le Livre bleu Agir avec intégrité Performing with Integrity Questions to Ask

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1 Agir avec intégrité Upholding Code the Standards d éthique professionnelle PFIZER Pfizer counts on you to uphold the Company s standards. The following describe how to act responsibly in any work situation: Know and live the standards. By knowing, understanding, and following applicable laws and Company policies, as well as the Pfizer Values, each of us can serve as a role model. Know the law and ask tough questions. You are expected to be familiar with the laws that apply to your specific job function and level of responsibility. If you are not sure whether a law or Company policy applies, or whether it exists at all, ask. Don t make assumptions. Do not assume that senior management already knows or management doesn t care about this. Also, do not assume that no action will be taken. Pfizer management is dedicated to ensuring that the standards of legal and ethical behavior are upheld. In fact, responsible managers are obligated to respond to an employee s concerns. We want you to tell us if something is wrong. Don t ignore violations. We all need to take the law and Company policies seriously. If you think someone may be violating a law or policy, please take steps to address the situation. Help improve controls and processes. Some violations may not be easy to detect within our current controls and processes. If you have a suggestion for improvement, please do not hesitate to make it. Don t be pressured. You are never expected to violate a law or policy, nor should you ever feel encouraged or pressured to do so even if the violation will improve the bottom line or help meet a performance goal. Always act with Integrity. le Livre bleu Performing with Integrity Questions to Ask Asking yourself these questions can help determine if a course of action is ethical: Are my actions legal? Am I being fair and honest? Am I acting in accordance with the standards set forth in this Blue Book? The Pfizer Values? Would failing to act make the situation worse or allow a wrong to continue? How would my actions look if they were reported on the front page of the newspaper? If I were testifying in court and asked to explain what I had done, how would I respond? A

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3 L intégrité est la base de la confiance dont nous avons besoin pour travailler ensemble à un monde plus sain

4 Les valeurs de Pfizer Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté Orientation clients Innovation Intégrité Leadership Performance Respect des autres Travail en équipe Qualité Communauté

5 Contacts Importants Groupe de conformité de l entreprise par courriel : [email protected] par courrier postal : 235 East 42nd Street (150/2/4), New York, New York 10017, États-Unis par téléphone : par télécopie sécurisée : Site Web sur la conformité Assistance téléphonique France : sur la conformité Hors de la France : composez votre code d accès (que vous pouvez obtenir en contactant un opérateur AT&T ou en vous rendant à l adresse attendez la tonalité ou le message de sollicitation, puis composez le ou Le Résumé de la politique de Pfizer en matière de conduite de l activité (le «Livre bleu») constitue le guide de Pfizer eu égard aux politiques de l entreprise et aux exigences légales régissant notre façon de conduire l activité dans le monde entier. Ce livret est une référence générale destinée à l ensemble de nos employés à travers le monde. Il ne décrit pas toutes les lois ou politiques de l entreprise applicables. Il ne donne pas non plus d informations détaillées sur une loi ou politique en particulier. Pfizer se réserve le droit de modifier, réviser ou rectifier une politique, procédure ou condition d emploi à sa seule discrétion et à n importe quel moment, sans préavis ni révision du Livre Bleu. Le contenu du présent Livre Bleu ne représente pas les conditions d un contrat de travail, et aucun élément du présent document ne saurait être considéré comme une garantie d emploi à durée indéterminée. Le Livre bleu n est pas un document juridique et est uniquement destiné à des fins informatives. Les informations contenues dans le présent document remplacent celles fournies dans les versions antérieures du Livre bleu. Elles peuvent être modifiées ou supprimées de façon unilatérale par l entreprise à tout moment et ne sont pas exhaustives. La version en ligne du Livre bleu, accessible par le biais du site Web sur le respect du règlement ( remplace et annule toutes les versions imprimées, y compris le présent Livre bleu. Si l une des informations contenues dans ce Livre bleu, que ce soit dans sa version imprimée ou en ligne, diffère des politiques ou procédures Pfizer établies, les documents de procédure et politique légales prévalent.

6 Table des matières 2 / Agir avec intégrité, une responsabilité partagée Agir avec intégrité...2 Nos règles... 3 Le Programme de conformité Pfizer... 4 Nos responsabilités en tant que collègues Pfizer... 7 Politique de la porte ouverte... 8 Confidentialité... 9 Assistance téléphonique sur la conformité / Le marché Notre engagement Lois dans le domaine de la santé et exigences réglementaires Activités promotionnelles et interactions avec les professionnels de santé Contrôler l innocuité, l efficacité et la qualité de nos produits Informations communiquées sur les expériences liées aux produits Respect de la vie privée du patient Pots-de-vin et corruption Lois antitrust et lois sur la concurrence Veille économique Questions commerciales / Notre entreprise et nos actionnaires Notre engagement Registres commerciaux et tenue des dossiers Gestion des dossiers et des informations Utilisation acceptable des ordinateurs et des ressources de l entreprise Informations confidentielles et exclusives Brevets, marques et droits d auteur Caractère privé des informations personnelles Délit d initié Conflits d intérêts / Nos employés Notre engagement...28 Égalité des chances d emploi Discrimination ou harcèlement Signaler un cas de discrimination ou de harcèlement Abus de drogues et d alcool / Notre communauté et le public Notre engagement...32 Soutien à la communauté Protection de votre sécurité et de l environnement Protection de l être humain dans la recherche clinique Bien-être des animaux Enquêtes du public et des médias Activité politique Enquêtes gouvernementales: demandes d informations ou visites des sites Index...38 Le Livre bleu est également disponible en ligne

7 Agir avec intégrité, une responsabilité partagée Agir avec intégrité qu est-ce que cela signifie? Agir avec intégrité, c est définir les bonnes priorités et respecter nos engagements tout en adhérant aux valeurs de Pfizer et aux règles présentées dans le présent Livre bleu. Nous pouvons y parvenir en : incluant l intégrité dans chacune de nos actions ; nous tenant personnellement responsables des normes éthiques élevées ; faisant preuve de leadership en favorisant un environnement centré sur une façon d agir intègre et responsable. Chez Pfizer, agir avec intégrité ne concerne pas seulement ce que nous faisons, mais également ce que nous sommes. Agir avec intégrité Pfizer compte sur vous pour faire honneur à la réputation de l entreprise et aux règles en agissant toujours avec intégrité. Pour y parvenir, gardez à l esprit les grands principes suivants : Connaître les normes et les appliquer. En connaissant, comprenant et agissant dans le respect des lois et politiques en vigueur au sein de l entreprise, ainsi qu en respectant les valeurs de Pfizer, chacun peut servir d exemple. Connaître la loi et poser des questions pertinentes. Vous êtes censé connaître la réglementation s appliquant à votre poste et à votre niveau de responsabilité. Pour toute question, adressez-vous à votre supérieur, un membre du service juridique ou au groupe de conformité de l entreprise. Ne pas faire de suppositions. Ne présumez pas que les «cadres supérieurs sont déjà au courant» ou que «la direction s en moque». Ne croyez pas non plus qu aucune mesure ne sera prise. La direction de Pfizer est chargée de faire respecter les règles en matière de comportement légal et éthique. Dans les faits, les directeurs responsables ont pour obligation de répondre aux inquiétudes d un employé. Dites-nous si quelque chose ne va pas. Ne pas ignorer les violations. Nous devons tous prendre au sérieux la loi et les politiques de l entreprise. Si vous pensez que quelqu un est susceptible d enfreindre une loi ou une politique, prenez des mesures pour gérer la situation en vous adressant directement à la personne concernée ou en informant votre supérieur, les Ressources Humaines ou le groupe de conformité de l entreprise. Aider à améliorer les contrôles et les procédures. Certaines violations peuvent être difficiles à détecter par le biais de nos contrôles et procédures actuels. Si vous avez des suggestions d amélioration, n hésitez pas à nous les communiquer. Toujours agir avec intégrité. Vous n avez pas à violer la loi ou la politique, vous ne devez pas non plus vous sentir encouragé ou contraint à le faire, même si une telle violation permettrait d améliorer les résultats de l entreprise ou d atteindre les performances fixées. 2 Agir avec intégrité, une responsabilité partagée

8 Agir avec intégrité Nos règles En tant que collaborateur Pfizer, vous partagez le privilège et la responsabilité d entretenir la bonne réputation de l entreprise. C est ce que vous faites à chaque fois que vous agissez en accord avec l éthique et les lois. Si agir de la sorte peut être une seconde nature, il existe toutefois de nombreuses situations où faire le bon choix peut constituer un véritable défi. C est pourquoi nous avons conçu ce Résumé de la politique de Pfizer en matière de conduite de l activité (le «Livre bleu»). Il s agit d un guide permettant de comprendre la structure dédiée à la conformité dans l entreprise, les lois en vigueur et les principales politiques et procédures pour exercer une activité commerciale de façon légale et éthique. Agir avec intégrité et observer nos règles en matière de conformité est une responsabilité que partage l entreprise avec ses employés. L entreprise est chargée de définir la façon dont Pfizer respectera les lois et règlements en vigueur (par le biais de systèmes, politiques et procédures), de contrôler nos efforts et de corriger toute violation. Il vous incombe de comprendre et suivre les règlements décrits dans ce Livre bleu et de demander conseil si vous en avez besoin. Q. Où puis-je trouver les politiques et procédures d entreprise Pfizer? R. Le texte intégral de nos politiques et procédures d entreprise est disponible sur PolicySource, Vous êtes censés comprendre dans quelles mesures ces politiques et procédures s appliquent à vous et les respecter. Nous vous encourageons à aborder toute question ou préoccupation avec votre supérieur ou à demander l avis du service juridique ou du groupe de conformité de l entreprise. Pfizer exige également de ses partenaires et fournisseurs qu ils répondent à des critères stricts. Les partenaires et fournisseurs sont censés se conformer à toutes les politiques liées au travail effectué pour le compte de Pfizer. Les normes décrites dans le présent Livre bleu s appliquent à tous les pays dans lesquels nous sommes présents. Tous les employés sont soumis aux lois et règlements du pays où ils travaillent. En outre, dans la mesure où Pfizer Inc, notre société mère, est une société américaine, le droit américain peut s appliquer aux activités menées en dehors des États-Unis, par exemple dans le cas de la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. N hésitez pas à consultez votre supérieur, un membre du service juridique ou le groupe de conformité de l entreprise si vous avez des doutes sur les lois et règlements s appliquant à vos activités. 3

9 Agir avec intégrité S engager pour l intégrité Nous exigeons des autres et de nousmêmes le respect de règles éthiques strictes. Nos produits et processus seront de la plus haute qualité. S engager pour la performance Nous nous battons pour améliorer continuellement nos performances, en mesurant soigneusement nos résultats et en nous assurant que l intégrité et le respect des autres ne sont jamais compromis. Le programme de conformité Pfizer Pfizer dispose d un programme de conformité bien structuré conçu pour soutenir les efforts légaux et éthiques au sein de l entreprise. Il est principalement constitué du responsable en chef de la conformité, du comité de conformité de l entreprise, du groupe de conformité de l entreprise et des correspondants de conformité locaux. Il est également soutenu par un réseau informel de directeurs locaux, fonctions d entreprise et groupes d audits spécialisés. La description suivante du système de conformité d entreprise Pfizer peut vous aider à identifier l interlocuteur à qui vous adresser si vous souhaitez ou avez besoin de conseils supplémentaires que votre supérieur n est pas à même de vous donner. Responsable en chef de la conformité Le responsable en chef de la conformité est chargé de surveiller le programme de conformité d entreprise Pfizer, y compris les programmes de contrôle et d auto-évaluation liés aux obligations légales et réglementaires de l entreprise. Le responsable en chef de la conformité s assure que les normes sont largement appliquées et bien comprises au sein de l entreprise. Le Responsable en chef de la conformité préside le comité de conformité de l entreprise et émet un rapport à l attention du president-directeur général. Comité de conformité de l entreprise Les représentants de chaque business constituent le comité de conformité de l entreprise. Les membres surveillent la stratégie et le programme de conformité de l entreprise Pfizer et sont chargés d informer le Responsable en chef de la conformité, le Conseil d administration et les cadres supérieurs des problèmes et risques de conformité majeurs, ainsi que des tendances. Nombreux sont les groupes au sein de Pfizer qui soutiennent le travail du Comité, notamment le groupe de conformité de l entreprise. En outre, les groupes de contrôle et d audits de l entreprise offrent des ressources et des informations complémentaires au Comité. 4 Agir avec intégrité, une responsabilité partagée

