GARDIENS, ADJOINTS DE SÉCURITÉ, CADETS DE LA RÉPUBLIQUE, DÉCOUVREZ LE CHÈQUE VACANCES!!!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GARDIENS, ADJOINTS DE SÉCURITÉ, CADETS DE LA RÉPUBLIQUE, DÉCOUVREZ LE CHÈQUE VACANCES!!!"

Transcription

1 GARDIENS, ADJOINTS DE SÉCURITÉ, CADETS DE LA RÉPUBLIQUE, DÉCOUVREZ LE CHÈQUE VACANCES!!! Une aide concrète pour préparer en douceur son budget vacances, culture, loisirs Le chèque vacances en bref : Valable deux ans en plus de son année d émission, et peut être utilisé par toute la famille. Accepté par professionnels du tourisme et des loisirs toute l année partout en France et pour des séjours vers les pays membres de l UE Coupures de 10, 20, 25 et 50 euros (pour le e-chèque-vacances utilisable exclusivement sur internet pour régler les prestations en ligne, disponible en coupure de 60 euros). Le principe : Une sur une période de 4 à 12 mois, Une bonification de l état de 10 à 35% selon vos revenus, et votre situation. Pour plus d informations voir les documents joints. MAJORITAIRE ALLIANCE Police Nationale La défense de vos conditions de travail!! Le Bureau National Le 09 Décembre 2016

2 Moins de 30 ans? Profitez d une bonification de 35%! Nouveauté 2014 Conditions? Être un agent ayant moins de 30 ans à la date du dépôt de la demande d'ouverture de plan Étre éligible à la bonification en fonction de votre nombre de part(s) fiscale(s) et votre Revenu Fiscal de référence Comment en bénéficier? En suivant les 2 étapes suivantes : À l aide du tableau A : des Vérifiez votre éligibilité en fonction de votre nombre de part(s) fiscale(s) et votre Revenu Fiscal de référence À l aide du tableau B : Barème d Epargne Mensuelle 2014 Choisissez le montant de votre pour obtenir la bonification de l Etat correspondante A des B Barème d Epargne Mensuelle 2014 Barème majoré pour les agents handicapés de moins de 30 ans 35% Nombre de part(s) fiscale(s) Revenu fiscal de référence (RFR) en jusqu à , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , par 0,25 part supplémentaire % tant 35 % 29, ,50 12,50 37,10 12, ,40 15,60 44,50 15, ,20 18,80 51,90 18, ,10 21,90 59,30 20, ,00 25,50 66,70 23, ,90 28,10 74,10 25, ,70 31,30 81,50 28, ,60 34,40 89,10 31, ,50 37,50 96,30 33, ,30 40,70 103,70 36, ,20 43,80 111,10 38, ,10 46,90 118,50 41, ,00 50,00 126,00 44, ,80 53,20 133,40 46, ,70 56,30 140,80 49, ,60 59,40 148,20 51, ,50 62,50 155,60 54, ,30 65,70 163,00 57, ,20 68,80 170,40 59, ,10 71,90 177,80 62, ,90 75,10 185,20 64, ,80 78,20 192,60 67, ,70 81,30 200,00 70, ,60 84,40 207,40 72, ,40 87,60 214,80 75, ,30 90,70 222,20 77, ,20 93,80 229,70 80, ,10 96,90 237,10 82, ,90 100,10 244,50 85, ,80 103,20 251,90 88, ,70 106,30 259,30 90, ,50 109,50 Moins de 30 ans et agent handicapé? Vous bénéficiez d une majoration de la bonification accordée par le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Reportez-vous aux deux dernières colonnes du Barème d Epargne

