RAPPORT SUR LES ASSURANCES 2011 DU SURINTENDANT

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1 États financiers RAPPORT SUR LES ASSURANCES 2011 DU SURINTENDANT Rapport annuel

2 2 Commission des services financiers de l Ontario

3 Table des matières Rapport sur les assurances 2011 du surintendant Les renseignements suivants sont tirés des relevés annuels déposés par les compagnies d assurances et, dans le cas des assureurs inscrits au niveau fédéral, du Bureau du surintendant des institutions financières. Bien que tous les efforts possibles aient été déployés pour assurer l exactitude du présent rapport, les renseignements qui y figurent ne devraient pas être utilisés comme source unique dans la prise de décision. D autres sources devraient être consultées. Si ces renseignements subissent des modifications importantes, celles-ci seront signalées au ministre des Finances et publiées dans La Gazette de l Ontario. Les renseignements sont classés par genre d assureur; dans chaque groupe, les assureurs sont énumérés par ordre alphabétique. Résumé de l information financière...5 Compagnies d assurance multirisques (IARD)...8 Compagnies d assurance-vie...16 Compagnies de réassurance...19 Bourses d assurance réciproque ou d interassurance...21 Sociétés fraternelles Notes relatives au sommaire financier Rapport annuel

4 Lettre adressée au ministre des Finances L Honorable Charles Sousa Ministre des Finances 7, Queen s Park Crescent Toronto ON M7A 1Y7 Monsieur le Ministre, J ai le plaisir de vous présenter conformément à l article 36 de la Loi sur les assurances le 133e rapport annuel, pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre Avant la création de la Commission des services financiers de l Ontario, ce rapport était publié par le surintendant des assurances. En plus des renseignements que renferme le présent rapport, une liste de tous les assureurs détenant un permis est publiée dans La Gazette de l Ontario en juillet de chaque année. Cette liste contient les noms des assureurs, leur adresse et numéro de téléphone, le nom de leurs agents principaux et les catégories pour lesquelles des permis leur ont été octroyés. Des renseignements sur les assureurs nouvellement autorisés et les changements apportés aux permis déjà délivrés sont également publiés en cours d année dans les bulletins de la Commission des services financiers de l Ontario. Tout courtier ou membre du public peut vérifier si un assureur en particulier est titulaire d un permis en appelant notre bureau au (416) Cette information est aussi disponible sur le site Web de la Commission ( Des communiqués de presse contenant d autres renseignements d intérêt public sont diffusés pendant l année. Ils permettent d atteindre un grand nombre de résidents de l Ontario. D l information est également fournie aux associations sectorielles pour qu elles puissent l inclure à leurs publications destinées à un auditoire plus spécialisé. Des bulletins de la Commission des services financiers de l Ontario sont diffusés suivant les besoins pour informer les assureurs et les autres personnes intéressées par le secteur de l assurance. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l expression de mes sentiments respectueux. Philip Howell Directeur général et surintendant des services financiers 4 Commission des services financiers de l Ontario

5 Résumé de l information financière SOMMAIRE DES COMPAGNIES DÉTENANT UN PERMIS, SELON LA CATÉGORIE D ACTIVITÉ au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010 Analyse du total Catégorie d activité Total 2010 Ajouts Retraits Total 2011 Ontario Extraprovinciale Fédérale Compagnies d assurance multirisques (IARD) Compagnies d'assurance-vie Compagnies de réassurance Bourses d'assurance réciproque Sociétés fraternelles Total Remarques : 1 Les compagnies qui offrent à la fois de l assurance IARD et de l assurance-vie sont répertoriées sous la rubrique «Compagnies d assurance-vie» du résumé ci-dessus. Dans le rapport suivant, leurs résultats financiers sont indiqués séparément selon la catégorie d activité. 2 Le total de la rubrique «Fédérale» englobe l exploitation des succursales. 3 Le rapport 2011 du surintendant fait état des données de la fin de l année civile (le 31 décembre 2011), selon les déclarations annuelles des compagnies. Le Rapport annuel de la Commission des services financiers de l Ontario présente les données à la fin de l exercice (le 31 mars 2012). Rapport annuel

