Dossier de candidature

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Théodore Pierre
il y a 8 ans
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1 Dispositif «Systèmes d'éclairage Public Autonome» Communes de moins de habitants Dossier de candidature 1

2 1 Rappel des objectifs et obligations: Bénéficiaires : Communes de moins de habitants Objectifs : L objectif principal vise à encourager la limitation de l extension de réseau pour le raccordement d'éclairages sur des sites isolés ou très éloignés du réseau électrique, où amener le réseau électrique générerait des coûts d'investissement élevés, mais également la diminution de la pollution lumineuse. Ces équipements sont ainsi destinés à différents usages : o besoins d'éclairage public (voiries, abribus, voies piétonnes et pistes cyclables...) ; o zones industrielles (passage piéton, parking...) ; o centres de plein air, jardins publics, sites sportifs ; o points de ramassage de transports collectifs ou de covoiturage ; o autres sites isolés... Les systèmes d'éclairage autonomes en énergie n'ont pas vocation à remplacer ou à s inscrire au sein du réseau des luminaires existants raccordés au réseau. 2 Démarches pour les Maîtres d Ouvrage 1 - Définir un programme de travaux permettant d atteindre les objectifs définis dans le cadre de l appel à projet. 2 - Déposer un dossier de candidature avant le 15/01/2015 à F.R.E.E Poitou-Charentes Dispositif «Systèmes d'eclairage Public Autonome» 15 rue de l Ancienne Comédie CS POITIERS Cedex Tout dossier incomplet sera automatiquement refusé Seuls les travaux réalisés après le dépôt du dossier de candidature seront éligibles. Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2015.

pollution lumineuse. Ces équipements sont ainsi destinés à différents usages : o besoins d'éclairage public (voiries, abribus, voies piétonnes et pistes cyclables.

3 PIÈCES A FOURNIR AU DOSSIER DE CANDIDATURE PIECES A FOURNIR CASE à COCHER Courrier officiel de candidature (modèle ci-après) La fiche d identification administrative et technique (cidessous) Une note explicative de la démarche globale de la commune (ci-dessous) Copie du cahier des charges Tout document technique permettant de juger de la conformité des matériels aux critères de l appel à projet Tout document technique permettant de juger de la pertinence de l'implantation des matériels, de l'attention apportée à l'ombrage, l'orientation (plan...) Les devis détaillés de l opération 1 RIB Automatisé (BIC et IBAN) Attestations d accord de subventions des co-financeurs 1 délibération du conseil municipal

conformité des matériels aux critères de l appel à projet Tout document technique permettant de juger de la pertinence de l'implantation des matériels, de l'attention apportée à

4 LETTRE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Il vous est demandé de rédiger ce courrier sur un papier à entête de votre commune. Le modèle ci-dessous est le contenu minimum obligatoire pour le courrier de candidature, mais vous pouvez aussi évoquer les particularités de votre projet. Secrétariat du FREE CS Poitiers Cedex OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Fond Régional d Excellence Environnementale Poitou-Charentes Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un dossier de candidature dans le cadre du dispositif 2014 : " Éclairage Public Autonome". J ai bien noté que : - ce dossier ne sera examiné que si tous les documents et renseignements demandés sont joints. Un accusé de réception me sera adressé par vos services, - la date d envoi de mon dossier marque le début de l engagement (commande) possible du programme de travaux faisant l objet du dossier de candidature. Cette autorisation ne préjuge pas d une décision positive d'attribution de soutien financier sur mon dossier. D autre part, je certifie : - que les renseignements fournis dans ce dossier sont exacts, - ne pas avoir engagé (commandé) les travaux qui font l objet de ma demande d aide, - avoir, le cas échéant, clairement précisé dans le dossier les autres aides publiques sollicitées pour ce programme ainsi que les dépenses éligibles sur lesquelles portent les aides attribuées ou sollicitées - avoir lu et compris l'ensemble des exigences du règlement de l'appel à projet et de ses annexes Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Le représentant légal de l établissement, (Civilité, nom, prénom, fonction, signature et cachet)

Secrétariat du FREE CS 70575 86021 Poitiers Cedex OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Fond Régional d Excellence Environnementale Poitou-Charentes Monsieur le Président, Je vous prie de

5 a) FORMULAIRE ADMINISTRATIF 1. IDENTIFICATION DU CANDIDAT Nom de la Commune Adresse complète Nombre d habitants N SIRET La Commune a-t-elle délégué sa compétence Éclairage Public Oui Non 2. IDENTIFICATION DES CONTACTS DU PROJET Représentant officiel de la commune Nom, Prénom : Tél. : Courriel : Personne en charge du suivi du projet pour la commune (si différent) Nom, Prénom : Tél. : Courriel : 3. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE Prestataire éventuel en charge des travaux sur le parc éclairage autonome Contact du référent Raison sociale : Adresse : Nom, Prénom : Tél. : Courriel :

Public Oui Non 2. IDENTIFICATION DES CONTACTS DU PROJET Représentant officiel de la commune Nom, Prénom : Tél.

