Découvrez pourquoi plus de professionnels multiplient les économies
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- Romain Aubin
- il y a 10 ans
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3 TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS LE MOT DU PRÉSIDENT / PRESIDENT S MESSAGE 4-5 Guide du finissant Introduction 6 1 En médecine familiale 6 2 Dans les autres spécialités 12 3 La pratique 21 4 Les sources d information 29 5 Les collèges canadiens 30 6 Les DMRG 32 7 Forms 34 8 Les ressources et organismes en lien avec la pratique de la médecine 35 Guide to practice Introduction 37 1 Family medicine 37 2 Other specialties 43 3 Practice 51 4 Information sources 29 5 Canadian Colleges 30 6 DMRGs 32 7 Forms 34 8 Resources and organizations associated with the practice of medicine 35 Conseil de direction Joseph Dahine, président Grégoire Bernèche, secrétaire Maxime Dussault-Laurendeau, trésorier Personnel permanent Jean Gouin, directeur général Patrick Labelle, directeur administratif Jocelyne Carrier, coordonnatrice aux affaires pédagogiques Geneviève Coiteux, coordonnatrice médecine familiale Marilyn Gagnon-Huot, coordonnatrice aux effectifs médicaux Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux affaires syndicales Anna Beaudry, technicienne à l'administration Élise St-Pierre, technicienne à l'administration Vicki Portelance, technicienne à l'administration Anie Gratton, adjointe à la direction générale Andréa Larivière, adjointe aux affaires pédagogiques Louise Francoeur, commis à l'administration Conseiller juridique : Jacques Castonguay Conseillère : Johanne Carrier Rédactrice en chef : Johanne Carrier Conception graphique, infographie et publicité : Diane Goulet Graphisme enr. ISBN / ISSN : Convention de la poste/publication : Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada à : Fédération des médecins résidents du Québec rue Sherbrooke O Montréal QC H3A 1E4 Téléphone : ou Télécopieur : Site Internet : Courriel : [email protected] Abonnement annuel : 20 $ 3
4 MESSAGE DU PRÉSIDENT > > > Il n est jamais trop tôt pour commencer Àla FMRQ, notre objectif est clair : nous assurer de vous donner tous les outils nécessaires pour vous faciliter l obtention d un emploi. Nous, les médecins résidents, sommes une ressource inestimable; la population du Québec compte sur nous pour lui procurer les services dont elle a besoin sur tout le territoire. Par contre, nous passons tellement de temps à parfaire notre formation que, une fois le moment d accéder au marché du travail arrivé, nos connaissances au sujet du processus sont souvent incomplètes. Cela engendre parfois des mauvaises surprises et bien des frustrations. 4 «Vous assurer une carrière fructueuse fait partie de nos grandes priorités.» Vous assurer une carrière fructueuse fait partie de nos grandes priorités. Pour ce faire, nous tenions cette année à vous offrir le meilleur coup de départ possible et c est avec beaucoup de fierté que nous vous présentons cette édition du Bulletin consacrée entièrement à la transition de la résidence à la pratique. Que vous soyiez R1 ou R8, en médecine familiale ou dans une autre spécialité, du Québec ou d ailleurs, gardez précieusement ce fascicule. Il contient de l information cruciale et de nombreux détails sur la multitude d étapes à suivre pour s assurer d un poste à la fin de la formation. Certes, le processus est complexe (jetez un coup d oeil à la table des matières!), mais la clé est de commencer le plus tôt possible. Vous réaliserez votre valeur comme médecin et serez en meilleure position lorsque viendra le temps d apposer votre signature au bas d un contrat! Joseph Dahine, MDCM Président
5 PRESIDENT S MESSAGE > > > It s never too late to start At the FMRQ, our goal is clear: to ensure that you are given all the tools you need to facilitate your obtaining a job. We medical residents are an invaluable resource; Quebecers rely on us to provide them with the services they need throughout the province. But we spend so much time perfecting our medical knowledge that, when the time comes to enter the job market, we are often not too familiar with the process. This sometimes leads to unpleasant surprises and high levels frustration. Guaranteeing you a productive career is one of our main priorities. This year, we therefore felt it important to start you off on the right track, and we are very proud to present to you this special issue of the Bulletin devoted to the transition from residency to practice. Whether you are an R1 or an R8, in family medicine or another specialty, from Quebec or from somewhere else, hold on to this booklet carefully. It contains crucial information and numerous details on the many steps to be followed to ensure that you have a position once your training is completed. Certainly, the process is complex just take a look at the Table of contents! but the key is to start as early as possible. You will realize your value as a physician, and will be better placed when the time comes to sign a contract. Guaranteeing you a productive career is one of our main priorities. 5 Joseph Dahine, MDCM President
6 GUIDE DU FINISSANT Pour pratiquer en médecine familiale au Québec, deux démarches sont nécessaires : 1 Obtenir un poste conformément au PREM de la région où vous souhaitez effectuer la majorité de votre pratique 2 Obtenir une nomination auprès d un établissement, si vous souhaitez travailler en établissement INTRODUCTION Le présent Guide se veut un document de consultation et de référence pour tous les médecins résidents à la recherche d un poste au Québec ou au moment de planifier une formation complémentaire, ici ou à l extérieur du Québec. Les démarches peuvent prendre plus de temps que vous ne le croyez. Nous vous invitons donc à vous familiariser avec le processus dès que possible durant votre résidence, pour mieux planifier votre transition. 1 > > > En médecine familiale Obtenir un PREM en MF en 10 étapes Pour pratiquer en médecine familiale au Québec, deux démarches sont nécessaires : Obtenir un poste de nouveau facturant conformément au PREM de la région où vous souhaitez effectuer la majorité de votre pratique ; Obtenir une nomination auprès d un établissement, si vous souhaitez travailler en établissement. Nous vous suggérons de faire des demandes d avis de conformité dans plus d une région. Certains DRMG exigent des lettres de référence. Même si elles ne sont pas obligatoires, elles peuvent témoigner en votre faveur, si le DRMG doit procéder à une sélection des candidats. TRÈS IMPORTANT Si vous pratiquez sans PREM votre rémunération sera réduite de 30 % pour tout acte médical effectué en cabinet privé; vous ne pourrez faire de demande d avis de conformité dans cette région avant 5 ans; autrement, vous devrez obtenir un avis de conformité dans une autre région et y travailler pendant 3 ans, avant de pouvoir demander un poste dans la région initiale.
7 GUIDE DU FINISSANT Les 10 étapes pour obtenir un PREM AUPRÈS DU DU DRMG 1 Identifiez le type de pratique que vous souhaitez effectuer (urgence, milieu hospitalier, CLSC, cabinet, etc.). 2 Identifiez la ou les régions dans lesquelles vous souhaitez établir votre pratique. 3 Consultez le site du ministère pour connaître le nombre de postes autorisés par région ( 4 Consultez les sites des DRMG ou contactez-les pour obtenir la liste des établissements et connaître leurs besoins régionaux et leurs processus respectifs pour faire une demande, ainsi que leurs critères de sélection des candidats. 5 Consultez les sites des DRMG pour connaître les activités médicales particulières (AMP) qui doivent être comblées (12 h par semaine jusqu à 15 ans de pratique). 6 Soumettez votre formulaire de demande d avis de conformité auprès d un DRMG entre le 15 octobre et le 15 novembre de l année précédant l entrée en pratique. Le formulaire est disponible au www. msss.gouv.qc.ca et peut être soumis par la poste, par courrier électronique ou par télécopieur. N oubliez pas d y joindre les documents requis (lettres de référence, lettre de motivation), selon les régions (voir liste des DMRG en pages 25-26). 7 Octroi des postes par le DRMG Si le nombre de candidatures est inférieur au nombre de postes disponibles, les demandes/candidatures sont toutes acceptées; Si le nombre de candidatures excède le nombre de postes disponibles au PREM, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation; S il reste des postes disponibles au terme de la période d application, les postes restants sont accordés selon la règle du «premier arrivé, premier servi». 8 Décision écrite des DRMG dans les 60 jours de la date butoir de réception des candidatures ou dans les 90 jours, s ils doivent procéder à une sélection (janvierfévrier). Généralement, une bonne proportion des réponses sont données dès le 1 er décembre. 9 Si vous recevez une réponse positive, vous devez confirmer par écrit votre acceptation ainsi que la date de votre installation, dans les 30 jours suivant la date d émission de l avis. Vous devrez débuter votre pratique dans les 12 mois de calendrier suivant la réception de l avis de conformité et effectuer 55 % de votre pratique (en termes de facturation dans la région où vous détenez ce PREM). 10 Pour vous désister d un poste, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet que vous retrouverez sur le site du MSSS, dans les DMRG ou sur leur site Internet. AUPRÈS DE L ÉT ÉTABLISSEMENT Parallèlement, vous devrez solliciter un avis de nomination en établissement. Pour ce faire Envoyez votre formulaire de demande de nomination au directeur général de l établissement (cf. formulaire standard en page 34). Vous recevrez une lettre du directeur général confirmant l état du PEM de l établissement Votre demande sera étudiée par le comité exécutif du CMDP Le comité d examen des titres prendra connaissance de votre dossier et fera rapport au comité exécutif Le comité exécutif recommandera ou non votre candidature au conseil d administration de l établissement Le conseil d administration acceptera (ou non) votre demande, sous réserve de l approbation du DRMG Le DRMG vous communiquera la réponse directement. Nous vous suggérons de faire des demandes d avis de conformité dans plus d une région pour vous assurer d obtenir un poste qui répond à vos attentes. Certains DRMG exigent des lettres de référence. Elles ne sont pas obligatoires mais elles peuvent sans aucun doute témoigner en votre faveur, si le DRMG doit procéder à une sélection des candidats. 7
8 GUIDE DU FINISSANT LES DRMG CE QUE LES DRMG VEULENT SAVOIR Vos intérêts professionnels Votre futur lieu d installation Les activités cliniques/professionnelles que vous comptez effectuer Vos choix d AMP L état de vos démarches auprès d un établissement ou d un cabinet privé ES AMP LES ES AMP PAR ORDRE DE PRIORITÉ 12 h par semaine ou l équivalent 1 En premier lieu, de façon prioritaire 1. L urgence en CHSGS ou dans un CLSC du réseau de garde En second lieu 2. L hospitalisation en courte durée 3. Les services médicaux avec garde en disponibilité en CHSLD, centre de réadaptation ou en maintien à domicile 4. L obstétrique 5. La prise en charge des patients vulnérables en 1 re ligne jumelée à l une des catégories 1 à 4 En troisième lieu, si les effectifs dans les secteurs 1 à 4 sont comblés : 6. La prise en charge et le suivi des clientèles vulnérables en 1 re ligne (AMP mixtes) 7. Toute autre activité prioritaire déterminée par le DRMG et autorisée par le Ministre après consultation auprès de la FMOQ 1 16 quarts de garde par trimestre OU 4 lits/jour, 44 semaines/an pour des patients admis OU 15 lits durant 1 semaine aux 5 semaines (au sein d un groupe) OU omnipraticien consultant ou agissant en qualité de spécialiste OU 45 patients en CHSLD suivis sur une base hebdomadaire OU 10 visites à domicile/semaine sur une base de 44 semaines par an. 8 Obtenir un PEMU Les PEMU sont des postes réservés à des candidats qui combleront des besoins académiques. Les candidats aux PEMU sont sélectionnés par le directeur ou la directrice du département de médecine familiale de la faculté de médecine concernée; Le directeur du département confirme son choix de candidat à la Table PREM/ RUIS concernée, laquelle en informe le ministère de la Santé et des Services sociaux et le DRMG responsable de délivrer l avis de conformité au candidat sélectionné; Tout candidat sélectionné sur un poste académique doit faire les démarches nécessaires pour obtenir un avis de conformité au PREM de la région concernée; La nature «académique» du PEMU ne dégage en rien le candidat de ses responsabilités cliniques, ni de ses obligations quant aux AMP.
9 GUIDE DU FINISSANT Opter pour le dépannage (PREM Dépannage) Les médecins résidents qui souhaitent faire du dépannage après la fin de leur résidence n ont pas à participer au processus régulier de sollicitation d un PREM. Une fois la résidence complétée, ils doivent s inscrire directement au mécanisme de dépannage via le Centre national Médecins-Québec. Les formulaires sont disponibles sur Une liste d établissements ayant recours au mécanisme de dépannage ainsi que leurs besoins par activité vous sera remise. Il n y a pas de quota maximal quant au nombre de nouveaux facturants pouvant s inscrire au mécanisme de dépannage. Si le médecin a une pratique exclusive dans le cadre du mécanisme de dépannage (95 % de sa pratique), il peut obtenir une dérogation tenant lieu d avis de conformité (l équivalent d un PREM dépannage). À noter que le dépannage ne s applique que dans les CHSGS et les CLSC. Après un an de pratique exclusive de dépannage, un médecin de famille n est plus considéré comme un nouveau facturant et il peut obtenir un poste dans n importe quelle région du Québec, en fonction des postes de mobilité interrégionale disponibles. Formations complémentaires En médecine d urgence (3 e année) Pour obtenir un poste de résidence (R3 en médecine familiale) au Québec dans le but de réaliser une formation complémentaire en médecine d urgence, vous devez en faire la demande par le biais d un formulaire unique disponible sur les sites des facultés de médecine (voir exemple en page 34). Vous devez aussi soumettre une demande sur la plateforme du Service de jumelage canadien CaRMS (Canadian Resident Matching Service). Comme les réponses du CaRMS ne sont transmises aux finissants qu à la fin décembre, soit après la période de mise en candidature aux PREM (15 octobre-15 novembre), nous vous encourageons à faire une demande de PREM quand même, au cas où vous n obtiendriez pas votre poste, quitte à vous désister par la suite. En psychiatrie, gériatrie, obstétrique & gynécologie Pour réaliser une formation complémentaire dans d autres spécialités que l urgence, vous devez en faire la demande à la faculté concernée par le biais du même formulaire unique que pour la formation complémentaire en soins d urgence (voir exemple en page 34). Programme de clinicien-érudit (CMFC) Pour obtenir un poste de clinicien-érudit, vous devez compléter le formulaire de demande de formation complémentaire, le signer et obtenir la signature du directeur de programme concerné. Votre document doit être transmis à la faculté par courriel. Un original doit aussi être transmis au bureau de votre vice-doyen, afin qu il présente la demande à la Conférence des vice-doyens (CVDFM). Le candidat et le directeur de programme sont informés par courriel une fois la demande approuvée par la CVDFM. Le processus est identique à celui mis en place pour toute autre formation complémentaire. VOUS CHERCHEZ DE L INFORMA INFORMATION SUR 9... le dépannage, le fellowship, les dérogations, les PREM, communiquez avec le responsable des effectifs médicaux au sein de votre association ou consultez la coordonnatrice aux effectifs médicaux de la FMRQ, Mme Marilyn Gagnon- Huot, au ou au , ou encore par courriel à [email protected].
