MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

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1 MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Office de Tourisme Bruyères Vallons des Vosges 35, rue du Cameroun BRUYERES Tél : tourisme.vallonsdesvosges@gmail.com Représenté par : Monsieur David DOUSSET Comptable assignataire des paiements : Trésorerie Publique de Bruyères B - MARCHE N OTBRUYERE/01 Objet du marché : Le présent appel d offres lancé par l Office de Tourisme Bruyères Vallons des Vosges a pour objet de sélectionner un imprimeur qui aura la charge de l impression des éditions papier de l Office de Tourisme pour une durée de 1 an en respectant les délais qui lui sont communiqués. Date de dépôt des offres Le 25 février 2011 Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) Le présent document comporte 10 pages numérotées de 1 à 10 page 1/10

2 CHAPITRE I. MODE DE PASSATION DU MARCHE Procédure à l issue de laquelle le présent marché est passé et références dans le Code des Marchés Publics (décret n du 1 er Août 2006 CMP) : Procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics compte tenu de l estimation du coût d acquisition (inférieur à H.T.) Chapitre II.- REGLEMENT DE CONSULTATION A. Date et heure limites de dépôt des offres : Le 25 février 2011 à 18h B. Modalités d envoi Par mail ou par voie postale C. Adresses de réception Les offres devront parvenir à l adresse postale suivante Office de Tourisme Bruyères Vallons des Vosges 35, avenue du Cameroun BRUYERES Ou A l adresse mail suivante : tourisme.vallonsdesvosges@gmail.com D. Critères de choix avec leur ordre de priorité Pondération 1. Le prix de la prestation 50% 2. Les délais de livraison à compter de la réception du BAT signé 30% 3. la rapidité de la réponse à l'appel d'offre 10% 4. le respect des données techniques fournies 10% E. Coordonnées pour les demandes de renseignements complémentaires éventuels: Monsieur David DOUSSET Directeur de l Office de Tourisme 35, avenue du Cameroun BRUYERES Tél. : tourisme.vallonsdesvosges@gmail.com F. Variantes Les variantes ne sont pas acceptées page 2/10

3 Chapitre III. DISPOSITIONS DU MARCHE Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché a pour objet l impression, le façonnage et la livraison d éditions papier. Article 2 : Allotissement Le présent marché comporte 10 lots. Article 3 : Durée du marché Le marché court sur l année 2011 et prend fin le 31 décembre Article 4 : Détail des prestations et des prix Descriptif technique et détail des lots : - Lot 1 : Communication événementielle Programme générique : Nb exemplaires : Papier : couché brillant g/m² Format : ouvert : 15 X 42 cm / fermé 15 X 21 cm Façonnage : un pli rainé + Le 1000 supplémentaire - Lot 2 : Communication événementielle Affiches : 3 modèles (cf tableau ci-dessous) Printemps des mots et du conte - 16 avril 2011 Concert Amérique du Sud - 20 mai 2011 Journées du paysage - 21 et 22 mai 2011 Nb exemplaires : 3 X 200 exemplaires Papier : couché brillant g/m² Format : 30 X 42 cm Impression quadrichromie recto Tracts : 3 modèles (cf tableau ci-dessous) Printemps des mots et du conte - 16 avril 2011 Concert Amérique du Sud - 20 mai 2011 Journées du paysage - 21 et 22 mai 2011 Tracts : 2000 ex Tracts : 2000 ex Tracts : 2000 ex Nb exemplaires : 3 X 2000 exemplaires Papier : couché brillant g/m² Format : 15 X 21 cm page 3/10

4 - Lot 3 : Communication événementielle (2 dates) Affiches : 2 modèles (cf. tableau ci-dessous) La Rencontre des Arts - 19 juin 2011 Le Festival des Renardeaux - 26 juin 2011 Affiches : 500 ex Affiches : 500 ex Nb exemplaires : 2 X 500 exemplaires Papier : couché brillant g/m² Format : 30 X 42 cm Impression quadrichromie recto Tracts : 2 modèles (cf. tableau ci-dessous) La Rencontre des Arts - 19 juin 2011 Le Festival des Renardeaux - 26 juin 2011 Tracts : 5000 ex Tracts : 5000 ex Nb exemplaires : 2 X 5000 exemplaires Papier : couché brillant g/m² Format : 15 X 21 cm - Lot 4 : Communication événementielle (1 date) Affiches : 1 modèle (cf. tableau ci-dessous) Festival Cirk o Zik - 25 juin 2011 Affiches : 2500 ex Nb exemplaires : 2500 exemplaires Papier : couché brillant g/m² Format : 30 X 42 cm Impression quadrichromie recto Tracts A5 : 1 modèle (cf tableau ci-dessous) Festival Cirk o Zik - 25 juin 2011 Tracts : ex Nb exemplaires : exemplaires Papier : couché brillant g/m² Format : 15 X 21 cm Option Affiche (grand format) : Festival Cirk o Zik - 25 juin 2011 Affiches : 250 ex Nb exemplaires : 250 exemplaires Papier : couché brillant g/m² page 4/10

