GARDIENS, ADJOINTS DE SÉCURITÉ, CADETS DE LA RÉPUBLIQUE, DÉCOUVREZ LE CHÈQUE VACANCES!!!
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- Salomé Pierre
- il y a 7 ans
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1 GARDIENS, ADJOINTS DE SÉCURITÉ, CADETS DE LA RÉPUBLIQUE, DÉCOUVREZ LE CHÈQUE VACANCES!!! Une aide concrète pour préparer en douceur son budget vacances, culture, loisirs Le chèque vacances en bref : Valable deux ans en plus de son année d émission, et peut être utilisé par toute la famille. Accepté par professionnels du tourisme et des loisirs toute l année partout en France et pour des séjours vers les pays membres de l UE Coupures de 10, 20, 25 et 50 euros (pour le e-chèque-vacances utilisable exclusivement sur internet pour régler les prestations en ligne, disponible en coupure de 60 euros). Le principe : Une sur une période de 4 à 12 mois, Une bonification de l état de 10 à 35% selon vos revenus, et votre situation. Pour plus d informations voir les documents joints. MAJORITAIRE ALLIANCE Police Nationale La défense de vos conditions de travail!! Le Bureau National Le 09 Décembre 2016
2 Moins de 30 ans? Profitez d une bonification de 35%! Nouveauté 2014 Conditions? Être un agent ayant moins de 30 ans à la date du dépôt de la demande d'ouverture de plan Étre éligible à la bonification en fonction de votre nombre de part(s) fiscale(s) et votre Revenu Fiscal de référence Comment en bénéficier? En suivant les 2 étapes suivantes : À l aide du tableau A : des Vérifiez votre éligibilité en fonction de votre nombre de part(s) fiscale(s) et votre Revenu Fiscal de référence À l aide du tableau B : Barème d Epargne Mensuelle 2014 Choisissez le montant de votre pour obtenir la bonification de l Etat correspondante A des B Barème d Epargne Mensuelle 2014 Barème majoré pour les agents handicapés de moins de 30 ans 35% Nombre de part(s) fiscale(s) Revenu fiscal de référence (RFR) en jusqu à , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , par 0,25 part supplémentaire % tant 35 % 29, ,50 12,50 37,10 12, ,40 15,60 44,50 15, ,20 18,80 51,90 18, ,10 21,90 59,30 20, ,00 25,50 66,70 23, ,90 28,10 74,10 25, ,70 31,30 81,50 28, ,60 34,40 89,10 31, ,50 37,50 96,30 33, ,30 40,70 103,70 36, ,20 43,80 111,10 38, ,10 46,90 118,50 41, ,00 50,00 126,00 44, ,80 53,20 133,40 46, ,70 56,30 140,80 49, ,60 59,40 148,20 51, ,50 62,50 155,60 54, ,30 65,70 163,00 57, ,20 68,80 170,40 59, ,10 71,90 177,80 62, ,90 75,10 185,20 64, ,80 78,20 192,60 67, ,70 81,30 200,00 70, ,60 84,40 207,40 72, ,40 87,60 214,80 75, ,30 90,70 222,20 77, ,20 93,80 229,70 80, ,10 96,90 237,10 82, ,90 100,10 244,50 85, ,80 103,20 251,90 88, ,70 106,30 259,30 90, ,50 109,50 Moins de 30 ans et agent handicapé? Vous bénéficiez d une majoration de la bonification accordée par le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Reportez-vous aux deux dernières colonnes du Barème d Epargne
3 «Qu est-ce que le Chèque-Vacances?» Un titre nominatif favorisant l accès aux vacances et aux loisirs. Il est valable 2 ans en plus de son année d émission. Ainsi, un Chèque-Vacances émis en 2015 est valable jusqu en décembre Passé cette date et dans une limite de 3 mois, vous pourrez les échanger via NOUVEAU Il se présente sous la forme de coupures de 10, 20, 25 et 50. Il peut être utilisé par toute la famille, toute l année pour vos week-ends, vos vacances et vos loisirs, partout en France et pour des séjours vers les pays membres de l Union européenne. Nouveau Payez en ligne SÉJOURS & TRANSPORTS HÉBERGEMENT RESTAURATION CULTURE & DÉCOUVERTE LOISIRS & DÉTENTE Découvrez e-chèque-vacances : le Chèque-Vacances utilisable exclusivement sur Internet pour régler les prestations de tourisme et de loisirs directement en ligne! Il est disponible en coupure de 60. Vous pouvez désormais choisir à votre convenance des et/ou des e-. Pour toute information ou demande de formulaire : sur le site Internet : par téléphone : professionnels du tourisme et des loisirs acceptent les Retrouvez les directement sur : > Le Guide du Chèque-Vacances > NOUVEAU Également disponible sur téléphone portable et sur tablette par courrier : CNT Chèque-Vacances demande TSA Rouen Cedex 9 Établissement public et commercial RCS Pontoise - Immatriculation ATOUT France : IM Garant : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT - Assurance RCP : HISCOX - Crédits photos : Getty Images, Thinkstock - août 2014_CV_BAREMES_DGAFP