10 GUIDE DU FINISSANT Les choix de pratique Comme spécialistes en soins de 1 re ligne, vous pouvez obtenir un poste en établissement, en cabinet privé, dans un Groupe de médecine familiale (GMF), ou en CLSC, ou dispenser des soins dans les cliniques réseaux, les cliniques sans rendezvous, les centres de détention, les centres de réadaptation physique, les UMF, à domicile, et autres. Voici quelques détails sur les principaux types de pratique. En cabinet privé En cabinet privé et en GMF, vous devrez investir financièrement avec les autres médecins déjà en place. Assurez-vous de bien comprendre toutes les exigences et les conséquences liées à votre intégration à un cabinet privé. Si vous choisissez d ouvrir un bureau seul, vous devrez prendre en considération les coûts liés au local, au personnel, à la comptabilité et aux consultants (comptable, avocat, etc.). À cet égard, nous vous suggérons fortement de consulter un conseiller juridique ou un consultant financier. En CLSC La pratique en CLSC s apparente à la pratique en cabinet privé, sauf que vous n aurez pas besoin d y investir. Les CLSC ont pour mission d améliorer l état de santé et de bien-être des individus de la communauté sur leur territoire, par une approche globale, interdisciplinaire et communautaire, en collaboration avec l équipe en place. Ils offrent des services de 1 re ligne préventifs, curatifs, de réadaptation et de réinsertion. On en compte 140 au Québec, qui sont intégrés aux 95 CSSS du réseau. Les médecins qui y adhèrent sont salariés ou à tarif horaire. Bref, moins d obligations sur le plan administratif et plus d autonomie dans la pratique. POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES Grâce au SERVICE PRÉFÉRENCE SOGEMEC ASSURANCES ÉVOLUE AVEC VOUS 10 PRINTEMPS AUTOMNE É T É Avec le SERVICE PRÉFÉRENCE de ******** PUB ******** PUB SOGEMEC Sogemec SOGEMEC ******** Assurances, toutes vos assurances ******** sont pensées en fonction de votre style de vie et de vos besoins. (IDEM ÉTÉ 2012) (IDEM HIVER ) 11 (IDEM (IDEM PRINTEMPS ÉTÉ 2013) 2013) POUR EN SAVOIR PLUS : / / Par courriel ou Internet : [email protected] / HIVER SOGEMEC ASSURANCES partenaire de la
11 GUIDE DU FINISSANT En établissement (CSSS, CHU, CHSGS, CHSLD) La pratique en établissement en médecine familiale est souvent liée aux activités médicales particulières, notamment en médecine d urgence, en gynéco-obstétrique, en gériatrie et aux soins dispensés aux patients hospitalisés. Les soins à domicile Vous pourrez aussi orienter votre pratique, partiellement ou en entier, vers les soins à domicile. Habituellement, ce type de pratique est associé à une pratique en cabinet, en GMF ou en CLSC. Les coopératives de santé (COOP) La COOP de santé peut offrir aux nouveaux médecins de famille l avantage de réduire les coûts d installation de manière importante. Elle est financée en partie par les frais d abonnement des résidants de la région. Les médecins qui y œuvrent ont des frais minimaux à payer et aucun montant à investir dans la clinique. Ils disposent ainsi de locaux, de matériel et du support du personnel infirmier et clérical et facturent à l acte, auprès de la RAMQ. Rémumération Incitatifs financiers à l entrée en pratique / Primes et forfaits d installation et de maintien (rétention) En médecine familiale Les agences de la santé et des services sociaux offrent des bourses d installation et/ou de rétention à des médecins qui s installent dans une des régions désignées. Les primes varient selon le secteur d isolement. Une prime de maintien peut également être versée sur une base annuelle par l agence. Le montant varie selon la durée de rétention, le secteur d isolement et les disponibilités budgétaires de l agence. Le médecin doit, pour chaque prime annuelle, s engager à exercer à temps plein pendant un an dans un territoire insuffisamment pourvu en effectifs médicaux. D autres mesures viennent majorer la rémunération des médecins qui travaillent dans des régions éloignées et désignées : Primes d éloignement variant selon les secteurs et le nombre de dépendants; Frais de sortie avec ou sans dépendants; Frais de transport de nourriture; Allocations de ressourcement; Rémunération majorée en fonction de l éloignement, des services offerts et du nombre d années de pratique dans la région. Pour plus d information, consultez le site du ministère de la Santé et des Services sociaux au ou communiquez avec la Direction de la main-d œuvre médicale du ministère au ou au VOUS ÊTES À LA RECHERCHE D UN UN UN PREM? 11 Participez à la Journée Carrière Québec qui se tient en octobre chaque année Vous pouvez aussi communiquer avec nous avec la FMRQ au ou ou [email protected]
12 GUIDE DU FINISSANT MF LA PRATIQUE DE LA MF EN RÉGION Primes, forfaits et majoration de la rémunération pour la pratique de la MF en région La pratique en région intermédiaire et éloignée comporte des avantages financiers : primes d installation et de maintien octroyées par les agences; primes pour la garde en disponibilité et le ressourcement. Les régions isolées offrent également : des primes d éloignement ou d isolement; des frais de sortie ; le remboursement des frais de déménagement; la rémunération est aussi majorée pour les services dispensés en cabinet et en établissement. Pour plus d information, consultez le site du ministère de la Santé et des Services sociaux au 2 > > > Dans les autres spécialités Pratiquer dans un établissement Posséder une place au PEM d un établissement est un prérequis pour y dispenser des soins. Un médecin peut obtenir des privilèges dans plus d un établissement, mais il ne sera comptabilisé qu au PEM de l établissement où il effectue la majorité de sa pratique. Si vous comptez débuter votre pratique durant la période visée par le plan quinquennal en vigueur, vous pouvez déjà solliciter un poste, en prévision de votre année de certification. 12 UN PEM POUR OBTENIR UN PEM DANS UN ÉTABLISSEMENT Prendre contact avec le chef du département ou le directeur des services professionnels (DSP). Envoyer le formulaire de demande de nomination à l établissement concerné (disponible au bureau du DSP ou sur le site de la RAMQ). La demande sera ensuite évaluée par le Comité d examen des titres, qui recommande ou non votre candidature au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), lequel fait de même auprès du conseil d administration de l établissement. Le CA soumet une demande à l Agence de la santé et des services sociaux afin d obtenir une confirmation que cette nomination est conforme au PEM de l établissement. Si l Agence accepte, elle émet et transmet à l établissement un avis de conformité au PEM. L établissement doit, dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les 90 jours suivant la réception d une demande de privilèges, transmettre au médecin une décision écrite, faisant état de ses privilèges. Tout refus doit aussi être motivé par écrit. Le médecin doit confirmer sa décision et l acceptation de ses conditions de nomination par écrit dans les 60 jours suivant la date de notification pour que ses privilèges soient validés.
13 GUIDE DU FINISSANT Pour les postes en milieu universitaire, les candidats devront solliciter une recommandation de la part du vice-doyen aux études médicales postdoctorales, en plus d autres exigences. Pour plus d information, veuillez vous adresser au bureau de votre vice-doyen aux études médicales postdoctorales. Obtenir une ORA Les ORA sont des opportunités de recrutement additionnelles (autorisation de dépassement temporaire du PEM) dont disposent certains établissements. Avant d émettre un avis de conformité, l agence concernée doit en informer le MSSS. Ce poste est un poste permanent. Pour solliciter une ORA, le candidat doit faire les mêmes démarches que pour l obtention d un PEM. Obtenir un avis de conformité sur anticipation d un départ dans l année En règle générale Lorsque le PEM est complet et qu aucune ORA n est disponible, un avis de conformité peut être émis en vue d un recrutement sur anticipation du départ d un médecin ayant signifié par écrit son intention de cesser d exercer dans l établissement et dont la démission sera effective dans les 12 mois qui suivent la date de l avis de conformité. L entrée en fonction du médecin recruté pourra se faire avant la date de départ pour une période maximale de six (6) mois. Recrutement sur anticipation d un départ pour un médecin partant en formation complémentaire Si le PEM d un établissement et qu aucune ORA n est disponible, une agence peut émettre un avis de conformité pour le recrutement d un médecin spécialiste partant en formation complémentaire sur anticipation d un départ à venir dans plus d un an. L agence doit cependant obtenir l approbation du MSSS au préalable. L émission de l avis de conformité est conditionnelle à un engagement écrit du médecin en fin de carrière à quitter son poste au plus tard dans les 6 mois suivant le retour du médecin de sa formation complémentaire. Une résolution du conseil d administration de l établissement à cet égard est aussi requise. N.B. : Dans ces deux cas, le PEM sera alors en dépassement temporaire et le prochain départ ne pourra être remplacé. Remplacement temporaire Le remplacement temporaire vise à permettre à un médecin d assumer les tâches cliniques et administratives d un autre médecin détenteur d un PEM, qui doit s absenter de son poste (maladie, congé sabbatique, maternité, etc.). Le médecin «remplaçant» perd ses privilèges au terme du remplacement. Il est aussi possible d obtenir une autorisation d exercer dans un établissement sans poste au PEM en cas d urgence. Cette mesure n est toutefois valide que pour un maximum de trois mois et ne peut être renouvelée. Postes en réseau : facultatifs ou obligatoires Certaines ententes permettant l ajout de postes sont liées à un poste en réseau facultatif ou un poste en réseau obligatoire. Ces postes ne peuvent reposer sur un seul individu et doivent démontrer un engagement de l équipe médicale et de l administration des établissements à remplir les obligations qui y sont liés. C est l établissement qui a la responsabilité de répondre aux besoins. 13
14 GUIDE DU FINISSANT Postes hors-prem Il existe certaines situations où un médecin peut être embauché hors PREM. À titre d exemple, ceux qui ont une pratique exclusive et à temps plein en soins palliatifs ou en assistance opératoire, ceux qui œuvrent dans le programme conjoint de transplantation Université de Montréal Université McGill, les chercheurs-boursiers qui adhèrent au Protocole d accord concernant la mise en place de modalités de rémunération particulière pour les chercheurs-boursiers. Pour plus de détails, veuillez consulter les Règles de gestion des plans d effectifs médicaux en spécialité sur le site du ministère au Retour de région (règle des trois ans) Après trois ans de pratique continue en région éloignée ou isolée, un médecin ne peut se voir refuser l entrée dans une autre région sous prétexte que le PREM de la région ou les PEM des établissements sont comblés. Toutefois, s il souhaite obtenir un poste dans un centre hospitalier universitaire, il devra répondre aux exigences de formation complémentaire et recevoir l accord de la faculté de médecine de la région. Le médecin qui se prévaut de cette règle ne pourra le faire qu une seule fois, dans un délai maximum de 12 mois à partir de sa date de départ de l établissement en région. Pour obtenir un poste dans une nouvelle région, le médecin devra d abord combler les postes disponibles aux PEM de la nouvelle région d installation. Si tous les PEM sont comblés dans sa discipline, il recevra une liste de cinq établissements déterminés selon les priorités ministérielles parmi lesquels il pourra choisir. Dans ces cas, l agence peut accorder un dépassement provisoire à l établissement concerné. Obtenir une dérogation Lorsque les besoins d un établissement le justifient, un établissement peut demander un dépassement provisoire de son plan d effectifs médicaux (PEM) par voie de dérogation. La dérogation au PEM est une mesure exceptionnelle et les demandes à cet effet doivent répondre à des critères stricts : expertise particulière du candidat ; volume d activité, listes d attente ; développement (ajout d équipements) ; stabilisation des équipes (âge des médecins en exercice) ; mise en place d une entente de services et, dans de rares cas, des raisons humanitaires. La dérogation confère au candidat un poste permanent. 14 VOUS CHERCHEZ UN UN PREM? Vous voulez plus d information sur les règles de gestion? Consultez le site du ministère à En médecine familiale index.php?postes_disponibles_omnipratique Dans les autres spécialités index.php?postes_disponibles_prem_specialiste
15 GUIDE DU FINISSANT Pratiquer en cabinet privé Les cabinets privés dans les spécialités autres que la médecine familiale ne sont pas encadrés par les PEM. Les médecins qui souhaitent faire une pratique exclusive en cabinet n ont pas de démarches à faire pour obtenir un PEM. COMMENT CHOISIR UN MILIEU DE PRATIQUE Intérêts professionnels Type de pratique souhaité Disponibilité des autres professionnels et des plateaux techniques Équipe de soins en place (partage des tâches, dynamique, philosophie) Temps opératoire accordé pour les disciplines chirurgicales Type de clientèle desservie (besoins) Obligations et privilèges hospitaliers Carrière académique ou autre recherchée Temps alloué et reconnu pour la recherche, si souhaité Responsabilité d enseignement Intérêts personnels Vie sociale et culturelle Qualité de vie Accès aux écoles pour les enfants Distance par rapport à la famille Travail à temps partiel Formations complémentaires R6 ou plus au Québec rémunéré Toute formation complémentaire de six mois ou moins ne nécessite que l approbation du vice-doyen aux études médicales postdoctorales et est souvent liée aux exigences du milieu de pratique choisi. Pour toute formation complémentaire d un an ou plus rémunérée par la RAMQ, en vue d un poste dans un milieu universitaire ou non universitaire, certaines exigences s imposent. Vous devez faire une demande à la faculté concernée par le biais d un formulaire unique disponible sur les sites des facultés de médecine (voir exemple en page 34). La demande doit rencontrer les exigences du milieu de pratique convoité. Dans le cas des recrutements universitaires, vous devez aussi soumettre une lettre d engagement d un directeur de services professionnels, tel qu exigé par le MSSS. Si aucune position n est disponible, le DSP devra s assurer de faire valoir ses besoins auprès des autorités concernées pour pouvoir vous recruter. 15
16 GUIDE DU FINISSANT Si aucun établissement n appuie votre candidature, vous devrez soumettre une lettre détaillant les raisons qui justifient, selon vous, votre formation complémentaire, en lien avec les besoins de la population. La lettre est adressée au vice-doyen aux études médicales postdoctorales de la faculté où vous souhaitez faire cette formation. Si la demande est approuvée par la faculté, elle est ensuite soumise pour approbation à la Conférence des vice-doyens aux études médicales postdoctorales, ainsi qu au ministère de la Santé et des Services sociaux. RÈGLES ENTOURANT LES FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pour accéder aux instructions et au formulaire de demande de formation complémentaire, vous pouvez consultez les sites suivants : Université de Montréal guide/formation_complementaire.html Université McGill (français) (anglais) Université Laval sous Vice-décanat aux études médicales postdoctorales/formulaire de demande de prolongation de formation Université de Sherbrooke Communiquez avec Mme Alina Mihaila au secrétariat du vice-décanat au Veuillez noter que la date limite pour soumettre votre demande est le 1 er février pour l année académique débutant le 1 er juillet qui suit. 16 Programme de clinicien-chercheur (CRMCC) Les demandes d admission au programme de clinicien-chercheur du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ne requièrent pas la signature du DSP ou la confirmation d un poste à un PEM. Par ailleurs, elles sont soumises à un processus spécifique pour lequel les règles varient légèrement d une faculté à l autre. Ce programme offre une formation intégrée, structurée et rigoureuse en recherche pendant la résidence, en vue d une carrière de clinicien-chercheur. Pour y accéder, trois cheminements sont possibles : Une formation en recherche continue de 24 mois débutant à la dernière année du programme de spécialité (R5 pour un programme de 5 ans ou R6 pour un programme de 6 ans) et se poursuivant pendant un an après la fin du programme de spécialité ; Une formation en recherche discontinue de 27 mois pouvant débuter dès la première année de résidence, pour les résidents déjà détenteurs d une maîtrise ou d un doctorat ; Une formation en recherche fractionnée de 24 mois comprenant des blocs de 3 mois ou plus débutant à la 2 e ou 3 e année de résidence, et un bloc continu d une année après la fin du programme de spécialité.
17 GUIDE DU FINISSANT Les domaines de recherche ne portent pas seulement sur les aspects traditionnels de la recherche biomédicale clinique et en laboratoire mais englobent aussi des disciplines comme l économie, la gestion, les sciences sociales, les sciences du comportement et de l information, dans la mesure où elles s appliquent à la santé et la maladie. Les médecins résidents qui complètent ce programme avec succès reçoivent un Diplôme d études spécialisées de l Université et un Certificat du CRMCC. Les candidats doivent s inscrire à un programme de maîtrise (M.Sc.) ou de doctorat (Ph.D.) pour réaliser cette formation, à moins qu ils n aient déjà obtenu de tels diplômes dans le passé. Les médecins résidents sont rémunérés normalement pendant le programme de spécialité et pendant l année de formation complémentaire. ÉTAPES À SUIVRE Remplir le formulaire d admission au programme de cliniciens-chercheurs Expédier le formulaire et les documents exigés au vice-décanat aux études postdoctorales avant la date limite (15 janvier pour l année académique débutant le 1 er juillet qui suit) ; Les documents seront envoyés au programme concerné ; Le comité d admission du programme étudiera la candidature, déterminera s il accorde une entrevue, formulera sa recommandation à la Faculté qui informera le candidat de la décision. Les documents exigés pour solliciter un fellowship de clinicien-chercheur comprennent une lettre de motivation, un formulaire de demande d admission au programme de formation des cliniciens-chercheurs, une lettre du directeur du programme de spécialité, une lettre du professeur qui s engage à diriger le candidat, une copie du CV commun canadien du candidat à jour, un relevé de notes officiel des cours suivis en milieu universitaire, excluant le MD. IMPORTANT : les modalités inscrites ici correspondent à ce qui est affiché sur le site de la Faculté de médecine de l Université de Montréal. Celles-ci correspondent en grande partie à ce qui est exigé de toutes les facultés de médecine québécoises. Nous vous invitons toutefois à consulter le site Internet ou le bureau du vice-décanat aux études médicales postdoctorales de la Faculté concernée pour vous assurer de suivre les étapes propres à chacune d elles. Chercheurs-Boursiers du Fonds de recherche en Santé du Québec (FRSQ) Les postes de chercheurs-boursiers s adressent aux médecins spécialistes qui adhèrent au Protocole d accord concernant la mise en place de modalités de rémunération particulière pour les chercheurs-boursiers. Tout médecin qui désire poursuivre une formation complémentaire pour obtenir un tel poste doit détenir un avis de conformité de l agence concernée avant le début de cette formation. À partir du moment où un médecin se retire du Protocole, il doit se prévaloir d un poste disponible dans sa spécialité. Si le PEM est complet, il sera considéré en surplus du PEM jusqu au prochain départ. 17
18 GUIDE DU FINISSANT Formations complémentaires à l extérieur du Québec Le MSSS ne finance pas les formations complémentaires à l extérieur du Québec. Les candidats à ce type de fellowship doivent obtenir du financement par leurs propres moyens (établissement où ils seront en formation, service hospitalier dans lequel ils comptent revenir en pratique, fondations, etc.). Toutefois, pour vous assurer d avoir un poste au retour, vous devez obtenir un avis de conformité confirmant votre intégration dans un établissement au Québec avant votre départ. Fellowship ailleurs au Canada Ceux qui comptent effectuer une formation complémentaire dans une autre province canadienne bénéficient de certains avantages. Dans certains cas, leur formation complémentaire sera reconnue par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. De plus, la plupart de ces formations sont rémunérées, soit par des bourses non imposables provenant de l établissement ou des fonds octroyés par le directeur du fellowship. Il est aussi beaucoup plus facile d obtenir un permis d exercice, compte tenu de la reconnaissance du certificat de spécialiste et de pratiquer dans d autres établissements, ce qui offre une source additionnelle de financement. La couverture d assurance maladie est beaucoup plus simple à confirmer et le système scolaire est facilement accessible pour les enfants. Fellowship aux États-Unis Pour effectuer un fellowship aux États-Unis, vous devez vous informer auprès du Collège des médecins de l État concerné des exigences requises des médecins provenant de l extérieur des États-Unis. Si vous devez poser des actes médicaux, vous devrez vous assurer d avoir le permis qui convient à cette pratique ainsi que d obtenir la couverture d assurance responsabilité professionnelle qui vous permettra de pratiquer sans souci. 18 USMLE (United States Medical Licensing Examination) L examen de base qui permet d obtenir un permis de pratique de la médecine aux États-Unis (USMLE), peut être exigé des médecins qui font une formation complémentaire dans ce pays. Toutefois, cette exigence n est pas obligatoire dans tous les états. Pour plus d information sur les exigences entourant l examen, consultez le site du USMLE au Bulletins 2013 ou Pour connaître les exigences liées à la pratique dans l état américain où vous ferez votre formation complémentaire, vous pouvez communiquer avec le Collège des médecins de l État concerné ou vous procurer le livre publié par l AMA, State Medical Licensure Requirements and Statistics à l adresse suivante : sous AMA Store.
