RAPPORT SUR LES ASSURANCES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT SUR LES ASSURANCES"

Transcription

1 États financiers RAPPORT SUR LES ASSURANCES 212 DU SURINTENDANT Rapport annuel

2 56 Commission des services financiers de l Ontario

3 Table des matières Rapport sur les assurances 212 du surintendant Les renseignements suivants sont tirés des relevés annuels déposés les compagnies d assurances et, dans le cas des assureurs inscrits au niveau fédéral, du Bureau du surintendant des institutions financières. Bien que tous les efforts possibles aient été déployés pour assurer l exactitude du présent rapport, les renseignements qui y figurent ne devraient pas être utilisés comme source unique dans la prise de décision. D autres sources devraient être consultées. Si ces renseignements subissent des modifications importantes, celles-ci seront signalées au ministre des Finances et publiées dans La Gazette de l Ontario. Les renseignements sont classés genre d assureur; dans chaque groupe, les assureurs sont énumérés ordre alphabétique. Résumé de l information financière Compagnies d assurance multirisques (IARD) Compagnies d assurance-vie... 7 Compagnies de réassurance Bourses d assurance réciproque ou d interassurance...75 Sociétés fraternelles Notes relatives au sommaire financier R a p p o r t a n nu e l

4 Lettre adressée au ministre des Finances L Honorable Charles Sousa Ministre des Finances 7, Queen s Park Crescent Toronto ON M7A 1Y7 Monsieur le Ministre, J ai le plaisir de vous présenter conformément à l article 36 de la Loi sur les assurances le 134 e rapport annuel, pour l exercice qui s est terminé. Avant la création de la Commission des services financiers de l Ontario, ce rapport était publié le surintendant des assurances. En plus des renseignements que renferme le présent rapport, une liste de tous les assureurs détenant un permis est publiée dans La Gazette de l Ontario en juillet de chaque année. Cette liste contient les noms des assureurs, leur adresse et numéro de téléphone, le nom de leurs agents principaux et les catégories pour lesquelles des permis leur ont été octroyés. Des renseignements sur les assureurs nouvellement autorisés et les changements apportés aux permis déjà délivrés sont également publiés en cours d année dans les bulletins de la Commission des services financiers de l Ontario. Tout courtier ou membre du public peut vérifier si un assureur en ticulier est titulaire d un permis en appelant notre bureau au (416) Cette information est aussi disponible sur le site Web de la Commission ( Des communiqués de presse contenant d autres renseignements d intérêt public sont diffusés pendant l année. Ils permettent d atteindre un grand nombre de résidents de l Ontario. L information est également fournie aux associations sectorielles pour qu elles puissent l inclure à leurs publications destinées à un auditoire plus spécialisé. Des bulletins de la Commission des services financiers de l Ontario sont diffusés suivant les besoins pour informer les assureurs et les autres personnes intéressées le secteur de l assurance. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l expression de mes sentiments respectueux. Philip Howell Directeur général et surintendant des services financiers 58 Co m m i s s i o n d e s s e r v i ce s f i n a n ci e r s d e l O n t a r i o

5 Résumé de l information financière SOMMAIRE DES COMPAGNIES DÉTENANT UN PERMIS, SELON LA CATÉGORIE D ACTIVITÉ au 31 décembre 212 et au 31 décembre 211 Analyse du total 212 Catégorie d activité Total 211 Ajouts Retraits Total 212 Ontario Extraprovinciale Fédérale Compagnies d assurance multirisques (IARD) 25 3* Compagnies d'assurance-vie Compagnies de réassurance Bourses d'assurance réciproque Sociétés fraternelles Totals * Les entreprises Sunderland Marine Mutual Insurance Company et AXA Assurance Inc. étaient titulaires d un permis en 211, mais elles ont été inintentionnellement omises dans le rapport 211 du surintendant. Remarques : 1. Les compagnies qui offrent à la fois de l assurance IARD et de l assurance-vie sont répertoriées à la rubrique «Compagnies d assurance-vie» du résumé ci-dessus. Dans le rapport suivant, leurs résultats financiers sont indiqués séément selon la catégorie d activité. 2. Le total de la rubrique «Fédérale» englobe l exploitation des succursales. 3. Le rapport 212 du surintendant fait état des données de la fin de l année civile (), selon les déclarations annuelles des compagnies. Le Rapport annuel de la Commission des ser vices financiers de l Ontario présente les données à la fin de l exercice (le 31 mars 213). R a p p o r t a n nu e l

6 Statistiques d assureur Afin d évaluer le niveau de concurrence, la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO) calcule pour chaque grand produit le nombre de compagnies représentant 8 % du marché. Ces chiffres sont fondés sur les compagnies prises isolément et non sur des groupes d entreprises affliées. Assureurs IARD en 212 Nombre de compagnies représentant 8 % de l ensemble du marché ontarien Maritime 1 Titres 3 Caution 9 Hypothèques 2 Responsabilité 21 Frais juridiques Grêle 3 3 Détournements 7 Crédit 2 Chaudière et machines 11 Automobiles 22 Biens Assureurs-vie en 212 Nombre de compagnies représentant 8 % de l ensemble du marché ontarien Accident et maladie 6 Rentes 6 Assuance-vie Co m m i s s i o n d e s s e r v i ce s f i n a n ci e r s d e l O n t a r i o

7 Statistiques de primes Le secteur des assurances constitue un marché de 41 miliards de dollars en Ontario. En 212, 52 % du montant total des primes ont été versés aux assureurs IARD (y compris l assurance-automobile) et 47,1 % au secteur de l assurance-vie. Volume des primes directes souscrites en Ontario (en 212) Total : millions de dollars Compagnies d assurance-vie (47,1 %) Compagnies d assurance IARD (52, %) Autres 374 (,9 %) En 212, les assureurs IARD ont perçu 21,5 milliards de dollars en primes. La rétition entre l assurance-automobile, l assurance des biens et l assurance responsabilité civile est demeurée constante rapport à 211. Compagnies d assurance IARD : primes directes souscrites en Ontario catégorie d assurance (en 212) Total : millions de dollars Automobiles (56,8 %) Biens (24,6 %) Responsabilité (11,3 %) Autres (7,3 %) La rétition générale mi les compagnies d assurance-vie est elle aussi restée constante. Sur les 19,5 milliards de dollars versés en primes aux compagnies d assurance-vie, 13,8 % ont servi à l achat de rentes, 41,3 % à l achat d une assurance-vie individuelle ou collective et 44,9 % à l acquisition d une assurance accidents et maladie. Compagnies d assurance-vie : primes directes souscrites en Ontario (en 212) Total : millions de dollars Accident et maladie collective (29,8 %) Assurance-vie individuelle 1 96 (5,6 %) Assurance-vie collective (5,8 %) Rentes individuelles (11,5 %) Rentes collectives (8,2 %) Accident et maladie individuelle (39,1 %) R a p p o r t a n nu e l

