Modernisation Ligne Serqueux-Gisors

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1 ENQUÊTE PUBLIQUE DU 8 MARS AU 26 AVRIL 2016 Modernisation Ligne Serqueux-Gisors mars 2016 Avis favorable de CCI Normandie Le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors s inscrit dans une démarche de développement de la Vallée de la Seine, du Grand Paris au littoral normand, au service de l économie nationale. De plus, la volonté de la Commission Européenne de soutenir ce projet dans le cadre de à ce dossier montrent l importance de sa réalisation. Dans ce contexte, la CCI Normandie avec la CCI Paris-Ile-de-France et Paris Seine Normandie 1 œuvrent ensemble auprès des entreprises et ambitieux et inédit. En cela, en tant que représentantes des intérêts des entreprises, elles saluent l engagement de cette nouvelle procédure publique qui ouvre une réelle perspective de réalisation. Par le présent avis, Les CCI considèrent également que toute action permettant de développer 1 Association créée à l initiative des CCI de Normandie et de Paris-Ile-de-France dans le but de contribuer, aux côtés des pouvoirs publics, au projet global de développement de la Vallée de la Seine dans sa dimension économique et entrepreneuriale. 1/5

2 Un grand projet ferroviaire d intérêt général Les entreprises, en tant qu acteurs du territoire, sont directement concernées par ce projet. C est pourquoi, il nous apparait nécessaire de rappeler ses enjeux, qui sont autant de bonnes raisons de le soutenir. Serqueux- Gisors accompagne donc le développement portuaire et par effet d entrainement, contribue au développement économique de la Normandie et de l Ile-de-France. En effet, entre 2000 et 2013, la part modale du ferroviaire a baissé de 12 % à moins de 4,5 %. Cette baisse, au-delà de la conjoncture économique, sur la ligne principale historique Le Havre- Paris par laquelle transitent 80 % des trains de conteneurs du port du Havre. En effet, la ligne historique Le Havre-Paris est déjà saturée. Elle est partagée entre les trains de fret, les trains de voyageurs et les circulations non commerciales. Le développement de l offre de transport pour les voyageurs ainsi que les importants travaux d entretien et de modernisation programmés sur cet itinéraire (en particulier à Mantes) conduisent à 20 % de l ensemble des circulations sur l axe Le Havre-Paris sont fournies aux circulations de marchandises. De plus, les programmes de rénovation, d entretien courant et de développement du réseau ferroviaire pourront être réalisés de manière plus souple en raison de l existence future de deux axes entre Paris et Le Havre. permettant de renforcer l offre ferroviaire entre la Normandie et l Ile-de-France. Cette nouvelle offre fret doit permettre la du transport des marchandises de la route vers le ferroviaire., avec une continuité de service toute l année pour les entreprises du transport et les chargeurs. En effet, le contournement par Amiens-Creil ainsi que le contournement par Serquigny et Evreux représentent 1 heure de trajet en plus. Quant au contournement par la grande ceinture, sa programmation (ainsi que son coût) ne pourrait intervenir avant participant à l organisation, au désenclavement et au ligne ouvre, à terme, de nouvelles opportunités de dessertes vers le Nord et l Est, via Amiens/ Lille, Metz/Mannheim et Strasbourg. Une redistribution des flux et un basculement du taux d approvisionnement de Paris, aujourd hui de la Vallée de la Seine en seraient la résultante. Il s agit d 2/5