10 Agir avec intégrité Groupe de conformité de l entreprise Le groupe de conformité de l entreprise travaille avec le Responsable en chef de la conformité pour s assurer du respect des lois, règlements, politiques et procédures de l entreprise au quotidien. Le groupe de conformité de l entreprise a la responsabilité exclusive, au nom du Responsable en chef de la conformité, d étudier les «Problèmes de conformité déclarables» (PCD), c est-à-dire les importantes violations avérées, suspectées ou potentielles de la loi ou de la politique présentant un risque pour l entreprise, les employés ou le grand public (cela comprend également la menace de risques matériels et financiers, risques pour les investisseurs, les relations publiques, l environnement, l hygiène ou la sécurité). Le groupe de conformité de l entreprise peut demander l aide d autres personnes ou groupes pour enquêter sur ces sujets. Toutefois, aucune enquête ne peut débuter sans l accord exprès du groupe de conformité de l entreprise. Outre les enquêtes et la promotion de la conformité avec nos normes de conduite, le groupe de conformité de l entreprise s engage dans un bon nombre d efforts proactifs pour renforcer la culture de performances intègres de Pfizer, y compris l exécution de l évaluation des risques, l organisation de formations ciblées et la création de communications continues et d initiatives de formation à la conformité. Le groupe de conformité de l entreprise publie également le présent Livre bleu, assure la maintenance du site Web consacré à la conformité, gère l assistance téléphonique et constitue, de façon plus générale, une ressource pour tout ce qui a trait à la conformité. Termes clés Problèmes de conformité déclarables (Les PCD sont d importantes violations avérées, suspectées ou potentielles de la loi ou de la politique d entreprise en vigueur, devant être rapportées au groupe de conformité de l entreprise pour enquête. L importance d un fait dépend des caractéristiques de la situation. Parmi les questions à se poser : L action était-elle intentionnelle ou faisait-elle partie d un tout? L action représentait-elle un délit? Un directeur a-t-il été impliqué? L action a-t-elle exposé des employés ou le grand public à de sérieux risques sanitaires ou sécuritaires? Quelles sont les conséquences potentielles? Si vous n êtes pas certain qu un événement est un PCD, posez la question au groupe de conformité de l entreprise. 5

11 Agir avec intégrité Q. Comment la conformité vis-à-vis de ces normes est-elle assurée? R. Faire respecter les lois, politiques et procédures décrites dans le Livre bleu, par les employés notamment, constitue la responsabilité première du Responsable en chef de la conformité et du groupe de conformité de l entreprise. Toute violation d une loi ou d une politique de l entreprise peut aboutir à une mesure disciplinaire, y compris le licenciement, si vous incitez les autres à violer la loi ou les politiques de Pfizer ; ne coopérez pas lors d une enquête de l entreprise sur les éventuelles violations ; vous usez de représailles d un employé ayant signalé une préoccupation ou une violation ; ne parvenez pas à contrôler efficacement les activités des subordonnés. Correspondants de conformité Le programme de conformité de Pfizer est en outre renforcé par des correspondants de conformité dans chaque marché. Il peut s agir des avocats de l entreprise ou de membres de la direction locale ayant des responsabilités spéciales pour faciliter la communication entre les employés et les cadres de la société sur des sujets tels que l application, la promotion et le respect de lois pour un comportement éthique et légal. Autres ressources de conformité L expertise des sujets et l aide à la conformité sont fournies par quelques groupes et personnes de l entreprise, dans les domaines juridiques, sécurité et surveillance, audit, sécurité, ressources humaines, finances, gouvernance d entreprise, politique et autres. Des correspondants de conformité locaux ou de certains services peuvent également vous apporter leur aide. Pour toute question, prenez contact avec le groupe d assistance à la conformité de votre secteur ou contactez le groupe de conformité de l entreprise. Votre principale source d informations et de contacts relatifs à la conformité est le site Web consacré à la conformité, disponible à l adresse Il contient des informations utiles ainsi que d autres ressources sur les lois, politiques et procédures résumées dans ce Livre bleu. Vous pourrez également trouver sur ce site les noms et coordonnées du Responsable en chef de la conformité ; du comité de conformité de l entreprise ; du groupe de conformité de l entreprise ; des correspondants de conformité locaux. 6 Agir avec intégrité, une responsabilité partagée

12 Agir avec intégrité Nos responsabilités en tant que collègues Pfizer Nos employés et le Respect des réglementations Pour Pfizer, chaque employé est indispensable pour préserver un dispositif efficace de Respect des réglementations, en appliquant les normes décrites dans ce Livre Bleu dont relève votre activité en signalant tout élément présentant des risques pour la Société, si possible avant que ces risques ne se transforment en véritables problèmes. Si vous avez toute raison de croire qu un autre employé a enfreint ou pourrait enfreindre une loi américaine ayant une application en France ou une politique / procédure particulière de Pfizer, il est important de le signaler immédiatement à votre supérieur ou au Responsable Conformité en passant par le Groupe de Conformité. Si vous avez des doutes à ce sujet, il est préférable de soulever la question. En signalant ce type de questions, vous permettez à la direction de traiter les problèmes potentiels. C est une démarche importante, car le non-respect des lois et réglementations peut être une source de risques sérieux pour Pfizer, pour ses clients, patients, investisseurs et employés. Le tableau ci-dessous décrit les conséquences possibles d un tel manquement aux lois et réglementations. Q. Quelles sont mes responsabilités vis-à-vis des normes décrites dans ce fascicule? R. Il vous incombe de comprendre et de respecter toutes les lois et politiques qui s appliquent à votre poste et à votre niveau de responsabilité, mais aussi de vous faire conseiller si besoin, de poser des questions et de signaler les infractions constatées aux lois applicables et aux politiques de la Société. Si vous avez connaissance d une infraction aux normes exposées dans ce fascicule ou si vous en soupçonnez une, il est important d en informer votre supérieur ou signaler la chose au Responsable Conformité, en passant par le Groupe de Conformité de la Société. Conséquences éventuelles pour Pfizer Procès, amendes et autres pénalités pour mauvaise tenue de ses employés Divulgation d informations aux organismes publics Baisse des résultats Dommages causés : à la bonne réputation de Pfizer à ses relations avec les partenaires et les clients à ses opportunités de marché Conséquences éventuelles pour les patients et le grand public Sécurité du produit compromise Risque environnemental Coût accru des médicaments permettant de sauver des vies Conséquences éventuelles pour les investisseurs Perte de confiance envers Pfizer Perte de la valeur d investissement Tort à la réputation de bonne gouvernance d entreprise de Pfizer Conséquences éventuelles pour les clients Perte de confiance dans leurs relations avec Pfizer 7

13 Agir avec intégrité Q. Comment faire si je crains les représailles? R. Les représailles contre tout employé cherchant des conseils, faisant part d un doute ou rapportant une mauvaise conduite sont strictement interdites. Si un individu se venge contre un employé qui a honnêtement et fidèlement rapporté une violation potentielle, Pfizer prendra les mesures appropriées, même s il s avérait par la suite que l employé avait signalé l événement à tort. Cependant, si un individu a intentionnellement établi un rapport mensonger, l entreprise agira en conséquence. Si vous pensez que vous, ou un autre employé, avez été victime de représailles à la suite d une déclaration de bonne foi, vous devez immédiatement contacter le groupe de conformité de l entreprise ou appeler l assistance téléphonique sur la conformité. Politique de la porte ouverte La base de notre effort de conformité repose sur l ouverture, l accessibilité et la discussion au sein de la communauté Pfizer. La plupart des problèmes peuvent être résolus au niveau local avant qu ils ne touchent les employés, l entreprise, ou le grand public. La politique de la porte ouverte encourage les employés à présenter leurs idées, communiquer leurs inquiétudes et poser des questions, notamment celles de nature légale ou éthique, ou ayant trait à la qualité du travail. Tous les directeurs doivent favoriser l application de cette politique en gardant leur «porte ouverte» à leurs subordonnés directs et aux autres employés désireux de leur parler. Si nous espérons que les employés aborderont aisément tout sujet avec leurs supérieurs, il se peut que ce dernier se trouve parfois dans l incapacité d aider. Dans ce cas, vous devez vous adresser à d autres personnes : le niveau hiérarchique supérieur ; votre chef de service ; votre représentant local des ressources humaines ; le groupe des ressources humaines de l entreprise. Vous pouvez également contacter le groupe des solutions de la porte ouverte au niveau des Ressources humaines mondiales, le groupe de conformité de l entreprise ou tout directeur proche du personnel. 8 Agir avec intégrité, une responsabilité partagée

14 Agir avec intégrité Confidentialité Il est essentiel que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous participez au programme de conformité de l entreprise. Aussi, la confidentialité est une priorité et tous les efforts seront déployés pour protéger votre identité quand vous abordez un élément du programme de conformité. Dans certains cas toutefois, il peut s avérer impossible de préserver la confidentialité de votre identité en raison des demandes d enquête approfondie ou de certaines exigences légales. Lorsque cela est possible et autorisé par la loi, les collaborateurs inquiets au sujet de la confidentialité peuvent envisager de passer un coup de téléphone anonyme à l Assistance téléphonique sur la conformité de Pfizer. Assistance téléphonique sur la conformité Si les problèmes de conformité peuvent souvent être résolus au niveau local, l Assistance téléphonique sur la conformité peut fournir accès aux ressources de l entreprise permettant de gérer des problèmes qui ne sauraient être correctement résolus localement. Elle constitue également une façon de signaler un événement ou d obtenir des informations et des conseils de façon anonyme. Les lois locales sur la vie privée peuvent affecter la disponibilité de l Assistance téléphonique sur la conformité ainsi que ses conditions d utilisation. Par exemple, dans certains pays, l Assistance téléphonique sur la conformité sert uniquement à rapporter de graves événements impliquant les cadres supérieurs. Dans d autres pays, l Assistance téléphonique sur la conformité peut être utilisée pour faire part anonymement de ses allégations. Toutefois, dans la plupart des pays, l Assistance téléphonique sur la conformité est disponible 24h/24, 7j/7, 365 jours par an, et est exploitée par des tiers spécialement formés. Lorsque la loi le permet, les appels à l Assistance téléphonique sur la conformité ne sont pas suivis ni enregistrés et les appelants peuvent décider de rester anonymes s ils le souhaitent. Les collaborateurs de l Assistance téléphonique sur la conformité écouteront les inquiétudes, poseront des questions et réviseront les informations fournies. Ils transmettront ensuite l affaire au groupe de conformité de l entreprise Pfizer qui prendra les mesures appropriées. Les appelants ont également la possibilité de s informer sur la réponse de l entreprise à leur appel. Pour en savoir plus ou pour contacter l Assistance téléphonique sur la conformité, consultez le site Web consacré à la conformité à l adresse com ou reportez-vous à la page «Important : Contact au début de ce Livre bleu. Les brochures de référence pour l Assistance téléphonique sur la conformité locale, qui fournissent des informations complémentaires sur les cas où l Assistance téléphonique peut être utilisée dans votre pays, sont également disponibles parfois dans certains pays. En France, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au modèle d autorisation unique établi par la CNIL (Commission nationale de l informatique et des libertés), les dispositifs d alerte professionnelle sont limités au report de cas de non conformité en matière financière, comptable et de lutte contre la corruption. (Cf Site internet de la CNIL). Q. Si je signale un problème au groupe de conformité de l entreprise, puis-je espérer obtenir une réponse? R. Oui. L objectif du groupe de conformité de l entreprise est de répondre rapidement à toutes les questions et tous les problèmes signalés. Si votre problème nécessite une enquête, le groupe de conformité de l entreprise s en chargera au moment opportun. Dès que possible, vous serez informé de l avancée de l enquête et de son résultat. Cependant, le groupe de conformité de l entreprise a des obligations de confidentialité envers tous les employés, aussi bien ceux visés par l enquête que ceux ayant effectué le rapport. Des informations détaillées sur un sujet ne seront communiquées qu aux personnes qui «doivent savoir». 9

