Introduction. AXE 1/ Se rencontrer et s' organiser collectivement pour dé de terrain : la suite du projet associatif

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1 Réseau Semences Paysannes Biodiversité des semences et plants dans les fermes 3, avenue de la Gare Aiguillon Tel : Fax : Mail: [email protected] Rapport d' activité s 2012 SOMMAIRE Introduction 1/ Activités 2012 Axe 1 : Se rencontrer et s'organiser collectivement pour développer les actions de terrain : la suite du projet associatif Axe 2 : Ouvrir les droits des paysans sur les semences Axe 3 : Communiquer pour être reconnus Axe 4 : Participer à la reconnaissance scientifique des semences paysannes 2/ Vie du Réseau 3/ Financements 2012

2 Introduction Point d'orgue d'une année bien remplie, les Rencontres internationales des Maisons des Semences Paysannes ont rassemblé plus de 300 personnes issues de collectifs très divers mais avec une même envie de construire ensemble. Chacun est reparti gonflé à bloc, riche des expériences des autres pour faire émerger un peu partout ces Maisons des Semences Paysannes. Alors que la bataille du droit se poursuit dans toutes les instances (en France pour faire abroger la loi COV avant la publication des décrets d'application annoncés pour le lendemain des élections aux chambres d'agriculture, en Europe avec le processus de réforme des réglementations semences (Better Regulation), au niveau international avec la mobilisation pour faire appliquer les décisions du TIRPAA sur l'utilisation durable des ressources et les droits des agriculteurs), la construction du réseau européen se formalise avec la constitution d'une association officielle Libérons La Diversité. A l'échelle nationale, la communication interne du réseau s'est largement améliorée alors que la communication et notre visibilité médiatique externe reste un point faible. Soulagé dans sa charge de travail par la fin concomitante de plusieurs programmes scientifiques, le RSP s'est engagé dans de nouveaux travaux de recherches pour une reconnaissance scientifique des semences paysannes. Alors que de nouveaux axes de travail importants s'ouvrent devant nous (valorisation des semences paysannes, définition juridique, financement de nos collections, projet agriculture péri-urbaine, information du public et communication...), il était important de prévoir un temps d'échanges avec les membres, anciens et nouveaux, pour connaître leurs attentes et leurs apports potentiels au collectif. En effet un fonctionnement en réseau efficace repose en partie sur l'engagement de tous. Un mode de fonctionnement plus collectif, par pôle ou groupe de travail, se met en place pour réaliser rapidement tous ces projets prometteurs pour la biodiversité cultivée. Bonne lecture. 1. Activité s 2012 AXE 1/ Se rencontrer et s' organiser collectivement pour dé velopper les actions de terrain : la suite du projet associatif 1/ Les Rencontres Internationales «Maisons des Semences Paysannes» et les suites du travail de capitalisation d'expériences Présentation générale L'année 2012 aura été marquée par l'organisation des premières Rencontres Internationales «Maisons des Semences Paysannes», rencontres d'échanges d'expériences sur les modes d'organisations collectives de gestion de la biodiversité cultivée, qui ont eu lieu du 27 au 29 septembre 2012 en Dordogne. Après avoir consacré une partie de nos activités 2011 à la préparation de ces rencontres (réalisation d'une enquête auprès des membres du RSP en 2011 pour capitaliser leurs expériences d'organisations collectives, appel à candidature en région pour l'accueil des rencontres, montage d'un comité de pilotage, etc.), le RSP s'est fortement mobilisé cette année pour l'organisation de ces 3 jours de séminaire proposant une alternance de séances plénières, d'ateliers d'échanges de pratiques, de visites de fermes et de moments d'échanges plus informels. Se sont ajoutés à ces 3 jours plusieurs actions à destination du grand-public : la Fête des Maisons des Semences Paysannes (temps festif en clôture des rencontres) et les Ciné-Rencontres «Cultures et Biodiversité» (rencontres cinématographiques organisées sur 1 mois en amont des rencontres) afin de sensibiliser le plus largement possible le grand-public aux semences paysannes et aux enjeux associés.

