Termes de Références

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1 Termes de Références AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET POUR LA CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL DE L ANRTIC Sommaire AMI... 2 Contenu du projet de construction... 2 Projection du bâtiment :... 4 Délai de réalisation :... 5 Entreprises admises à concourir... 5 Date limite de réception des propositions... 5 Ouverture des plis... 5 Vérification de la Conformité des propositions... 5 Evaluation des propositions... 6 Frais de soumission... 6 MODELE LETTRE DE CANDIDATURE... 7 TDR AMI ANRTIC Page 1

2 AMI L ANRTIC dispose d un financement propre pour la construction du siège social à Moroni. L Autorité invite les entreprises, ou Groupement d entreprises, nationales et régionales intéressées par le présent appel à manifester leur intérêt pour la réalisation des travaux répartis en 7 lots, suivants: Ce marché est constitué de 7 lots différents dont : Lot 1 : Terrassement, Gros œuvre, Maçonnerie et VRD Lot 2 : Travaux de charpente, de couverture et de plafonnage Lot 3 : Travaux de menuiserie, de vitrerie et de cloison Lot 4 : Travaux de peinture, de revêtement des sols et des surfaces Lot 5 : Travaux d assainissement, de plomberie et sanitaire Lot 6 : Travaux de climatisation et de Ventilation Lot 7 : Travaux d électricité en courant fort / courant faible et sécurité incendie Les entreprises ou groupements intéressés par un ou plusieurs lots, doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des travaux comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les critères d éligibilité et la procédure de sélection seront conformes aux «Règles et Procédures» du code des marchés publics de l Union des Comores. Contenu du projet de construction Le présent Marché a pour objet l exécution des travaux de construction du siège social de l ANRTIC sur la route de la corniche vers beit salam, - Moroni (un panneau est en place ) Le Projet à réaliser comprend l aménagement de la cour et un bâtiment à 3 niveaux répartis comme suit : Bâtiment 1.Niveau 1 : Rez de chaussée surface m² Une salle d exposition PC sécurité Local déchet Local ménage Wc pour les Handicaps 2 Wc communs Cage ascenseur Cage escalier Parking Salle de réception Accueil standard Escalier (issue de secours) Dégagement Restaurant surface m² Terrasse non couverte Terrasse couverte Restaurant couvert Salle de préparation Cuisine 2 Toilettes Salle de groupe surface m² Local des groupes TDR AMI ANRTIC Page 2

3 2-Niveau 2 : Etage 1 surface m² Bureau du Directeur Technique Open Space Salle de conférence Chef de département économique Chef de département ingénierie Chef de département étude et projet Chef de département Salle informatique Salle Serveur et Data base Secrétariat du département Cage d escalier Cage ascenseur Laboratoire Des toilettes Dégagement Escalier (issue de secours) Véranda 3-Niveau 3 : Etage 2 surface m² Bureau du DG avec salon Toilette du DG Secrétariat Particulière Open space Salle de Réunion Secrétariat commun Service comptabilité Conseillers Réserve Bureau DRH Bureau ACP Bureau DAF Cage d escalier Cage ascenseur Escaliers vers la toiture Des toilettes Dégagement Véranda L ensemble représente une surface de m² La cour surface 1054 m² L aménagement de la cour comprend : La clôture tout aux tours Fouille et construction des fosses septiques Nivellement de la cour et verdure Passage des voitures et Parking Portail métallique Construction local des groupes( électrogène et eau glacée) TDR AMI ANRTIC Page 3

