juillet 2011 RAPPORT D ACTIVITÉ SUR L ACHAT à la Sécurité sociale

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1 juillet 2011 RAPPORT D ACTIVITÉ SUR L ACHAT à la Sécurité sociale Année 2010

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3 sommaire Présentation de l Observatoire de l Achat 4 La mission réglementaire 4 L organisation et le fonctionnement 5 La communication 7 Les études de l Observatoire de l Achat 10 L'achat de formation 10 La flotte automobile 14 L affranchissement 17 L acheteur face à l archivage 20 Le suivi des études antérieures 24 Le Baromètre des achats 28 La fonction Achat dans l'institution 30 Le recensement des marchés 38 La remontée des données 38 Les chiffres du recensement 41 Le mot du Président Depuis quatre ans, la Sécurité sociale dispose d un Observatoire pour ses achats. Initialement mis en place pour répondre à l obligation réglementaire de recensement des données des marchés publics, l Observatoire de l Achat des organismes de Sécurité sociale possède désormais une base de données particulièrement intéressante en termes de volume mais également en termes de diversité d achat. Plus de marchés, représentant 3 milliards d euros, sont ainsi répertoriés. Ils se répartissent sur les familles d achat hors production les plus communes et ce sur l ensemble du territoire national. L année 2010 a vu l activité de l Observatoire de l Achat s étendre au-delà du recensement des marchés publics. Quatre grands thèmes d achat ont été étudiés : l achat de formation, la flotte automobile, l affranchissement ainsi qu une étude intitulée «l acheteur face à l archivage». Je tiens à remercier une nouvelle fois les organismes de Sécurité sociale qui remplissent les enquêtes que nous menons car les données recueillies sont très riches de retours d expériences, d échanges et montrent le professionnalisme de nos réseaux. C est avec plaisir que je vous communique le quatrième rapport de l'observatoire de l Achat des organismes de Sécurité sociale : vous y trouverez les chiffres clés pour l année Je vous en souhaite une bonne lecture à tous. Philippe Renard Président de l'observatoire de l Achat

4 4 Présentation de l Observatoire de l Achat La mission réglementaire L'Observatoire de l Achat des organismes de Sécurité sociale a été créé par l'arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale, et confirmé par l'arrêté du 16 juin Les textes précisent que cette instance inter branches et inter régimes a pour principale mission de rassembler et d'analyser les données économiques de l'achat dans l'institution. Les données recueillies sont celles prévues par les textes 1, enrichies de quelques informations complémentaires décidées par le Conseil de l'observatoire de l Achat. Les données collectées selon une méthodologie identique d'une branche à l'autre et d'un régime à l'autre permettent une consolidation institutionnelle et ainsi contribuent à l'établissement d'une cartographie des marchés. Ce travail de collecte répond aux directives européennes qui exigent les données relatives à la commande publique de chaque Etat membre de l'union Européenne. Les données sont analysées puis transmises annuellement à l'observatoire Economique de l'achat Public (OEAP Observatoire de l'etat) qui les transmet à son tour aux institutions communautaires selon un formalisme et une typologie déterminés permettant comparaisons et classements. En plus de sa mission réglementaire liée à la collecte des données des marchés et à leur analyse, l'observatoire de l Achat poursuit ses efforts afin de fournir aux acheteurs des outils utiles à la fonction : études, guides, Baromètre des achats 1 Décret n du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence et arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public

5 5 L organisation et le fonctionnement L'Observatoire de l Achat est doté d'un Conseil. Il fonctionne d'une part avec des groupes de travail et d'autre part avec un Secrétariat. Le Conseil Il se compose d'un collège de quinze membres. Cinq d'entres eux représentent les directions des organismes nationaux du Régime général. Les autres régimes représentés à ce Conseil sont le Régime agricole (MSA), le Régime des indépendants (RSI) et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) pour les régimes spéciaux. Deux organismes locaux sont représentés au Conseil : l'union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et la Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle. Le président de la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS), le Directeur de la Sécurité sociale et un représentant de l'observatoire Economique de l'achat Public siègent au Conseil. Sont également associées deux personnes qualifiées hors Institution : un économiste et un acheteur. Philippe Renard, Directeur de l'ucanss, assure actuellement la présidence du Conseil. Les 15 membres qui siègent au Conseil sont les suivants : Représentants des directions des organismes nationaux du Régime général Représentants des directions des organismes nationaux des autres régimes Représentants d'organismes Le Président de la CCMOSS Le représentant de la Direction de la Sécurité sociale Le représentant de l'observatoire Economique de l Achat Public Les personnes qualifiées Frédéric Geoffroy de la CNAMTS Gaëlle Gautronneau de la CNAF Dominique Gérard de la CNAV Sylvie Sambou et Florence Ouvrard de l'acoss Philippe Renard - UCANSS - Président de l Observatoire de l Achat Bruno Velluet de la CNRSI Annie Peltier Froment de la CCMSA Julien Bordon de la CRPCEN Laury Ducombs de l'urssaf de Paris Marie-Françoise Copey de la CPAM de Meurthe et Moselle Michel Duraffourg de l'igas Dominique Libault de la DSS Serge Doumain de l'oeap Marc Kénési, acheteur du CERP Frédéric Jenny, économiste de l'essec

6 6 Le Conseil de l'observatoire de l Achat tient des séances plénières au cours desquelles il acte notamment : l'état de la remontée des données des marchés, les actions de son programme de travail et en suit son exécution, les études et les guides pratiques. Le Conseil de l'observatoire de l Achat s est réuni trois fois en 2010 : le 24 mars, le 17 juin et le 1 er décembre. Séance du 24 mars Présentation du marché national de location de longue durée des véhicules du Recouvrement : Hervé Bastard de l ACOSS. Démonstration de l'applicatif Recensement des marchés et notamment de la nouvelle fonctionnalité permettant l'intégration des avis d'attribution en provenance du portail MEOSS : Isabelle Rousseau du Secrétariat de l Observatoire de l Achat. Séance du 17 juin Présentation du Baromètre des achats : Matthieu Gufflet du cabinet EPSA. Exposé sur la mise en œuvre de la carte d'achat dans les marchés publics : Hervé Horiot de l association CFPA. Première restitution des données de l enquête sur l achat de formation : Christine Chardard du Secrétariat de l Observatoire de l Achat. Validation du Rapport d activité sur l achat à la Sécurité sociale de l année Christine Chardard du Secrétariat de l Observatoire de l Achat. Le Secrétariat Le Secrétariat de l Observatoire dépend de la Direction des Achats et du Développement Durable (DADD) dont Lionel Ferraris est le directeur. Le Secrétariat se compose d une équipe de quatre collaborateurs : Jean Lavallette, Responsable, Isabelle Rousseau, Christine Chardard et Ghislaine Bouhamoun. Le Secrétariat de l'observatoire prépare les travaux du Conseil et des groupes de travail : préparation des séances, élaboration de l ordre du jour et des documents de travail, puis rédaction des comptes rendus et diffusion. Il accompagne les organismes dans la saisie des fiches de recensement et des données des rapports sur l'exécution des marchés. Il conduit les études et enquêtes demandées par le Conseil. Le Secrétariat est également chargé de la communication et des relations avec l OEAP (Observatoire Economique de l Achat Public). Les groupes de travail Des groupes de travail, dont les participants sont désignés par le Conseil, se réunissent en tant que de besoin ; notamment sur certains thèmes d études, comme la carte d achat, le Baromètre des achats, la remontée des données. Séance du 1 er décembre Présentation de l étude sur la flotte automobile : Martin Vitkine de la société EUROGROUP. Présentation de l étude sur l affranchissement : Laurent Lapierre et Virginie Gaillard du cabinet ISC. Restitution des données redressées de l enquête portant sur l'achat de formation :

7 7 La communication Lettres d information et rapport d activité sur l achat à la Sécurité sociale L'Observatoire de l Achat réalise et diffuse des lettres d'information et élabore chaque année le rapport d activité sur l achat à la Sécurité sociale. 5 lettres d information ont été ainsi diffusées au cours de l'année 2010 : n 1/ février : Recensement des données des marchés, questionnaire annuel n 2/ mars : Enquête sur les achats de formation dans l'institution n 3/ juillet : Rapport d'activité sur l'achat à la Sécurité sociale - année 2009 n 4/ octobre : Baromètre des achats Pour le Régime général, l'ucanss assure la diffusion dans les organismes locaux sous format papier ; les caisses nationales sont invitées, quant à elles, à relayer l'information par voie dématérialisée dans leur propre réseau. Pour les autres régimes, l'ucanss diffuse l'information uniquement auprès des caisses nationales qui sont chargées de répercuter l'information auprès de leur réseau. Ces lettres d information, ainsi que le rapport annuel sur l achat à la Sécurité sociale, sont en ligne sur le portail de l'ucanss, ucanss.fr/, rubrique Missions inter régime, espace Observatoire de l Achat. On y retrouve également l'applicatif Recensement des marchés. n 5/ novembre : Etude sur la mise en oeuvre de la carte d'achat dans les organismes de Sécurité sociale. Participation au séminaire annuel de la CCMOSS Le 14 décembre 2010, la CCMOSS a tenu son séminaire annuel à l attention des membres de la Commission et des rapporteurs. L objectif était de dresser le bilan de l année écoulée, de parfaire les modalités de fonctionnement de la CCMOSS et d aborder des thèmes concourant à une meilleure application du Code des marchés publics. Comme chaque année, Michel Duraffourg, Président de la CCMOSS, a accueilli le Secrétariat de l Observatoire de l Achat afin qu il présente le bilan annuel de ses activités, la remontée des données des marchés recensés et les études réalisées au cours de l année. Le séminaire du 14 décembre 2010 a également été l occasion d aborder deux thèmes : l insertion des clauses sociales dans les marchés publics et l approche en coût global qui doit être présente lors de l élaboration d un marché.

8 8 La création d un espace réservé Au cours du quatrième trimestre 2010, l Observatoire de l Achat a ouvert un espace réservé aux organismes tous régimes confondus. Les organismes y retrouvent l intégralité des études, des guides et les fiches du Baromètre des achats produits par l Observatoire. Cet espace réservé nécessite des identifiants (différents de ceux pour l applicatif Recensement des marchés). Il convient donc au préalable de demander un compte (identifiant et mot de passe) au Secrétariat de l Observatoire de l Achat à [email protected] Connexion à l'espace réservé Menu d'accès à l'espace Observatoire de l'achat Connexion à l'applicatif Recensement des marchés

9 9 Les rencontres inter régionales d acheteurs En partenariat avec les caisses nationales, la CCMOSS, le pôle Achats/marchés de l Ucanss, l'observatoire de l Achat participe aux rencontres inter régionales d'information destinées aux acheteurs. Le thème retenu en 2010 a porté sur l achat responsable. L objectif était de sensibiliser les organismes de Sécurité sociale à l insertion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. A cette occasion, les Présidents de l Observatoire de l Achat et de la CCMOSS se sont exprimés sur la vision de leur instance dans le domaine de l achat responsable. La présentation des réseaux par les caisses nationales, la mise en relation avec des facilitateurs locaux et des témoignages d organismes locaux exposant des expériences réussies en matière d achat responsable, ont été les sujets marquants. Avec le soutien du réseau institutionnel de formation, cinq régions ont été partenaires pour la mise en place de ces rencontres qui ont rassemblé environ 220 participants soit 149 organismes. Les journées se sont tenues selon le calendrier suivant : 14 octobre 2010 : Strasbourg 9 novembre 2010 : Rennes 23 novembre 2010 : Marseille 9 décembre 2010 : Bordeaux 13 janvier 2011 : Paris Rennes 9 novembre 2010 Paris 13 janvier 2011 Strasbourg 14 octobre 2010 Bordeaux 9 décembre 2010 Marseille 23 novembre 2010

