VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

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1 VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 938 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 771 AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION DU PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE «LE VILLAGE - RUE DES CÈDRES» DANS LA ZONE H*-214 ET DE CRÉER LA ZONE H*-337 ATTENDU QUE ATTENDU ATTENDU QUE le conseil municipal souhaite donner suite à la résolution numéro autorisant la modification de la réglementation d urbanisme afin de permettre la réalisation d un plan d aménagement d ensemble (PAE) «Le Village rue des Cèdres» sur le lot numéro au cadastre du Québec; l approbation du plan d aménagement d ensemble (PAE) «Le Village rue des Cèdres» au niveau de la construction de rues, d un espace prévu à des fins de parcs et d une piste cyclable par la résolution numéro ; le conseil municipal souhaite donner suite à la convention signée afin de permettre la réalisation du PAE «Le Village rue des Cèdres»; ATTENDU QU un premier projet de règlement a été adopté le 6 mai 2014, conformément à l article 124 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU);

2 ATTENDU QU une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement a été tenue le 27 mai 2014, conformément à l article 126 de la LAU; ATTENDU QU un second projet de règlement a été adopté 3 juin 2014, conformément à l article 128 de la LAU; ATTENDU QU ATTENDU QU ATTENDU QU ATTENDU QUE aucune demande de participation à un référendum n a été reçue à la Ville dans le délai imparti à la suite de la publication de l avis requis par l article 132 de la LAU; un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné par le maire, Robert Grimaudo, lors de la séance du 3 juin 2014; une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil au moins deux (2) jours juridiques avant la présente séance; tous les conseillers déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; Membre du conseil Déclaration Renonciation de lecture à la lecture Lise Jolicoeur Pamela Tremblay Brigitte Asselin Denis Briard Serge David Richard Nataf Robert Grimaudo ATTENDU QUE la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée au cours de la présente séance; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Serge David Appuyé par Pamela Tremblay D adopter le règlement numéro 938. Ce dernier statue et ordonne :

3 Table des matières Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Objet du règlement Abrogation de l article 31 Modification de l article 82 Création de la zone H*-337 Remplacement de la grille de spécifications de la zone H*-214 Ajout de la grille de spécifications de la zone H*-337 Ajout de l article 510 Entrée en vigueur Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de modifier les dispositions du règlement de zonage numéro 771, plus précisément en : [1.] abrogeant et en modifiant des dispositions relatives aux structures des bâtiments; [2.] créant la zone H*-337 à même une partie de la zone H*-214 ; [3.] créant la grille de spécifications de la zone H*-337 et en y autorisant la classe d usages «unifamiliale (h1)» avec les structures d habitations unifamiliales jumelées et contiguës, la classe d usages «bifamiliale et trifamiliale (h2)» et la classe d usages «multifamiliale (h3)»; [4.] modifiant la grille de spécifications de la zone H*-214 pour y autoriser la classe d usages «unifamiliale (h1)» avec les structures d habitations unifamiliales isolées et jumelées; [5.] ajoutant l article 510 relatif à l encadrement de la réalisation de projets résidentiels intégrés dans la zone H*-337.

4 Article 2. Abrogation de l article 31 L article 31 «Typologie des bâtiments» du règlement de zonage numéro 771 est abrogé. Article 3. Modification de l article 82 L article 82 «Généralités» du règlement de zonage numéro 771 est modifié par le remplacement du premier alinéa par le texte suivant : «Les illustrations des structures d habitation suivantes sont présentées à titre indicatif uniquement. La grille de spécification définit la structure d habitation autorisée.». Article 4. Création de la zone H*-337 Le «plan 1 - plan de zonage» du règlement de zonage numéro 771 est modifié par la création de la zone H*-337 à même une partie de la zone H*-214, comme illustré à l annexe A du présent règlement. Article 5. Remplacement de la grille de s pécifications de la zone H*-214 La grille de spécification de la zone H*-214 du chapitre 22 du règlement de zonage numéro 771 est remplacée par celle jointe en annexe B du présent règlement. Article 6. Ajout de la grille de spécifications de la zone H*-337 La grille de spécification de la zone H*-337, jointe en annexe C du présent règlement, est ajoutée au chapitre 22 du règlement de zonage numéro 771 en respectant l ordre numérique. Article 7. Ajout de l article 510 L article 510 est ajouté à la fin du chapitre 21 du règlement de zonage numéro 771 :