19 GUIDE DU FINISSANT Fellowship en France Les démarches pour réaliser un fellowship en France comprennent des étapes spécifiques à ce pays. En effet, depuis l adoption de l Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) qui permet aux médecins formés en France de venir au Québec, et à ceux du Québec d obtenir un permis de pratique en France, les modalités d obtention d un permis pour les médecins québécois effectuant une formation complémentaire en France ont changé. Une clause dérogatoire spécifique aux «étudiants» québécois a été adoptée et permet aux candidats d obtenir un permis pour qu ils puissent poser des actes médicaux diagnostiques et thérapeutiques et obtenir une couverture d assurance responsabilité professionnelle. La période de ce fellowship est d un an. Les médecins intéressés doivent faire parvenir leur dossier au Conseil national de l Ordre des médecins de France, à la section Formation et Compétence médicale. Il est important, en présentant le dossier, de faire valoir la clause dérogatoire et de joindre des lettres d acceptation des universités d accueil et de départ. Pour plus d information, consultez le site du Conseil national de l Ordre, sous la rubrique Formation et compétence médicale à Fellowship dans d autres pays De la même façon que pour les États-Unis, nous vous suggérons de faire vos démarches assez longtemps à l avance si vous souhaitez faire un fellowship à l étranger. Chaque milieu possède des règles différentes. Idéalement, nous vous suggérons de vous rendre sur place pour rencontrer le directeur du fellowship et l équipe avec laquelle vous serez appelé à travailler dans le cadre de votre formation complémentaire. Autres aspects à surveiller Permis d exercice et responsabilité professionnelle Pour dispenser des soins dans une autre juridiction, vous devrez obtenir un permis d exercice. Communiquez avec le Collège ou l Ordre des médecins du pays concerné ou encore avec l établissement, pour connaître les exigences à cet égard. Vous devrez aussi vous prévaloir d une couverture d assurance responsabilité professionnelle qui répond aux exigences de l état ou du pays. Malheureusement, l Association canadienne de protection médicale (ACPM) ne couvre pas les actes médicaux effectués à l extérieur du Canada. Les autorités médicales du pays ou de l établissement pourront vous guider à cet égard. Couverture d assurance maladie Informez-vous auprès de la RAMQ, afin de vous assurer que vous serez couvert pendant votre séjour à l étranger. Même si la couverture de la RAMQ est insuffisante, elle est nécessaire. Pour couvrir les frais additionnels, vous pourrez souscrire à un programme d assurance maladie sur place, auprès du service ou de l établissement où vous poursuivrez votre formation. Ils peuvent habituellement vous intégrer aux programmes d assurance en vigueur pour les médecins résidents ou les patrons en place, selon le cas. Visa de travail Vous aurez besoin d un visa de séjour pour demeurer dans un autre pays. De plus, si votre conjoint ou votre conjointe doit vous accompagner pendant votre fellowship, assurez-vous qu il ou elle possède un visa qui lui permettra de demeurer sur place au-delà de la période allouée pour un touriste. Il faudra également vous informer en ce qui a trait aux règles entourant la possibilité de travailler pour vous ou votre conjoint ou conjointe durant ce séjour. Certains pays, comme les États-Unis, sont très stricts à ce sujet et un travail non conforme aux règles pourrait entraîner votre expulsion du programme et du pays. 19
20 GUIDE DU FINISSANT Assurances maison et auto Vous devrez également assurer vos biens dans le pays d accueil. Vérifiez auprès de votre compagnie d assurance s il existe des équivalences dans le pays d accueil ou communiquez avec SOGEMEC Assurances, qui offre des services particuliers dans ce cas. Vous pouvez les joindre au ou Permis de conduire Vous devrez aussi vous procurer un permis de conduire de l endroit où vous poursuivrez votre formation complémentaire. Compte bancaire Vous aurez besoin d un compte bancaire au Québec pour effectuer des transactions vers votre pays d accueil, surtout si votre rémunération provient du Québec et est versée directement à votre compte. Il est également conseillé d identifier une personne à qui vous donnerez une procuration pour gérer certaines de vos affaires au Québec. Sources alternatives de financement Les sources de financement pour la réalisation d une formation complémentaire à l extérieur du Québec sont les suivantes (liste non exhaustive) : Bourses de formation ou de recherche Associations de médecins spécialistes au Québec et au Canada Association médicale canadienne Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) Compagnies de produits et d équipements médicaux Fondations des associations de médecins spécialistes Fondations médicales privées (surtout en lien avec la recherche) Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) Institut canadien de recherche en santé (IRSC-CIHR) Universités Subventions du service au sein duquel vous reviendrez après votre fellowship Prêts bancaires 20 Quelques conseils additionnels Obtenez votre avis de nomination et votre avis de conformité avant le départ; Planifiez des visites auprès des équipes où vous souhaitez effectuer votre fellowship; Entreprenez des démarches pour convenir des sources de financement disponibles ici et à l étranger; Procurez-vous une copie conforme certifiée de vos diplômes et autres documents académiques; Vous devez avoir réussi l examen du Conseil médical du Canada (LCMC II) et, le cas échéant, celui des États-Unis (USMLE); Mettez à jour votre passeport et obtenez votre visa de séjour; Obtenez votre permis d exercice du pays ou de l état concerné; Procurez-vous une assurance responsabilité professionnelle conforme aux exigences du milieu de formation complémentaire.
21 GUIDE DU FINISSANT Rémunération en spécialité Les médecins spécialistes qui choisissent de s installer dans les régions éloignées et isolées voient leur rémunération augmentée. Des suppléments sont aussi offerts pour les gardes en disponibilité. De plus, des primes d installation et de maintien sont octroyées par les agences de la santé et des services sociaux. Celles-ci varient selon le secteur d installation. La prime de maintien annuelle ne peut excéder le montant d une bourse annuelle et varie selon la durée de rétention, le secteur d isolement et les disponibilités budgétaires régionales. Chaque prime d installation et de maintien est assortie d une obligation pour le médecin de pratiquer durant une année dans un territoire insuffisamment pourvu en effectifs médicaux. D autres avantages financiers sont également offerts : Allocations de ressourcement; Primes de rétention Primes de valorisation Primes annuelles d éloignement ou d isolement en fonction de la situation personnelle du médecin conjoint, nombre d enfants, etc. Frais de sortie Frais de déménagement Pour plus d information sur les bourses, primes et forfaits d installation en spécialité, la liste des régions concernées et les formulaires d inscription, vous pouvez consulter le site du MSSS au ou communiquez avec la Direction de la main-d œuvre médicale du ministère au ou au > > > La pratique Permis régulier Si vous prévoyez terminer votre formation le 30 juin de l année en cours, vous devez soumettre votre demande de permis d exercice au Collège des médecins du Québec (CMQ) au plus tard le 1 er mai. Cette demande se fait maintenant en ligne. Les étapes Remplir et transmettre au Collège le formulaire de demande de permis d exercice régulier, ainsi que le paiement par chèque relatif à la demande du permis d exercice (700 $ en 2013); Des frais additionnels de 100 $ s ajoutent si vous obtenez un deuxième certificat de spécialiste (médecine interne + cardiologie), et si vous détenez un permis régulier en médecine familiale et que vous obtenez un certificat de spécialiste. Si vous détenez un permis restrictif-résident et que vous souhaitez convertir après obtention de votre certificat de spécialiste, les coûts sont de 375 $, incluant le 100 $ requis pour l ajout du certificat de spécialiste; Joindre tous les documents indiqués dans le formulaire de demande de permis; 21
22 GUIDE DU FINISSANT Remplir et transmettre au Collège, avec la demande de permis d exercice, le formulaire pour l avis de cotisation (Première inscription au Tableau de l Ordre); Inclure le paiement (par chèque ou carte de crédit) du montant de la cotisation annuelle (1 343,35 $ au 1 er juillet 2013). Si le permis est demandé après le 1 er janvier, la cotisation annuelle est réduite de moitié. Une fois la demande approuvée, le Collège transmettra l information à la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Vous recevrez votre permis d exercice de la médecine par la poste. La RAMQ vous enverra par la suite une lettre avec un NIP (numéro d identification personnel) que vous pourrez utiliser pour vous inscrire en ligne aux services de paiement des honoraires de l organisme. Pour plus d information et pour accéder aux formulaires, consultez le site du Collège au sous la rubrique Pour obtenir un permis d exercice. Vous pouvez aussi communiquer avec Mme Isabelle Desrochers à la Section des permis du Collège des médecins du Québec au ou au MÉDECIN ou par courriel à [email protected]. 22 Pour ceux qui reportent le début de leur entrée en pratique (fellow ou autre) Vous pouvez obtenir votre permis d exercice régulier sans vous inscrire au tableau de l Ordre, ni payer votre cotisation dès la fin de votre formation postdoctorale, notamment si vous comptez être à l extérieur du Québec et ne pas pratiquer ici. À ce moment, les seuls frais que vous aurez à payer seront ceux liés à l obtention du permis d exercice. Permis restrictif résident (moonlighting) Les résidents dans les spécialités autres que la médecine familiale sont éligibles à un permis d exercice restrictif-résident durant la formation postdoctorale. Si vous avez réussi 48 mois de stages, vous pouvez faire une demande de permis d exercice restrictif-résident auprès du Collège des médecins du Québec. Les modalités d obtention de ce permis sont disponibles sur le site du Collège. Les médecins résidents qui se prévalent de cet avantage peuvent effectuer du moonlighting dans tous les établissements du Québec, sauf dans celui où ils sont en stage à ce moment. Outre le permis d exercice, vous devez vous prévaloir d une assurance responsabilité professionnelle additionnelle auprès de l Association canadienne de protection médicale (ACPM Inscrivez-vous sous le Code 14. Vous devrez aussi vous inscrire à la Régie de l assurance maladie du Québec, auprès de laquelle vous facturerez les actes médicaux posés et autres forfaits, selon les tarifs en vigueur pour les médecins spécialistes dans votre spécialité. Pour plus de renseignements sur le moonlighting, consultez le site de la FMRQ à sous la rubrique Pratiquer au Québec/Dépannage-Moonlighting. NOT OTA BENE Les médecins résidents ayant réussi l examen de certification en médecine interne et en pédiatrie doivent solliciter un permis régulier dans leur discipline pour faire du moonlighting. Les R3 en médecine familiale doivent faire de même. Les règles entourant l exercice de la médecine à ce moment sont celles d un médecin en exercice.
23 GUIDE DU FINISSANT IMPOR MPORTANT Lorsque vous aurez reçu votre permis restrictif-résident ou votre permis régulier, vous devez toujours utiliser ce numéro de pratique, même lorsque vous êtes en stage. Le CMQ ne reconnaît qu un seul numéro de permis. Conversion du permis restrictif Si vous êtes détenteur d un permis restrictif-résident, vous devrez solliciter une conversion de votre permis restrictif en permis régulier à la fin de votre formation. Les frais de conversion du permis restrictif-résident en permis régulier sont de 275 $ (tarif 2013), plus le 100 $ pour le traitement du certificat de spécialiste. Sachez que vous ne pouvez pratiquer avec un permis restrictif-résident dès lors que vous aurez réussi votre examen de certification. Exigences ALDO-Québec Tout médecin désireux d obtenir un permis d exercice au Québec doit assister à une séance d ALDO-Québec, une formation de trois heures offerte par le Collège des médecins du Québec sur les Aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec. Cette formation est offerte en français et en anglais et peut être effectuée à n importe quel moment durant la résidence. Elle se donne deux fois par mois dans les trois grandes villes universitaires (Montréal, Québec, Sherbrooke). Le coût de cette formation est de 50 $ (2013). Pour obtenir la liste des dates et endroits et pour vous y inscrire, consultez le site du Collège au et choisissez la section pour l obtention d un permis. Voyez le menu déroulant sous ALDO-Québec. Vous devez vous inscrire au moins un mois avant la date de tenue de l activité de formation pour éviter des frais additionnels. Les examens de certification En médecine familiale Pour obtenir les informations concernant les dates et frais liés aux examens de médecine familiale, consultez le site du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) au sous la rubrique Éducation/Examens. En spécialité Pour connaître les dates limites pour l inscription aux examens de spécialité ainsi que les échéances pour faire parvenir vos demandes d évaluation préliminaires ou une demande d évaluation finale, consultez le site du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) à sous la rubrique Éducation/Information par spécialité. Vous devrez aussi soumettre une demande d évaluation de votre formation postdoctorale au CRMCC. Pour ce faire, vous devez communiquer avec l Unité des titres du Collège royal au moins un an avant de vous présenter aux examens. Présentez votre demande bien avant la date d échéance prévue pour votre spécialité afin d éviter des frais de retard. L évaluation exige habituellement six mois mais peut prendre plus de temps. Des frais sont d ailleurs rattachés à cette évaluation. Consultez le site du Collège à sous la rubrique Éducation et DPC/Titres et examens/demande d évaluation préliminaire et cliquez sur Les médecins résidents en spécialité dont la résidence doit prendre fin au plus tard le 28 février peuvent se présenter aux examens de certification de l automne précédent. Ceux qui termineront leur résidence au plus tard le 31 décembre peuvent se présenter aux examens de certification du printemps de la même année. 23
24 GUIDE DU FINISSANT Grossesse en fin de résidence et Examens finaux Un congé de maternité ou de paternité implique une prolongation du programme de résidence équivalant à la durée du congé. S il vous est possible de planifier les dates de votre congé parental, nous vous suggérons de tenir compte également des règles particulières du Collège des médecins du Québec et des collèges canadiens, relativement aux dates d examen de certification en spécialité ou d attestation en médecine familiale. En médecine familiale, vous êtes admissibles à vous présenter à l examen dans les six derniers mois de votre formation. En spécialité, les médecins résidents dont la résidence doit prendre fin au plus tard le 28 février peuvent se présenter aux examens de certification de l automne précédent. Ceux qui termineront leur résidence au plus tard le 31 décembre peuvent se présenter aux examens de certification du printemps de la même année. Le maintien de la compétence Depuis le 1 er juillet 2007, les médecins du Québec sont tenus d opter pour l un des programmes de développement professionnel continu (DPC) mis à leur disposition. Le Collège des médecins du Québec a pour sa part établi un plan d autogestion à cet effet. Il propose une approche conviviale et des outils accessibles sur son site à sous Médecins membres/développement professionnel continu (DPC). Les médecins doivent informer le Collège de leur choix de plan de DPC lors du renouvellement de leur cotisation annuelle. Une fois l an, le Collège demandera à environ 3 % de ses membres de lui fournir des preuves d adhésion à un programme de DPC. Les médecins spécialistes peuvent aussi adhérer au plan du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) sur le site de l organisme au sous Développement professionnel continu. Les médecins de famille peuvent aussi s inscrire au programme de formation médicale continue du Collège des de famille du Canada (CMFC) en accédant au site de l organisme sur sous FMC/Mainpro.... UN CONSEIL... ATTENTION AUX PROMESSES 24 Ne vous fiez pas à des promesses de la part de vos patrons ou chefs de service. Même si celles-ci sont faites de bonne foi, s il n y a pas de PEM disponible, vous ne pourrez avoir de poste. La rémunération et la facturation Modes de rémunération Différents modes de rémunération ont été adoptés au Québec, tant en médecine familiale qu en spécialité : rémunération à l acte, à honoraires fixes, à tarif horaire, forfaitaire, per diem, mixte (actes + per diem), salaires. Il existe aussi une rémunération spécifiquement adaptée aux chercheurs boursiers en spécialité. Normalement, vous serez soumis au mode de rémunération en vigueur dans le milieu de pratique que vous aurez choisi.
