Jésuites (Lyon) Noviciat de Saint-Joseph H 1-111

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Jésuites (Lyon) Noviciat de Saint-Joseph 1529-1773 18 H 1-111"

Transcription

1 Jésuites (Lyon) Noviciat de Saint-Joseph H - Répertoire établi par René Lacour 970

2 INTRODUCTION Historique. Les jésuites arrivèrent à Lyon en 56 et en 566, le consulat de Lyon leur confia la direction du collège de la Trinité. En 605, les jésuites fondèrent le noviciat rue Sainte-Hélène et, en 67, un second collège sur la rive gauche de la Saône. Historique de la conservation et du classement. Le fonds des jésuites fut versé au dépôt d archives du district en 79. Il fut classé par René Lacour et l instrument de recherche fut publié en 970. Cet instrument de recherche ne concerne que les archives produites par le noviciat de Saint-Joseph. Pour le reste des archives des Jésuites, il faut se reporter aux sous-séries D, 2 D et 3 D (cf. partie Sources complémentaires). Sources complémentaires. Archives départementales du Rhône. BP Sénéchaussée de Lyon. BP Expulsion des jésuites ( ). D Collège de la Trinité. 2 D Petit Collège ou collège Notre-Dame. 3 D Bureau des collèges. 32 H Ursulines (Lyon). 32 H 2 Procès soutenus par le couvent au sujet des dettes et de parts sur saisies, notamment avec les jésuites du noviciat Saint-Joseph, H 3 Rente passives dues par le couvent à divers établissements ecclésiastiques : jésuites, 676. Bibliographie. DELATTRE (P.), Les établissements des jésuites en France, t. 2, col. 574 ; t.5, col. 473, Enghien, 953. GUITTON (Georges), Les jésuites à Lyon sous Louis XIV et Louis XV : activités, luttes, suppression ( ), Lyon, 953. RAVIER (R.P. André), Le Collège de la Sainte-Trinité et l Externat Saint-Joseph de Lyon, Lyon, 948. PICOT (Joseph), Les jésuites à Lyon de 604 à 762 : le collège de la Très sainte Trinité, Lyon, 995. FOUILLOUX (Étienne), HOURS (Bernard) (dir.), Les jésuites à Lyon, XVI e -XX e s., Lyon, 2005.

3 SOMMAIRE 8 H -6 Privilèges et droits honorifiques. 8 H 7-9 Spirituel. 8 H 0-4 Personnel. 8 H 5- Temporel.

4 RÉPERTOIRE 8 H -6 Privilèges et droits honorifiques. 8 H Édits et déclarations du roi concernant les jésuites ; transaction au sujet de la liquidation des biens des jésuites, H 2-6 Impôts et redevances dus au roi, H 2 Droits d amortissement franc-fief et nouveaux acquêts : édits et déclarations du roi perception de ces droits, H 3 Capitation et subvention extraordinaire remplaçant cette capitation : quittances, H 4 Décimes : quittances, H 5 Don gratuit : édits du roi, quittances, demandes en modération, H 6 Droit sur les vins : quittances des droits de jauges ; déclarations aux fermiers des aides de la quantité de vin provenant des vignes de la Guillotière, Saint-Cyr au Mont d Or et Tassin 2 ; quittances des droits du roi, H 7-9 Spirituel. 8 H 7 Prières ; reliques ; fonctions curiales ; organisation de la probation ; surveillance de la librairie ; établissement d un collège à Grenoble, H 8 Legs pieux fait au noviciat, RP Laurent d Aurillac de Véisselieu (609), RP Jean Charité (623), Gaspard Compin, avocat ès-cours de Lyon et banquier de Rome (67), Etienne de Vau, lieutenant criminel de robe courte ( ), RP Jean- François Choppin de Montigny ( ). 8 H 9 Procès entre le noviciat et les héritiers de Marie-Marthe de la flotte au sujet du testament de cette dernière, qui avait laissé tous ses biens au noviciat, H 0-4 Personnel. 8 H 0 Enregistrement des premiers et des derniers vœux, H Correspondance personnelle de divers pères du noviciat, Alexandre Allian, Balme, Barnaud, Blot, de Boyer, Canillac, Cornillon, Cornu, Cottin, Dassin, Delacoste, Demeure, Duclos, Favard, Ferley, Gallien, Galliffet, Guérin, Jacoz, de Jussieu, Labbé, Landry, Latourette, Mambrun, Menestrier, Millieu, Miraillon, Mottet, Nelaton, Pralard, Renaud, Saurin, de Serres, du Vernay, divers. 8 H 2-4 Titres personnels des pères du noviciat, H 2 Famille de Masso : legs de biens faits aux R.P. Jean et Humbert de Masso ; testament du RP Jean de Masso en faveur du noviciat ; titres relatifs aux biens Les documents de ce fonds ne concernent que le noviciat ou maison de probation Saint-Joseph. Pour les collèges des Jésuites à Lyon, voir la série D (cf. Sources complémentaires). 2 Tassin : Rhône, cton Vaugneray, arrdt Lyon ; Saint-Cyr au Mont d Or : Rhône, cton Limonest, arrdt Lyon.

