Révision du PLU. Compte-rendu réunion publique 1 29 septembre Commune de Genilac

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1 Révision du PLU Compte-rendu réunion publique 1 29 septembre 2015 Commune de Genilac

2 Introduction Près de 180 personnes se sont réunies dans la salle du Conseil Municipal le 29 septembre 2015 pour prendre connaissance de l avancement de la démarche de révision générale du Plan Local d Urbanisme et discuter de la démarche de concertation portée par la municipalité. Après un discours introductif de Monsieur Denis Barriol, Maire de Genilac, et de la présentation de la démarche de concertation souhaitée par la commune par Monsieur Bernard Couzon, adjoint à l urbanisme, Mademoiselle Laetitia Ducrocq chargée de mission auprès d EPURES (agence d urbanisme de la région stéphanoise) a présenté la démarche de révision générale d un plan local d urbanisme. Quel était l objectif de cette première réunion publique? La première réunion publique avait pour objectif de présenter le contenu du Plan Local d Urbanisme et la démarche de concertation qu allait initier la commune auprès des Genilacois. Il s agissait avant tout de permettre aux habitants de comprendre ce qu est un PLU. Introduction de Denis Barriol, maire de Genilac Monsieur le Maire accueille les participants en les remerciant de leur présence nombreuse. Il rappelle que le Conseil Municipal a décidé en juillet 2014 de prescrire la révision générale du Plan Local d Urbanisme de Genilac. Cette prescription s avérait nécessaire afin de prendre en compte l évolution du contexte législatif de ces dernières années (qui vise notamment à lutter contre l étalement urbain et la consommation excessive des espaces naturels, agricoles et forestiers) mais aussi celle des documents supra communaux : le Schéma de Cohérence Territorial Sud Loire approuvé en décembre 2013 et le Plan Local de l Habitat de Saint-Etienne Métropole. Monsieur le Maire rappelle que le sujet du PLU est stratégique pour une commune, il ne s agit pas seulement d intégrer des données législatives, il s agit surtout de l avenir de Genilac, de ses quartiers, de son cadre de vie. La commune a beaucoup évolué ces dernières années passant de 2900 habitants dans les années 90 à près de 4000 aujourd hui. La croissance n a pas été entièrement maîtrisée et l offre en matière d habitat s est surtout portée sur des maisons individuelles. Il s agit désormais de maîtriser le développement de la commune tout en conservant son identité villageoise, terreau de son attractivité et de sa qualité de vie. Il présente l équipe en charge de la révision du PLU : - la commission urbanisme, mobilisée mensuellement, - EPURES, mandatée par la commune, une structure qui a une vision territoriale forte et une bonne connaissance des problématiques de la vallée du Giers et de ses coteaux, - Le service urbanisme de la mairie qui s est renforcé ces derniers mois. Il souligne que la commune a fixé un calendrier resserré afin que ses enjeux soient intégrés au plus tôt par la communauté urbaine notamment via le futur Plan Local d Urbanisme Intercommunal. 2

3 Il termine en indiquant que la démarche engagée, sur 24 mois environ, vise à donner une parole libre et franche aux Genilacois et que cette première réunion est la première étape d une longue série. Présentation de la démarche de concertation par Bernard Couzon, adjoint à l urbanisme Mr Bernard Couzon, adjoint à l urbanisme, présente ensuite le déroulé de la concertation. L objectif de la concertation est d enrichir la réflexion et de nourrir le projet de PLU. Les étapes de la concertation suivront les étapes d élaboration du PLU pour permettre des allers-retours entre la concertation et le travail de la commune. 3 temps forts de partage ont été définis par la commune : 1/ COMPRENDRE Après la réunion de présentation de la démarche, une réunion publique de présentation du diagnostic territorial et environnemental sera organisée le 16 novembre. Une rencontre avec la profession agricole est également programmée en octobre (thème : évolution de l agriculture communale). 2/ PROPOSER ET CONSTRUIRE 3 débats de proximité seront programmés dans chaque quartier de Genilac début 2016 afin de permettre aux Genilacois de s exprimer sur les enjeux propres à leur quartier. Le projet de territoire fera lui aussi l objet d un débat en réunion publique en mars 2016 selon le calendrier retenu. Une nouvelle exposition publique accompagnera ce temps fort du PLU. 3/ TRADUIRE Une nouvelle réunion publique est programmée en juin afin de débattre sur les grands principes réglementaires qui découlent du projet. Le calendrier de la concertation du PLU sera communiqué de différentes façons : par voie d affichage, sur le site internet de la commune et le bulletin municipal. Sur le site internet de la commune, il y aura un espace dédié à la révision du PLU. Un dossier de concertation et un registre sont également mis à disposition en mairie avec la possibilité pour chacun de poser des questions et de faire des remarques. 3