4 À VOUS LES CHÈQUES-VACANCES! Actifs ou retraités de la fonction publique de l Etat, z quelques mois et bénéficiez d une bonification de l Etat. Et profitez pleinement de vos auprès des professionnels du tourisme et des loisirs. Et avec e-chèque-vacances vous pouvez désormais régler vos prestations sur internet. Nouveau Une bonification de 35% pour les - de 30 ans
5 : pour tout comprendre «Ai-je droit aux?» Vous êtes : agent public civil de l État ou militaire, en activité ; fonctionnaire civil ou militaire retraité régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l État ; ouvrier d État retraité ; assistant d éducation, recruté en application de l article L du Code de l éducation ; ayant-cause (veuf, veuve non remarié, orphelin) de l un des cas mentionnés ci-dessus, titulaire d une pension de réversion, à condition de ne bénéficier d aucun revenu d activité. «Quelle bonification pour ma situation?» 3 étapes pour le savoir 1. Munissez-vous de votre avis d impôt sur les revenus de l année n-2 (pour une demande en 2015, référez-vous à l avis reçu en août 2014 impôts sur les revenus 2013) et identifiez votre Revenu Fiscal de Référence (RFR en ligne 25). 2. Dans le tableau n 1, entourez votre nombre de parts à la date de votre demande (colonne de gauche). Sur la même ligne, trouvez dans quelle tranche se situe votre Revenu Fiscal de Référence et entourez la tranche concernée. 3. En haut de la colonne correspondante, découvrez le taux de bonification auquel vous avez droit : entre 10% et 30%. Vous pouvez bénéficier du Chèque-Vacances pour vos futurs loisirs et vacances : si vous êtes en activité, directement rémunéré sur le budget de l Etat, et affecté en France Métropolitaine, dans les départements d Outre-mer ou en Allemagne pour les forces françaises stationnées sur place. si vous êtes retraité, que vous ne disposez d aucun revenu d activité et que vous êtes imposé en France. Dans tous ces cas, votre situation est appréciée à la date de la demande. Tableau N 1 des en fonction du Revenu Fiscal de Référence. Exemple «Mariée, deux enfants (3 parts fiscales), mon revenu fiscal de référence est de , je peux donc bénéficier d une bonification de 25%» Nombre de part(s) fiscale(s) de 25 % % 25% 20% 15% 10% Nombre de part(s) fiscale(s) Revenu fiscal de référence (RFR) en jusqu à de à de à de à de à , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , par 0,25 part supplémentaire à
6 en seulement quelques minutes! «Comment choisir mon pour financer mon projet de vacances?» Quelques minutes suffisent 1. Reportez-vous tout d abord à la colonne qui correspond à votre bonification dans le tableau n Choisissez ensuite le montant de votre et découvrez la bonification de l État correspondante. 3. Sur la même ligne, dans la dernière colonne de droite, se trouve le total de vos capitalisés ment. 4. Il vous suffit alors de choisir la durée de votre! (tant mensuel total x nombre de mois d = tant de vos ) V V p l I p T B À savoir : Votre plan d doit être au minimum de 4 mois et au maximum de 12 mois. Vous ne pouvez souscrire qu un seul plan d par année civile. L année civile de référence est celle au cours de laquelle est intervenu votre premier prélèvement. Exemple «Ma part de bonification est de 20% et je souhaite que mon ne dépasse pas 60, sur une durée totale de 6 mois» 20 % 58,30 11,70 tant 70 Tableau N 2 Barème d pour % 25 % 20 % 15 % 10 % tant 30,80 9, ,30 6,70 34,70 5,30 36,30 3, ,50 11, ,60 8,40 43,40 6,60 45,40 4, ,20 13, ,00 10,00 52,10 7,90 54,50 5, ,80 16, ,30 11,70 60,80 