6 Statistiques d assureur Afin d évaluer le niveau de concurrence, la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO) calcule pour chaque grand produit le nombre de compagnies représentant 80 % du marché. Il convient de noter que, pour 2011, ces chiffres sont fondés sur les compagnies prises isolément et non sur des groupes d entreprises affiliées. Assureurs IARD en 2011 Nombre de compagnies représentant 80 % de l ensemble du marché ontarien Maritime Titres Caution Hypothèques Responsabilité Frais juridiques Grêle Détournements Crédit Chaudière et machines Automobiles Biens Assureurs-vie en 2011 Nombre de compagnies représentant 80 % de l ensemble du marché ontarien Accident et maladie 6 Rentes 6 Assuance-vie Commission des services financiers de l Ontario

7 Statistiques de primes Le secteur des assurances constitue un marché de 42 milliards de dollars en Ontario. En 2011, 52,1 % du montant total des primes ont été versés aux assureurs IARD (y compris l assurance-automobile) et 47,0 % au secteur de l assurance-vie. Volume des primes souscrites en Ontario en 2011 Total : millions de dollars Compagnies d assurance-vie M (47,0 %) Compagnies d assurance IARD M (52,1 %) Autres 378 M (0,9 %) En 2011, les assureurs IARD ont perçu 21,8 milliards de dollars en primes. La répartition entre l assurance-automobile, l assurance des biens et l assurance responsabilité civile est demeurée constante par rapport à l exercice précédent. Compagnies d assurance IARD : souscrites en Ontario en 2011 par catégorie d assurance Total : millions de dollars Automobiles M (57,6 %) Biens M (24,7 %) Responsabilité M (12,1 %) Autres M (5,6 %) La répartition générale parmi les compagnies d assurance-vie est elle aussi restée constante. Sur les 19,7 milliards de dollars versés en primes aux compagnies d assurance-vie, 18,2 % ont servi à l achat d une rente, 39,5 % à l achat d une assurance-vie individuelle ou collective et 42,3 % à l acquisition d une assurance accidents et maladie. Compagnies d assurance-vie : souscrites en Ontario en 2011 Total : millions de dollars Accident et maladie collective M (36,8 %) Assurance-vie individuelle M (28,4 %) Assurance-vie collective M (11,1 %) Rentes individuelles M (7,3 %) Rentes collectives M (10,9 %) Accident et maladie individuelle M (5,5 %) Rapport annuel

8 Compagnies d assurance IARD Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 ONTARIO souscrites directs réalisés rapport au réalisés par rapport aux primes acquises % nette) ALGOMA MUTUAL INSURANCE % 311 AMHERST ISLAND MUTUAL INSURANCE AYR FARMERS MUTUAL INSURANCE % % BAY OF QUINTE MUTUAL INSURANCE CO % 787 BERTIE AND CLINTON MUTUAL INSURANCE % BRANT MUTUAL INSURANCE % CAA INSURANCE (ONTARIO) % CARADOC DELAWARE MUTUAL FIRE INSURANCE % 112 CAYUGA MUTUAL INSURANCE % -37 COACHMAN INSURANCE % CORONATION INSURANCE, LIMITED n/d 180 DUFFERIN MUTUAL INSURANCE % 5 DUMFRIES MUTUAL INSURANCE % 412 ERIE MUTUAL FIRE INSURANCE % 333 FARMERS' MUTUAL INSURANCE (LINDSAY) FENCHURCH GENERAL INSURANCE % % 272 GCAN INSURANCE % GERMANIA MUTUAL INSURANCE % 945 GLENGARRY MUTUAL INSURANCE % GRENVILLE MUTUAL INSURANCE % -624 GREY & BRUCE MUTUAL INSURANCE % -112 HALWELL MUTUAL INSURANCE % 39 HAMILTON TOWNSHIP MUTUAL INSURANCE % 375 HAY MUTUAL INSURANCE % 975 HOWARD MUTUAL INSURANCE % -864 HOWICK MUTUAL INSURANCE % KENT & ESSEX MUTUAL INSURANCE % L&A MUTUAL INSURANCE % 238 LAMBTON MUTUAL INSURANCE % Commission des services financiers de l Ontario