15 Le marché S engager pour le client Nous nous engageons pour répondre aux besoins de nos clients et nous veillons constamment à la satisfaction de ces derniers. S engager pour le travail en équipe Nous savons que pour être une entreprise prospère, nous devons travailler ensemble, en transgressant fréquemment les frontières organisationnelles et géographiques pour répondre aux besoins changeants de nos clients. Notre engagement Pfizer est un concurrent loyal et éthique sur le marché. Nous agissons de façon responsable dans nos relations avec les professionnels de santé, les patients, les hôpitaux, les universitaires, les gouvernements, les autorités réglementaires, les partenaires, les clients, les fournisseurs et les revendeurs. Nous proposons des produits innovants à nos clients et sommes honnêtes et justes dans toutes nos transactions commerciales. Afin de tenir cette promesse envers nos clients et le marché, nous : respectons toutes les lois relatives à la santé, ainsi que les exigences règlementaires ; commercialisons des produits et échangeons honnêtement avec les professionnels de santé, comme l exigent les lois et les réglementations ; contrôlons l innocuité, l efficacité et la qualité de nos produits ; informons les professionnels de santé et le grand public sur l innocuité des produits et l expérience relative à leur utilisation ; assurons le respect de la vie privée des patients en gardant confidentielles les informations médicales ; interagissons de façon éthique et honnête avec les fonctionnaires du gouvernement et les partenaires commerciaux ; respectons toutes les lois antitrust et les lois sur la concurrence ; effectuons une véritable veille économique ; suivons la législation douanière et les lois contre le boycott Nous nous refusons à : effectuer des paiements illégaux à des fonctionnaires du gouvernement et ; offrir ou accepter des cadeaux ou des distractions inappropriés. 10 Le marché

16 Le marché Lois dans le domaine de la santé et exigences réglementaires En tant qu entreprise pharmaceutique, Pfizer appartient à une industrie unique. L acheteur de nos produits n est souvent pas celui qui les recommande, les prescrit ou les utilise. Celui qui achète (ou rembourse les médicaments) peut être le gouvernement ou un organisme d assurance maladie, tandis que le décisionnaire peut être un médecin, une institution ou un organisme de santé, ou encore un pharmacien. L industrie pharmaceutique est donc soumise à une série de règles et de règlementations. Les lois et textes règlementaires dans le domaine de la santé visent à : réduire la fraude et les abus au sein du gouvernement et des autres programmes de santé réglementés ; aider à gérer les systèmes publics et privés de remboursement des dépenses liées à la santé ; éliminer l influence néfaste des incitations financières et de tout autre genre sur l avis des médecins ; assurer une promotion et une communication éthiques de l information produit pour les patients, les professionnels et les organismes de santé ; réduire le coût des soins de santé ; et protéger les patients et améliorer la qualité des services de santé. Pfizer étant une entreprise mondiale, les lois et exigences réglementaires d un pays peuvent s appliquer aux activités d un autre pays. Par exemple, toutes les exigences de l U.S. Food and Drug Administration (FDA) doivent être respectées pour toutes les opérations Pfizer réalisées en dehors des États-Unis. Si les exigences réglementaires et légales locales diffèrent de celles des États-Unis, il convient de suivre l ensemble des lois et exigences réglementaires le plus strict. Pfizer suit toutes les lois et exigences réglementaires en vigueur sur la conception, la fabrication, la distribution et la promotion des médicaments et produits biologiques, et s engage intégralement pour l application des lois et règlements sanitaires dans le monde. Les collaborateurs doivent connaître toutes les lois et exigences réglementaires applicables se rapportant aux responsabilités afférentes à leur poste. En suivant les politiques de Pfizer, vous êtes sûr de respecter toutes les lois et règlements liés à la conduite de notre activité dans l industrie pharmaceutique. Pour une description complète du programme de Pfizer pour le respect des lois dans le domaine de la santé en France, lisez la procédure DMOS ou consultez votre supérieur. Les faits : conformité aux règlements et aux lois dans le domaine de la santé Pour obtenir une description complète du programme de Pfizer sur la conformité aux lois sanitaires américaines, y compris des détails sur les exigences de la FDA, la loi antikickback, le code PhRMA ainsi que d autres lois et règlements sanitaires des États-Unis, veuillez vous reporter au Guide du siège de Pfizer (le «Livre blanc») et au Guide de poche (le «Guide orange»). Pour obtenir de l aide sur les lois, règlementations et codes relatifs aux associations industrielles d autoréglementation internationaux, veuillez vous reporter à la Politique mondiale de Pfizer sur les interactions avec les professionnels de santé (Pfizer s Global Policy on Interactions with Healthcare Professionals, «GPIHP»). Les liens vers ces guides et politiques sont disponibles sur le site Web consacré à la conformité, à l adresse :

17 Le marché Intégrité du marketing Outre l adhésion aux règlements et normes de l industrie pharmaceutique, Pfizer s engage à être un concurrent loyal, dans le respect du code de conduite de l entreprise. Nous respectons toutes les lois qui s appliquent à nos activités marketing. Ces lois interdisent le recours à des méthodes de concurrence déloyales ou injustes, ainsi que les manifestations et pratiques commerciales trompeuses. Voici quelques exemples (liste non exhaustive) publicité mensongère ou trompeuse, ou toute forme d information fausse transmise dans le cadre des ventes ; corruption des employés des concurrents et des clients ; commentaires injustes sur les produits des concurrents. Activités promotionnelles et interactions avec les professionnels de santé La réglementation de la publicité et de la promotion des produits affecte directement nos relations avec la clientèle. Tous les collaborateurs devraient comprendre les règles de base que Pfizer suit pour s assurer du respect des lois et règlements relatifs aux activités promotionnelles et interactions avec les professionnels de santé Selon la politique de Pfizer, l intégralité du matériel et des communications promotionnels doit être : clair et sans ambiguïté ; équilibré, étayé et rigoureux d un point de vue scientifique ; en accord avec les normes réglementaires, légales et médicales locales Des règlements stricts régissent nos relations avec les professionnels de santé, qu il s agisse des médecins, infirmières, pharmaciens et autres qui administrent, prescrivent, achètent ou recommandent les médicaments sur ordonnance. Ces interactions ne se limitent pas aux activités promotionnelles. Les relations éducatives ou commerciales avec les professionnels de santé sont donc également strictement réglementées. Toutes les interactions avec les professionnels de santé doivent être guidées par : la politique mondiale de Pfizer sur les interactions avec les professionnels de santé (Pfizer s Global Policy on Interactions with Healthcare Professionals, «GPIHP») ; le Code des pratiques marketing pharmaceutiques de l IFPMA (International Federation of Pharmaceutical Manufacturers Association) ; les codes des associations industrielles en vigueur au niveau national et régional; les lois, règlements, et autres normes industrielles applicables Les collaborateurs des services ventes, marketing, médical et règlementaire doivent également connaître les politiques et procédures de Pfizer relatives à l étiquetage, les programmes promotionnels, les échantillons de produits et autres politiques et procédures applicables. La loi DMOS Il existe en France une loi spéciale portant sur les relations avec les professionnels de santé (lois anti-cadeaux ), qui interdit d offrir à une personne quoi que ce soit qui viserait à la pousser à recommander ou acheter un produit ou un service médical (y compris les médicaments sur ordonnance) qui serait remboursé par l Assurance Maladie. Grâce à cette disposition, lorsqu un médecin choisit un traitement ou un médicament pour son patient, il ne peut pas être influencé par des facteurs de gain ou d enrichissement personnel. Pour ne plus amples informations, veuillez consulter le service DMOS. 12 Le marché

18 Le marché Contrôler l innocuité, l efficacité et la qualité de nos produits Pour Pfizer, la sécurité des patients est la priorité numéro un. Aussi devonsnous concentrer nos efforts sur la compréhension de l innocuité et de la tolérance de nos produits, afin de pouvoir fournir des informations fiables sur les risques relatifs et les avantages aux professionnels de santé, aux patients et aux autorités règlementaires dans le monde entier. Il est essentiel de comprendre le profil d innocuité d un produit, ainsi que ses caractéristiques en termes de qualité et d efficacité. Ces éléments sont largement contrôlés pendant les études cliniques. Toutefois, c est seulement une fois le produit mis sur le marché et utilisé dans des conditions réelles que l on connaît mieux son profil d innocuité et ses caractéristiques d efficacité. Plus nous avons d informations sur nos produits, mieux c est. C est la raison pour laquelle tous les employés de Pfizer ont la responsabilité de signaler tout problème lié à l innocuité, la qualité ou l efficacité d un produit Pfizer commercialisé. Dans les faits, nous avons une obligation légale de suivi et de signalement des effets indésirables et des plaintes relatives à la qualité du produit envers les autorités de réglementation. Q. Lors d un dîner, un voisin explique que sa femme, qui utilise un produit Pfizer pour soigner son pied diabétique, est restée à la maison, car elle avait mal à la gorge. Dois-je en informer l entreprise? R. Oui, vous devez transmettre un rapport. Indépendamment de la façon dont vous avez pris connaissance de l événement, de la gravité de l événement et de votre avis sur l éventuel lien avec le produit Pfizer, il est de votre responsabilité éthique et légale de transmettre l information au service local de pharmacovigilance, dans les 24 heures. Nous pouvons être informés de problèmes relatifs au produit de multiples façons : appels téléphoniques, courriers, télécopie, courriels, sites Web, formulaires réponses des programmes marketing sponsorisés par Pfizer ou encore réunions ou conversations informelles au travail ou lors d événements sociaux. Tout problème lié à un produit doit être communiqué dans les 24 heures suivant la découverte dudit problème. Les collaborateurs et fournisseurs américains de Pfizer peuvent appeler le pour faire remonter tout problème lié à un produit. Tous les collaborateurs et fournisseurs Pfizer doivent contacter le service local de pharmacovigilance ou demander à leur supérieur comment transmettre l information. S engager pour la qualité La qualité est enracinée dans le travail de nos collaborateurs et dans toutes nos valeurs. Nous tenons à fournir des soins de qualité dans le monde entier. Nos pratiques et procédures commerciales sont conçues pour atteindre des résultats en termes de qualité qui dépassent les attentes de tous les intéressés. 13

19 Le marché Communiquer honnêtement : c est dans l intérêt de tous La confiance est une partie importante de notre métier. Les professionnels de santé ont confiance en notre recherche et en ses résultats. Les consommateurs croient en la qualité de nos produits. Les actionnaires pensent que nous allons continuer à faire monter la valeur actionnariale. Voilà pourquoi il est absolument essentiel de communiquer honnêtement sur les expériences liées au produit. Informations communiquées sur les expériences liées aux produits Le processus de gouvernance médicale solide de Pfizer assure un contrôle vigilant du profil de risques et de bénéfices de ses produits. Il assure également une communication opportune de toutes les nouvelles informations produit aux patients, aux professionnels de santé et aux autorités règlementaires. Dans le monde entier, ces intéressés sont parfaitement informés de l usage, l innocuité, les contre-indications et les effets secondaires de nos produits et, le cas échéant, des exigences et caractéristiques opérationnelles. Nous leur fournissons ces informations par le biais : des notices dans les emballages ; des publipostages adressés aux médecins et autres professionnels de santé ; du matériel de formation et/ou du matériel promotionnel ; de présentations par les représentants de nos services ; de la publication de résultats d études cliniques ; de la publication des engagements réglementaires post-marketing et leurs statuts. Les informations fournies doivent être cohérentes avec les connaissances scientifiques mondiales sur les produits concernés. Elles doivent également respecter les exigences locales de bonne pratique médicale et les dispositions réglementaires des gouvernements. Respect de la vie privée du patient Certaines études ou activités commerciales peuvent impliquer la consultation des antécédents médicaux des patients ou la collecte de renseignements médicaux personnels. Les informations relatives au patient doivent être traitées de manière strictement confidentielle et uniquement utilisées ou communiquées dans le respect des lois et règlements en vigueur ou avec l accord du patient. Tous les employés, fournisseurs et sociétés travaillant avec Pfizer doivent protéger et assurer le caractère privé et la sécurité des informations qui nous sont confiées par les patients, les consommateurs ou d autres individus sur leur santé. 14 Le marché