3 La réussite de cet événement est lié avant tout à son organisation collective autour des administrateurs et des équipes de salariés du RSP et de Bio d'aquitaine (plus de 150 journées de travail pour chacune), mais aussi de tous ses membres particulièrement des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou- Charente, Bretagne et Languedoc,des autres partenaires locaux, et de BEDE pour l'international. Le bilan des rencontres Avec plus de 300 participants et 19 pays représentés (France, Espagne, Italie, Luxembourg, Belgique, Autriche, Roumanie, Hongrie, Grèce, Iran, Inde, Algérie, Mali, Togo, Bénin, Sénégal, Canada, Brésil, Uruguay), ces rencontres ont rempli l'objectif de réunir les acteurs de la biodiversité cultivée impliqués dans des initiatives collectives d'organisation. Les participants ont apprécié les rencontres, la qualité des débats et les possibilités d'expressions offertes par le format des ateliers d'échanges de pratiques et les techniques d'animations utilisées. On peut noter toutefois la déception quant au faible relais médiatique, surtout au niveau national, dont ont bénéficié ces rencontres. Ceci questionne à nouveau le manque de moyens et de savoirfaire du RSP en terme de communication externe (voir point Communication). La valorisation des échanges est en cours avec la publication à venir du Journal des Rencontres. Le lien avec le travail de capitalisation Ces rencontres, organisées dans la continuité de l'enquête de capitalisation d'expériences réalisé l'an dernier auprès des membres du RSP, ont permis d'avancer dans l'analyse et la synthèse de ce travail. Malheureusement, le temps nous a manqué pour mener à bien le projet de rédaction d'une publication dédiée avant les rencontres. Ce travail est reporté à l'an prochain. 2/ Les échanges de savoirs et partages d'informations Formations Comme chaque année, les salariés du RSP ont été sollicités en région pour intervenir et animer des formations, échanges paysans et autres temps collectifs de partages de savoirs et d'informations. On peut citer notamment 3 formations sur les céréales à paille, 3 formations sur la viticulture et 6 formations réglementation réalisés par l'équipe salariée. Plusieurs formations ont également eut lieu dans le cadre du programme Léonardo (voir détail dans la partie AXE 5). De nombreuses autres formations ont également été organisées par les membres du RSP (Croqueurs de Carotte, ARDEAR, etc.) non listées ici. Échanges et voyages d'études Plusieurs journées de visites et voyages d'études ont été organisés en France et en Europe dans le cadre de programmes auxquels participait le RSP (Essaimons, Léonardo, Europaid). Vous trouverez le détail sur ces visites dans la partie AXE 5 dédiée aux programmes en cours ou à venir. D'autre part, le RSP était présent (Patrick et Jean François Berthellot) à la bourse aux semences de l'association Peliti en Grèce, ce qui a permis de prendre contact avec les membres de ce réseau et de les inviter à participer aux rencontres MSP en retour. A noter également, la participation d'une forte délégation aux rencontres Libérons La Diversité en mars en Écosse, avec de nombreux échanges avec des participants de toute l'europe, des ateliers blé, pomme de terre, valorisation, réglementation, sélection animale, visites de ferme...