3 «Qu est-ce que le Chèque-Vacances?» Un titre nominatif favorisant l accès aux vacances et aux loisirs. Il est valable 2 ans en plus de son année d émission. Ainsi, un Chèque-Vacances émis en 2015 est valable jusqu en décembre Passé cette date et dans une limite de 3 mois, vous pourrez les échanger via NOUVEAU Il se présente sous la forme de coupures de 10, 20, 25 et 50. Il peut être utilisé par toute la famille, toute l année pour vos week-ends, vos vacances et vos loisirs, partout en France et pour des séjours vers les pays membres de l Union européenne. Nouveau Payez en ligne SÉJOURS & TRANSPORTS HÉBERGEMENT RESTAURATION CULTURE & DÉCOUVERTE LOISIRS & DÉTENTE Découvrez e-chèque-vacances : le Chèque-Vacances utilisable exclusivement sur Internet pour régler les prestations de tourisme et de loisirs directement en ligne! Il est disponible en coupure de 60. Vous pouvez désormais choisir à votre convenance des et/ou des e-. Pour toute information ou demande de formulaire : sur le site Internet : par téléphone : professionnels du tourisme et des loisirs acceptent les Retrouvez les directement sur : > Le Guide du Chèque-Vacances > NOUVEAU Également disponible sur téléphone portable et sur tablette par courrier : CNT Chèque-Vacances demande TSA Rouen Cedex 9 Établissement public et commercial RCS Pontoise - Immatriculation ATOUT France : IM Garant : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT - Assurance RCP : HISCOX - Crédits photos : Getty Images, Thinkstock - août 2014_CV_BAREMES_DGAFP

4 À VOUS LES CHÈQUES-VACANCES! Actifs ou retraités de la fonction publique de l Etat, z quelques mois et bénéficiez d une bonification de l Etat. Et profitez pleinement de vos auprès des professionnels du tourisme et des loisirs. Et avec e-chèque-vacances vous pouvez désormais régler vos prestations sur internet. Nouveau Une bonification de 35% pour les - de 30 ans

5 : pour tout comprendre «Ai-je droit aux?» Vous êtes : agent public civil de l État ou militaire, en activité ; fonctionnaire civil ou militaire retraité régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l État ; ouvrier d État retraité ; assistant d éducation, recruté en application de l article L du Code de l éducation ; ayant-cause (veuf, veuve non remarié, orphelin) de l un des cas mentionnés ci-dessus, titulaire d une pension de réversion, à condition de ne bénéficier d aucun revenu d activité. «Quelle bonification pour ma situation?» 3 étapes pour le savoir 1. Munissez-vous de votre avis d impôt sur les revenus de l année n-2 (pour une demande en 2015, référez-vous à l avis reçu en août 2014 impôts sur les revenus 2013) et identifiez votre Revenu Fiscal de Référence (RFR en ligne 25). 2. Dans le tableau n 1, entourez votre nombre de parts à la date de votre demande (colonne de gauche). Sur la même ligne, trouvez dans quelle tranche se situe votre Revenu Fiscal de Référence et entourez la tranche concernée. 3. En haut de la colonne correspondante, découvrez le taux de bonification auquel vous avez droit : entre 10% et 30%. Vous pouvez bénéficier du Chèque-Vacances pour vos futurs loisirs et vacances : si vous êtes en activité, directement rémunéré sur le budget de l Etat, et affecté en France Métropolitaine, dans les départements d Outre-mer ou en Allemagne pour les forces françaises stationnées sur place. si vous êtes retraité, que vous ne disposez d aucun revenu d activité et que vous êtes imposé en France. Dans tous ces cas, votre situation est appréciée à la date de la demande. Tableau N 1 des en fonction du Revenu Fiscal de Référence. Exemple «Mariée, deux enfants (3 parts fiscales), mon revenu fiscal de référence est de , je peux donc bénéficier d une bonification de 25%» Nombre de part(s) fiscale(s) de 25 % % 25% 20% 15% 10% Nombre de part(s) fiscale(s) Revenu fiscal de référence (RFR) en jusqu à de à de à de à de à , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , par 0,25 part supplémentaire à