8 Compagnies d assurance IARD 1 PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Sinistres Total de Total du Excédent directes directs l actif de l actif souscrites réalisés ONTARIO Sinistres réalisés rapport aux primes acquises % net ALGOMA MUTUAL % 15 AMHERST ISLAND MUTUAL % 256 AYR FARMERS' MUTUAL % BAY OF QUINTE MUTUAL INSURANCE CO % BERTIE AND CLINTON MUTUAL % BRANT MUTUAL % 4 CAA (ONTARIO) % CARADOC DELAWARE MUTUAL FIRE % 337 CAYUGA MUTUAL % 1 51 COACHMAN % DUFFERIN MUTUAL % 695 DUMFRIES MUTUAL % 2 16 ERIE MUTUAL FIRE % 527 FARMERS' MUTUAL (LINDSAY) % FENCHURCH GENERAL % 173 GERMANIA MUTUAL % GLENGARRY MUTUAL % 877 GRENVILLE MUTUAL % GREY & BRUCE MUTUAL % 48 HALWELL MUTUAL % 4 45 HAMILTON TOWNSHIP MUTUAL % 3 23 HAY MUTUAL % HOWARD MUTUAL % HOWICK MUTUAL % 2 67 KENT & ESSEX MUTUAL % L&A MUTUAL % 3 LAMBTON MUTUAL % LANARK MUTUAL % 3 6 LAWYERS' PROFESSIONAL INDEMNITY COMPANY % MARKHAM GENERAL (EN LIQUIDATION) s.o. MAX CANADA % Co m m i s s i o n d e s s e r v i ce s f i n a n ci e r s d e l O n t a r i o

9 Compagnies d assurance IARD PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Sinistres Total de Total du Excédent directes directs l actif de l actif souscrites réalisés Sinistres réalisés rapport aux primes acquises % net MCKILLOP MUTUAL % 548 MIDDLESEX MUTUAL INSURANCE CO % 1 83 NORFOLK MUTUAL % 658 NORTH BLENHEIM MUTUAL % NORTH KENT MUTUAL FIRE % -265 OXFORD MUTUAL % 1 88 PEEL MARYBOROUGH MUTUAL % PEEL MUTUAL % 2 96 PRO-DEMNITY % 67 SOUTH EASTHOPE MUTUAL % THE WEST WAWANOSH MUTUAL % THE WESTMINSTER MUTUAL % THE YARMOUTH MUTUAL FIRE % 775 TOWN & COUNTRY MUTUAL % 973 TOWNSEND FARMERS' MUTUAL FIRE % 72 TRADITION MUTUAL % 3 38 TRILLIUM MUTUAL % TTC LIMITED s.o. USBORNE AND HIBBERT MUTUAL FIRE % WABISA MUTUAL % 573 WEST ELGIN MUTUAL % COMPAGNIES EXTRAPROVINCIALES ALBERTA MOTOR ASSOCIATION % AXA ASSURANCES INC % BÉLAIR INC., LA COMPAGNIE D'ASSURANCES % R a p p o r t A n nu e l

10 Compagnies d assurance IARD PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Sinistres Total de Total du Excédent directes directs l actif de l actif souscrites réalisés Sinistres réalisés rapport aux primes acquises % net CANADIAN FARM INSURANCE CORP % 1 26 CANASSURANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % 3 78 GMS INSURANCE INC % 1 52 L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE PACIFIQUE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % MUTUELLE D'ÉGLISE DE L'INTER-OUEST, LA % -22 UNIQUE ASSURANCES GÉNÉRALES, L' % MILLENNIUM INSURANCE CORPORATION % OPTIMUM SOCIÉTÉ D'ASSURANCE INC % SGI CANADA INSURANCE SERVICES LTD % UNION CANADIENNE COMPAGNIE D'ASSURANCES, L' % 6 32 TRANS GLOBAL % UNICA INSURANCE INC % COMPAGNIES FÉDÉRALES ACE INA INSURANCE % COMPAGNIE D'ASSURANCE AIG DU CANADA % ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE % CAUTIONNEMENT ALTA, LA COMPAGNIE DE s.o. ASCENTUS LTÉE, LES ASSURANCES % 461 ASSOCIATED ELECTRIC & GAS INSURANCE SERVICES LIMITED % 5 44 AVIVA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA % AXA INSURANCE (CANADA) AXA ASSURANCES (CANADA) % AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D'ASSURANCE % SOCIÉTÉ D'ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE CANADA GUARANTY % BOUCLIER DU NORD CANADIEN (LE), COMPAGNIE D'ASSURANCE % 8 74 CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D'ASSURANCE % CERTAS, COMPAGNIE D'ASSURANCE AUTO ET HABITATION % Co m m i s s i o n d e s s e r v i ce s f i n a n ci e r s d e l O n t a r i o

11 Compagnies d assurance IARD PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Sinistres Total de Total du Excédent directes directs l actif de l actif souscrites réalisés Sinistres réalisés rapport aux primes acquises % net CHUBB CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE % CONSTITUTION DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE s.o. -74 CO-OPERATORS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % COSECO, COMPAGNIE D'ASSURANCE % CUMIS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % DAS COMPAGNIE D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE LTÉE % ECHELON, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % ECONOMICAL, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE % ELITE, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES % 26 EVEREST DU CANADA, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES % FCT LTÉE, COMPAGNIE D'ASSURANCES % FEDERATED (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA % FEDERATION (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA % NORD-AMÉRICAINE (LA), PREMIÈRE COMPAGNIE D'ASSURANCE % 657 GENWORTH FINANCIAL CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE D'HYPOTHÈQUES % GORE MUTUAL % GRANITE, COMPAGNIE D'ASSURANCE s.o. INTACT, COMPAGNIE D'ASSURANCE % INTERNATIONAL OF HANNOVER LIMITED % JEVCO, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE % LEGACY, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % 3 38 SOCIÉTÉ D ASSURANCE DES ENTREPRISES NORTHBRIDGE % SOCIÉTÉ D ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE % SOCIÉTÉ D ASSURANCE D INDEMNISATION NORTHBRIDGE % SOCIÉTÉ D ASSURANCE DES PARTICULIERS NORTHBRIDGE % R a p p o r t A n nu e l