5 de la famille de Masso et aux membres de cette famille et des familles alliées, H 3 Famille de Mottet : legs de 400 livres fait à la compagnie par le RP Barthélémy de Mottet ; difficultés au sujet de ce legs avec Pierre de Mottet, neveu du RP Barthélémy ; titres relatifs à la famille de Mottet ; titres relatifs aux familles de Roux, de Beauvezer, de Vento et de Verdillon, alliées à la famille de Mottet H 4 Familles Chalamel, Tacon, Ferley, Forest, Basset, H 5- Temporel. 8 H 5-29 Bâtiments, H 5 Église et bâtiment neuf collatéral : construction de l église : démolition et reconstruction du vieux bâtiment entre l église et le grand bâtiment neuf ; construction de la galerie Saint-Ignace aux frais de cardinal de Richelieu ; subvention de 6000 livres accordée par Louis XIII pour l achèvement du bâtiment ; travaux d embellissement et d entretien de l église : peintures, sculptures, menuiserie, serrurerie, etc., H 6 Maison de retraites : état des personnes ayant contribué à la reconstruction ; mémoires d ouvriers, plans, H 7-20 Maison de la Bessée (noviciat), H 7 Titres relatifs à une pension prétendue sur la maison par Hilaire de la Bessée, religieux-profès en l abbaye d Ainay, H 8 Procès entre le noviciat et Claude Hanapier, veuve de Roissieu, qui voulait voir hypothéquée pour son douaire la maison de la Bessée vendue au noviciat en 606 par Antoine de Cardillac, H 9 Suite et fin du procès ; transaction de 635 aux termes de laquelle Antoine de Cardillac paie 5000 livres à Claude Hanapier ; liquidation du procès, H 20 Pièces produites au procès, H 2 Maison et jardin situés au tènement du plat (paroisse Saint-Michel) : paiement de lods et ventes ; baux à loyer, autorisation de rebâtir les murs de clôture du jardin, H 22 Maison rue Sainte-Hélène (paroisse Saint-Michel) : acquisition par le noviciat 637 ; titres de propriété antérieurs : baux à loyer, H 23 Maison place du Change : baux à loyer ; difficultés avec les créanciers hypothécaires : aliénation (664), difficultés après l aliénation, H 24 Maison à l enseigne de l Oiseau du Paradis à l angle de la place Saint-Pierre et de la rue de l Âne : donation au noviciat, 603 ; titres de propriété antérieurs ; baux à loyer ; réparations, aliénation, H 25 Maison à l angle de la rue Gentil et de la rue Fusterie : baux à loyer, réparations, H 26 Maison sur le quai de Retz : réparations, H 27 Maisons place Saint-Pierre : réparations, H 28 Quittances du pavage devant les maisons appartenant au noviciat, H 29 Travaux de réparations et d aménagement faits aux divers bâtiments du noviciat : mémoires acquittés des maçons, charpentiers, ferblantiers, plâtriers, tailleurs de pierre, tuiliers, plombiers, H Administration et comptabilité,