25 GUIDE DU FINISSANT Par exemple, le salariat est en vigueur dans les CLSC et l on retrouve la rémunération mixte dans certaines spécialités, selon les établissements. Il est important que vous vous informiez sur le mode de rémunération en vigueur dans l établissement ou la clinique à laquelle vous souhaitez vous associer, afin de vous assurer qu il vous convient. Inscription à la RAMQ Pour recevoir cette rémunération, vous devrez vous inscrire à la RAMQ comme nouveau facturant ou, si vous détenez un permis restrictif-résident, vous devrez modifier votre statut. Vous pouvez procéder à ces modifications en remplissant le formulaire disponible sur le site de la RAMQ à dans la section Services aux professionnels/ Nouveaux professionnels. Cette inscription vise à confirmer votre lieu de pratique et votre lieu de correspondance à des fins de paiement. Ententes-cadres Les montants accordés pour les médecins de famille et les médecins spécialistes sont fonction des ententes-cadres convenues entre la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministère et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministère. Vous pouvez consulter le cahier de facturation et toutes les lettres d entente qui y sont associées sur le site de la RAMQ, à la section Services aux professionnels, sous Médecins omnipraticiens ou Médecins spécialistes, en cliquant sur Manuels (brochures, lettres d ententes, etc.) pour les détails. Agences de facturation Veuillez noter que la majorité des médecins en exercice font appel à des agences de facturation pour les assister à cet égard. Une liste de ces agences est disponible sur le site de la RAMQ, dans la section réservée aux professionnels. Chercheurs boursiers en spécialité Les modalités de rémunération des chercheurs-boursiers en spécialité tiennent compte de la moyenne annuelle de rémunération dans la spécialité du médecin chercheur boursier. Cette rémunération est équivalente au pourcentage de temps consacré à la recherche (50 % du temps consacré à la recherche = 50 % de la moyenne annuelle de rémunération dans la spécialité concernée). Le médecin chercheur peut aussi facturer des activités cliniques à l acte auprès de la RAMQ. Toutefois, la rémunération globale pouvant être touchée par un médecin pour ses activités cliniques et de recherche est limité à 110 % de la moyenne de sa spécialité. Pour plus de détails, communiquez avec la FMSQ au ou ou par courriel à [email protected]. 25 PRIMES ET FORFAITS POUR LA PRATIQUE DES MÉDECINS SPÉCIALISTES EN RÉGION La pratique en région intermédiaire et éloignée comporte des avantages financiers comme des primes de rétention et de revalorisation, des primes d installation et de maintien octroyées par les agences, des primes pour la garde en disponibilité et le ressourcement. Les régions isolées offrent également des primes d éloignement ou d isolement, des frais de sortie et le remboursement des frais de déménagement. Pour plus d information, consultez le site du ministère de la Santé et des Services sociaux au
26 GUIDE DU FINISSANT L Assurance responsabilité professionnelle Au terme de votre résidence, vous cesserez d être couvert par l assurance responsabilité professionnelle de la FMRQ (Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux AQESSS). Vous devrez donc obtenir une couverture auprès d un autre organisme. La majorité des médecins au Canada souscrivent à l Association canadienne de protection médicale (ACPM). Vous pouvez vous y inscrire par téléphone, par télécopieur ou par courriel. Les modalités et formulaires d inscription ainsi que la liste des tarifs en vigueur pour chacune des spécialités se trouvent sur le site de l ACPM au sous la rubrique Adhésion. Nous vous suggérons de faire les démarches au moins un mois avant la fin de votre formation postdoctorale, afin de vous assurer d être couvert dès le début de votre pratique autonome. Notez que, bien que les primes soient élevées, notamment dans certaines spécialités en fonction des risques, une partie de ces coûts sont remboursés par la Régie de l assurance maladie du Québec, en vertu des clauses comprises aux ententes-cadres de la FMOQ et de la FMSQ. Protection pour des actes posés durant la résidence Nous vous rappelons que l assurance responsabilité dont vous avez disposé durant votre résidence vous couvrira à vie pour tout acte médical effectué durant la résidence pour lequel vous seriez poursuivi dans l avenir. Seules les plaintes de nature administrative déposées auprès du Collège des médecins du Québec ou d un centre hospitalier ne sont pas couvertes par cette assurance après la fin de la résidence. Protection rétroactive de l ACPM : pas nécessaire L ACPM offre une protection rétroactive à tout médecin en début de carrière. Sachez que cette protection rétroactive couvre les mêmes actes médicaux que l assurance responsabilité professionnelle de la FMRQ, vous n en avez donc pas besoin pour couvrir des poursuites civiles qui surviendraient au cours de votre carrière, pour des actes posés durant votre résidence. La protection rétroactive de l ACPM n offre que des services conseils d experts mais ne couvre aucune pénalité financière. Il est à noter que ces plaintes sont très rares ; au cours des dix dernières années, la FMRQ n a été informée que de deux ou trois plaintes de ce type. 26 L incorporation Les médecins qui souhaitent incorporer leur pratique doivent se soumettre à différentes règles qui sont expliquées dans le Guide sur l exercice de la profession médicale en société, lequel est disponible sur le site du Collège au sous Médecins membres/incorporation. Cependant, ce guide ne couvre pas les aspects comptables, légaux et fiscaux, qui ne sont pas approfondis, étant donné la variété innombrable des situations qui peuvent se présenter. L incorporation offre deux avantages : le report d impôt par l entremise d une société car le taux d impôt est avantageux sur les revenus d exploitation, et le fractionnement du revenu, notamment le paiement d un dividende au conjoint et aux enfants majeurs qui permet de profiter de paliers d imposition moins élevés. Pour plus d information, communiquez avec le Groupe Fonds des professionnels et demandez à parler à l un des conseillers aux membres dédié aux jeunes professionnels par courriel à ou par téléphone à l un des numéros ci-dessous : Montréal ou Québec ou Sherbrooke ou
27 GUIDE DU FINISSANT L Assurance vie, maladie et invalidité Vers la fin de votre résidence, la FMRQ communiquera avec vous afin de vous informer de la marche à suivre en lien avec la couverture d assurance vie, maladie et invalidité qui était liée à votre poste de résident. Normalement, votre couverture avec La Capitale, Assurances est désactivée automatiquement au 30 juin à minuit de votre dernière année de formation postdoctorale, à moins que vous n ayez demandé une prolongation pour la poursuite de votre formation. Afin de vous conformer à la Loi sur l assurance médicaments du Québec, vous devrez vous prévaloir d une couverture d assurance médicaments dès le 1 er juillet, auprès de tout organisme ou fédération (FMOQ ou FMSQ) offrant un régime d assurance collective auquel vous devenez admissible en début de pratique. Si vous poursuivez votre formation à l extérieur du Québec (fellowship), vous pouvez quand même adhérer au régime d assurance de votre Fédération, si vous détenez un permis d exercice au Québec. Pour les médecins spécialistes, SOGEMEC Assurances offre un programme d assurance médicaments collective ainsi que l assurance vie, l assurance invalidité et l assurance frais de bureau, et ce, sans preuve médicale, si vous y souscrivez dans les 180 jours suivant l obtention de votre permis d exercice. Pour plus d information, communiquez avec SOGEMEC Assurances au ou au Les médecins de famille peuvent souscrire à une assurance collective par le biais de la FMOQ en communiquant au ou au Si vous prévoyez reporter le début de votre pratique au-delà du 1 er juillet (jour suivant la fin de votre résidence), vous pouvez demander une prolongation de votre assurance collective en communiquant avec la FMRQ au , au ou par courriel à [email protected]. Les Assurances et informations financières Assurance auto et maison Grâce à notre entente avec TD Assurance Meloche Monnex, vous bénéficiez de tarifs de groupe avantageux tout en profitant de produits de haute qualité pour vos assurances habitation et auto. Ces services peuvent être maintenus et/ou modifiés à votre guise au-delà de la résidence. Pour plus d information, composez le ou visitez leur site à Les Services financiers Les forfaits bancaires offerts par RBC Groupe financier et Groupe Desjardins ont été spécialement conçus pour répondre à vos besoins durant votre résidence, et dans une perspective de continuité pour l avenir. Les médecins résidents qui se sont prévalus du forfait destiné aux médecins résidents ou de tout autre avantage offert par l institution bancaire pourront maintenir ces services ou les modifier. Pour ce faire, vous devrez communiquer avec votre institution bancaire directement. Pour RBC Groupe financier, composez le SANTE ( ). Vous pouvez aussi consulter le site Internet à Pour Groupe Desjardins, composez le ou ou visitez leur site à 27
28 GUIDE DU FINISSANT L impôt sur le revenu Pendant la résidence, l impôt sur votre revenu a été prélevé directement par l employeur. Mais, durant votre première année de pratique, votre mode de rémunération proviendra de deux sources différentes, en raison de votre changement de statut, soit six mois à titre de salarié et six mois à titre de travailleur autonome. Il faut donc prévoir un montant qui sera consacré à couvrir l impôt sur le revenu pour la deuxième partie de cette première année. Par ailleurs, de nouvelles déductions s ajouteront, comme pour les livres et revues scientifiques, la participation à des congrès, les frais d examen de certification défrayés dans la dernière année de formation, et autres, ce qui pourrait réduire la somme de vos revenus qui sera imposable. Dans ce contexte, nous vous conseillons fortement de faire appel à un comptable qui pourra vous conseiller en la matière. Les congés de maternité, paternité, adoption en pratique Lorsque vous débuterez votre pratique, vous aurez accès à un programme de rémunération pendant un congé de maternité auprès de la FMOQ et de la FMSQ. Pour les médecins de famille Tout médecin de famille rémunéré pour la totalité ou une partie de sa pratique selon le mode de l acte, du tarif horaire, de la vacation ou du per diem qui exerce depuis au moins 10 semaines dans le cadre du régime d assurance maladie du Québec pour des services dispensés au Québec et qui prévoit accoucher ou adopter est admissible. Différentes modalités s appliquent pour les médecins rémunérés à honoraires fixes. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la FMOQ sous Programme d allocation de congés de maternité et d adoption remuneration/advantages/maternity/default.aspx ou l entente cadre de la FMOQ sur le site de la RAMQ au sous Services aux professionnels/ Médecins omnipraticiens/rémunération et modalités particulières/congé de maternité. Vous trouverez l information en cliquant sur les liens pour l Annexe XVII et l annexe VI de l entente cadre de la FMOQ. Pour toute autre question, communiquez avec la FMOQ au ou au Pour les médecins spécialistes La FMSQ offre maintenant un Programme de rémunération pour congé parental. Pour plus d information concernant les avantages offerts aux médecins spécialistes lors de la naissance ou de l adoption d un enfant, vous pouvez communiquer avec la FMSQ au ou visiter le site à l adresse suivante : medecin/utilitaires/conge-parental/conge-parental.
29 GUIDE DU FINISSANT > > > Les sources d information La Journée Carrière Québec (Octobre) En 1996, la Fédération des médecins résidents du Québec tenait sa première Journée Carrière Québec, afin de permettre aux médecins résidents de rencontrer, en un seul lieu et la même journée, des représentants de tous les établissements du Québec. Cette journée vise à favoriser les échanges entre les médecins résidents et les établissements, dans le but de permettre aux médecins résidents de se familiariser avec les besoins des différentes régions et avec les équipes avec lesquelles ils seront appelés à pratiquer. La Journée Carrière Québec se tient en octobre de chaque année. Le Colloque sur les PREM en médecine familiale Depuis 2012, la Fédération tient annuellement un Colloque visant à informer les R1 sur les modalités d obtention d un PREM en médecine familiale. Cette activité comprend un volet conférence réunissant des représentants du MSSS et de la FMRQ. Elle est suivie d un 5 à 7 au cours duquel les médecins résidents peuvent rencontrer les représentants des DRMG pour obtenir des informations plus spécifiques sur leurs besoins. Le site du ministère de la Santé et des Services sociaux L information sur tous les postes inscrits aux plans régionaux d effectifs médicaux (PREM) est disponible en tout temps sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Ce site est accessible par le biais de celui de la FMRQ à sous Québec, en tout temps, sous la rubrique Pratiquer au Québec/ Postes disponibles; cliquez sur Omnipratique ou Spécialité. Le site de la Fédération des médecins résidents du Québec Vous trouverez toute l information concernant l obtention d un poste au Québec sur le site de la FMRQ à sous Pratiquer au Québec. Des présentations ciblées La FMRQ offre également des présentations aux médecins résidents dans leur milieu portant tant sur les postes disponibles que sur les modalités d obtention d un PEM/ PREM. Pour toute information, communiquez avec Mme Marilyn Gagnon-Huot au ou au ou encore par courriel à [email protected]. Le service personnalisé de la FMRQ Tout médecin résident à la recherche d un poste ou d information concernant les postes disponibles au Québec dans sa discipline peut s adresser directement à la FMRQ en communiquant avec Mme Marilyn Gagnon-Huot au ou au ou encore par courriel à [email protected]. 29
30 GUIDE DU FINISSANT > > > Collèges canadiens / Canadian Colleges ALBERTA College of Physicians and Surgeons of Alberta 2700 Telus Plaza South Street NW Edmonton AB T5J 0N3 Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] COLOMBIE-BRITANNIQUE College of Physicians and Surgeons of British Columbia Suite 300, 669 Howe Street, Vancouver BC V6C 2E5 Téléphone : or Télécopieur : (general) (registration) Courriel : [email protected] ou [email protected] ILE-DU-PRINCE-ÉDOUARD College of Physicians and Surgeons of Prince Edward Island 14 Paramount Drive Charlottetown PE C1E 0C7 Téléphone : Télécopieur : MANITOBA College of Physicians and Surgeons of Manitoba Portage Avenue Winnipeg MB R3J 3T7 Téléphone : Télécopieur : NOUVEAU-BRUNSWICK Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick 1, chemin Hampton, bureau 300 Rothesay NB E2E 5K8 Téléphone : ou Télécopieur : Courriel : [email protected] NOUVELLE-ÉCOSSE College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia 7071 Bayers Road, Suite 5005 Halifax NS B3L 2C2 Téléphone : ou (Nova Scotia toll-free) Télécopieur : Courriel : [email protected]
31 GUIDE DU FINISSANT NUNAVUT Ministère de la Santé et des Services sociaux Gouvernement du Nunavut Registrar and Director for Professional Practice, Box 390 Kugluktuk NU X0B 0E0 Téléphone : ou Télécopieur : Courriel : [email protected] ONTARIO College of Physicians and Surgeons of Ontario 80 College Street Toronto ON M5G 2E2 Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] QUÉBEC Collège des médecins du Québec , boul. René Lévesque O. Montréal QC H3H 2T8 Tél. : ou MÉDECIN Télécopieur : Courriel : [email protected] SASKATCHEWAN College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan A 21 Street East Saskatoon SK S7K 0C1 Téléphone : or Télécopieur : (general); (registrar) Courriel : [email protected] TERRE-NEUVE ET LABRADOR College of Physicians and Surgeons of Newfoundland & Labrador 139 Water St, Suite 603 St. John s NL A1C 1B2 Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] TERRITOIRES DU NORD-OUEST Santé et Services sociaux Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest CP 1320 Yellowknife NT X1A 2L9 Téléphone : / Télécopieur : Courriel : [email protected] YUKON Yukon Medical Council c/o Registrar of Medical Practitioners Box 2703 C-18 Whitehorse YT Y1A 2C6 Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] 31
32 GUIDE DU FINISSANT > > > Les DMRG / DMRGs 32 Docteure Diane Comeau Chef du DRMG ASSS DU BAS-SAINT-LAURENT 288, rue Pierre-Saindon, bureau 115 Rimouski (Québec) G5L 9A8 Téléphone : , poste 6040 Télécopieur : [email protected] Docteur Roberto Boudreault Chef du DRMG ASSS DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN 930, rue Jacques-Cartier Est Chicoutimi (Québec) G7H 7K9 Téléphone : , poste 345 Télécopieur : [email protected] Docteur Jacques Bouchard Chef du DRMG ASSS DE LA CAPITALE NATIONALE 555, boulevard Wilfrid-Hamel Est Québec (Québec) G1M 3X7 Téléphone : , poste 221 Télécopieur : [email protected] cc : [email protected] Docteur Benoit Gervais Chef du DRMG ASSS DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC 550, rue Bonaventure Trois-Rivières (Québec) G9A 2B5 Téléphone : Télécopieur : [email protected] Docteure Raymonde Vaillancourt Chef du DRMG ASSS DE L ESTRIE Complexe Saint-Vincent-de-Paul 300, rue King Est, porte 3 4 e étage Sherbrooke (Québec) J1G 1B1 Téléphone : , poste Télécopieur : [email protected] Docteure Marie-Pierre Laflamme Chef du DRMG ASSS DE MONTRÉAL 3725, rue Saint-Denis bureau 436 Montréal (Québec) H2X 3L9 Téléphone : , poste 6943 Télécopieur : [email protected] Docteur Marcel Reny Chef du DRMG ASSS DE L OUTAOUAIS 104, rue Lois Hull (Québec) J8Y 3R7 Téléphone : , poste 7492 Télécopieur : [email protected] Docteur Jean-Yves Boutet Chef du DRMG ASSS DE L ABITIBI- TÉMISCAMINGUE 1, 9 e Rue Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2A9 Téléphone : , poste Télécopieur : [email protected] Docteur Roger Dubé Chef du DRMG ASSS DE LA CÔTE-NORD 691, rue Jalbert Baie-Comeau (Québec) G5C 2A1 Téléphone : , poste 2661 Télécopieur : [email protected] Docteur Robert Benguerel Chef de DRMG ASSS DE LA GASPÉSIE ÎLES-DE-LA-MADELEINE 144, boulevard de Gaspé Gaspé (Québec) G4X 1A9 Téléphone : Télécopieur :
33 GUIDE DU FINISSANT Docteur Normand Drolet Chef de DRMG ASSS DE CHAUDIÈRE- APPALACHES 363, route Cameron Sainte-Marie (Québec) G6E 3E2 Téléphone : Télécopieur : [email protected] Docteur Jacques Morais Chef de DRMG ASSS DE LAVAL 800, boulevard Chomedey, TOUR A Laval (Québec) H7V 3Y4 Téléphone : , poste 2061 Télécopieur : [email protected] Docteur Alain Boudrias Chef du DRMG ASSS DE LANAUDIÈRE 245 Curé Majeau Joliette (Québec) J6E 8S8 Téléphone : , poste 4295 Télécopieur : [email protected] Docteure Carole LaForest Chef du DRMG ASSS DE LA BAIE-JAMES Région Terres-Cries-de-la-Baie James Case postale 250 Chisasibi (Québec) J0M 1E0 Téléphone : , poste 4007 Télécopieur : [email protected] (participe occasionnellement aux réunions des chefs, pour le Nord-du-Québec) Docteur Jean Lemoyne Directeur des Affaires médicales, sociales et des Services professionnels CRSSS DE LA BAIE-JAMES (Nord-du-Québec) 312, 3 e rue Chibougamau (Québec) G8P 1N5 Téléphone : , poste 2480 Télécopieur : Docteur Bertrand Bissonnette Chef du DRMG ASSS DES LAURENTIDES 1000, rue Labelle, bureau 210 Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N6 Téléphone : poste 8729 Télécopieur : [email protected] Docteure Louise Quesnel Chef du DRMG ASSS DE LA MONTÉRÉGIE 1255, rue Beauregard Longueuil (Québec) J4K 2M3 Téléphone : , poste 4177 Télécopieur : [email protected] Docteur François Prévost Chef du DRMG ASSS DU NUNAVIK Case postale 900 Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0 Téléphone : , poste 270 Télécopieur : [email protected] 33
34 GUIDE DU FINISSANT > > > Les formulaires / Forms Pour obtenir une copie du formulaire de demande d avis de nomination : msss.gouv.qc.ca/ acrobat/f/ documentation/ enregionform Nomination.pdf
35 GUIDE DU FINISSANT > > > Ressources et organismes en lien avec la pratique de la médecine/ Resources and organizations associated with the practice of medicine Association canadienne de protection médicale (ACPM) Canadian Medical Protective Association (CMPA) ou [email protected] Assurance La Capitale La Capitale Insurance ou Collège des médecins du Québec (CMQ) MÉDECIN [email protected] Section des permis/permits Section Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) College of Family Physicians of Canada Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) crmcc.medical.org Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC) Départements régionaux de médecine générale (DRMG) sous Réseau/Agences/Network/Agencies Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) ou [email protected] Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) ou Mme Marilyn Gagnon-Huot, coord. effectifs médicaux (spéc) [email protected] Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) [email protected] Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) (514) Groupe Desjardins ou Groupe Fonds des professionnels Professionals Fund Group Montréal ou Québec ou Sherbrooke ou
36 GUIDE DU FINISSANT Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) Quebec Ministry of Health and Social Services Programme d aide aux médecins du Québec (PAMQ) Quebec Physicians Health Program (QPHP) [email protected] ou RBC Groupe financier SANTE ( ) Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ) Quebec Health Insurance Board ou ou SOGEMEC Assurances ou TD Assurance Meloche Monnex LES ES RÈGLES DE GESTION DES PEM PEM / PREM Médecine familiale Plans régionaux d effectifs médicaux en médecine de famille/ Guide de gestion download.php?f=b0200fb1b461b789f764cdff663cd Médecine spécialisée Règles de gestion des effectifs médicaux en spécialité texte download.php?f=a7e289bf9bf2cab274a55b2c1fe02b14 ou listing index.php?regles_de_gestion Formulaire d inscription au remplacement en spécialité wpp01.msss.gouv.qc.ca/appl/h38/fichiers/ H38_Depannage_ pdf
37 GUIDE TO PRACTICE INTRODUCTION This Guide is intended as a document for consultation and reference for all medical residents seeking a position in Quebec, or planning a fellowship here or outside Quebec. The steps can take longer than you might expect, so we invite you to familiarize yourself with the process as early as possible during the residency, so that you can plan your transition From Residency to Practice more effectively. 1 > > > Family Medicine Obtaining a PREM in 10 steps There are two stages involved in being able to practise family medicine in Quebec: Obtain a position in line with the PREM of the region where you wish to perform most of your practice; Obtain an appointment from an establishment, if you wish to work in an establishment. We suggest you apply for compliance notices in more than one region. A number of DRMGs require letters of reference. While not always mandatory, these can certainly help you if the DRMG has to conduct candidate selection. VER ERY IMPORTANT If you practise a PREM: Your pay will be cut by 30% for any medical act performed in a private office; You will have to wait five years before being allowed to apply for a compliance notice in that region; Otherwise, you will have to obtain a compliance notice in another region and work there for three years, before being allowed to apply for a position in the initial region. There are two stages involved in being able to practise family medicine in Quebec: Obtain a position in line with the PREM of the region where you wish to perform most of your practice; Obtain an appointment from an establishment, if you wish to work in an establishment. 37