12 Compagnies d assurance IARD PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Sinistres Total de Total du Excédent directes directs l actif de l actif souscrites réalisés Sinistres réalisés rapport aux primes acquises % net NOVEX COMPAGNIE D'ASSURANCE % ANCIENNE RÉPUBLIQUE (L'), COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA % OMEGA, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % -813 PAFCO, COMPAGNIE D'ASSURANCES % PEMBRIDGE, COMPAGNIE D'ASSURANCES % PERTH, COMPAGNIE D'ASSURANCES % 6 44 PILOT, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES % PMI SOCIÉTÉ D'ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE DU CANADA % PRIMMUM, COMPAGNIE D'ASSURANCES % QUÉBEC, COMPAGNIE D'ASSURANCES DU % COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE RBC % COMPAGNIE D'ASSURANCE RBC DU CANADA % ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES % S & Y % SAFETY NATIONAL CASUALTY CORPORATION s.o. 532 SCOTIA, GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES s.o. -11 SCOTTISH & YORK, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LTÉE % SÉCURITÉ NATIONALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES % TD ASSURANCE DIRECTE INC s.o. 364 TD, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % TD, COMPAGNIE D'ASSURANCE HABITATION ET AUTO % TEMPLE, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES % COMPAGNIE D'INSPECTION ET D'ASSURANCE CHAUDIÈRE ET MACHINERIE DU CANADA (LA) % 2 35 DOMINION DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES % GARANTIE (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCES DE L'AMÉRIQUE DU NORD % 3 21 COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI, LA % NORDIQUE (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCES DU CANADA % THE NORTH WATERLOO FARMERS MUTUAL % Co m m i s s i o n d e s s e r v i ce s f i n a n ci e r s d e l O n t a r i o

13 Compagnies d assurance IARD PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Sinistres Total de Total du Excédent directes directs l actif de l actif souscrites réalisés Sinistres réalisés rapport aux primes acquises % net PERSONNELLE (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCES % THE PORTAGE LA PRAIRIE MUTUAL % THE SHIPOWNERS' MUTUAL PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION (LUXEMBOURG) % 94 LA SOUVERAINE, COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE % WAWANESA, LA COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCES % TRADERS GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES % TRAFALGAR DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCES % COMPAGNIE TRAVELERS GARANTIE DU CANADA % TRISURA GARANTIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE % UNIFUND, COMPAGNIE D'ASSURANCES % WATERLOO, COMPAGNIE D'ASSURANCES % WESTERN ASSURANCE COMPANY % WESTERN FINANCIAL % SÛRETÉ DE L'OUEST, LA COMPAGNIE DE % GROUPE D'ASSURANCE WYNWARD % 5 66 ZENITH, COMPAGNIE D'ASSURANCES % SUCCURSALES AFFILIATED FM % ALLIANZ RISQUES MONDIAUX É.-U., COMPAGNIE D'ASSURANCES % ALLSTATE, COMPAGNIE D'ASSURANCES s.o AMERICAN BANKERS, COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA FLORIDE % ARCH % ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V % 1 57 BERKLEY % CHEROKEE % 143 CHICAGO TITLE % COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR % 7 83 R a p p o r t A n nu e l

14 Compagnies d assurance IARD PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Sinistres Total de Total du Excédent directes directs l actif de l actif souscrites réalisés Sinistres réalisés rapport aux primes acquises % net CONTINENTAL CASUALTY COMPANY % COMPAGNIE D'ASSURANCE COREPOINTE % DARWIN NATIONAL ASSURANCE COMPANY % 13 ECCLÉSIASTIQUES, SOCIÉTÉ DES ASSURANCES % 1 51 ELECTRIC % 1 16 COMPAGNIE D'ASSURANCES DES EMPLOYEURS DE WAUSAU s.o EULER HERMES NORTH AMERICA % FACTORY MUTUAL % FÉDÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES % FIDELITY NATIONAL TITLE s.o. -6 FIRST AMERICAN TITLE % 6 72 GENERAL REINSURANCE CORPORATION % GREAT AMERICAN % HARTFORD FIRE % HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG % ICAROM PUBLIC LIMITED COMPANY s.o. JEWELERS MUTUAL % LIBERTY MUTUAL % SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, LES % MITSUI SUMITOMO, LIMITED % MOTORS INSURANCE CORPORATION % MUNICH REINSURANCE AMERICA, INC % 3 41 NATIONAL LIABILITY & FIRE % NIPPONKOA, LIMITED % PROGRESSIVE CASUALTY % -525 PROTECTRICE (LA), SOCIÉTÉ D'ASSURANCE % RELIANCE s.o. SECURITY OF HARTFORD s.o SENTRY INSURANCE A MUTUAL COMPANY % 853 SOMPO JAPAN INSURANCE INC % SAINT-PAUL, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE % STATE FARM FIRE AND CASUALTY COMPANY % Co m m i s s i o n d e s s e r v i ce s f i n a n ci e r s d e l O n t a r i o

15 Compagnies d assurance IARD PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Sinistres Total de Total du Excédent directes directs l actif de l actif souscrites réalisés Sinistres réalisés rapport aux primes acquises % net STATE FARM MUTUAL AUTOMOBILE % STEWART TITLE GUARANTY COMPANY % SUNDERLAND MARINE MUTUAL % T.H.E % -117 THE AMERICAN ROAD % 3 12 TIG, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES s.o TOKIO MARITIME & NICHIDO INCENDIE, COMPAGNIE D'ASSURANCES LTÉE % COMPAGNIE D'ASSURANCE TRITON % UTICA MUTUAL % -64 VIRGINIA SURETY COMPANY, INC % -27 WESTPORT INSURANCE CORPORATION % XL LIMITED % XL REINSURANCE AMERICA INC % ZURICH LTD % TOTAL R a p p o r t A n nu e l