6 en seulement quelques minutes! «Comment choisir mon pour financer mon projet de vacances?» Quelques minutes suffisent 1. Reportez-vous tout d abord à la colonne qui correspond à votre bonification dans le tableau n Choisissez ensuite le montant de votre et découvrez la bonification de l État correspondante. 3. Sur la même ligne, dans la dernière colonne de droite, se trouve le total de vos capitalisés ment. 4. Il vous suffit alors de choisir la durée de votre! (tant mensuel total x nombre de mois d = tant de vos ) V V p l I p T B À savoir : Votre plan d doit être au minimum de 4 mois et au maximum de 12 mois. Vous ne pouvez souscrire qu un seul plan d par année civile. L année civile de référence est celle au cours de laquelle est intervenu votre premier prélèvement. Exemple «Ma part de bonification est de 20% et je souhaite que mon ne dépasse pas 60, sur une durée totale de 6 mois» 20 % 58,30 11,70 tant 70 Tableau N 2 Barème d pour % 25 % 20 % 15 % 10 % tant 30,80 9, ,30 6,70 34,70 5,30 36,30 3, ,50 11, ,60 8,40 43,40 6,60 45,40 4, ,20 13, ,00 10,00 52,10 7,90 54,50 5, ,80 16, ,30 11,70 60,80 9,20 63,60 6, ,50 18, ,60 13,40 69,50 10,50 72,70 7, ,20 20, ,00 15,00 78,20 11,80 81,80 8, ,90 23, ,30 16,70 86,90 13,10 90,90 9, ,60 25, ,60 18,40 95,60 14,40 100,00 10, ,30 27, ,00 20,00 104,30 15,70 109,00 11, ,00 30, ,30 21,70 113,00 17,00 118,10 11, ,70 32, ,60 23,40 121,70 18,30 127,20 12, ,40 34, ,00 25,00 130,40 19,60 136,30 13, ,10 36, ,30 26,70 139,10 20,90 145,40 14, ,80 39, ,60 28,40 147,80 22,20 154,50 15, ,50 41, ,00 30,00 156,50 23,50 163,60 16, ,20 43, ,30 31,70 165,20 24,80 172,70 17, ,80 46, ,60 33,40 173,90 26,10 181,80 18, ,50 48, ,00 35,00 182,60 27,40 190,90 19, ,20 50, ,30 36,70 191,30 28,70 200,00 20, ,90 53, ,60 38,40 200,00 30,00 209,00 21, ,60 55, ,00 40,00 208,60 31,40 218,10 21, ,30 57, ,30 41,70 217,30 32,70 227,20 22, ,00 60, ,60 43,40 226,00 34,00 236,30 23, ,70 62, ,00 45,00 234,70 35,30 245,40 24, ,40 64, ,30 46,70 243,40 36,60 254,50 25, ,10 66, ,60 48,40 252,20 37,80 263,60 26, ,80 69, ,00 50,00 260,90 39, ,50 71, ,30 51, ,20 73, ,60 53, ,80 76, ,50 78, ,20 80, Calculez en ligne le montant de vos futurs et constituez votre dossier sur :

7 Vous êtes agent handicapé en activité? Vous bénéficiez d une majoration de la bonification accordée par le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Il vous suffit d appliquer la démarche expliquée précédemment dans le tableau ci-dessous pour découvrir le montant de vos bonifications et de vos. Tableau N 2 bis Barème d pour 2014, majoré pour les agents handicapés en activité 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % tant 28,80 11,20 30,20 9,80 31,70 8,30 33,50 6,50 35,40 4, ,00 14,00 37,70 12,30 39,70 10,30 41,80 8,20 44,20 5, ,20 16,80 45,30 14,70 47,60 12,40 50,20 9,80 53,10 6, ,40 19,60 52,80 17,20 55,60 14,40 58,60 11,40 61,90 8, ,60 22,40 60,40 19,60 63,50 16,50 66,90 13,10 70,80 9, ,70 25,30 67,90 22,10 71,40 18,60 75,30 14,70 79,60 10, ,90 28,10 75,50 24,50 79,40 20,60 83,70 16,30 88,50 11, ,10 30, ,30 22,70 92,10 17,90 97,30 12, ,30 33,70 90,60 29,40 95,20 24,80 100,40 19,60 106,20 13, ,50 36,50 98,10 31,90 103,20 26,80 108,80 21, ,70 39,30 105,70 34,30 111,10 28,90 117,20 22,80 123,90 16, ,90 42,10 113,20 36, ,50 24,50 132,70 17, ,10 44,90 120,80 39, ,90 26,10 141,60 18, ,30 47,70 128,30 41,70 134,90 35,10 142,30 27,70 150,40 19, ,50 50,50 135,80 44,20 142,90 37,10 150,60 29,40 159,30 20, ,70 53,30 143,40 46,60 150,80 39, ,10 21, ,90 56,10 150,90 49,10 158,70 41,30 167,40 32, ,10 58,90 158,50 51,50 166,70 43,30 175,70 34,30 185,80 24, ,30 61, ,60 45,40 184,10 35,90 194,70 25, ,50 64,50 173,60 56,40 182,50 47,50 192,50 37,50 203,50 26, ,70 67,30 181,10 58,90 190,50 49,50 200,80 39,20 212,40 27, ,90 70,10 188,70 61,30 198,40 51,60 209,20 40,80 221,20 28, ,10 72,90 196,20 63,80 206,30 53,70 217,60 42,40 230,10 29, ,20 75,80 203,80 66,20 214,30 55,70 225,90 44,10 238,90 31, ,40 78,60 211,30 68,70 222,20 57,80 234,30 45,70 247,80 32, ,60 81,40 218,90 71,10 230,20 59,80 242,70 47,30 256,60 33, ,80 84,20 226,40 73,60 238,10 61, ,50 34, ,00 87, ,40 50, ,20 89,80 241,50 78, ,70 52, ,40 92,60 249,10 80,90 261,90 68, ,60 95,40 256,60 83, ,80 98,20 264,20 85, ,00 101, ,20 103, «Comment remplir mon dossier de demande et recevoir mes?» Complétez votre formulaire de demande (joint ou à télécharger sur le site et envoyez-le dûment affranchi en fonction de son poids, accompagné des pièces justificatives, à l adresse indiquée dans le formulaire de demande. La date de votre 1er prélèvement vous sera communiquée après validation de votre dossier. Comptez un délai approximatif de 6 semaines à partir de la réception du dossier complet. Important : En fin d, vous recevrez vos par courrier recommandé avec avis de réception directement à votre domicile dans un délai approximatif de 6 semaines à compter du dernier prélèvement. En cas d absence, votre recommandé sera conservé 15 jours à la Poste avant d être retourné à l expéditeur.