10 10 Les études de l Observatoire de l Achat L'Observatoire de l Achat des organismes de Sécurité sociale a fixé quatre thèmes d étude dans son programme de travail pour 2010 : l achat de formation, la flotte automobile, l affranchissement, l acheteur face à l archivage. L'achat de formation En 2009, le Régime général a affecté 236 millions d euros 2 à la formation de son personnel, soit 5,04% du montant des salaires bruts versés au personnel (ce qui va bien au-delà de l obligation légale qui est de 1,6%). Sur ces 236 millions d euros : environ 50% sont consacrés aux frais pédagogiques, et 50% sont des remboursements de frais de déplacements, de salaire, etc. Les organismes de Sécurité sociale assurent leur formation professionnelle : en premier lieu en interne : ils l organisent avec leur service Formation, en second lieu, ils l achètent auprès du réseau institutionnel, c est-à-dire les CRFP, l EN3S, en dernier lieu, ils l achètent directement auprès de prestataires non institutionnels : c est sur ce dernier point qu a porté l étude menée par l Observatoire. L étude a démarré par une enquête au regard d une approche grand compte. Elle a été réalisée au cours du premier semestre 2010 auprès des organismes de Sécurité sociale. Son objectif était de collecter un ensemble de données chiffrées, sur le choix effectué par les organismes de Sécurité sociale dans le domaine de l achat de formation professionnelle auprès de prestataires non institutionnels et d apporter ainsi les réponses aux questions suivantes : Qu achètent les organismes de Sécurité sociale en matière de formation professionnelle? À quel coût? Auprès de qui? Quels sont les prestataires les plus sollicités? Quelles sont les familles de formations les plus achetées? Les chiffres clés de l enquête 63% de taux de participation 303 organismes ont répondu au questionnaire, tous régimes confondus. 19 millions d euros de frais pédagogiques dépensés stages dispensés stagiaires prestataires non institutionnels recensés 2 D après le Rapport sur la formation professionnelle de l année 2009 de la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation Professionnelle)

11 11 Les données de l enquête font apparaître que 19 millions d euros ont été dépensés auprès de prestataires extérieurs pour l année Les données redressées 3 font état de 25 millions d euros ; le redressement statistique permet en effet d évaluer la réponse des non répondants, pour s assurer ainsi de la représentativité de l enquête. Quelles sont les familles de formation les plus achetées? L Observatoire de l Achat a déterminé 16 familles dont une intitulée «Autre (divers)». L enquête a révélé que les formations les plus achetées concernent principalement les familles suivantes : management : 3,11 millions d euros, bureautique - informatique : 2,21 millions d euros, développement personnel : 2 millions d euros, accueil - relation clients : 1,63 millions d euros, systèmes d information : 1,58 millions d euros. Management Bureautique-Informatique Développement personnel Accueil-relations clients Systèmes d'information Optimisation processus Sécurité-Santé Communication-Marketing Bilan professionnel-vae RH-Formation Secteur médico-social Formations juridiques Finances-comptabilité Préparation aux concours Secrétariat-assistanat Autre (divers) Enquête : 19 millions d'euros Redressement 3 : 25 millions d'euros 3 Le redressement statistique permet d évaluer la réponse des non répondants

12 12 Quels sont les prestataires non institutionnels auxquels les organismes achètent le plus? Les 19 millions d euros (25 millions d euros redressés 4 ) dépensés se répartissent sur un nombre important de prestataires puisque ont été dénombrés. 68 % 32 % 1-CEGOS 2-DEMOS 3-CCI 4-OBEA 5-OPTA S 6-ORSYS 7-MSH CONSEIL 8-IFACI 9-UNIVERSITES 10-GRETA 11-COMUNDI 12-CIBC 13-CAPGEMINI 14-ALGOE 15-AVOLYS 16-CSP 17-SCIENCE PO 18-ASFO 19-INSTITUT F. BOCQUET 20-APAVE 68 % 32 % 1-CEGOS 2-CCI 3-DEMOS 4-OBEA 5-OPTA S 6-MSH CONSEIL 7-GRETA 8-IFACI 9-CAPGEMINI 10-CIBC 11-ORSYS 12-AVOLYS 13-COMUNDI 14-ASFO 15-SAAS CONCEPT 16-INSTITUT F. BOCQUET 17-UNIVERSITES 18-APAVE 19-INCOTEC 20-SCIENCES PO Enquête : 19 millions d'euros Redressement : 25 millions d'euros Les 20 prestataires les plus sollicités représentent 32% du montant global des achats de formation ; les 68% restants représentent sociétés, dont une majeure partie de petites, voire de très petites structures (consultants indépendants, associations.). Quels sont les trois premiers prestataires non institutionnels auxquels les organismes achètent le plus? la CEGOS se détache très nettement : et après redressement, les CCI : avec , quasiment à égalité avec DEMOS, remontent en deuxième position après redressement. la société DEMOS : moitié moins que la CEGOS, avec , passe en troisième position après redressement, 1,3 M 1,6 M DEMOS CEGOS CCI Enquête : 19 millions d'euros CCI CEGOS DEMOS Redressement : 25 millions d'euros 4 Le redressement statistique permet d'évaluer la réponse des non-répondants

13 13 Quels sont les principaux prestataires auxquels les organismes, qui ont répondu à l enquête, achètent le plus, pour les cinq familles de formation les plus suivies? Management = K CEGOS 365 DEMOS 145 ALGOE 130 CSP 111 OBEA 79 Soit 27% du total des achats de formation en Management. Bureautique - informatique = K GRETA 128 CEGOS 110 AVOLYS 105 ADHARA 78 EDUGROUP 65 Soit 22% du total des achats de formation en Bureautique-informatique. Développement personnel = K CCI 199 CEGOS 170 DEMOS 140 BERLITZ 72 OBEA 59 Soit 32% du total des achats de formation en Développement personnel. Accueil - relations clients = K MSH CONSEIL 120 CCI 105 OCI 85 CEGOS 70 CLIENCE 55 Soit 27% du total des achats de formation en Accueil - relations clients. Systèmes d'information = K ORSYS 185 CAPGEMINI 141 CEGOS 98 IBM 68 BULL 58 Soit 35% du total des achats de formation en Systèmes d'information. Une expérimentation de l achat de prestation de formation, dans une perspective grand compte, sera lancée en 2011.

14 14 La flotte automobile L étude a visé les objectifs suivants : améliorer la connaissance du parc automobile sur le plan économique et sur l axe du développement durable : mesurer et analyser les quantités, les coûts, les caractéristiques, les modes de gestion et le financement, développer de nouveaux leviers de gestion : repérer les axes de performance, faire des recommandations. Afin de compléter les données recueillies, un questionnaire, réalisé en commun avec l ensemble des branches et régimes, a été mis en ligne de fin août à la mi-septembre 2010, à destination des organismes de Sécurité sociale. La démarche initiée a permis d établir ainsi la photographie complète et précise des véhicules loués et/ou achetés du parc automobile de l Institution en L Observatoire de l Achat a recueilli un certain nombre d informations auprès des représentants des caisses nationales des différentes branches et régimes de Sécurité sociale. Les chiffres clés de l enquête 80% de taux de participation 420 organismes ont répondu au questionnaire. Ce taux important a permis de disposer de projections relativement fiables avec un coefficient d erreur faible. Près de véhicules constituent le parc automobile de l Institution Le parc automobile des 420 organismes ayant répondu au questionnaire compte véhicules, représentant une moyenne globale de 18 véhicules par organisme. La branche Maladie en détient 36%, soit véhicules avec une moyenne de 24 véhicules par organisme. En opérant un redressement, on estime le parc automobile total à près de véhicules pour l année Le parc automobile en 2009 pèse près de 40 millions d euros dans les budgets des branches et régimes, toutes prestations incluses 16 millions d euros pour les véhicules loués. 24 millions d euros pour les véhicules achetés. L enquête fait ressortir le coût annuel d un véhicule loué et acheté : il comprend l ensemble des dépenses accompagnant la location ou l achat tels que l assurance, le carburant, les entretiens divers Il est constaté que le coût annuel d un véhicule acheté est 32% inférieur à celui d un véhicule loué.

15 15 Répartition du TCO* Location Répartition du TCO* Achat 9% 23% 68% 11% 11% 22% 56% écart de 32% Part des autres coûts engagés Part de l'assurance Part du carburant Part du loyer annuel Part de la ventilation annuelle du prix d'achat TCO* : coût total de possession (Total Cost of Owership) d'un véhicule incluant l'ensemble des dépenses qui l'accompagnent. 60% de petits véhicules une majorité de véhicules, soit 60%, appartient aux segments des véhicules compacts (B2/M1, type Renault Clio), dont les consommations de carburant et émissions de CO2 restent limitées, 17% des véhicules sont des utilitaires, 7% des véhicules entrent dans les catégories de véhicules plus imposants (type Renault Laguna / Vel Satis) des segments M2, H1 et monospaces, plus de 80% des véhicules roulent au gazole. L achat est majoritaire 60% des véhicules sont achetés. Le Recouvrement, la branche Retraite et le Régime minier ont recours à la location pour plus de 50% de leur parc. Le Régime social des indépendants (RSI) possède un parc en quasi-totalité acheté. 40 % 60 % D une manière générale, les organismes ont recours à la centrale d achat UGAP environ une fois sur cinq lors de l achat de véhicules. Véhicules loués Véhicules achetés

16 16 Un parc automobile français, qui roule peu, plutôt âgé et dont la gestion globale est réalisée exclusivement en interne 93% de la flotte est française (Renault, Peugeot, Citroën) 1 véhicule sur 5 parcourt moins de km par an 11% des véhicules parcourent plus de km par an 30% des véhicules ont entre 5 et 9 ans 17% des véhicules ont plus de 9 ans Les modes de gestion de la flotte automobile 77% des organismes utilisent une carte carburant, souvent agrémentée de services complémentaires. Les principaux services inclus sont le lavage, le péage et le parking. 2 organismes sur 3 souscrivent leur carte carburant chez Total. Les principales actions envisagées par les organismes de Sécurité sociale dans le cadre du développement durable L enquête fait ressortir que les émissions de CO2 sont très élevées (supérieures à 150g/km) pour plus de 10% de la flotte de l Institution. Il est à noter que la France s est engagée vis-à-vis de l Union Européenne à réduire d ici 2012 l émission unitaire de CO2 des véhicules à 120g/km. Pour réduire les émissions, les organismes ont mis en avant les actions suivantes : le suivi des consommations de carburant, la politique de diminution de l âge moyen du parc, l équipement des véhicules en outils de navigation, le remplacement des véhicules actuels par des véhicules moins polluants, la réduction de la fréquence des déplacements, la promotion de l utilisation des transports en commun. Les principales pistes d amélioration et d évolution Pour les véhicules loués (16 millions d euros) : limiter le recours à la location longue durée (LLD) aux véhicules roulant plus de km ; en deçà, l achat est en général préférable, mieux identifier les besoins (en particulier le kilométrage annuel) pour un calibrage au plus juste du forfait de location, privilégier la négociation mutualisée afin de bénéficier de remises complémentaires, examiner l opportunité de maintien des volumes actuels des parcs, en fonction des taux d utilisation. Ces pistes d amélioration partent des constats suivants : - 7 véhicules sur 10 roulent moins que le kilométrage prévu dans le contrat de location, - la moitié des contrats sont mal calibrés de plus ou moins km par an, - dans l ensemble, les contrats de location sont mal dimensionnés : des contrats mieux calibrés permettraient de générer une économie d environ 1 million d euros. Pour les véhicules achetés (24 millions d euros) : privilégier la mise en commun des véhicules qui roulent peu, remplacer dès que possible les véhicules les plus anciens et particulièrement polluants par des véhicules compacts type Clio, moins chers et peu polluants, examiner l opportunité de maintien des volumes actuels des parcs en fonction des taux d utilisation, privilégier la négociation mutualisée afin de bénéficier de remises complémentaires.