16 Compagnies d assurance-vie PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Indemnités Total de Total du Excédent directes et paiements l actif de l actif souscrites versés aux titulaires de polices ONTARIO net / 14 UNION DU CANADA ASSURANCE-VIE COMPAGNIES EXTRAPROVINCIALES 15 ACADIE VIE ASSOMPTION, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE CANASSURANCE COMPAGNIE D'ASSURANCE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE FIRST CANADIAN INSURANCE CORPORATION HUMANIA ASSURANCE INC INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU PATRIMOINE INC. (LA) LA SURVIVANCE-VOYAGE, COMPAGNIE D'ASSURANCE ASSURANCE-VIE BANQUE NATIONALE PROMUTUEL VIE INC. SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC UNION-VIE COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE (L') TRANS GLOBAL LIFE FÉDÉRALES ASSURANCE-VIE ACE INA ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE ASSURANT VIE DU CANADA BMO SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE BMO COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE PREMIÈRE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CIBC LIMITÉE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CIGNA DU CANADA COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE SIAP CO-OPERATORS COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE CROWN, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE 7 Co m m i s s i o n d e s s e r v i ce s f i n a n ci e r s d e l O n t a r i o

17 Compagnies d assurance-vie PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Indemnités Total de Total du Excédent directes et paiements l actif de l actif souscrites versés aux titulaires de polices net / 2 ASSURANCE FINANCIÈRE CT, L' CUMIS (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE FORESTERS, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE LONDON LIFE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUVIE CANADA LTÉE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE VIE MD PENNCORP, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE RBC, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RELIABLE (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE SCOTIA-VIE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE SUN LIFE ASSURANCES (CANADA) LIMITÉE TD, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE EMPIRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE (L') ÉQUITABLE COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE DU CANADA (L') GREAT-WEST (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE STANDARD LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE WAWANESA, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE TRANSAMERICA VIE CANADA VSP CANADA, ASSURANCE DES SOINS DE LA VUE WESTERN LIFE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE SUCCURSALES AETNA LIFE ALLIANZ LIFE OF NORTH AMERICA AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D'ASSURANCES-VIE DE LA FLORIDE AMERICAN, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE ET D'ASSURANCE MALADIE AMERICAN INCOME LIFE R a p p o r t A n nu e l

18 Compagnies d assurance-vie PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Indemnités Total de Total du Excédent directes et paiements l actif de l actif souscrites versés aux titulaires de polices net / AXA ÉQUITABLE ASSURANCE-VIE CMFG COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE COMBINED D'AMÉRIQUE, COMPAGNIE D'ASSURANCE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE CONNECTICUT GÉNÉRAL, LA GERBER, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE HARTFORD LIFE HOUSEHOLD, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE LIBERTÉ DE BOSTON, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE LIFE OF NORTH AMERICA MASSACHUSETTS MUTUAL LIFE MÉTROPOLITAINE (LA), COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE NEW YORK LIFE, COMPAGNIE D'ASSURANCES PHOENIX LIFE PRINCIPAL, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE REASSURE AMERICA LIFE STANDARD LIFE, COMPAGNIE D'ASSURANCE STATE FARM INTERNATIONAL LIFE INSURANCE COMPANY LTD STANDARD LIFE 26, COMPAGNIE D'ASSURANCE UNITED AMERICAN TOTAL Co m m i s si o n d e s s e r v i ce s f i n a n ci e r s d e l O n t a r i o

19 Compagnies de réassurance PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Pertes Total de Total du Excédent prises en nettes l actif de l actif charge subies CE TABLEAU NE CONTIENT QUE LE NOM DES COMPAGNIES AUTORISÉES À FAIRE UNIQUEMENT DE L A RÉASSURANCE ONTARIO Sinistres réalisés rapport aux primes acquises % net FARM MUTUAL REINSURANCE PLAN INC % GLOBAL RE % COMPAGNIES EXTRAPROVINCIALES OPTIMUM REASSURANCE INC s.o FÉDÉRALES ASPEN INSURANCE UK LIMITED % AURIGEN RE s.o MUNICH DU CANADA, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE % PARTNER RE OF THE U.S % RGA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE-VIE DU CANADA s.o SCOR CANADA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE % SUECIA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE % -13 CANADA-VIE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE s.o HYPOTHÈQUES DU CANADA, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE D' % SUCCURSALES ALEA (BERMUDA) LTD s.o. 458 AMERICAN AGRICULTURAL % AXIS COMPAGNIE DE RÉASSURANCE % CAISSE CENTRALE DE RÉASSURANCE % CAVELL LIMITED s.o. COLISÉE RE s.o CONVERIUM REINSURANCE (AMÉRIQUE DU NORD) INC s.o. 63 EMPLOYERS REASSURANCE CORPORATION s.o EVEREST RE % GENERAL AMERICAN LIFE s.o GENERAL RE LIFE CORPORATION s.o R a p p o r t A n nu e l

20 Compagnies de réassurance PORTEFEUILLE ONTARIEN Primes Pertes Total de Total du Excédent prises en nettes l actif de l actif charge subies HANNOVER RÜCK SE MUNICH (LA), COMPAGNIE DE RÉASSURANCE NATIONWIDE MUTUAL NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED ODYSSEY RE PARTNER RE LTD PARTNER REINSURANCE EUROPE SE RELIASTAR, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE SCOR GLOBAL LIFE SIRIUS AMERICA SWISS RE LTD TOA D'AMÉRIQUE, LA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE COMPAGNIE DE RÉASSURANCE TRANSATLANTIQUE, LA Sinistres réalisés rapport aux primes acquises % 82% s.o. s.o. s.o. 83% s.o. s.o. s.o. s.o. 22% 9% 71% 83% net TOTAL Co m m i s si o n d e s s e r v i ce s f i n a n ci e r s d e l O n t a r i o

RAPPORT SUR LES ASSURANCES 2011 DU SURINTENDANT

RAPPORT SUR LES ASSURANCES 2011 DU SURINTENDANT États financiers RAPPORT SUR LES ASSURANCES 2011 DU SURINTENDANT Rapport annuel 2011-2012 1 2 Commission des services financiers de l Ontario Table des matières Rapport sur les assurances 2011 du surintendant

Plus en détail

Québec 739 957 9,60% 9,67% 674 734 8,98% 678 204 9,11% Canada 739 933 1,81% 9,65% 674 806 1,70% 681 287 1,76%

