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1 APPEL À PROJETS MATURATION TECHNIQUE & TRANSFERT DE TECHNOLOGIES Développement et optimisation de démonstrateurs et prototypes pour les laboratoires du Labex CIMI (IRIT - IMT) Domaine : Applications Numériques Date de publication : 03 août 2015 Deux dates limites possibles de dépôt des dossiers 30 septembre 2015 et 30 novembre 2015 DÉPÔT DE VOTRE CANDIDATURE EN LIGNE CLIQUEZ ICI Toulouse Tech Transfer Appel à projets Applications Numériques Labex CIMI (IRIT IMT) Page 1 sur 7

2 1 Présentation 1.1 Présentation Toulouse Tech Transfer (TTT), la Société d Accélération du Transfert de Technologies (SATT) de Midi-Pyrénées, est l opérateur régional de la valorisation et du transfert de technologies de la recherche publique vers les entreprises, et en particulier vers les PME. TTT a été créée en janvier 2012 sous la forme d une Société par Actions Simplifiées, dans le cadre du Programme des Investissements d Avenir (PIA). Les fondateurs et actionnaires de TTT sont l Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, le CNRS et la Caisse des Dépôts et Consignations. 1.2 Mission Le cœur de métier de TTT est la maturation des résultats de recherche issus des laboratoires de recherche publics régionaux. TTT apporte ses moyens humains, techniques et financiers pour mener à bien les programmes de maturation, en partenariat avec les laboratoires. Les activités assurées par TTT dans le cadre de ces programmes sont de trois natures : Juridique et P.I. : protection des résultats, négociation des droits d exploitation (licences), gestion des brevets, conformité règlementaire Technique : développement de preuves de concept, réalisation de prototypes, études de faisabilité Économique : analyse du marché potentiel et des voies pour y accéder, définition du couple produit/marché, stratégie de transfert et éventualité de création d entreprise Cet appel à projets complète l activité de détection menée par TTT dans les laboratoires tout au long de l année. 2 Périmètres de l appel à projets 2.1 Contexte Dans le cadre de son activité de valorisation de la recherche publique et afin de créer une dynamique autour de la détection de technologies innovantes en matière d applications numériques, TTT lance un appel à projets au sein du Labex CIMI (IRIT IMT). Cet appel à projets permet aux chercheurs de se faire connaître de TTT et de proposer des projets à la SATT dans le cadre d une démarche de valorisation. Toulouse Tech Transfer Appel à projets Applications Numériques Labex CIMI (IRIT IMT) Page 2 sur 7

3 2.2 Type de projets Cet appel s adresse à des projets dont les premiers résultats scientifiques sont éprouvés (résultats préliminaires obtenus, code source existant pour les logiciels ) afin de réaliser une maturation technico-économique (consolidation de preuve de concept sur les plans propriété intellectuelle, marché et techniques) pour un transfert vers des entreprises à courte ou moyenne échéance. L état de propriété intellectuelle associée aux résultats de recherche (dispositifs, codes, logiciels ) doit pouvoir permettre l octroi de licences commerciales (propriétaire ou open source avec double licensing). Il n est pas nécessaire que la propriété intellectuelle soit matérialisée lors de la réponse à l appel à projets. Si des frais de PI sont nécessaires, ils seront pris en charge et financés par TTT. 2.3 Bénéficiaires Sont concernés, dans le cadre du présent appel à projets, les chercheurs ou équipes de recherche du Labex CIMI (IRIT - IMT). 2.4 Objectifs Cet appel à projets a pour objectif d investir dans des projets de maturation en vue de transférer les résultats de recherche vers le monde socio-économique par le biais de licences d exploitation à des entreprises ou de création de start-up. Ces transferts visent à : - Permettre aux chercheurs ou équipe de recherche de bénéficier de démonstrateurs finalisés et ainsi de promouvoir vos travaux de recherche et favoriser les partenariats ; - Engendrer un impact sociétal positif (création d emplois et d activité sur le territoire) ; - Permettre aux entreprises d accéder à des technologies plus abouties (prototype, maquette, démonstrateur fonctionnel) ; - Nouer des liens entre les établissements et les entreprises et générer des revenus au profit de l ensemble des parties prenantes. 2.5 Financement Les investissements par projet sélectionné peuvent aller jusqu à 80K. Ils peuvent comprendre le recrutement d une personne chargée du développement, l achat de matériel et consommables, les coûts de fonctionnement et d éventuelles sous-traitances et prestations de conseil. Les projets à fort potentiel économique pourront exceptionnellement faire l objet d un dépassement du plafond d investissement. Ces dépenses restent sous la responsabilité de TTT. Toulouse Tech Transfer Appel à projets Applications Numériques Labex CIMI (IRIT IMT) Page 3 sur 7