17 17 L'affranchissement Les enjeux de cette étude étaient d obtenir : une meilleure connaissance des pratiques d affranchissement au sein des régimes de Sécurité Sociale, l identification des leviers et pistes d optimisation associés, Initiée en juillet 2010, avec le concours de La Poste et des caisses nationales, la mission a permis d établir une photographie précise des dépenses postales : affranchissement et autres services connexes sur l année 2009 et cela pour les quatre branches du Régime général et les régimes RSI, MSA et minier. un éclairage sur deux sujets connexes à l affranchissement, à savoir l ouverture à la concurrence du marché postal au 1 er janvier 2011 ainsi que les conventions commerciales courrier. Les chiffres clés 307 millions d euros de dépenses en 2009 Au sein des organismes de Sécurité sociale, il existe une volonté affirmée de mieux maîtriser les enjeux budgétaires concernant le courrier. En effet, l affranchissement et les flux courriers représentent des enjeux budgétaires très importants avec plus de 307 millions d euros dépensés en 2009 dont plus de 160 millions sont dans le périmètre des conventions commerciales courrier. Répartition du total des dépenses postales de l année 2009 par branche ou régime MSA 7 % RSI 6 % Retraite vieillesse 6 % Recouvrement 16 % Maladie 60 % Famille 16 %

18 18 Répartition du total des dépenses par type d affranchissement (industriel, égrené, autres produits et services postaux) pour chacune des branches ou régimes 100% 80% 60% 40% 20% 0% Maladie Famille Retraite-Vieillesse Recouvrement RSI MSA Régime minier Affranchissement industriel Affranchissement égrené Autres produits et services postaux Des disparités d usage et de volumes importants ont été observées d une branche à l autre. Elles s expliquent notamment par des pratiques plus ou moins matures en termes de gestion documentaire, des organisations et des enjeux budgétaires hétérogènes. Des mesures de rationalisation existent déjà : usage majoritaire du tarif économique pour le courrier de gestion et cela à différents niveaux de dégressivité tarifaire, usage significatif des tarifs dégressifs spécifiques (Presse et Marketing Direct) sur les flux courrier pouvant en bénéficier, industrialisation des flux courriers, voire même collecte des flux courriers égrenés dans un HUB 5 courrier pour les massifier et optimiser le coût d affranchissement et de production. La part de courrier égrené reste non négligeable. Les usages et moyens associés sont disparates d une caisse à l autre. Au niveau du courrier industriel, il apparaît également que les moyens éditiques (matériels, logiciels, humains ) mis en œuvre semblent être hétérogènes d une branche à l autre. 5 Un HUB permet de concentrer par voie télématique les courriers de diverses provenances

19 19 Les pistes d optimisation Globalement sur le courrier : négociation mutualisée de plusieurs branches et régimes permettant de bénéficier de remises complémentaires (périmètre convention commerciale courrier), mutualisation des réflexions et travaux concernant l acheminement des plis avec la libéralisation du marché postal depuis le 1 er janvier 2011, mise en place d un processus de traitement des Plis Non Distribués. Sur le courrier égrené : collecte dématérialisée des courriers égrenés pour être produits et affranchis industriellement sur des filières de production éditiques (HUB courriers ), déploiement de bonnes pratiques courrier permettant de développer l usage de tarifs d affranchissement moins coûteux, mise en place d une politique de marché national négocié pour l ensemble des branches et régimes pour la location des machines à affranchir, solutions logicielles et consommables associés, étude d'opportunité de maintien des parcs de machines à affranchir dans les réseaux en fonction des taux d utilisation (possibilité de mutualisation des machines à affranchir, possibilité d utiliser des offres postales plus avantageuses d un point de vue coût), étude d opportunité du développement d activités connexes comme le traitement des flux courrier entrant pour compenser la perte d activité sur les flux courrier sortant au niveau des services courriers locaux dans les réseaux, étude d opportunité en vue d optimiser les flux de courrier coûteux comme l envoi de lettres recommandées (industrialisation et dématérialisation). Sur le courrier industriel : état des lieux des prestations éditiques externes et internes non industrialisées dans les réseaux pour envisager leur rapatriement et leur concentration sur des moyens de production éditique industrielle. En effet certains réseaux ont conservé des solutions éditiques locales (non industrielles) notamment pour faire face à la problématique des courriers égrenés, alimentation des filières éditiques en collectant les flux de courrier égrené des réseaux. Il s agit de concentrer les flux à produire et d en industrialiser la production, mise en place d une politique de marché national négocié pour l ensemble des branches et régimes pour l achat des consommables (papier, encre, enveloppes ) dans une démarche de développement durable, étude d'opportunité afin de privilégier la mise en commun des moyens de production éditique industrielle (intra ou inter branches - régimes) pour une utilisation plus homogène et sécurisée (entraide et back up), étude d'opportunité de maintien, de suppression, d industrialisation des sites éditiques actuels en fonction des taux d utilisation et des coûts internes de production, d affranchissement sur ces sites.

20 20 L acheteur face à l archivage Que coûte vraiment un document à archiver depuis sa création jusqu à sa conservation? Pour toute entreprise l archivage coûte trop cher, mais le coût est contrebalancé par la nécessité de conserver des pièces en cas de recours. La conservation pose aussi problème lorsque les locaux d archives d un organisme sont saturés, et le choix entre externalisation de l archivage et la solution interne existe, mais la comparaison est bien difficile en termes de coût, tant pour la gestion matérielle que pour la recherche d information. L Observatoire de l Achat a souhaité disposer d une étude sur le thème de «l acheteur face à l archivage». L objectif de cette étude a été de comprendre les modalités de gestion des archives et d obtenir une vision globale, pour l ensemble des organismes de Sécurité sociale, en termes de : volumes et typologies d archives, pratiques d archivage et conservation (papier et électronique), projets de dématérialisation et d externalisation, moyens et coûts associés, difficultés rencontrées et attentes dans ce domaine. Dans un premier temps, a été élaboré un panorama des différents dispositifs d archivage mis en place dans l Institution, des politiques d archivage, des volumes d archives, des coûts de conservation, d externalisation d archives, des fréquences et des coûts des consultations, des destructions Un certain nombre d informations a été collecté auprès des organismes de Sécurité sociale des différentes branches et régimes à partir d un questionnaire qui a été mis en ligne à la fin du mois de novembre jusqu à la mi-décembre Dans un deuxième temps, afin de compléter ces informations, un benchmark sur les pratiques d archivage auprès d entreprises (trois grandes entreprises, dont les effectifs sont compris entre et 3 000) a été réalisé ainsi qu une enquête auprès de sociétés de gestion d archives externalisée. Les chiffres clés de l enquête Un taux de réponse de 45% 235 organismes de Sécurité sociale ont répondu au questionnaire sur les pratiques d archivage. La grande diversité des profils des répondants (direction générale, agence comptable, service achats, services généraux, gestion des biens et services, logistique, documentation, archives historiques) témoigne de la transversalité de la problématique.

21 kilomètres linéaires (kml) de dossiers en flux annuel et kml en stock en 2009 Le flux 6 annuel de documents à archiver pour les organismes répondants est de 288 kml, soit une moyenne de 1,535 kml par organisme. Le stock d archives pour les organismes répondants est de kml, soit une moyenne de mètres linéaires par organisme. Un organisme produit en moyenne 1,3 kml d archives par an et stocke en moyenne 5,4 kml de documents. Les dossiers nominatifs d usagers (assurés, allocataires, employeurs, retraités) représentent 76% du flux et 52% du stock : l enjeu de l archivage et de la dématérialisation sont ainsi intimement liés autour de ce type de dossier. Les CPAM sont de loin le type d organisme qui produit le plus d archives : 77% du flux total et 59% du stock. 11% des organismes ont externalisé le stockage d une partie de leurs archives Les archives externalisées représentent un volume total d environ 220 kml et un budget de près de 2 millions d euros HT. Les destructions d archives ont visé 188 kml en Depuis l année 2000, l externalisation progresse régulièrement, avec 3 à 8 nouveaux organismes par an qui passent des marchés d externalisation pour le stockage, la conservation et la gestion des archives Redressement des données : le flux, le stock et les destructions Le redressement des données fait apparaître que les organismes de Sécurité sociale produisent globalement 604 kml de dossiers papier par an ; le stock national d archives papier est quant à lui estimé à environ kml, soit m². Répartition des flux et stock annuels par type de dossiers 12% Flux : 604 kml 13% Stock : kml 9% 79% 23% 64% Dossiers nominatifs des usagers Dossiers comptables Autres documents engageants 6 Le flux correspond au volume de la production annuelle d archives papier

22 22 Répartition du flux annuel par type d organisme 424 Flux : 604 kml CPAM CAF Autres MSA URSSAF CARSAT RSI Répartition du stock annuel par type d organisme 1130 Stock : kml CPAM CAF MSA CARSAT Autres RSI URSSAF Autres : autres organismes du Régime général Les destructions En redressement, les destructions d archives sont estimées annuellement à environ 536 kml. La prédominance des CPAM à elles seules représente plus de trois quarts des destructions. URSSAF 1% Autres 6% CAF 9% CARSAT 7% CPAM 77% Autres : autres organismes du Régime général, RSI, MSA

23 23 Le graphe ci-dessous montre l âge des documents détruits en ans 15% 30 ans et plus 6% Entre 5 et 10 ans 11% entre 3 et 5 ans 68% Les points forts et les points faibles Les points forts de la situation d archivage sont les suivants : l implication des organismes dans l enquête : le soin apporté aux réponses relatives aux documents gérés, aux volumes stockés, l abondance des commentaires et remarques, le fait qu il n y ait pas de perte dommageable d archives à déplorer (au moins parmi les organismes ayant répondu) même si le risque de perte n est pas écarté, Les points faibles concernent : la lourdeur et le coût du dispositif d archivage dans de nombreux cas, les lacunes dans la définition et la connaissance des règles de conservation/ destruction des documents, L interrogation de conserver les pièces papier en cas de dématérialisation (certains détruisent le papier, d autres non, sans politique globale). Les recommandations Les recommandations au terme de cette étude sont les suivantes : sensibiliser les acheteurs aux enjeux et à l économie de l archivage, au travers de l énoncé de principes et orientations sur les obligations réglementaires, la dématérialisation, la régionalisation et la mutualisation, l externalisation, élaborer un guide de bonnes pratiques pour les règles de conservation et de dématérialisation, ayant comme objectif opérationnel l émission de règles simples, avec une approche «risque et coût», étudier un contrat cadre pour l externalisation, dans un but de rationalisation et d économie, avec une négociation centralisée. Un groupe de travail, piloté par l Ucanss, sera lancé en 2011 pour élaborer un guide des bonnes pratiques.

