Imposition des revenus et des profits fonciers.

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1 Imposition des revenus et des profits fonciers. I. Les revenus fonciers soumis à l IR : Sont soumis à l IR: II. les revenus provenant de la location des immeubles ( bâtis ou non bâtis : terrain). Situé dans un espace urbain ou relevant d'un domaine agricole, ainsi que la valeur locative des immeubles qui sont mis gratuitement à la disposition des tiers. Les profits fonciers soumis à l IR: Sont considérés comme profit fonciers soumis à l'ir les profits constatées ou réalisées à l occasion de la vente d'immeuble ou de droit réel immobilier et à l'occasion des cessions à titre gratuit portant sur de tels immeubles ou droit réel immobiliers. Le profit réalisé: le vendeur d'immeuble à réalisé réellement un profit. Parfois le contribuable ne réalise pas de profit (vente au même prix d'acquisition ou moins) l administration fiscale peut constater un profit. III. Les principales exemptions : 1) Les revenus fonciers exemptés de l IR Est exonérer de l IR la valeur locative des immeubles que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition: de leurs ascendants et descendants. (habitation principale). des administrations de l'état, des collectivités locales, et hôpitaux publics. Des œuvres privée d'assistance et de bienfaisance soumise au contrôle de l'était. Les associations reconnues d'utilité publique. 2) Les profits fonciers exemptés de l IR : Les principales exonérations concernent : Le profit réalisé sur la cession d'un immeuble qui a été occupé en tant (habitation principale) pendant en moins 6 ans au jour de la cession. Le profit réalisé sur la cession d'un logement social occupé en tant (habitation principale) depuis en moins 4 ans au jour de la cession. le profit réalisé par tout personne qui effectue dans l année civile: des cessions d'immeuble dont la valeur totale n'excède pas Page 1

2 Les cessions à titre gratuit : portant sur de tels immeubles entre ascendants, descendants et frère, sœurs et époux. IV. La détermination de la base imposable : 1) Le revenu foncier net imposable : Le revenu fonciers brut= Somme annuelle des loyers. Le revenu foncier net = Le revenu Foncier Brut abattement de 40%. NB : l abattement ne s applique pas aux revenus des propriétés agricoles 2) Le profit foncier net imposable : Profit net imposable = (prix de cession - frais de cession) - (prix d'acquisition + frais d'acquisition + dépenses d'investissements+intérêts payés par le cédant/prets IMMOBILIERS). NB : tenir comme coefficients de réévaluation pour tous les éléments qui compose le cout de revient de bien. V. Les Taux d imposition : 1) Revenu foncier annuel : soumis au taux de barème annuel. 2) Profit foncier : le résultat de cession est soumis aux taux de 20%, toutefois le Montant de l impôt ne peut être inférieur à un minimum de 3% de prix de cession (la Cotisation minimale), ce taux de 20% est libératoire. Dispositions de la loi des Finances de 2013 en cas de cession des immeubles urbains non bâtis (terrain) Le taux de 20% si la durée est supérieure à 4 ans. Le Taux de 20% si la durée est supérieure ou égale à 4 ans et inférieure à 6 ans. Le taux de 30 % si la durée est supérieure ou égale à 6 ans. Cas Pratiques : Page 2

3 Cas n 1 : cession d un terrain 1) Détermination de Montant de Profit Foncier Imposable : Le Profit foncier Imposable = Prix de cession Cout d acquisition réévalué. Eléments Calculs Montant Prix d acquisition (1) Frais d acquisition (2) : forfait de 15% puisque non Justifié *15% Cout d acquisition (3) = (1) + (2) Cout d acquisition réévalué *1, Profit Foncier Le Montant de Profit foncier Imposable est de = ) Détermination de l impôt exigible : IRPF = * 30% = La CM = 3% * = L IRPF est l impôt à payer parce que c est le Plus élevé. Cas n 2 : Les donations à la mère et au fils de Mr Hassan sont exonérées. 1) Détermination de Profit de cession de l appartement donnée au cousin : Eléments Calculs Montant Prix au niveau de l acte d héritage (1) Frais d acquisition (2) : forfait de 15% puisque non Justifié *15% Cout d acquisition (3) = (1) + (2) Cout d acquisition réévalué *2, Le Montant de Profit foncier Imposable = = : c est le Prix de l appartement au Moment de La donation. 2) Détermination de Montant de l impôt : Page 3