4 AXE 2/ Ouvrir les droits des paysans sur les semences Un très gros travail a été fait cette année encore sur le pôle juridique du RSP pour faire avancer les droits des paysans sur les semences : veille juridique, formations, campagne de plaidoyer auprès des élus et du grandpublic, analyses de loi et propositions d'évolution pour prendre en compte la réalité des paysans et des jardiniers qui font vivre les semences paysannes en France, participation à l'organisation de colloques et d'ateliers sur les droits des paysans, les liens entre abeilles, semences et biodiversité, les droits de propriété intellectuelle, renforcement des coordinations européennes et mondiales (LLD, TIRPAA)... En bref une année très intense avec une bataille à livrer sur tous les fronts : en France et à l'international ; et à différentes échelles : réglementation semences, droits de propriété intellectuelle, gestion des ressources génétiques... 1/ En France Veille juridique Semences et mutualisation des veilles juridiques Le travail sur la veille juridique semences continue avec la parution d'une veille juridique tous les quinze jours sur la liste internet qui regroupe aujourd'hui près de 90 personnes. Une nouveauté cependant en 2012 avec la parution d'une synthèse des veilles juridiques bimensuelle désormais téléchargeable en ligne sur notre site. Un tri des veilles juridiques par thème a également été réalisé sur le site pour faciliter l'accès aux informations juridiques. Les financements acquis pour la mutualisation des veilles juridiques Semences, OGM et Pesticides/Abeilles n'ont pas permis de créer un 3 e poste dédié à l'animation de la veille juridique Pesticides/Abeilles et à l'animation du comité de pilotage. Un veille juridique Pesticides/Abeilles (sans animation) est toutefois assurée alternativement par le RSP et Inf'OGM. La mutualisation se construit pour l'instant autour de la multiplication d'activités communes (articles communs dans Inf'ogm, États généraux Poitiers, campagne Semonslabiodiversité, rencontres européennes, atelier DPI...), mais n'est pas encore formalisée. Atelier droit des paysans Un atelier sur les droits des paysans a été organisé dans le cadre des Rencontres Maisons des Semences Paysannes. Avec plus de 80 participants, il a permis de faire le point sur les scénarios envisagés dans le cadre du processus Better Regulation au niveau européen et les conséquences pour les droits des paysans et la biodiversité cultivée. Des pistes d'actions ont pu être envisagées collectivement (à suivre sur le journal et les comptes-rendus d'ateliers qui seront mis en ligne sur notre site). Campagne du collectif «Semons la biodiversité», proposition de loi pour une reconnaissance positive des droits des agriculteurs sur les semences et abrogation de la loi COV Le vote de la loi COV en novembre 2011 a entraîné un grand nombre de mobilisations dans toute la France et une augmentation des sollicitations du RSP sur le sujet. La mobilisation pour le renouvellement du moratoire OGM a mis les semences paysannes, les abeilles et la bio, au cœur des productions menacés par la coexistence. Elle a été couronnée de succès La campagne Semons la biodiversité a été orientée sur l'abrogation de la loi COV et une campagne spécifique initiée par les Croqueurs de Carottes a été lancée en parallèle pour mettre en lumière et défendre le droit contesté que nous avons encore de commercialiser des semences de variété non inscrites «en vue dune utilisation non commerciale». Une pétition papier a été diffusée. Les candidats aux élections législatives ont été sollicités pour s'engager à abroger la loi COV. L'actuel président de la République a lui-même déclaré qu'il faudrait «y revenir». Des documents de campagne spécifiques (disponibles sur le site) ont été diffusés. Plusieurs courriers signé par les organisations du collectif ont été envoyés aux députés français du parlement européen (sur le brevet unitaire, ACTA...). Les suites de la loi COV : auditions du RSP Par ailleurs, l'ampleur de mobilisation autour de la loi COV a engendré début 2012 de nombreuses inquiétudes. Le RSP a été auditionné par FRANCEAGRIMER, le groupe de travail propriété intellectuelle du CEES du HCB, le Conseil scientifique de l'inra et participe au réseau ressources génétiques de la FRB. Une grande première en France (voir RESORIV axe 5) : en novembre, la FSC a réuni autour d'une même table Ministères agri et écologie, INRA, CTPS, GEVES, GNIS, FRB, plusieurs laboratoires de recherche INRA et CNRS autour du RSP et de BEDE pour parler des solutions juridiques adaptées aux semences paysannes. Le CTPS relance le groupe de travail «semences et agriculture durable» autour du thème des «populations».

5 Etats Généraux Abeilles, Semences et biodiversité (23 et 24 juin 2012) A l'initiative de Collectif Vigilance OGM Poitou Charentes, de nombreuses organisations inquiètes des menaces que représentent les OGM, les plantes mutées tolérantes aux herbicides et les pesticides pour les semences paysannes, les abeilles, les agricultures paysannes et biologiques et la biodiversité. Le RSP a participé au comité de pilotage et animé deux ateliers (semences paysannes et réglementation) au cours de cet événement qui a réuni plus d'une centaine de personnes. A l'issue de cette rencontre, l'appel de Poitiers a été rédigé : 2/ A l'international TIRPAA (Aiguillon) Plusieurs rencontres avec le secrétariat du Traité ont eu lieu pour mise en application des décisions de Comité Directeur de Bali sur l'utilisation durable et les droits des agriculteurs. Une consultation internet est en route sur ce sujet. Dans la foulée des Rencontres Maisons des Semences Paysannes, les ONG et les organisations paysannes qui œuvrent pour le développement et la réappropriation de la biodiversité agricole par les paysans et suivent le travail des instances de gouvernance mondiale des semences - TIRPAA, CDB, FAO, UPOV, OMPI... (*), se sont réunies durant 2 journées au siège du Réseau Semences Paysannes à Aiguillon (47) pour échanger leurs expériences (voir site RSP). Ils ont décidé : d'agir de manière coordonnée dans toutes les instances mondiales où le lobby de l'industrie semencière dicte ses lois, et de faire, pour cela, intervenir des paysans et non des experts mandatés pour les représenter, de favoriser les échanges d'expériences pour la multiplication de Maisons des Semences Paysannes gérées localement par les paysans et les communautés, et pour l'application de lois nationales de défense des droits des paysans sur leurs semences. (*) TIRPAA = Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, CDB = Convention sur la Diversité Biologique, FAO = Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, UPOV = Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales, OMPI = Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Better Regulation Deux papiers non officiels dit «non paper» en anglais ont été proposés par la commission européenne : premières versions du futur règlement sur la commercialisation des semences. Un très gros travail de traduction, d'analyse et de contre-propositions a du être réalisé par le RSP. Voir site RSP. OMPI A l'occasion d'une table ronde à l'omc à Genève, des échanges ont eu lieu pour la première fois avec l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. UPOV Suivi du dossier UPOV (notamment sur le marquage moléculaire) pour le compte d'ecvc. Intervention (au nom de LVC) lors d'un meeting UPOV à Genève sur l'intérêt des COV pour les agriculteurs : contact avec plusieurs délégations gouvernementales qui appuient nos propositions. No Patent on Seeds. Le partenariat du RSP avec la coalition européenne No Patents on Seeds contre le brevet permet de renforcer les liens avec les partenaires européens et de faire un lien entre la problématique du brevet sur le vivant et celle du COV pour une campagne plus cohérente. Libérons la diversité (LLD) La coordination LLD a décidé de formaliser son existence en déposant des statuts d'associations européennes. Faute d'existence de réseaux nationaux type RSP dans chaque pays d'europe, les adhésion sont restées ouvertes aux associations «individuelles». La décision de travailler en commun au niveau européen non seulement pour organiser les rencontres annuelles LLD, mais aussi pour le lobbying et les échanges d'expérience est désormais consolidée. Suite aux rencontres LLD en Écosse, un partenariat pour le lobbying européen se construit entre LLD, Ifoam UE, ECVC, et Arche de Noah qui construit un pôle européen de «seed seavers». Deux rencontres avec ces partenaires ont eu lieu à Bruxelles en septembre puis décembre, centrées surtout sur «better régulation». Seed Soveraignty s'est joint aux échanges de ce groupe même s'il ne participe pas au lobbying mais se spécialise sur les campagnes grand public de plaidoyer.