9 Compagnies d assurance IARD 2 Pour l exercice qui s est terminé le 31 directs réalisés par décembre 2011 souscrites réalisés rapport au rapport nette) aux primes acquises % LANARK MUTUAL INSURANCE % LAWYERS' PROFESSIONAL INDEMNITY MARKHAM GENERAL INSURANCE (IN LIQUIDATION) % n/d 0 MAX CANADA INSURANCE % 283 MCKILLOP MUTUAL INSURANCE % 430 MIDDLESEX MUTUAL INSURANCE CO % -268 NORFOLK MUTUAL INSURANCE % 36 NORTH BLENHEIM MUTUAL INSURANCE NORTH KENT MUTUAL FIRE INSURANCE % % 207 OXFORD MUTUAL INSURANCE % PEEL MARYBOROUGH MUTUAL INSURANCE % 543 PEEL MUTUAL INSURANCE % -669 PRO-DEMNITY INSURANCE % -370 SOUTH EASTHOPE MUTUAL INSURANCE THE WEST WAWANOSH MUTUAL INSURANCE THE WESTMINSTER MUTUAL INSURANCE THE YARMOUTH MUTUAL FIRE INSURANCE TOWN & COUNTRY MUTUAL INSURANCE TOWNSEND FARMERS' MUTUAL FIRE INSURANCE TRADITION MUTUAL INSURANCE % % % % % % % -560 TRILLIUM MUTUAL INSURANCE % TTC INSURANCE LIMITED n/d 0 USBORNE AND HIBBERT MUTUAL FIRE INSURANCE % 733 WABISA MUTUAL INSURANCE % 515 WEST ELGIN MUTUAL INSURANCE % Rapport annuel

10 Compagnies d assurance IARD Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 COMPAGNIES EXTRAPROVINCIALES ALBERTA MOTOR ASSOCIATION INSURANCE BELAIR INC., LA COMPAGNIE D'ASSURANCES souscrites directs réalisés rapport au réalisés par rapport aux primes acquises % nette) % % CANADIAN FARM INSURANCE CORP % 922 CANASSURANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % GMS INSURANCE INC % L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE PACIFIQUE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % MUTUELLE D'ÉGLISE DE L'INTER-OUEST, LA % 74 UNIQUE ASSURANCES GÉNÉRALES, L' % MILLENNIUM INSURANCE CORPORATION % OPTIMUM SOCIÉTÉ D'ASSURANCE INC % SGI CANADA INSURANCE SERVICES LTD % UNION CANADIENNE COMPAGNIE D'ASSURANCES, L' % TRANS GLOBAL INSURANCE % UNICA INSURANCE INC % FÉDÉRALES ASSURANCE ACE INA % ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE % CAUTIONNEMENT ALTA, LA COMPAGNIE DE n/d 0 ASCENTUS LTÉE, LES ASSURANCES % ASSOCIATED ELECTRIC & GAS INSURANCE SERVICES LIMITED AVIVA, COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA AXA INSURANCE (CANADA) AXA ASSURANCES (CANADA) % % % AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D'ASSURANCE % SOCIÉTÉ D'ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE CANADA GUARANTY BOUCLIER DU NORD CANADIEN (LE), COMPAGNIE D'ASSURANCE % % CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D'ASSURANCE % Commission des services financiers de l Ontario

11 Compagnies d assurance IARD 7 Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 CERTAS, COMPAGNIE D'ASSURANCES AUTO ET HABITATION COMPAGNIE D'ASSURANCE CHARTIS DU CANADA CHUBB DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE CONSTITUTION DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE CO-OPERATORS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES souscrites directs réalisés rapport au réalisés par rapport aux primes acquises % nette) % % % n/d % COSECO, COMPAGNIE D'ASSURANCE % CUMIS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DAS COMPAGNIE D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE LTÉE ECHELON, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES ECONOMICAL, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE % % % % ELITE, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES % EVEREST DU CANADA, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES % FCT LTÉE, COMPAGNIE D'ASSURANCES % FEDERATED (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA FEDERATION (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA NORD-AMÉRICAINE (LA), PREMIÈRE COMPAGNIE D'ASSURANCE GENWORTH FINANCIAL CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE D'HYPOTHÈQUES % % % % GORE MUTUAL INSURANCE % GRAIN, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE ET DE GARANTIE % GRANITE, COMPAGNIE D'ASSURANCE n/d 0 INTACT, COMPAGNIE D'ASSURANCE % INTERNATIONAL INSURANCE OF HANNOVER LIMITED % 21 JEVCO, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE % LEGACY, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES SOCIÉTÉ D ASSURANCE DES ENTREPRISES NORTHBRIDGE SOCIÉTÉ D ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE % % % Rapport annuel