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

services et tarifs Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver

services et tarifs Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv services et tarifs Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver Parce que les vacances, c est essentiel. * modifiables à tout moment,

Plus en détail

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) - 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001

Plus en détail

Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement

Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de Compte d'epargne Logement axabanque.fr Mme Mlle M. Exemplaire AXA BANQUE / : / : Mme Mlle M. Exemplaire CLIENT / : / : Mme Mlle M. Exemplaire INTERLOCUTEUR AXA

Plus en détail

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux

Plus en détail

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public

Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er

Plus en détail

Aperçu de la fiscalité française

Aperçu de la fiscalité française Aperçu de la fiscalité française AGENDA 1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France, 2) Principaux impôts français pour les «résidents» 3) Régime fiscal des retraités ONU et «institutions spécialisées»

Plus en détail

en faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale

en faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél.

Plus en détail

L'action sociale en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources

L'action sociale en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources Mise à jour au 1 er janvier 2014 1 L'action sociale en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources humaines. Elle vise à améliorer les conditions de vie des

Plus en détail

Préparez-vous à changer d avis sur la banque.

Préparez-vous à changer d avis sur la banque. - 1 - Préparez-vous à changer d avis sur la banque. Votre carte Visa offerte pendant 1 an ou votre carte Visa Premier offerte pendant 6 mois pour toute 1ère ouverture d un compte monabanq. avant le 30/09/2010.

Plus en détail

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME

OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME OFFRE PRIVILÈGE ACADEMIE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT EN HÔTELLERIE & TOURISME POUR TOUT FINANCER J AI UN PRÊT BIEN ÉTUDIÉ! LE PRÊT ÉTUDIANT ÉVOLUTIF (2) Exemple pour un Prêt Étudiant Évolutif (1) de 15

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

SPP, ou plan d achat d actions

SPP, ou plan d achat d actions SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est

Plus en détail

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :

Plus en détail

Débutez votre SOUSCRIPTION

Débutez votre SOUSCRIPTION Lors de chaque étape vous pourrez revenir à la page précédente en cliquant sur «retour» en bas de page. La souscription ne sera effective qu après réception des documents par nos services. Appelez nous

Plus en détail

Les aides à l'installation

Les aides à l'installation Syndicat des Greffiers de France 12 rue Chabanais-75002 Paris Tel 01.40.15.09.61 Fax : 01.40.15.09.32 www.lesgreffiers.com Les aides à l'installation A savoir : 5 % du parc immobilier de logements sociaux

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

Votre épargne en France. Nos solutions pour constituer et valoriser son capital.