3 L analyse du dossier d enquête et les demandes des CCI de Normandie Dans ce contexte, et après analyse des différentes pièces constitutives du dossier d enquête publique, nous souhaitons particulièrement attirer votre attention sur les points suivants : Il convient, tout d abord, de relever le depuis de nombreuses années, les acteurs du territoire (collectivités et entreprises), ainsi que les populations, sont régulièrement tenus informés de l état d avancement du projet : SNCF Réseau allant souvent plus loin que les obligations imposées par la loi. Concernant le dossier d enquête publique, nous tenons à souligner que ce qui permettra une diminution importante des émissions de gaz à effet de serre. Ce point constitue un enjeu majeur du dossier, avec un impact positif à une échelle plus large. En effet, «la réalisation du projet de modernisation, en augmentant la capacité de transport par fret sur le réseau ferroviaire, va contribuer à inciter le report modal du transport de marchandises de la route vers le rail. Cet objectif a pour conséquence de réduire la part relative des circulations de poids lourds au profit du rail (report annuel à terme estimé à environ poids lourds sur l itinéraire Le Havre / Région parisienne).» (Partie 1, pièce E, page 288). à effet de serre d environ Français, ce qui est considérable. Au total, le bilan carbone du projet (réalisé sur une durée de 50 années comprenant la phase de travaux), conclut à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 9,6 millions de tonnes équivalent CO2 grâce au projet.» (Partie 1, pièce C, page 10). Sur les perspectives de trafic fret, les projets stratégiques du GPMH et du GPMR mettent l accent sur le fait que «la finalisation de la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors va offrir un itinéraire alternatif nécessaire aux ports du Havre et de Rouen (les trafics havrais circulant sur Serqueux-Gisors libérant des capacités sur l itinéraire historique pour les trafics du port de Rouen).» (Page 9 du projet stratégique du GPMH et page 157 du projet stratégique du GPMR). Ainsi, à l horizon 2020, environ 180 trains par semaine doivent circuler sur la Vallée de la Seine. Or, les ports génèrent d ores et déjà la quasi-totalité de ces trafics (source Haropa) : Pour le Port du Havre, 86 trains semaine (dont 62 passant par l Ile de France). Environ 46 passent par l axe historique. 40 empruntent l axe Amiens Creil qui est pénalisant en termes de temps de parcours. «En termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le projet permet de supprimer l équivalent des émissions de gaz Pour le Port de Rouen, 50 trains semaine de/vers le Port de Rouen, dont 28 sur l axe Seine. 20 trains semaine de/vers 3/5

4 Notre Dame de Gravenchon dont 10 de/ vers l Ile de France. 23 trains par semaine générés par les Installations terminales Embranchées (ITE) Normandes. Pour les Ports de Paris, de l ordre de trains par an de/vers les plateformes multimodales de Limay (78), Bruyères-sur-Oise (95), Gennevilliers (92) et Bonneuil-sur- Marne (94). Peu de trains sur l axe historique. Il nous semble néanmoins important, pour bien comprendre le projet, que le maitre d ouvrage précise dans quelle mesure Serqueux-Gisors suffira à répondre aux attentes exprimées par les ports en terme de part modale du fer pour le transport de conteneurs. Sur les perspectives de trafics voyageurs, le dossier indique que «le projet offre une opportunité de développement des dessertes voyageurs, en fonction des orientations qui seront prises par les Autorités Organisatrices des Transports [AOT] des territoires concernés. Il permettrait notamment la création de trajets directs entre Rouen et le pays de Bray jusqu à Gisors grâce au raccordement ferroviaire de Serqueux. Le projet pourrait également favoriser une meilleure connexion du pays de Bray avec l Île-de-France et notamment le Val d Oise et la gare St-Lazare.» (Partie 1, pièce C, page 10). Les CCI se réjouissent de ces perspectives mais souhaiteraient en savoir davantage même si «la mise en œuvre de ces opportunités de développement des dessertes voyageurs relève de la seule compétence des AOT.» (partie 1, pièce C, page 10) et non de SNCF Réseau. En ce qui concerne les justifications du projet (partie 1, pièce C, page 7), le dossier aurait pu faire valoir l argument du débouché du fret du port de Dieppe avec la section Serqueux-Dieppe par Neufchâtelen-Bray. D ailleurs, «historiquement, la ligne était circulée par des trains de voyageurs et des trains fret, pour desservir le port de Dieppe notamment» (partie 1, pièce C, page 3). Globalement, nous constatons que l opportunité du projet (qui, s inscrit dans un projet plus large qui est celui de l adaptation de la ligne historique Paris- Rouen-Le Havre à l augmentation du fret ferroviaire et du trafic passagers), au regard des enjeux économiques régionaux et nationaux, est peu remise en cause ; le bilan de la concertation préalable de 2012 le prouve (Cf. Page 46). Néanmoins, et c est légitime, «c est son intérêt, pour les territoires traversés, qui est contesté.» Nous demandons donc que les attentes des populations riveraines soient bien prises en compte notamment en ce qui concerne les travaux relatifs à la réduction des bruits et des vibrations. Rappelons aussi que dans son avis sur la modernisation de la ligne Serqueux- Gisors, «la mission [du Commissariat Général à l Investissement] [ ] estime que le maintien de la compétitivité du port du Havre constitue un enjeu majeur, certes difficile à quantifier, mais auquel le projet contribuerait notablement.» (partie 1, pièce K, page 52). 4/5