12 Compagnies d assurance IARD Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 SOCIÉTÉ D ASSURANCE D INDEMNISATION NORTHBRIDGE SOCIÉTÉ D ASSURANCE DES PARTICULIERS NORTHBRIDGE souscrites directs réalisés rapport au réalisés par rapport aux primes acquises % nette) % % NOVEX COMPAGNIE D'ASSURANCE % ANCIENNE RÉPUBLIQUE (L'), COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA OMEGA, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % % -329 PAFCO, COMPAGNIE D'ASSURANCES % PEMBRIDGE, COMPAGNIE D'ASSURANCES % PERTH, COMPAGNIE D'ASSURANCES % PILOT, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES % PMI SOCIÉTÉ D'ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE DU CANADA % -352 PRIMMUM, COMPAGNIE D'ASSURANCES % QUÉBEC, COMPAGNIE D'ASSURANCES DU % COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE RBC % COMPAGNIE D'ASSURANCE RBC DU CANADA ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES % % S & Y INSURANCE % SAFETY NATIONAL CASUALTY CORPORATION SCOTIA GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SCOTTISH & YORK LTÉE, COMPAGNIE D'ASSURANCE SÉCURITÉ NATIONALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES n/d n/d % % TD ASSURANCE DIRECTE INC n/d 372 TD, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES TD, COMPAGNIE D'ASSURANCE HABITATION ET AUTO % % TEMPLE, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES % COMPAGNIE D'INSPECTION ET D'ASSURANCE CHAUDIÈRE ET MACHINERIE DU CANADA (LA) DOMINION DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES GARANTIE (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCES DE L'AMÉRIQUE DU NORD % % % COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI, LA % Commission des services financiers de l Ontario

13 Compagnies d assurance IARD Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 NORDIQUE (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCES DU CANADA THE NORTH WATERLOO FARMERS MUTUAL INSURANCE PERSONNELLE (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCES THE PORTAGE LA PRAIRIE MUTUAL INSURANCE THE SHIPOWNERS' MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION (LUXEMBOURG) LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE WAWANESA, LA COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCES TRADERS GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES TRAFALGAR DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCES COMPAGNIE TRAVELERS GARANTIE DU CANADA TRISURA GARANTIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE souscrites directs réalisés rapport au réalisés par rapport aux primes acquises % nette) % % % % % % % % % % % UNIFUND, COMPAGNIE D'ASSURANCES % WATERLOO, COMPAGNIE D'ASSURANCES % WESTERN ASSURANCE % WESTERN FINANCIAL INSURANCE % SÛRETÉ DE L'OUEST, LA COMPAGNIE DE n/d ZENITH, COMPAGNIE D'ASSURANCES % SUCCURSALES AFFILIATED FM INSURANCE % ALLIANZ RISQUES MONDIAUX É.-U., COMPAGNIE D'ASSURANCES % ALLSTATE, COMPAGNIE D'ASSURANCES n/d AMERICAN BANKERS, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA FLORIDE % ARCH INSURANCE % ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V % 444 BERKLEY INSURANCE % CHEROKEE INSURANCE % 41 Rapport annuel

14 Compagnies d assurance IARD Pour l exercice qui s est terminé le 31 directs réalisés par décembre 2011 souscrites réalisés rapport au rapport nette) aux primes acquises % CHICAGO TITLE INSURANCE % COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR % CONTINENTAL CASUALTY % COMPAGNIE D'ASSURANCE COREPOINTE % DARWIN NATIONAL ASSURANCE % -77 ECCLÉSIASTIQUES, SOCIÉTÉ DES ASSURANCES % ELECTRIC INSURANCE % -74 COMPAGNIE D'ASSURANCES DES EMPLOYEURS DE WAUSAU EULER HERMES NORTH AMERICA INSURANCE n/d % FACTORY MUTUAL INSURANCE % FÉDÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES % FIDELITY NATIONAL TITLE INSURANCE FIRST AMERICAN TITLE INSURANCE n/d % GENERAL REINSURANCE CORPORATION % GREAT AMERICAN INSURANCE % HARTFORD FIRE INSURANCE % ICAROM PUBLIC LIMITED n/d JEWELERS MUTUAL INSURANCE % LIBERTY MUTUAL INSURANCE % SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, LES % MITSUI SUMITOMO INSURANCE, LIMITED % 208 MOTORS INSURANCE CORPORATION % MUNICH REINSURANCE AMERICA, INC % NATIONAL LIABILITY & FIRE INSURANCE NIPPONKOA INSURANCE, LIMITED PROGRESSIVE CASUALTY INSURANCE % % n/d 188 PROTECTRICE (LA), SOCIÉTÉ D'ASSURANCE % RELIANCE INSURANCE n/d 0 SECURITY INSURANCE OF HARTFORD n/d SENTRY INSURANCE A MUTUAL % SOMPO JAPAN INSURANCE INC % Commission des services financiers de l Ontario