4 IRPF = * 20%(il s agit d un immeuble Bâtis) = 56819,8 CM = * 3% = L impôt à payer est l IRPF parce qu il est les Plus élevé que la CM. Cas n 3 : HYPHOTHESE 1 : REVENU DE 2014 AU LIEU DE ) DETERMINATION DE REVENU FONCIER BRUT DE 2014 Terrain Revenu foncier brut= Revenu foncier net = (40%*50000)= Immeuble construit en 2001: Revenu foncier brut: (4*4000*12) + (1*4000*7)= Revenu foncier net= (40%*220000)= Immeuble constituée en 2011: Revenu foncier brut = (10*40%*3500*12)= Revenu foncier net= (40%*168000)= Revenu foncier net global = = ) DETERMINATION DE L IMPOT IR brut= (262800*38%)-24400= Déduction pour charges de famille: 6*360= 2160 IR net à payer Cas n 4 HYPHOTHESE : revenu et profit de 2015 et un appart du 1er immeuble est mis gratuitement à la disposition du fils de contribuable. DETERMINATION DE PROFIT FONCIER IMPOSABLE ET CALCUL DE L IMPOT * Impôt sur le revenu foncier: Page 4

5 terrain: er immeuble: (4 appart*'4000*12mois)*60% eme immeuble: Revenu foncier net total: IR brut = (246000*38%)-24400= IR NET=69080-(6*360) = *Impôt sur le profit foncier: Résidence secondaire: cession imposable. Prix de cession: Cout d acquisition réévalué : *1,210= Prix d'acquisition: frais d'acquisition: 15%* =Cout d'acquisition Profit foncier imposable= ) IR=143400*20% CM=3%* L impôt exigible est l IR parce qu il est supérieur à la Cotisation Minimale. Imposition des revenus et des profits des capitaux mobiliers. VI. Les revenus des capitaux mobiliers : Sont considérés comme revenu de capitaux mobiliers : Page 5

6 Les produits des actions (cas des sociétés de capitaux) ou parts sociales (sociétés hybrides ou de personnes) et revenus assimilés. Les produits des placements a revenus fixes (obligation, dépôt à terme). VII. Les profits des capitaux mobiliers soumis à l IR : Ce sont les profits nets annuels qui émanent de la cession des valeurs mobilières.ces profits étaient soumis à l ex taxe sur les profits de cession des valeurs mobilières (TPCVM applicable jusqu au la fin de l année 2000). La TPCVM s applique suivant 3 taux : 10% : qui frappent les profits sur cession des actions. 15% : qui frappent les Profits sur cession des titres Hybrides (OPCVM diversifiés) 20% : qui frappent les profits sur cession des Obligation. Les OPCVM sont des organismes financiers qui gèrent un portefeuille des Titres pour leurs comptes ou bien pour le compte des tiers. Ils permettent au petits épargnant de placer leurs fonds dans des titres (Actions, Obligation.), de ce fait on peut distinguer de 3 types d OPCVM : OPCVM action si 60% de Portefeuille titre est constitué des actions. OPCVM Obligation si 90 % de portefeuille est constitué des obligations. OPCVM diversifiés dans les cas contraires aux cas ci-dessus (ni 60% des actions ni 90% des obligations). VIII. La détermination de la Base Imposable : (Dans la plupart des cas c est les sociétés distributrice et des organismes gestionnaires qui s occupent de versement de l impôt exigible au titre d une opération (distribution des bénéfices ou cession des valeurs mobilières) au profit de l état). 1) Le revenu net imposable : Revenu net imposable = montant Brut de revenu des Capitaux mobiliers Agios Frais de tenue de Compte et de garde de titres. 2) Le Profit net imposable : Profit net imposable = (prix de cession Frais de cession)-(prix d acquisition + frais d acquisition, de courtage et commissions. Page 6