6 8 H 30 Modèle de déclaration des titres de propriété ; évaluation des rentes seigneuriales ; restitution de terriers à l évêque de Viviers, marquis de Villars ; procès en recouvrement du prix d une vente de bois ; lettres adressées à des procureurs, H 3 Comptes de ce que le noviciat doit à la procure de la province, H 32 Dépôts d argent et retraits, H 33 Prêt sur gage consenti par le noviciat ; procès intenté par le noviciat à Julliéron, prêtre, pour obtenir le paiement d un billet à ordre souscrit par celui-ci ; titres relatifs à la somme de 4000 livres provenant de l hoirie de Laurent Malescot, chanoine de Notre-Dame du Puy due au noviciat de Toulouse par celui de Lyon, H 34 Emprunts contractés par le noviciat : billets acquittés, quittances, obligations souscrites par le noviciat pour ces emprunts, H 35 Quittances des procureurs du noviciat, H Mémoires acquittés de fournisseurs et prestateurs de services, H 36 Médecins, chirurgiens, apothicaires, droguistes, remèdes fournis par les sœurs de la Marmite et de la Charité, H 37 Pompiers, charrons, forgerons, maréchaux-ferrants, orfèvres, selliers, tapisseries-matelassiers, libraires, papetiers, relieurs, imprimeurs, potiers, d étain, étameurs, potiers de terre, chaudronniers, couturiers, jardiniers, H 38 Drapiers, toiliers et passementiers, chapeliers, teinturiers, cordonniers et marchands de cuirs ciergiers, tonneliers, H 39 Épiciers, boulangers et pâtissiers, marchands de grains, marchands de bois et charbons, marchands de vins, marchands de volailles, marchands de fromages, divers, H 40-0 Propriétés, H La Guillotière, H Domaine des Tournelles et de Saint-Joseph du Champ, H 40 Procès en paiement créance hypothécaire entre le noviciat et la famille Curel, créancière de Jacques de Grimod, précédent propriétaire, Pièces produites au procès remontant à H 4 Titres de propriété du domaine antérieurs à l acquisition par le noviciat, H 42 Mémoire présenté par le noviciat au sujet des dégâts commis par des soldats à la grange de Saint-Joseph des Champs, H 43 Mainlevée de la saisie du domaine opérée par le bureau des finances de Lyon pour défaut de prestation de foi et hommage, dispense de cette prestation accordée au noviciat, H 44 Baux à grangeage et procès avec les fermiers, H 45 Mémoires acquittés de maçons, charpentiers, charrons, serruriers, tuiliers, chaufourniers, bourreliers et selliers pour des travaux faits au domaine, H Domaine Lambert ou de la Tête d Or, H 46 Reconnaissances passées par le noviciat pour le domaine, d abord envers l abbaye d Ainay, puis envers Catherine Mazenod, dame de la Part-Dieu, H 47 Titres de propriété antérieurs à l acquisition par le noviciat, H 48 Procès en mitoyenneté, Viviers : ch.-l. cton Ardèche, arrdt Privas ; Villars les Dombes : ch.-l. cton Ain, arrdt Trévoux.

7 8 H 49 Gestion du domaine : conventions avec les grangers : quittances pour menus travaux : titres divers, H 50 Impositions : demandes en modération, H 5 Voirie : réquisition d un chemin appartement au noviciat pour le passage des princes et restitution de ce chemin au noviciat, H 52 Brotteau Lambert : saisie d un cheval qui causait des dommages : bail à rente, H 53 Maison curiale ; paiement par le noviciat de sa quote-part pour cette maison, H Brotteau Vacieu, dépendant de la grange Lambert, H 54 Procès engagé par le noviciat contre les consuls de Villeurbanne et plusieurs habitants de cette localité pour troubles de possession, H 55 Procès engagé par le noviciat : contre des habitants de Caluire 2 pour troubles de possession, H 56 Procès engagé au parlement de Grenoble contre Etienne Rameau, batteur d or à Lyon, et Jean Ruffin, son granger, pour avoir coupé du bois dans le brotteau, H 57 Procès intenté par Benoît Morellon, fermier de la grange Lambert contre les consuls de Vaux-en-Velin 3 qui avaient saisi le bétail de Morellon dans le brotteau Vacieu, H Domaine de l Émeraude au territoire d Oizel, H 58 Vente (733) du domaine au noviciat par Jean-François Jouffret ; revente (735) de ce domaine par le noviciat au prévôt des marchands et aux échevins de Lyon, qui subrogent en leur lieu et place les recteurs et administrateurs de l Hôtel-Dieu de Lyon, H 59 Gestion du domaine : mémoires pour menus travaux, H 60 Procès entre le noviciat et les recteurs et administrateurs au sujet d une pension due au noviciat sur le domaine, H 6-62 Domaine de la Part-Dieu, H 6 Reconnaissances passées par le noviciat envers les divers seigneurs de la maison forte de la part-dieu : Amable de la Pelonce, Genis Dumas, Catherine Mazenod, H 62 Quittances de lods, milods et servis passés au noviciat par les seigneurs de la maison forte de la Part-Dieu, H 63 Reconnaissance passée par le noviciat envers le chapitre Saint-Jean pour des terres sises au mandement de Béchevelin et dépendant de la rente noble du Petit-comtal ; état des fonds procédés par le noviciat et mouvant de la rente noble du Petit-Comtal, H 64 Titres privés relatifs à des habitants de la Guillotière et n ayant apparemment aucun rapport avec le noviciat : Voyrat, Goutenoire, Bourdon, Genin, Mosset, Forgat, Brunet, Gascon, H Tassin 4, H 65 Domaine du Pinay : arpentage ; baux à grangeage ; paiements de redevances ; déclarations aux consuls de Tassin au sujet des tailles ; menus travaux et fournitures, Villeurbanne : ch.-l. cton Rhône, arrdt Lyon. 2 Caluire : Rhône, cton Neuville, arrdt Lyon. 3 Vaulx en Velin : Rhône, cton Villeurbanne, arrdt Lyon. 4 Tassin : Rhône, cton Vaugneray, arrdt Lyon.