15 Compagnies d assurance IARD Pour l exercice qui s est terminé le 31 directs réalisés par décembre 2011 souscrites réalisés rapport au rapport nette) aux primes acquises % SAINT-PAUL, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE % STATE FARM FIRE AND CASUALTY STATE FARM MUTUAL AUTOMOBILE INSURANCE % % STEWART TITLE GUARANTY % T.H.E. INSURANCE % -66 THE AMERICAN ROAD INSURANCE % THE HANOVER INSURANCE % TIG, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES n/d TOKIO MARITIME & NICHIDO INCENDIE, COMPAGNIE D'ASSURANCES LIMITÉE % COMPAGNIE D'ASSURANCE TRITON % UTICA MUTUAL INSURANCE n/d -98 VIRGINIA SURETY, INC % -581 WESTPORT INSURANCE CORPORATION % XL INSURANCE LIMITED % XL REINSURANCE AMERICA INC % ZURICH INSURANCE LTD % TOTAL Rapport annuel

16 Compagnies d assurance-vie Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 ONTARIO souscrites Indemnités et paiements versés aux titulaires de polices rapport au nette) 20 UNION DU CANADA ASSURANCE-VIE ASSURANCE FINANCIÈRE CT, L' COMPAGNIES EXTRAPROVINCIALES ACADIE VIE ASSOMPTION COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE- VIE AXA ASSURANCE VIE INC DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE FIRST CANADIAN INSURANCE CORPORATION INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC. CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE INC. (LA) LA SURVIVANCE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE VIE LA SURVIVANCE-VOYAGE, COMPAGNIE D'ASSURANCE ASSURANCE-VIE BANQUE NATIONALE PROMUTUEL VIE INC SSQ, SOCIETE D'ASSURANCE-VIE INC UNION-VIE COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE (L') TRANS GLOBAL LIFE INSURANCE FÉDÉRALES ASSURANCE-VIE ACE INA ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE ASSURANT VIE DU CANADA BMO SOCIETE D ASSURANCE-VIE BMO COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE PREMIÈRE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CIBC LIMITÉE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CIGNA DU CANADA COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE Commission des services financiers de l Ontario

17 Compagnies d assurance-vie Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 souscrites Indemnités et paiements versés aux titulaires de polices rapport au nette) SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE SIAP CONFÉDÉRATION (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CO-OPERATORS COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CROWN, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CUMIS (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE FORESTERS, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE INDUSTRIELLE-ALLIANCE PACIFIQUE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE, L' LONDON LIFE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUVIE CANADA LTÉE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE VIE MD PENNCORP, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE- VIE RBC, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RELIABLE (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE SCOTIA-VIE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE SUN LIFE ASSURANCES (CANADA) LIMITÉE TD, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE EMPIRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE (L') ÉQUITABLE COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE DU CANADA (L') GREAT-WEST (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE STANDARD LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE WAWANESA, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE TRANSAMERICA VIE CANADA VSP CANADA, ASSURANCE DES SOINS DE LA VUE WESTERN LIFE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE Rapport annuel

18 Compagnies d assurance-vie Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 SUCCURSALES souscrites Indemnités et paiements versés aux titulaires de polices rapport au nette) AETNA LIFE INSURANCE ALLIANZ LIFE INSURANCE OF NORTH AMERICA AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D'ASSURANCES-VIE DE LA FLORIDE AMERICAN, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE ET D'ASSURANCE MALADIE AMERICAN INCOME LIFE INSURANCE AXA ÉQUITABLE ASSURANCE-VIE CMFG COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE COMBINED D'AMÉRIQUE, COMPAGNIE D'ASSURANCE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE CONNECTICUT GÉNÉRAL, LA GERBER, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE HARTFORD LIFE INSURANCE HOUSEHOLD, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE LIBERTÉ DE BOSTON, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE LIFE INSURANCE OF NORTH AMERICA MASSACHUSETTS MUTUAL LIFE INSURANCE MÉTROPOLITAINE (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE NEW YORK LIFE, COMPAGNIE D'ASSURANCES PHOENIX LIFE INSURANCE PRINCIPAL, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE REASSURE AMERICA LIFE INSURANCE STANDARD LIFE, COMPAGNIE D'ASSURANCE STATE FARM INTERNATIONAL LIFE INSURANCE LTD STANDARD LIFE 2006, COMPAGNIE D'ASSURANCE UNITED AMERICAN INSURANCE TOTAL Commission des services financiers de l Ontario