20 Le marché Pots-de-vin et corruption Pfizer possède depuis des années une politique d entreprise interdisant à ses collaborateurs ou à quiconque agissant en son nom d offrir de l argent ou des avantages à toute personne ou entité dans le but d influencer illégalement un fonctionnaire d État (agent public) ou d obtenir des avantages commerciaux malhonnêtes. La plupart des pays dans lesquels nous travaillons possèdent des lois empêchant d effectuer, de proposer ou de promettre un paiement ou un bien de valeur (directement ou indirectement) à un fonctionnaire du gouvernement, lorsque ce paiement a pour objectif d influencer ledit fonctionnaire pour obtenir ou garder un contrat. Aux États-unis, le U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) s applique aux entreprises américaines travaillant avec l étranger. Le FCPA rend illégal le don, direct ou indirect, par les employés d entreprises américaines, de tout objet de valeur à un fonctionnaire d un gouvernement, parti politique, ou officiel d un parti non-américain dans le but d obtenir des avantages commerciaux malhonnêtes. De plus, ses dispositions comptables rendent illégales toutes transactions mal enregistrées. En tant qu entreprise américaine, Pfizer Inc. et toutes ses filiales et collaborateurs, américains ou non, doivent respecter le FCPA. Nous devons également respecter toutes les lois locales contre la corruption et les pots-de-vin. Dans le cadre de notre activité, nous devons être particulièrement vigilants face à tout problème de corruption et de pot-de-vin, car les gouvernements constituent souvent à la fois l organisme de réglementation de nos produits et un client majeur. Nous avons également recours aux services de professionnels de santé et de scientifiques. Nombreux sont ceux qui sont employés dans des organismes publics et peuvent donc être considérés comme des fonctionnaires. C est pourquoi aucun collaborateur ne doit verser d argent ou offrir des avantages qui influenceraient ou sembleraient influencer malhonnêtement les agissements d un fonctionnaire. Pfizer interdit également la «corruption commerciale», illégale dans de nombreux pays. La corruption commerciale correspond au fait d offrir un bien de valeur à un intermédiaire (par exemple l employé d un client) sans que son supérieur en soit informé, avec l intention d influencer la conduite commerciale du supérieur. Pfizer interdit à tout employé, consultant, intermédiaire ou autre agent de s engager de façon directe ou indirecte dans de la «corruption commerciale». Q. Je voyage dans le monde entier pour Pfizer et je sais qu il y existe de très larges interprétations de la notion de «pratiques commerciales normales». Ce qui est considéré comme une simple politesse envers les clients dans un pays peut être considéré comme de la corruption un autre. Concrètement, qu estce que cela signifie pour moi? R. Vous ne devez effectuer aucun paiement et n offrir aucun avantage, quelle qu en soit la nature, à un fonctionnaire, professionnel de santé ou autre personne, dans le but d obtenir des avantages commerciaux pour Pfizer. Vous devez toujours respecter les résumés des politiques de Pfizer en matière de conduite de l activité, les politiques et procédures de lutte contre les pots-de-vin et la corruption internationale de Pfizer, la politique mondiale sur les interactions avec les professionnels de santé et toute autre politique, procédure et loi applicable. Si vous avez besoin de conseils, contactez le service juridique ou le groupe de conformité de l entreprise. La «Anti-kickback Law» Aux États-Unis, la Anti-kickback Law interdit d offrir quoi que ce soit à une personne dans le but de l influencer à recommander ou acheter un produit de santé (même sur ordonnance) ou un service qui pourrait être remboursé par Medicare ou Medicaid. Cette mesure permet de s assurer qu une recommandation thérapeutique émise par un professionnel de santé n a pas été influencée par un intérêt ou un enrichissement personnel. Pour de plus amples informations, consultez le site Web consacré à la conformité à l adresse suivante :

21 Le marché Q. Ma voisine travaille pour l un de nos concurrents. Puis-je discuter avec elle de la façon dont son entreprise travaille avec les entreprises de gestion des soins? R. Non. Les sujets qui ne doivent pas être abordés lors d une réunion commerciale habituelle (parce qu ils enfreindraient la loi en vigueur), ne doivent pas non plus être abordés dans un contexte social pour les mêmes raisons. Lois antitrust et lois sur la concurrence Les lois antitrust et les lois sur la concurrence protègent la libre entreprise. Si ces lois sont complexes et difficiles à résumer en un minimum de mots, elles interdisent toutefois les accords entre Pfizer et ses concurrents par rapport aux prix, aux conditions de vente ou à la concurrence loyale. Afin d éviter tout accord incorrect, Pfizer interdit : les discussions/contacts avec les concurrents sur les prix, coûts ou conditions de vente ; les discussions/contacts avec les fournisseurs et les clients pour restreindre de façon illégale les ventes ou exclure des concurrents du marché ; les accords avec les concurrents ayant trait aux allocations de marché ou de clients ; les accords conclus avec des tiers visant à boycotter des clients ou des fournisseurs. Si vous êtes responsable de domaines d activités pour lesquels ces lois sont applicables, vous devez connaître ces lois et être informé de leurs conséquences et de la façon dont elles s appliquent dans le pays où vous exercez. De nombreux pays possèdent des lois anti-trust et des lois sur la concurrence (même si elles varient grandement d un pays à l autre). Par exemple, les lois sur la concurrence de certains pays peuvent être plus strictes que celles des États-Unis et réglementer, entre autres, les accords de distribution, les rabais et remises consentis aux clients, les brevets, les droits réservés et licences de marques déposées, les restrictions territoriales qui s appliquent aux revendeurs et, plus généralement, la politique de fixation des prix. Ces lois sont complexes. Avant d agir, vous devez demander conseil auprès du service juridique. Associations syndicales Les réunions syndicales et autres rassemblements industriels ont des objectifs légitimes et dignes d intérêt. Cependant, ces réunions comportent un certain risque car elles rapprochent des concurrents qui peuvent aborder des sujets communs, risquant ainsi de violer les obligations de la loi sur la concurrence. Même une plaisanterie sur un sujet inadapté, comme les stratégies marketing ou de fixation des prix, peut être mal interprétée et faire l objet d un rapport à tort. Si la conversation prend des allures anticoncurrentielles, refusez de débattre du sujet et quittez immédiatement la conversation. 16 Le marché

22 Le marché Veille économique Dans le monde des affaires d aujourd hui, nous avons accès à un grand nombre d informations publiques sur les autres entreprises, leurs produits et services. Il est communément acceptable de détenir et d utiliser des informations publiques dans la conduite de notre activité. Vous êtes libre de collecter des renseignements sur des entreprises, issus de sources publiques comme leurs sites Web, des articles publiés, des communiqués sur les prix, des publicités, des brochures, présentations au public et conversations avec les clients. Vous avez également la possibilité de passer un contrat avec un prestataire externe qui collectera ces informations, mais uniquement en le sélectionnant et en passant avec lui un contrat approuvé par le service juridique et notre service de veille économique. Les informations commerciales relatives à d autres entreprises doivent uniquement être collectées et utilisées dans le respect de l éthique, et de façon à ne pas enfreindre de lois ou d obligations de confidentialité. Vous ne devez jamais utiliser ou demander à une tierce personne d utiliser des méthodes illégales et non éthiques telles que de fausses déclarations, tromperie, vol, espionnage ou corruption pour obtenir des informations. Si vous avez recours à un prestataire externe pour collecter des informations sur d autres entreprises, il est de votre responsabilité de faire le maximum pour vous assurer que le prestataire collecte des informations de façon légale et éthique et qu il connaît les politiques de Pfizer. Si vous avez besoin de conseils relatifs à ce sujet, contactez le service juridique ou le groupe de conformité de l entreprise. Q. Mon directeur veut que je découvre les critères d exclusion de patients qu un concurrent utilise dans le cadre d un important essai clinique. Cette information n a pas été rendue publique. Puis-je me faire passer pour un patient potentiel, appeler le site de l étude clinique du concurrent et poser tout simplement des questions? R. Non. Une fausse déclaration (ne pas révéler que vous travaillez chez Pfizer et vous faire passer pour quelqu un d autre) n est pas une façon éthique d avoir accès à des informations confidentielles du concurrent. Elle viole les politiques de Pfizer et la valeur d intégrité. Avant de vous lancer dans une étude de veille économique sur le terrain, vous devez vous renseigner auprès du service juridique pour savoir si votre stratégie est légale et conforme à l éthique. Questions commerciales Les États-Unis, ainsi que d autres pays dans lesquels Pfizer exerce ses activités, possèdent des lois qui restreignent ou interdisent de faire des affaires avec certains pays ou certains groupes. De même, de nombreux pays restreignent ou interdisent également les transactions impliquant certains produits ou certaines technologies. Les États-Unis possèdent une loi qui régit la façon dont les entreprises doivent répondre aux boycotts exercés par un groupe de pays contre un autre. Les collaborateurs chargés des opérations internationales de Pfizer doivent connaître ces lois et leurs domaines d application. Pour toute question ou doute, adressez-vous au service juridique ou au groupe de conformité de l entreprise. 17

23 Notre entreprise et nos actionnaires Notre engagement Pfizer s engage à poursuivre des objectifs de croissance et de profits raisonnables, tout en conservant l intégrité au cœur de chacune de nos activités. Nous agirons dans le meilleur intérêt de l entreprise et de nos actionnaires, serons francs quant à nos activités et nos performances, et vigilants dans l utilisation de nos actifs et de nos ressources. Afin de protéger au mieux les intérêts de notre entreprise et de nos actionnaires, nous : garderons une comptabilité et des registres commerciaux statutaires complets ; maintiendrons un système efficace de contrôles internes en matière de rapports financiers ; conserverons les registres de l entreprise pour honorer nos obligations ; utiliserons correctement les ressources de l entreprise et assurerons la sécurité de nos ordinateurs et de nos réseaux ; protégerons les informations confidentielles, privées et personnelles ; protégerons les brevets et les marques déposées ; ne vendrons ni ne communiquerons d informations confidentielles ou internes ; éviterons les conflits d intérêts. 18 Notre entreprise et ses actionnaires

24 Notre entreprise et nos actionnaires Registres commerciaux et tenue des dossiers Des dossiers professionnels bien tenus sont essentiels à la gestion de l entreprise ainsi qu au maintien et à la sauvegarde de la confiance des investisseurs. Ils permettent également à Pfizer de remplir son obligation de fournir des renseignements financiers, et de tout autre nature, qui soient complets, précis et opportuns, au public et aux gouvernements du monde entier. L ensemble des registres commerciaux, dossiers et comptes de Pfizer doit refléter intégralement et précisément les transactions commerciales de l entreprise. Parmi ces derniers figureront des relevés de temps, des justificatifs, des factures, des notes d honoraires, des comptes rendus des dépenses, des dossiers comprenant les fiches de paie et les bénéfices, des évaluations des performances, ainsi que d autres données essentielles ayant trait à l entreprise. Signalement d une fraude comptable Il vous incombe de signaler tout fond ou actif non enregistré, ou encore toute saisie falsifiée ou artificielle présente dans les livres et dossiers de l entreprise dès que vous en avez connaissance. Si vous avez connaissance ou suspectez une fraude comptable, faitesen part immédiatement en contactant le groupe de conformité de l entreprise ou le service d audit interne de l entreprise. 19