6 AXE 3/ Communiquer pour ê tre reconnus 1/ La définition des semences paysannes Comment définir et revendiquer notre identité? Sur quelle base? Que sont les semences paysannes? L'objectif étant d'un côté de pouvoir communiquer sur une définition qui fasse consensus et qui n'exclue personne, de l'autre de faire reconnaître scientifiquement et juridiquement les semences paysannes. Ce qui peut aboutir à plusieurs formulations, cohérentes entre elles, mais spécifiques suivant leurs destinations respectives. Une consultation a été lancée auprès des membres du RSP suite aux discussions de l'ag 2011, et l'équipe salarié s'est chargée de recueillir les différents retours. Un travail reste cependant à faire pour exploiter au mieux ces retours. Par ailleurs, dans le cadre de la mise à jour de la plaquette du RSP (voir point suivant), une définition des semences paysannes a été proposée par un groupe de travail composé de membres du CA et de l'équipe RSP. Cette définition fait consensus pour la communication et est déjà utilisée sur différents outils de communication en plus de la plaquette. 2/ Les outils de communication du RSP Mise à jour de la plaquette du RSP Une nouvelle plaquette a été éditée en exemplaires FR et 2000 exemplaires EN fin septembre. Elle est téléchargeable en ligne sur Bulletin externe Comme chaque année, le RSP édite un bulletin externe à destination des membres et sympathisants du RSP, mais aussi de ses partenaires. Par manque de temps et de moyens seulement 1 numéro est paru pour l'année Le site Internet Le site du RSP continue d'être mis à jour régulièrement. De nouvelles rubriques ont été créés : pour les films, pour la veille juridique, pour la campagne sur la loi COV, etc. Des pages dédiées ont été ajoutées pour les Rencontres Maisons des Semences Paysannes et les événements grand-publics associés (Fête de Maisons des Semences Paysannes, Ciné-Rencontres Cultures et Biodiversité...). La possibilité de faire des dons en ligne a également été ajoutée dans l'année. 3/ Les interventions du RSP (conférences, débats et interventions diverses). Encore beaucoup de sollicitations de l'équipe RSP cette année pour des conférences, débats ou interventions diverses. Voir liste jointe en annexe pour les interventions de l'équipe salariée. La liste des interventions des administrateurs (Michel, Philippe, J-F...) n'est pas répertoriée ici. 4/ Partenariat RITIMO Plusieurs fiches ont été entamées mais un gros travail de rédaction reste encore à faire. Rédiger est un travail qui demande du temps et de la concentration que l'équipe a eu du mal à dégager cette année. Il est important de ne pas négliger ce travail à l'avenir car cela pourrait nuire à la qualité du partenariat avec RITIMO et ces fiches destinées au grand public participent de la visibilité du RSP vers le grand public.