24 24 Le suivi des études antérieures L achat des titres de transport En 2008, l Observatoire de l Achat, avec un groupe de travail dédié, mène sa toute première étude sur l achat des titres de transport. Cela a abouti à la rédaction d un guide pratique diffusé en février 2009 à l ensemble des organismes de l Institution. Cette première étude avait permis de rassembler les différentes données et pratiques dans nos réseaux, d élaborer une étude de marché pour connaître les produits, les fournisseurs, les prix et conditions de vente pratiqués. Au travers des données du recensement des marchés, il apparaît qu au cours des trois dernières années (2008, 2009 et 2010) 61 marchés en lien avec l achat de titres de transport ont été notifiés par 33 organismes : ils représentent 14 millions d euros HT, 36 marchés sont en dessous du seuil communautaire, la moyenne du montant des marchés se situe aux alentours de HT, on note un marché important de HT, 50% des marchés sont passés selon une procédure adaptée. Ce guide a été actualisé à la fin décembre Depuis, il est en ligne sur l espace réservé de l Observatoire de l Achat. La carte d achat L'Observatoire de l Achat a mené une étude sur l opportunité et les modalités d utilisation de la carte d achat dans les organismes de Sécurité sociale, en collaboration avec des ordonnateurs et des agents comptables. Depuis octobre 2010, un document synthétique est désormais disponible, dans l espace réservé de l Observatoire de l Achat. Il est ainsi structuré : la première partie précise les règles de fonctionnement de la carte d'achat et les textes réglementaires s y rapportant, la deuxième partie déroule les étapes à suivre chronologiquement pour un déploiement optimum du dispositif, en annexes, des documents de travail tels qu'un exemple de dossier de consultation, de charte de déontologie, de relevé d'opérations sont mis à la disposition des acheteurs. Le Recouvrement a lancé en 2010 une première expérimentation en région par l intermédiaire de l URSSAF d Evreux. Le premier bilan est positif. On peut toutefois noter que l applicatif Recensement des marchés ne fait pas apparaître de marchés conclus avec un établissement bancaire pour la carte d achat. Cependant, quelques marchés (moins de 10) ont été recensés pour la fourniture de carte «carburant». Le RSI projette pour 2011, pour l ensemble de son réseau, de passer un marché sur l utilisation de la carte d achat.

25 25 Le guide des contrats de nettoyage Ce guide a fait l'objet d'une diffusion à l'ensemble des organismes de Sécurité sociale au cours du dernier trimestre de l'année 2009 : Il est ainsi structuré : une partie technique qui fait le point sur les éléments nécessaires à la rédaction du cahier des clauses techniques particulières, et du tableau d offres de prix, une partie juridique qui présente des modèles de pièces constitutives du DCE : règlement de consultation, acte d engagement et ses annexes, cahiers des clauses administratives particulières, une partie consacrée à des fiches pratiques permettant aux acheteurs d approfondir certains thèmes particuliers tel que le développement durable par exemple. Ce guide est régulièrement actualisé. Il est en ligne sur l espace réservé de l Observatoire de l Achat. Au travers des données du recensement des marchés, il apparaît qu au cours des trois dernières années (2008, 2009 et 2010) 263 organismes ont déclaré 805 marchés liés aux prestations de nettoyage : ils représentent un total de près de 120 millions d euros HT,.. 60% des marchés sont passés selon la procédure d appel d offres.

26 26 La dérégulation postale : les prestataires sur le marché Une première étude menée en 2009 a porté sur la détermination du périmètre et des enjeux de l externalisation du courrier entrant, sortant et circulant. Elle a été complétée en 2010 par une cartographie des prestataires existants sur le marché pour l'envoi des plis supérieurs à 50 grammes, puis, à partir du 1er janvier 2011 dans le cadre de la libéralisation du secteur postal. A partir du 1 er janvier 2011, 16 États membres de l Union Européenne, au rang desquels la France, ouvrent totalement leurs services postaux à la concurrence afin de donner un nouvel élan au marché intérieur. En France, la loi du 9 février 2010 relative à l entreprise publique La Poste et aux activités postales dote La Poste d un nouveau statut et ouvre à la concurrence la totalité des marchés postaux au 1 er janvier 2011 dans le cadre de la transposition de la directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE relative à l achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté. L Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), mise en place en 2005, a reçu comme mission de délivrer les autorisations aux nouveaux opérateurs sur le marché du courrier intérieur et transfrontalier et de veiller à l application des droits et obligations rattachés à cette activité (notamment le contrôle de la mission de service universel de La Poste). L énorme attente suscitée, tant chez les émetteurs de courrier que chez les prestataires, par l annonce de la libéralisation du secteur postal est aujourd hui retombée, en raison principalement de la tendance baissière du volume de courrier. En effet, l érosion des volumes du courrier constitue un frein à l entrée de prestataires alternatifs sur le marché postal. L ensemble des envois de correspondance, qui représente plus de 80% du volume total d objets adressés (envois de correspondance, colis, envois remis contre signature, presse, export), a diminué de manière sensible en 2009 : avec 15,3 milliards d objets distribués en France, le volume total a reculé de 5,1%. La Poste table sur une baisse de 30% des volumes d ici Dès lors, les forces en présence se repositionnent : les ardeurs des prestataires pressentis pour concurrencer l opérateur historique sur un large périmètre du territoire national ont été aussi quelque peu ralenties, notamment par l échec des deux principales initiatives : dépôt de bilan pour Alternative Post, et recentrage sur son cœur de métier pour Adrexo. L émergence d une concurrence locale persiste néanmoins mais reste encore limitée. A noter que les prestations de services des opérateurs alternatifs sont assujetties à la TVA contrairement aux services de La Poste qui relèvent du service universel, d où une distorsion fiscale. Prestataires à l échelon national et local : Adrexo Althus (Post Center) Ciblex France Courrier Services 03 Courrier Plus Press Tissimo ProCourrier Solgeco 26 3L Distriplis Ard Services (Intercorrespondance) Frederic Veigneau (Distriplis Mauge) Prestataires à l échelon international : Belgian Post Deutsche Post GlobalMail Deutsche Post AG DHL Express (France) SAS IMX Let France Routage, (en cessation d activité depuis le mois de Juin 2010) Royal Mail Spring (G3 Worldwide) Swiss Post

27 27 Aujourd hui, on dénombre une vingtaine de prestataires à l échelon local, national et international. Si à ce jour, le jeu concurrentiel ne s est pas pleinement exercé en France, à cause du poids de l opérateur historique, on peut toutefois faire une projection sur l intensité concurrentielle dans le secteur postal sur la base du bilan de l ouverture partielle de la concurrence et sur les retours d expériences des autres Etats ayant libéralisé entièrement le secteur postal. Le cas le plus abouti d entrée en concurrence reste celui du suédois CityMail qui sert de référence dans les autres Etats. Par exemple, Adrexo et Althus ont choisi comme métier de niche : la distribution de plis adressés, concentrée uniquement sur les envois en nombre, c est-à-dire l envoi industriel (marketing direct, courrier de gestion, presse ), soit plus de 400 plis identiques, où seule l adresse change. Outre la possibilité de mettre en concurrence l opérateur historique, les grands émetteurs s intéressent également à d autres opportunités de réduire les coûts complets liés à la production et à la distribution du courrier dans le cadre d une approche d optimisation verticale qui est également porteuse de réductions de coûts non négligeables. Certains acteurs se positionnent sur des marchés de niche qui ne sont pas forcément exploités par La Poste. Leurs cibles : le colis, l express, les envois vers l international et la distribution de publicité non-adressée, complètement concurrentiels.

28 28 Le Baromètre des achats L'Observatoire de l Achat crée et met en œuvre un Baromètre des achats, outil à l'attention des organismes de Sécurité sociale. Cet outil a pour objectif de permettre aux différents acteurs de l'achat : de suivre et de piloter leurs achats qualitativement et quantitativement, de leur donner la possibilité de se situer par rapport au marché et d évaluer leur propre niveau de «maturité» en termes d achat, de fixer leurs objectifs de prix lors de leur passation de marché, de leur fournir les leviers de négociation associés en proposant des indices de prix avec leur évolution dans le temps et la tendance des marchés. Le Baromètre des achats est constitué de fiches pratiques permettant de piloter la famille d'achat concernée sur les segments d'achats les plus transversaux aux organismes. Il est déployé fiche par fiche. Une fiche cible une famille d'achat. Il est prévu de le doter de 15 familles d achat. Le Baromètre des achats est piloté par les membres représentants les caisses nationales qui siègent au Conseil de l Observatoire de l Achat. Un comité consultatif a également été mis en place. Il a pour mission d'alimenter le Baromètre de données qualitatives et quantitatives recueillies sur le «terrain» pour chaque famille : données de consommation, process, politique achat, contrats, prix obtenus. Ce comité est constitué de 16 organismes toutes branches et tous régimes confondus : Patricia Gauthier Sylvain Hutin Mathieu Lozahic Philippe Lachaud Sylvain Cochepain et Luc Evrard Jean-Yves Senocq Thierry Vanengelandt Jean-Pierre Aubry Richard Nicol Jean-François Fauveau Fabienne Rocaboy Jean-François Troutaud Annie Peltier-Froment Marie-Laure Courteille Catherine Saint-Louis Patrick Duriez CAF de Grenoble CAF des Yvelines CAF du Mans Fédération des CAF du Centre Ouest Atlantique PRM Bretagne Normandie CAF de Maubeuge CAF Roubaix Tourcoing CPAM de Meurthe et Moselle MSA AGORA MSA Grand sud MSA Sud Aquitaine MSA du Limousin CCMSA URSSAF de l'eure ACOSS CNAV D ores et déjà, sept fiches sont accessibles en ligne dans l espace réservé de l Observatoire de l Achat : Papier bureautique Nettoyage des locaux Fournitures de bureau Mobilier de bureau Enveloppes vierges et imprimées Reprographie (systèmes d impression - hors éditique) Consommables informatiques La périodicité des mises à jour des fiches est variable selon la famille d'achat : trimestrielle ou semestrielle. Chaque mise à jour implique une consultation de l'ensemble des organismes associés.

29 29 Sommaire 1. Marché 2. Typologie d achat 3. Indicateurs marché 4. Décomposition du coût 5. Leviers d optimisation & bonnes pratiques 6. Achat responsable 7. Outils, liens pratiques 8. Lexique

30 30 La fonction achat dans l'institution La recherche d'amélioration de l'efficience des services en termes de gestion des achats et d'optimisation des coûts, dans le cadre d'une stratégie nationale, oriente la réflexion sur les processus d'achats vers des solutions d'harmonisation de ceux-ci. En effet, à l'heure des restrictions budgétaires et de l'accroissement des plans de charge des organismes, il apparaît nécessaire de mettre en commun les ressources des uns et des autres pour conduire une politique plus globalisée par des actions concertées sur des problématiques communes. La mutualisation des moyens de nos organismes, ainsi que préconisé par les COG (Convention d Objectifs et de Gestion) des différents régimes et branches est une occasion de partager les expériences et les bonnes pratiques. Les caisses nationales s inscrivent de plus dans une démarche conjointe avec l Observatoire de l Achat pour réfléchir aux axes à développer en inter branches. Elles profitent de la dynamique de l Observatoire de l Achat pour faire connaître les actions engagées ou qui le seront dans un avenir proche dans leur propre réseau. La branche Maladie En 2010, la politique achat de la branche Maladie s est centrée essentiellement sur la constitution du réseau des acheteurs. Il s agit d une organisation fonctionnelle construite autour d animateurs régionaux. 17 animateurs, un par région, sont chargés d une double mission : faire vivre le réseau au niveau local, opérer un feed back des marchés et accords cadres nationaux afin d évaluer leur pertinence et leur adaptation aux besoins du terrain. Le réseau doit identifier les leviers d optimisation, les besoins, les bonnes pratiques et expériences réussies afin d en faire profiter la communauté des acheteurs au moyen d une mutualisation des compétences ou de regroupement d achats. Si une région mène une expérience intéressante ou acquiert une compétence particulière, elle sera porteuse du marché ou de l accordcadre national. Les animateurs du réseau travaillent actuellement à développer des outils de professionnalisation et notamment un espace extranet OPTACHAT. Cet espace est dédié à la fois aux juristes et aux acheteurs ; c est une aide à la décision économique et une aide à la rédaction des pièces. Il permettra en outre la professionnalisation des acheteurs par le biais de la mise à disposition de formation de perfectionnement. Par ailleurs au niveau national, la CNAMTS poursuit son action de mutualisation dans le domaine de marchés et accords-cadres. A été mis en place un accord-cadre inter branches sur les assurances, dommages et responsabilités civiles avec la CNAF et l ACOSS, un accord-cadre propre à la branche Maladie sur l affranchissement avec La Poste et une convention nationale avec l UGAP. Cette convention permet à tous les organismes relevant de la branche Maladie d obtenir des remises financières pour les segments d achat les plus courants tels que les véhicules automobiles, le papier, les fournitures de bureau, les photocopieurs.

