Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012

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1 Les Mesnuls Élaboration du plan local d urbanisme Le projet d aménagement et de développement durable 23 novembre 2012

2 Procédure Délibération du Conseil Municipal prescrivant ELABORATION OU l'élaboration REVISION ou lagenerale révision du PLUD'UN PLAN LOCAL D'URBANISME elle précise les modalités de la concertation Association des services de l'état et réunions techniques Délibération du Conseil Municipal prescrivant et autres Personnes publiques l'élaborationétudes ou la révision du PLU associées elle précise les modalités de la concertation Association des services de l'état et réunions techniques Débat au sein du Conseil Municipal et autres Personnes publiques associées Études sur les orientations générales du PADD Débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU Délibération du Conseil Municipal arrêtant le projet de PLU Consultation des personnes publiques associées l'avis des services doit être joint au document soumis à l'enquête publique Consultation des personnes publiques associées Arrêté l'avis dudes Maire services prescrivant doitl'enquête être joint publique au document soumis à l'enquête publique Enquête publique Arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique Enquête publique Rapport du commissaire enquêteur Le projet devra être arrêté 2 mois minimum après le débat municipal Le projet devra être arrêté 2 mois minimum après le débat municipal Les services de l'état ont 3 mois pour donner un avis passé ce délai l'avis est réputé favorable Les services de l'état ont 3 mois pour donner un avis passé ce délai l'avis est réputé Publicité : 15 jours avant le début de l'enquêtefavorable et durant les 8 premiers jours de l'enquête. Publicité : 15 jours avant le début de l'enquête et durant les 8 premiers jours de l'enquête. P A C P A C en en C O N CT OI N UT I N U Délibération approuvant le PLU Rapport du commissaire enquêteur Affichage de la délibération pendant un mois en mairie, mention de cet affichage dans un journal du département Délibération approuvant le PLU Opposabilité : Si SCOT ou SD : à l'approbation du conseil municipal Sinon : 1 mois aprés réception en préfecture

3 Les dates à retenir Printemps 2013 : arrêt du projet en conseil municipal Automne 2013 : enquête publique (1 mois) Approbation fin début 2014

4 Rafraîchissons-nous la mémoire Démographie Vieillissement de population en cours et qui devrait s amplifier Desserrement des ménages constaté Logement Trop grande homogénéïté du parc, grands logements occupés par leurs propriétaires La production de logements constatée permet à peine de maintenir la population à son niveau actuel Environnement L importance de l eau Tête de réseau hydrographique Important secteur de zones humides peu dégradé Des zones d intérêt écologique et des corridors écologiques Un paysage remarquable La qualité du bâti La qualité des formes urbaines

5 Le Padd constitue la fondation du Plu Un plan local d urbanisme traduit un projet communal. Seul peut le guider l intérêt général. Ce projet est donc un élément capital. Le Plu n est pas une évolution du Pos. Nous parlons bien d élaboration du Plu. Les récentes évolutions législatives renforcent cette notion de projet. Le projet n est pas gravé dans le marbre, il peut évolué par révision de Plu. L échelle de temps est importante.

6 Article L du code de l urbanisme Le projet d aménagement et de développement durables définit : - les orientations générales des politiques d aménagement, d équipement, d urbanisme, - les orientations générales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant : - l habitat, - les transports et les déplacements, - le développement des communications numériques, - l équipement commercial, le développement économique et les loisirs Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain. Objectifs des élus ayant motivé l élaboration du Plu + Objectifs = Padd issus du diagnostic

7 Les grandes orientations du projet - améliorer la mixité sociale, notamment en direction des jeunes ménages dans le but de pérenniser l école ; - permettre une croissance démographique modérée ; - optimiser les équipements collectifs ; - maintenir les commerces du centre village et permettre de manière diffuse l activité économique, notamment artisanale - préserver et mettre en valeur paysage et environnement.