19 Compagnies de réassurance Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 prises en charge Pertes nettes subies rapport au réalisés par rapport aux primes acquises % CE TABLEAU NE CONTIENT QUE LE NOM DES COMPAGNIES AUTORISÉES À FAIRE UNIQUEMENT DE LA RÉASSURANCE. ONTARIO nette) FARM MUTUAL REINSURANCE PLAN INC % GLOBAL REINSURANCE n/d COMPAGNIES EXTRAPROVINCIALES OPTIMUM REASSURANCE INC n/d FÉDÉRALES ASPEN INSURANCE UK LIMITED % AURIGEN REINSURANCE n/d AXA ASSURANCES GÉNÉRALES % MUNICH DU CANADA, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE PARTNER REINSURANCE OF THE U.S. PARTNER REINSURANCE EUROPE PUBLIC LIMITED (LIFE BRANCH) RGA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE-VIE DU CANADA SCOR CANADA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE % % n/d n/d % SUECIA, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE % 45 CANADA-VIE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE HYPOTHÈQUES DU CANADA, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES D' n/d % SUCCURSALES ALEA (BERMUDA) LTD n/d 830 AMERICAN AGRICULTURAL INSURANCE % AXIS COMPAGNIE DE REASSURANCE % CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE % CAVELL INSURANCE LIMITED % COLISEE RE n/d Rapport annuel

20 Compagnies de réassurance Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 CONVERIUM REINSURANCE (AMÉRIQUE DU NORD) INC. prises en charge Pertes nettes subies rapport au réalisés par rapport aux primes acquises % nette) n/d EMPLOYERS REASSURANCE CORPORATION n/d ENDURANCE REINSURANCE CORPORATION OF AMERICA n/d EVEREST REINSURANCE % GENERAL AMERICAN LIFE INSURANCE n/d GENERAL RE LIFE CORPORATION n/d 77 HANNOVER RUCKVERSICHERUNG AG % MUNICH (LA), COMPAGNIE DE RÉASSURANCE NATIONWIDE MUTUAL INSURANCE n/d n/d 0 29 NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED n/d 321 ODYSSEY REINSURANCE % PARTNER REINSURANCE LTD n/d RELIASTAR, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE n/d SCOR GLOBAL LIFE n/d SIRIUS AMERICA INSURANCE % 125 SWISS REINSURANCE LTD % TOA D'AMÉRIQUE, LA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE COMPAGNIE DE RÉASSURANCE TRANSATLANTIQUE, LA % % TOTAL Commission des services financiers de l Ontario

21 Bourses d assurance réciproque ou d interassurance Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 ONTARIO CANADIAN LAWYERS LIABILITY ASSURANCE SOCIETY CANADIAN UNIVERSITIES RECIPROCAL INSURANCE EXCHANGE COMMUNITY NEWSPAPERS RECIPROCAL INSURANCE EXCHANGE HEALTHCARE INSURANCE RECIPROCAL OF CANADA MUNICIPAL ELECTRIC ASSOCIATION RECIPROCAL INSURANCE EXCHANGE ONTARIO MUNICIPAL INSURANCE EXCHANGE FONDS D'ÉCHANGE D'ASSURANCE DES CONSEILS SCOLAIRES DE L'ONTARIO POULTRY INSURANCE EXCHANGE RECIPROCAL OF CANADA souscrites directs réalisés rapport au réalisés par rapport aux primes acquises % nette) % % % % % % % % COMPAGNIES EXTRAPROVINCIALES CANADIAN AIRPORTS RECIPROCAL INSURANCE EXCHANGE (CARIE) % 174 SUCCURSALES LUMBERMEN'S UNDERWRITING ALLIANCE % TOTAL Rapport annuel