38 GUIDE TO PRACTICE Steps to obtain a PREM 38 VIS IS-À-VIS THE THE DRMG 1 Identify the type of practice you wish to perform (emergency, hospital, CLSC, office, etc.). 2 Identify the region(s) in which you would like to set up your practice. 3 Consult the Ministry site to find out the number of positions authorized per region ( 4 Consult the DRMGs sites or get in touch with them for a list of establishments and to find out their regional needs and their respective application processes, as well as their candidate selection criteria. 5 Consult the DRMGs sites to find out about the specific medical activities (AMPs) that have to be provided (12 hrs a week until 15 years of practice). 6 Submit your compliance notice application form to a DRMG between October 15 and November 15 of the year prior to the start of your practice (e.g., in fall 2012 for summer 2013). The form is available at gouv.qc.ca, and may be submitted by mail, or fax. Don t forget to attach the required documents (letters of reference, letter of motivation), depending on the region (see List of DMRGs on pages 32 and 33). 7 Attribution of positions by the DRMG If the number of applications is lower than the number of positions avaiable, all the applications/candidates are accepted; If the number of applications exceeds the number of positions available in the PREM, all applications are submitted to an evaluation; If there are still positions available at the end of the application period, the remaining positions are attributed on a first come, first served basis. 8 Written decision from DRMGs within 60 days of the deadline for receiving applications, or within 90 days if they have to conduct a selection process (January-February). Generally speaking, a good proportion of responses are given as early as December 1. 9 If you receive a positive response, you must confirm your acceptance in writing, along with the date of your establishment, within 30 days following the notice issuance date. To be eligible to submit an application, you will have to begin your practice within 12 calendar months following receipt of the compliance notice and carry out 55% of your practice there (in billing terms). 10 To withdraw from a position, you must complete the appropriate form, which you will find on the MSSS site, at the DRMGs or on their Web site. VIS IS-À-VIS THE ESTABLISHMENT At the same time, you will have to seek a notice of appointment in an establishment. To do so: Send your appointment application form to the director general of the establishment (cf. standard form on page 34). You will receive a letter from the director general confirming the status of the establishment s PEM. Your application will be reviewed by the executive committee of the CPDP. The credentials review committee will study your file and report to the executive committee. The executive committee will make a positive or negative recommendation to the establishment s board of directors concerning your application. The board of directors will accept (or deny) your application, subject to approval from the DRMG. The DRMG will send you its response directly.
39 GUIDE TO PRACTICE WHA HAT THE THE DRMGS WANT ANT ANT TO KNOW Your professional interests Where you intend to set up practice in future The clinical/professional activities you intend to perform Your choice of specific medical activities (AMPs) The status of your approach to an establishment or private office (AMPS) IN SPECIFIC MEDICAL ACTIVITIES (AMP 12 hours per week or equivalent 1 IN ORDER OF PRIORITY First, on a priority basis 1. Emergency in a general and specialized care hospital (CHSGS) or a CLSC on the call network; Second 2. Short-term hospitalization; 3. Medical services with call duty availability in a long-term residential facility (CHSLD), rehabilitation centre or home care; 4. Obstetrics; 5. Primary care management of vulnerable patients combined with one of Categories 1 to 4; Third, if staff needs in Categories 1 to 4 are met: 6. Primary care management and follow-up of vulnerable clientele (mixed AMPs); 7. Any other priority activity determined by the DRMG and authorized by the Minister after consultation of the FMOQ call shifts per quarter OR 4 beds per day, 44 weeks per year for admitted patients OR 15 beds for 1 week every 5 weeks (within a group) OR family doctor acting as consultant or specialist OR 45 patients in long-term residential facilities (CHSLDs) followed on a weekly basis OR 10 home visits per week on the basis of 44 weeks per year. Obtaining a PEMU In certain regions, positions are reserved for candidates in order to meet academic needs. Those positions are called PEMUs (university physician resource plans). Candidates for PEMUs are selected by the director of the family medicine department of the medical faculty concerned; The director of the department confirms his choice of candidate to the PREM/ RUIS panel concerned, which informs the Ministry of Health and Social Services and the DRMG responsible for issuing the compliance notice to the selected candidate; Any candidate selected for an academic position must take the necessary steps to obtain a notice of compliance with the PREM of the region concerned; The academic nature of the PEMU in no way relieves the candidate of his clinical responsibilities, or his obligations with respect to AMPs. 39
40 GUIDE TO PRACTICE Opting for a locum (PREM Dépannage) Medical residents wishing to perform locums after they complete their residency do not have to take part in the application process which runs from October 15 to November 15. Once their residency is completed, they can register with the locum mechanism through the provincial Centre national Médecins-Québec. The forms are available at A list of establishments using the MSSS locum mechanism as well as their needs by activity will be forwarded to you. There is no maximum quota for the number of new billers who can register for the locum mechanism. If the doctor has an exclusive practice under the locum mechanism, he can obtain a waiver in lieu of a compliance notice (equivalent to a PREM Dépannage). Note that locums apply only in general and specialized care hospitals and CLSCs. After one year of exclusive practice (95% or more of practice) on locums, a family doctor is no longer considered to be a new biller and may obtain a position in any Quebec region in line with available interregional mobility positions. Fellowships in family medicine Extension of training (3rd year) in emergency medicine To obtain a residency position (R3 in family medicine) in Quebec with a view to performing further training in emergency medicine, you must apply using a special form available on the medical faculty sites (see example on page 34). You must also submit an application on the Canadian Resident Matching Service (CaRMS) platform. Also, in view of the fact that CaRMS responses are not sent to terminating residents until late December after the PREM application period (October 15- November 15) we encourage you to make a PREM application in case you do not obtain your position. You can always withdraw subsequently. Extension of training in other specialties for family physicians To carry out additional training in such specialties as psychiatry, geriatrics, obstetrics, etc., you must apply to the faculty concerned by means of a special form available on the medical faculty sites (see example on page 34). (Diane, meme formulaire que pour la spécialité) 40 Clinical Scholar Program (CFPC) In order to apply for a clinical scholar position, you must complete the extension of training application form, sign it and obtain the signature of the program director concerned. Your document must be ed to the faculty. An original must also be forwarded to the Office of the Associate Dean, so it can be submitted to the Conference of Associate Deans (CVDFM). The candidate and the program director are notified by once the application is approved by the CVDFM. The process is identical to that for any other extension of training. Types of practice As primary care specialists you can obtain positions in an establishment, private office, family medicine group (FMG) or local community service centre (CLSC). You can also deliver care in network clinics, walk-in clinics, detention centres, physical rehabilitation centres, family medicine units, at home, and so on. Here are a few examples of the different types of practice.
41 GUIDE TO PRACTICE In a private office In a private office, just as for practising in a family medicine group, you will have to invest financially with the other physicians already in place. There are as many types of agreements as there are offices. Make sure you clearly understand all the requirements and consequences of joining a private office. If you choose to open an office on your own, you will have to take into consideration the cost of the premises, staff, accounting and consultants (accountant, lawyer, etc.). In that regard, we strongly suggest you consult legal counsel or a financial advisor. In a CLSC Practising in a local community service centre (CLSC) is like practising in a private office, except that you will not need to invest in it. CLSCs mission is to enhance the health and well-being of individuals in the community within their territory, through a global, interdisciplinary, community-oriented approach. CLSCs offer primary, preventive, curative, rehabilitation and reintegration services. In Quebec, there are 140 such centres, integrated with the 95 health and social service centres (CSSSs) in the network. The doctors working there are on salary or are paid an hourly rate, rather than being paid on a fee-for-service basis. CLSCs offer a diversified practice in conjunction with the team in place. In short, fewer obligations on the administrative front, and greater autonomy in practice. In an establishment Family medicine practice in an establishment health and social service centre (CSSS), university hospital, general and specialized care hospital or residential and long-term care facility is often associated with specific medical activities, notably in emergency medicine, obstetrics-gynaecology, geriatrics and care delivered to hospitalized patients. Home care You can also orient your practice, partially or fully, toward home care. Usually, this type of practice is associated with practising in an office, family medicine group or CLSC. Health care co-operatives Health care co-operatives can offer new family physicians the advantage of substantially reducing the cost of setting up in practice. They are partly funded by membership fees from residents of the region. The doctors who work there have minimal fees to pay and nothing to invest in the clinic. Thus they have offices, equipment and support from nursing and clerical staff at their disposal. Physicians delivering care in a health care co-operative bill the Quebec health insurance board (RAMQ) directly for the acts they perform. LOOKING FOR FOR A PREM? If you are looking for information on locums, moonlighting, fellowships or PREMs, get in touch with the person responsible for physician resources in your Association, or consult the FMRQ physician resource co-ordinator, Marilyn Gagnon-Huot, by calling or , or ing [email protected]. 41
42 GUIDE TO PRACTICE Billing Financial incentives on starting out in practice / Establishment and maintenance (retention) bonuses and premiums In family medicine The health and social services agencies (ASSSs) also offer establishment and retention premiums to doctors setting up in one of the designated regions. Premiums vary depending on the isolated sector in question. A maintenance premium can also be paid on an annual basis by the Agency. The amount varies in line with the length of retention, the isolated sector involved and the Agency s available budgets. The physician must, for each annual premium, undertake to practise full-time for one year in a geographical area with insufficient physician resources. Other measures raise the remuneration of doctors who work in remote and designated regions: Remote area bonuses varying by sector and number of dependants; Travel expenses with or without dependants; Food transportation expenses; Resourcing allowances; Higher remuneration depending on the remoteness, services provided and number of years of practice in the region. For further information you may consult the MSSS site at enregion or contact the Ministry s Physician resource branch (Direction de la main-d œuvre médicale) at or PREMIUMS REMIUMS, PACKAGES AND HIGHER PAY FOR PRACTISING FAMIL AMILY MEDICINE IN THE REGIONS 42 Practising in an intermediate or remote region brings with it financial benefits, such as establishment and maintenance premiums granted by the agencies, and premiums for availability for call duty and professional development. Isolated regions also offer isolation premiums, reimbursement of home leave expenses and reimbursement of moving costs. Pay is also increased for services delivered in an office and in an establishment. For further information, consult the Ministry of Health and Social Services site at WANT MORE INFORMATION ON MANAGEMENT RULES? Consult the Ministry site at Family medicine index.php?postes_disponibles_omnipratique Other specialties index.php?postes_disponibles_prem_specialiste
43 GUIDE TO PRACTICE > > > In other Specialties Practising in an establishment Having a place in an establishment s PEM is a prerequisite for delivering care there. A doctor may obtain privileges in more than one establishment, but he will be counted only in the PEM of the establishment where he performs most of his practice. If you are planning to start your practice during the period covered by the fiveyear plan, you may already seek a position, with regard to your date of entry into practice. PEM IN OBT BTAINING A PEM IN AN ESTABLISHMENT Get in touch with the head of department or director of professional services (DSP); Send the establishment concerned the appointment application form (available at the office of the DSP or on the RAMQ site); The application will then be evaluated by the Credentials Review Committee, which makes a positive or negative recommendation concerning your application to the Council of Physicians, Dentists and Pharmacists (CPDP), which follows the same procedure with respect to the establishment s board of directors; The board submits an application to the Health and Social Services Agency to obtain confirmation that this appointment is in compliance with the establishment s PEM; If the Agency agrees, it issues and forwards to the establishment a notice of compliance with the PEM; The establishment must, as early as possible or within 90 days following receipt of an application for privileges, send the doctor a written decision setting out his privileges; The reasons for any refusal must be given in writing; The physician must confirm his decision and acceptance of his conditions of appointment in writing within 60 days following the notification date in order for his privileges to be validated. For positions in university settings, candidates must seek a recommendation from the Associate Dean for Postgraduate Medical Education, in addition to other requirements. For further information, please contact the Office of your Associate Dean. Obtaining an additional recruitment opportunity Certain establishments have additional recruitment opportunities, known by their French acronym, ORA. Before issuing a compliance notice, the Agency concerned must notify the MSSS. This is a permanent position. To solicit an ORA, the candidate must follow the same procedure as for obtaining a PEM. 43
44 GUIDE TO PRACTICE Obtaining a compliance notice in anticipation of a departure during the year As a general rule When the PEM is full and no additional recruitment opportunity is available, a compliance notice may be issued for a recruitment in anticipation of the departure of a physician who has provided written notice of his intention to cease practising in the establishment and whose resignation will take effect within 12 months following the date of the compliance notice. The recruited physician may commence his duties prior to the departure date for a maximum period of six months. Recruitment in anticipation of a departure for a physician leaving on a fellowship If an establishment s PEM is full and no additional recruitment opportunities are available, an Agency may issue a compliance notice for the recruitment of a specialist physician leaving on a fellowship in anticipation of a departure to take place in more than one year s time. The Agency must, however, obtain prior approval from the MSSS. Issuance of the compliance notice is conditional upon a written undertaking from the end-of-career physician to leave his position no later than six months following the return of the other physician s return from his fellowship. A resolution from the establishment s board of directors in this regard is also required. N.B.: In both cases, the PEM will then be temporarily exceeded, and the next departure cannot be replaced. Performing a temporary replacement The purpose of a temporary replacement is to enable a doctor to take on the clinical and administrative duties of another physician who holds a PEM, who has to take time away from his or her position (illness, sabbatical leave, maternity, etc.). A temporary replacement is valid only for the duration of the absence of the doctor holding the PEM, and the replacing doctor loses his privileges when the replacement terminates. It is also possible to obtain authorization to practise in an establishment without a position in the PEM in an emergency. But this measure is valid only for a maximum of three months and cannot be renewed. 44 Optional network and mandatory network positions Some agreements allowing for the addition of positions are associated with an optional network position or a mandatory network position. These positions cannot be based on a single individual, and have to demonstrate a commitment from the medical team and establishments administration to fulfil the associated undertakings. It is the establishment which has the responsibility for meeting needs. Positions outside PREMs There are certain situations where a doctor can be hired outside the PREM. For instance, those with an exclusive, full-time practice in palliative care or intra-operative assistance, those working in the University of Montreal McGill University joint transplant program, and research fellows who have signed on to the Memorandum of agreement concerning the establishment of special pay terms and conditions for research scientists (Protocole d accord concernant la mise en place de modalités de rémunération particulière pour les chercheurs-boursiers). For further details, please consult the management rules for physician resource plans in specialties on the Ministry site at
45 GUIDE TO PRACTICE Returning from the regions (three-year rule) After three years continuous practice in a remote or isolated region, a physician cannot be refused entry to another region on the grounds that the region s PREM or establishments PEMs are full. Nevertheless, if he wishes to obtain a position in a university hospital, he will have to meet the Fellowship requirements and receive the agreement of the region s medical faculty. A physician taking advantage of this rule will be able to do so only once, within no more than 12 months from the date on which he left the establishment in the regions. To obtain a position in a new region, the physician will first have to fill the positions available in the PEM of the new region where he will be setting up in practice. If all the PEMs in his discipline are full, he will receive a list of five establishments determined according to Ministry priorities from among which he may choose. In such cases, the Agency may authorize the PEM of the establishment concerned to be temporarily exceeded. Obtaining a waiver When an establishment s needs warrant, it may ask for its physician resource plan (PEM) to be exceeded via waiver. A PEM waiver is an exceptional measure, and requests to that effect have to meet strict criteria: candidate s specific expertise; volume of activity; waiting lists; development (addition of equipment); stabilization of teams (age of practising physicians); establishment of a service agreement or humanitarian reasons. The waiver confirms a permanent position for the candidate. Practising in a private office Private offices in specialties other than family medicine are not governed by PEMs. Doctors wishing to practise exclusively in an office have no steps to take with respect to the PEM. HOW TO CHOOSE A PRACTICE LOCATION Professional interests Type of practice sought Availability of other professionals and technical platforms Existing care team (sharing of tasks, dynamics, philosophy) Operating time granted by the establishment Type of clientele served (needs) Hospital obligations and privileges Career sought, academic or other Time allowed and recognized for research, where applicable Responsibility for teaching Personal interests Social and cultural life Quality of life Access to schools for children Distance from family Part-time work 45
46 GUIDE TO PRACTICE Extension of training R6 or higher funded by the Quebec government Any extension of training for six months or less requires only the approval of the Associate Dean for Postgraduate Medical Education. For any extension of training of one year or more paid by the RAMQ, with a view to a position in a university or non-university setting, there are certain requirements. You must apply to the faculty concerned using a special form available on the medical faculties sites (see example on page 34 and link below). Note that the application must meet the requirements of the sought-after practice setting. You must also, in the case of university recruitment, submit a letter of undertaking from a director of professional services, as required by the Ministry of Health and Social Services. If no position is available, the DSP will have to ensure that he convinces the authorities concerned of his needs in order to be able to recruit you. If no establishment supports your application, you will have to submit a letter presenting the reasons which, in your view, warrant your extension of training, in connection with the population s needs. The letter must be addressed to the Associate Dean for Postgraduate Medical Education of the faculty where you wish to carry out this training. If the application is approved by the faculty, it is then submitted for approval to the Conference of Associate Deans for Postgraduate Medical Education, and to the Ministry of Health and Social Services. RULES CONCERNING FELLOWSHIPS To access the instructions and application form for extension of training, you may consult the following sites: University of Montreal guide/formation_complementaire.html 46 McGill University (English) (French) Laval University under Vice-décanat aux études médicales postdoctorales/ Formulaire de demande de prolongation de formation (Associate Dean for Postgraduate Medical Education/Application to extend training form) University of Sherbrooke Contact Alina Mihaila in the Office of the Associate Dean at Please note that the deadline for submitting your application is February 1 for the academic year starting the following July 1.