4 Projection du bâtiment ( perspective non contractuel): Vue de face Vue arrière Vue aérienne TDR AMI ANRTIC Page 4

5 La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du dossier de consultation. Délai de réalisation : La construction débutera au premier trimestre de 2016 pour finir au dernier trimestre de Une attention particulière sera portée au candidat qui proposera un délai très court de réalisation. Entreprises admises à concourir Sont admises à concourir toutes les entreprises spécialisées dans le domaine du lot postulé, pouvant justifier de leurs capacités juridiques, techniques, de ressources humaines et financières et étant à jour visà-vis de toutes leurs obligations légales, qu elles participent à titre individuel ou dans le cadre d un groupement. L entreprise devrait fournir toutes les pièces justificatives : - Lettre de manifestation d intérêt dûment remplie conformément au modèle à l annexe 1 - Copies des documents les plus récents décrivant leur organisation interne, leur statut légal, lieu d enregistrement du siège avec une procuration autorisant le signataire de l offre, ainsi que toute la documentation correspondante (Copie de l immatriculation, patente à jour, ). - Une présentation de l organisation, indiquant le nombre total d employés au moment du dépôt de la candidature et la disponibilité du personnel au moment des travaux - Preuve que les actifs liquides et l accès aux facilités de crédit sont suffisants pour réaliser les grands travaux. - Etats financiers des trois dernières années (2012, 2013 et 2014, éventuellement aussi 2015), certifiés si possible. - Une liste du personnel de l entreprise devant intervenir, avec les C.V., les encadrants notamment les directeurs des travaux, et les chefs de chantier - Description succincte de l organisation que le candidat envisage mettre en place pour mener à bien le projet - Liste des projets déjà réalisés dans le domaine du bâtiment et génie civil - Une liste des équipements dont dispose le candidat et ceux destinés à l exécution du contrat. Le candidat doit indiquer si cet équipement est sa propriété, s il est loué ou utilisé par un sous-traitant. Date limite de réception des propositions Les expressions d'intérêt doivent être adressées à l ANRTIC, au plus tard le vendredi 08 Janvier 2016 à 11 heures et porter expressément la mention. «Projet de construction du siège social de l ANRTIC ANRTIC, Moroni Oasis BP 6540 Tel : Fax: , Union des Comores Ouverture des plis L ouverture des plis aura lieu dans les locaux de l Agence, au plus tard, dans un délai de 05 jours ouvrables suivant la date limite de réception des propositions. Vérification de la Conformité des propositions Le comité vérifiera d abord la conformité des dossiers de candidature par rapport aux exigences de du présent appel à candidature. Il peut demander aux candidats, si elle le juge utile, de produire dans un délai qui leur sera fixé, tous compléments de dossiers utiles pouvant préciser les données fournies par les candidats, sans porter atteinte à la concurrence. Les propositions comportant des réserves, seront jugées non recevables et ne seront pas examinées. TDR AMI ANRTIC Page 5

6 Evaluation des propositions Seules les propositions jugées recevables, seront évaluées administrativement et techniquement. L évaluation administrative portera sur la conformité du soumissionnaire (immatriculation, quitus fiscal, patente) et la description de l organisation interne. L évaluation technique et de l ensemble portera sur les critères suivants : - Qualité de présentation du dossier de candidature (10 pts) - Références techniques (générales et spécifiques) (20 pts) - Situation financière ( état financier des 3 dernières années, facilité bancaire), (20 pts) - Moyens humains ( CV et qualification du personnel) (20 pts) - Moyens matériels (liste de matériel propre et à louer) (20 pts) - Organisation générale de la société du candidat et estimation des délais de réalisation (10 pts) L ensemble des critères sera noté sur 100 points. Pour se faire qualifier les candidats doivent obtenir une note supérieure ou égale à 70 points. Les évaluations se fera sur le model de tableau ci-après : Evaluation des dossiers de soumission AMI ANRTIC Societés soumissionnaires Ordre Désignation Modèle Total A1 Lettre de manifestation d intérêt dûment remplie conformément au modèle à l annexe 1 A2 EN REGLE VIS A VIS DU FISC: Copies des documents les plus récents de l'immatriculation, patentes, quitus fiscal et une description de l'organisation interne DOCUMENT RENDU A3 A4 A5 ORGANISATION: Une présentation de l organisation, indiquant le nombre total d employés au moment du dépôt de la candidature et la disponibilité du personnel au moment des travaux DISPONIBILITE ( fiche de disponibilité et acte d'engagment à respecter les délais, à faire signer aux candidats) FACILITE BANCAIRE: Preuve que les actifs liquides et l accès aux facilités de crédit sont suffisants pour réaliser les grands travaux. ETATS FINANCIERS: des trois dernières années (2012, 2013 et 2014, éventuellement aussi 2015), certifiés si possible. A6 CV et QUALIFICATION: Une liste du personnel de l entreprise devant intervenir, avec les C.V., les encadrants notamment les directeurs des travaux, et les chefs de chantier A7 DESCRIPTION succincte de l organisation que le candidat envisage mettre en place pour mener à bien le projet en moins de temps. Delai de réalisation estimatif à preciser A8 REFERNCES: Liste des projets déjà réalisés dans le domaine du bâtiment et génie civil A9 MATERIEL: Une liste des équipements dont dispose le candidat et ceux destinés à l exécution du contrat. Le candidat doit indiquer si cet équipement est sa propriété, s il est loué ou utilisé par un sous-traitant. Total administratif 10 0 Noter: 11- Pour les deux ouvragres sinon 01 si c'est dans un ouvrage. NC: Non communiqué, ST: Sous Traitance L1 Lot A : partie Gros œuvre Lot soumissionné L2 Lot B : partie technique Total des lots 2 0 E1 Qualité de présentation du dossier de candidature (10 pts) 10 0 EVALUATION E2 Références techniques (générales et spécifiques) (20 pts) 20 0 E3 Situation financière (20 pts) 20 0 E4 Moyens humains (20 pts) 20 0 E5 Moyens matériels (20 pts) 20 0 E6 Organisation générale de la société du candidat (10 pts) 10 0 Total des points sur Frais de soumission L entreprise ou groupement qui sera sélectionné dans le présent AMI sera autorisé à retirer un dossier de soumission moyennant Fc, à partir 15 janvier Les offres définitives doivent parvenir à l ANRTIC au plus tard le 05 février Tous les frais associés à la préparation et à la soumission des offres sont à la charge du candidat. Le comité n encourt aucune responsabilité, ni aucun frais, s agissant des dépenses ou des pertes éventuellement supportées par le soumissionnaire lors des visites et lors de l examen du site ou pour tout autre aspect relatif à sa soumission TDR AMI ANRTIC Page 6