5 «Article 510 Zone H* Projets résidentiels intégrés - Les dispositions de l article 328 «Marge latérale» du présent règlement ne s appliquent pas. - Malgré les dispositions de l article 329 «Marge entre groupes de bâtiments» du présent règlement, la marge minimale entre deux bâtiments principaux est fixée à 6 mètres. - Les dispositions de l article 332 «Lutte contre l incendie» du présent règlement ne s appliquent pas lorsque la voie d accès à un projet résidentiel intégré est une voie de circulation publique. - Les dispositions de l article 334 «Sentiers piétonniers et pistes cyclables» du présent règlement ne s appliquent pas. - Les dispositions de l article 335 «Aire d agrément requise» du présent règlement ne s appliquent pas. - Les dispositions de l article 336 «Architecture» du présent règlement ne s appliquent pas.

6 Article 8. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Robert Grimaudo, Maire Nathaly Rayneault, avocate, MPA - LLM Greffière et directrice Service du greffe et du contentieux Certificat d approbation Conformément à l article 357, alinéa 3, de la Loi sur les cités et villes, nous attestons que la MRC de Vaudreuil-Soulanges a délivré le certificat requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le 21 août Robert Grimaudo, Maire Nathaly Rayneault, avocate, MPA - LLM Greffière et directrice Service du greffe et du contentieux

7 Annexe A Extrait du «plan 1 - plan de zonage» Avant la modification

8 ANNEXE A RÈGLEMENT NUMÉRO 938 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 771 AVANT LA MODIFICATION

9 Annexe A (suite) Extrait du «plan 1 - plan de zonage» Après la modification

10 ANNEXE A RÈGLEMENT NUMÉRO 938 MO- DIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZO- NAGE NUMÉRO 771 APRÈS LA MODIFICATION ZONE CRÉÉE H*-337 ZONE MODIFIÉE H*-214

11 Annexe B Grille de spécifications de la zone H*-214

12 Règlement de zonage numéro 771 CATÉGORIES ET CLASSES D'USAGES PERMIS RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NORMES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES HABITATION (H) Zone H* unifamiliale (h1) 2 bifamiliale et trifamiliale (h2) 3 multifamiliale (h3) 4 unimodulaire (h4) ÉQUESTRE (E) 5 équestre privé (e1) COMMERCE (C) 6 vente au détail et services (c1) 7 mixte (c2) 8 divertissement et hébergement (c3) 9 récréation extensive (c4) 10 services aux véhicules (c5) 11 artériel (c6) INDUSTRIE (I) 12 industrie légère (i1) PUBLIC (P) AGRICOLE (A) 13 récréation (p1) 14 institutionnel et administratif (p2) 15 services publics (p3) 16 élevage léger (a1) 17 élevage intensif (a2) 18 rurale (a3) AGRICOLE ÉQUESTRE (AE) 19 agricole équestre (ae) CONSERVATION (CN) 20 conservation (cn) USAGES SPÉCIFIQUES TERRAIN STRUCTURE MARGES BÂTIMENT PRINCIPAL OCCUPATION 21 usages spécifiquement permis 22 usages spécifiquement exclus 23 superficie minimale (m²) largeur minimale (m) 15 (50) 12 (50) 25 profondeur minimale (m) isolée 27 jumelée 28 Contiguë min./max. 29 projet intégré 30 avant minimale (m) avant secondaire minimale (m) latérale minimale (m) latérales totales minimales (m) arrière minimale (m) nombre d'étage min./max. 1/2,5 1/2,5 36 hauteur maximale (m) 37 superficie d'implantation au sol min. (m²) superficie de plancher min. (m²) largeur minimale (m) profondeur minimale (m) logement par bâtiment min./max. 1/1 1/1 42 locaux commerciaux par bâtiment max. 43 occupation du terrain maximale (%) Densité maximale (C.O.S.) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) Plan d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)

