SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2013

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1 SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LUNDI, LE 6 MAI 2013 À 20H00 AU CENTRE CULTUREL MUNICIPAL, AU 624, RUE NOTRE-DAME, 2 E ÉTAGE À SAINT- CHRYSOSTOME. Formant quorum sous la présidence du Maire, Madame Jocelyne Lefort, les membres suivants sont présents : Monsieur le Conseiller Denis Lefort, district #1 Monsieur le Conseiller Marc Roy, district #2 Monsieur le Conseiller Steve Laberge, district #3 Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault, district #4 Monsieur le Conseiller Alain Dupras, district #5 Monsieur le Conseiller Richard Béliveau, district #6 est absent. Madame Céline Ouimet, directrice générale/secrétaire-trésorière est présente et rédige le procès-verbal OUVERTURE & CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Tous les élus ont reçu l avis de convocation conformément à la loi le 3 mai Proposé par Monsieur le conseiller Denis Lefort D OUVRIR la séance régulière à 20H07 le quorum étant respecté ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras D ADOPTER l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Suivi transport adapté; Transfert bancaire; M. Stéphane Miller / Taxes complémentaires; Trottoir rue Prieur; Budget bibliothèque; Demande à la Commission municipale; Offre camion compteur; Panneau M.T.Q.; Vente de garage; Atelier théâtre, billets APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 2-15 AVRIL 2013 Les élus posent diverses questions concernant le suivi des procès-verbaux. Proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault

2 D ACCEPTER les procès-verbaux du 2 et 15 avril en corrigeant le procès-verbal du 2 avril «HORAIRE D ÉTÉ» changé le 1 er mars pour le 1 er mai à la résolution no Madame le Maire fait le suivi des points discutés à cette séance APPROBATION DES COMPTES DU MOIS Proposé par Monsieur le conseiller Marc Roy DE payer les comptes du mois selon la liste déposée en date du 6 mai 2013 pour un montant de $. La liste est déposée aux archives sous la cote Je, soussignée, Céline Ouimet, directrice générale & secrétaire-trésorière, certifie sous mon serment d office, qu il y a les fonds nécessaires à l ensemble du budget 2013 pour effectuer le paiement des comptes du mois. 5. CORRESPONDANCE DU MOIS Les membres du conseil ont reçu une copie de la correspondance du mois. Cette liste est déposée aux archives municipales sous la cote PAROLE AUX RESPONSABLES DES DIFFÉRENTS COMITÉS Monsieur le Conseiller Alain Dupras désire savoir où est rendu le dossier de la maison incendiée du 46, rue St-Léon. La directrice générale mentionne que la maison est présentement dans les mains d un agent d immeuble et que si le 1 er juin 2013 rien n a bougé alors le conseil pourra exécuter le jugement. Madame le Maire mentionne que la réserve d eau est basse, qu un avis de restriction d eau a été envoyé par la poste et que demain une firme d auscultation viendra vérifier le réseau d aqueduc afin de trouver le problème. Nous avons reçu une lettre du Ministère des Transports nous mentionnant que les travaux du Pont Métras vont débuter cet été. Samedi dernier, 3 jeunes sont venus nettoyer le parc Cécile Rochefort. Nous désirons remercier Mlle Tricia Bédard-Goyette, M. Xavier Lefort et Mlle Marie- Laurence Lapointe. Des billets sont disponibles pour les représentations du 3,10 et 11 mai de la pièce de théâtre de l Atelier Théâtre de Beauharnois, les membres qui désirent y participer n ont qu à confirmer avec la directrice générale. Une rencontre avec la Sécurité publique aura lieu le 5 juin 2013 à la MRC le Haut- Saint-Laurent. Nous rappelons que Monsieur le Conseiller Steve Laberge siège sur ce comité. Une lettre de remerciement nous a été transmise par M. Pierre-Luc Brault pour notre appui aux élèves de la maternelle de l École Montpetit lors de la rencontre des commissaires d école. Le 13 mai prochain de 13H à 16H une journée porte ouverte aura lieu au Pavillon St-Joseph pour présenter l atelier de mécanique agricole. La population est invitée. Concernant la coupe d arbres en bordure d un cours d eau, il faut se rapporter au règlement sur la politique de protection des rives, selon la MRC le Haut-Saint-Laurent. M. Éric Laberge a transmis une demande au conseil afin d asphalter la partie de la rue St-Thomas qui est présentement en gravier. Le conseil prend en considération la demande, mais n a pas les fonds nécessaires au budget.

