Les financements publics des projets de R&D. Hélène Genty INRA Transfert

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1 Les financements publics des projets de R&D Hélène Genty INRA Transfert

2 Pour commencer Un principe : pas d opportunisme J ai un projet et je cherche le financement adapté et non l inverse

3 Une palette assez variée de financements de la R&D mais Des appels d offre de plus en plus sélectifs De l ingénierie financière de plus en plus complexe et ingénieuse Une gestion de plus en plus rigoureuse

4 Les principaux prescripteurs L ANR, Bpi France, l Europe, les collectivités (régions), les SATTs (maturation), l Ademe. Qui contacter? Les pôles de compétitivité (partenariat, ingénierie financière, animation), Les services de valorisation pour les labos académiques (montage selon les règles ad hoc), Les NCP (points de contact nationaux) pour les projets européens.

5 Le Crédit Impôt Recherche Quelles sont les dépenses éligibles? Les dépenses relatives aux projets de R&D Les dépenses de R&D confiées à des organismes de recherche publics ou privés (France et Union européenne) Comment calculer le CIR? 30% des dépenses relatives aux projets de R&D pour la première tranche (0-100 M ), 5 % au-delà.

6 Le Crédit Impôt Recherche et les projets de R&D avec les organismes de recherche Des contraintes budgétaires fortes Mais : La facturation compte double pour le CIR! Se mettre en relation avec les services valo des organismes dès le début (anticipation des blocages juridiques, financiers... Exemple : Détermination du montant du CIR Facturation par l organisme Assiette CIR x Récupéré 30 % Reste à la charge de l'entreprise

7 Le Crédit Impôt Recherche Etape 1 : Détermination du montant de l'assiette éligible au CIR Dotations aux amortissements Engagé Eligible CIR Coefficient multiplicatif Assiette CIR Equipements de laboratoire X 1, Pilote utilisé à 50% pour des opérations de R&D X 1, Dépenses de personnels de l entreprise (chercheurs / techniciens) Mme/M. X (100% chercheur) X 1, Mme/M. X (20% technicien recherche) X 1, Mme/M. X (100% jeune docteur) X Prise et maintenance de brevets X Dépenses de veille technologique limité à 60 K Dépenses de sous-traitance Auprès d organismes privés agréés X Auprès d'organismes publics agréés (sans lien de dépendance) X Subventions publiques X TOTAL Etape 2 : Détermination du montant du CIR Assiette CIR Taux Montant du CIR Cas général % Première année % Deuxième année %

8 HORIZON 2020 : Le nouveau programme-cadre européen Trois grandes priorités : Excellence scientifique (bourses d excellence + actions Marie Curie + programme sur les technologies futures et émergentes + infrastructures) Primauté industrielle : des instruments financiers en soutien aux investissements privés en recherche et innovation, sans discipline ou technologie pré-identifiée (prêts, garanties de prêts, investissement en capital-risque) et innovation dans les P.M.E., au travers du programme EUROSTARS, mais également d'un nouveau programme soutenant les trois étapes de développement des P.M.E. (faisabilité du projet de recherche et d'innovation, financement de la recherche et de l'innovation, puis accompagnement vers la commercialisation), faisant de la P.M.E. le pilote du projet. Défis sociétaux (autour de 6 grands défis de demain), dont : les énergies sûres, propres et efficaces ; la lutte contre le changement climatique, l'utilisation efficace des ressources et les matières premières

9 Les EUROSTARS Projets collaboratifs (2 entités indépendantes de 2 pays EUROSTARS) Portés par une PME innovante, i.e. : consacrant 10% de son chiffre d'affaires ou de son effectif à la R&D. Projet cible : de moins de 3 ans, tous les domaines d application, avec mise sur le marché dans les 2 ans à l issue du projet Chaque pays finance son partenaire (en France = BpiFrance) Appels ouverts en continu Financement à 40% des coûts complets plafonnés à 100 K pour les labos

10 Les financements gérés par l ANR

11 Les AAP de l ANR Projets de recherche plutôt fondamentale AAP génériques, projets caractérisés par «défis sociétaux» Partenaires privés requis pour certains Très forte sélectivité : 8 % 2 temps : pré-proposition puis dossier complet Délai entre le dépôt et la mise en place des financements = 12 mois Depuis 2013 : - Labellisation par un pôle de compétitivité avant le dépôt - Suppression de l abondement

12 Les financements gérés par BpiFrance (ex-oséo)

13 Les AAP du FUI Projets collaboratifs visant la mise sur le marché à l issue du projet : Développement de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant Collaboratif : rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme public de recherche Système de cofinancement FUI : Financement : o à 100% des coûts marginaux pour les labos publics o entre 25 et 45% pour les entreprises = f(statut, localisation) Labellisation par un pôle de compétitivité obligatoire Travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires du pôle labellisateur Sélectivité de plus en plus importante Ouverture : début novembre 2014 > Clôture : 28/11/2014

14 Aide pour la faisabilité de l'innovation (AFI) Finalité : Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par : des études de faisabilité, l'intégration de compétences, Bénéficiaires éligibles : PME et entreprises de moins de salariés Dépenses éligibles : dépenses liées à la préparation d un projet d innovation Modalités d'intervention : Participation au financement de l'étude sous forme de subvention ou sous forme d'avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

15 Les appels à projets orientés «Filières» AAP projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles de la recherche jusqu au prototype industriel de préfabrication Assiettes de travaux : > 8 millions d'euros et jusqu à 50 millions d'euros. Dépôt des projets jusqu au 14 janvier AAP FILIERES INDUSTRIELLES Soutient des actions structurantes matérielles ou immatérielles 12 Filières concernées dont : éco-industries (dont énergie), chimie et matériaux (dont chimie verte), industrie et les technologies de santé. Doit bénéficier in fine à plusieurs PME ou ETI Dépôt des projets jusqu'au 31 décembre 2014

16 Concours Mondial de l Innovation - Phase 2 Couvrir les travaux de R&D nécessaires au développement d un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Dans un des 7 domaines identifiés comme stratégiques par la commission Innovation 2030, dont : Stockage de l'énergie, Valorisation des richesses marines, Protéines végétales et la chimie du végétal Sélection des projets déposés jusqu au 2 décembre pas d obligation d avoir participé à la première phase. subventions et avances remboursables 1 à 3 M

17 En conclusion Des dispositifs d aide de plus en plus sélectifs, complexes qui nécessitent une bonne connaissance des dispositifs Des services d appui pour vous accompagner efficacement à condition d être sollicités très en amont AGROVALO Les pôles de compétitivité Transferts LR

18 Contact AGROVALO