31 31 La branche Maladie a reconduit le marché inter régimes relatif à la collecte des ordonnances. Parmi ses projets, ont d ores et déjà été identifiés par les régions, les familles d achat suivantes : achat d automobiles, assurances automobiles, qui devraient donner lieu prochainement à des marchés nationaux. La branche Famille En application de la COG , un Plan de mutualisation a été voté par le Conseil d administration de la CNAF le 2 mars 2010, et détaillé dans une lettre circulaire. La CNAF a mis en place un dispositif de pilotage et d accompagnement de la démarche. La mutualisation des achats, relevant des mutualisations régionales et nationales voire inter branches, est désignée comme l un des objectifs à mettre en oeuvre. Pour ce faire, la Direction du Réseau de la CNAF a nommé en 2010 un responsable des achats nationaux et mis en place un Comité opérationnel de la mutualisation des achats. Le Comité opérationnel est composé de représentants des Directions techniques de la CNAF concernées ainsi que les organismes locaux engagés dans des démarches de mutualisation régionale. Le Comité opérationnel est animé par le responsable des achats nationaux. Il s est attaché au cours de l année 2010 à examiner les grandes lignes de la politique achat de la branche Famille et à définir les contours de la cartographie des achats. Les travaux menés ont permis de rédiger pour 2011 une circulaire qui annoncera notamment : les objectifs de la mutualisation des achats, la mise en place d une structure organisationnelle reposant sur : les conditions de mise en oeuvre de la mutualisation et son périmètre (dispositif juridique, processus de gestion des achats, référentiel de mutualisation, cartographie des achats, calendrier ), la mise en place d un réseau d experts achats mutualisés (identification et professionnalisation de la fonction ), la coordination de la gestion mutualisée des achats (identification d organismes coordonnateurs et rédaction de convention constitutive de groupement de commandes ). Ces travaux s inscrivent et s appuient sur le contexte institutionnel inter branches (Observatoire de l Achat, Plan cadre développement durable ). Au niveau régional, de nombreuses expériences de mutualisation ont été réalisées au sein des régions, voire inter régions, en matière d achat (téléphonie, services bancaires, papier, enveloppes ). L objectif est que ces politiques régionales soient consolidées et généralisées. Au niveau national, la CNAF a pris soin, dès 2010, d intégrer des experts achats dans sa démarche. Ainsi, par exemple, pour les accords-cadres relatifs au risque agression et à la fraude détournement, un groupe de travail national a été constitué afin de prendre en compte ces risques potentiels. Pour faire suite à ces travaux, deux marchés ont été signés. Par ailleurs un marché de téléphonie portant sur la relation allocataire a été élaboré en La CNAF a négocié et signé en 2009 une convention de partenariat avec l UGAP. Cette convention, d une durée de 3 ans, permet à la branche Famille de bénéficier de tarifs préférentiels dans le domaine des besoins informatiques (les équipements informatiques, audiovisuels et de télécommunication, les matériels de reprographie, les consommables informatiques, les photocopieurs et consommables associés). Elle définit les modalités selon lesquelles la centrale d achat intègre les besoins spécifiques de la CNAF dans les cahiers des charges des appels d offres qu elle met en place pour satisfaire leurs besoins communs. La convention permet également à chacun des organismes de la branche Famille de bénéficier pour l ensemble des matériels des domaines concernés d un taux de marge nominal réduit.

32 32 En ce qui concerne la professionnalisation de la fonction d acheteur, plusieurs agents de la branche Famille ont suivi, en 2010, la formation à l IUT de Roubaix. Ce type de professionnalisation sera recherché notamment afin, d une part, de garantir l efficacité des actions d achats et l obtention d économies substantielles, et d autre part, permettre la mise en place d outils performants. La branche Recouvrement La stratégie de la branche Recouvrement s inscrit sur un horizon à moyen terme, en référence à la COG Elle constitue l étape clé de la phase amont du processus achats en permettant de définir et de piloter la valeur ajoutée et la contribution des achats aux résultats des organismes. Elle consiste notamment à déterminer les objectifs majeurs applicables sur l ensemble des familles d achats puis à choisir les modes d action qui permettront d atteindre ces objectifs. Elle est déclinée en politiques achats. L achat ne constitue pas, pour la branche Recouvrement un axe «cœur de métier» et doit, comme toute activité «support», être un outil permettant l atteinte des objectifs de ce «cœur de métier». Les réflexions menées pour l élaboration de la stratégie achat ont permis d établir un bilan des actions engagées dans le cadre de la COG précédente : 28,7 % d économie sur un portefeuille d achats de 7 millions d euros, création d un réseau de 16 centres mutualisés achats gérant 17 familles d achat (ex : papier, mobilier, fournitures de bureau, interim dont le pilotage est assuré par la Direction de la Gestion du Réseau de l ACOSS, création d un outil intranet de partage d information LIBRA à destination du réseau d acheteur. Cet outil est doté d une base documentaire et d une foire aux questions, mise en place d un marché de location de longue durée d une flotte automobile nationale de véhicule à faible émission de CO2, mise en œuvre d actions de sensibilisation au développement durable. De manière générale, la stratégie achat doit permettre de poursuivre et d optimiser les actions entreprises sur la période précédente autour de trois enjeux : plus d efficacité, plus d efficience et un meilleur renforcement des aspects du développement durable dans l acte d achat. La stratégie achat de la branche Recouvrement a pour objectif de réaliser des économies de l ordre de 10% d ici la fin de la COG. Pour cela il convient de rationaliser les 17 familles d achat en 5 grandes familles : fournitures courantes, courrier, immobilier, prestations de services, informatiques. Ces familles représentent à elles seules 80% du montant des dépenses courantes (hors rénovation informatique) soit environ 170 millions d euros en La méthode consiste à construire des politiques achats par famille permettant de s assurer du degré de mutualisation optimal (inter branches, national, inter régional, régional, local) du segment. Le pilotage des politiques achats est assuré par la Direction de la Gestion du Réseau de l ACOSS qui organise sa réflexion, notamment autour de la gestion et l animation d ateliers thématiques «pilotes» composés sur la base du volontariat, d experts du Réseau exerçant des fonctions spécialisés sur le segment ciblé. Pour exemple, un atelier sur le thème «comment mesurer la performance des achats?» sera mis en place fin 2011 afin de définir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs pertinents. Aussi, l ACOSS articule son action avec le réseau via l instance de gouvernance Budget, Logistique, Contrôle de Gestion (BLOC) qui assure le lien avec les organismes pour le portage des politiques achats. et assure directement la gestion de dossiers transversaux thématiques comme par exemple pour la flotte automobile, les assurances, les solutions d impressions, l affranchissement,

33 33 les appels entrants et sortants ou en lien avec le développement durable. Par ailleurs, l ACOSS et son réseau assurent la conduite d un acte d achat réfléchi dans le cadre d une démarche globale de développement durable. Les actions sont articulées autour des trois piliers que sont : l efficacité économique, l équité sociale, le développement écologique. L objectif du Plan Cadre , repris par l UCANSS, est d atteindre 50% de marchés comportant des clauses sociales et environnementales. Cet objectif, ambitieux au regard de la situation actuelle (8,3% de marchés comportant des clauses sociales et 39,1% de clauses environnementales en 2009) nécessite une action volontariste de l ACOSS. Enfin, la modernisation et la professionnalisation des acheteurs doit accélérer la mise en œuvre des bonnes pratiques, la mise en commun d outils, le développement des compétences et renforcer les dynamiques des Centre Mutualisés Achats. La branche Retraite La mutualisation de certains grands secteurs des achats a débuté par la création de Centres d'expertise chargés d'un domaine particulier. Ces derniers sont animés par le chargé de mission achat national qui coordonne les travaux et propose des solutions de massification ou d'harmonisation des processus de commandes. La structure du réseau est constituée d'autant de Centres d'expertise que de grands domaines d'achats mutualisables. Chaque caisse régionale porte le projet au technique avec ses équipes d'acheteurs et de techniciens au niveau du CCTP et assure les relations avec la branche, y compris en ce qui concerne le suivi pendant la durée du marché. Le pôle marchés de la CNAV assure la supervision du volet juridique. Des actions ont été réalisées et d autres sont en cours de réalisation. La CARSAT de Lille a notamment notifié un accord-cadre national pour les consommables de bureau. Quant à la CARSAT d Orléans, elle gère l accord-cadre national relatif aux assurances. Les achats relatifs aux déplacements professionnels et hébergement et ceux relatifs au parc automobile font l objet d études de marchés pilotées par la CARSAT de Limoges. La CARSAT de Dijon est plus particulièrement le Centre expertise chargé de développer l insertion des clauses sociales dans les marchés. En effet, c'est dans l'esprit de développement durable que s'inscrira la démarche d'harmonisation des processus d'achat, en réduisant les coûts carbone qu'induisent certaines pratiques et en développant l'inclusion de clauses sociales dans les procédures d'appels d'offres. Un rapprochement avec des «facilitateurs» tels que «Alliance Villes Emploi» devrait déboucher sur la conclusion d une (de) convention(s) nationale(s) permettant de calibrer exactement et d assurer le suivi et l application des clauses sociales. La CARSAT de Nantes est en charge de la mutualisation des moyens d impression des ateliers de la branche. De plus, elle reste l experte technique d une étude pilotée par la CNAV portant sur le déploiement de copieurs multi fonctions. Le Centre d expertise de la CARSAT de Nancy travaille sur les marchés de prestations de main d'œuvre. La CNAV pilote en direct les marchés pour les services postaux, celui pour la dématérialisation des procédures ainsi que celui de la téléphonie mobile. Bien entendu, le réseau d'information s est structuré. Un Intranet de branche par des articles généraux a été créé. Il a pour objectif d informer l'ensemble des Centres d'expertise sur un domaine réservé. La Lettre AGORA à destination des directeurs

34 34 et responsables logistiques est également un moyen de communication qui se veut interactif et est destinée - outre à informer - à recueillir les réactions à chaud. La formation institutionnelle à l IUT de Roubaix a été suivie par deux acheteurs. Le Régime social des indépendants Dans le cadre de la Convention d'objectifs et de Gestion Etat/RSI , le RSI s'est engagé à mettre en oeuvre une politique nationale d achat et à développer la fonction achat dans son réseau. Des actions ont été réalisées dès 2008 et notamment la cartographie des achats du Régime. Les principaux objectifs sont de réduire les dépenses du Régime sans diminuer la qualité des prestations, d assurer la couverture juridique des achats du réseau par des marchés publics, de professionnaliser la fonction «achat» et de piloter le plan national d action du RSI (dont passation et suivi des marchés nationaux). La politique achat est suivie à l aide des indicateurs suivants : économie réalisée par segment d'achat retenu dans le cadre du plan d action de la politique nationale d'achat, évolution en nombre et en montant des marchés déclarés par les caisses auprès de l'observatoire de l Achat des organismes de Sécurité sociale, professionnalisation des acheteurs (nombre d heures de formation consacrées aux achats et aux marchés publics), évaluation des fournisseurs (qualité des prestations, respect des délais, respect des clauses sociales et/ou environnementales), in fine, enquête de satisfaction auprès des utilisateurs (qualité des services et de l efficience de la politique d achat). La Caisse nationale a créé une cellule nationale de la politique d achat et mis en place un réseau de référents acheteurs, dans chaque caisse régionale et dans les sites principaux décentralisés de la Caisse nationale. Le Centre National de la Formation et du Développement des Compétences a développé des modules de formation à destination des acheteurs : élaborer une politique d achats performants, négocier un achat dans le cadre d un marché, actualité de la réglementation des marchés publics, réglementation et pratique des marchés publics (fondamentaux). Des outils techniques et d assistance sont développés pour le réseau d acheteurs. Une boite aux lettres (BAL) dédiée a été mise à disposition des caisses en vue de répondre à toute question relative aux achats marchés. Egalement, un espace dédié à la politique nationale d achat a été ouvert sur l intranet du RSI. Cet espace met en ligne la législation des marchés publics, des exemples de DCE pour différents segments d achat, le contenu des marchés nationaux en cours (contrats, CCTP ), les résultats d enquêtes auprès du réseau d acheteurs, la cartographie des achats du Régime, les guides d achat sur différents segments (Guides DAJ Etat), le guide sur la dématérialisation des marchés (MEOSS) et les travaux de l Observatoire de l Achat (résultats d enquêtes et bilans annuels de recensement des marchés). En ce qui concerne les actions de mutualisation, les dépenses informatiques du Régime sont déjà centralisées à la Caisse nationale. Pour les autres domaines d achat, la mutualisation s organise progressivement.