8 8 H 66 Domaine de la grange Baraillon et de Grande Maison : baux à grangeage ; contestations avec les fermiers et les voisins, H 67 Procès en la sénéchaussée de Lyon intenté au noviciat par le chapitre Saint- Jean et les prébendiers de Sainte-Apollonie qui prétendaient avoir des droits de directe sur les domaines possédés par le noviciat à Tassin, H Saint-Cyr au Mont d Or, H Domaine de Vaque, H 68 Déclaration de l acquisition du domaine faite par le noviciat sur Anne Dupin, veuve de L.J.F. de Sallemard, seigneur de Bessis et de Monfort ; décharge des papiers des papiers laissés dans le domaine par Anne Dupin, H 69 Quittances d une rente annuelle de 350 livres sur le domaine due par le noviciat à Jeanne-Marie Beaupoy, femme Presle, H 70 Procès au tribunal de la conservation et en la sénéchaussée au sujet d une pension due sur le domaine à Jeanne-Marie Beaupoy, femme d Etienne Presle, H 7 Gestion du domaine : convention pour la façon des vignes ; frais de vendange frais de cultures et de réparations ; dépenses et recettes ; mémoires de menus travaux, H 72 Impositions : exemption de la taille ; procès avec les consuls de Saint- Cyr au Mont d Or au sujet de l inscription du domaine sur les rôles de la taille, H 73 Titres privés relatifs à des Lyonnais possédant des biens à Saint-Cyr au Mont-d Or et n ayant apparemment aucun rapport avec le noviciat : Catherine Giroud, hôtelier ; Jean Cottin, boulanger ; Antoine Bourre, futainier ; Guillaume Bathéon, futainier ; Claude Bathéon, bourgeois ; Benoît Dupin, marchand bourgeois, H 74 Limony 2, Acquisition puis abandon du domaine d Arcoule acheté par le noviciat à maître André, notaire, H Le Puy, H 75 Procès entre le noviciat et les héritiers de Jean Ranquet, marchand à Lyon, au sujet de la saisie des biens de Jean Ranquet sis au Puy, saisie demandée par le noviciat et les ursulines de Lyon, créanciers hypothécaires, H 76 Procès intenté au noviciat par le couvent de Saint-Pierre le Morestier en la ville du Puy afin d obtenir le paiement des lods et ventes pour la vente d une maison sise au Puy et saisie sur Jean Ranquet, H 77 Procès intenté au noviciat par le syndic de l université Mayol en l église Notre-Dame du Puy pour obtenir le paiement d une rente obituaire due par la famille Ranquet H Issoire 3, H Appartenances d Issoire, H 78 Acquisitions et échanges de fonds, H 79 Accusements de près et de terres, H 80 Gestion des appartenances ; procès relatifs aux appartenances, H 8-87 Métairie du Mas, Saint-Cyr au Mont d Or : Rhône, cton Limonest, arrdt Lyon. 2 Limony : Ardèche, cton Serrières, arrdt Tournon. 3 Issoire : ch.-l. arrdt Puy-de-Dôme.