9,20 63,60 6, ,50 18, ,60 13,40 69,50 10,50 72,70 7, ,20 20, ,00 15,00 78,20 11,80 81,80 8, ,90 23, ,30 16,70 86,90 13,10 90,90 9, ,60 25, ,60 18,40 95,60 14,40 100,00 10, ,30 27, ,00 20,00 104,30 15,70 109,00 11, ,00 30, ,30 21,70 113,00 17,00 118,10 11, ,70 32, ,60 23,40 121,70 18,30 127,20 12, ,40 34, ,00 25,00 130,40 19,60 136,30 13, ,10 36, ,30 26,70 139,10 20,90 145,40 14, ,80 39, ,60 28,40 147,80 22,20 154,50 15, ,50 41, ,00 30,00 156,50 23,50 163,60 16, ,20 43, ,30 31,70 165,20 24,80 172,70 17, ,80 46, ,60 33,40 173,90 26,10 181,80 18, ,50 48, ,00 35,00 182,60 27,40 190,90 19, ,20 50, ,30 36,70 191,30 28,70 200,00 20, ,90 53, ,60 38,40 200,00 30,00 209,00 21, ,60 55, ,00 40,00 208,60 31,40 218,10 21, ,30 57, ,30 41,70 217,30 32,70 227,20 22, ,00 60, ,60 43,40 226,00 34,00 236,30 23, ,70 62, ,00 45,00 234,70 35,30 245,40 24, ,40 64, ,30 46,70 243,40 36,60 254,50 25, ,10 66, ,60 48,40 252,20 37,80 263,60 26, ,80 69, ,00 50,00 260,90 39, ,50 71, ,30 51, ,20 73, ,60 53, ,80 76, ,50 78, ,20 80, Calculez en ligne le montant de vos futurs et constituez votre dossier sur :
7 Vous êtes agent handicapé en activité? Vous bénéficiez d une majoration de la bonification accordée par le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Il vous suffit d appliquer la démarche expliquée précédemment dans le tableau ci-dessous pour découvrir le montant de vos bonifications et de vos. Tableau N 2 bis Barème d pour 2014, majoré pour les agents handicapés en activité 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % tant 28,80 11,20 30,20 9,80 31,70 8,30 33,50 6,50 35,40 4, ,00 14,00 37,70 12,30 39,70 10,30 41,80 8,20 44,20 5, ,20 16,80 45,30 14,70 47,60 12,40 50,20 9,80 53,10 6, ,40 19,60 52,80 17,20 55,60 14,40 58,60 11,40 61,90 8, ,60 22,40 60,40 19,60 63,50 16,50 66,90 13,10 70,80 9, ,70 25,30 67,90 22,10 71,40 18,60 75,30 14,70 79,60 10, ,90 28,10 75,50 24,50 79,40 20,60 83,70 16,30 88,50 11, ,10 30, ,30 22,70 92,10 17,90 97,30 12, ,30 33,70 90,60 29,40 95,20 24,80 100,40 19,60 106,20 13, ,50 36,50 98,10 31,90 103,20 26,80 108,80 21, ,70 39,30 105,70 34,30 111,10 28,90 117,20 22,80 123,90 16, ,90 42,10 113,20 36, ,50 24,50 132,70 17, ,10 44,90 120,80 39, ,90 26,10 141,60 18, ,30 47,70 128,30 41,70 134,90 35,10 142,30 27,70 150,40 19, ,50 50,50 135,80 44,20 142,90 37,10 150,60 29,40 159,30 20, ,70 53,30 143,40 46,60 150,80 39, ,10 21, ,90 56,10 150,90 49,10 158,70 41,30 167,40 32, ,10 58,90 158,50 51,50 166,70 43,30 175,70 34,30 185,80 24, ,30 61, ,60 45,40 184,10 35,90 194,70 25, ,50 64,50 173,60 56,40 182,50 47,50 192,50 37,50 203,50 26, ,70 67,30 181,10 58,90 190,50 49,50 200,80 39,20 212,40 27, ,90 70,10 188,70 61,30 198,40 51,60 209,20 40,80 221,20 28, ,10 72,90 196,20 63,80 206,30 53,70 217,60 42,40 230,10 29, ,20 75,80 203,80 66,20 214,30 55,70 225,90 44,10 238,90 31, ,40 78,60 211,30 68,70 222,20 57,80 234,30 45,70 247,80 32, ,60 81,40 218,90 71,10 230,20 59,80 242,70 47,30 256,60 33, ,80 84,20 226,40 73,60 238,10 61, ,50 34, ,00 87, ,40 50, ,20 89,80 241,50 78, ,70 52, ,40 92,60 249,10 80,90 261,90 68, ,60 95,40 256,60 83, ,80 98,20 264,20 85, ,00 101, ,20 103, «Comment remplir mon dossier de demande et recevoir mes?» Complétez votre formulaire de demande (joint ou à télécharger sur le site et envoyez-le dûment affranchi en fonction de son poids, accompagné des pièces justificatives, à l adresse indiquée dans le formulaire de demande. La date de votre 1er prélèvement vous sera communiquée après validation de votre dossier. Comptez un délai approximatif de 6 semaines à partir de la réception du dossier complet. Important : En fin d, vous recevrez vos par courrier recommandé avec avis de réception directement à votre domicile dans un délai approximatif de 6 semaines à compter du dernier prélèvement. En cas d absence, votre recommandé sera conservé 15 jours à la Poste avant d être retourné à l expéditeur.
Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
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