35 35 Après une expérience réussie en 2009 avec un marché national d assurance qui a généré une économie de 47,9% sur le montant des primes et harmonisé la couverture des risques pour l ensemble des caisses, la Caisse nationale a lancé d autres mutualisations économiquement intéressantes : la téléphonie filaire et mobile (économie attendue de 30%), la billetterie «on line» pour les transports aériens et ferroviaires, des contrats nationaux avec les transporteurs (Air France et SNCF) remises sur billets et remises a posteriori sur chiffre d affaires, la convention partenariale avec l UGAP portant sur l informatique, la reprographie et la téléphonie filaire. Marge UGAP limitée à 4% pour un chiffre d affaires prévisionnel de 10 millions d euros sur 3 ans. De nouveaux projets sont en cours d étude : les consommables informatiques, la négociation d une nouvelle convention UGAP plus étendue, l affranchissement et l utilisation de la carte d achat. Par ailleurs, les caisses régionales mutualisent également certaines de leurs dépenses de fonctionnement courant au sein des comités inter régionaux existants par le biais de conventions de groupement. Ces dispositions permettent également de mutualiser les compétences, la charge de chef de file des marchés inter régionaux étant tournante en fonction des domaines de compétence des divers acheteurs. La Mutualité sociale agricole Depuis la formalisation d une politique institutionnelle des achats en 2007, et la création d un département gérant les achats nationaux et rattaché au Secrétaire général, la MSA a non seulement mis en place très rapidement une organisation tant politique qu opérationnelle à la hauteur de ses ambitions mais vient de reconduire et surtout d amplifier celle-ci au travers de la nouvelle COG signée avec l Etat. Celle-ci met notamment l accent sur l optimisation de la fonction achat et les enjeux environnementaux et sociaux, qu elle doit relever durant ce quinquennat. En 2010, plus de 150 collaborateurs, dont plusieurs agents de direction, rattachés à cette activité sont répartis sur une quarantaine de sites. A la faveur d un schéma institutionnel de regroupement de caisses abouti en avril 2010, les équipes locales «achats / services généraux» se sont également mieux structurées. Créé dès le lancement de la politique achat, l intranet dédié à cette activité et qui accueille notamment de nombreuses procédures repères, guides pratiques, l ensemble des comptesrendus de réunions régionales, groupes de travail, visites de salons, conférences, fournisseurs dont EA et ESAT 7, etc. s est affirmé comme catalyseur d énergies. Veille technique, juridique, échanges, informations, entraide pour la préparation et l élaboration de procédures, etc. auront été consultés près de fois en En constante progression, l intranet est désormais perçu comme un vrai outil de travail pour toutes les équipes achats. Si le principal objectif reste bien sûr la réduction des charges d exploitation assortie du maintien d une bonne qualité de service et de moyens de gestion, le développement durable s avère être de plus en plus une composante incontournable des achats en MSA. Ainsi, l Institution prend l engagement, d ici 2015, d intégrer à tous les marchés qui le permettent, 50% de clauses environnementales et/ou sociales. Ce pourcentage est déjà de 100% pour les marchés nationaux. Qui dit objectifs, enjeux, dit suivi, analyse et recadrage. L Institution se dote de plus en plus d indicateurs dont l exploitation va, au fil du temps, lui permettre de peaufiner les directions qu elle devra prendre en estimant finement la pertinence socio-économique à mutualiser certains marchés au plan national pour aider tout le réseau à atteindre ses objectifs de 7 Entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail

36 36 maîtrise des coûts. Pour permettre une vision nationale des achats, en attendant la mise en place prévue en 2013 d un ERP 8, et pour mutualiser les connaissances et pratiques, cinq réunions régionales, couvrant la totalité du territoire, sont organisées par semestre. Les remontées de ces réunions sont reportées, une fois synthétisées, à un Comité de pilotage achat qui se réunit deux fois par an. Un Comité organisationnel et Stratégique établit la «feuille de route achat» qui permet une fois validée de mener les procédures de marchés nationales ou régionales. Pour chaque marché d importance, un groupe de travail constitué de quelques membres du Réseau et a minima d un acheteur central est créé. Depuis sa création, le Département gérant les achats nationaux a, dans l optique d une maîtrise des coûts et d une optimisation des moyens de gestion, mutualisé de nombreux domaines d achat. En sus de réduire les coûts des achats, au travers notamment d une étude systématique des besoins, de sourcing et de benchmark, le Département «Achats» de la CCMSA a permis la mise en commun d informations, documents et bonnes pratiques. Il a engagé une démarche d achats durables et responsables à laquelle il a associé les services RH avec l appui de la mission Handicap. Il apporte également son aide active aux caisses qui ont besoin d un appui pour réaliser un marché local ou pluri départemental. Quelques domaines mutualisés au travers d accords-cadres ou de marchés sous forme de centrale d achat, donnés à titre d exemple : téléphonie fixe (près de 50% d économie) ; téléphonie mobile (plus de 40% d économie) ; papier, consommables informatiques, fournitures de bureau, bilans accessibilité, imprimés, agendas, location courte durée de véhicules (LCD), enveloppes, imprimés, contrôles réglementaires D autres marchés seront traités dans les années à venir et sont actuellement à l étude, ou déjà en cours, tels que la location longue durée de véhicules (LLD), le carburant, les pneumatiques, les assurances et les sièges. A ces sujets, viennent également s ajouter la réalisation d un fichier fournisseurs national, comportant également des informations détaillées sur des fournisseurs potentiels, la sensibilisation, au travers d ateliers, à l utilisation de critères sociaux, notamment d insertion, et à la collaboration avec le secteur protégé. La Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) La CRPCEN s'est inscrite dans une politique de maîtrise des coûts renforcée traduite par une gestion rigoureuse des stocks et une définition plus précise des besoins par les services acheteurs. Un rôle de conseil en matière de marchés publics par le service juridique de la CRPCEN a été développé. Le service juridique de la CRPCEN a poursuivi l'élaboration de procédures et de notes relatives aux marchés publics. La veille réglementaire et le suivi des actualités liées aux marchés publics ont été formalisés par l'intégration d'une rubrique dédiée dans la lettre d'actualité mensuelle rédigée par le service juridique (celle-ci reprend également les jurisprudences qui peuvent concerner la Caisse et fait état des actualités du Code des marchés publics). La CRPCEN entend développer l'insertion des clauses sociales et environnementales dans ses marchés publics. Elle souhaite également garantir une bonne application du Code des marchés publics et des procédures internes liées aux marchés publics par l'organisation d'une formation en interne, suivie d'ateliers mensuels thématiques à destination des acheteurs. 8 Progiciel de gestion intégré (PGI, terme recommandé en France, en anglais Enterprise Resource Planning ou ERP)

37 37 L Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) Dans le cadre de sa COG , l Ucanss s attache à renforcer, dynamiser et promouvoir la fonction «achat» au sein de l Institution et à accompagner les réseaux dans les mutualisations et la professionnalisation des acheteurs. Dans ce cadre, elle déploie une offre de service complète, à destination des acheteurs. Elle propose ainsi des conseils en achats et droit des marchés (mise en place d un numéro unique d appel, publication de la lettre d info achats responsables ). Elle a conçu et animé cinq journées régionales acheteurs rassemblant plus de 200 collaborateurs de l Institution, moments d échanges privilégiés autour de la thématique de l intégration des clauses sociales dans les marchés des organismes. En tant que centrale d achat, une offre d achats mutualisés a été développée au service des branches du Régime général. Dans ce cadre, sont assurés l achat et la revente des imprimés de Sécurité sociale, mais également les prestations intellectuelles telles que la formation professionnelle et l instrumentation de baromètres sociaux. Elle a mis en place des partenariats avec d autres centrales d achats telles que l UGAP et la CCMSA. Enfin, en s appuyant sur les études de l Observatoire de l Achat menées en concertation avec les différentes branches, l Ucanss a initié en 2010 avec les branches et porté auprès du COMEX une note d orientation relative à la mise en place d une politique d achats inter branches. L Ucanss a également poursuivi, en s appuyant sur le réseau des centres régionaux de formation, la mise en place de formation de courte durée «achats et marchés publics» et une formation diplômante «la fonction acheteur adaptée aux spécificités de l Institution».

38 38 Le recensement des marchés La remontée des données L'article 131 du Code des marchés publics, le décret n et l'arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement des marchés publics disposent que les services qui passent des marchés transmettent, selon des modalités fixées par décret, les données nécessaires à ce recensement. Le tableau ci-dessous reprend le volume des marchés des quatre années d exploitation : Seuil de recensement Nombre de fiches de recensement Répartition des fiches de recensement nombre de marchés nombre d avenants nombre d actes de sous traitance Année HT Année HT Année HT Année HT Total Il est à noter que le nombre de fiches collectées dépend bien entendu du seuil de recensement fixé par l Observatoire de l Achat. Une remontée des données de l année 2010 sensiblement identique à celle de 2009 Au titre du recensement des données de l'année 2010, fiches sont remontées à l'observatoire de l Achat des organismes de Sécurité sociale. En 2009, fiches étaient remontées. Le nombre de contrats notifiés est assez régulier d'un mois sur l'autre. En 2010, le minimum (389) est observé en août et le maximum (835) en décembre. La même observation était formulée sur le mois d août et celui de décembre Ces fiches remontées en 2010 concernent marchés, 719 avenants et 111 actes de sous traitance. Le nombre moyen de contrats (marchés, avenants et actes de sous traitance) notifiés au cours des années 2010 et 2009 est similaire : 525 par mois en 2009 et 524 par mois en 2010.

39 39 Un décalage entre la date de notification des contrats et la date de saisie des fiches de recensement Comme les années précédentes, on observe que les organismes attendent le plus souvent fin décembre début janvier pour saisir les fiches de recensement. Le graphe ci-dessous montre le nombre de contrats notifiés en comparaison au nombre de fiches saisies janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 juin-10 juil-10 août-10 sept-10 oct-10 nov-10 déc-10 janv-11 févr-11 mars-11 nombre de fiches saisies nombre de contrats notifiés Cette activité cumulée en fin d'année engendre une charge de travail importante pour tous et s'avère plus difficile que si elle avait été réalisée au fil de l'eau. L'Observatoire de l Achat recommande donc aux organismes d effectuer le recensement au fur et à mesure de la notification de leurs marchés. L'outil informatique Pour répondre à l'obligation réglementaire de recensement des marchés, l'observatoire de l Achat a mis en place un applicatif informatique en mai Cet outil est développé par les services informatiques de l'ucanss. Son accès internet permet de travailler en temps réel. Il est directement accessible à partir du portail de l'ucanss, en page d accueil : ou via l espace Observatoire de l Achat (depuis le menu Missions inter-régime). Un guide est à la disposition des utilisateurs depuis l espace Observatoire de l Achat. L applicatif permet à chaque organisme de retrouver les informations saisies sur son compte. Il permet notamment la restitution de l'ensemble des données sous deux formats : PDF ou un fichier export ; l'utilisateur peut ainsi exploiter les données avec l'outil bureautique de son choix. Des requêtes sont disponibles. L'utilisateur retrouve la liste des fiches, la liste des marchés triés par date, par titulaire, par procédure de passation. En sus de ces requêtes, des documents tels que le rapport sur l exécution des marchés et la liste des marchés conclus l année précédente sont générés automatiquement à partir des données saisies au travers des fiches de recensement.