Votre épargne en France. Nos solutions pour constituer et valoriser son capital. NON- RÉSIDENTS Votre épargne en France Nos solutions pour constituer et valoriser son capital. Produits sécurisés Marchés financiers Services en ligne Votre épargne en France Vous souhaitez vous constituer

Plus en détail

FAQ Questions sur la «signature électronique»

FAQ Questions sur la «signature électronique» FAQ Questions sur la «signature électronique» Liste des questions page 1. Comment signer mon contrat électroniquement?... 2 2. Je n ai pas reçu le code SMS pour signer mon contrat. Que faire?... 3 3. Je

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS

Plus en détail

Barèmes 2015 impôt à la source

Barèmes 2015 impôt à la source Barèmes 2015 impôt à la source applicables dès le 1er janvier 2015 Pour déterminer le barème à utiliser par l'employeur, le salarié doit remplir le formulaire «Déclaration pour le prélèvement de l'impôt

Plus en détail

Barèmes 2014 impôt à la source

Barèmes 2014 impôt à la source Barèmes 2014 impôt à la source applicables dès le 1er janvier 2014 Pour déterminer le barème à utiliser par l'employeur, le salarié doit remplir le formulaire «Déclaration pour le prélèvement de l'impôt

Plus en détail

LA LETTRE D INFORMATION

LA LETTRE D INFORMATION LA LETTRE D INFORMATION 2014 SOMMAIRE P.1- SEPA (single euro payments area) : nouvelles modalités pour les virements bancaires en 2014 P.2- MISE A JOUR DE VOS DONNEES PERSONNELLES P.3- RAPPEL DES MESURES

Plus en détail

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

Chers Parents. Pour de plus amples renseignements et pour adhérer il suffit de vous rendre sur le site : http://apelma.e-monsite.

Chers Parents. Pour de plus amples renseignements et pour adhérer il suffit de vous rendre sur le site : http://apelma.e-monsite. , Chers Parents Votre enfant entre cette année au Lycée Militaire d AUTUN. Cet internat d excellence regroupe un peu plus de 750 élèves répartis sur les classes prépa, lycée et collège venant de toutes

Plus en détail

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS

COMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service

Plus en détail

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel

Plus en détail

LE PERP retraite et protection

LE PERP retraite et protection LE PERP retraite et protection Benoit Rama http://www.imaf.fr Le PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) est une mesure d encouragement à la préparation de la retraite destinée aux salariés. Il copie

Plus en détail

Les Français et la banque en ligne

Les Français et la banque en ligne Les Français et la banque en ligne Rapport d étude réalisé pour monabanq. Décembre 2010 CREDOC / 17 mai 2011 1 Synthèse 1 Internet a modifié la relation des Français avec leurs banques en s imposant comme

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :

Plus en détail

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets Multisupport 3 Aréas Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets Multisupport 3, un placement souple et performant, quelles que soient vos attentes Le contrat d assurance vie Multisupport 3 doit

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX

CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX 1 Ouverture et détention du Livret Grand Prix 1.1 Conditions d ouverture et de détention Le Livret Grand Prix est un compte d épargne. Il peut être ouvert par : toute

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification

Plus en détail

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel.

Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel. 2015 Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS Parce que les vacances, c est essentiel. Un outil innovant au service de vos politiques sociales Ce programme déployé par l ANCV depuis 2007 a

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014

Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Sumatra Patrimoine Actualités financières fiscales et patrimoniales 2014 LFR 2013 et LF2014 Mardi 25 Mars 2014 Les Mardis d Athélia Qui sommes nous? Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Plus en détail

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation ASSURMAXMC La force de l assurance vie avec participation En quoi consiste AssurMax? AssurMax est un régime d assurance vie entière de l Empire Vie qui donne droit à des participations. Il combine l assurance

Plus en détail

Flash fiscal. Impôts 2014 sur revenus 2013

Flash fiscal. Impôts 2014 sur revenus 2013 Flash fiscal Impôts 2014 sur revenus 2013 France Angels Mars 2014 Déclaration impôts sur le revenu (impôts payé en 2014 sur revenus 2013) Dates de limite d envoi de la déclaration : Le 20 mai si vous l

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

Recommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF

Recommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF Recommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF Le Mandant : Monsieur Madame Monsieur et/ou Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille :... Prénoms

Plus en détail

Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement

Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2014 1 Vous allez demander, prochainement,

Plus en détail

Himalia Capitalisation

Himalia Capitalisation Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers

Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers Bienvenue au Canada Bureau international des services fiscaux Étudiants étrangers Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenus à titre de nouvel arrivant au

