontre autour du jeune enfant. Service gratuit, ouvert à tous, visant à valoriser l accueil individuel des jeunes enfants, ses activités se déclinent sous la forme : de permanences : mise en relation de l offre et de la demande d accueil chez les assistantes maternelles agréées du territoire, accompagnement de la fonction employeur/salarié, documentation liée à la petite enfance, renseignements sur l agrément d assistant(e) maternel(le) agréé(e) ; d ateliers pour les enfants de moins de 4 ans accompagnés par leur assistant(e) maternel(le) ou un parent, complétés par des temps de rencontre ponctuels (spectacles, sorties ) ; de réunions : échange autour des projets du Relais, information, accompagnement professionnel. Le Relais ouvrira ses portes suite aux travaux de rénovation du bâtiment situé : 6 rue de la Poste à Combronde. CCCC - Compte-rendu d activités - année