Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique

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1 Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique Atelier ManagEnergy, 27 mars 2014 Boris Bailly Directeur associé, I Care Environnement

2 Le secteur du bâtiment sur le podium 2012 des consommations d énergie et d émissions de GES Le bâtiment représente près de 45% des 155 Mtep d énergie finale consommée* et 24% des émissions de GES Mtep 4, ,1 49,2 68,7 Mtep 2012 Agriculture Usages non énergétiques Industrie Transports M teq CO2 124 Résidentieltertiaire Emissions de CO2 hors UTCF Agriculture Industrie de l'énergie Industrie manufacturière Transports Résidentieltertiaire * Hors usages non énergétiques 2

3 En cause : le stock! Et la solution ne viendra pas du flux Un parc principalement construit à 65% avant 1975 (date de 1 ère RT) Répartition des logements par étiquette énergie et par type 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Avant Depuis 1982 Source : Anah, 2007 et % de la surface existante est construite chaque année : il faudrait 50 ans pour mettre le parc aux normes actuelles 3

4 À l origine des «outils financiers» : une problématique d accès à la ressource Un constat : le paradoxe de l efficacité énergétique «Besoin d en faire plus avec moins» Coût transition énergétique dans le bâtiment : ~ Mds sur 20 ans Capacité de financement limitée : Financeurs publics : budgets revus à la baisse Opérateurs privés : réduction du risque Des niveaux de rentabilité très variables selon les opérations Un fort développement des nouveaux outils dans ce contexte Les outils financiers mobilisables présentent une grande variété qui rend l ensemble complexe Une vingtaine d outils recensés : leviers (fiscaux, bancaires ), vecteurs et programmes La mobilisation de ces outils est rarement optimale Besoin de trouver des modèles économiques aux engagements territoriaux Nécessité de développer un langage commun entre les acteurs 4

5 Panorama des outils financiers pour la rénovation thermique des bâtiments Leviers de financement Fiscalité Prêts bancaires Instruments de marché Tiers financement, nouvelle répartition coûts Autres leviers Financement d une opération «facteur 4» Outils traditionnels Autofinancement Subventions (ADEME, collectivités, FEDER, ANAH ) Assistance technique, prêts Mobilise des leviers Programmes de soutien ELENA JESSICA (BEI) Utilisés sous forme de fonds propres Vecteurs EPL * (SEM, SPL) Fonds d investissement public ou privé Source : ADEME, analyse I Care Environnement * Entreprise publique locale 5

6 Panorama des principaux outils financiers recensés (I) Leviers de financement Fiscaux Bancaires / assurantiels Instruments de marché Tiers investissement Répartition charge Exonération/dégrèvement taxe foncière Crédit d impôt DD TVA à 5,5% FCTVA Dispositif Scellier Bonification de taux : éco-ptz, éco-pls, Action Logement (1%), amélioration (CDC, CAF), accession sociale Produits d épargne «verts» : Livret DD Garanties d emprunt CEE Outils liés à la finance carbone Marchés réglementés : projets domestiques Marché volontaire : compensation Carbone Contribution du locataire (Bail Vert, contribution du locataire) Intervention d une tierce partie : Bail à réhabilitation, PPP, CPE, TI Autres Bonus de COS 6

7 Panorama des principaux outils financiers recensés (II) Vecteurs et autres outils Vecteurs (Sociétés / fonds) Différents formats possibles : Société d Economie Mixte (SEM), Société Publique Locale (SPL), Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) Exemples : SEM Energie Posit IF, SEM Picardie, projets en Haute-Normandie, Franche- Comté, Alsace Différents modes d intervention possible : investissement, garantie Programmes de soutien ELENA : financement de l aide technique pour le montage d instruments financiers JESSICA : facilité d utilisation les fonds FEDER en aides remboursables Horizon 2020 : orienté vers une utilisation accrue des instruments financiers Subventions Aides de l ANAH Aides de l ADEME FEDER Autre Aides 7

8 Quels besoins pour les acteurs territoriaux? Approche économique et financière élargie Nécessité d une approche globale pour révéler l ensemble des bénéfices Coûts économisés par l activation des outils financiers Economies de charges énergétiques Réévaluation de la valeur patrimoniale Autres bénéfices (sociaux, santé ) devraient également être valorisés Forte sensibilité des résultats aux hypothèses Taux d actualisation Taux d intérêt Développement d une expertise Durée de l investissement Partage d un langage commun à construire entre acteurs Besoin d éléments d analyse des projets de rénovation thermique pour les acteurs locaux sur leur territoire 8

9 Projet R&D I Care Recherche de partenaires Les économies liées aux outils et aux gains «énergie» peuvent dépasser le coût du projet K, en valeur actualisée Coût du projet ,7 M TVA réduite TFPB Subventions Eco-prêt CIL PAM CEE Total outils Hausse revenus Baisses charges Total gains actualisés Hypothèse : taux d actualisation de 4%, comparaison des prêts bonifiés à des prêts bancaires standard de même durée 9

10 Projet R&D I Care Recherche de partenaires Illustrations d autres indicateurs M k Bénéficiaire: Locataire Bénéficiaire: Maitre d ouvrage 5,63 10, ,71 0 Subventions Gain lié à l'utilisation du prêt bonifié CEE* Total outils - Total outils Baisses charges Total gains actualisés k Economies liées à la mobilisation des différents outils Economies réalisées Economies liées à la mobilisation des différents outils Outils financiers Subventions Gain lié au prêt bonifié CEE* Total outils Economies d'energie Récapitulatif des gains issus du projet Total gains et outils -700 VAN du projet Analyse coûts / bénéfices (au global et pour les différentes parties prenantes) souvent nécessaire pour emporter l adhésion 10

11 Merci de votre attention