9 8 H 8 Acquisition de la métairie par le noviciat sur le tuteur de Jacques de Beaufort, marquis de Canillac, 608 ; contestation et accord avec Jacques de Beaufort ; autorisation donnée au noviciat de vendre éventuellement la métairie, H 82 États du dénombrements des biens, H 83 Baux à grangeage, H 84 Réparations aux bâtiments, H 85 Procès en mitoyenneté, H 86 Moulin du Mas : gestion du moulin ; procès en mitoyenneté, H 87 Contestations entre le noviciat et les consuls d Issoire au sujet du fauchage du foin dans le domaine du pacage des bestiaux portant le grain au moulin de l exemption des tailles du remboursement d une dette, H Domaine du Grand Mas (paroisse de Saint-Avit), H 88 Contrats d emphytéose, H 89 Baux à ferme et quittances des fermiers, H 90 Baux à ferme et quittances des fermiers ; travaux de réparations et d entretien : devis quittances, H 9 Imposition : tailles, H 92 Procès entre le noviciat et le fermier des tableaux sur l Allier au sujet du passage d un bac au-dessus du domaine, H 93 Domaine de la Plaigne : baux à cens, procès, titres divers, H 94 Contestation entre le noviciat et les consuls d Issoire au sujet de la participations du noviciat à la reconstruction d une digue sur la rivière de Couze, H 95 Procès et transaction entre le noviciat et Antoine Cohade, qui troublait le noviciat dans la jouissance d un pré situé au lieudit le Bout du Monde, Pièces produites au procès remontant à H Procès entre le noviciat et Gilbert Cohade, commissaire du taillon à Issoire, au sujet de l usurpation de près sus au territoire de dessous la Treille ou les Maretas, H H H H H 02- Rentes et pensions, H Rentes passives, H 02 Pensions dues par le noviciat à divers établissements de Lyon (Chartreux, Annonciade), H 03 Pensions dues par le noviciat à divers particuliers de Lyon, H 04 Pensions dues par le noviciat à divers établissements ecclésiastiques et confréries d Avignon : chapitre Sainte-Marie-Madeleine, abbaye Saint- Laurent, carmélites déchaussées, Collège, pénitents gris, H 05 Pensions dues par le noviciat à divers particuliers d Avignon, H 06 Pensions dues par le noviciat au collège de Chambéry et à divers particuliers de cette ville, H 07 Pension due par le noviciat à la mission jésuite de Fénestrelle en la vallée de Pragelas, Fénestrelle : en Italie dans le Piémont à proximité de Pignerol et de Turin.

10 8 H 08 Rentes viagères dues par le noviciat à André Béraud, prêtre de Chavanay, Christophe Jaubert, vicaire à Saint-Nizier, et Françoise Beau, H 09 Rentes constituées, Rentes sur les tailles du Lyonnais et sur les aides et gabelles de Lyon et de Paris. 8 H 0- Pensions foncières, H 0 Titres de pensions dues au noviciat sur des titres et des maisons sises à Lyon, H Titres de pensions dues au noviciat sur des terres sises à Millery et Grézieula-Varenne 2, Chavanay Loire, cton Pélussin, arrdt Saint-Étienne. 2 Millery : Rhône, cton Givors, arrdt Lyon ; Grézieu la Varenne : Rhône, cton Vaugneray, arrdt Lyon.

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

Plus en détail

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1.

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1. a série Propriétés terriennes du Service des Archives du Monastère des Ursulines de Québec regorge de documents précieux et instructifs. Le premier article de l année établissait les fondements de la colonisation

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010 24 février 1708 Pierre Thibault et Mignard sont signataires des articles pour la construction de l église de Bédoin Bédoin, 24 avril 1708 Prix-fait de la nouvelle église de Bédoin, passé entre Maître Joseph

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS

ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS-SERIE H 2 établi à partir du répertoire dressé en 1900 par Joseph PETIT archiviste aux

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

Il grandit dans des circonstances tragiques : la Révolution

Il grandit dans des circonstances tragiques : la Révolution Le 8 décembre NAISSANCE 116 Rue de la Pinterie A Jour de l Immaculée Conception Le 9 décembre BAPTÊME Eglise Saint Sulpice Il grandit dans des circonstances tragiques : la Révolution Un prêtre de chez

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat

Plus en détail

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s

Plus en détail

Liste des lignes Junior Direct

Liste des lignes Junior Direct Etablissements Lignes Communes desservies Collège Daisy Georges Martin - Irigny JD 2 Charly - Saint-Genis-Laval JD 15 Vernaison - Charly - Irigny Collège La Xavière - Chaponnay JD 3 Mions Collège Louis

Plus en détail

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE [email protected] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

Les principaux crédits et les pièges à éviter

Les principaux crédits et les pièges à éviter Chapitre 1 Les principaux crédits et les pièges à éviter 1. Le crédit revolving Le crédit revolving (ou crédit permanent) est souvent vendu comme une réserve d argent permettant de financer des envies