7 IX. Les Exonérations : Est exonéré de l impôt le profit ou la fraction de Profit afférent la partie de la valeur des cessions réalisées au cours de l année civile qui n excède pas le seuil de DH. (Référence à la tranche exonérée 0-30 KDH dans le Barème de l IR). Dans la vie Pratique il est difficile de prévoir la valeur exacte des cessions qui peuvent êtres réalisées au cours d une année. Illustration Numérique : Prix de cession TOTAL : Profit Réalisé TOTAL : A chaque opération de cession il faut verser l impôt exigible le mois suivant celui ou la cession c est faite.et à la fin de l année le contribuable dépose une déclaration de ces revenus et Profits qui va lui permettre de demander la restitution de l impôt payer sur la Partie des profits exonérés de Profit ???? exonéré Profit Donc le Profit exonéré = (30000*10500 /113000) = 2787,61 MONTANT A RESTITUER = 2787,61 * TAUX (CETTE RESTITUTION EST DEMANDEE VIA LA DECLARATION DE REVENU GLOBAL). X. Les Taux d imposition : 3) Taux de 15 % libératoire : qui s applique pour : Page 7

8 Les Produits des actions et revenus assimilés. Les profits des Actions cotées en Bourse. les revenus Bruts des capitaux mobiliers de source étrangère. 4) Taux de 20% : appliqué aux : Les produits de Placement à revenu fixe (a condition que le bénéficiaire décline sont identité) non libératoire (c'est-à-dire qu il faut encore déclarer le revenu global à la fin de l année). Exemple : un Particulier qui souscrit à des obligations à droit a un revenu fixe imposable à l IR sur les produits des Valeurs Mobilières à un taux de 20% a condition de communiquer ces coordonnées à l organisme payeur (Banque.),dans ce cas le taux est non libératoire. A défaut de communiquer des indications sur lui le contribuable est passible à un taux libératoire de 30 %.(le cas de la plupart des particuliers qui préfèrent de ne pas compliquer leurs vie par les obligations déclaratives). les profits nets résultants des cessions d actions non cotés (libératoire). Les profits nets résultants des cessions des obligations ou parts d OPCVM ou part d OPCVM diversifiés. Des profits Brut des capitaux mobiliers de source étrangère. 3) Le taux de 30% libératoire : qui s applique Pour : Les profits des Placements a revenus fixes si le bénéficiaire préfère de garder son anonymat. XI. Cas d un contribuable disposant de plusieurs revenus : Lorsqu un contribuable dispose au cours d une année de plusieurs revenus à la fois, la base de calcul de l impôt est constituée par ce qu on appel le Revenu Global imposable. Revenu Global Imposable = total des revenus nets catégoriels (revenus net de chaque catégorie) Attention : Pas de compensation entre des catégories différentes de revenus. 1. Etape 1 : Calcul de RGI : RGI= Salaire net Imposable + Revenu foncier Imposable + Revenu Professionnel imposable + Revenu de cession des Valeurs mobilières. Page 8