5 ce projet de modernisation constitue un des maillons d une politique globale et ambitieuse de développement d une chaine logistique performante le long de l axe Seine : «La Commission européenne a rendu publique le l amélioration des infrastructures de transport dans les Etats membres, dans le cadre du Mécanisme pour l interconnexion en Europe (RTE-T). Au total, ce sont 105 millions d euros qui seront injectés sur l axe Seine pour la période , dont [ ] 70 millions d euros pour le contournement ferroviaire de Serqueux-Gisors.» (communiqué de presse d Haropa du 2 juillet 2015). Le volontarisme de l État à l égard du projet Vallée de Seine, à travers la Délégation interministérielle son intérêt pour le projet Serqueux-Gisors. Celuici est d ailleurs reconnu comme prioritaire dans le rapport remis par la Commission Mobilité 21 en 2013 (rapport Duron). Dans ce contexte, les CCI de Normandie et de Paris-Ile-de-France, réunies au sein de l association Paris Seine Normandie se positionnent comme support opérationnel de l action du Préfet Philizot. Grâce à Serqueux-Gisors, le projet Port Seine- Métropole (dans son intégralité), qui a fait l objet d un débat public en 2014 et qui entre désormais dans une nouvelle phase de concertation, pourra transport de marchandises entre l Ile-de-France et la Normandie. CCI Normandie rappelle qu elle souhaite la réalisation de Port Seine Métropole dans son intégralité avec le raccordement ferré vers le site d Achères Grand Cormier. L aménagement de plateformes multimodales, le maintien et le développement des ITE au sein des zones d activités économiques ainsi que la mise en place d opérateurs ferroviaires de proximité sont indispensables. La desserte offerte par Serqueux-Gisors pourra être améliorée à plus long terme par la Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) qui pourrait libérer de nouveaux potentiels pour le fret sur la ligne actuelle Paris-Le Havre. Ainsi, les CCI de Normandie et d Ile-de-France, en tant que membres fondateurs de l Association pour la promotion de la Ligne Nouvelle Paris- Normandie (LNPN), contribuent activement à la promotion de la ligne Serqueux-Gisors. Suite aux investissements déjà réalisés depuis Le Havre avec le raccordement de la Brèque et Motteville-Montérolier-Buchy, Serqueux- Gisors est le maillon manquant pour réaliser un itinéraire complémentaire vers la région parisienne. Le réseau des CCI de Normandie souligne la forte adhésion des entreprises au projet et émet un avis favorable au dossier d enquête publique relatif à la modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors. Les CCI seront, à ce titre, particulièrement attentives au respect du calendrier de mise en œuvre. Affaire suivie par Jérôme Rigaudière - Pôle Études et Aménagement Territorial CCI Normandie - Site de Rouen 10 Quai de la Bourse - CS Rouen Cedex jerome.rigaudiere@normandie.cci.fr 5/5