6 4. PLAN DE FINANCEMENT GENERAL DE L OPERATION Financeurs potentiels (hors Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou- Charentes) Montant d'aide en Montant de l assiette en Prêt bancaire (indiquer le taux) Autofinancement TOTAL

Environnementale Poitou- Charentes) Montant d'aide en

7 b) FORMULAIRE TECHNIQUE 1. CARACTERISTIQUES GENERALES UNITE VALEUR Nombre d habitants de la commune Consommations énergétiques globales de la commune Dépenses énergétiques globales de la commune 2. DESCRIPTIF ECLAIRAGE PUBLIC ACTUEL (raccordé au réseau) Nombre total de points lumineux sur la commune Nbre kwh/an /an UNITE Nbre VALEUR Superficie de voirie éclairée m² Consommations énergétiques Éclairage Public Dépenses énergétiques Éclairage Public Étendue du réseau d'éclairage public kwh/an /an km 2.a SITUATION AVANT TRAVAUX : ECLAIRAGE AUTONOME ACTUEL ( si la commune ne dispose à ce jour d'aucun éclairage autonome, passer à 2.b) Nombre de points lumineux autonomes Tranches horaires de fonctionnement de l éclairage public autonome Année d'implantation de l'existant éventuel Nbre Permanent /Partiel (préciser les horaires) Année 2.b SITUATION APRES TRAVAUX : VOTRE PROJET D'ECLAIRAGE AUTONOME Type de lieux / usages visés par le projet (voirie,parking, jardins, abris, ZI, etc.) - Nombre de points lumineux autonomes Tranches horaires de fonctionnement de l éclairage public autonome Durée annuelle d'éclairement Extension du réseau d'éclairage public évitée Puissance raccordée évitée Nbre Permanent /Partiel (préciser les horaires) h km W

Éclairage Public Dépenses énergétiques Éclairage Public Étendue du réseau d'éclairage public kwh/an /an km 2.

8 3. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS Remplir une fiche par type d'équipement prévu. Numéro de la fiche : Luminaire Type candélabre borne abris autre : Puissance totale (en W) Type de lampes LED autre : Flux lumineux (en lumen) Température de couleur (en K) ULOR (en %) IP bloc optique (indice) Batterie et commande Position batterie (maintenance du lampadaire) basse haute Capacité batterie (en kwh) Autonomie maximale (en jours) Taux maximum de décharge nocturne (%) Position module électronique basse haute Fonctionnement / programmation horaire crépusculaire détection de passage gradation Module photovoltaïque Marque Modèle Origine Puissance (en Wc) Surface des capteurs (en m²) Inclinaison des capteurs ( / horizontal) Autres caractéristiques Garantie (années) Autres observations

optique (indice) Batterie et commande Position batterie (maintenance du lampadaire) basse haute Capacité batterie (en kwh) Autonomie maximale (en jours) Taux maximum de décharge nocturne (%)

9 RÉCAPITULATIF DU PROGRAMME DES IMPLANTATIONS Type d'équipement Zone / Lieu Numéro fiche tech. Nbre Orientation des capteurs ( /sud) Utilisation ambiance / fonctionnel* Fonctionnement (horaires, gradation, etc.) Durée annuelle d'éclairement (h) Distance du réseau (m) Montant investissement H.T Délai de réalisation Candélabre Borne Abri Autre TOTAL * fonctionnel : assurant la sécurité pour tout mode de circulation.

gradation, etc.) Durée annuelle d'éclairement (h) Distance du réseau (m) Montant investissement H.

10 NOTE DESCRIPTIVE DE LA DÉMARCHE COMMUNALE SUR L ÉCLAIRAGE PUBLIC ARGUMENTAIRE DU PROJET (ORIGINE DU BESOIN, CONCERTATION LOCALE, STRATÉGIE RETENUE POUR L'ÉCLAIRAGE AUTONOME...):

11 STRATÉGIE DE LA COMMUNE SUR L EXTINCTION NOCTURNE (HORAIRES, ZONES ) : PROGRAMME DE FORMATION, DE SENSIBILISATION DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ PROGRAMME D INFORMATION ET DE SENSIBILISATION DE LA POPULATION ET DES ACTEURS DU TERRITOIRE : PRATIQUE DE LA COMMUNE VIS-À-VIS DES ILLUMINATIONS DE NOËL

PROGRAMME D INFORMATION ET DE SENSIBILISATION DE LA POPULATION ET DES

12 PRATIQUE DE LA COMMUNE VIS-À-VIS DE LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE STRATÉGIE DE LA COMMUNE SUR L ÉCLAIRAGE DANS L AMÉNAGEMENT DE NOUVELLES ZONES? PARTENARIAT (QUI, RÔLE TECHNIQUE, FINANCIER...)

13 AUTRES ACTIONS STRATÉGIQUES DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE MAÎTRISE DE L ÉNERGIE, DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AUTRES ACTIONS STRATÉGIQUES DE LA COLLECTIVITÉS PLUS LARGEMENT AU BÉNÉFICE DE L'ENVIRONNEMENT (EAU, BIODIVERSITÉ,...)

RENOUVELABLES AUTRES ACTIONS STRATÉGIQUES DE LA COLLECTIVITÉS

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