3 Fossé rue Michel (lots et ) : Présentement il y a de l eau dans le fossé face à ces deux lots depuis le remplissage des terrains. C est impossible de creuser en façade pour diriger l eau vers la rue Jean-François. Il faut que les propriétaires fassent un fossé mitoyen pour conduire l eau et on pourrait nettoyer le fossé de chemin. Une rencontre pourrait avoir lieu avec les propriétaires des lots. Fossé rue Jean-François : Le fossé derrière le lot a été fermé. Mandat à l inspecteur municipal de vérifier le fossé. 7. PÉRIODE DE QUESTIONS Demande de M. Frédéric Dagenais / Skate park M. Frédéric Dagenais demande au conseil la possibilité d installer un skate park sur le terrain de basketball. Il nous reste un module de skate park qui avait été remisé au garage municipal, après délibération sur la sécurité et le lieu, il faut que le module soit inspecté avant l utilisation et trouver un endroit pour l installer. La directrice générale fera les démarches nécessaires pour faire vérifier le skate park et le point est reporté à une séance ultérieure. Une suggestion est faite pour le mettre derrière le local de la maison des jeunes. Demande de M. Mario Henderson Concernant sa demande pour couper des branches qui en envahissent son champs, on lui dit que la MRC le réfère à la Politique de protection des rives et de voir l inspecteur pour la façon d agir. Concernant le marquage des triangles de coin sur la rue Notre-Dame, le conseil demande un prix budgétaire à l entrepreneur Multi-Ligne qui viendra faire des travaux ici. Demande de M. Robert Provost M. Provost se plaint que les autos allant de la crème molle stationnent dans l emprise de la rue. M. Robert Provost mentionne qu il n y a jamais eu de distance de coin entre les rues St-Pierre et la rue Notre-Dame. M. Provost informe les membres du conseil que le regard situé à l arrière de sa propriété sur la conduite abandonnée coule. Une vérification sera faite demain AVIS DE MOTION / INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LA RUE ST-PIERRE, ENTRE LES RUES NOTRE-DAME ET ST-ALEXIS UN AVIS DE MOTION est donné par Monsieur le Conseiller Alain Dupras qu il présentera à une séance ultérieure un règlement pour interdire le stationnement sur la rue St-Pierre, entre les rues Notre-Dame et St-Alexis. Une dispense de lecture est donnée pour ce règlement. M. Mario Henderson s interroge sur quoi le conseil s appuie pour autoriser une demande d autorisation à la CPTAQ? On le réfère au site de la CPTAQ. DEMANDE DE M. STÉPHANE ROCHEFORT M. Stéphane Rochefort questionne les membres du conseil concernant l avis d infraction de 987 $ émis par le contrôle routier à un employé municipal. Les

4 membres du conseil lui mentionnent que la municipalité a payé le constat d infraction et que l employé en question a été rencontré. Monsieur le Conseiller Steve Laberge lui dit que le conseil a la responsabilité des erreurs de nos employés DEMANDES DU SERVICE DES INCENDIES Les demandes du service des incendies sont : Achat d un réfrigérateur «Ameublement Machabée» : $, + taxes Réparation de l auto-pompe «Aréo-Feu» : $, taxes incluses Réparation pince Hurst (ancien) «Aréo-Feu» : $, taxes incluses Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort D AUTORISER ces dépenses SOUMISSION SERVICES PROFESSIONNELS PHASE III ATTENDU QUE la municipalité est allée en appel d offre sur invitation pour services professionnels de la Phase III auprès de 2 firmes, soit la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux; ATTENDU QUE Les Consultants S.M. inc. et la firme Roche ont déposé des soumissions; ATTENDU QU UN Comité de sélection a été formé et que les candidatures ont été étudiées et que les 2 soumissionnaires se sont qualifiés; En conséquence Proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault DE retenir les services des Consultants S.M. inc. pour services professionnels de la Phase III au coût de $ DEMANDE DE MODIFICATION DE ZONAGE / LOT 744, LES TERRES DU SOLEIL ATTENDU QUE Les Terres du Soleil est propriétaire du lot 744, situé au coin des rues St-Léon et St-Alexis; ATTENDU QUE le propriétaire désire y ériger une construction de 4 logements et que le règlement actuel permet 3 logements seulement; Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras DE mandater la firme AECOM à préparer une modification de zonage pour permettre la construction de 4 logements dans cette zone AVIS DE MOTION ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME NO AFIN DE CRÉER UNE AFFECTATION DE CONSERVATION