25 Notre entreprise et nos actionnaires Q. Comment puis-je déterminer la durée de conservation de mes dossiers et le moment où je peux m en séparer? R. Avant de vous débarrasser d un document, vous devez tout d abord déterminer s il est nécessaire ou non en cas de contrôle fiscal ou juridique. Si cela est le cas, vous devez interrompre sur-le-champ toute activité de destruction. Consultez ensuite le calendrier de conservation des dossiers de l entreprise Pfizer pour connaître la durée de conservation d un document. Pour obtenir de plus amples informations, contactez le groupe erim par courriel à l adresse [email protected]. Gestion des dossiers et des informations Pfizer a élaboré des politiques et procédures de gestion des dossiers et des informations afin de garantir que les dossiers de l entreprise sont bien tenus, archivés et, le cas échéant, détruits, en fonction des besoins de Pfizer et conformément aux exigences juridiques, réglementaires, environnementales, fiscales, professionnelles et commerciales applicables. Le calendrier détaillé de Pfizer relatif à la conservation des dossiers de l entreprise fournit des renseignements spécifiques sur les durées de conservation appropriées. Vous devez donc connaître ce calendrier de conservation des dossiers de l entreprise, les exigences spécifiques à votre activité et à votre situation géographique, ainsi que toutes les politiques et procédures de l entreprise applicable. Des tiers, notamment des agences de réglementation gouvernementales, peuvent demander à avoir accès aux dossiers, dans le cadre de procès ou d autres enquêtes, au-delà de la période normale de conservation des documents. Notre politique consiste à conserver tout dossier se révélant pertinent dans le cas de litiges ou d enquêtes gouvernementales impliquant Pfizer. Si vous recevez un avis de contrôle fiscal ou juridique, ou si vous avez des raisons de croire qu une enquête est en cours, vous ne devez plus altérer ni éliminer toute information pertinente. Pour savoir quels dossiers doivent être conservés, veuillez vous reporter à la liste des documents juridiques de Pfizer à conserver, ou contacter le service juridique pour obtenir de l aide. Le calendrier de conservation des dossiers de l entreprise de Pfizer, les informations sur les documents juridiques à conserver, et toute autre ressource de gestion des dossiers sont disponibles à l adresse Si vous avez besoin d une aide supplémentaire, contactez le groupe erim à [email protected] Terme clé Par dossiers professionnels on entend toute information enregistrée et archivée dans un support électronique ou physique, créé ou tenu dans le cadre de la conduite de l activité de Pfizer. Parmi ces supports figurent les documents en version papier (y compris les notes manuscrites), les bandes audio ou vidéo, et les informations en version informatique telles que les courriels, les fichiers informatiques et tout autre support contenant des informations sur l organisation de l entreprise ou ses activités professionnelles. 20 Notre entreprise et ses actionnaires

26 Notre entreprise et nos actionnaires Utilisation acceptable des ordinateurs et des ressources de l entreprise Pfizer dispose d un large éventail de dispositifs et de réseaux électroniques pour aider ses employés à travailler aussi efficacement que possible. Téléphones portables, assistants numériques personnels (PDA), accès Internet, courriels et autres systèmes sont autant d éléments qui peuvent participer à l accroissement significatif de la productivité. Toutefois, lorsqu ils sont mal utilisés, ces derniers peuvent exposer les données et systèmes de Pfizer à d énormes risques. Pour assurer la sécurité et l intégrité des systèmes technologiques et informatiques de Pfizer : Seuls les mécanismes, outils et procédures approuvés devront être utilisés pour accéder au réseau Pfizer ; Les mots de passe ne devront jamais être divulgués, ou devront être immédiatement modifiés s ils venaient à être compromis ; Aucun logiciel non autorisé ne devra être installé sur votre système informatique ; Les systèmes de Pfizer ne devront jamais être utilisés pour afficher, fournir ou transmettre du matériel inadéquat ; Les informations professionnelles de Pfizer devront uniquement être partagées avec les parties autorisées, par le biais des courriels Pfizer ou des technologies approuvées par l entreprise ; Les directeurs et partenaires des fournisseurs doivent être responsables de leurs subordonnés directs. Les fournisseurs devront. retourner leur matériel dans les 24 heures suivant la fin du contrat. Bien que vous puissiez utiliser l équipement électronique de Pfizer pour des raisons personnelles occasionnelles, sauf mention contraire de la loi, la préservation de la vie privée quant aux informations envoyées vers, depuis ou encore stockées dans les systèmes de communication de l entreprise, ne pourra être garantie. En outre, puisque tous les documents, y compris les communications électroniques, relèvent de la propriété de l entreprise, ils peuvent être consultés à tout moment. Utilisation appropriée des ordinateurs et des outils de communication de Pfizer Vous ne devrez pas utiliser les ressources informatiques ni les systèmes de communication de Pfizer pour des communications contenant ou favorisant l un des éléments ci-après : des propos offensants ou inadmissibles ; des informations illégales ou obscènes ; des messages susceptibles d engendrer la perte ou l endommagement du travail ou des systèmes du destinataire ; des messages diffamatoires ; une utilisation entravant le travail des employés ou de tiers ; ou la sollicitation d employés à des fins non autorisées. Q. Un employé transmet par courriel aux autres employés, y compris à moi, une compilation des blagues de la semaine. Certaines sont quelque peu de mauvais goût. Cet employé peut-il avoir des problèmes? R. Oui. Il peut faire l objet d une mesure disciplinaire pour violation de deux politiques de Pfizer : la préservation d un environnement respectueux et l utilisation de l équipement électronique pour les activités de l entreprise uniquement. En tant qu ami et collègue, vous devriez lui conseiller d arrêter. Q. Je demande parfois à mon coordinateur administratif d accéder à mon compte de messagerie électronique à l aide de mon mot de passe réseau afin de gérer mon agenda et de classer des courriels. Peut-on qualifier cela d utilisation acceptable? R. Non, vous ne devez partager votre mot de passe réseau avec personne, sauf dans quelques rares situations d assistance technique vous obligeant par la suite à modifier immédiatement votre mot de passe. Les divers droits de délégation d accès d Outlook permettent au personnel administratif de gérer les courriels de leur supérieur de manière efficace. 21

27 Notre entreprise et nos actionnaires Terme clé Par informations exclusives ou confidentielles, on entend une formule, un modèle, un dispositif ou une information concernant les opérations commerciales de l entreprise, ou encore une compilation d informations gardées secrètes, utilisées à titre professionnel et conférant à votre activité un avantage sur vos concurrents qui n en ont pas connaissance ou qui ne l utilisent pas. Informations confidentielles et exclusives Les produits, services, idées, concepts et autres informations que nous produisons au quotidien constituent des actifs privés importants pour notre entreprise. Diverses lois nous permettent de protéger ces actifs. Parmi les exemples d informations exclusives ou confidentielles figurent les projets et stratégies marketing, les données liées au marketing et aux ventes, les dossiers des clients et des employés, les données techniques et ayant trait à la recherche, les techniques de fabrication, les informations relatives à la fixation des prix et les informations relatives aux opportunités de développement des activités ainsi qu aux nouveaux produits et services. Il en va de l intérêt de Pfizer de protéger et d empêcher toute divulgation non appropriée ou non autorisée de nos informations exclusives et confidentielles ainsi que des informations exclusives ou confidentielles que des tiers auraient communiquées à Pfizer. Vous pouvez participer à la protection de nos informations exclusives et confidentielles en respectant les principes suivants : Soyez vigilant(e) lorsque vous utilisez le téléphone, le télécopieur, le télex, la messagerie électronique ou tout autre moyen électronique de stockage et d envoi des informations ; Ne transmettez pas d informations exclusives ou confidentielles vers des comptes de messagerie n appartenant pas à Pfizer ; Fermez tout accès à des données sensibles dès lors que vous n en avez plus besoin pour poursuivre votre travail ; N évoquez pas d informations confidentielles dans des lieux publics car des tiers pourraient les entendre ; Ne fournissez jamais d informations confidentielles à des personnes extérieures sans obtenir au préalable un accord écrit de confidentialité et l approbation du service juridique ; Méfiez-vous des demandes informelles adressées par courriel ou téléphone et provenant de personnes externes à la recherche d informations. 22 Notre entreprise et ses actionnaires

28 Notre entreprise et nos actionnaires Brevets, marques et droits d auteur La protection de la propriété intellectuelle de Pfizer est essentielle au maintien de l avantage concurrentiel de Pfizer. La propriété intellectuelle de Pfizer inclut ses brevets, secrets commerciaux et droits d auteur, ainsi que les marques, les connaissances techniques et scientifiques, le savoir-faire et l expérience acquise au cours des activités de l entreprise. Vous êtes censé(e) soutenir l établissement, la protection, la maintenance et la défense des droits de Pfizer ayant trait à toute propriété intellectuelle significative d un point de vue commercial, et utiliser ces droits de manière responsable. Outre la protection des droits de propriété intellectuelle de Pfizer, vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle valides de tiers. Toute utilisation non autorisée de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers peut exposer l entreprise à des poursuites civiles et des réparations. Le vol et l appropriation illicite de la propriété intellectuelle peuvent conduire à des amendes considérables et à des sanctions pénales pour l entreprise comme pour vous. Q. Si un élément fait l objet d une marque déposée, d un brevet ou de droits d auteur dans un pays, est-il également protégé dans les autres pays? R. Non, pas forcément. Le groupe de la propriété intellectuelle du service juridique assure le suivi des marques déposées, brevets et droits d auteur des actifs de l entreprise, le cas échéant, dans le monde entier. Pour savoir si un élément fait l objet d une marque déposée, d un brevet ou de droits d auteur, contactez le groupe de la propriété intellectuelle du service juridique. S engager pour l innovation L innovation est à la base de l amélioration de la santé et de la poursuite de la croissance et de la rentabilité de Pfizer 23

29 Notre entreprise et nos actionnaires Lois relatives au respect de la vie privée La protection du caractère privé et de la sécurité des informations personnelles constitue une préoccupation croissante dans le monde, pour les entreprises comme pour les individus. Les différents pays et cultures possèdent des attentes diverses quant à la nature des informations qui devraient être protégées, à la manière dont elles devraient être protégées et au prix que cela impliquerait. Toutefois, les pays sont de plus en plus nombreux à mettre en place ou à améliorer des lois relatives au respect de la vie privée. Ces lois ont pour but d offrir aux individus le contrôle de leurs propres informations, et définissent des limites et des mesures de protection concernant l utilisation des informations personnelles. Elles tiennent également pour responsables les personnes violant la vie privée. Pour obtenir de plus amples informations sur les lois relatives au respect de la vie privée et sur l engagement de Pfizer pour le respect du caractère privé des données, consultez le site Web consacré au respect de la vie privée à l adresse suivante : Caractère privé des informations personnelles La préservation du caractère privé des informations personnelles est extrêmement importante. Chaque collaborateur, candidat à un emploi, sujet d une étude, investigateur dans le cadre d une étude, patient, professionnel de santé, distributeur, fournisseur, et bien d autres personnes vivant dans le monde entier, fournit à Pfizer des informations personnelles. Le fait de partager des informations personnelles avec Pfizer est un acte de confiance. Le maintien de la confidentialité et de la sécurité de ces informations constitue souvent une exigence juridique, et en permanence une preuve de notre engagement envers les valeurs Pfizer d intégrité et de respect des autres. Tous les employés et fournisseurs de Pfizer sont responsables de la protection des informations personnelles et du traitement de ces informations, seulement dans les limites de la loi et des procédures de Pfizer en vigueur. Vous pouvez aider à protéger le caractère privé des informations personnelles en suivant les principes ci-après : Ne recueillez des informations personnelles qu à des fins professionnelles légitimes et ne les conservez que pendant la durée nécessaire à l exécution de ces objectifs et au respect de vos obligations légales ; Prenez les précautions adéquates pour protéger les informations personnelles lors de leur collecte, traitement, stockage et transfert ; Ne partagez les informations personnelles qu avec des personnes en ayant légitimement besoin et qui protégeront ces informations comme il se doit ; Le cas échéant, et conformément aux lois locales, informez et/ou obtenez le consentement de l individu concerné lors de la collecte, du traitement, du transfert et du stockage de ses informations personnelles ; Permettez aux employés dont les données personnelles sont conservées par l entreprise de réviser et corriger leurs informations ; Détruisez correctement les dossiers contenant des informations personnelles conformément aux directives de l entreprise. 24 Notre entreprise et ses actionnaires