Québec 739 957 9,60% 9,67% 674 734 8,98% 678 204 9,11% Canada 739 933 1,81% 9,65% 674 806 1,70% 681 287 1,76% INTACT Québec 1 055 542 13,70% 1,72% 1 037 681 13,81% 1 040 828 13,98% Canada 4 261 539 10,44% 2,19% 4 170 363 10,51% 4 099 819 10,59% Intact Corporation financière Québec 809 943 10,51% 2,20% 792 484

Plus en détail

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes sentiments les meilleurs.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes sentiments les meilleurs. Le 28 mars 2014 L honorable Dale Graham Président de l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Édifice de l Assemblée législative Case postale 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Monsieur le

Plus en détail

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes sentiments les meilleurs.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes sentiments les meilleurs. Le 25 mars 2013 L honorable Dale Graham Président de l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Édifice de l Assemblée législative Case postale 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 Monsieur le

Plus en détail

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2013

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2013 2012 Assurances Assurances Ce rapport a été produit par la Direction des normes et de l assurance-dépôts de l Autorité des marchés financiers. Ce document est disponible sur son site Web à l adresse suivante

Plus en détail

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations les plus distinguées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations les plus distinguées. Le 23 mars 2012 Honorable Dale Graham Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Édifice de l Assemblée législative C.P. 6000 Fredericton, N.-B. E3B 5H1 Monsieur le Président, Conformément au paragraphe

Plus en détail

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations les plus distinguées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations les plus distinguées. Le 16 mai 2008 Honorable Roy Boudreau Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Édifice de l Assemblée législative C.P. 6000 Fredericton, N.-B. E3B 5H1 Monsieur le Président, Conformément au paragraphe

Plus en détail

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations les plus distinguées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations les plus distinguées. Rapportannuel2009 Le 15 mars 2010 Honorable Roy Boudreau Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Édifice de l Assemblée législative C.P. 6000 Fredericton, N.-B. E3B 5H1 Monsieur le Président, Conformément

Plus en détail

INDÉPENDANCE DU SERVICE DE CONCILIATION EN ASSURANCE DE DOMMAGES CONSEIL D ADMINISTRATION

INDÉPENDANCE DU SERVICE DE CONCILIATION EN ASSURANCE DE DOMMAGES CONSEIL D ADMINISTRATION INDÉPENDANCE DU SERVICE DE CONCILIATION EN ASSURANCE DE DOMMAGES Le Service de conciliation en assurance de dommages a été constitué le 31 mai 2002 en tant qu organisme fédéral à but non lucratif financé

Plus en détail

2013-08-08 LISTE DES ASSUREURS AGRÉÉS (GAA) Page : 1 15:39 LIST OF AUTHORIZED INSURERS (GAA)

2013-08-08 LISTE DES ASSUREURS AGRÉÉS (GAA) Page : 1 15:39 LIST OF AUTHORIZED INSURERS (GAA) 2013-08-08 LISTE DES ASSUREURS AGRÉÉS (GAA) Page : 1 ASSURANCE ACE INA 25 York Street, suite 1400 2010-03-16 ACE INA Insurance Toronto (Ontario) M5J 2V5 COMPAGNIE D'ASSURANCE AIG DU CANADA 145 Wellington

Plus en détail

2015-06-08 LISTE DES ASSUREURS AGRÉÉS (GAA) Page : 1 10:16 LIST OF AUTHORIZED INSURERS (GAA)

2015-06-08 LISTE DES ASSUREURS AGRÉÉS (GAA) Page : 1 10:16 LIST OF AUTHORIZED INSURERS (GAA) 2015-06-08 LISTE DES ASSUREURS AGRÉÉS (GAA) Page : 1 10:16 LIST OF AUTHORIZED INSURERS (GAA) ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DERNIÈRE NOM DE LA COMPAGNIE OU DU FONDÉ DE POUVOIR AU QUÉBEC MODIFICATION Company Name

Plus en détail

La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec. Québec, 29 avril 2015

La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec. Québec, 29 avril 2015 La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec Québec, 29 avril 2015 La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec Modérateur: Jean-Pierre Lessard

Plus en détail

LE DÉFI DU CHANGEMENT. Mark Sylvia Président et chef de la direction

LE DÉFI DU CHANGEMENT. Mark Sylvia Président et chef de la direction LE DÉFI DU CHANGEMENT Mark Sylvia Président et chef de la direction 1 LE VENT DU CHANGEMENT 3 Assureurs actifs 1990 Aetna Life AFLAC AIG Life Allianz Ace Ina Assomption Vie Canada-Vie Coix Bleue Co-operators

Plus en détail

Table des matières. P.01 Mission et engagement. P.02 Message de la présidente. P.03 Message du directeur exécutif. P.08 Étude de cas : 3

Table des matières. P.01 Mission et engagement. P.02 Message de la présidente. P.03 Message du directeur exécutif. P.08 Étude de cas : 3 Rapport Annuel 2006-2007 Table des matières P.01 Mission et engagement P.02 Message de la présidente P.03 Message du directeur exécutif P.04 Étude de cas : 1 P.05 Statistiques et graphiques P.06 Étude

Plus en détail

SOCIÉTÉS D ASSURANCES CANADIENNES ET ÉTRANGÈRES ET SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

SOCIÉTÉS D ASSURANCES CANADIENNES ET ÉTRANGÈRES ET SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS NOTE REMARQUE CANADIAN AND FOREIGN INSURANCE COMPANIES AND FRATERNAL BENEFITS SOCIETIES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CANADIENNES ET ÉTRANGÈRES ET SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS Bureau du surintendant des institutions

Plus en détail

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations les plus distinguées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations les plus distinguées. Le 11 mai 2007 Honorable Eugene McGinley, c.r., président Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Édifice de l Assemblée législative C.P. 6000 Fredericton, N.-B. E3B 5H1 Monsieur le Président, Conformément

Plus en détail

Commission des assurances du Nouveau-Brunswick. Rapport annuel 2008. Annual report 2008. New Brunswick Insurance Board

Commission des assurances du Nouveau-Brunswick. Rapport annuel 2008. Annual report 2008. New Brunswick Insurance Board Commission des assurances du Nouveau-Brunswick Rapport annuel 2008 Annual report 2008 New Brunswick Insurance Board 1er mars 2009 L honorable Thomas J. Burke, c.r. Ministre de la Justice et de la Consommation

Plus en détail

Table des matières. Siège social 10 Milner Business Court, Bureau 701 Toronto (Ontario) M1B 3C6 Tél. 416-299-6931 Téléc.