5 UN AVIS DE MOTION et l adoption du projet de règlement est donné par Monsieur le Conseiller Marc Roy de présenter le projet de règlement no modifiant le plan d urbanisme no afin de créer une affectation de conservation. MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHRYSOSTOME MRC LE HAUT-SAINT-LAURENT PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME NUMÉRO AFIN DE CRÉER UNE AFFECTATION DE CONSERVATION. DATES Avis de motion: Adoption du projet de règlement: Assemblée de Consultation: Adoption du règlement: Certificat de conformité de la MRC: Entrée en vigueur: ATTENDU QUE le règlement de la MRC du Haut-Saint- Laurent numéro modifiant le schéma d aménagement et de développement afin de notamment introduire de nouveaux territoires désignés affectation conservation; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Chrysostome doit adopter un règlement de concordance pour rendre conforme son plan d urbanisme au règlement de la MRC du Haut- Saint-Laurent entré en vigueur le 31 janvier Proposé par Monsieur le Conseiller Marc Roy Que le conseil municipal décrète ce qui suit : PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1) Le présent règlement s'intitule «Règlement numéro modifiant le plan d urbanisme numéro afin de créer une affectation de conservation». 2) Le conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une ou quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer. PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT 3) Le plan 00-AM faisant partie intégrante du plan d urbanisme numéro , tel qu amendé, est modifié afin de créer l affectation de conservation, le tout tel qu illustré à l annexe A du présent règlement. 4) La section «Affectations du territoire» du plan d urbanisme numéro , tel qu amendé, est modifiée afin d ajouter la sous-section suivante à la suite de la sous-section relative à l affectation Terres publiques :

6 L affectation conservation Cette affectation correspond à un territoire où la préservation du patrimoine naturel ainsi que le maintien des espèces fauniques et floristiques et de leurs habitats sont privilégiés. Les activités autorisées sont des activités respectant et permettant de soutenir la valeur écologique de la zone de conservation. À titre d exemple : les ouvrages destinés aux activités de recherche, de conservation et d'information; les sentiers de randonnée et d'interprétation; une tour d'observation; les infrastructures légères pour l'accueil et l'éducation populaire. PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES 5) L annexe A fait partie intégrante du présent règlement. 6) Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi. Madame Jocelyne Lefort Maire Madame Céline Ouimet, g.m.a. Directrice générale Secrétaire-trésorière ANNEXE A LE PLAN EST DISPONIBLE À LA FIN DU PROCÈS-VERBAL AVIS DE MOTION ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO AFIN DE CRÉER LA ZONE CO-1 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE A-1-1 UN AVIS DE MOTION et l adoption du projet de règlement est donné par Monsieur le Conseiller Alain Dupras de présenter le projet de règlement no modifiant le règlement de zonage no afin de créer la zone CO-1 à même une partie de la zone A-1-1. MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHRYSOSTOME MRC LE HAUT-SAINT-LAURENT PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO AFIN DE CRÉER LA ZONE CO-1 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE A-1-1. DATES Avis de motion: Adoption du projet règlement: Assemblée de Consultation: Adoption du règlement: Certificat de conformité de la MRC: Entrée en vigueur: ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Chrysostome doit adopter un règlement de concordance pour rendre conforme son règlement de zonage au règlement de la MRC du Haut-Saint-Laurent entré en vigueur le 31 janvier Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras Que le conseil municipal décrète ce qui suit :

7 PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1) Le présent règlement s'intitule «Règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro afin de créer la zone CO-1 à même une partie de la zone A-1-1». 2) Le conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une ou quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer. PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT 3) Le plan 00-AM faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro , tel qu amendé, est modifié afin de créer la zone CO-1 à même une partie de la zone A-1-1, le tout tel qu illustré à l annexe A du présent règlement. 4) L annexe I du règlement de zonage numéro , tel qu amendé, intitulé «grille des spécifications» est modifiée de façon à : Ajouter la ligne 20 «Kiosque d'informations touristiques, site d'interprétation de la nature et sentiers de randonnée» aux usages spécifiquement autorisés; 5) L annexe I du règlement de zonage numéro , tel qu amendé, intitulée «Grille des spécifications» est modifiée de façon à : Ajouter la colonne applicable à la zone CO-1, le tout tel qu illustré à la grille incluse à l annexe B pour faire partie intégrante du règlement; 6) Le règlement de zonage , tel qu amendé, est modifié de façon à ajouter l article suivant : Dispositions relatives à la zone CO-1 Les dispositions suivantes s appliquent spécifiquement à la zone CO-1 : 1º Les coupes forestières commerciales sont interdites. 2º Tous les travaux d aménagement forestier sont assujettis au respect des conclusions d un rapport préparé et signé par un ingénieur forestier établissant les conditions selon lesquelles la plantation et la coupe d arbres peuvent être autorisées sans porter atteinte à la valeur écologique des aires boisées. 3º Nonobstant le paragraphe précédent, des travaux de déboisement permettant d assurer l érection et la fonctionnalité d une construction, conforme au règlement, sont autorisés au sein d un périmètre comprenant ladite construction et ayant une superficie d au plus 4 fois la superficie d implantation de ladite construction. De plus, une emprise d au plus 6 mètres de largeur peut être déboisée pour aménager un sentier de randonnée. 4º Tous les travaux de remblai et de déblai sont interdits, sauf si ceux-ci sont liés à l érection et la fonctionnalité d une construction conforme au règlement et sont confinés au sein