47 GUIDE TO PRACTICE Clinician Investigator Program (RCPSC) Applications for a Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC) clinician investigator program do not require the DSP s signature or confirmation of a position in a PEM. But they are subject to a specific process, the rules for which vary slightly from one faculty to another. This program offers integrated, structured, rigorous research training during residency, with a view to a career as a clinician investigator. There are three possible streams or pathways: Continuous training pathway, involving 24 months of continuous research starting in the final year of the specialty program (R5 for a 5-year program, R6 for a six-year program) and running for one year after the end of the specialty program; Discontinuous training pathway, involving research distributed over a 27-month period that can begin from the first year of residency, for residents who already have an MSc or PhD; Fractionated training pathway, involving 24 months of training in blocks of 3 months or more starting in the second or third year of residency, and one continuous 1-year block after the end of the specialty program. Research fields do not concern only the traditional aspects clinical and laboratory-based biomedical research, but also cover such disciplines as the economy, management, social science and behavioural and information science as they apply to health and disease. Medical residents successfully completing this program receive a Diploma of Specialized Studies (Diplôme d études spécialisées) from the university and a Certificate from the RCPSC. Candidates have to register in an MSc or PhD program, unless they have already obtained such a degree in the past. Medical residents are paid normally during the specialty program and during the year of extended training. PROCEDURE Complete the admission form for the clinical investigator program; Forward the form and the required documents to the Office of the Associate Dean for Postgraduate Medical Education by the deadline (January 15 for the academic year beginning the following July 1); The documents will be sent on to the program concerned; The program admission committee will review the application, determine whether it grants an interview, and make its recommendation to the faculty, which notifies the candidate of the decision. 47 Required documents include a letter of motivation, an application form for admission to the Clinician Investigator Program, a letter from the specialty program director, a letter from the professor who undertakes to direct the candidate, a copy of the candidate s up-to-date Canadian Common CV (CCV), and an official transcript of university courses taken, excluding the MD. IMPORTANT : The terms and conditions presented here correspond to what is posted on the University of Montreal medical faculty site. They largely represent what is required by all Quebec medical faculties. We do, however, invite you to consult the Web site or the Office of the Associate Dean for Postgraduate Medical Education of the faculty concerned to ensure that you follow the steps specific to each faculty.
48 GUIDE TO PRACTICE Fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ) bursary recipients Research scientist positions are intended for specialist physicians signing onto the Memorandum of agreement concerning the establishment of special pay terms and conditions for research scientists (Protocole d accord concernant la mise en place de modalités de rémunération particulière pour les chercheurs-boursiers). Any doctor wishing to perform a fellowship must hold a compliance notice from the Agency concerned before such training begins. As soon as a doctor withdraws from the Memorandum of agreement, he must submit to the management rules and take a position available in his specialty. If the PEM is full, he will be considered surplus to the PEM until the next departure. 48 Fellowships outside Quebec The MSSS does not fund fellowships outside Quebec. Candidates for that type of fellowship must obtain funding by their own means (establishment where they will be training, hospital department where they intend to return to practise, foundations, etc.). Nevertheless, to ensure that you have a position on your return, you must obtain a compliance notice prior to your departure confirming your integration in an establishment in Quebec. Fellowship elsewhere in Canada Those planning to pursue further training in another province enjoy certain benefits. In some cases, their further training will be recognized by the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada. Also, most such training is paid, either through non-taxable bursaries from the establishment or from funds awarded by the fellowship director. It is also much easier to obtain a permit to practise, owing to the recognition of the specialist certification. Moreover, with this permit, it is possible to practise in other establishments, and that provides an additional source of funding. Health insurance coverage is much simpler to confirm, and the school system is easily accessible for the children. Fellowships in the United States For those of you wishing to perform a fellowship in the United States, it is imperative that you find out from the medical board (college of physicians) of the state concerned what the requirements are for doctors from outside the United States. If you have to perform medical acts, you will also have to make sure you have the permit appropriate to this practice, and to obtain the malpractice insurance coverage that will enable you to practise without any concern. United States Medical Licensing Examination (USMLE) The basic exam you must pass to obtain a permit to practise medicine in the United States, the USMLE, can be required of doctors performing further training in the U.S., but this requirement is not automatic in all states. To find out the requirements associated with practising in the U.S. state where you will be performing your further training, get in touch with the state medical board concerned. Medical boards for all U.S. states are listed in the USMLE Bulletin of Information at General_Information/bulletin/2010/2010bulletin.pdf, consult the 2013 and 2014 Bulletins. To find out the requirements for practising in the U.S. state where you will be performing your fellowship, you must get in touch with the Medical Board (College of Physicians of the state concerned or purchase the book published by the AMA, State Medical Licensure Requirements and Statistics, at the following address: under AMA Store.
49 GUIDE TO PRACTICE Fellowships in France The procedure for performing a fellowship in France involves steps specific to that country. Indeed, since the adoption of the Mutual Recognition Arrangement whereby physicians trained in France can come to Quebec and those trained in Quebec can obtain a permit to practise in France, the terms and conditions for obtaining a permit for Quebec physicians performing a fellowship in France have changed. A notwithstanding clause specific to Quebec students has been adopted, enabling candidates to obtain a permit that allows them to perform diagnostic and therapeutic medical acts and obtain malpractice insurance. The duration of this fellowship is one year. Interested doctors must forward their file to the Training and Medical Competency section of the National Council of the France s Order of Physicians (Conseil national de l Ordre des médecins de France, section Formation et Compétence médicale). When submitting the file, it is important to mention the notwithstanding clause and to attach the acceptance letters from the host and home universities. For further information, consult the site of the Conseil national de l Ordre des médecins de France, under Training and Medical Competency (Formation et Compétence médicale) at Fellowships in other countries As with the United States, we suggest you initiate matters quite far in advance if you want to perform a fellowship abroad. Each site has different rules. Ideally, we suggest you visit, to meet with the fellowship director and the team with whom you will have to work in the context of your further training. Other aspects to consider Permit to practise and malpractice insurance To deliver care in another jurisdiction, you will also have to obtain a permit to practise. Contact the medical board or college of physicians in the country concerned, or the establishment, to find out the requirements in this regard. You will also have to take out malpractice insurance coverage that meets the requirements of the state or country concerned. Unfortunately, the Canadian Medical Protective Association (CMPA) does not cover medical acts performed outside Canada. The medical authorities in the country or the establishment will be able to guide you in this regard. Health insurance coverage Find out from the Quebec health insurance board (RAMQ) whether you will be covered during your stay abroad. Although RAMQ s coverage is inadequate, it is still necessary. To cover any additional costs, you can take out health insurance coverage on-site. Find out from the department or establishment where you are pursuing your further training. They can usually include you in the insurance programs in effect for medical residents or staff physicians on-site, as applicable. Work visa You will need a visa to stay and work in another country. If your spouse is to accompany you on your fellowship, make sure he or she has a visa allowing him or her to stay there with you beyond the period allowed for a tourist. You will also have to find out about the rules concerning the possibility of you or your spouse working during this visit. Some countries, such as the U.S., are very strict about this, and a job that does not comply with the rules could lead to your expulsion from the program and from the country. 49
50 GUIDE TO PRACTICE Home and automobile insurance You will also have to insure your property in the host country. Check with your insurance company whether there are comparable firms in the host country, or get in touch with SOGEMEC Assurances, who offer special services in such cases. They can be reached at or Driver s licence You will also have to obtain a driver s licence from the jurisdiction where you are pursuing your further training. Bank account You will need a bank account in Quebec to perform transactions toward your host country, especially if your remuneration comes from Quebec and is paid directly into your account. You are also advised to identify someone to whom you will give a power of attorney to manage some of your affairs in Quebec. Alternative funding sources Funding sources for those pursuing further training outside Quebec include the following: Training or research grants Specialist physician associations in Quebec and Canada Canadian Medical Association Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC) Medical product and equipment companies Specialist physician association foundations Private medical foundations (particularly in connection with research) Quebec health research fund (Fonds de la recherche en santé du Québec, or FRSQ) Canadian Institutes of Health Research (CIHR) Universities Grants from the department to which you will be returning after your fellowship Bank loans 50 Some brief tips Obtain your notice of appointment and compliance notice before you leave; Plan visits to the teams where you hope to perform your fellowship; Take steps to agree on funding sources available here and abroad; Acquire certified true copies of your diplomas and other academic documents; Confirm the need to have passed the Medical Council of Canada (LMCC Part 2) exam and the U.S. equivalent (USMLE), as applicable; Ensure you have an up-do-date passport, and obtain your visitor s visa; Obtain your permit to practise from the country or state concerned; Take out malpractice insurance consistent with the requirements of the further training site.
51 GUIDE TO PRACTICE Remuneration in specialties Specialist physicians who choose to set up in remote and isolated regions have their remuneration increased. Supplements are also offered for home call duty. In addition, establishment and maintenance premiums are awarded by the health and social services agencies (ASSSs). These vary depending on the location. The annual maintenance premium cannot exceed the amount of an annual bursary and varies in line with the length of retention, the isolated area in question and available regional budgets. Each establishment and maintenance premium comes with the obligation for the physician to practise for one year in an area with an insufficient supply of physician resources. Other financial benefits are also offered: Resourcing allowances; Retention bonuses; Enhancement bonuses; Annual remote area/isolation bonuses depending on the physician s personal situation spouse, number of children, etc.; Travel expenses; Moving expenses. For further information on study bursaries, premiums and bonuses for setting up in practice in specialties, a list of regions concerned and registration forms, you may consult the MSSS site at You may also get in touch with the Ministry s Physician resource branch (Direction de la main-d œuvre médicale) at or , or the FMRQ at or > > > Practice Regular permit If you are planning to complete your training on June 30 of the current year, you must submit your permit to practise application to the Collège des médecins du Québec no later than May 1. This application is now completed online. Steps Complete the regular permit to practise application form and send it to the Collège, along with payment by cheque ($700 in 2013); Additional fees of $100 are added if you receive a second specialist certificate (internal medicine + cardiology); if you hold a regular permit in family medicine and obtain a specialist certificate. If you hold a restrictive permit resident that you wish to convert after obtaining your specialist or family medicine certification, the costs have been set at $375, which includes the $100 fee for the addition of your certificate; Attach all the documents indicated on the permit application form; Complete the notice of assessment form (initial registration on the membership roll) and send it to the Collège along with the permit to practise application; 51
52 GUIDE TO PRACTICE Include payment (by cheque or credit card) in the amount of the annual membership fee ($1, as at July 1, 2013). If the permit is requested after January 1, the annual fee is halved; Once the application is approved, the Collège will forward the information to the Quebec health insurance board (RAMQ), and your permit to practise medicine will be mailed to you. The RAMQ will then send you a letter with a PIN (personal identification number), which you will be able to use to register online for the board s fee payment services. For further information and to access the forms, go to the Collège site at and click on To Obtain a Permit to Practise/Fees and forms/forms to be completed. You may also get in touch with Isabelle Desrochers in the Permits Section of the Collège des médecins du Québec at or MEDECIN, or you may the Collège at [email protected]. For those not beginning practice immediately after their certification (fellowship or other) Note that you can obtain a regular permit without registering on the membership roll as soon as you complete your postgraduate education, particularly if you postpone the start of your practice to take a fellowship outside Quebec. In that case, the only fees you will have to pay will be those associated with obtaining the permit to practise. 52 Restrictive permit resident (moonlighting) Residents in specialties other than family medicine are eligible for a restrictive permit to practise resident during their postgraduate education. If you have successfully completed 48 months in a specialty, you can apply to the Collège des médecins du Québec for a restrictive permit to practise resident. The terms and conditions for obtaining this permit are available on the FMRQ and Collège sites. Medical residents who take advantage of this benefit can perform moonlighting in all Quebec establishments, except the one where they are currently on rotation. In addition to the permit to practise, you must take out supplementary malpractice insurance with the Canadian Medical Protective Association (CMPA) Register under Code 14. You must also register with the Quebec health insurance board (RAMQ), which you will bill for medical acts performed and other charges, in line with the tariffs in effect for general practitioners and specialist physicians, as applicable. For further information on moonlighting, go to the FMRQ site at and click on Practising in Quebec/Moonlighting. NOT OTA BENE Medical residents who have passed the certification exam in internal medicine and pediatrics have to apply for a regular permit in their discipline in order to perform moonlighting. R3s in family medicine have to do the same. The rules for practising medicine at that point ar the same as for physicians in practice. IMPOR MPORTANT When you have received your restrictive permit resident or your regular permit, you must always use this practice number, even when you are on rotation. The Collège recognizes only one permit number.
53 GUIDE TO PRACTICE Converting the restrictive permit If you hold a restrictive permit resident, you will have to apply to have your restrictive permit converted into a regular permit when you complete your training. The cost of converting the restrictive permit resident into a regular permit is $275 (2013 rate), plus $100 for processing the specialist certification. You should know that you may no longer practise with a restrictive permit resident once you have passed your certification exam. Requirements ALDO-Quebec Any physician wishing to obtain a permit to practise in Quebec has to attend a three-hour ALDO-Quebec training session, offered by the Collège des médecins du Québec, on the legal, ethical and organizational aspects of medical practice in Quebec. This training, which is available in English and French, can be taken at any time during residency. It is given twice a month, and is divided among the three university cities (Montreal, Quebec City and Sherbrooke). The cost of this training is $50 (2013). For a list of dates and locations of ALDO-Quebec training sessions and to register for them, please visit the Collège site at and click on To Obtain a Permit to Practise. Select ALDO-Quebec in the scrolling keyword menu. The Collège recommends registering at least one month prior to the training activity date so as to avoid additional fees. Certification exams In family medicine For information concerning family medicine exam dates and costs, consult the College of Family Physicians of Canada (CFPC) site at under Education/Exam Information. In a specialty To find out the deadlines for registration for specialty exams and for forwarding your preliminary applications for assessment or an application for a final assessment, go to the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (RCPSC) site at and click on Education and CPD/Information by Specialty. We remind you that you will also have to submit to the RCPSC an application for assessment of your postgraduate education. To do so, you must contact the Royal College Credentials Unit one year before sitting the exams. It is preferable to submit your application well before the deadline for your specialty, so as to avoid late payment fees. The assessment usually takes six months, but can take longer. Moreover, there are fees associated with this assessment. This procedure is your responsibility, and does not take place automatically between the faculty and the Royal College. For further information, go to the College site at and click on Education and CPD/Credentials and Examinations/Applying for a Preliminary Assessment of Training/Policies and Procedures for Certification and Fellowship. NOT OTA BENE 53 Medical residents in specialties whose residency is to end no later than February 28 can sit the certification exams the previous fall. Those terminating their residency no later than December 31 can sit the certification exams in the spring of that year.