Table des matières. Siège social 10 Milner Business Court, Bureau 701 Toronto (Ontario) M1B 3C6 Tél. 416-299-6931 Téléc. Rapport annuel 2008-2009 Table des matières P.01 Mission + engagement P.02 Message de la présidente P.03 Message du directeur exécutif P.04 Étude de cas : 1 P.05 Analyse des appels P.06 Étude de cas :

Plus en détail

Annexe 1 États financiers

Annexe 1 États financiers Annexe 1 États financiers BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DÉPENSES RÉELLES PAR POSTE (en dollars) 1996-1997 1995-1996 Personnel Traitements et salaires 23 884 662 23 798 314 Contribution

Plus en détail

Service de conciliation en assurance de dommages

Service de conciliation en assurance de dommages Rapport annuel 2004-2005 Indépendance du Service de conciliation en assurance de dommages Le Service de conciliation en assurance de dommages a été constitué le 31 mai 2002 en tant qu'organisme fédéral

Plus en détail

Présentation à l Association des Actuaires IARD

Présentation à l Association des Actuaires IARD Présentation à l Association des Actuaires IARD par Gilles Mourette Président du comité BAC-Québec 21 novembre 2014 Mission et enjeux d industrie 2 Programme 1. Le rôle du BAC au Québec 2. La gouvernance

Plus en détail

Précisions relatives à certaines modalités d application du crédit d impôt remboursable pour la solidarité

Précisions relatives à certaines modalités d application du crédit d impôt remboursable pour la solidarité Précisions relatives à certaines modalités d application du crédit d impôt remboursable pour la solidarité En vue de mieux répondre aux besoins des ménages à faible ou à moyen revenu, il a été annoncé,

Plus en détail

Liste du surintendant pour fonds de revenu viager

Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 1 Nota: autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les Assomption Compagnie Mutuelle d'assurance Vie Assomption

Plus en détail

Information Le secteur des services financiers canadien

Information Le secteur des services financiers canadien Les assurances multirisques au Canada Aperçu Information Le secteur des services financiers canadien L industrie canadienne des assurances multirisques couvre les risques de toutes les branches d assurance,

Plus en détail

Commission des assurances du Nouveau-Brunswick Rapport annuel 2011

Commission des assurances du Nouveau-Brunswick Rapport annuel 2011 RAPPORT ANNUEL 2011 Le 1 er mars 2012 L honorable Marie-Claude Blais, Q.C. Ministre de la Justice et de la Consommation par intérim Province du Nouveau-Brunswick Boîte postale 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick)

Plus en détail

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009 RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) 8 JANVIER 2010 Nombre ou valeur Coût valeur Description nominale $ $ Marché monétaire Durée résiduelle de 365 jours et moins Bons du Trésor du gouvernement

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 5.4

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 5.4 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d épargne et des statuts des coopératives de services financiers.. 24 janvier 2013 - Vol. 10, n 3 129 5.4 MODIFICATIONS

Plus en détail

À propos de l OAP. Table des matières. P.01 Faits saillants + Volume total des activités

À propos de l OAP. Table des matières. P.01 Faits saillants + Volume total des activités Rapport annuel 2013-2014 Table des matières P.01 Faits saillants + Volume total des activités P.02 Message de la présidente du conseil d administration P.03 Message de la directrice exécutive P.04 Processus

Plus en détail

Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé

Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 1 Nota: autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations Assomption Compagnie Mutuelle d'assurance

Plus en détail

Information Le secteur des services financiers canadien

Information Le secteur des services financiers canadien L industrie canadienne des assureurs de personnes Aperçu Au Canada, l industrie des assurances de personnes se compose de 120 entreprises, comparativement à 163 en 1990; elle englobe les sociétés constituées

Plus en détail

Classes of Insurance of Insurers in Ontario. Catégories d assurance. Nom, address et mandataire officiel des assureurs en Ontario

Classes of Insurance of Insurers in Ontario. Catégories d assurance. Nom, address et mandataire officiel des assureurs en Ontario Ontario Licensed Insurers (Including Classifications) 1 Assureurs Autorisés de l Ontario - Sociétés d'assurance mutuelles Updated August 15, 2011 Acadia Life (Acadie Vie) C/O Blake, Cassels & Graydon LLP

Plus en détail

Le Marché de la Réassurance en 2008

Le Marché de la Réassurance en 2008 Le Marché de la Réassurance en 2008 International et France- Annexes Conférence de presse, Paris 9 juillet 2009 APREF F.Vilnet - Président FFSA B.Spitz - Président 1 Annexes Le marché mondial de la réassurance

Plus en détail

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf 514210 Services de traitement des données Voir la description de la classe 51421 ci-dessus. 52 Finance et assurances Ce secteur comprend les établissements dont

Plus en détail

L Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance aujourd hui Notre offre de produits et de services

L Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance aujourd hui Notre offre de produits et de services L'Industrielle Alliance Yvon Charest Président et chef de la direction Industrielle Alliance 1 Ordre du jour L Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance

Plus en détail

www.rbcassurances.com

www.rbcassurances.com Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.rbcassurances.com CROISSANCE SOLIDITÉ INTÉGRATION APERÇU DE LA SOCIÉTÉ 2004 Marques déposées de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous

Plus en détail

Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d administration selon le classement - Financial Post 500

Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d administration selon le classement - Financial Post 500 Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d administration selon le classement - 1 247 Kia Canada inc. 2 3 66,7 % gros 356 Vancouver City Savings Credit Union 6 9 66,7 % 238 Xerox Canada inc.

Plus en détail

RAPPORT SUR L'ASSURANCE TITRES

RAPPORT SUR L'ASSURANCE TITRES RAPPORT SUR L'ASSURANCE TITRES Commission des services financiers de l'ontario Direction de la surveillance des pratiques de l'industrie Novembre 2008 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...3 CHAMP D EXAMEN...3

Plus en détail

LE MARCHÉ CANADIEN DE L ASSURANCE DE PERSONNES: ÉVOLUTION ET CHANGEMENTS DEPUIS 1990. Gilles Bernier, Ph.D.