8 d un périmètre comprenant ladite construction et ayant une superficie d au plus 4 fois la superficie d implantation de ladite construction. PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES 7) Les annexes A et B font partie intégrante du présent règlement. 8) Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi. Madame Jocelyne Lefort Maire Madame Céline Ouimet, g.m.a. Directrice générale Secrétaire-trésorière ANNEXE A LE PLAN EST DISPONIBLE À LA FIN DU PROCÈS-VERBAL ANNEXE B NUMÉROS DE ZONE CO-1 USAGES AUTORISÉS PAR ZONE USAGES RÉSIDENTIELS Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe V USAGES COMMERCIAUX Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe V USAGES MANUFACTURIERS ET DE TRANSFORMATION Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe V USAGES AGRICOLES USAGES PUBLICS Classe I Classe II Classe III Classe I Classe II Classe III Classe IV USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS 1 Cour de récupération de ferrailles

9 2 Site de transbordement de rebuts solides 3 Vente de bestiaux et marché aux puces 4 Dépanneur et autres magasins d'accommodation d'une superficie inférieure à 100 m 2 5 Station-service 6 Hotriculture 7 Cimetière, mausolée 8 Garage et atelier de réparation 9 Industrie 10 Salon funéraire 11 Dépôt de matières résiduelles 12 Champ de tir 13 Pisciculture 14 Pourvoirie 15 Lieu d'hébergement pour personnes âgées, malades ou en perte d'autonomie 16 Détaillant en accessoires automobile et pneus 17 Fourrière véhicule moteur 18 Bâtiment sommaire en zone agricole 19 Garderie et CPE 20 Kiosque d'informations touristiques, site d'interprétation de la nature et sentiers de randonnée 20 USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS 1 Bar, hôtel, débit de boisson pour consommation sur place 2 Station-service, poste d'essence et autes lieux d'entreposage ou de vente de produits pétroliers 3 Bâtiments de 3 logements NORMES D'IMPLANTATION PAR ZONE 4 Vente de véhicules automobiles 5 Salon funéraire Dimensions du bâtiment principal Superficie Largeur Profondeur Minimum Minimum Minimum Structure du bâtiment Isolé Jumelé Contigu Nombre d'étages Minimum 1 2 Marge de recul Avant Minimum 8

10 Arrière Minimum 3 Latérale Minimum 2 Total des latérales Minimum 4 Taux maximum d'implantation au sol 5% NORMES PARTICULIÈRES 1 2 Toutes les activités commerciales des groupes 4, 5 et 6 de la classe 2 doivent être effectuées à l'intérieur d'un bâtiment fermé Les deuxième et troisième alinéas de l'article 92 n'ont pas d'application 3 Maisons mobiles, article 98 4 Entreposage extérieur, art 99 5 Stationnement de nuit 6 Zone inondable, Chapitre VIII, Section II 7 PIIA patrimoine 8 PIIA infrastructures 9 PIIA paysage 11 Hydro-Québec, article Dépotoir et pneus, article 126 MODIFICATIONS Toutes les activités du groupe 5 de la classe 1 et les pourvoiries doivent être effectuées à l'extérieur sans avoir recours à des aménagements construits ou permanents. À moins de 100 mètres du centre de l'emprise du rang Saint-Jean-Baptiste, toutes les activités d'une pourvoirie doivent être effectuées à l'extérieur sans avoir recours à des aménagements construits ou permanents ( ) AVIS DE MOTION ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO AFIN DE CRÉER LA ZONE CO-1 ET DE MODIFIER LA PROFONDEUR MOYENNE MINIMALE D UN LOT ZONÉ PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET LA DISTANCE ENTRE UNE RUE ET LA LIGNE DES HAUTES EAUX POUR UNE RUE ADJACENTE À UN OU DES LOTS ZONÉS PARCS ET TERRAINS DE JEUX UN AVIS DE MOTION et l adoption du projet de règlement est donné par Monsieur le Conseiller Denis Lefort de présenter le projet de règlement no modifiant le règlement de lotissement no afin de créer la zone CO-1 et de modifier la profondeur moyenne minimale d un lot zoné parcs et terrains de jeux et la distance entre une rue et la ligne des hautes eaux pour une rue adjacente à un ou des lots zonés parcs et terrains de jeux. MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHRYSOSTOME MRC LE HAUT-SAINT-LAURENT PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO AFIN DE CRÉER LA ZONE CO-1 ET DE MODIFIER LA PROFONDEUR MOYENNE MINIMALE