54 GUIDE TO PRACTICE Pregnancy late in residency and Final exams Maternity or paternity leave involves extending the residency program by a period of time equivalent to the duration of the leave. If you are able to plan the dates of your parental leave, we suggest you also bear in mind the specific rules of the Collège des médecins du Québec and the Canadian colleges concerning the exam dates for certification in specialties and family medicine. In family medicine, you are eligible to take the exam in the last six months of your training. In specialties, medical residents whose residency is to end no later than February 28 may sit the certification exams the previous fall. Those completing their residency no later than December 31 can take the certification exams in spring the same year. Maintenance of proficiency programs Since July 1, 2007, Quebec physicians have been required to choose one of the continuing professional development (CPD) programs available to them. The Collège des médecins du Québec has set up a self-management plan in that regard. It offers a user-friendly approach and accessible tools on its site at under Physicians/Continuing professional development. Doctors have to inform the Collège of their choice of CPD plan when they renew their annual membership. Once a year, the Collège will ask some 3% of its members to provide it with proof of enrolment in a CPD program. If a doctor cannot provide such proof or the documents are inadequate, the Collège will propose mentoring by a college that will be able to help him in his CPD plan. Specialist physicians can also sign up for the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada plan on the RCPSC site at under Continuing Professional Development. Family physicians also have an alternative and can register in the College of Family Physicians of Canada (CFPC) continuing medical education program by accessing the College s site at and clicking on CME/Mainpro. HELPFUL TIP: BEWARE OF PROMISES 54 Do not count on promises made by your staff physicians or department heads. Even if these are given in good faith, if there is no PEM available, you will not be able to have a position. Remuneration and billing Modes of remuneration Different modes of remuneration have been adopted in Quebec, both in family medicine and in specialties: fee-for-service, fixed fee, hourly rate, lump sum, per diem, mixed (fee-for-service + per diem) and salary. There is also remuneration geared specifically to research scientists in specialties. Normally, you will be subject to the remuneration mode in effect in the practice setting you have chosen. For instance, salary is the mode in effect in CLSCs, while mixed remuneration is seen in certain specialties, depending on the establishment. It is important for you to find out about the mode of remuneration in effect in the establishment or clinic you wish to be associated with, to ensure that it suits you.
55 GUIDE TO PRACTICE Registration with the RAMQ In order to receive this remuneration, though, you will have to register with the Quebec health insurance board (RAMQ) as a new biller or, if you hold a restrictive permit resident, you will have to modify your status. You can make these changes by completing the French-only form available on the RAMQ site at qc.ca/, in the Services aux professionnels/nouveaux professionnels section. This registration is aimed at confirming your practice location and your address for correspondence for payment purposes. Master Agreements The amounts allocated for family physicians and specialist physicians are established on the basis of the Master Agreements between the Ministry and the Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) and Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), respectively. You may consult the billing guide and all the associated letters of agreement on the RAMQ site: go to Services aux professionnels, click on Médecins omnipraticiens or Médecins spécialistes, and then on Manuels for the details. Billing agencies Most practising physicians call on the services of billing agencies to help them in this regard. A list of billing agencies in Quebec is also available on the RAMQ site, in the section reserved for professionals. Research scientists in specialties The conditions of remuneration take into account the average annual remuneration in the research scientist physician s specialty. Remuneration for research scientists is equivalent to the percentage of time devoted to research (50% of time devoted to research = 50% of average annual remuneration in the specialty concerned). The research scientist can also bill the Quebec health insurance board (RAMQ) for clinical activities on a fee-for-service basis. But the total remuneration that can be received by a physician for his clinical and research activities is limited to 110% of the average for his specialty. For further details, contact the FMSQ by calling or or ing [email protected]. Malpractice insurance Upon completion of your residency, you will cease to be covered by the FMRQ s malpractice insurance, so you will have to take out coverage with another organization. Most physicians in Canada are covered by the Canadian Medical Protective Association (CMPA). You can register with the CMPA by telephone, fax or . All the information concerning registration procedures and forms along with a list of current tariffs for each specialty is to be found on the CMPA site at under Membership. We suggest you take steps at least one month before the end of your postgraduate education, so as to make sure you are covered as soon as you start your autonomous practice. Note that, while premiums are high, especially in certain specialties, on the basis of risk, part of this cost is reimbursed by the Quebec health insurance board (RAMQ) under clauses in the FMOQ and FMSQ Master Agreements. PRACTICE PREMIUMS AND PACKAGES FOR SPECIALIST PHYSICIANS IN THE REGIONS 55 Practising in an intermediate or remote region brings with it financial benefits, such as retention and incentive premiums, establishment and maintenance premiums granted by the agencies, and premiums for availability for call duty and professional development. Isolated regions also offer isolation premiums, reimbursement of home leave expenses and reimbursement of moving costs. For further information, consult the Ministry of Health and Social Services site at:
56 GUIDE TO PRACTICE Coverage for acts performed during residency We remind you that the malpractice insurance you had during your residency will cover you for life for any medical act performed during residency for which legal action is taken against you in the future. Only complaints of an administrative nature filed with the Collège des médecins du Québec or a hospital are not covered by this insurance after the end of your residency. CMPA retroactive coverage The CMPA offers retroactive coverage to all physicians at the start of their careers. This covers the same medical acts as the FMRQ s malpractice insurance, so you do not need it to cover civil action for medical errors occurring during your career, for acts performed during your residency. The only difference between your malpractice insurance coverage under the FMRQ collective agreement and that offered by the CMPA is retroactive coverage for complaints of an administrative nature. This insurance offers the services of consultants, but does not cover any financial penalties. Note that such complaints are few and far between: over the past 10 years, the Federation has heard of only two or three complaints of this type. 56 Incorporation Physicians wishing to incorporate their practice are subject to different rules that are explained in the Guide on practising the medical profession within a partnership or a company, which is available on the Collège site at under Physicians/Practice within a company. This guide does not, however, necessarily cover all the situations or factors that must be considered before determining which structure to adopt. For instance, the accounting, legal and fiscal aspects are not covered in any depth, in view of the endless variety of situations that can arise. Incorporation offers two main advantages: tax deferral through a corporation, since the tax rate is beneficial on operating revenues and income splitting, which makes it possible, among other things, to pay a dividend to the spouse and children 18 or over. Payment of part of the corporation s profits can lead to taxation in a lower bracket, in which case tax savings could be realized. Incorporation is a financial vehicle that does not suit everyone. For more information on the subject, contact the Professionals Fund Group and ask to speak with one of the advisors dedicated to young professionals. Contact information for the Group is as follows: by to [email protected]; or by telephone to one of the numbers below: Montreal or Quebec City or Sherbrooke or Life, health and disability insurance Toward the end of your residency, the FMRQ will contact you to advise you of the procedure to be followed concerning the life, health and disability insurance coverage that was associated with your position as a resident. Normally, your coverage with La Capitale Insurance is automatically deactivated on June 30 at midnight in your final year of postgraduate education, unless you have requested an extension to continue your training. In order to comply with the provincial Act respecting prescription drug insurance, you will have to take out drug insurance coverage from July 1, with any organization or federation (FMOQ or FMSQ) offering a group insurance plan for which you become eligible when you start out in practice. If you pursue your training outside Quebec (fellowship), you can still join your Federation s insurance plan if you hold a permit to practise in Quebec.
57 GUIDE TO PRACTICE For specialist physicians, SOGEMEC Assurances offer a group drug insurance program along with life insurance, disability insurance and office overhead insurance, without proof of good health, if you take out coverage within 180 days after you receive your permit to practise. For further information, call SOGEMEC Assurances at or Family physicians can also take out group insurance through the FMOQ by calling or If you are planning to postpone the start of your practice beyond July 1 (the day after your residency ends), you can request an extension of your group insurance by calling Elise St-Pierre at the Fédération des médecins résidents du Québec at or or ing her at [email protected]. Insurance and financial information Automobile and home insurance Through our agreement with TD Insurance Meloche Monnex, you enjoy beneficial group rates as well as high-quality home and automobile insurance products. These services can be maintained or modified to suit you once you have completed your residency. For further information, contact TD Insurance Meloche Monnex directly at or visit their site at Financial Services The banking packages offered by RBC Financial Group and Desjardins Group were specially designed to meet your needs during residency, in a perspective of continuity for the future. Those of you taking advantage of the package for medical residents or any other benefit offered by the banking institution will be able to maintain those services or modify them once you have started out in practice. To do so, you should contact your banking institution directly. For RBC Financial Group, call SANTE ( ), or consult the Web site: For information on Desjardins s services, call or or visit their website at Income tax During residency, tax on your income was deducted at source by the employer. But during your first year of practice, you will receive pay from two different sources, owing to your change in status, with six months as an employee and six months selfemployed. Some of you could also choose to incorporate. So you must plan on setting aside an amount to cover the income tax for the second part of this first year. In addition, new deductions will be added, for instance for scientific books and journals, participation in conferences, certification exam fees paid in the final year of training, and so on, and this could reduce your taxable income. In this context, we strongly advise you to call upon an accountant, who will be able to advise you in this regard. Maternity, paternity and adption leave For practising family physicians Any family physician paid for all or part of his practice on a fee-for-service, hourlyrate, fixed-fee or per-diem basis who has been practising for at least 10 weeks under the Quebec health insurance plan for services delivered in Quebec and expects to give birth or adopt is eligible. Different conditions apply for doctors paid on a fixed honorarium. To find out more, you may consult the Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) Master Agreement (in French only) on the Quebec health insurance board (RAMQ) site at click on Services aux professionnels/ Médecins omnipraticiens/rémunération et modalités particulières/congé de maternité. You will find the information about maternity leave by clicking on the links for Appendix XVII and Appendix VI of the FMOQ Master Agreement. 57
58 GUIDE TO PRACTICE If you have any questions or would like the appropriate forms for registering in this program, you should get in touch with the FMOQ at or For practising specialist physicians The FMSQ now offers a parental leave compensation program. For further information concerning the benefits offered to specialist physicians on the birth or adoption of a child, you may get in touch with the FMSQ at or visit the following address: 4 > > > Information sources 58 Quebec Career Day (October) In 1996, the Fédération des médecins résidents du Québec held its first Quebec Career Day, to enable medical residents to meet, in a single location and a single day, representatives of all Quebec establishments. The purpose of this day is to foster contact between medical residents and establishments, with a view to enabling residents to become familiar with the needs of the different regions and the teams with which they will be called upon to practise. Quebec Career Day is held in October each year. Symposium on PREMs in Family Medicine Since 2012, the Federation has held an annual Symposium to inform R1s about the procedures for obtaining a PREM in family medicine. This activity includes a conference component bringing together representatives of the Ministry of Health and Social Services (MSSS) and the FMRQ. It is followed by a Happy Hour where medical residents can meet DRMG representatives to obtain more specific information as to their needs. Ministry of Health and Social Services site Information on all positions in the regional physician resource plans (PREMs) is available at all times on the Quebec Ministry of Health and Social Services site, which is accessible via the FMRQ site at click on Practising in Quebec/Positions available (PREMs), then on general practice or specialties. Fédération des médecins résidents du Québec site All information about obtaining a position in Quebec may be found on the FMRQ site at under Practising in Quebec. Targeted presentations The FMRQ also offers medical residents presentations in their training sites both on the positions available and on the procedures for obtaining a PEM/PREM. For any information, contact Marilyn Gagnon-Huot by calling or or ing [email protected]. Personalized service from the FMRQ Any medical resident seeking a position or looking for information concerning positions available in Quebec in his discipline can get in touch with the FMRQ directly, with Marilyn Gagnon-Huot for specialty positions. She may be reached at or or by ing [email protected].
59 SERVICES Montréal : Québec : / DEUX ENTITÉS : UNE MISSION En naviguant sur le site Internet de la FMRQ, mon regard s est posé sur le paragraphe suivant : La FMRQ a pour mission d assurer l étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux, moraux, académiques et professionnels des syndicats et de leurs membres. Pourquoi rédiger une mission d entreprise? Pour toutes sortes de bonnes raisons lit-on. Effectivement, la mission d entreprise sert à plusieurs objectifs. En premier lieu, la mission permet de faire savoir clairement à notre clientèle ce que fait notre entreprise et précise comment nous le faisons. Qui a créé la notion de mission? En continuant mes fouilles, j ai découvert que cette notion est née de Peter Drucker, auteur de plusieurs ouvrages qui contiennent de brillantes critiques sociales et politiques. On le surnomme le «pape du management». Au cours de sa vie, il a décortiqué le processus managérial de l entreprise General Motors, ce qui l inspire à publier une «bible» vendue à des millions d exemplaires : Concept of the Corporation. Même le Président Eisenhower fera appel à lui. Un brillant parcours professionnel lui vaut la médaille présidentielle de la liberté du président George W. Bush. Drucker a, à lui seul, révolutionné l aspiration et la raison d être des entreprises. En second lieu, la mission sert de ciment culturel pour permettre à l organisation d agir en tant qu unité collective. Elle permet aux employés d avoir un objectif commun et de travailler dans la même direction Qu en est-il de la mission de Sogemec? Parallèlement à la mission de la FMRQ, on retrouve chez Sogemec Assurances ce même souci de voir aux intérêts économiques de ses clients : Notre mission est d aider nos clients à prendre les meilleures décisions possibles en matière d assurance. Nous nous engageons à fournir un service personnalisé à notre clientèle de professionnels en proposant des solutions précises qui répondent à tous leurs besoins professionnels et personnels. Mais attention, la mission d entreprise n est pas un exercice que l on refait tous les deux ou trois ans. Elle est durable, et ce, pour Sogemec depuis maintenant 35 ans. La prochaine fois que vous songez sérieusement à confier vos besoins à une entreprise, je vous invite à lire la mission de cette dernière. Votre fédération a déjà fait ce travail pour vous en établissant un partenariat avec Sogemec. Partenariat qui se traduit pour vous par l accès à des conseillers experts en assurance et par l offre d un régime groupe association qui s adapte à vos besoins pour chaque étape de votre vie. Le régime de Sogemec pour les membres de la FMRQ est le seul régime vous offrant les services d un comité d expert en cas de litige lors d une réclamation. Vous n êtes pas seul devant l assureur et c est fort probablement un des avantages les plus importants de votre régime. Sogemec Assurances a été créé pour vous offrir tous les produits d assurances sur le marché ainsi qu un régime mis sur pied spécifiquement pour vous. Si vous avez bien compris que la mission sert autant aux clients qu aux employés, vous avez tout intérêt à impliquer Sogemec Assurances dans le choix de vos assurances. Vous serez surpris de la qualité des services qui en découlent. 59 Communiquez avec nous dès maintenant pour connaître tous les avantages du régime offert par votre Fédération. Catherine Felber, Planificateur financier [email protected] SOGEMEC ASSURANCES Sogemec.qc.ca
60 SERVICES PATRIMOINE FAMILIAL... Ce qu il vous faut savoir La loi sur le patrimoine familial est entrée en vigueur le 1 er juillet 1989 et s applique à tous les conjoints mariés ou unis civilement après cette date, peu importe leur régime matrimonial. C est une loi d ordre public et on ne peut s y soustraire, sauf lors de la séparation de corps, de la dissolution de l union civile, du divorce ou du décès. Biens inclus Les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l usage; Les meubles meublants qui garnissent ou ornent les résidences; Les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille; Les droits accumulés pendant le mariage ou l union civile au titre d un régime de retraite (fonds de pension, REER, FERR, CRI, FRV); Les gains accumulés pendant le mariage ou l union civile auprès de la Régie des rentes du Québec. Biens exclus Généralement, les biens qui vous appartiennent au moment du mariage ainsi que ceux acquis par donation ou succession. Par contre, si le bien avait un solde d emprunt au moment du mariage, les règles applicables au partage du patrimoine familial s appliquent sur la partie du bien endettée. Si le partage résulte du décès d un des deux époux, les droits accumulés durant le mariage au titre d un régime de retraite régi par une loi qui accorde au conjoint survivant le droit à des prestations de retraite et les gains inscrits à la Régie des rentes du Québec sont exclus. Les époux déjà mariés en juillet 1989 avaient la possibilité d y renoncer par acte notarié jusqu au 31 décembre Cette renonciation était publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). La loi ne s applique pas non plus aux conjoints qui avaient cessé de faire vie commune avant le 15 mai 1989 et avaient réglé les conséquences de leur séparation. Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec un conseiller au pour Québec et Sherbrooke et au pour Montréal. Lors d une rupture ou d un décès Il y aura partage en parts égales de la valeur du patrimoine familial entre les conjoints. Il est primordial de se rappeler que le partage n accorde aucun droit de propriété sur les biens : il s agit plutôt d un droit de créance. Importance des régimes matrimoniaux Plusieurs époux pensent à tort que leur contrat de mariage n est plus utile depuis la mise en place du patrimoine familial. En effet, lors d une rupture ou d un décès, c est le régime matrimonial des époux qui déterminera le sort de tous les autres biens qui ne sont pas inclus dans le patrimoine familial tels que des actions d une compagnie privée, un portefeuille non enregistré, un immeuble à revenus. Les deux principaux régimes matrimoniaux au Québec sont la séparation de biens et la société d acquêts. La société d acquêts Le régime de la société d acquêts s applique par défaut à votre couple si vous êtes mariés depuis le 1 er juillet 1970 et que vous n avez pas signé de contrat de mariage. En vertu de ce régime, il y aura partage de la valeur de certains biens. Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, chaque conjoint garde les biens dont il est propriétaire lors d une rupture ou d un décès. Situation des conjoints de fait Les conjoints de fait ne sont pas assujettis au patrimoine familial, ni aux régimes matrimoniaux. Ils ont donc intérêt à rédiger une convention de vie commune afin d organiser leurs relations juridiques et financières. N HÉSITEZ PAS À COMMUNIQUER AVEC NOUS SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, AU
61 Faites le tour du Québec en visitant les kiosques des territoires désignés : Abitibi-Témiscamingue Bas-Saint-Laurent Côte-Nord Gaspésie Îles-de-la-Madeleine Laurentides Mauricie et Centre-du-Québec Nord-du-Québec Nunavik Outaouais Saguenay Lac-Saint-Jean Terres-Cries-de-la-Baie-James La pratique ou la vie? La réponse est en région. Climat de travail sain Esprit de col collaboration Environnement de tr Esprit de collaboration Absence Environnement de travail personnal Absence de hiérarhe lourde Climat personnalisé Climat de travail sain Esprit de collaboration Environne Climat de travail sain Esprit de col collaboration Environnement de tr L équipe SARROS vous convie à un dîner DÎNER AVEC PANÉLISTES INVITÉS! Vendredi 11 octobre h 30 à 13 h Palais des Congrès de Montréal Salle 210DH Places limitées, réservez la vôtre, auprès de la FMRQ, lors de votre inscription à la journée carrière.