7 AXE 5/ Participer à la reconnaissance scientifique des semences paysannes 1/ Les programmes finalisés dans l'année SOLIBAM Blés (croisements) : La convention avec l'inra se termine cette année. Les premiers résultats sont particulièrement intéressants à plusieurs niveaux. Ils montrent que la sélection paysanne permet de développer des populations de blés issues de croisements qui ont de bonnes qualités agronomiques et boulangères. Un premier travail de compilation des données, d'analyse et de synthèse est en cours avec la thèse de Pierre Rivière et les paysans participants ont décidé de poursuivre l'expérimentation malgré l'arrêt du financement. Un travail comme celui-ci nécessite un temps bien plus long et le RSP en relation avec l'équipe d'isabelle Goldringer essaye de trouver les moyens financiers de poursuivre et d'approfondir ces recherches. Autres volets : Les autres volets du programme se poursuivent encore 1 an (maïs, potagères, etc.). LEONARDO Le Réseau Semences Paysannes a coordonné le programme Leonardo Columelle «biodiversité cultivée et formation en Europe» qui a rassemblé 6 partenaires européens. Pendant 2 ans, de 2010 à 2012, ce partenariat a permis a plus d'une centaine d'agriculteurs et animateurs de structures de se réunir régulièrement pour travailler sur les offres de formations en matière de biodiversité cultivée en Europe. C'est dans le cadre de ce programme que les membres du RSP ont accueilli des paysans et formateurs européens pour des visites thématiques (ex : «Du grain au pain» chez Triptolème en Bretagne, «Transformation des céréales en pâtes» au GAB 65, «Organisation économique et entreprises semencières artisanales» par Germinance et le Biau Germe, «La sélection d'arbres fruitiers» par le GRAB Avignon et RENOVA) et ont participé aux visites organisées par nos partenaires européens (ex : «Fabrication artisanale de pâtes» par Rete Semi Rurali en Italie, «Réglementation sur les semences et agrobiodiversité» par la Red de Semillas en Espagne, «La biodiversité du blé et des variétés paysannes» par Saatgut en Allemagne, etc...). Vous retrouverez sur la page "Europe" du site internet du RSP la publication finale du programme qui fait un bilan synthétique et didactique de ces deux ans de rencontres paysannes et jardinières européennes. ESSAIMONS Les activités du programme se sont toutes déroulées en 2012 avec une visite à l'arche de Noah en Autriche en février pour une délégation du RSP ainsi qu'un groupe roumain et un groupe hongrois. Autrichiens, Hongrois et Roumains se sont tous retrouvés ensuite aux rencontres de Périgueux et ont pu en amont et après les rencontres rendre visite à divers collectifs du RSP, notamment au Biau Germe qui a ouvert ses portes le dimanche 30 septembre. Le journal des rencontres en cours de finalisation viendra enrichir le rapport final de ce programme d'échanges et de construction de partenariat avec les pays de l'est. 2/ Les programmes en cours REPERE2/RESORIV Le projet, mené par la Fondation Science Citoyenne (FSC) est conçu comme une plate-forme de dialogues et de propositions pour explorer les voies réglementaires (existantes ou à construire) et les questions de recherche compatibles avec les semences paysannes. Un premier séminaire avec FSC, RSP et leurs partenaires s'est tenu en mars 2012 pour préparer le séminaire de travail avec les participants institutionnels (GNIS, GEVES, Commission Européenne, INRA, Ministères...) qui s'est tenu le 20 novembre. Une «classe verte» est en cours d'organisation pour le mois de juin EUROPAID Ce programme européen est mené par l'association Italienne ACRA et l'association BEDE est partenaire. Le RSP est en charge de plusieurs activités sous l'égide de BEDE : en 2012, les rencontres MSP, la venue de délégations étrangères d'inde, d'afrique et de Grèce, le festival de films autour des rencontres MSP, la participation française en Écosse aux rencontres Libérons La Diversité (LLD) et diverses actions de diffusion et de plaidoyer sur les aspects juridiques.