22 Sociétés fraternelles Pour l exercice qui s est terminé le 31 décembre 2011 ONTARIO GUARANTEED FUNERAL DEPOSITS OF CANADA (FRATERNAL) souscrites Indemnités et paiements versés aux titulaires de polices rapport au nette) TORONTO POLICE WIDOWS AND ORPHANS FUND FÉDÉRALES ACTRA, LA SOCIÉTÉ FRATERNELLE ASSOCIATION BÉNÉVOLE DES FILS DE L'ÉCOSSE, L' FAITHLIFE FINANCIAL LA SOCIÉTÉ D ASSURANCE-VIE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS (FRATERNELLE) ORDRE DES ITALO-CANADIENS, L' ORDRE INDÉPENDANT DES FORESTIERS, L' THE GRAND ORANGE LODGE OF BRITISH AMERICA UKRAINIAN FRATERNAL SOCIETY OF CANADA UKRAINIAN MUTUAL BENEFIT ASSOCIATION OF ST. NICHOLAS OF CANADA SUCCURSALES CROATIAN FRATERNAL UNION OF AMERICA CHEVALIERS DE COLOMB CONSEIL SUPRÊME DE L'ARCANE ROYAL, LE UKRAINIAN NATIONAL ASSOCIATION UNITED COMMERCIAL TRAVELERS OF AMERICA, ORDER OF WOMAN'S LIFE INSURANCE SOCIETY TOTAL Commission des services financiers de l Ontario

23 Notes relatives au sommaire financier 1. La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 8 juin Aucun renseignement financier n a été déposé en 2011 au sujet de la Markham General Insurance Company. La liquidation de la compagnie a été ordonnée à compter du 24 juillet Le permis de la compagnie se limite aux risques automobiles de la Commission de transport de Toronto. 4. Le permis de la compagnie a été modifié, passant de fédéral à extraprovincial à compter du 20 décembre L ancien nom d Unica Insurance Inc. était York Fire & Casualty Insurance Company. 6. Aucun renseignement financier n a été déposé en 2011 au sujet de la Compagnie de cautionnement Alta. La compagnie est en liquidation depuis juin La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 25 octobre Aucun renseignement financier n a été déposé en 2011 au sujet de la Granite, Compagnie d assurance. La compagnie est inactive depuis novembre L ancien nom de la Société d assurance des entreprises Northbridge était la Compagnie d assurances du Canada Markel. 10. L ancien nom de la Société d assurance générale Northbridge était la Compagnie canadienne d assurances générales Lombard. 11. L ancien nom de la Société d assurance d indemnisation Northbridge était la Compagnie d assurance Commonwealth. 12. L ancien nom de la Société d assurance des particuliers Northbridge était la Compagnie d assurances Lombard. 13. La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 30 mai La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 31 octobre La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 9 janvier Aucun renseignement financier n a été déposé en 2011 au sujet de la Reliance Insurance Company. La compagnie est en liquidation depuis août La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 20 octobre La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 20 juin La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 20 novembre Aucun renseignement financier n a été déposé en 2011 au sujet de l Union du Canada Assurance-Vie. La compagnie est en voie de liquidation. 21. Aucun renseignement financier n a été déposé en 2011 pour la Confédération, Compagnie d assurance-vie. La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut accorder de nouveaux contrats, et elle a été mise en liquidation le 3 mars L ancien nom de Foresters, compagnie d assurance vie, était Unité-Vie du Canada. 23. L ancien nom de CMFG, compagnie d assurance-vie, était Cuna Mutuelle, la Société d assurance. 24. La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 9 mars La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 8 août La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 1 er octobre La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle ses services se limitent aux polices d assurance établies avant le 16 novembre La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle elle ne peut souscrire ou renouveler de contrat en Ontario après le 27 mars La compagnie est liée à une condition énoncée dans son permis selon laquelle ses services se limitent aux titulaires de polices existants. 30. L ancien nom de la Sirius America Insurance Company était la White Mountains Reinsurance Company of America. 31. Aucun renseignement financier n a été déposé en 2011 pour la Ukrainian Mutual Benefit Association of Saint Nicholas of Canada. 32. Aucun renseignement financier n a été déposé en 2011 pour la Woman s Life Insurance Society. Rapport annuel

24 Notes 24 Commission des services financiers de l Ontario