30 Notre entreprise et nos actionnaires Délit d initié Nombreux sont ceux d entre nous qui ont entendu parler des restrictions liées aux «délits d initié». Pour parler clairement, il est illégal d acheter ou de vendre des titres (par exemple, actions, bons, options, etc.) lorsque vous avez connaissance de renseignements d initiés (informations matérielles non publiques) ayant trait à ces titres. La politique de Pfizer interdit toute utilisation ou divulgation, intentionnelle ou par erreur, de renseignements d initiés dont vous pourriez avoir connaissance au cours de votre carrière professionnelle chez Pfizer. Vous ne pouvez utiliser des informations obtenues par le biais de l entreprise, avant que ces informations ne soient rendues publiques, pour acheter ou vendre des titres d une entreprise, y compris de Pfizer. Vous ne pouvez pas non plus communiquer des renseignements d initiés à des tiers afin qu ils puissent spéculer. Cela s applique quel que soit l endroit où vous vivez ou l endroit où le destinataire des informations vit. Toute violation de la loi sur les titres est prise très au sérieux. Les agences gouvernementales sont en mesure de contrôler l ensemble des activités de spéculation via des recherches dans des dossiers informatisés, toute violation entraînant d importantes sanctions civiles et pénales à l encontre des entreprises et des individus. Q. Je suis chercheur et je travaille sur un projet avec une coentreprise partenaire «joint venture». Je viens d apprendre que notre partenaire est sur le point de faire une importante découverte scientifique. Je souhaite acheter quelques actions dans notre coentreprise partenaire, ou demander à ma femme de le faire pour moi. Est-ce que cela est possible? R. Non. Ni vous ni votre épouse, ni aucun autre membre direct de votre famille ne Pouvez acheter ces actions tant que cette information n a pas été rendue publique. Si vous utilisez cette information ou si vous la communiquez à des tiers, vous violerez alors la politique de Pfizer et les lois relatives aux titres, et vous vous exposerez donc à des sanctions civiles et pénales. Termes clés Par informations matérielles, on entend toute information qu un investisseur peut juger importante pour décider de l achat, de la vente ou de la conservation de titres. À titre d exemples, citons les résultats financiers ou les prévisions financières, les modifications des dividendes, les éventuelles fusions, les acquisitions, les cessions ou les coentreprises, les informations ayant trait aux importants développements de produits ou à des décisions gouvernementales, les évolutions majeures de contentieux, et les principales modifications de la direction commerciale. Les informations sont jugées non publiques dès lors qu elles n ont pas été divulguées au public de manière adéquate. Par exemple, les enregistrements publics avec les organismes de règlementation des titres, les communiqués de presse de l entreprise, et les réunions et télédiffusions sur le Web entre l entreprise et la presse ou le public sont généralement considérés comme des moyens adéquats de divulgation au public des informations. Non seulement les informations doivent être largement disponibles, mais un temps adéquat doit également être laissé afin que le marché soit informé de ces informations et que les spéculations soient jugées légales. 25

31 Notre entreprise et nos actionnaires Q. Je souhaite investir dans une entreprise qui produit des agents chimiques, un ingrédient important d un des produits de Pfizer. Cela constitue-til un conflit d intérêts? R. Peut-être. Même si votre participation dans cette entreprise n est que que financière, un conflit peut survenir en fonction de votre poste au sein de Pfizer, de votre influence sur les décisions liées à l achat, de l importance de votre investissement, et de l importance de Pfizer en tant que client de longue durée. Discutez-en avec votre supérieur et renseignez-vous auprès du service juridique ou du groupe de conformité de l entreprise avant d investir. Q. Mon épouse possède des parts chez un éventuel fournisseur que Pfizer cherche à utiliser pour développer certains supports publicitaires. Toutefois, en vertu de ma fonction, je n aurai aucune responsabilité décisionnelle quant au fournisseur retenu. Dois-je tout de même informer quelqu un de cette situation? R. Oui. Tous les éventuels conflits, voire un soupçon de conflit, peuvent altérer votre réputation ou celle de l entreprise et, par conséquent, doivent être divulgués par écrit à votre supérieur et au service juridique. Conflits d intérêts On parle de conflit d intérêts lorsque vous placez vos intérêts personnels, sociaux, financiers ou politiques avant les intérêts de l entreprise. Même un soupçon de conflit peut entacher votre réputation ou celle de l entreprise. Tout éventuel conflit d intérêts devra être communiqué par écrit et approuvé par votre directeur et le service juridique. Il est important que vous ayez connaissance de toutes les procédures et politiques relatives aux conflits d intérêts des services ayant trait aux responsabilités de votre fonction. Pour de plus amples informations, consultez le site Un grand nombre de conflits d intérêts peut être résolu de manière simple et mutuellement acceptable. Ci-dessous figurent plusieurs types de conflits d intérêts. Investissements ou transactions personnels Etant donné que que Pfizer respecte votre droit à gérer vos investissements et ne souhaite pas interférer dans votre vie personnelle, vous êtes chargé(e) d éviter les situations qui présentent (ou semblent présenter) un éventuel conflit entre vos intérêts et ceux de l entreprise. Une trop grande spécificité implique le risque de restreindre l application de cette politique. Cependant, il existe des situations évidentes pouvant engendrer un conflit d intérêts, par exemple lorsque vous ou un membre de votre famille : possédez un important intérêt financier chez un fournisseur, distributeur ou client ; avez un intérêt dans une transaction pour laquelle Pfizer manifeste ou semble manifester un intérêt ; bénéficiez des opportunités professionnelles de Pfizer pour en tirer un profit personnel ; recevez des cachets, des commissions ou toute autre compensation d un fournisseur, concurrent ou client de l entreprise. Relations personnelles En vue de prévenir les conflits d intérêts, Pfizer évite d embaucher des proches au sein de la même unité. Les actes de membres de votre famille et d amis personnels proches en dehors de votre lieu de travail peuvent également être à l origine d un conflit si ces actes vous font perdre votre objectivité dans le travail. 26 Notre entreprise et ses actionnaires

32 Notre entreprise et nos actionnaires Emploi extérieur Un conflit d intérêts peut survenir si votre emploi extérieur ou vos autres intérêts sont susceptibles d altérer votre motivation ou vos performances en tant qu employé de Pfizer. Un deuxième emploi ou une affiliation avec un concurrent de Pfizer ne sont pas autorisés. Un deuxième emploi ou une affiliation avec un client, un fournisseur ou un distributeur de produits ou services sont proscrits, mais peuvent être autorisés sous réserve d acceptation de la direction concernée. Même dans le cas où un second emploi serait autorisé, les employés seront toujours tenus de respecter les accords de confidentialité conclus avec Pfizer. Offrir et accepter des cadeaux, divertissements, prêts ou autres faveurs Même si les courtoisies professionnelles sont encouragées, l entreprise interdit que vous ou l un de vos proches offriez à et/ou receviez de fournisseurs, clients ou autres parties de l entreprise, des cadeaux, services, avantages directs, divertissements ou autres éléments symboles de valeur ou d une valeur monétaire nominale. Par ailleurs, les cadeaux de valeur nominale ne sont autorisés que s ils sont offerts ou reçus à titre exceptionnel. Q. Dans mon pays, le refus d un cadeau émanant d un partenaire professionnel peut être considéré comme une insulte. Que dois-je faire si l on m offre un cadeau? R. Dans certaines cultures, le fait de refuser un cadeau offert par une personne avec qui l on fait affaire peut altérer la relation professionnelle entretenue avec cette personne. Si vous travaillez avec l une de ces cultures, nous vous conseillons d évoquer avec votre supérieur la manière dont les cadeaux sont traités. Si la valeur du cadeau tend à démontrer que son auteur cherche à vous influencer, mais que ce cadeau doit être accepté en vue de préserver la relation professionnelle, vous pouvez l accepter en tant que propriété de l entreprise. Les directeurs de chaque pays devront élaborer une politique cohérente pour déterminer la manière dont ces cadeaux doivent être traités. À titre d exemple, les denrées alimentaires pourraient être placées dans un lieu central afin d être partagées entre tous ; une horloge ou un tableau pourraient être accrochés au sein des locaux de Pfizer afin d être placés à la vue de tous. Possibilités de conflits d intérêts : les questions à vous poser Un conflit d intérêts peut survenir si vos intérêts financiers extérieurs, intérêts d autre nature ou vos obligations altèrent votre travail chez Pfizer. Ci-dessous figurent quelques questions que vous pouvez vous poser pour déterminer si un conflit d intérêts se profile : Avez-vous un intérêt financier important dans une entreprise faisant affaire avec Pfizer? Consacrez-vous du temps à un travail externe ou à des loisirs pendant vos heures de travail chez Pfizer? Acceptez-vous fréquemment des cadeaux de valeur de fournisseurs, clients ou concurrents? Si oui, ces cadeaux peuvent-ils influencer ou paraître influencer votre pouvoir décisionnel chez Pfizer? Occupez-vous un poste vous permettant d embaucher ou de superviser directement votre épouse, un proche ou un ami? Si vous vous posez des questions sur les conflits d intérêts, contactez le groupe de la conformité de l entreprise. 27

33 Nos employés Notre engagement Les collaborateurs constituent l atout majeur de Pfizer. D ailleurs, Pfizer s engage à traiter tous les employés et candidats de manière juste et respectueuse. Nous croyons en la coopération, le travail en équipe et la confiance. L hostilité et le harcèlement ne sont pas tolérés dans notre entreprise. Pour créer un environnement de travail sain, dans lequel les individus sont traités avec respect et équité, nous : traiterons tous les employés de manière juste et équitable ; nous nous conformerons à toutes les lois et tous les règlements relatifs à l emploi dans les pays dans lesquels nous travaillons ; assurerons la promotion d un environnement de travail positif et exempt de harcèlement ; protégerons la santé et le bien-être de tous nos employés. Nous nous refusons à : appliquer toute forme de discrimination, harcèlement ou représailles ; autoriser l utilisation de drogues illicites ; permettre la mauvaise utilisation ou l abus d alcool ou de médicaments sur prescription sur le lieu de travail. S engager pour le respect des autres Nous reconnaissons que les individus sont la pierre angulaire de la réussite de Pfizer. Nous apprécions notre diversité en tant que source de force, et nous sommes fiers du fait que Pfizer, tout au long de son histoire, a su traiter les personnes avec respect et dignité. S engager pour le leadership Nous pensons que les responsables rendent autonomes les personnes qui les entourent en partageant leurs connaissances et en récompensant les efforts individuels notables. Nous nous efforçons d offrir des opportunités de leadership à tous les niveaux de notre organisation. 28 Nos employés

34 Nos employés Égalité des chances d emploi La politique de l entreprise a pour objectif de veiller à l égalité des chances d emploi et à traiter tous les candidats et les employés sans tenir compte de caractéristiques personnelles telles que la race, la couleur, la religion, le sexe, l orientation sexuelle, l âge, l expression ou l identité sexuelle, l origine nationale, la situation de famille, le handicap, le statut d ancien combattant, ou d autres caractéristiques protégées par les lois en vigueur. Les managers sont responsables de la communication et la mise en œuvre de cette politique. Chaque service opérationnel devra régulièrement contrôler, rapporter et, le cas échéant, corriger ses performances dans le domaine de l égalité des chances. Discrimination ou harcèlement Pfizer accorde une grande importance à un environnement de travail exempt de tout harcèlement verbal ou physique. Cela inclut tout commentaire ou acte importun en relation avec la race, la couleur, la religion, le sexe, l orientation sexuelle, l âge, l expression ou l identité sexuelle, l origine nationale, la situation de famille, le handicap, le statut d ancien combattant, et d autres caractéristiques protégées par les lois en vigueur. Cette politique s applique à tout comportement qui aurait été converti en une condition d embauche, utilisé pour décider d une embauche, créant un environnement de travail intimidant, hostile ou offensif, ou interférant de manière abusive avec les performances professionnelles d un individu. L entreprise Pfizer pourra être tenue pour responsable du harcèlement ou de la discrimination d employés par des directeurs, supérieurs, autres employés ou non employés dès lors que l entreprise a eu connaissance de ce type de comportement et n a pas pris les mesures correctives appropriées. Q. Mon collègue ne cesse de raconter des blagues à caractère raciste. Il pense qu elles sont drôles, mais elles me mettent mal à l aise. Que dois-je faire? R. Votre collègue doit prendre conscience du fait que ses blagues créent un environnement de travail néfaste. Nous vous encourageons à le faire vous-même si vous vous en sentez capable. Vous devrez également signaler cette situation à votre supérieur, qui devra prendre des mesures, ou appeler votre représentant des Ressources humaines ou encore le groupe des solutions de la porte ouverte. Lorsque cela est possible et autorisé par la loi, vous pouvez également appeler l assistance téléphonique sur la conformité de Pfizer. 29