Plus en détail

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest

Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur. Déclaration en ligne. Logiciel 3D Ouest Version 1-3 Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur Déclaration en ligne Logiciel 3D Ouest Table des matières : 1. Comment se connecter au logiciel?... 2 2. L interface :... 3 3. Comment déclarer un nouveau

Plus en détail

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? 24 novembre 2009 1 PLAN DE L INTERVENTION Introduction 1 ère partie : La Loi Scellier 2 ème partie : La Loi Girardin Industriel 3 ème partie : La souscription au

Plus en détail

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+ Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VOUS ACCOMPAGNE

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VOUS ACCOMPAGNE societegenerale.fr PARTENARIAT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - EXECUTIVE RELOCATIONS VOUS VOUS INSTALLEZ EN FRANCE? LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VOUS ACCOMPAGNE OFFRE VALABLE JUSQU AU 31/07/2011 OFFRE VALABLE JUSQU AU 31/07/2011

Plus en détail

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Fiche technique Produit

Fiche technique Produit Fiche technique Produit P. E. L. (Plan Épargne Logement) Définition : Contrat d épargne à versements réguliers de durée fixe qui garantit une rémunération pour l'épargne constituée et permet d'obtenir

Plus en détail

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux. Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire

Plus en détail

En 6 Choisis ton thème

En 6 Choisis ton thème E. S. P. C. ST-JOSEPH Collèges - L.E.G.T.P. Lycée Professionnel - Enseignement Supérieur IFCA En 6 Choisis ton thème Choisis ton thème Choisis ton thème 23, avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX Tél

Plus en détail

Plan Épargne en Actions (PEA)

Plan Épargne en Actions (PEA) Plan Épargne en Actions (PEA) Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux. EN BREF Le Plan d Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, composée d un compte titre associé

Plus en détail

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 21. Vivre sans chéquier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 21. Vivre sans chéquier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 21 Vivre sans chéquier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE janvier 2006 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de

Plus en détail

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.

Plus en détail

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque

Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque Demande d ouverture d'un Livret AXA Banque (1/2) Représentant(s) légal(aux) ou tuteur (à compléter si le titulaire est mineur) Représentant légal 1 ou tuteur Mme Mlle M. Représentant légal 2 Mme Mlle

Plus en détail

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble

Plus en détail

12 mois pour un budget

12 mois pour un budget 12 mois pour un budget Mode d'emploi L'échéancier prévisionnel annuel Le budget mensuel avec sa feuille de route (janvier à décembre) Le bilan annuel La maîtrise du budget est indispensable pour réaliser

Plus en détail

GUIDE 2013-2014. DES OFFRES BIEN étudiées POUR LES JEUNES

GUIDE 2013-2014. DES OFFRES BIEN étudiées POUR LES JEUNES GUIDE 2013-2014 DES OFFRES BIEN étudiées POUR LES JEUNES édito La jeunesse est un état d esprit. C est aussi le temps des projets, de l indépendance, d une liberté revendiquée et pas toujours facile à

Plus en détail

Le Compte d Épargne Forestière

Le Compte d Épargne Forestière ) Le Compte d Épargne Forestière ) Un outil créé par les Pouvoirs Publics pour mettre en œuvre une politique de gestion durable de la forêt des collectivités territoriales et distribué en exclusivité par

Plus en détail

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007

Estimation de votre impôt sur les revenus 2007 Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

Guide de l adhérent/ Manuel d utilisation Simpl-IR «Paiement des Versements des prélèvements sur revenus salariaux et assimilés»

Guide de l adhérent/ Manuel d utilisation Simpl-IR «Paiement des Versements des prélèvements sur revenus salariaux et assimilés» Ministère de l Economie et des Finances Guide de l adhérent/ Manuel d utilisation Simpl-IR «Paiement des Versements des prélèvements sur revenus salariaux et assimilés» Manuel utilisateur Simpl-IR Version

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

Comment vous cumulez des crédits

Comment vous cumulez des crédits Comment vous cumulez des crédits 2013 Comment vous cumulez des crédits Vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de prestations de Sécurité Sociale en cumulant des crédits par l exercice

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités I MAJ.05-2015 SOMMAIRE A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION A10 A10 CRITÈRES DE DISTINCTION ENTRE LA SITUATION

Plus en détail