4 Présentation de ce qu est un PLU par Laetitia Ducrocq, EPURES Ce compte-rendu présente une synthèse rapide des informations présentées lors de la réunion publique. Pour plus d informations, vous pouvez consulter le diaporama bientôt disponible en ligne à l adresse ou dans le dossier de concertation mis à disposition en mairie. Dans une première partie, Laetitia Ducrocq rappelle que le PLU est un document élaboré à l initiative de la commune compétente en urbanisme, qu il exprime le projet d aménagement pour le territoire communal et qu il constitue le document cadre utilisé au quotidien pour délivrer les autorisations d urbanisme. Elle rappelle le contenu d un PLU : le rapport de présentation, le Projet d Aménagement et de Développement Durable dit PADD, le Plan de zonage, le règlement et les Orientations d Aménagement et de programmation dites OAP. Il est précisé que le PLU doit respecter le code de l urbanisme et donc intégrer les évolutions réglementaires et notamment les dispositions des lois Grenelle II et ALUR (accès au logement et urbanisme rénové), mettre en comptabilité le PLU avec les orientations des documents supracommunaux : le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Sud Loire, le Programme Local de l Habitat (PLH) ( ) qui constituent des documents d organisation et de gestion du territoire. Elle détaille le contenu de la délibération qui a prescrit la révision générale du Plan Local d Urbanisme de Genilac : - mise en conformité avec les lois, - mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire de 2013, - mise en compatibilité avec le Plan Local de l Habitat de l agglomération, - les objectifs communaux : o mettre en place les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l Etude Globale d Aménagement de Bourg, à la sécurisation et à l amélioration des voies de circulation entre les bourgs, à la sécurisation et à l amélioration des déplacements doux, à l amélioration du stationnement, o la nécessité de mettre en place des Orientations d Aménagement et de Programmation, o o traiter la problématique de la croissance urbaine, prendre en compte la problématique des aléas miniers et le futur plan de Prévention des Risques Miniers. Laetitia Ducrocq termine son propose en balayant les grandes étapes d une révision générale : délibération de prescription, études diagnostic-enjeux-objectifs du PADD, débat d orientation du PADD en Conseil Municipal, déclinaison réglementaire (zonage, règlement, OAP), arrêt du projet en CM, avis des Personnes Publiques Associés, arrêté de mise à l enquête publique, enquête publique, rapport du commissaire enquêteur, délibération. La durée moyenne d une révision est de 3 ans. 4

5 Questions des participants - Mon terrain est impacté par un risque minier. Lors de mon achat (il y a près de 30 ans) je n en étais pas informé et aujourd hui je ne peux pas valoriser mon bien. Que pouvez-vous faire? Monsieur le Maire rappelle que la commune de Genilac est impactée par des risques miniers en raison de son passé industriel. Il faut désormais intégrer ces risques dans les documents d urbanisme (le Plan de Prévention des Risques Miniers s imposera au PLU et s impose d ores et déjà aux autorisations d urbanisme), cela est obligatoire et permet de ne pas exposer davantage de personnes à ce risque. - La densité de 25 log/ha est élevée. Les terrains à construire ne seront-ils pas trop petits? Laetitia Ducrocq rappelle que l objectif de densité à atteindre imposé par le SCoT Sud Loire est un objectif communal. Cela signifie qu il faut trouver une moyenne de 25log/ha entre les différentes opérations de construction. Concrètement, des opérations pourront avoir une densité plus basse (ex : maisons individuelles) et d autres plus élevées (ex : petites opérations de logements collectifs et intermédiaires dans les centres de quartier). Cette densité «modulée» à l échelle communale permettra un parcours résidentiel plus complet. Loic Garreix, conseiller municipal, souligne que la densité est souvent mal appréhendée par les habitants qui en ont une représentation négative. Elle peut être faible ou forte et plus ou bien perçue selon un équilibre subtil. Par exemple, le centre-bourg de Genilac est très dense, tout comme le cœur de Saint- Etienne, plus dense que certains quartiers de grands ensembles. La densité urbaine est trop souvent associée à la concentration du logement social. - Où en est le dossier de l A45 Lyon/ Saint-Etienne? Monsieur le Maire indique que selon les dernières informations, l Etat devrait se prononcer début 2016 : soit le projet est avorté définitivement soit il est retenu. - Qu en est-il de l avenir de Gravenand? Où en est ce dossier? Monsieur le Maire indique que la commune mène un travail conséquent auprès de nombreux partenaires afin de définir un projet de reconversion. De nombreuses pistes sont à l étude et méritent encore d être étudiés. Les moyens d action à la disposition de la commune lui permettent aujourd hui de maîtriser l avenir de Gravenand malgré que le projet ne soit pas encore entièrement défini. Dans tous les cas, la commune sera un partenaire incontournable. - Concernant le plan de zonage, comment est fait le lien avec les communes limitrophes? Les communes limitrophes sont des Partenaires Publiques Associés à la démarche de révision de PLU. A ce titre, elles seront invitées aux réunions de présentation du diagnostic, de PADD et du projet de règlement. Elles seront également destinataires de l intégralité du dossier de PLU avant son arrêt définitif. 5

6 - Qui valide le PLU? La conception du PLU est placée sous l autorité du maire. Pendant cette période, la commune entend les personnes publiques associées et la population qui désire y participer. Lorsque le projet de PLU est terminé, le Conseil Municipal arrête le projet qui est communiqué pour avis aux organismes et personnes qui ont été associés à son élaboration. Puis le projet de PLU est soumis à enquête publique. Le PLU, éventuellement modifié, est finalement approuvé par délibération du conseil municipal. - J ai constaté des problèmes de réseaux sur la route de Manissol, la commune a-t-elle l intention de faire quelque chose? Monsieur Bernard Couzon indique que la commune a travaillé en étroite collaboration avec les services de Saint-Etienne Métropole sur ce secteur durant les derniers mois. Des bureaux d étude ont diagnostiqué les problèmes d assainissement et ont fait un certain nombre de préconisations. La programmation des travaux est en cours. Conclusion de Monsieur le Maire Pour conclure, Monsieur le Maire remercie les participants et rappelle que le diagnostic du PLU sera présenté lors d une nouvelle réunion publique qui se tiendra le lundi 16 novembre à 19h, salle des Bourdonnes. 6