Calcul de la dernière paie : Sécuriser le calcul du solde de tout compte

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1 Calcul de la dernière paie : Sécuriser le calcul du solde de tout compte Lundi Octobre 2011 Public visé : Directeur et ou Responsable de ressources humaines. Directeur Administratif et Financier Responsable de Paie Membre des services paie. Prix : 510,00 HT Durée : 1 journée (soit 7h) Objectifs : Intervenant : Monsieur DIENG INREF Calculer et verser les différentes indemnités selon le motif de rupture. Appliquer la régularisation des bases de cotisations et gérer les sommes isolées. Respecter les limites d exonération de l indemnité de rupture. Modalités pratiques Lieu : locaux de la FICIME 43/45 Rue de Naples PARIS Accès : Gare SNCF Paris-St-Lazare Métro Villiers (lignes 2 et 3) Parking : Bergson et Villiers Contact & Inscription : Sabrina MORIN morin@ficime.fr

2 PROGRAMME DE LA FORMATION DU LUNDI 17 OCTOBRE 2011 LE CALCUL DE LA DERNIERE PAIE : SECURISER LE CALCUL DU SOLDE DE TOUT COMPTE Rappel du cadre légal des formes de rupture I- Calculer la dernière paie dans le cadre d un CDI A/ Le calcul des indemnité communes aux différentes ruptures de contrat Comment calculer l indemnité compensatrice de congés payés Les règles régissant les indemnités de non-concurrence Comment calculer l indemnité compensatrice de préavis B/ Le calcul de la dernière paie en cas de démission C/ Le calcul de la dernière paie en cas de licenciement Déterminer l indemnité légale, conventionnelle ou transactionnelle : calcul de l ancienneté, calcul du salaire de référence, incidence des absences, etc. Primes : faut-il les prendre en compte dans le calcul des indemnités? Si oui, dans quelles conditions? Quel est le sort de l intéressement et de la participation? Les règles spécifiques au licenciement pour motif économique D/ Le calcul de la dernière paie en cas de départ à la retraite L indemnité de mise à la retraite L indemnité de départ volontaire à la retraite II- Le CDD : maîtriser les règles spécifiques du solde de tout compte A/ L indemnité de fin de contrat : Quelles sont les règles de calcul la «prime de précarité»? Quels éléments de rémunération faut-il prendre en compte? Y a-t-il des dispositions conventionnelles spécifiques? Quels sont les cas d exonération?

3 B/ Les règles spécifiques en matière d indemnité compensatrice de congés payés C/ Le cas de la rupture avant terme III- Traitement du solde de tout compte au regard des charges sociales et de la fiscalité A/ Déterminer les éléments imposables et non imposables lors du solde de tout compte B/ Quels sont les éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette et plafond C/ Quels sont les risques encourus en cas d erreur dans les calculs Quels réflexes avoir dans ce type de situation? Quels sont les points de contrôle les plus fréquents de l URSSAF? IV- Les règles de calcul du solde de tout compte lors d une rupture litigieuse A/ Comment calculer et intégrer le rappel de salaire sur décision prud homale après le départ du salarié B/ Compensation des acomptes, avances et prêts C/ Retenues des saisies-arrêts et opposition sur salaire V- Les formalités à accomplir lors de la fin du contrat de travail Le certificat de travail Les attestations Assedic Le reçu pour solde de tout compte Le certificat de cessation d activité

4 MODALITES PRATIQUES Date : Lundi 17 Octobre 2011 de 9 Heures à 17H30 Horaire : Lieu : 8 h 45 : accueil des stagiaires 9 h 00 : début du stage 12H30 : Déjeuner 14H : Reprise du stage 17H30 : Fin du stage Locaux de la FICIME, 43/45 Rue de Naples, PARIS Accès : métro ligne 3 (Villiers ou Saint Lazare) Parkings : boulevard Malesherbes, place Bergson Conditions : Les frais de participation sont de 510 HT (Soit 609,96. T.T.C.) par personne, et comprennent la formation et la remise des documents utiles, les pauses, le déjeuner. Le coût de la formation sans déjeuner est de 488,50 HT (soit 584,25 TTC) Toute inscription ne sera prise en compte qu après réception de son règlement. Au cas où nous serions obligés de limiter les places, les inscriptions non accompagnées de leur règlement ne seront pas prioritaires. La facture tenant lieu de convention de formation vous parviendra après le stage. Possibilité d annulation : en cas d annulation d inscription parvenue 2 semaines avant la date de début du stage, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées. Si l annulation intervient moins de 2 semaines avant le début du stage, la moitié des sommes versées restera due à FICIME CONSEIL, qui se réserve le droit d annuler ou de reporter tout stage pour lequel le nombre d inscrits serait insuffisant. Public concerné : DRH, RRH, DAF, Responsable paie, Membres des services paie ou comptabilité. Attention, ce stage ne correspond pas aux besoins de débutants en paye. Objectifs pédagogiques : Maîtriser les dispositions légales, conventionnelles et contractuelles applicables en cas de rupture du contrat de travail Maîtriser les modalités fiscales et sociales des différents cas de rupture du contrat de travail Nombre de participants : 15 participants maximum Nombre de participants maximum par entreprise et par session : Dans un souci d équilibre des échanges entre les participants et l intervenant, il ne peut y avoir plus de 3 personnes par entreprise. Nous contacter pour tout cas particulier.

5 Moyens pédagogiques : Chaque participant se verra remettre un support récapitulant les règles exposées ainsi que des documents outils utilisés pour faire les cas pratiques. Intervenant : M. DIENG expertise comptable, Conseil et audit INREF Contact et inscription : Sabrina MORIN Responsable Paie Finance et comptabilité. Tél. : morin@ficime.fr Déroulement de la formation : Formation théorique et Formation Pratique Evaluation Questionnaire d évaluation Feuilles d émargements

6 BULLETIN D INSCRIPTION A retourner à Sabrina MORIN FICIME CONSEIL Par fax au ou Par courrier - 43/ 45 rue de Naples PARIS M., Mme, Mlle* - NOM :... Prénom : Société :... Fonction :... *(Rayer la mention inutile) Participera au stage de formation Du Lundi Octobre 2011 C«Le calcul de la dernière paie : Sécuriser le solde de tout compte» Participera au déjeuner** Ne participera pas au déjeuner** Adresse de Facturation de l entreprise ou de l OPCA : Nom de la société :... Nom du responsable de la facturation :... Adresse de facturation :... N :... Rue :... Code postal :... Ville :... * : Le coût de la formation avec déjeuner est de 609,96 TTC (510 HT) ** : Le coût de la formation sans déjeuner est de 584,25 TTC (488,50 HT) Merci de nous indiquer votre mode de règlement : Par chèque (à établir à l ordre de Ficime Conseil) Par virement (auprès de notre service comptabilité). Par prise en charge par votre OPCA. FORCO INTERGROS OPCAIM/ADEFIM AUTRES (Les formalités étant à effectuer par l entreprise) Date : Signature du Responsable Et cachet de l entreprise :