LE MARCHÉ CANADIEN DE L ASSURANCE DE PERSONNES: ÉVOLUTION ET CHANGEMENTS DEPUIS 1990. Gilles Bernier, Ph.D. LE MARCHÉ CANADIEN DE L ASSURANCE DE PERSONNES: ÉVOLUTION ET CHANGEMENTS DEPUIS 1990 Gilles Bernier, Ph.D. Professeur de finance et assurance Faculté des sciences de l administration (FSA) Titulaire de

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 6 juin 2000 (00-2236) Conseil du commerce des services CANADA Liste d engagements spécifiques Supplément 4 Révision (Seuls les textes français et anglais font foi) CANADA

Plus en détail

Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario

Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Garantie Responsabilité civile - Lésions corporelles de l assurance automobile - Étude des dossiers de demande d indemnisation fermés en Ontario Le 13 août 2014 Contenu Introduction... 2 Créances et restrictions...

Plus en détail

Comment adresser une plainte

Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 3 Votre opinion nous tient à cœur Nous pouvons tous tirer profit d une communication ouverte. Que ce soit pour répondre

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs

Plus en détail

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 % COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE D4 NUMÉROS D INSTITUTION ET ACCORDS DE COMPENSATION D AGENTS/REPRÉSENTATIFS

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE D4 NUMÉROS D INSTITUTION ET ACCORDS DE COMPENSATION D AGENTS/REPRÉSENTATIFS ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE D4 NUMÉROS D INSTITUTION ET ACCORDS DE COMPENSATION D AGENTS/REPRÉSENTATIFS 2015 CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION 2015 ASSOCIATION

Plus en détail

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements. SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés

Plus en détail

Des assises solides pour assurer votre sécurité financière

Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Édition 2011 Desjardins Sécurité financière Une compagnie d assurance de personnes aux assises solides Desjardins Sécurité financière offre une

Plus en détail

COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES, GESTIONNAIRES DE FONDS, FONDS D INVESTISSEMENT CANADIENS

COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES, GESTIONNAIRES DE FONDS, FONDS D INVESTISSEMENT CANADIENS Page 1 of 5 Les membres ayant accordé du financement à l'acmc sont les suivants : L Association des banquiers canadiens (ABC) L Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) Groupe

Plus en détail

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

Description de ia Groupe financier

Description de ia Groupe financier Industrielle Alliance Profil de l entreprise Données au 31 décembre 2014 Description de ia Groupe financier ia Groupe financier est une société d assurance de personnes qui compte quatre grands secteurs

Plus en détail

Notice annuelle. Intact Corporation financière Le 28 mars 2014

Notice annuelle. Intact Corporation financière Le 28 mars 2014 Notice annuelle Intact Corporation financière Le 28 mars 2014 TABLE DES MATIÈRES ET LISTE DES RENSEIGNEMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI Notice annuelle Page Rapport de gestion pour l'exercice terminé le 31 décembre

Plus en détail

GREAT-WEST LIFECO 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % [2]

GREAT-WEST LIFECO 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % [2] GREAT-WEST LIFECO Great-West Lifeco Inc. est une société de portefeuille internationale spécialisée dans les services financiers ayant des participations dans l assurance-vie, l assurance-maladie, les

Plus en détail

On peut se procurer le présent ouvrage à:

On peut se procurer le présent ouvrage à: On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada Courriel : themis@droit.umontreal.ca

Plus en détail

Comment adresser une plainte

Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Table des matières Votre opinion nous tient à cœur 3 Entités RBC 3 En cas de plainte ou de problème 4 n 1 re étape Commencer à la source du problème

Plus en détail

SECTION III. Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés.

SECTION III. Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés. SECTION III Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés en assurance et en

Plus en détail

TOP 40 DES GESTIONNAIRES DE FONDS

TOP 40 DES GESTIONNAIRES DE FONDS TOP 40 DES GESTIONNAIRES DE FONDS Avantages vous présente son classement automnal des 40 plus importants gestionnaires de fonds de retraite au pays. VERS UNE NOUVELLE ÈRE? Après une année de rendements

Plus en détail

Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD

Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Le Plan d'indemnisation en assurances IARD (le «Plan») est le fruit de cinq ans de négociations avec les surintendants provinciaux et fédéral des assurances.

Plus en détail

Le secteur des assurances en 2009

Le secteur des assurances en 2009 ACA - Actualités et Perspectives Le secteur des assurances en 2009 Le secteur de l assurance au Luxembourg 24 Le marché national 26 Le marché international 32 23 Le secteur de l assurance au Luxembourg

Plus en détail

C11 : Principes et pratique de l assurance

C11 : Principes et pratique de l assurance Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous

Plus en détail

C o r p o r a t i o n F i n a n c i è r e C a n a d a - V i e 2007

C o r p o r a t i o n F i n a n c i è r e C a n a d a - V i e 2007 Corporation Financière Canada-Vie 2007 RAPPORT ANNUEL APERÇU DE LA COMPAGNIE La Corporation Financière Canada-Vie (la CFCV) est établie depuis 1999. Sa principale filiale, La Compagnie d Assurance du

Plus en détail

L'Industrielle Alliance Quand le potentiel devient performance

L'Industrielle Alliance Quand le potentiel devient performance L'Industrielle Alliance Quand le potentiel devient performance Jacques Carrière Vice-président Relations avec les investisseurs 1 Étudiants du cours de théorie financière, MBA-Finance, Université Laval

Plus en détail

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982 CURRICULUM VITAE LUC GUILBAULT, B.A.A., É.A. ÉVALUATEUR AGRÉÉ www.guilbault.ca ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ÉVALUATEUR-CONSEILS Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis

Plus en détail

NORTEL NETWORKS LIMITED

NORTEL NETWORKS LIMITED NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8

Plus en détail

Notice annuelle de 2007

Notice annuelle de 2007 Notice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008 CORPORATION FINANCIÈRE CANADA-VIE 330, University Avenue Toronto (Ontario) M5G 1R8 Corporation Financière Canada-Vie Notice annuelle de 2007 Corporation Financière

Plus en détail

[ SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS ] [ SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS ] Avantages concurrentiels du Canada

[ SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS ] [ SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS ] Avantages concurrentiels du Canada [ SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS ] [ SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS ] Avantages concurrentiels du Canada LE SECTEUR CANADIEN DES SERVICES FINANCIERS Le secteur canadien des services financiers figure

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

STATE STREET INVESTMENT ANALYTICS ANNONCE LES RÉSULTATS DE SON INDICE DES CAISSES DE PENSION SUISSES AU QUATRIÈME TRIMESTRE

