Haute Autorité de Santé Rapport d activité 2010 Chiffres clés

Transcription

1 Haute Autorité de Santé Rapport d activité 2010 Chiffres clés

2 Présentation de la HAS Statut Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant d une autonomie financière. Missions Évaluer l aspect médical, économique et de santé publique Améliorer la qualité et la sécurité des soins. Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins. Création Mise en place le 1 er janvier 2005, l institution a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l Assurance maladie. Ressources 410 collaborateurs équivalent temps plein dont la moitié issue du monde de la santé Un vivier de plus de experts et professionnels de santé externes, dont 726 experts-visiteurs. Organisation Un collège de 8 membres, présidé par le Pr Jean-Luc Harousseau. Huit commissions spécialisées. Quatre directions opérationnelles dirigées par M. François Romaneix. Budget 63,8 millions d euros pour le fonctionnement alloués pour l année

3 Évaluer l aspect médical, économique et de santé publique Évaluation des médicaments 795 avis de la Commission de la transparence 3 fiches Bon usage et 1 fiche classe 81 synthèses d avis 83 jours : délai moyen d instruction des dossiers de demande d inscription Évaluation des actes professionnels et des technologies de santé 45 avis de la Commission d évaluation des actes professionnels 20 évaluations technologiques réalisées 11 fiches Bon usage des technologies de santé Évaluation des dispositifs 159 avis de la Commission nationale d évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé 12 avis concernant principalement des groupes homogènes de produits 5 fiches Bon usage 33 Synthèses d avis 99 jours : délai moyen d instruction des dossiers de demande d inscription Évaluation économique et de santé publique 18 évaluations économiques 6 recommandations en santé publique 3

4 Évaluation des médicaments Les graphiques présentés concernent toutes les demandes de nouvelle inscription ou d inscription dans une nouvelle indication. On peut distinguer : les demandes simples telles que les inscriptions de compléments de gamme, d un nouveau conditionnement, de médicaments génériques ou essentiellement similaires, etc. les demandes nécessitant une procédure d instruction approfondie. Environ 1/4 des dossiers évalués en 2010 a fait l objet de cette procédure (85 avis). Pour ces avis, en 2010, les résultats ont été : 89 SMR attribués : 88 % ont été «suffisants» (important/ modéré/faible) et 11 % «insuffisants» (1 % des SMR n ont pas été qualifiés par la Commission) ; 40,4% des médicaments évalués selon cette procédure approfondie ont reçu une ASMR entre I et IV (cette proportion était de 36,2 % en 2009) avec la répartition suivante : 2 ASMR I, 2 ASMR II, 8 ASMR III et 20 ASMR IV. La commission s est prononcée pour une absence d'asmr (niveau V) dans 58,2 % des cas. HAS Rapport d'activité

5 Évaluation des dispositifs 5

6 Évaluation des actes professionnels et des technologies de santé 6

7 Études post-inscription 7

8 Améliorer la qualité et la sécurité des soins Recommandations de bonne pratique 9 recommandations de bonne pratique professionnelle, dont 1 réalisée en partenariat 4 guides méthodologiques et 5 fiches méthodologiques Affections de longue durée 15 guides médecins (dont 5 protocoles nationaux de diagnostic et de soins pour les maladies rares) 14 guides patients 44 actualisations de listes d actes et de prestations Programmes pilotes 5 programmes en cours : Accident vasculaire cérébral Infarctus du myocarde Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé (PMSA, iatrogénie) Prescription des psychotropes chez le sujet âgé (Psycho-SA, AMI-Alzheimer) Cancer localisé de la prostate * Chiffres cumulés depuis 2007 Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles* 17 organismes agréés pour l accréditation des médecins médecins engagés dans la démarche médecins accrédités par la HAS Certification des établissements de santé 537 établissements certifiés V2/V établissements certifiés V experts-visiteurs en activité fin décembre 2010 Indicateurs pour l amélioration de la qualité établissements de santé ayant une activité MCO 12 indicateurs recueillis pour le secteur MCO établissements de santé ayant une activité SSR 5 indicateurs recueillis pour le secteur SSR 8

9 Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles 9

10 Certification des établissements de santé Procédure V2/2007 * Résultats cumulés depuis

11 Certification des établissements de santé Procédure V

12 Indicateurs pour l amélioration de la qualité 12

13 Pour en savoir plus Ces chiffres sont extraits du rapport d activité 2010 de la HAS. Pour plus d information, retrouvez la version complète du rapport d activité 2010 de la HAS ainsi que sa synthèse sur le site : Rubrique Présentation de la HAS 2, avenue du Stade de France Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0)