35 Nos employés Tolérance zéro Pfizer ne tolère pas le harcèlement ou la discrimination au travail Q. Je sais que le harcèlement sexuel constitue un problème important aux États-Unis, mais qu en est-il dans le reste du monde où les règlementations sont différentes? R. Le concept de respect envers nos employés est universel, et ne se limite pas à la géographie d un pays. Tous les employés du monde entier devront travailler dans un environnement où leurs collègues les respectent. En conséquence, les politiques de Pfizer relatives à la discrimination et au harcèlement s appliquent aux quatre coins du globe. Prenez contact avec votre représentant des Ressources humaines si vous doutez quant à la cohérence de votre conduite vis-àvis d un environnement empreint de dignité et de respect. En outre, vous devez respecter les lois locales en vigueur dans votre région. Signaler un cas de discrimination ou de harcèlement Les employés se livrant à des actes de harcèlement ou de discrimination risquent de faire l objet d une mesure corrective pouvant aller jusqu à la résiliation du contrat de travail. Les managers seront chargés de préserver les services opérationnels exempts de tout harcèlement et de toute discrimination. Pfizer s est également engagé à créer un environnement libre de toutes représailles. Pfizer favorise la communication ouverte dans l ensemble de l entreprise en vue de résoudre les questions, préoccupations, problèmes ou plaintes ayant trait à la discrimination ou au harcèlement. Si vous faites l objet ou avez connaissance de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez : en parler à votre supérieur, représentant des Ressources humaines ou à un manager de service opérationnel ; contacter le groupe des solutions de la porte ouverte, ou les Ressources humaines de l entreprise ; contacter le groupe de conformité de l entreprise ou, si cela est possible et autorisé par la loi, l assistance téléphonique sur la conformité de Pfizer. 30 Nos employés

36 Nos employés Abus de drogues et d alcool Même si nous respectons la vie privée de chaque individu, nous reconnaissons que l abus de substances engendre de graves dangers pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Nous nous efforçons de mettre en place un environnement exempt de tout abus de substances pour la santé et le bien-être des employés ainsi que pour renforcer notre position vis-à-vis de nos concurrents. Les directives et la politique officielle de Pfizer sont compréhensives, mais fermes. Le recours à des drogues illicites et l abus d alcool et de médicaments délivrés avec ou sans prescription est interdit sur le lieu de travail, pendant les heures de travail, quelle que soit la région concernée. Termes clés Par drogues illicites, on entend toute substance chimique, narcotiques, médicaments contrôlés, drogues illicites ou autre médicament délivré sur ordonnance répertoriés ou décrits dans les lois de la région où sont implantées les activités de Pfizer Notre politique vise à éliminer les abus de telles substances. Lorsque la loi le permet, les employés pourront être soumis à des contrôles sur l ensemble du personnel, menés au hasard. Q. Ma collègue est récemment venue travailler avec une haleine chargée d alcool. Même si ses facultés ne semblent pas altérées, je crains qu elle soit saoule sur le lieu de travail. J ai peur de lui en parler directement. Que dois-je faire? R. Si votre collègue souffre d un problème d alcool, elle peut compromettre sa propre sécurité, mais aussi celle des autres employés, et altérer sa faculté à réaliser son travail. Si vous pensez disposer de suffisamment de preuves démontrant qu elle est sous l influence de l alcool au travail, parlez-en à votre supérieur, contactez les Ressources humaines ou le groupe de conformité de l entreprise. Q. Je pense avoir un problème lié à l abus de substances. L entreprise Pfizer peut-elle m aider? R. Si vous pensez être concerné(e) par un problème d alcool ou de drogues, Pfizer vous encourage à vous faire aider en contactant des professionnels du conseil par le biais de l assistance aux collaborateurs et des programmes de soutien Pfizer. Si vous demandez volontairement à vous faire aider pour résoudre un problème d abus d alcool, vous pourrez bénéficier d un congé payé approuvé afin de suivre un traitement et une réadaptation ou encore d obtenir une autre forme d aide. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la politique de prévention contre l abus de substances de Pfizer. 31

37 Notre communauté et le public Notre engagement Pfizer s engage à participer activement et à améliorer les communautés dans lesquelles sont implantées ses activités. Dans le but de travailler ensemble à un monde plus sain, nous : apporterons notre soutien à nos communautés ; protégerons votre sécurité et l environnement ; respecterons la vie des gens et le bien-être des animaux ; répondrons à toutes les questions du public, des médias et du gouvernement de manière appropriée ; conduirons une activité politique responsable ; coopérerons avec nos gouvernements hôtes locaux. Citoyenneté d entreprise et direction responsable En octobre 2002, Pfizer a rejoint le Pacte Mondial des Nations Unies, un réseau international qui favorise la citoyenneté d entreprise dans les sociétés, les agences de l ONU, les agences non gouvernementales, les syndicats et les institutions académiques. Pfizer a été la première société pharmaceutique américaine à signer ce pacte. En février 2008, Pfizer soutient les principes de l industrie pharmaceutique pour une gestion responsable de la chaîne d approvisionnement (Pharmaceutical Industry Principles for Responsible Supply Chain Management). Ces principes abordent des questions d éthique, de travail, de santé, de sécurité et d environnement, et visent à favoriser des pratiques professionnelles responsables sur le plan social. Pfizer utilise ces principes pour évaluer ses relations avec ses principaux fournisseurs actuels et ses éventuels prochains distributeurs. S engager pour la communauté Nous jouons un rôle actif pour faire de chaque communauté dans laquelle nous travaillons un meilleur espace de vie et de travail, sachant que la vitalité permanente de cette communauté a un impact direct sur la santé à long terme de nos activités. 32 Notre communauté et le public

38 Notre communauté et le public Soutien à la communauté Les médicaments et les collaborations communautaires de Pfizer ont un impact positif sur la santé des personnes du monde entier. Nos efforts de collaboration communautaire reposent sur l investissement des compétences des ressources de l entreprise (à savoir les personnes, les capacités, l expertise et le financement) en vue d élargir l accès aux médicaments et de renforcer la fourniture des soins de santé aux communautés non desservies aux quatre coins du globe. Grâce à un engagement direct et à une collaboration avec les organisations non gouvernementales (ONG) locales, les organisations multilatérales (OM), les gouvernements, et les partenaires du secteur privé, Pfizer s efforce de développer et d appliquer des programmes durables et ainsi, à avoir un impact sur les résultats sanitaires mondiaux. Nos efforts incluent : un programme Global Health Fellows Program ; un partenariat Diflucan international ; l International Trachoma Initiative ; un programme mondial de partenariat pour la santé dans les domaines de l oncologie et de la dépendance au tabac ; Pfizer Helpful Answers (États-unis uniquement) et divers programmes d aide relative aux prescriptions des patients ; les services sanitaires fondés sur la communauté des solutions «Pfizer Health Solutions» ; un programme de dons paritaires destiné aux employés ; une réponse aux urgences locales et mondiales telles que les épidémies causées par des désastres naturels ; un grand nombre d autres initiatives locales, nationales et internationales. Pour de plus amples informations sur les investissements de Pfizer dans le domaine de la santé, veuillez consulter le rapport annuel de Pfizer sur la responsabilité d entreprise. Travailler sur les traitements Pfizer participe à un grand éventail de programmes mondiaux ayant pour objectif de promouvoir la santé, enseigner les compétences vitales, et accroître l accès aux soins de santé. À titre d illustration, Pfizer : soutient et aide à pourvoir en personnel le programme Global Health Fellows Program, dans le cadre duquel des collaborateurs Pfizer travaillent avec des organisations à but non lucratif dans les pays en voie de développement pour aider à relever les défis systématiques liés aux soins de santé et pour offrir aux communautés dans le besoin une assistance technique, des connaissances et des compétences vitales précieuses ; a été le cofondateur de l International Trachoma Initiative (ITI), un partenariat public/privé visant à éliminer la principale cause mondiale de cécité évitable ; offre un enseignement et un soutien sur la santé, des programmes de modification du mode de vie, et d autres services sanitaires communautaires par le biais des «Pfizer Health Solutions» (Solutions sanitaires de Pfizer). 33

39 Notre communauté et le public Protection de votre sécurité et de l environnement Dans le cadre de l engagement de Pfizer pour améliorer la santé et le bien-être des personnes du monde entier, nous déployons tous nos efforts pour gérer efficacement nos environnements de travail comme nos environnements naturels. Pour ce faire, nous avons adopté des directives et une politique EHS (Environnement, Hygiène et Sécurité). Dans la mesure où la protection EHS est l affaire de tous chez Pfizer, vous devrez : Q. Comment puis-je savoir si mon service se conforme aux politiques de l entreprise et aux lois locales sur l environnement et la sécurité au travail? R. Chacun des sites Pfizer est soumis à des audits EHS internes périodiques en vue d identifier tout éventuel problème de conformité. Le processus d audit oblige le site à élaborer et à appliquer un plan d action visant à résoudre dans les plus brefs délais tout problème identifié. vous conformer aux exigences du système de direction EHS de votre site ainsi qu aux exigences légales de votre gouvernement hôte ; chercher à améliorer constamment nos performances EHS ; effectuer des opérations sûres et respectueuses de l environnement ; intégrer les considérations EHS sur votre lieu de travail et dans vos activités ; contribuer à l effort commun de protection des environnements naturels et professionnels ; renforcer l ouverture et le dialogue avec les employés et le grand public ; signaler toute non-conformité EHS dans les plus brefs délais aux personnes de contact internes appropriées des services Opérations EHS mondiales et EHS-juridique. Respect de l Environnement, de l Hygiène et de la Sécurité Tous les employés chargés de faire respecter les règles EHS sont formés aux politiques et procédures de Pfizer afin de contrôler et signaler les éventuelles violations. Des descriptions complètes des directives et de la politique sur l Environnement, l Hygiène et la Sécurité (EHS) sont disponibles sur le site Intranet du service Opérations EHS mondiales à l adresse 34 Notre communauté et le public

40 Notre communauté et le public Protection de l être humain dans la recherche clinique Pfizer s engage à assurer la sécurité des patients et volontaires participant à nos études cliniques, et à faire respecter les normes éthiques, scientifiques et cliniques les plus élevées pour l ensemble de nos initiatives de recherche dans le monde. Pour garantir une protection et un respect appropriés des droits des participants à l étude, toutes les études cliniques sponsorisées par Pfizer sont conçues et menées en conformité avec toutes les lois et règlementations applicables. En outre, elles adhèrent aux principes mondialement connus de l éthique internationale, parmi lesquels le Code de Nuremberg, le Rapport Belmont, la Déclaration d Helsinki, les Directives éthiques internationales CIOMS pour la recherche biomédicale impliquant des sujets humains, et les directives des bonnes pratiques cliniques de la Conférence internationale sur l Harmonisation (ICH GCP). Les faits : études cliniques Des renseignements sur chaque étude clinique sponsorisée par Pfizer sont disponibles sur un registre répertoriant toutes les études disponible au public. Les résumés des résultats de ces études sont également disponibles au public, à l adresse : Nos politiques sur la conduite de recherches éthiques sont régulièrement révisées et actualisées afin d être en conformité face à la complexité et à la sophistication sans cesse croissantes des études cliniques. Nous avons adopté des procédures internes détaillées afin de garantir rigoureusement que la conception, la conduite et le suivi des recherches se révèlent éthiques et de grande qualité. Ces procédures révèlent le respect de Pfizer pour la santé, le bien-être et la sécurité des participants aux recherches, ainsi que pour la culture, les lois et les règlements des pays dans lesquels les études sont réalisées. Nous disposons en outre d un système de contrôle et de révision établi, incluant le recours approprié à des comités indépendants de contrôle des données, pendant et au terme des initiatives de recherche. L ensemble des études cliniques sponsorisées par Pfizer sont prospectivement révisées par un Comité d examen institutionnel qualifié ou par un Comité d éthique indépendant. Pour obtenir de plus amples informations sur notre programme de recherche clinique et sur l engagement de Pfizer vis-à-vis de la protection des êtres humains, consultez les sites et