9 2. Etape 2 : Calcul de revenu global imposable : RGNI = RGI Déductions sur le revenus Les déductions sur Revenus : Dons sous les mêmes conditions dans le cas de l impôt sur les sociétés. Les cotisations de retraite dans la limite de 6% (10% actuellement) de RGI. Les intérêts afférents à un crédit logement dans la limite de 10% de RGI. Important (Modification apportée Par la LF 2015) : - Si le contribuable ne dispose que de son salaire il peut déduire jusqu au 50 % de cotisation de la retraire de son RBI. - Dans le cas contraire (dispose de Plusieurs revenus) il peut opérer une déduction dans la limite de 10 % de RBI. NB : Les dites déductions s opèrent une seule Fois, c est-à-dire on ne peut pas les déduirais de revenu catégoriel et au même temps de revenu globale. 3. Etape 3 : Calcul de l IR brut : IR Brut = RGNI * Taux de Barème Somme à Déduire 4. Etape 4 : Calcul de l IR net : IR net = IR brut Déductions sur Impôt telles que : Les déductions pour charges familiales (360 Dh par an et par personne) dans la limite de 2160 DH). Les Crédits d impôts (retenus à la source non libératoire). Cas Pratiques : Cas n 1 : Page 9

10 3) Les dividendes reçus sont des revenus des Capitaux Mobiliers soumises à la retenu à la source au taux de 15% prélever par la société distributrice : Eléments Calculs Résultat Montant Brut des DIV 600* Montant de la Retenue 15% * Montant net des DIV ) Intérêts des dépôts à terme : ce sont des revenus des capitaux mobiliers soumis à un taux de retenue à la source de 20% non Libératoire que prélève les établissements de crédit. Eléments Calculs Résultat Montant Brut des Intérêts (1) Montant de la RAS (1) *20% (2) Commissions bancaires 1800 (3) Montant de la TVA (3) * 10% 180 (4) Montant net à disposition = (1) (2) (3) (4) Le Montant à porter sur la déclaration à déposer par le contribuable est : = OU Le Montant de la Retenue à la source (96140) que peut déduire ce contribuable de l IR brut. 5) Les revenus des Obligations : sont des revenus soumis à la RAS au taux de 20% non libératoire. Le revenu d une obligation est composé de : Un coupon. Prime de Remboursement. Eclaircissement : Lors d une opération d émission des obligations on distingue entre : Page 10

11 Le prix d émission (si par exemple 950) : Payer par les souscripteurs pour la société émettrice des Obligations. Valeur nominal de l obligation (Par exemple 1000). Prix de remboursement (Par exemple 1050) : payer par l entreprise émettrice aux souscripteurs Initiaux. On constate que le Prix d émission est inférieur à la valeur nominal de l obligation est ce dans un objectif d encourager les gens de souscrire des obligations. Dans cet exemple : Le coupon = 1000 * Taux d intérêt fixé par l entreprise émettrice (SI 3% par exemple le coupon sera de 135 DH). Prime de Remboursement = Prix de remboursement Prix d émission ( = 100 dans l exemple). Pour notre exercice : Eléments Montant PRIME DE REMBOURSEMENT (1) COUPONS (2) REVENU BRUT IMPOSABLE (1) +(2) = (3) RAS DE 20% (3) *20% = (4) NET A DISPOSITION (1) - (2)- (3)- (4) = (5) Lors de la déclaration annuelle le contribuable doit porter le montant suivant sur cette déclaration. Montant à déclarer = (16800 considéré comme crédit d impôt). Calcul de l IR net Pour Mr Farés Eléments Montant Page 11

12 Revenu global imposable = Déduction sur revenu -cotisation assurance retraite (attention aux limites) Revenu global net imposable = Ir brut = ( * 38 %) ,6 Déduction sur Impôt -crédit d impôt = déduction pour charge de famille Ir net 70685,6 Cas n 2 : Au 01/01/2013 : acquisition de 4 certificats (Titre de créance négociable). Montant total : DH Frais d acquisition : 2000 DH ( *0,2%) ; Cout d acquisition : Ces certificats ont comme échéance le 31/12/2013. Ces dits certificats sont cédés le 30/06/2013 Cout d acquisition : Intérêts courus = *6/12 *6% = Donc la valeur des certificats lors de cession est de Le montant de Profit de cession = = 5920 IR =5920*20% = 1185 (Libératoire). NB : Si ce contribuable n a cédé durant l année que ces certificats il aura droit de demander la restitution de l impôt relatif à la fraction de la fraction exonérée. Page 12