5 Format : 59,4 x 84,1 cm Impression quadrichromie recto - Lot 5 : Communication événementielle (3 dates) Affiches : 3 modèles (cf tableau ci-dessous) Festival d Epinette - juillet 2011 Théâtre d automne automne 2011 Spectacles intitulé non communiqué Nb exemplaires : 3 X 200 exemplaires Papier : couché brillant g/m² Format : 30 X 42 cm Impression quadrichromie recto Tracts : 3 modèles (cf tableau ci-dessous) Festival d Epinette - juillet 2011 Théâtre d automne novembre 2011 Spectacles intitulé non communiqué Tracts : 3000 ex Tracts : 3000 ex Tracts : 3000 ex Nb exemplaires : 3 X 3000 exemplaires Papier : couché brillant g/m² Format : 15 X 21 cm - Lot 6 : Couverture Guide Hébergement & Restauration Nb exemplaires : 1000 Papier : couché brillant g/m² Format : ouvert 21 X 30 cm / fermé 15 X 21 cm Façonnage : un pli rainé Impression : quadrichromie recto verso + Le 1000 supplémentaire - Lot 7 : Guide Fêtes & animations Nb exemplaires : 4000 Papier : couché brillant g/m² Format : ouvert : 15 X 42 cm / fermé 15 X 21 cm Façonnage : un pli rainé + Le 1000 supplémentaire page 5/10

6 - Lot 8 : Carte touristique Randonnée & Découvertes Nb exemplaires : 2000 Façonnage : 2 plis accordéon et 2 plis roulés Papier : Couché brillant 115 g Impression : quadrichromie recto /verso Format : ouvert 72 X 60 cm - fermé 15 X 24 cm +le 1000 supplémentaire - Lot 9 : Affiches Journées du patrimoine Nb exemplaires : 300 Papier : Couché brillant 135 g Impression : quadrichromie recto Format : 40 X 60 cm +le 100 supplémentaire - Lot 10 : Cartes de visite Maquette fournie au format PDF Papier 300 g/m² : Format : 5,5 X 8,4 cm Nombre d exemplaires : 500 +le 100 supplémentaire IMPORTANT : Les entreprises devront joindre à leurs offres un devis détaillé pour chaque lot. Article 5 : Exécution du marché Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (Décret N du 27 mai 1977 modifié). Le marché est un marché à bons de commande. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins de l Office de Tourisme par le moyen de bons de commande, signés du Directeur Qualité : Un Bon à tirer papier devra être fourni pour chaque document Livraison : Le candidat devra fournir un délai de livraison à compter de la réception du BAT signé Bon pour accord.. Les frais de livraison sont à la charge du titulaire (franco de port) Article 6 : Pièces constitutives du marché Article 7 : Garanties Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre décroissant d importance : Le présent document valant Acte d Engagement et Cahier des Clauses Particulières dûment rempli et signé Un devis détaillé par lot Pas de garantie particulière demandée pour ce marché page 6/10

7 Article 8 : Prix et rythme des paiements Nature des prix Les prix sont indiqués en euro. Les devis font apparaitre les prix HT et TTC Forme des prix Les prix sont fermes jusqu à la fin du marché au 31 décembre 2011 Mode de règlement Le mode de règlement proposé par l Office de Tourisme est le virement par mandat administratif. Le règlement interviendra à l issue de chaque lot sur présentation de factures adressée à l Office de Tourisme Bruyères Vallons des Vosges. Article 9 : Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant à l article au CCAG FCS. Article 10 : Conditions de résiliation La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics. Article 11 : Modifications Toute modification du présent marché fera l objet d un avenant page 7/10

8 Chapitre IV - Déclaration du titulaire ou du candidat Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou de ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics Le candidat atteste sur l honneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail. - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) - qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales. Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l offre est rejetée et la candidature éliminée. Certifié conforme. Fait à... le... Nom, prénom, signature Chapitre V - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné ( nom, prénom) : agissant au nom et pour le compte de: (intitulé complet et forme juridique de la société) domicilié : n de téléphone : ayant son siège social à : (adresse complète et n de téléphone) immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce: page 8/10

9 - Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. 1 ) M engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus. Aux prix indiqués dans les différents devis Mon offre m engage pour la durée de la validité fixée à 1 année. 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril ) Demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet Numéro du compte : Clé R.I.B. : JOINDRE UN RIB A, le Le candidat, Nom : Signature (précédée de la mention Lu et approuvé ) et cachet de la société page 9/10

10 Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (voir annexe financière) : à : le : le Pouvoir Adjudicateur Le Directeur de l Office de Tourisme Notification du marché : La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de réception postal. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous : RECU A TITRE DE NOTIFICATION, UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE. A, le Le Titulaire Avertissement : Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l objet est indiqué au Chapitre I. Il contient à la fois : les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (Chapitre II) le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III) les mentions de l Acte d Engagement (Chapitres, IV et V) page 10/10