13 Règlement de zonage numéro Contraintes à l'occupation du territoire (voir: Plan 3- CONTRAINTES À L'OCCUPATION DU TERRI- TOIRE) Zone H* Notes (20) (51) (20) (51) AMENDEMENTS 49 Chapitre 21 - Dispositions particulières applicables à certaines zones 938-P2 ( ) 938-P2 ( ) Notes : (20) Le développement devra se faire obligatoirement sur deux (2) services (aqueduc et égout). (50) Dans le cas d un terrain d angle, la largeur minimale du terrain doit être augmentée de 3 mètres. (51) Un plan d aménagement d ensemble a été approuvé par résolution.

14 Annexe C Grille de spécifications de la zone H*-337

15 Règlement de zonage numéro 771 CATÉGORIES ET CLASSES D'USAGES PERMIS RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NORMES HABITATION (H) Zone H* unifamiliale (h1) 2 bifamiliale et trifamiliale (h2) 3 multifamiliale (h3) 4 unimodulaire (h4) ÉQUESTRE (E) 5 équestre privé (e1) COMMERCE (C) 6 vente au détail et services (c1) 7 mixte (c2) 8 divertissement et hébergement (c3) 9 récréation extensive (c4) 10 services aux véhicules (c5) 11 artériel (c6) INDUSTRIE (I) 12 industrie légère (i1) PUBLIC (P) AGRICOLE (A) 13 récréation (p1) 14 institutionnel et administratif (p2) 15 services publics (p3) 16 élevage léger (a1) 17 élevage intensif (a2) 18 rurale (a3) AGRICOLE ÉQUESTRE (AE) 19 agricole équestre (ae) CONSERVATION (CN) 20 conservation (cn) USAGES SPÉCIFIQUES TERRAIN STRUCTURE MARGES BÂTIMENT PRINCIPAL 21 usages spécifiquement permis (49) 22 usages spécifiquement exclus 23 superficie minimale (m²) largeur minimale (m) 12 (50) 6 (50) 20 (50) 20 (50 25 profondeur minimale (m) isolée 27 jumelée 28 Contiguë min./max. 3/4 29 projet intégré 30 avant minimale (m) avant secondaire minimale (m) latérale minimale (m) latérales totales minimales (m) arrière minimale (m) nombre d'étage min./max. 1/2,5 1/2,5 2/3 2/3 36 hauteur maximale (m) 37 superficie d'implantation au sol min. (m²) superficie de plancher min. (m²)

16 Règlement de zonage numéro 771 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AMENDEMENTS OCCUPATION Zone H* largeur minimale (m) profondeur minimale (m) logement par bâtiment min./max. 1/1 1/1 2/ locaux commerciaux par bâtiment max. occupation du terrain maximale (%) 44 Densité maximale (C.O.S.) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) Plan d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) Contraintes à l'occupation du territoire (voir: Plan 3- CONTRAINTES À L'OCCUPATION DU TERRI- TOIRE) 48 Notes (20) (51) (20) (51) (20) (51) (20) (5 49 Chapitre 21 - Dispositions particulières applicables à certaines zones 938-P2 ( ) 938-P2 ( ) 938-P1 ( ) 938-P ( ) Notes : (20) Le développement devra se faire obligatoirement sur deux (2) services (aqueduc et égout). (49) Habitation pour personnes âgées et maison de retraite, de convalescence, de repos. (50) Dans le cas d un terrain d angle, la largeur minimale du terrain doit être augmentée de 3 mètres. (51) Un plan d aménagement d ensemble a été approuvé par résolution.