41 Notre communauté et le public Q. Un journaliste m a appelé pour me demander quelques renseignements simples au sujet de l entreprise. Puis-je répondre à ses questions? R. Non. Même les questions les plus simples doivent être transférées aux services de Relations aux médias ou des Communications mondiales, car il se peut que vous ne disposiez pas de tous les faits pertinents. Même si vous fournissez des informations exactes, leur publication à un moment inapproprié pourrait interférer avec les plans marketing et donner à nos concurrents plus de temps qu il n en faut pour réagir. Par ailleurs, toute divulgation non coordonnée pourrait engendrer des problèmes en vertu des lois sur les titres si les informations publiées se révélaient être des informations d initiés matérielles. Même une information qui, en apparence, est inoffensive peut être source de problèmes. Bien-être des animaux Nous acceptons la responsabilité qui nous incombe de mener des recherches sur les animaux de manière humaine et éthique. Chacune des utilisations d animaux proposées dans le cadre de notre recherche fait l objet d une évaluation minutieuse ; toutes les expériences menées sur les animaux sont soigneusement planifiées et réalisées en vue de minimiser, voire d éviter, la douleur, la détresse, ou le malaise. La santé et le bien-être de tous les animaux placés entre nos mains sont méticuleusement surveillés. Nous attendons de nos distributeurs et autres organismes de recherche qu ils adhèrent aux mêmes normes strictes et qu ils se conforment à l ensemble des lois et règlements applicables. Pfizer s engage également à étudier toute alternative permettant de réduire, remplacer ou améliorer notre travail sur les animaux. Pour adopter de nouvelles méthodes de test non animales, nous mettons activement au point et améliorons de nouvelles technologies prometteuses qui pourraient aider à présager des résultats médicaux. Aussi longtemps qu il s avérera nécessaire d utiliser des animaux dans la recherche et les tests biomédicaux, nous continuerons d appliquer des normes élevées en termes de soins et de bien-être des animaux, répondant voire allant au-delà des normes exigées par les lois et règlementations locales, nationales ou internationales applicables Enquêtes du public et des médias Pfizer s engage à fournir des informations précises et fiables aux médias, analystes financiers, investisseurs et autres membres du public. Toute communication publique (prévisions, communiqués de presse, discours et autres types de communication) sera honnête, précise, opportune et fidèle aux faits. Les employés ne sont pas autorisés à répondre aux questions posées par les médias et le public. Si l on vous demande de fournir des informations, vous devez relever le nom de la personne posant ces questions et en référer immédiatement aux services de Relations aux médias et des Communications mondiales. 36 Notre communauté et le public

42 Notre communauté et le public Activité politique Pfizer encourage les employés à participer aux élections politiques des pays concernés, le cas échéant ; toutefois, cette activité doit être strictement conduite à titre privé et individuel, et non au nom de l entreprise. Les employés ne devront pas mener d activité politique personnelle sur le temps de l entreprise, ni utiliser la propriété ou l équipement de l entreprise à cette fin. Les employés américains, sur le sol américain ou à l étranger, pourront soutenir les activités de Pfizer en Action et le Comité d action politique de l entreprise ; ce soutien devra toutefois être volontaire et conforme aux lois applicables. Enquêtes gouvernementales: demandes d informations ou visites des sites Pfizer coopère avec toutes les agences gouvernementales demandant des informations ou souhaitant réaliser une visite des sites dans le cadre d enquêtes gouvernementales. Dans ces situations, le service juridique représentera l entreprise et déterminera les informations qu il conviendra de fournir aux enquêteurs. Q. Je vise une fonction officielle, à savoir un poste au sein de la commission scolaire locale. Je souhaite envoyer un courriel à un de mes collègues au travail pour lui donner des informations sur un de mes collecteurs de fonds. Suis-je autorisé(e) à le faire? R. Non. Bien que les employés soient autorisés à utiliser occasionnellement leur compte de messagerie électronique, vous ne pouvez en aucun cas utiliser la propriété et l équipement de l entreprise, adresses de messagerie électronique incluses, à des fins politiques. Si vous travaillez aux États-Unis et qu une agence gouvernementale vous contacte, appelez le service juridique ou le groupe de conformité de l entreprise pour obtenir de l aide. Si vous travaillez en dehors des États-Unis et qu une agence gouvernementale vous contacte, contactez immédiatement votre avocat local, votre supérieur, ou le groupe de conformité de l entreprise. Le groupe de conformité de l entreprise doit avoir connaissance de toutes les demandes d informations ou de visites des sites émanant du gouvernement impliquant un «problème de conformité déclarable» ou pouvant exposer l entreprise ou ses employés à des sanctions pénales, civiles ou administratives sérieuses. Toutes les enquêtes et incursions menées par des fonctionnaires sont considérées comme des «problèmes de conformité déclarables» et doivent être traitées comme tels. En cas de doute, n hésitez pas à en faire part au groupe de conformité de l entreprise. 37

43 Index A Abus, d alcool, 31 de drogues, 31 de substances, 31 Acceptation de cadeaux, services, divertissements, prêts, ou autres faveurs, 27 Accords incorrects, 16 Accords de confidentialité, 17, 27 Activité politique, 37 Activités promotionnelles, 12 Animal, bien-être, 36 recherche, 36 Assistance téléphonique sur la conformité, 9 Associations syndicales, 16 Avis de contrôle fiscal ou juridique, 20 Avocat-conseil, 4 Communauté, engagement envers la, 32 soutenir la, 33 Communications financières, 19 Concurrence loyale, lois anti-trust et lois sur la concurrence, 16 Confidentialité, 9 Conflits d intérêts, Conformité, programme de, 4 resources, 6 Conseil d administration, 4 Conséquences de la non-conformité, 7 Conservation, dossiers, 20 Conservation et élimination des documents, 20 Contrôler l innocuité, l efficacité et la qualité de nos produits, 13 B Bien-être, animal, 36 Brevets, 23 Correspondants de conformité, 6 Corruption, 15 C Cadeaux, 15, 27 Citoyenneté d entreprise, 32 D Délit d initié, 25 Dépistage anti-drogues, 31 Discrimination, 29 Code PhRMA, 11 signalement, 30 Collègues, responsabilités des, 7 Comité d action politique de Pfizer, 37 Comité de conformité de l entreprise, 4 Dossiers professionnels, 20 conservation, 20 élimination, 20 gestion, 20 Drogues illicites, 31 Droits d auteur, Index

44 Index E Efforts F Foreign G Global philanthropiques, 33 Égalité des chances d emploi, 29 EHS, voir Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS), 34 Emploi extérieur, conflits d intérêts provenant de l, 27 Enquêtes du public et des médias, 36 Enquêtes gouvernementales, 37 Entreprise, dossiers, 20 ordinateurs, 21 ressources de communication, 21 Environnement, Hygiène et Sécurité (EHS), 34 Exigences de la FDA (Food and Drug Administration), 11 Exigences règlementaires, 11 Expérience du produit divulgation, 14 Corrupt Practices Act (FCPA), 15 Fraude comptable, 19 Health Fellows Program, 33 Global Policy on Interactions with Healthcare Professionals (GPIHP), 11, 12, 15 GPIHP, voir Global Policy on Interactions with Healthcare Professionals Groupe de conformité de l entreprise, 5 Guide de poche, Pfizer (le «guide orange»), 11 H Harcèlement, I Guide du siège, Pfizer (le «guide blanc»), 11 Guide orange, voir Guide de poche 29 signalement, 30 IFPMA, voir International Federation of Pharmaceutical Manufacturers Association, 12 Informations, communiquées sur les experiences liées aux produits. 14 confidentielles, 22 d initiés, 25 enquêtes gouvernementales d, 37 exclusives, 22 gestion, 20 matérielles, 25 médias et public, fournies à, 36 non publiques, 25 patient, 14 personnelles, caractère privé des, 24 Innovation, engagement envers l, 23 Intégrité, 3, 37 agir avec, 2 engagement envers l, 4 marketing, 12 Interactions avecles professionnels de santé, 12 International Federation of Pharmaceutical Manufacturers Association (IFPMA), 12 Internet, 21 Investissements ou transactions personnels, conflits d intérêts provenant des,

45 Index L Leadership, engagement envers le, 28 Livre blanc, voir Guide du siège, Pfizer Livre de poche, le (le «guide orange»), 11 Loi anti-kickback, 11, 15 Politique sur l abus des drogues, 31 Pots-de-vin commerciaux, 15 Problèmes commerciaux internationaux, 17 Problèmes de conformité déclarables (PCD), 5 Propriété intellectuelle, 23 Lois antitrust, 16 Lois dans le domaine de la santé, 11 Lois relatives au respect de la vie privée, 24 des informations personnelles, 24 du patient, 14 Lois sur la concurrence, 16 Lois sur les titres, violations des, 25 MMarketing, intégrité, 12 Marques, 23 Q Qualité, R Recherche, engagement envers la, 13 contrôle des produits, 13 Questions commerciales, 17 sur les animaux, 36 clinique, 35 Registres commerciaux, 19 Règles, respect, 2, 3 Relations personnelles, conflits d intérêts provenant des, 26 O Orientation P Patient, clients, engagement envers l, 10 respect de la vie privée du, 14 PCD, voir Problèmes de conformité déclarables (PCD) Performances, contrôle des produits, 13 engagement envers les, 4 Pfizer en Action, 37 Politique contre l abus d alcool, 31 Politique de la porte ouverte, 8 S Sécurité, Réponse du système de conformité, 9 Représailles, 8 Respect des autres, engagement envers le, 28 Responsabilités, collégues, 7 Responsable en chef de la conformité, 4 Ressources de conformité, 6 au travail, 34 contrôle des produits, 13 sur le lieu de travail, Index

46 Index Signaler un cas de discrimination ou de harcèlement, 30 Signalement des produits, 13 un cas de discrimination ou de harcèlement, 30 fraude comptable, 19 problèmes de conformité, 7, 9 problèmes d innocuité, 13 Systèmes d information, 21 T Tenue des dossiers, 20 Tolérance zéro, 30 Transactions d initiés, 25 Travail en équipe, engagement envers le, 10 U Utilisation acceptable, ordinateurs et ressources de l entreprise, 21 V Veille économique, 17 Visites des sites, enquêtes gouvernementales de,

47 Notes Notes

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49 Performance with Integrity A Shared Responsibility Q. If I report a concern to the Corporate Compliance Group, can I expect a response? A. Yes. The Corporate Compliance Group s goal is to respond promptly to all questions and reported concerns. If your concern requires an investigation, the Corporate Compliance Group will do so promptly. Whenever possible, you will be informed about the status of the investigation and the outcome of a matter. However, the Corporate Compliance Group has confidentiality obligations to all employees those being investigated as well as those making reports. Detailed information about any matter will only be shared with those who need to know. Confidentiality It is essential that you feel secure when participating in the Company s compliance system. Therefore, confidentiality is a priority and every effort will be made to protect your identity whenever you interact with any element of the compliance system. In some instances, however, it may be impossible to keep your identity confidential because of the demands of conducting a thorough investigation or because of certain legal requirements. If you are concerned about confidentiality, you may consider placing an anonymous call to the Pfizer Compliance Hotline. Lorum Ipsum Dolor Esta Dolor sit amet consect etuer adipi wscing elit, sed diam nomy nibh euismod tincid int ut laore dwetore magna aliquam erat tie consequat, vel illum doloeu feugiat nulla fac lhilisis at vero eros et accuysan et iusuto odio dignissim qui blaindit praesent lupttum zzril delenit augue duis dolore te feugait nula fac lorum ipsum dolor estailisi French 2009