7 ANNEXE 1 : MODELE LETTRE DE CANDIDATURE Date : À : [nom et adresse du Maître d Ouvrage] Nom du Projet: Construction du siège social de l ANRTIC [papier à en-tête du Candidat ou du Mandataire du groupement d entreprises, portant son adresse postale, ses numéros de téléphone, de télécopie et de télex, et son adresse télégraphique] Je soussigné,.. Agissant en qualité de..en vertu des droits qui me sont confiés pour le compte de L Entreprise(nom) faisant élection de domicile à (adresse).. en Union des Comores, et inscrite au registre du commerce sous le numéro :.. (numéro et date). Je soumissionne sur le lot ou les lots ( à cocher) : Lot 1 : Terrassement, Gros œuvre, Maçonnerie et VRD Lot 2 : Travaux de charpente, de couverture et de plafonnage Lot 3 : Travaux de menuiserie, de vitrerie et de cloison Lot 4 : Travaux de peinture, de revêtement des sols et des surfaces Lot 5 : Travaux d assainissement, de plomberie et sanitaire Lot 6 : Travaux de climatisation et de Ventilation Lot 7 : Travaux d électricité en courant fort / courant faible et sécurité incendie 3. Nous avons l intention de sous-traiter les éléments très spécialisés du marché, selon des modalités détaillées ci-après : 4. Nous autorisons par la présente votre Organisation, ou ses représentants habilités, à effectuer toutes recherches ou enquêtes destinées à vérifier les déclarations, documents et renseignements fournis dans le cadre de la présente candidature, notamment d ordre financier ou technique. 6. En faisant acte de candidature, nous sommes pleinement conscients du fait que : a) les offres faites par les Candidats pré-qualifiés seront soumises, lors de la soumission, à la vérification de tous les renseignements fournis au titre de la pré-qualification ; b) votre Organisation se réserve le droit de rejeter ou accepter toute candidature, annuler la procédure de préqualification et rejeter toutes les candidatures ; et c) votre Organisation peut prendre l une quelconque des mesures visées à l alinéa (b) qui précède sans encourir une responsabilité quelconque. 7. Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché, et en général à respecter les dispositions de la charte de transparence et d'éthique en matière de passation de marchés. 9. Nous confirmons que, si nous sommes appelés à soumissionner, ladite offre, de même que tout marché pouvant en résulter, sera : a) signée de façon à engager conjointement et solidairement, l ensemble des membres du groupement d entreprises ; et b) accompagnée d un exemplaire de l accord conclu par lesdits membres et établissant leur responsabilité conjointe et solidaire si le groupement d entreprises est l attributaire du marché. 10. Les soussignés certifient que les déclarations et renseignements composant ou accompagnant cette candidature, dûment remplie, sont complets, authentiques et corrects à tous égards. Signature Pour et au nom de (nom du Candidat ou du membre Mandataire du groupement d entreprises TDR AMI ANRTIC Page 7