Présentation du parcours usager pour effectuer une pré-demande de permis de conduire intégrant le paiement du timbre électronique

Transcription

1 CAP NUMERIQUE Présentation du parcours usager pour effectuer une pré-demande de permis de conduire intégrant le paiement du timbre électronique Important : Cette procédure de paiement du timbre fiscal électronique pour le permis de conduire (en cas de renouvellement pour perte ou vol) est réservée à ce jour aux usagers qui utilisent la pré-demande en ligne du permis de conduire sur le site de l'ants. Cette prédemande est aujourd hui disponible pour les usagers domiciliés dans 74 départements (liste ici), elle le sera pour l'ensemble du territoire nationale dans les tous prochains mois. Ce nouveau timbre électronique sera disponible sur timbres.impots.gouv.fr et auprès du réseau des buralistes à l'automne / Comment accéder au site proposant cette démarche en ligne? 2/ Comment effectuer une pré-demande de permis de conduire et acheter le timbre électronique nécessaire pour un renouvellement en cas de perte ou de vol?

2 1/ Comment accéder au site proposant cette démarche en ligne? Pour effectuer une pré-demande de permis de conduire, il est nécessaire d'accéder au site de l'ants (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ( Les informations utiles à la création de compte sur le site de l'ants sont disponibles en cliquant sur le lien suivant

3 2/ Comment effectuer une pré-demande de permis de conduire et acheter le timbre électronique nécessaire pour un renouvellement en cas de perte ou de vol? Pour effectuer une pré-demande de permis de conduire, il faut accéder au site de l'ants (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ( puis se connecter au compte client (ou le créer). Rappel : Cette pré-demande est aujourd'hui disponible pour les usagers domiciliés dans 74 départements (liste ici), elle le sera pour l'ensemble du territoire nationale dans les tous prochains mois. ETAPE 1 : L'usager choisit «permis de conduire» dans le type de pré-demande.

4 ETAPE 2 : Motif de la demande de permis de conduire Dans le parcours de la pré-demande, l'achat de timbre fiscal sera possible si l'usager coche l'un des choix suivants, «perte de titre» ou «vol du titre». ETAPE 2 : État civil

5 ETAPE 3 : Adresse et contact

6 ETAPE 4 : Photo / Signature L'usager devra adresser une photo ainsi que sa signature à l'appui du récépissé que l'usager recevra en fin de procédure (Étape 8). Il devra alors l'envoyer par courrier à l'adresse postale mentionnée sur le récépissé. Il peut renseigner le code numérique de la photo numérique et de la signature si le photographe lui en fourni ce code (pour plus d'information, cliquer ici). ETAPE 5 : Pièces justificatives L'usager doit fournir la pièce d'identité, un justificatif de domicile et la copie de déclaration en cas de perte ou de vol du permis de conduire.

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8 Si un document ne respecte pas les formats autorisés ou la taille maximum (11Mo), le document déposé apparaît comme document invalidé. L'usager peut le supprimer.

9 ETAPE 6 : Paiement Option 1 : l'usager saisit un numéro de timbre électronique La saisie du numéro du timbre (16 chiffres) est activée par le bouton radio «Vous avez déjà acheté un timbre électronique pour le renouvellement de permis de conduire». IMPORTANT : cette option sera possible à l'automne 2016 quand l'usager pourra acquérir le timbre sur timbres.impots.gouv.fr ou auprès du réseau des buralistes. Elle est cependant possible s'il l'a acquis lors d'une précédente pré-demande et que le timbre n'a pas été utilisé (ex : rejet de la demande par la préfecture). En cliquant sur «Étape suivante» et après vérification de l'existence du timbre et de sa validité, l'usager est dirigé vers l'étape 7 «Récapitulatif».

10 Option 2 : l'usager achète le timbre électronique via la pré-commande En cochant «Vous souhaitez effectuer l'achat du timbre électronique», l'usager sera redirigé vers le canal d'achat timbres.ants.gouv.fr créé spécifiquement pour la pré-demande de formalités administratives sur Internet. L'usager est informé que le timbre sera automatiquement affecté au dossier de pré-demande. La validation de la pop-up, en cliquant sur le bouton «poursuivre l'achat» route l'usager sur l'écran de validation de l'adresse courriel à laquelle sera envoyée le timbre électronique.

11 Remarque : L'adresse courriel est pré-remplie avec celle renseignée par l'usager à l'étape 3. L'usager peut néanmoins la modifier. Ensuite, l'usager effectue le paiement. La procédure est en tout point identique à celle concernant le timbre électronique pour le passeport.

12 Important : le timbre acquis par l'usager est automatiquement rattaché au dossier de pré-demande. ETAPE 7 : Récapitulatif Le récapitulatif de la demande est présenté à l'usager pour validation et envoi en préfecture.

13 ETAPE 8 : Confirmation La validation entraîne l'envoi à l'usager par mail d'un mél confirmation de prise en compte de sa demande accompagné d'un formulaire à renvoyer à la préfecture dans les 15 jours.

14 Le formulaire que l'usager doit envoyer à la préfecture. L'usager sera ultérieurement avisé par courriel ou SMS de la date et de l'heure de rendez-vous à la préfecture auquel il devra se présenter avec le justificatif de dépôt de pré-demande.

15 ETAPE 9 : Remboursement du timbre électronique acquis lors de la pré-demande Le remboursement en ligne du timbre électronique est possible dans les mêmes conditions que le timbre passeport.