INSTRUCTION N 001-GV/OF-2004 du 12 mars 2004 portant modalités techniques relatives au basculement à l Ariary

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1 BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR Le Gouverneur INSTRUCTION N 001-GV/OF-2004 du 12 mars 2004 portant modalités techniques relatives au basculement à l Ariary Le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar, Vu la loi n du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar, Vu la loi n du 8 juillet 2003 modifiant les dispositions de l article 7 de la loi n du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar, Vu le décret n 2003/781 du 8 juillet 2003 consacrant l émission de nouveaux types de billets de Ariary, Ariary et 2000 Ariary par la Banque Centrale de Madagascar, modifié par le décret n 2004/320 du 9 mars 2004, Article premier : On entend par : DECIDE : Définitions - monnaie fiduciaire, l ensemble des billets de banque et pièces de monnaie en circulation ; - monnaie scripturale, l ensemble des moyens de paiement, autres que billets et monnaies, matérialisé par des jeux d écritures. Codifications Article 2 : L Ariary est présenté par deux lettres «Ar», avec «A» en majuscule suivi de «r» en minuscule. La codification ISO utilisée pour toutes relations internationales est exprimée en trois lettres majuscules «MGA». Ces sigles «Ar» et «MGA» précèdent les montants en chiffres.

2 - 2 - Présentation scripturale Article 3 : Tout montant libellé en Ariary est exprimé, si nécessaire, avec deux décimales après la virgule allant de «0,00» à «0,99». L Iraimbilanja s écrit «Ar 0,20». Lorsque le résultat obtenu après une série d opérations présente arithmétiquement plusieurs chiffres après la virgule, le montant est arrondi à deux (2) décimales. (Cf. point 3 de l annexe). Règlement en monnaie fiduciaire Article 4 : Au moment des règlements en billets et monnaies, les décimales visées à l article 3 ci-dessus sont converties en multiple de l Iraimbilanja selon la modalité suivante : - au Iraimbilanja supérieur si la première décimale est supérieure ou égale à la moitié du Iraimbilanja ; - au Iraimbilanja inférieur si la première décimale est inférieure à la moitié du Iraimbilanja. L écart constaté lors de la conversion est enregistré à chaque arrêté périodique de comptes. (Cf. point 4 de l annexe). Présentation en lettres Article 5 : Toute expression en lettres des montants en Ariary dans les opérations scripturales s écrit en toutes lettres y compris les chiffres après virgule. (Cf. point 5 de l annexe). Fait à Antananarivo, le 12 mars 2004 LE GOUVERNEUR, Gaston E. RAVELOJAONA.

3 - 3 - ANNEXE CODIFICATIONS 1. Sigle de l Ariary : «Ar : Exemples : Ar ,80 ; Ar ,60; Ar ,40 2. Sigle de l Ariary suivant codification ISO : «MGA», à utiliser pour toutes opérations internationales : Exemples : MGA ,80 ; MGA ,60 ; MGA ,40 PRESENTATION SCRIPTURALE 3. Expression chiffrée : montant arrondi à deux décimales Exemple : Ventes pour Ar ,80 ; commission sur ventes 19,25% ; TVA20%. Avant arrondi (en Ar) Arrondi avec 2 décimales Ventes , ,80 Commission sur ventes (19,25%) , , , ,95 TVA (20%) , ,19 Montant TTC , ,14 Mentions sur la facture (sans conversion en multiple de l Iraimbilanja) : Ventes Ar ,80 Commission Ar ,15 Total hors TVA Ar ,95 TVA Ar ,19 Montant TTC Ar ,14

4 - 4 - PAIEMENT EN BILLETS ET MONNAIES 4. Tableau de conversion des décimales en multiple d Iraimbilanja : Décimales Conversion en multiple Expression chiffrée Nombre de pièces d'iraimbilanja De : A : d'iraimbilanja 0,00 0,09 0x1/5 Ar 0,00 0 Iraimbilanja 0,10 0,29 1x1/5 Ar 0,20 1 Iraimbilanja 0,30 0,49 2x1/5 Ar 0,40 2 Iraimbilanja 0,50 0,69 3x1/5 Ar 0,60 3 Iraimbilanja 0,70 0,89 4x1/5 Ar 0,80 4 Iraimbilanja 0,90 1,00 5x1/5 Ar 1,00 5 Iraimbilanja ou 1 Ariary Exemple : Au moment de l encaissement du montant TTC de l exemple précédent (montant à encaisser à convertir en multiple de l Iraimbilanja) : Montant TTC Ar ,14 Montant à encaisser Ar ,20 (cf. tableau ci-dessus) Ecart de conversion Ar 0,06 La décimale «0,20» correspond à une pièce de monnaie Iraimbilanja. Modèle de bordereau de versement : Nombre Nature Valeur en Ar Montant 12 B.B , ,00 4 B.B 5 000, ,00 1 B.B 2 000, ,00 1 B.B 1 000, ,00 1 B.B. 100,00 100,00 1 Piece 1,00 1,00 1 Pièce 0,20 0,20 Total ,20 B.B. : billet de banque

5 - 5 - PRESENTATION EN TOUTES LETTRES 5. Expression en lettres : Exemples : a) Ar ,20 : «Cent quarante trois mille cent un Ariary vingt» b) libellé des chèques B.P. Ar ,60 Payez contre ce chèque Deux millions cinq cent quarante-neuf mille deux cent soixante trois Ariary soixante A l ordre de.. A, le..

6 - 6 - EXEMPLE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE 6. Formule de conversion (si le programme informatique utilise ou fait recours à un tableur Excel) : = arrondi.inf(x;0) + recherche((x-arrondi.inf(x;0); α i : α i+5 ; β i : β i+5 ) où : x l adresse de la cellule à convertir; α i : α i+5 la plage de cellules contenant les critères β i : β i+5 la plage de cellules contenant les valeurs cibles (0 ; 0,20 ; 0,40 ; 0,60 ; 0,80) (cf. exemple ci-dessous)