4 3 Modalités 3.1 Procédure de candidature Accès au dossier de candidature sur le site et sur le lien hypertexte situé en première page de ce dossier. Dépôt du dossier de candidature jusqu au 30 septembre 2015 (pour un engagement financier dès 2015) ou jusqu au 30 novembre 2015 (pour un engagement début 2016). Envoi d un accusé de réception en retour par TTT. Prise de contact de l ensemble des candidats par TTT, dans les 15 jours à compter de la réception du dossier. Objectif : approfondir la connaissance du projet soumis. Analyse et évaluation des dossiers par TTT. Suivi des dossiers et restitution : information auprès des candidats de la suite réservée à leurs dossiers dans un délai de 2 mois par TTT. Premiers investissements possibles dès le mois de novembre Critères & évaluation TTT examinera les projets selon les critères suivants : Une réponse adaptée à un besoin d usage, industriel, socio-économique (caractère de nouveauté, attractivité du marché, applications envisagées, environnement concurrentiel...) avec des perspectives économiques. Le niveau de maturité technologique : des résultats de recherche ne nécessitant pas de travail de recherche complémentaire mais des développements en vue d un transfert de technologie. La possibilité d une licence à visée commerciale. L implication du chercheur ou de l équipe de recherche. L évaluation s appuiera sur la qualité des résultats communiqués et sur les hypothèses de valorisation envisagées. Chaque projet sera analysé par TTT, au travers d échanges constants avec les chercheurs, à 3 niveaux : technique. propriété intellectuelle. marché. Le budget finalisé du projet est défini en concertation entre TTT et le chercheur ou l équipe de recherche. Toulouse Tech Transfer Appel à projets Applications Numériques Labex CIMI (IRIT IMT) Page 4 sur 7

5 3.3 Décision & mise en place des projets TTT décidera des investissements en novembre 2015 et février Une convention sera mise en place avec le laboratoire et l établissement pour l engagement du financement. Les conditions de valorisation par TTT des résultats obtenus, suite à la maturation du projet, correspondent aux accords passés entre TTT et les établissements de tutelle. En vue de faciliter le transfert de technologie en région, TTT pourra s appuyer sur le cluster Digital Place pour favoriser la mise en relation avec des entreprises de Midi-Pyrénées 4 Confidentialité Le dossier déposé ne sera visible que par les membres de TTT, lesquels sont engagés à garder confidentielles les informations déclarées ou jugées comme telles dans les dossiers, et sont tenus au secret professionnel. 5 Contact Pour toute question relative à vos résultats de recherche ou à la démarche de candidature, contactez : Julien PEYRAS : peyras@toulouse-tech-transfer.com. Toulouse Tech Transfer Appel à projets Applications Numériques Labex CIMI (IRIT IMT) Page 5 sur 7

6 DOSSIER DE CANDIDATURE (IDENTIQUE AU FORMULAIRE EN LIGNE ICI) 1. Référence du projet Titre du projet ou de la technologie (servira de référence au projet) : Porteur(s) du projet Nom(s) et Prénom(s) : Fonction(s) : (s) : Nom du laboratoire et équipe de recherche : 2. Résumé de la technologie / du logiciel / de l invention (5-8 lignes maximum) Présentez brièvement votre résultat de recherche, les fonctionnalités qu il implémente, de quoi il s agit : logiciel, code (en quel langage est-il écrit?), dispositif 3. Positionnement scientifique, technique, commercial et applicatifs (si connu) Ces champs sont à compléter si vous disposez de ces informations. Positionnement scientifique et technique Quel est votre point de vue sur l originalité et le degré d innovation de votre solution? Positionnement applicatif, usage Existe-t-il des technologies concurrentes à la vôtre? Si oui lesquelles? Toulouse Tech Transfer Appel à projets Applications Numériques Labex CIMI (IRIT IMT) Page 6 sur 7

7 Si des partenaires industriels montrent déjà leur intérêt pour votre solution, qu'en disentils? Quel usage souhaitent-ils en faire? Renforcement technologique Votre résultat peut-il être combiné à d autres résultats de laboratoire (dans le cadre du Labex CIMI) pour les renforcer? 4. État de la propriété industrielle (si connu) Votre résultat est-il déjà distribué? Si oui, sous quelle licence? Des briques ou librairies externes sont-elles utiles à son fonctionnement? De quelle nature sont-elles? Sous quelle licence sont-elles distribuées? A-t-il été obtenu en collaboration avec d autres établissements? Si oui, lesquels et avec quel type de contrat? 5. Développements nécessaires En quoi, selon vous, la réalisation d une preuve de concept, d un prototype de votre résultat de recherche pourra améliorer son impact, son utilisabilité : a. auprès d industriels? b. auprès d utilisateurs? Quelles sont, selon vous, les étapes techniques à franchir pour mettre au point une telle preuve de concept? À combien estimez-vous le budget nécessaire à la bonne conduite de ces travaux? (après acceptation du projet, le budget sera finalisé en concertation avec TTT). Toulouse Tech Transfer Appel à projets Applications Numériques Labex CIMI (IRIT IMT) Page 7 sur 7