Cahier des Clauses Particulières

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1 Communauté de Communes de Haute Cornouaille 6, rue de Morlaix BP CHATEAUNEUF-DU-FAOU Fourniture d un logiciel technique pour le SPANC MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Particulières Date limite de remise des offres : le 06 juillet 2012 à 09h

2 Article I - OBJET de la consultation La Communauté de Communes de Haute Cornouaille prévoit pour son SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) l acquisition d un logiciel, pratique et opérationnel, permettant d organiser le service et d exécuter les diagnostics et contrôles des installations neuves et existantes, et assurer la gestion de l'ensemble du service et de ses intervenants. La prestation comprendra, outre la fourniture du logiciel, l installation du logiciel sur site avec son paramétrage, la formation des agents, la maintenance et l assistance. Article II Fonctionnalités du logiciel Ce logiciel devra être une solution existante sur le marché. Il ne devra en aucun cas être spécialement développé en fonction des besoins de la collectivité, mais devra permettre, a minima, les opérations de base suivantes : 2.1. Fonctionnalités métiers Gestion des contrôles des installations d assainissement non collectif conformément aux prescriptions techniques et réglementaires en vigueur Gestion des avis sur certificats d urbanisme, Gestion des contrôles des installations neuves : contrôles de réception des dossiers, conception et bonne exécution des travaux, Gestion des installations existantes: état des lieux et bon fonctionnement. Suivi des ventes des biens immobiliers (ancien et nouveau propriétaire, date de cession, certificat conformité établi ou avec date ) Suivi des habitations raccordées au réseau collectif Gestion des refus de visites. Gestion des notes et alertes avec choix d une gestion par dossier et/ou par commune entière Association de tout document numérique (plans numériques, documents scannés, photos, ) avec les dossiers ANC Fonctionnalités administratives Edition de courriers, documents types divers (avis sur documents d urbanisme, avis de passage, comptes-rendus de contrôles, ), Edition de rapports d activité (tableaux, graphiques) et d un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS), conforme aux exigences réglementaire en vigueur au moment de l édition, Edition d états (tableaux) selon des thèmes prédéfinis (avancement des contrôles, conformité des ouvrages, type de milieu récepteur, etc.), et établissement de statistiques (par thème et par territoire, nombre de 2

3 diagnostics de bon fonctionnement et d entretien effectués, nombre de vérification de conception et d exécution, nombre de réhabilitation effectuées). Le nombre de documents ne sera pas limité et la Communauté de Communes pourra ajouter tout document nécessaire à la bonne gestion de son SPANC. Chaque document sera paramétrable aisément et directement par la Communauté de Communes qui pourra aussi modifier chaque document avant édition (insertion illustrations ou photos supplémentaires ou modification de documents administratifs communicables en accord avec la loi du 17 Juillet 1978 etc.) Fonctionnalités organisationnelles Gestion précise des plannings de visite, ce module devra, entre autre, permettre l optimisation des tournées de visite en fonction des critères géographiques (même commune, même lieu-dit) et des disponibilités des agents du SPANC, Gestion des plannings des agents du SPANC avec prise en compte des périodes de congés (paramétrables manuellement), Article III - Compatibilités informatiques 3.1. Généralités Le prestataire proposera la fourniture du logiciel avec une licence multiposte. Il devra s assurer de la compatibilité de son matériel avec le serveur présent sur le site de la Communauté de Communes. Si besoin les agents du service informatique pourront répondre aux questions techniques, concernant le réseau informatique. Le logiciel sera accompagné d une documentation Utilisateur ainsi que d une aide logicielle. Le logiciel devra intégrer une gestion complète des profils et des droits utilisateurs. Le prestataire ne pourra installer son logiciel avant d avoir expliqué les modalités de l installation au service informatique de la Communauté de Communes, ainsi que les connexions qu il pourrait y avoir avec le réseau interne de la Communauté (anti-virus, mot de passe réseau ). Cette installation ne pourra se faire qu après l accord écrit du service informatique Compatibilité avec le SIG Le logiciel devra être compatible avec le SIG communautaire. Le cadastre numérisé dan la projection Lambert 93 CC48 zone 7 sera le fonds de plan de référence. L export des données pourra se faire dans les formats vecteur les plus courants (SHP, MIFMID, DXF, KML). 3

4 A défaut, l export pourra se faire en format csv avec l identifiant de la parcelle (Section-Numéro) comme champs de jointure. Article IV - Formation du personnel Le prestataire proposera un programme de formation sur site du personnel de la collectivité à l utilisation du logiciel. Ces formations se feront en 2 temps : Formation des administrateurs réseaux de la Communauté de Communes (à savoir présentation rapide de l application métier et plus approfondie des connexions avec le réseau informatique interne) Formation des utilisateurs (2 à 3 personnes) Le nombre de jours de formation à prévoir pour le site devra apparaître clairement dans l offre du prestataire. Les délais d exécution de la formation sont prévus dans le règlement de consultation. Article V - Délais d exécution Les délais d exécution sont prévus dans le règlement de consultation. Si certaines parties de la prestation nécessitent des délais différents, elles devront être précisées clairement dans l offre du prestataire. Article VI Maintenance et assistance Le prestataire proposera un programme annuel de maintenance et d assistance. Ce contrat de maintenance comprendra la mise à jour «logicielle» en fonction de l évolution de la réglementation ou des fonctionnalités ajoutées au logiciel par l éditeur. Le prestataire détaillera les modalités de mise à jour des nouvelles versions du logiciel. Les mises à jour «logicielle» ne se feront en aucun cas sans accord du responsable des Services Techniques. Ce contrat comportera de plus une assistance téléphonique avec la possibilité de prendre la main pour effectuer les manipulations nécessaires pour pallier d éventuels problèmes. Chaque intervention fera l'objet d'un compte rendu à destination du service informatique de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille, afin de dresser un historique détaillé de l'ensemble des actions de maintenance entreprises. Il devra indiquer : l'heure de détection ou signalisation du défaut, 4

5 l'heure de rétablissement, le contenu des actions correctives appliquées et l'origine du défaut. Le prestataire proposera également une assistance sur site en cas de dysfonctionnements majeurs. Cette assistance fait partie du programme de maintenance et d assistance. Article VII Présentation du logiciel Les modalités sont fixées dans le règlement, à l article 3.2. Article VIII Option Récupération des données Cette option porte sur la récupération des données du logiciel actuel (Suiv ANC) utilisé par la Communauté de Communes, sous forme de base Access. Cette base sera fournie au prestataire dès l attribution du marché. Article IX Option facturation Le logiciel devra pouvoir générer des factures individuelles, intégrant les formats d échanges de données en vigueur et normalisés avec la trésorerie (ROLMRE). Fait à Chateauneuf-du-Faou, le 27 juin 2012 Fait en un seul original, A, Le Signature du soumissionnaire, (précédée de la mention manuscrite lu et approuvé 5