40 40 La relation avec les utilisateurs Le Secrétariat de l Observatoire de l Achat accompagne tout au long de l année les organismes dans leur activité de saisie des fiches. En 2010, 446 appels téléphoniques recensés et 422 messages électroniques reçus sont directement liés à l utilisation de l applicatif Recensement des marchés et concernent principalement : des demandes pour remplir les fiches de recensement (création d identifiants, type de marché à recenser, etc.), des demandes d interventions sur les fiches saisies (modification, suppression de fiche etc.). Ces nombreux échanges avec les organismes témoignent que certains ne sont pas encore familiarisés avec l outil Recensement des marchés. Les difficultés rencontrées sont notamment liées au fait que les organismes utilisent cet applicatif de façon très ponctuelle et irrégulière et qui plus est sur une période de courte durée : principalement au moment de l approche de la date de clôture de saisie (28 février de chaque année). Les méconnaissances les plus souvent relevées portent sur les points suivants : le chemin d accès à l applicatif, le seuil de recensement des marchés, l existence du guide utilisateur, le déroulement des opérations de saisie, le calendrier de clôture, la passerelle avec MEOSS, les fonctionnalités complémentaires (la liste des codes CPV, l export de données, les différents modes de recherche ) etc. Le Secrétariat de l Observatoire de l Achat est attentif aux observations des utilisateurs. Sa mission de facilitateur pour la saisie des fiches de recensement est essentielle. Le constat, au bout de quatre années de fonctionnement, est qu il est nécessaire de dispenser une formation courte sur l utilisation de l applicatif Recensement des marchés, à destination des services achats/marchés des organismes de l Institution. Le Secrétariat va donc mettre en place dès le 2 ème semestre 2011 des ateliers pour former les utilisateurs à l applicatif.

41 41 Les chiffres du recensement sommaire Les chiffres clés 42 Taux de participation 45 Recensement des marchés 46 Recensement des marchés selon la procédure 48 Recensement des marchés selon l effectif de l organisme 52 Recensement des marchés selon la région de l organisme 53 Recensement des marchés selon la catégorie du marché 56 Recensement des marchés selon la procédure et la catégorie du marché 58 Recensement des marchés de Fournitures 60 Recensement des marchés de Services 65 Recensement des marchés de Travaux 68 Durée des marchés 70 Recensement des marchés incluant des clauses de développement durable 72 Information sur la dématérialisation 73

42 42 Les chiffres clés 73% de participation marchés recensés Près de 956 millions d euros HT Le Régime général a recensé à lui seul marchés pour un montant de 550 millions Répartition en nombre Répartition en montant 10% 7% 30% 5% 58% 78% 7% 5% Régime général RSI MSA Autres Régime général RSI MSA Autres marchés sont des marchés supérieurs à HT et représentent à eux seuls 87% du montant des marchés soit 836 millions Plus de marchés sont des marchés de service et représentent 459 millions Répartition en nombre Répartition en montant 23% 45% 15% 48% 32% 37% Services Fournitures Travaux Services Fournitures Travaux

43 43 62% des marchés sont passés selon une procédure adaptée et représentent 217 millions 589 contrats sur la base d un accord-cadre représentent 86 millions Répartition en nombre Répartition en montant 11% 8% 19% 9% 12% 62% 23% 56% Appel d'offres MAPA Marchés subséquents Autres Appel d'offres MAPA Marchés subséquents Autres 9,2% des marchés incluent une clause sociale 30,8% des marchés incluent une clause environnementale Près de 5 offres sont reçues en moyenne pour une consultation 4,1% des offres reçues sont dématérialisées L Ile de France se détache nettement avec près de 470 millions soit 49% du montant des marchés 500, ,0 400, ,0 300, ,0 200, ,0 100, ,0 0,0 Ile de France Provence-Côte d'azur Nord Rhône-Alpes Alsace Outre mer les 17 autres régions 0 en montant (en millions d'euros) en nombre

44 44 NOTES TECHNIQUES Toutes les entités publiques ou privées soumises au Code des marchés publics ont l'obligation de produire une fiche de recensement pour chacun de leur marché (article 131 du Code des marchés publics 2006). Cette fiche collectée, par l'observatoire de l Achat des organismes de Sécurité sociale au travers d'un applicatif accessible à partir du portail de l'ucanss, est ensuite transmise à l'oeap (Observatoire de l'etat) pour être ajoutée aux données nationales et européennes. Ce document tient compte de l'ensemble des régimes de Sécurité sociale. La Mutualité sociale agricole et le Régime social des indépendants ont été mis en évidence en raison du volume de leurs achats. Pour la première année de fonctionnement, l Observatoire de l Achat a fixé le seuil de recensement à HT. Le taux de participation des organismes a été évalué à 36,6%. Ce faible taux a montré que les contrats notifiés par les organismes de la Sécurité sociale étaient nombreux et de faible valeur. Pour permettre d établir une cartographie plus proche de la réalité, il a donc été décidé, pour la deuxième année de recensement d abaisser le seuil de recensement au niveau du seuil de mise en concurrence c est-à-dire HT. Le taux de participation s est vu porté à 65,3%. Cependant, la charge de travail a été conséquente pour les organismes. Le niveau du seuil de recensement est donc positionné à HT depuis le 1 er janvier Ce seuil est stable depuis deux ans, ce qui permet de présenter des données détaillées comparables sur deux exercices (années 2009 et 2010). Références des textes réglementaires Article 18 de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale, Articles 130 et 131 du Code des marchés publics, Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public. L applicatif Recensement des marchés est accessible à l adresse Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat de l'observatoire de l Achat : [email protected] téléphone :

45 Taux de participation 45 Nombre d'organismes ayant déclaré au moins un marché Nombre d'organismes Taux de participation 2009 Régime général ,3% 72,4% RSI ,1% 77,4% MSA ,3% 69,2% Mines ,0% 50,0% A.V.P.L ,4% 10,0% Autres régimes ,8% 31,3% GIP-GIE ,0% 40,0% Ensemble ,0% 69,7% Zoom sur le Régime général Nombre d'organismes ayant déclaré au moins un marché Nombre d'organismes Taux de participation 2009 Cpam et centres informatiques ,6% 78,7% Ugecam ,2% 30,8% Caf et centres informatiques ,8% 85,9% Urssaf et centres informatiques ,7% 85,7% Carsat/Cram/Crav ,0% 100,0% Crfp ,5% 30,8% Cgss ,0% 75,0% Autres (Uioss, Ucanss, Fédération.) ,9% 30,7% TOUS REGIMES REGIME GENERAL 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% RSI MSA Mines AVPL Autres régimes GIP- GIE Régime général Cpam Ugecam Caf Urssaf Carsat/ Cram/ Crav Crfp Cgss Autres - données au 29/05/2011

46 Recensement des marchés 46 Marchés inférieurs à Marchés supérieurs à Ensemble 2009 Régime général RSI MSA Mines A.V.P.L Autres régimes GIP-GIE Ensemble REPARTITION DES MARCHES EN NOMBRE Moins de De à Plus de REPARTITION DES MARCHES EN MONTANT Moins de De à Plus de Montant total Montant moyen - données au 29/05/2011

47 47 Zoom sur le Régime général Marchés inférieurs à Marchés supérieurs à Ensemble 2009 Cpam et C.I Ugecam Caf et C.I Urssaf et C.I Carsat/Cram/Crav Crfp Cgss Autres REPARTITION DES MARCHES EN NOMBRE Moins de De à Plus de REPARTITION DES MARCHES EN MONTANT Moins de De à Plus de Montant total Montant moyen - données au 29/05/2011

48 Recensement des marchés selon la procédure 48 Régime général RSI MSA Autres régimes GIP-GIE Ensemble 2009 Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence Procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence Procédure spécifique à certains marchés de la défense Dialogue compétitif Concours Système d'acquisition dynamique Procédure adaptée (MAPA) Autre Contrats sur la base d'un accord cadre Non renseigné Ensemble données au 29/05/2011

49 Année 2010 REPARTITION EN NOMBRE 49 REPARTITION EN MONTANT Pour mémoire - Année 2009 REPARTITION EN NOMBRE REPARTITION EN MONTANT * Regroupement : procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence, procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence, procédure spécifique à certains marchés de la défense, dialogue compétitif, concours, système d'acquisition dynamique - données au 29/05/2011

50 50 Zoom sur le Régime général Cpam et C.I. Ugecam Caf et C.I. Urssaf et C.I. Carsat/Cram/ Crav Autres organismes Ensemble 2009 Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence Procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence Procédure spécifique à certains marchés de la défense Dialogue compétitif Concours Système d'acquisition dynamique Procédure adaptée (MAPA) Autre Contrats sur la base d'un accord cadre Non renseigné Ensemble données au 29/05/2011

51 Année 2010 REPARTITION EN NOMBRE 51 REPARTITION EN MONTANT Pour mémoire - Année 2009 REPARTITION EN NOMBRE REPARTITION EN MONTANT * Regroupement : procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence, procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence, procédure spécifique à certains marchés de la défense, dialogue compétitif, concours, système d'acquisition dynamique - données au 29/05/2011

52 Recensement des marchés selon l effectif de l organisme 52 Régime général RSI MSA Autres régimes GIP-GIE Ensemble 2009 Non renseigné Moins de 100 De 100 à 199 De 200 à 299 De 300 à 499 Plus de 500 Ensemble Zoom sur le Régime général Effectif total Cpam et C.I. Ugecam Caf et C.I. Urssaf et C.I. Carsat/Cram/ Crav Autres organismes Ensemble 2009 Non renseigné Moins de 100 De 100 à 199 De 200 à 299 De 300 à 499 Plus de Ensemble données au 29/05/2011

53 Recensement des marchés selon la région de l organisme 53 Régime général RSI MSA Autres régimes GIP-GIE Ensemble 2009 Ile de France Champagne Picardie Haute- Normandie Centre Nord Lorraine Alsace Franche-Comté Basse- Normandie Pays de la Loire Bretagne Limousin Auvergne Poitou- Charentes Aquitaine Midi-Pyrénées Bourgogne Rhône-Alpes Languedoc Provence-Côte d'azur Corse Outre-Mer Ensemble données au 29/05/2011

54 Zoom sur le Régime général 54 Cpam et C.I. Ugecam Caf et C.I. Urssaf et C.I. Carsat/Cram/ Crav Autres organismes Ensemble 2009 Ile de France Champagne Picardie Haute- Normandie Centre Nord Lorraine Alsace Franche-Comté Basse- Normandie Pays de la Loire Bretagne Limousin Auvergne Poitou- Charentes Aquitaine Midi-Pyrénées Bourgogne Rhône-Alpes Languedoc Provence-Côte d'azur Corse Outre-Mer Ensemble données au 29/05/2011