11 D UN LOT ZONÉ PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET LA DISTANCE ENTRE UNE RUE ET LA LIGNE DES HAUTES EAUX POUR UNE RUE ADJACENTE À UN OU DES LOTS ZONÉS PARCS ET TERRAINS DE JEUX DATES Avis de motion: Adoption du projet de règlement : Assemblée de Consultation: Adoption du règlement: Certificat de conformité de la MRC: Entrée en vigueur: ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Chrysostome doit adopter un règlement de concordance pour rendre conforme son règlement de lotissement au règlement de la MRC du Haut-Saint-Laurent entré en vigueur le 31 janvier 2013; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Chrysostome doit adopter un règlement de concordance pour rendre conforme son plan d urbanisme au règlement de la MRC du Haut-Saint-Laurent entré en vigueur le 19 novembre Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort Que le conseil municipal décrète ce qui suit : PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1) Le présent règlement s'intitule «Règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro afin de créer la zone CO-1 et de modifier la profondeur moyenne minimale d un lot zoné parcs et terrains de jeux et la distance entre une rue et la ligne des hautes eaux pour une rue adjacente à un ou des lots zonés parcs et terrains de jeux». 2) Le conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une ou quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer. PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT 3) L annexe I du règlement de zonage numéro , tel qu amendé, intitulée «Grille de lotissement» est modifiée de façon à : Ajouter la colonne applicable à la zone CO-1, le tout tel qu illustré à la grille incluse à l annexe A pour faire partie intégrante du règlement. 4) L article 22.1 du règlement de lotissement , tel qu amendé, est modifié de façon à ajouter à la suite de l alinéa existant l alinéa suivant : «Nonobstant les dispositions indiquées à la grille des spécifications, la profondeur moyenne minimale d un lot est réduite à 28 mètres à l intérieur d un périmètre d urbanisation si le lot est destiné à un usage faisant partie du groupe 4 de la classe 1 relative aux usages publics et communautaires. Cet usage doit être autorisé dans la zone concernée.» 5) L article 34 du règlement de lotissement , tel qu amendé, est modifié de façon à ajouter à la suite du deuxième paragraphe du premier alinéa le paragraphe suivant : «3º Malgré le paragraphe 1º, à l intérieur d un périmètre d urbanisation, la distance minimale entre une rue et la ligne des hautes eaux est fixée à 28 mètres si une telle rue est adjacente à un ou des lots bordés par la ligne des hautes eaux où un seul ou plusieurs usages faisant partie du

12 groupe 4 de la classe 1 relative aux usages publics et communautaires sont autorisés.» PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES 6) L annexe A fait partie intégrante du présent règlement. 7) Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi. Madame Jocelyne Lefort Maire Madame Céline Ouimet, g.m.a. Directrice générale Secrétaire-trésorière ANNEXE A NUMÉROS DE ZONE CO-1 LOTS NON RIVERAINS NON DESSERVIS Superficie Minimum 2787 Largeur Minimum 46 Profondeur Minimum LOTS NON RIVERAINS PARTIELLEMENT DESSERVIS Superficie Minimum 3716 Largeur Minimum 46 Profondeur Minimum LOTS NON RIVERAINS TOTALEMENT DESSERVIS Superficie Minimum 3716 Largeur Minimum 46 Profondeur Minimum LOTS RIVERAINS NON DESSERVIS Superficie Minimum 3716 Largeur Minimum 45 Profondeur Moyenne minimale 60 LOTS RIVERAINS PARTIELLEMENT DESSERVIS Superficie Minimum 3716 Largeur Minimum 45 Profondeur Moyenne minimale 60

13 LOTS RIVERAINS TOTALEMENT DESSERVIS Superficie Minimum 3716 Largeur Minimum 50 Profondeur Moyenne minimale 45 Modifications AVIS DE MOTION ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO AFIN DE CRÉER LA ZONE CO-1 UN AVIS DE MOTION et l adoption du projet de règlement est donné par Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault de présenter le projet de règlement no modifiant le règlement sur les permis et certificats no afin de créer la zone CO-1. MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHRYSOSTOME MRC LE HAUT-SAINT-LAURENT PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO AFIN DE CRÉER LA ZONE CO-1 DATES Avis de motion: Adoption du projet de règlement : Assemblée de Consultation: Adoption du règlement: Certificat de conformité de la MRC: Entrée en vigueur: ATTENDU QUE le règlement de la MRC du Haut-Saint- Laurent numéro modifiant le schéma d aménagement et de développement afin de notamment introduire de nouveaux territoires désignés affectation conservation; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Chrysostome doit adopter un règlement de concordance pour rendre conforme son plan d urbanisme au règlement de la MRC du Haut-Saint-Laurent entré en vigueur le 31 janvier Proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault Que le conseil municipal décrète ce qui suit : PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1) Le présent règlement s'intitule «Règlement numéro modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro afin de créer la zone CO-1». 2) Le conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une ou quelconque de ses