STATE STREET INVESTMENT ANALYTICS ANNONCE LES RÉSULTATS DE SON INDICE DES CAISSES DE PENSION SUISSES AU QUATRIÈME TRIMESTRE STATE STREET INVESTMENT ANALYTICS ANNONCE LES RÉSULTATS DE SON INDICE DES CAISSES DE PENSION SUISSES AU QUATRIÈME TRIMESTRE L indice des caisses de pension suisses affiche un rendement en baisse de 8,79

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS

Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS ISBN 978-0-662-08550-8 N o du catalogue : FC5-10/2008F-PDF Table des matières Introduction 2 Qu est-ce qu un compte d épargne? 2 Quelle

Plus en détail

Tarification en assurance automobile

Tarification en assurance automobile Tarification en assurance automobile Tarification en assurance automobile Ce rapport a été produit par la Direction des normes et de l assurance-dépôts de l Autorité des marchés financiers. Ce document

Plus en détail

Les réclamations pour troubles subjectifs

Les réclamations pour troubles subjectifs Les réclamations pour troubles subjectifs Michel Gilbert Novembre 2009 Introduction 2 «Ce qu on sait, savoir qu on le sait; Ce qu on ne sait pas, savoir qu on ne le sait pas; C est savoir véritablement.»

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ. Placement secondaire Le 12 février 2009 ING CANADA INC. 1 258 421 192 $ 47 757 920 actions ordinaires

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ. Placement secondaire Le 12 février 2009 ING CANADA INC. 1 258 421 192 $ 47 757 920 actions ordinaires Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres qui font l objet des présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Des documents d information

Plus en détail

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre

Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Communiqué de presse TORONTO, le 2 novembre 2011 Intact Corporation financière annonce ses résultats du troisième trimestre Résultat opérationnel net par action de 0,97 $ attribuable aux résultats en assurance

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES

INSTRUCTIONS RELATIVES INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TABLEAUX SUR LES SINISTRES ET INDICES DE PERTE Les Tableaux sur les sinistres et indices de perte sont exigés afin de pouvoir constituer une base de données et une présentation

Plus en détail

Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance. Plan stratégique 2005-2008

Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance. Plan stratégique 2005-2008 CCIR Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Plan stratégique 2005-2008

Plus en détail

ING Canada Inc. $ 34 880 000 d actions ordinaires

ING Canada Inc. $ 34 880 000 d actions ordinaires Le présent prospectus a été déposé auprès de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada selon un régime permettant d attendre qu il soit dans sa version définitive pour déterminer certains

Plus en détail

À MONTRÉAL, RIVE-SUD, LAVAL OU QUÉBEC, PROFITEZ D UN ACCÈS EXCEPTIONNEL AUX UFCS

À MONTRÉAL, RIVE-SUD, LAVAL OU QUÉBEC, PROFITEZ D UN ACCÈS EXCEPTIONNEL AUX UFCS À, RIVE-SUD, LAVAL OU, PROFITEZ D UN ACCÈS EXCEPTIONNEL AUX UFCS IL N Y A AUCUN AIS POUR PARTICIPER AUX FORMATIONS EN SALLE. 4 JOURNÉES DE FORMATIONS EN SALLE OFANT PAR JOUR 2 JOURNÉES DE FORMATIONS EN

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN CONFIDENTIEL CERN/FC/5294 Original: anglais 4 novembre 2008 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH POUR APPROBATION PROCÉDURE DE VOTE: Majorité

Plus en détail

Gérer votre patrimoine.

Gérer votre patrimoine. Gérer votre patrimoine. Planifier votre avenir. Nous vivons dans un monde en constante évolution. 2 Introduction Introduction 3 Gérer votre patrimoine dans un monde en constante évolution. Nous vivons

Plus en détail

ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com

ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT www.ingcanada.com Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette

Plus en détail

Directives relatives à l'assurance tous risques de. responsabilité civile

Directives relatives à l'assurance tous risques de. responsabilité civile DIRECTIVES DE L'EXPO 2005 A L'INTENTION DES PARTICIPANTS OFFICIELS GL8-1-4 Directives relatives à l'assurance tous risques de responsabilité civile (novembre 2003) L'Association japonaise pour l'exposition

Plus en détail

L Institut d assurance du Canada

L Institut d assurance du Canada L Institut d assurance du Canada Rapport annuel 2011/2012 Une bonne formation assure votre avenir. L Institut d assurance du Canada Rapport annuel 2011 2012 The Insurance Institute of Canada Annual Report

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

Objet : Groupe de travail antifraude de l assurance-automobile Rapport d étape

Objet : Groupe de travail antifraude de l assurance-automobile Rapport d étape Le 23 août 2012 Monsieur Fred Gorbet Président, Comité directeur Groupe de travail antifraude de l assurance-automobile de l Ontario Raymond G. Kearns, FPAA Directeur, Risque et conformité, Canada Tél.

Plus en détail

Notice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008

Notice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008 Notice annuelle de 2007 Le 3 mars 2008 La Great-West, compagnie d assurance-vie 100, Osborne Street North Winnipeg (Manitoba) R3C 3A5 La Great-West, compagnie d assurance-vie Notice annuelle de 2007 La

Plus en détail

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le

Plus en détail

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2)

CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) CAR CONSULTING fait confiance à GE Money Bank pour les solutions de financement (1) (2) aux particuliers pour les véhicules neufs ou d'occasion. Cette offre est complétée par une gamme complète de prestations

Plus en détail

Message du directeur

Message du directeur E-bulletin des services d assurance automobile Janvier 2010 Numéro 1 L e-bulletin des services d auto-assurance contient des renseignements récents à l attention des intervenants du secteur de l assurance-automobile

Plus en détail

Guide des services. financiers canadiens. Votre guide des produits et services financiers

Guide des services. financiers canadiens. Votre guide des produits et services financiers Guide des services financiers canadiens Votre guide des produits et services financiers Au nom du secteur bancaire, l Association des banquiers canadiens (ABC) a entrepris un programme intitulé Pour mieux

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Politique...2 Procédures...2 Limites...3 Approbation...3 Communication de l'information au Bureau...4 Annexe...5

Politique...2 Procédures...2 Limites...3 Approbation...3 Communication de l'information au Bureau...4 Annexe...5 Bureau du surintendant des institutions financières Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2

Plus en détail