62 APPEL DE CANDIDATURES AFFILIÉ À L UNIVERSITÉ LAVAL, L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE CARDIOLOGIE ET DE PNEUMOLOGIE DE QUÉBEC EST ACTUELLEMENT EN RECRUTEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE MÉDECINE GÉNÉRALE. Des postes d omnipraticiens spécialisés (R3) en soins aux personnes âgées (ou compétence équivalente) sont à combler au sein du Service de gériatrie du Département de médecine générale. Ces professionnels feront partie d une équipe multidisciplinaire en hospitalisation gériatrique de courte durée (UCDG) et de l équipe de consultation gériatrique. Ils participeront activement au volet enseignement en lien avec la vocation d enseignement et de recherche de l IUCPQ. Situé dans la magnifique ville de Québec, l IUCPQ se distingue, entre autres, par : ses programmes de soins et de services spécialisés et ultraspécialisés pour le traitement des maladies cardiopulmonaires et des maladies reliées à l obésité pour une population locale, régionale et suprarégionale; ses programmes de soins et de services complémentaires en gériatrie, en soins palliatifs, en réadaptation, en médecine interne ainsi que dans plusieurs autres spécialités; son urgence ainsi que ses soins et ses services généraux et spécialisés pour la population locale; son centre de recherche regroupant des axes de recherche alignés avec sa mission clinique ultraspécialisée; sa contribution en évaluation des technologies et des modes d intervention en santé. Notre établissement vous propose de pratiquer dans un milieu dynamique et valorisant, avec une équipe de médecins récemment renouvelée, soutenue par de nombreux consultants, sur place, tant en cardiologie, pneumologie, médecine interne, qu en chirurgie générale, cardiaque et thoracique. L IUCPQ vous offre une vie professionnelle stimulante et la ville de QUÉBEC, une vie personnelle dans un cadre enchanteur. Au plaisir de vous rencontrer! Micheline Chamard, inf., B.Sc. MAP PERSONNES À CONTACTER Charles Morasse, M.D. Adjointe au directeur des services professionnels Chef du Service de gériatrie Direction des services professionnels Département de médecine générale , poste [email protected] [email protected]
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64 Soyons honnêtes: on veut votre tête! Salaire majoré entre 105 % et 140 %; Forfaits d accessibilité de $ offerts au CSSS des Collines et au CSSS de Papineau; Primes d installation de $ et primes de maintien de $ au CSSS de la Vallée-de-la-Gatineau et au CSSS du Pontiac; Établissements modernes dotés d équipements à la fine pointe de la technologie; Un milieu d enseignement stimulant avec le nouveau campus clinique de la faculté de médecine de l Université McGill; Postes disponibles en médecine familiale dans tous les territoires. Certaines spécialités sont aussi en demande. Venez faire un tour, on vous attend! Contactez-nous pour profiter d une visite exploratoire de la région. Composez le ou écrivez à: [email protected]
65 Psitt! Vous avez de l intérêt pour la réadaptation physique ou en dépendances? Centre régional de réadaptation La RessourSe Centre de réadaptation en dépendance de l'outaouais
66 Médecin... de famille Être médecin à Dolbeau- Mistassini, c est aussi avoir la chance de profiter en famille de la meilleure des qualités de vie. SpécialitéS recherchées: médecine d urgence, pédiatrie, psychiatrie, médecine interne et radiologie Le réseau de la santé et des services sociaux de l Estrie est à la Quatorze postes au Plan régional d'effectifs médicaux 2014 en omnipratique Plusieurs autres postes au Plan régional d'effectifs médicaux en médecine spécialisée mon projet de vie en «Ce qui m a convaincue de rester en Estrie, c est la possibilité de pratiquer dans plusieurs domaines : à l urgence, en clinique, ou encore d enseigner à la Faculté de médecine.» Stéphanie Boilard, MD Originaire de Cookshire en Estrie une pratique médicale à la hauteur de mes attentes lestrietapplaudit.ca Pour toute information, veuillez contacter la Direction des services, des affaires médicales et universitaires au , poste
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68 CLINIQUES RÉSEAUX MONTRÉAL et MONTÉRÉGIE Pratique SANS rendez-vous ou pratique SUR rendez-vous La combinaison des deux, en clinique réseau, vous permet de bâtir une pratique solide et diversifiée. Nos cliniques ont toutes un débit stable et sont établies depuis plusieurs années. À proximité des hôpitaux universitaires, nos cliniques vous permettent d assister aux programmes d enseignement médicale continu sans diminution de temps de travail, et à votre guise. Les médecins spécialistes œuvrant dans nos cliniques vous permettent de suivre vos cas conjointement si vous le désirez. Service de radiologie numérisé sur place, ainsi qu un service de physiothérapie sont parmi les compléments à votre pratique. Les bénéfices de cliniques réseaux (meilleure majoration le soir et fins de semaine) en sus du forfait de 242 $ (le week-end) ou 121 $ (pour les soirs) compense vos frais de bureau considérablement. L assistance infirmière pour la gestion de votre pratique prise en charge sont parmi les bénéfices de «clinique réseau». Les A.M.P. sont disponibles. Situés à Montréal Plateau Mont Royal (relié au CSSS Jeanne Mance et aux Hôpitaux Notre-Dame et Saint-Luc)... et à Greenfield Park et Brossard (reliés au CSSS Champlain et l Hôpital Charles Lemoyne) Veuillez communiquer avec : Gabrielle Parr au [email protected] Vous êtes omnipraticiens(nes)? Nous avons plus d un poste pour vous. Nous avons également 3 postes d anciens facturants. Chez-nous, c'est... à moins de 10 minutes de la montagne à 5 minutes du Lac Memphrémagog à deux pas du pittoresque centre-ville de Magog à environ 1 heure de Montréal C'est aussi... un milieu où nous prenons en main l intégration de votre famille (recherche de travail pour conjoint(e), garderie, école, etc.) Nos besoins sont : EN CENTRE HOSPITALIER unité de soins de courte durée EN HÉBERGEMENT DE LONGUE DURÉE EN CLSC services médicaux de 1 re ligne et points de service en milieu rural soins à domicile cliniques spécialisées selon vos intérêts : santé mentale jeunesse, santé mentale, clinique de réadaptation cardiaque, programme de suivi de diabète, etc..) EN GMF suivi de clientèle
69 V I V R E E T P R A T I Q U E R A U BAS-SAINT-LAURENT Matane Matapédia Mitis Rimouski-Neigette Basques Rivière-du-Loup Témiscouata Kamouraska POUR NOUS JOINDRE Édith Lamontagne [email protected]
70 Qualité de Vie, Qualité de Pratique! Au bord du Lac-Saint-Jean, Roberval vous offre un milieu clinique stimulant, créatif, aux valeurs de collaboration, de respect, d engagement et de transparence. Nos besoins: 2 Urologues - L opportunité d œuvrer en équipe. - Un accès à de l équipement de pointe. - Une pratique souple et diversifiée. 2 psychiatres - Joignez 3 psychiatres et 1 omnipraticien lits de psychiatrie. - Des services externes et hôpital de jour. 1 Interniste - Joignez 2 internistes expérimentés. - Une pratique générale et variée. - Soyez consultant pour nos médecins. Médecine familiale - Des cliniques privées impliquées. - Des équipes accessibles et dynamiques. - Une approche de cogestion médicale. - Offre de service pour un territoire voisin. Pratiquer chez-nous c est : Une pratique valorisante au sein d une équipe engagée. L accès à des équipements performants. Un milieu qui valorise le partage des connaissances. Une qualité de vie sans précédents pour vous et votre famille. Des avantages financiers de 115% à 140% (selon l ancienneté et la spécialité). Prêts pour le bonheur? Contactez-nous! Louis-Sébastien Doré Adjoint à la direction des services professionnels , poste 2226 [email protected]
71 On prend soin de notre monde! Besoins prioritaires Urgence de l Hôpital Sainte-Anne-de-Beaupré Située sur la Côte-de-Beaupré, à deux pas de la Capitale, face au fleuve et au pied des montagnes, l Hôpital Sainte-Anne-de-Beaupré est un milieu de pratique intéressant où il est possible de concilier travail et famille et ainsi profiter des attraits sportifs et culturels de la Côte-de-Beaupré. 1/2 Urgence NOIR 24/7 ET BLANC --- CSSS QUÉBEC-NORD Postes disponibles : temps plein ou demi-temps AMP disponibles (6 ou 12 heures) Clientèle ambulatoire et ambulance sans cas de trauma majeur 75 patients par jour en moyenne, diverses pathologies 70 % de cas mineurs 4 civières «monitorées» Unité de court séjour Urgence entièrement rénovée Située dans le secteur du Mont Sainte-Anne ( Attention : nouvelle pub et centrer dans ce cadre SVP) POUR OBTENIR PLUS D INFORMATIONS : Docteure Suzanne Pelchat Cellulaire : 418 [email protected] Le CLSC DES Faubourgs du CSSS Jeanne-Mance en collaboration avec le Cran Est à la recherche d omnipraticiens avec un intérêt en toxicomanie. En tant que médecin affilié au CLSC DES FAUBOURGS, vous ferez partie de l équipe médicale du Centre de Recherche et d Aide pour Narcomanes qui est un centre spécialisé dans les traitements de substitution pour les personnes dépendantes aux opiacés. Vous joindrez une équipe dynamique de 10 médecins qui travaillent en concertation avec des professionnels d expérience (infirmières et intervenants psychosociaux). Postes temps plein ou partiel avec rémunération à salaire ou à tarif horaire, AMP en toxicomanie Participation aux activités médicales du CLSC si désiré, Pratique de médecine générale auprès d une clientèle sous méthadone, Implication possible dans des activités diversifiées (projets de recherche, rayonnement scientifique et académique, enseignement auprès des résidents). Pour obtenir plus de renseignements, communiquez au (514) #2600 Docteur David Barbeau, chef de médecine familiale au CLSC des Faubourgs
72 Les POSTES à combler Anatomo-pathologie Anesthésie Médecine familiale Médecine interne avec spécialisation en échocardiographie Psychiatrie Pédopsychiatrie Les POINTS FORTS de notre établissement Milieu très convivial Excellente collaboration entre omnipraticiens et spécialistes Possibilité d opter pour une pratique à 100 % hospitalière pour les médecins spécialistes (bureau équipement personnel requis : tout cela fourni sans frais) Formation médicale continue Équipe jeune et dynamique de plus de 83 jeunes médecins recrutés depuis 2005 Possibilité de faire de l enseignement Positionnement géographique à 1 h 30 de Montréal et de Québec, et à 2 heures de Sherbrooke Les POINTS FORTS de notre région Faible coût de la vie Aucun problème de congestion routière Accès à la nature à moins de 10 minutes de la ville À proximité des grands centres (à 1 h 30 de Montréal et de Québec) Le Parc national de la Mauricie Pour de l'info ou une VISITE Marie-Claude Brûlé , poste 2795 [email protected] SOYEZ AVEC NOUS! NE MANQUEZ PAS LA PUBLICATION D'HIVER 2014 Pour réservation d'encart : DIANE GOULET (450) [email protected] LA VRAIE PRATIQUE... milieu stimulant où l on respire l air pur Le CSSS de Kamouraska offre des services généraux et spécifiques, des soins de courte durée et de l hébergement (soins de longue durée). Il dispose d un budget de 36 millions et peut compter sur une équipe d environ 650 personnes, oeuvrant dans 7 installations. Le CSSS de Kamouraska se veut un réseau de services intégrés auprès d une population de plus de personnes dans la MRC de Kamouraska. Cette belle région saura vous séduire par ses plus beaux couchers de soleil au pays. Vivez et profitez du rythme de la campagne dans un environnement qui vous permettra de vous épanouir à tous les niveaux, tant intellectuel, culturel, social, économique et éducatif (CEGEP, école publique et privée). Le tout à proximité de la capitale nationale. Une prime d installation est offerte à votre arrivée. NOS SERVICES Hôpital de 33 lits, situé à La Pocatière CLSC (3 points de service) CHSLD (3 centres) GMF Unité de médecine familiale (enseignement et stages) NOS BESOINS Médecine de famille Médecine interne Anesthésiologie Radiologie diagnostique Pharmacie PERSONNES À CONTACTER Denis Pelletier,, M.D., chef du département de médecine générale , poste 7359 [email protected] Gaétan Lévesque, M.D., DSP , poste 7270 [email protected]
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74 Rigaud Hudson Île de Montréal Vaudreuil-Dorion Île-Perrot Vaudreuil-Soulanges À 20 minutes de Montréal Une région en plein développement Hôpital du CSSS de Vaudreuil-Soulanges Ouverture 2018 Une carrière... un avenir... Postes disponibles pour : - les soins à domicile; - la prise en charge; - les soins de longue durée; - la réadaptation. * Prime d'éloignement pour établissements situés à 30 minutes de Montréal Photos : Sophie Rouette Pour information ou visite des différentes installations, communiquer avec : Direction des services professionnels poste 105
75 Le Forfait privilège RBC : une offre inégalée à un coût très avantageux! Comme membre de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ), vous pouvez bénéficier de l un des plus avantageux forfaits de services bancaires du marché. Grâce à notre offre remarquable, vous économisez et obtenez d intéressantes bonifications sur vos prêts. La FMRQ et RBC Banque Royale : un partenariat privilégié RBC Banque Royale entretient une relation d affaires privilégiée avec les membres de la FMRQ en offrant depuis 1995 un ensemble complet de services bancaires spécialement adapté aux médecins résidents. Le Forfait bancaire privilège RBC Petit prix. Grande valeur. Le Forfait bancaire privilège RBC vous en donne plus pour votre argent. Forfait bancaire VIP RBC : Obtenez une réduction sur les frais mensuels de ce forfait, soit une économie annuelle de 235 $. En plus de recevoir un service prioritaire, vous pouvez notamment effectuer un nombre illimité d opérations, accéder aux Services bancaires mobiles 1 RBC, et choisir l une de nos cartes de crédit de prestige sans frais annuels. Carte Visa Infinite Voyages MC RBC : Cette carte vous donne la possibilité d accumuler de précieux points RBC Récompenses et de les échanger contre des billets d avion pour le vol de votre choix, sur n importe quelle compagnie aérienne, sans période d interdiction ni restriction de sièges. À titre de client élite, profitez d avantages de voyage exclusifs tels que des surclassements gratuits (selon les disponibilités) et des tarifs privilégiés lorsque vous effectuez vos réservations. Qui plus est, vous pouvez compter sur la carte Visa Infinite Voyages pour vous fournir la couverture d assurance dont vous avez besoin et voyager en toute tranquillité d esprit. Et ce n est pas tout! Conscients de la valeur de votre temps, nous vous invitons à tirer parti d un service de conciergerie haut de gamme, une gracieuseté de Visa Infinite. Un simple appel téléphonique vous permet d obtenir de l aide en tout temps, où que vous soyez. Que ce soit pour organiser une sortie, réserver une bonne table, acheter des billets pour des événements spéciaux, la conciergerie Visa Infinite peut répondre à pratiquement toutes vos demandes. Marge de crédit Royale : Accédez à des fonds facilement et rapidement, grâce à une marge de crédit qui vous est offerte au taux préférentiel, soit le plus bas taux du marché. Pour en savoir davantage sur nos solutions et services conçus pour répondre à vos besoins personnels : n composez le SANTÉ ( ) n passez à la succursale la plus près de chez vous / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif. 1 Les Services bancaires mobiles RBC sont offerts par la Banque Royale du Canada. VPS84599 (09/2013)
76 façons d investir dans votre avenir 0 9 4Des services financiers adaptés à votre réalité de futurs 7professionnels 5 Établissez vos objectifs financiers à court, moyen et long terme. 6 Gratuit : rencontrez un conseiller pour obtenir un guide financier. 232 Gratuit : rencontrez un conseiller à nos bureaux ou ailleurs S informer Planifier Planifiez vos stratégies de gestion des dettes. Gratuit : rencontrez un conseiller pour obtenir des outils de planification budgétaire. Agir Rencontrez un expert pour démystifier tous les aspects de la finance Choisir Optimiser vos véhicules de placements. Gratuit : rencontrez un conseiller et obtenez une prime de 300 $ à l ouverture d un compte REER* [email protected] 6 *Offre applicable d ici le 31 décembre 2013 à tout investissement de $ et plus déposé en un ou plusieurs versements, ou par prélèvements bancaires mensuels. Une seule prime par personne. Certaines autres conditions s appliquent.
Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
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