8 Politique d aménagement, d équipement et d urbanisme Optimiser les équipements collectifs Pérenniser l organisation cohérente Améliorer les liaisons Permettre l implantation de nouveaux équipements, comme une maison d assistantes maternelles. Aménager le centre réaménagement de la place de l église ; aménagement et mise en valeur de l esplanade préservation stricte de l allée de tilleuls

9 Permettre une croissance démographique raisonnée Pour soutenir la fréquentation de l école et améliorer la mixité sociale Une cinquantaine d habitants supplémentaires à l horizon 2023 Le potentiel résiduel du tissu bâti insuffisant. Le PLU définit, dans le tissu bâti ou sa continuité, deux secteurs de projet pour la construction de logements : le Bord de Guyonne et le Vallon. Bord de Guyonne plus spécifiquement destiné au logement aidé, pour y favoriser l accueil de jeunes. La Millière ou Le Jardin pourront accueillir quelques nouvelles constructions Partout ailleurs, l évolution mesurée du bâti existant sera permise. Préserver le potentiel d aménagement des autres secteurs présentant des atouts mais qui ne sont pas nécessaires dans la dizaine d années à venir

10 Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation des continuités écologiques Protéger les réservoirs de biodiversité - la vallée de la Guyonne - les prairies et ruisseaux de la Vallée Coterel - les prairies et ruisseaux de la vallée de La Millière - les prairies du Gros-Buisson, du château de Blainvilliers et de la vallée de la Guyonne - les prairies de coteau de Notre-Dame-du-Chêne - les milieux faisant l objet de mesures de protection (notamment natura 2000) Protéger les espaces favorables à la biodiversité inclus dans le tissu bâti Protéger et renforcer les trames verte et bleue Pour favoriser les relations entre les réservoirs de biodiversité cités précédemment

11 Protéger les espaces agricoles Préserver le paysage Préserver les grands paysages - Vallée de la Guyonne - la forêt au sud - l ouverture en direction du plateau de Neauphle au nord - le coteau de Notre-Dame du Chêne Préserver les paysages intérieurs - l allée de tilleuls élément fort de l identité mesnuloise - l aménagement de l esplanade doit permettre l embellissement des abords du château et intégrer le paysage lointain - maîtriser la cohérence architecturale des constructions et des clôtures - cadrer l aménagement de plusieurs secteurs sensibles ou à potentiel, et notamment : le presbytère, les ateliers municipaux, le poney-club, le Verger. - la trouée de Villars, axée sur le château

12 Préserver le patrimoine Patrimoine bâti - patrimoine protégé de fait (château, église, Notre-Dame du Chêne) - patrimoine ordinaire de qualité : le patrimoine bâti agricole, les constructions traditionnelles implantées à l alignement, les murs de clôtures traditionnels, les fronts bâtis encadrant la place de l Église, les lavoirs des rues de Beauregard et du Moulin... Ce patrimoine sera préservé. Patrimoine végétal La lisière de 50 m

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14 L habitat Maintien de la population actuelle : 25 logements Accueil des nouveaux habitants : 20 logements = 45 logements Une part dans le tissu bâti existant Une part dans les secteurs de projet - Les bords de la Guyonne - Le Vallon

15 Les transports et déplacements Continuer les efforts de réduction de la vitesse et du nombre de véhicules empruntant la Grande-Rue. L objectif de croissance démographique modérée vise également à ne pas faire trop augmenter les trajets domicile-travail en voiture. Permettre une amélioration des liaisons douces.

16 L équipement commercial, le développement économique Pas de zone dédiée mais par un développement d activités économiques diffus compatible avec l habitat. Favoriser la présence de commerces sur la place de l Église

17 Objectifs de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain L un des principaux enjeux de la planification urbaine est d économiser l espace. Permettre la densification du tissu bâti existant intégrant l identité de la commune et ses spécificités Définir des secteurs de projet bien circonscrits dans le bourg Autoriser quelques nouvelles habitations dans les hameaux dans leurs limites actuelles Permettre l évolution du bâti existant dans les secteurs isolés Imposer des formes urbaines peu consommatrices d espace faisant écho aux formes urbaines traditionnelles