8 CASDAR PROA-BIODIV Le programme a démarré cette année et le RSP a pu participer aux journées de travail en Aveyron, organisées par l'avem, autour de la sélection participative des sainfoins et la mise en place d'une maison des semences paysannes. La rédaction du travail de capitalisation effectué en 2011, enrichit des rencontres de Périgueux, fait partie des missions du RSP en 2013 ainsi que la coordination de la rédaction d'un ouvrage collectif pour Vie du Réseau 1. Les nouveaux adhérents du réseau 13 nouveaux collectifs rejoignent le RSP en 2012 : APABA DINOS FRCIVAM Limousin GAB 65 Bio de Provence (en remplacement d'agribio 04) Passe Graines FDCIVAM 44 Les Champs des Possibles EPCC Château de la Roche Guyon CIVAM Bio 09 Association de l'oignon Le Saint Turjan ASBL Nature et Progrès Belgique Maison de la Semence de la Loire La dynamique d'adhésion continue donc fortement et le RSP regroupe aujourd'hui 68 structures membres. 2. L'équipe salariée Évolution de l'équipe salariée Encore du mouvement au sein de l'équipe salariée du RSP en 2012! Comme annoncé lors de l'ag 2011, Magali a quitté son poste de responsable administratif et financier fin janvier Jean-François (ancien secrétaire-comptable du réseau) l'a remplacée dans ses missions et Vanessa a rejoint le réseau début février pour reprendre les missions de secrétariat et de comptabilité. Par ailleurs, Fanny, en charge de l'animation, de la communication et des Maisons des Semences Paysannes, a dû faire face à des soucis de santé et, après un arrêt d'1 mois en février, son temps de travail a été réduit avec une reprise à mi-temps dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique (jusqu'à fin décembre). Enfin, Anne-Charlotte, l'animatrice de la veille juridique, a souhaité réduire son temps de travail pour raisons personnelles et est passée à mi-temps au 1er novembre 2012 avec un départ prévu pour mars Une réflexion est en cours pour définir une fiche de poste, pour la remplacer, qui puisse allier le maintien indispensable d'une veille juridique et le besoin de développer l'animation en lien avec les thématiques réglementaires, les campagnes et le travail de plaidoyer. Charge de travail Globalement, l'ensemble de l'équipe salariée du RSP a dû faire face cette année à une charge de travail trop importante, du fait des mouvements de salariés d'une part, des problème de santé d'autre part, mais également du fait de l'augmentation des sollicitations, des adhérents, donc des demandes et des projets en cours. Une réflexion est en cours sur les meilleurs moyens de conserver un fonctionnement de réseau efficace.

9 3. La communication interne C'était un des objectifs de l'année : améliorer la communication interne entre l'équipe et le CA, mais également vers et entre les membres. Un travail a été réalisé pour la communication équipe-ca avec la création d'outils de communication vers le CA sous la forme de tableaux dynamiques avec hiérarchisation de l'information et rappels des enjeux. Certains pôles définis en 2011 ont bien fonctionné, d'autres n'ont pas pu être relancés faute de temps d'animation dédié et de disponibilité des parties prenantes. Une enquête est en cours de dépouillement pour faire remonter les attentes des membres vis à vis du RSP. Par ailleurs, dans l'idée d'améliorer la communication vers les membres et entre eux, un bulletin de communication interne a vu le jour en numéros de ce bulletins sont parus en L'objectif d'une parution bimensuelle n'a pas pu être tenu pour cette première année de parution. La fréquence de parution sera revue pour l'an prochain en fonction des possibilités de l'équipe salariée. A noter que les Rencontres Maisons des Semences Paysannes avaient également un rôle très important dans cet objectif de renforcement de la communication interne et de la mise en réseau entre les membres, et qu'elles ont rempli ce rôle efficacement! 3. Rapport financier 2012 Cf. documents joints : compte de résultat 2012, prévisionnel 2013, budget des rencontres MSP 2012.