14 parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer. PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT 3) L annexe II du règlement sur les permis et certificats numéro , tel qu amendé, intitulée «Grille des spécifications» est modifiée de façon à : Ajouter la colonne applicable à la zone CO-1, le tout tel qu illustré à la grille incluse à l annexe A pour faire partie intégrante du règlement. PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES 4) L annexe A fait partie intégrante du présent règlement. 5) Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi. Madame Jocelyne Lefort Maire Madame Céline Ouimet, g.m.a. Directrice générale Secrétaire-trésorière ANNEXE A NUMÉROS DE ZONE CO-1 CONDITIONS D ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION PAR ZONE Lot cadastré obligatoire * Aqueduc et égout obligatoire Installions septique ou égout obligatoire Aqueduc obligatoire Rue publique ou privée obligatoire Rue publique obligatoire * Modifications ( ) * SOUMISSION MARQUAGE DES DOS D ÂNE CONSIDÉRANT la soumission par Multi-Lignes pour marquer les dos d ânes avec 4 triangles blancs pour $; Proposé par Monsieur le Conseiller Jocelyn Thibault DE mandater Multi-Lignes à exécuter ces travaux.

15 SUIVI DU 646, RUE NOTRE-DAME Suite à la visite de Henri Dagenais & fils inc. qui a fait des suggestions de correctifs, en sacrifiant, en redressant le regard pluvial, en reprofilant l asphalte pour conduire l eau de la côte vers le regard, et après acceptation par M. Sylvain Génier du Ministère des Transports et des propriétaires. En conséquence Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort D INFORMER notre avocat que le conseil est prêt à exécuter les travaux avec l argent de la retenue des Pavages Chenail ( $), afin qu il avise les procureurs et le conseil mandate le contracteur Henri Dagenais & fils inc. à réaliser les travaux, si les Pavages Chenail ne les font pas. 17. CAMION AU DÉNEIGEMENT Le conseil est informé que des modèles démonstrateurs sont disponibles. Mandat aux conseillers responsables de la voirie & déneigement d aller voir avec quelqu un d expérience sur le déneigement ENGAGEMENT MONITEUR CAMP DE JOUR Monsieur le Conseiller Alain Dupras se retire de la table du conseil. ATTENDU QU UNE offre d emploi pour «accompagnateur» a été affichée et publiée dans l Info-Communautaire du mois d avril; ATTENDU QUE le conseil a rencontré deux candidatures soient Mlle Frédérique Lefort et Mlle Elizabeth Guinois; Proposé par Monsieur le Conseiller Marc Roy D ENGAGER Mlle Frédérique Lefort comme «accompagnateur» si notre demande de subvention est acceptée par Emploi Canada et Mlle Elizabeth Guinois en remplacement. Monsieur le Conseiller Alain Dupras revient à la table du conseil CAMP DE JOUR / TARIF 2013 Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras Et résolu majoritairement par les conseillers présents D AUGMENTER les tarifs d inscription pour le camp de jour à 325 $ pour 8 semaines pour les résidents de Saint-Chrysostome et à 445 $ pour les non-résidents. Monsieur le Conseiller Steve Laberge est contre cette augmentation.

16 ENGAGEMENT EMPLOYÉ SAISONNIER ATTENDU QU UN offre d emploi comme journalier temporaire temps plein a été affiché pour la période estivale 2013; ATTENDU QUE deux personnes ont présentés leurs candidatures et ont été rencontrés; Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort D ENGAGER M. Louis Prévost comme journalier temporaire temps plein au tarif horaire de 13,00 $ pour la période estivale SERVITUDE P-877 ET SENTIER PIÉTONNIER Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras QUE le conseil demande le piquetage des servitudes et localisation des conduites avant le transfert. De plus, le conseil demande une rencontre avec les propriétaires ADHÉSION LOISIRS SPORT MONTÉRÉGIE Proposé par Monsieur le Conseiller Marc Roy DE renouveler notre cotisation annuelle pour l année au coût de 75 $, plus taxes à Loisir et Sport Montérégie. 22. PROJET INFRASTRUCTURE À VOCATION MUNICIPALE & COMMUNAUTAIRE Le conseil est informé qu un nouveau programme d infrastructures sous-volets 5.1 intitulé «Projets d infrastructure à vocation municipale et communautaire» avec une enveloppe de 60 millions/5 ans. Ils accordent la priorité aux projets qui découlent d une problématique importante dont l urgence devra être démontrée. On vérifiera le tout PERSONNE DÉSIGNÉE / LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES ATTENDU QUE la Loi sur les compétences municipales, C-47.1 art. 35 et suivants; ATTENDU QUE les citoyens peuvent faire des demandes; En conséquence Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort DE désigner M. Jérôme Mercier, inspecteur municipal, comme personne désignée pour tenter de régler les mésententes visées à l article 36 de la Loi sur les compétences municipales, pour l ensemble des propriétaires du territoire. Les frais pour de telles demandes seront de $/heure.