55 Représentation géographique du montant total des marchés du Régime général 55 OUTRE-MER - données au 29/05/2011

56 Recensement des marchés selon la catégorie du marché 56 Fournitures Services Travaux Ensemble Régime général RSI MSA Autres régimes GIP-GIE Ensemble REPARTITION DES MARCHES PAR CATEGORIE Fournitures Services Travaux En nombre En montant REPARTITION SELON LE NOMBRE DE MARCHES NOTIFIES PAR CATEGORIE ET REGIME 100% 75% 50% 25% 0% Régime général RSI MSA Autres régimes GIP-GIE Fournitures Services Travaux - données au 29/05/2011

57 Zoom sur le Régime général 57 Fournitures Services Travaux Ensemble Cpam et C.I Ugecam Caf et C.I Urssaf et C.I Carsat/Cram/Crav Autres organismes Ensemble REPARTITION DES MARCHES PAR CATEGORIE Fournitures Services Travaux En nombre En montant REPARTITION SELON LE NOMBRE DE MARCHES NOTIFIES PAR CATEGORIE ET TYPE D'ORGANISME 100% 75% 50% 25% 0% Cpam et C.I. Ugecam Caf et C.I. Urssaf et C.I. Carsat/ Cram/Crav Autres organismes Fournitures Services Travaux - données au 29/05/2011

58 Recensement des marchés selon la procédure et la catégorie du marché 58 Fournitures Services Travaux Ensemble Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence Procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence Dialogue compétitif Concours Système d'acquisition dynamique Procédure adaptée (MAPA) Autre Contrats sur la base d'un accord cadre Non renseigné Ensemble REPARTITION EN NOMBRE FOURNITURES % 25% 50% 75% 100% 2010 TRAVAUX SERVICES % 25% 50% 75% 100% % 25% 50% 75% 100% Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Regroupement* Procédure adaptée (MAPA) Autre * Regroupement : procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence, procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence, procédure spécifique à certains marchés de la défense, dialogue compétitif, concours, système d'acquisition dynamique - données au 29/05/2011

59 Zoom sur le Régime général 59 Fournitures Services Travaux Ensemble Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence Procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence Dialogue compétitif Concours Système d'acquisition dynamique Procédure adaptée (MAPA) Autre Contrats sur la base d'un accord cadre Non renseigné Ensemble REPARTITION EN NOMBRE FOURNITURES % 25% 50% 75% 100% 2010 SERVICES % 25% 50% 75% 100% 2010 TRAVAUX % 25% 50% 75% 100% Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Regroupement* Procédure adaptée (MAPA) Autre * Regroupement : procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence, procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence, procédure spécifique à certains marchés de la défense, dialogue compétitif, concours, système d'acquisition dynamique - données au 29/05/2011

60 Recensement des marchés de Fournitures 60 Imprimés et produits connexes Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires Logiciels et systèmes d'information Machines agricoles Machines industrielles Machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels Régime général RSI MSA Autres régimes GIP-GIE Ensemble Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage ) et produits de nettoyage Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Produits chimiques Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires données au 29/05/2011

61 61 suite du recensement des marchés "Fournitures" Régime général RSI MSA Autres régimes GIP-GIE Ensemble 2009 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport Équipement de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes Ensemble données au 29/05/2011

62 Zoom sur les 5 types de marchés "Fournitures" représentant les dépenses les plus importantes 62 Nombre Montant Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles Matériel et fournitures informatiques Non renseigné Mobilier Non renseigné Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage Aménagements Appareils ménagers Articles textiles Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels Équipement divers Produits de nettoyage et produits à polir Équipements médicaux Non renseigné Produits pharmaceutiques Produits de soins personnels Non renseigné Systèmes d'information et serveurs Logiciels et systèmes informatiques divers Logiciels et systèmes d'information Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles Logiciels utilitaires Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité Logiciels de réseau d'internet et d'intranet Logiciels de bases de données et d'exploitation Imprimés divers Non renseigné Livres, brochures et dépliants imprimés Imprimés et produits connexes Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton Encre Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie Ensemble données au 29/05/2011

63 Zoom sur le Régime général 63 Imprimés et produits connexes Cpam et C.I. Ugecam Caf et C.I. Urssaf et C.I. Carsat/ Cram/ Crav Autres organismes Ensemble Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires Logiciels et systèmes d'information Machines agricoles Machines industrielles Machines, appareils, équipements et consommables électriques, éclairage Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Produits chimiques Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc données au 29/05/2011

64 suite du zoom sur les marchés "Fournitures" du Régime général 64 Cpam et C.I. Ugecam Caf et C.I. Urssaf et C.I. Carsat/ Cram/ Crav Autres organismes Ensemble 2009 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes Ensemble données au 29/05/2011

65 Recensement des marchés de Services 65 Recherche et développement et services de conseil Autres services communautaires, sociaux et personnels Agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages Services d'architecture, construction, d'ingénierie et d'inspection Enseignement et formation Hôtellerie, restauration et commerce au détail Services d'installation (à l'exception des logiciels) Evacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, hygiénisation et services relatifs à l'environnement Services de l'administration publique, de la défense et de la Sécurité sociale Réparation et entretien Services de santé et services sociaux Technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Transport (à l'exclusion du transport des déchets) Postes et télécommunications Services financiers et d'assurance Services immobiliers Services publics Services récréatifs, culturels et sportifs Ensemble Régime général RSI MSA Autres régimes GIP-GIE Ensemble données au 29/05/2011

66 66 Zoom sur les 5 types de marchés "Services" représentant les dépenses les plus importantes Nombre Montant Services de recrutement Services divers aux entreprises et services connexes Services d'enquête et de sécurité Services d'impression et services connexes Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Non renseigné Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux Conseil en affaires et en gestion et services connexes Services juridiques Services d'appui bureautiques Services de programmation et de conseil en logiciels Services d'assistance et de conseils informatiques Non renseigné Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Services de commutation de données Services informatiques Services internet Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues Services de conseil en matériel informatique Services de réseaux informatiques Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Services de réparation et d'entretien Non renseigné Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement Services divers d'entretien et de réparation Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité Services de nettoyage et d'hygiène Services liés aux déchets et aux ordures Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes Services relatifs à l'environnement Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Non renseigné Services postaux et services de courrier Ensemble données au 29/05/2011

67 Zoom sur les marchés "Services" du Régime général 67 Recherche et développement et services de conseil Autres services communautaires, sociaux et personnels Agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture Cpam et C.I. Ugecam Caf et C.I. Urssaf et C.I. Carsat/ Cram/ Crav Autres organismes Ensemble Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages Services d'architecture, construction, d'ingénierie et d'inspection Enseignement et formation Hôtellerie, restauration et commerce au détail Services d'installation (à l'exception des logiciels) Evacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, hygiénisation et services relatifs à l'environnement Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale Réparation et entretien Services de santé et services sociaux Technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Transport (à l'exclusion du transport des déchets) Postes et télécommunications Services financiers et d'assurance Services immobiliers Services publics Services récréatifs, culturels et sportifs Ensemble données au 29/05/2011

68 Recensement des marchés de Travaux 68 Régime général RSI MSA Autres régimes GIP-GIE Ensemble 2009 Autres travaux de parachèvement de bâtiment Installations mécaniques Non renseigné Ouvrages d'art et de génie civil Revêtement de sols et de murs Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité Travaux d'isolation Travaux d'équipement électrique Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées ; travaux de nivelage Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de peinture et de vitrerie Travaux de plomberie Travaux de plâtrerie Travaux de sondage et de forage de reconnaissance Ensemble données au 29/05/2011

69 Zoom sur le Régime général 69 Cpam et C.I. Ugecam Caf et C.I. Urssaf et C.I. Carsat/ Cram/ Crav Autres organismes Ensemble 2009 Autres travaux de parachèvement de bâtiment Installations mécaniques Non renseigné Ouvrages d'art et de génie civil Revêtement de sols et de murs Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité Travaux d'isolation Travaux d'équipement électrique Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées ; travaux de nivelage Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de peinture et de vitrerie Travaux de plomberie Travaux de plâtrerie Travaux de sondage et de forage de reconnaissance Ensemble données au 29/05/2011

70 Durée des marchés 70 De 0 à 6 mois De 7 à 12 mois De 13 à 24 mois De 25 à 36 mois De 37 à 48 mois Plus de 48 mois Ensemble Régime général RSI MSA Autres régimes GIP-GIE Ensemble Nombre % 32,9% 22,8% 9,8% 18,3% 13,9% 2,3% 100,0% 2009 Nombre % 35,9% 24,4% 8,7% 17,2% 12,1% 1,8% 100,0% Zoom sur le Régime général De 0 à 6 mois De 7 à 12 mois De 13 à 24 mois De 25 à 36 mois De 37 à 48 mois Plus de 48 mois Ensemble Cpam et C.I Ugecam Caf et C.I Urssaf et C.I Carsat/Cram/Crav Autres organismes Ensemble Nombre % 32,0% 21,1% 9,7% 19,8% 14,8% 2,6% 100,0% 2009 Nombre % 37,3% 23,9% 7,8% 17,3% 11,9% 1,8% 100,0% - données au 29/05/2011

71 TOUS REGIMES 71 Année 2010 Pour mémoire - Année 2009 De 13 à 24 mois 9,8% De 25 à 36 mois 18,3% De 37 à 48 mois 13,9% De 13 à 24 mois 8,7% De 25 à 36 mois 17,2% De 37 à 48 mois 12,1% De 7 à 12 mois 22,8% De 0 à 6 mois 32,9% Plus de 48 mois 2,3% De 7 à 12 mois 24,4% De 0 à 6 mois 35,9% Plus de 48 mois 1,8% REGIME GENERAL Année 2010 Pour mémoire - Année 2009 De 13 à 24 mois 9,7% De 25 à 36 mois 19,8% De 37 à 48 mois 14,8% De 13 à 24 mois 7,8% De 25 à 36 mois 17,3% De 37 à 48 mois 11,9% De 7 à 12 mois 21,1% De 0 à 6 mois 32,0% Plus de 48 mois 2,6% De 7 à 12 mois 23,9% De 0 à 6 mois 37,3% Plus de 48 mois 1,8% - données au 29/05/2011

72 Recensement des marchés incluant des clauses de développement durable 72 Clauses sociales Clauses environnementales Nombre % Nombre % Régime général ,4% ,0% RSI 10 3,6% 49 17,8% MSA 48 9,1% 99 18,9% Autres régimes 1 0,3% 35 10,3% GIP-GIE 0 0,0% 1 2,6% Ensemble 502 9,2% ,8% ,0% ,8% Zoom sur le Régime général Clauses sociales Clauses environnementales Nombre % Nombre % Cpam et C.I ,1% ,0% Ugecam 0 0,0% 85 40,1% Caf et C.I ,5% ,0% Urssaf et C.I. 18 5,4% ,0% Carsat/Cram/Crav 90 19,4% ,1% Autres organismes 17 5,4% 38 12,0% ,9% ,2% - données au 29/05/2011

73 Information sur la dématérialisation 73 Offres reçues Offres dématérialisées Nombre Moyenne par marché Nombre % Régime général , ,0% RSI ,5 9 0,3% MSA , ,5% Autres régimes , ,4% GIP-GIE 113 2, ,5% Ensemble , ,1% , ,1% Zoom sur le Régime général Offres reçues Offres dématérialisées Nombre Moyenne par marché Nombre % Cpam et C.I , ,9% Ugecam ,6 3 0,2% Caf et C.I , ,1% Urssaf et C.I ,7 35 2,8% Carsat/Cram/Crav , ,5% Autres organismes ,3 74 7,0% , ,0% - données au 29/05/2011

74 Vous souhaitez : des compléments d information, faire des propositions sur ce document, des interventions sur des domaines d achat particuliers, le Secrétariat de l Observatoire de l Achat est à votre disposition : Téléphone : Télécopie : [email protected]

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