10 ANNEXE 1 Interventions de l'équipe salariée du RSP, liste non exhaustive : Séminaire semences paysannes à Bruxelles (01/2012 Université de Liège), Congrès ethnobotanique Montpellier (05/2012), Utopia Toulouse (du grain au pain, 05/2012), Débat contradictoire télévisé Semences une guerre oubliée contre l'afs (Universcience.tv, diffusé 06/2012), Débat contradictoire contre C. Pees (Euralis, foire bio de Tarbes, 09/2012), Séminaire EELV à l'assemblée Nationale, Discussion avec des étudiants de l'ecole de journalisme scientifique de Paris, Conférence à Montreuil avec assos de jardiniers, Intervention sur les aspects juridiques à l'ag de CBD, Organisation d'un atelier sur la biopiraterie aux Universités d'été du CRID, Intervention à Brioude à un festival sur la biodiversité, Participation au jury de soutenance de mémoire à l'école sup. de Commerce de Paris. Rédaction d'articles, entre autres pour le bulletin Inf'OGM (sur les hybrides F1, sur le Brevet unitaire). Franceagrimer, prospective semences blé tendre : 10/01 formation Viti, Agribio Piemonte, Italie : 20 au 22/01 colloque GNIS-INRA-Min Agri sur les COV, Paris : 01/02 conférence, Forum semences Ass Nat, EELV : 02/02 séminaire Très Long terme, Muséum, Paris : 09/02 conférence publique Forum Faites sans OGM, Le Thor (84) : 11/02 conférence publique Peyra le Château (87) : 24/02 présentation RSP AG Aspro, Limoges : 25/02 conférence publique Conf Isère : 28/02 conférence AG GAB 65 : 01/03 atelier formation réglementation, LLD Écosse : 09/03 conférence publique Conf Lodève (34) : 16/03 conférence publique Conf Besançon : 21/03 formation plants viti Alsace : 22/03 Forum Mondial sciences et démocratie, Paris : 24/03 conférence publique collectif OGM Avignonet (31) : 29/03 conférence publique Conf Rodez : 30/03 séminaire ACF, citoyens et biodiversité, Muséum Paris : 5/04 commission agricole FNE : 06/04 formation semences MRJC, Ardèche : 07/04 AG Bede : 21/04 table ronde, FAO, Rome : 24/04 colloque pensée sauvage, Collège de France, Paris : 15/05 conférence Auxerre, AG Faucheurs volontaires : 17/05 États généraux abeilles, semences, et biodiversité, Poitiers : 23 et 24/06 formation semences et plants, BLE St Jean Pied de Port : 29/06 formation semences forum agroécologie ECVC, Bilbao, 02/07 conférence publique Alter-tour Minerve (34) : 18/07 formation plants viti Roquebrun, Bede (34) : 17/08 conférence publique, Salon Valériane, N&P, Namur : 02/09 atelier semences journées parlementaires OGM/free, Bruxelles : 04/09 Festival de la Terre, Tunisie : 13, 14 et 15/09 conférence publique Les Vans (07) : 23/09

11 table ronde QUNO à l'omc, Genève : 24/09 conférence publique, Villeneuve/Lot : 26/09 conférence de presse CIP, Bordeaux : 02/10 conférence de presse avec Vandana Shiva, Paris : 10/10 Congrès européen d'apiculture, UNAF, Agen : 14/10 Side events FAO,CSA, Rome : 18/10 UPOV, Genève : 02/11 audition comité scientifique INRA : 09/11 conférence publique, Marjolaine, N1P, Paris : 09/11 formation semences ECVC, Parmes Italie : 13 et 14/11 séminaire FSC «recherche, réglementation et semences paysannes»: 20/11 conférence publique, AMAP Ribecourt : 25/11 conférence publique, FV, Tours : 25/11 AG Biocoop, Avignon : 03/12 Séminaire "Communs de la nature et de la connaissance ISCC : 04/12 conférence publique, ECVC, Bruxelles : 11/12 formation semences Fugea, Namur : 12/12 vidéo ECVC : (Parmes, 13/11/12) nombreux interview presse écrite et audiovisuel Articles : La persistance des savoirs collectifs partagés, préface de l'ouvrage de Pierre Johnson «Biopiraterie», janvier Prospective semences blés tendre, FranceAgrimer, 10/01 Abroger la loi des semences totalitaires, 12/01 Questionnement de la notion de bien commun appliquée à la biodiversité cultivée, Très Long terme, 09/02 Recherche et semences, Campagne solidaire, avril Le brevet unitaire européen et l'acta menacent les semences et les sélections animales paysannes, 15/03 La recherche embarquée dans une croisade pour asservir le vivant?, N&P mai COV, brevets et droits des agriculteurs, doc Confédération paysanne, 06/06 semences et logiciels, la revue NECESSAIRE : août Les nouveaux OGM pesticides arrivent cachés, N&P octobre Non au loi Monsanto, article Via Campesina international, 12/11 La semence n'est pas un bien commun, 04/12