17 24. IMPRESSION INFO-COMMUNAUTAIRE La directrice générale a été approché par les «Publications Municipales Inc.» pour l impression de notre Info-Communautaire. Considérant que nous avons un bon service et que c est un entrepreneur local, le conseil désire garder le même imprimeur FRAIS PRODUITS CHIMIQUES 2011 ATTENDU QUE la compagnie Société Nationale Chimique a téléphoné l employé municipal en 2011 pour un dégraisseur biodégradable; ATTENDU QUE suite à cette rencontre la compagnie a envoyé par transport une chaudière de dégraisseur biodégradable avec une facture; ATTENDU QUE l employé municipal n a jamais commandé ce dégraisseur; Proposé par Monsieur le Conseiller Marc Roy DE refuser de payer la facture de Société Nationale Chimique car l employé municipal n a jamais commandé ce dégraisseur et qu aucun bon de commande n a été fourni pour cette commande. 26. DEMANDE DE PARTENARIAT / MARCHÉ FERMIER DU COMTÉ DE HUNTINGDON Le marché Fermier du Comté de Huntingdon est à la recherche de partenaire financier pour leur 8 e saison. Le conseil n accède à cette demande. 27. OFFRE DE RENCONTRE RÉSEAU BIBLIO La directrice générale informe le conseil que Mme Jacqueline Labelle de Réseau Biblio Montérégie demande si le conseil serait intéressé à les rencontrer pour faire connaître leurs services. Monsieur le Conseiller Alain Dupras mentionne qu il faut en parler aux bénévoles de la bibliothèque et que s ils veulent, on pourrait les rencontrer ensemble. Monsieur Dupras ira voir les bénévoles de la bibliothèque et une rencontre pourrait être fixée par la suite. 28. DON D UNE TOILE DE M. MARC LUCAS M. Marc Lucas désire remettre une toile peinte par M. Georges Di Carlo représentant la municipalité en Il désire venir à Saint-Chrysostome le 12 mai prochain. Messieurs les Conseiller Alain Dupras et Jocelyn Thibault iront à la rencontre de M. Lucas. C est à la mémoire de son épouse Mme Huguette Beaudin, fille de M. Florian Beaudin et de Mme Clarinda Bourdeau née à Saint-Chrysostome le 7 avril SKATE-PARC / DEMANDE Le point a été discuté à la période de questions.

18 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-CHRYSOSTOME / ÉTATS FINANCIERS 2013 Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort D ACCEPTER de payer la contribution de la municipalité qui est de $ et d accepter le rapport financier 2012 de l Office municipal d habitation de Saint- Chrysostome. 31. FESTIVAL JEUNESSE RURALE Le comité du festival sollicite des candidatures de jeunes de 6 à 24 ans qui se sont démarqués dans une perspective d efforts, de don de soi, de persévérance ou détermination. Le conseil mandate la directrice générale à présenter les candidatures de Mlle Daphnée Lefort-Dupras qui s est impliquée au camp de jour et qui est un modèle pour nos jeunes et le groupe projet de nettoyage de parc qui sont venus nettoyés nos terrains municipaux CALENDRIER MUNICIPAL ATTENDU QUE les Éditions Média Plus ont rencontré Madame le Maire pour la confection d un calendrier municipal représentant la municipalité; ATTENDU QUE le distributeur se charge de ramasser des commanditaires sur le territoire de la municipalité afin de confectionner le calendrier; Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort DE mandater la directrice générale à rencontrer Les Éditions Média Plus afin de préparer un calendrier municipal CPTAQ / DOSSIER FERME J.C.S. OUIMET- LOTS Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras D AJOUTER à la résolution du l article suivant : QU UNE utilisation sur une parcelle de 2 hectares sera utilisée à des fins résidentielles RÉSOLUTION D APPUI / MAISON DES JEUNES CONSIDÉRANT que la Maison des jeunes a un mandat de couvrir le territoire du Haut-Saint-Laurent; CONSIDÉRANT que Saint-Chrysostome est situé dans l est de la MRC le Haut- Saint-Laurent et qu un point de service y est établit, sans financement supplémentaire de l agence de la santé; Proposé par Monsieur le Conseiller Marc Roy

19 D APPUYER la Maison des jeunes de Huntingdon dans toutes ses demandes de financement pour le point de service à Saint-Chrysostome. 35. DEMANDE UTILISATION NON AGRICOLE / FERME G.L. HENDERSON M. Mario Henderson a déposé une demande d autorisation pour la CPTAQ, pour utilisation autre qu agricole. Il explique que ce genre de demande n est pas la première du Québec. Une décision a été rendue à Iberville. Il faut prouver que c est une activité agricole. Il dit que c est prévu dans le guide de gestion des MRC. Il dit qu il pourrait desservir la municipalité concernant certaines matières recyclables. Il dit être ouvert aux discussions. Qu il donne $ au Club de soccer cette année, selon leur entente avec M. Gour. Il dit avoir épandu tonnes cette semaine. Nous n avons pas eu de plainte. Il sait que le site des eaux usées d ici sera à vider et qu il pourrait le faire à moindre coût. Une rencontre est à planifier avec lui avant de prendre une décision. M. Jacques Nault, spécialiste à Agri-Conseil pourrait être invité DEMANDE DE M. PIERRE MACHABÉE / VENTE TROTTOIR MAI CONSIDÉRANT la demande de M. Pierre Machabée d organiser une vente trottoir les mai prochain; Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras D AUTORISER les ventes trottoirs commerciales la 3 e fin de semaine de mai de chaque année. 37. DEMANDE DU CLUB DE V.T.T. Le Club de V.T.T. des Visons demande l autorisation de circuler sur le rang St-Jean- Baptiste entre la montée du Rocher et le 134, rang St-Jean-Baptiste. Le conseil n accède à cette demande car le trajet est trop long et que ce n est pas permis. 38. SUIVI RENCONTRE DIRECTEUR GÉNÉRAL / MRC LE HAUT-SAINT- LAURENT La directrice générale informe les élus des ravages de l argile de frêne et que notre région fera partie d une zone dès 2014 où on ne pourra déplacer le bois de chauffage hors de la zone, sans permis de l agence canadienne des aliments. Le ravage est aux États-Unis et a atteint le Québec. Le frêne seulement est attaqué. Aussi la MRC nous a remis les formulaires de demande pour les cours d eau à compléter lorsqu il y a des demandes. 39. ÉCOLE CVR / 28 E LEVÉE DE FONDS La Fondation Éducative CVR organise leur 28 e levée de fonds annuelle et demande une aide financière. Le conseil n accède à cette demande.

20 40. VARIA DEMANDE DE M. STÉPHANE MILLER / TAXES COMPLÉMENTAIRES CONSIDÉRANT QUE la municipalité a expédié le 25 avril dernier une taxation complémentaire; CONSIDÉRANT QUE M. Stéphane Miller a reçu un compte de taxes et s est plaint qu il y a eu des irrégularités faites pour l évaluation de sa maison au 230, rue Des Pins; CONSIDÉRANT QU il y aura une correction dans une prochaine mise-à-jour; CONSIDÉRANT QUE le règlement de taxation 2013 stipule que les taxations complémentaires doivent être payées dans les 30 jours suivant la réception des comptes; Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort D ACCORDER à M. Miller le privilège de payer sa taxation complémentaire en 4 versements pour les taxes 2013, selon les échéances déjà établies dans le règlement de taxation no et pour le paiement des taxes 2012, elles seront payables en 30 jours suivant la date de la facturation TROTTOIR RUE PRIEUR Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras DE mandater la directrice générale à préparer un appel d offres pour la réalisation d un trottoir sur la rue Prieur BUDGET BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Monsieur le Conseiller Alain Dupras se demande quand les sommes allouées seront versées à la bibliothèque municipale? On l informe que les sommes ont été versées ACCIDENT / CAMION SILVERADO CONSIDÉRANT QUE l employé municipal, M. André Leroux a eu un accident avec le camion Silverado le 5 mai dernier; Proposé par Monsieur le Conseiller Alain Dupras DE rapporter l accident à notre assurance et de le faire réparer PANCARTE M.T.Q. / 507, RUE NOTRE-DAME CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du 507, rue Notre-Dame s est plaint de l installation d un panneau «Interdiction de stationner» par le Ministère des Transports sur son terrain; Proposé par Monsieur le Conseiller Denis Lefort