12 Budget final rencontres internationales des Maisons des Semences Paysannes 2012 NATURE DES CHARGES Montant NATURE DES PRODUITS Montant Charges salariales Recettes RSP Participation/inscriptions Autres partenaires (Bio d'aq, Biau Germe) Autres recettes (buvettes, facturation camping, repas, stand tamales..) Frais afférents Soutiens acquis ou en attente Prestation logistique/régie Fondation pour le Progrès de l'homme Hébergement (30 /jour x 300 pers.) Repas (30 /j x 300 pers.) Transport locaux (bus) Fondation de France Fondation Un Monde Par Tous Projet CASDAR ProABiodiv Voyages délégations internationales (avion, train) Projet ESSAIMONS (Fondation de France) Frais annexes délégations internationales 586 Conseil Régional Aquitaine Traduction (location matériel + traducteurs) Conseil Général Dordogne Location salle / chapiteaux Petites fournitures diverses Prestation graphisme Impression outils de communication rencontres Animations et autres prestations extérieures (sonorisation, musique...) Frais réunions préparation et indemnités professionnels Divers autres imprévus Commune de Boulazac Communauté de communes Isle Manoir Biocoop Apports partenaires sur fonds propres BEDE (programme EUROPAID) BEDE (festival du film) Apport Bio d'aquitaine (dont CETAB) Communication post rencontres Stagiaire Bio d'aquitaine Valorisation Post-rencontres Apport Biau Germe apport CBD et FRCIVAM Limousin TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS ACQUIS /12/2012

13 PERSONNEL Réseau Semences Paysannes Compte de résultat du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 CHARGES Salaires/ charges sociales / taxes sur salaires/ indemnités Bourse de stage Cabinet comptable (bilan 2011&2012+social 2012) FONCTIONNEMENT vie associative (réunions équipe, CA, AG et séminaire interne) Locations, charges et assurances Frais de com & frais postaux bureau+ventes Fournitures bureau et pt matériel Dotations amortissement matériel de bureau Achat de document (pour revente) Frais divers ACTIVITES Projet CASDAR BEDE Europaid Autres frais MSP Projet Léonardo Essaimons Europe en plus large Autres déplacements bénévoles et salariés (Fr& internat.) Indemnités de sujétion administrateurs Coordination Européenne Expérimentations SOLIBAM (conv, déplt, mat.) et PICRI Rencontre final Projet PICRI 290 TOTAL CHARGES PRODUITS Cotisations / adhésions / soutiens Fondation pour le Progrès de l'homme Aide pole Emploi CAE Indemnité MSA Fanny Prestation de service / formation Ventes de documents Nature&Progrès (remboursement 0,2 ETP Guy) CETAB (Mise à dispo PK) Transfert de charges (participations, remboursements) Sous location bureau Fonctionnement Cotisations CPVJ Semences Confédération paysanne Réserve parlementaire veille juridique Semences Fondation de france et Léa Nature VJS et mutualisation VJ FPH mutualisation des veilles juridiques Travail réglementaire et politique Projets recherche REPERE Projets de recherche PICRI Projet de recherche SOLIBAM Programme de recherche Léonardo -partenariats Columelle BEDE Europaid Sénégal FPH enquête et événement Maisons des semences paysannes MSP CR Aquitaine, fondation, recette, autres Projet CASDAR Europe en plus large Fondation de France Mise en réseau événement MSP 2012 RITIMO (cahiers semences paysannes) TOTAL PRODUITS RESULTAT DE L'EXERCICE

14 Réseau Semences Paysannes Budget prévisionnel Du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 CHARGES PRODUITS PERSONNEL Cotisations / adhésions / soutiens Total charges salariales Fondation pour le Progrès de l'homme Veille Citoyenne d'information Semences Prestation de service / formation Bourse de stage Ventes de documents Cabinet comptable (mission sociale et expert comptable) Sous location bureau (CETAB) FONCTIONNEMENT Transfert de charges (participations, remboursements) Service bancaire 300 Nature&Progrès (remboursement 0,2 ETP) vie associative (réunions équipe, CA, AG et séminaire interne) MSP 2012 solde CR Aquitaine Locations, charges et assurances Soutien fonctionnement Mairie Aiguillon 500 Frais de communication & frais postaux bureau+ventes Fondation de France projet essaimons Fournitures bureau et pt matériel Fondation de France VCIS Dotations amortissement matériel de bureau Autre bailleurs - VCIS Achat de document (pour revente) Cotisations CPVJ Semences Frais divers 500 Confédération paysanne ACTIVITES Patagonia Projet Pin-Balma (plateforme 2013 et animation) Réserves parlementaires - veille juridique semences Fonds de soutien Fondation de France et Léa Nature VJ Semences Frais Événement MSP Participation Campagne Semons la biodiversité Indemnités de sujétion administrateurs Atelier DPI (FdF, Léa Nature, participation frais) Soutien coordination européenne LLD Projets recherche REPERE Campagne Loi Projet de recherche SOLIBAM Impression (fiches, cahier de proposition, livre) Projet CASDAR Atelier DPI RITIMO (cahiers semences paysannes) 0 TOTAL CHARGES Projet Pin Balma (plateforme) Fonds de soutien (Biocoop, Crédit coop, Lea Nature) Produits divers TOTAL PRODUITS

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