Plus en détail

Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle

Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Faire l acquisition d une propriété en toute tranquillité Ce document contient des renseignements sur les

Plus en détail

Banque africaine de développement Agence temporaire de relocalisation

Banque africaine de développement Agence temporaire de relocalisation Banque africaine de développement Agence temporaire de relocalisation Division des achats institutionnels Numéro de télécopie: + (216) 71 83 52 49 ----------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC

1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC 1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC HOMMAGE AU COUPLE BOLDUC-ROUETTE Mariette Bolduc Rouette. Mariette est aussi issue d une vieille famille

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015

CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015 CONVENTION CULTURE ET SANTÉ 2013-2015 Direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes Agence régionale de santé Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes Représentants des institutions o Agence régionale

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

la donation La donation, oui... mais dans quelles circonstances?

la donation La donation, oui... mais dans quelles circonstances? la donation La donation, oui... mais dans quelles circonstances? Dans cette brochure La donation Quels sont mes avantages? 2 Quels sont mes risques? 3 Le rapport Revenir sur le passé? 4 C est au donateur

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

Les métiers de la ville 1. Joffrey 5 3 HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, ANNÉE 2009-2010 LES MÉTIERS DE LA VILLE AU MOYEN-ÂGE

Les métiers de la ville 1. Joffrey 5 3 HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, ANNÉE 2009-2010 LES MÉTIERS DE LA VILLE AU MOYEN-ÂGE Les métiers de la ville 1 Joffrey 5 3 HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, ANNÉE 2009-2010 LES MÉTIERS DE LA VILLE AU MOYEN-ÂGE Les métiers de la ville 2 SOMMAIRE INTRODUCTION P.3 - PREMIÈRE PARTIE : LES MÉTIERS P.4 DEUXIÈME

Plus en détail

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ

CONVENTION DE CABINET GROUPÉ CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification

Plus en détail

Quand peut-on se débarrasser d'un document?

Quand peut-on se débarrasser d'un document? Quand peut-on se débarrasser d'un document? En principe, quand toute contestation à son sujet est devenue impossible, c'est-à-dire quand le délai de prescription est dépassé. Mais ces délais sont très

Plus en détail

3 place Vauban 75007 Paris

3 place Vauban 75007 Paris 3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des

Plus en détail

Avis de vacance de poste :

Avis de vacance de poste : CHARGE DE LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COLLEGE GERARD PHILIPE 1, avenue Alfred VIGNY 06150 CANNES LA BOCCA - Effectuer des travaux d entretien ou de réparation nécessaires au fonctionnement matériel de

Plus en détail

Vente immobilière Mode d emploi

Vente immobilière Mode d emploi Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES ARTISANALES

LISTE DES ACTIVITES ARTISANALES LISTE DES ACTIVITES ARTISANALES AGRICULTURE & PECHE... 2 INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES, TABCS & ALUMETTES... 2 INDUSTRIES DE CUIRS & CHAUSSURES... 2 INDUSTRIES DIVERSES... 2 INDUSTRIES DU BOIS, LIEGE, PAPIER,

Plus en détail

Succession L un de vos proches est décédé

Succession L un de vos proches est décédé Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE Edifices divers 1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal et Elisabeth ROUX Attachée de

Plus en détail

FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE

FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE A QUI INCOMBE LE RECOUVREMENT DES CHARGES? Le rôle du syndic : Le non-paiement des charges par un ou plusieurs copropriétaires oblige

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Un est institué au titre des des prêts contractés pour l acquisition ou la construction d un

Plus en détail

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

Guide pratique genevois. Guide sur les successions

Guide pratique genevois. Guide sur les successions Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles Transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre Dès le décès, le patrimoine d une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois,

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon. Parlons-en!

Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon. Parlons-en! Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon Parlons-en! 2 Les dons dons classiques dons «ISF» L unique ressource financière de l Église, c est le don. Dans un monde qui a tendance

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

Série P - P 1 PLEUMARTIN Sainte-Trinité

Série P - P 1 PLEUMARTIN Sainte-Trinité Archives historiques Série P - P 1 PLEUMARTIN Sainte-Trinité Dépôt : Pleumartin, presbytère 1 Série A - Relations avec la hiérarchie A 1-5 - Feuilles de nominations P 1 PLEUMARTIN A 1-5 boîte 1* - Registre

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

Visitandines (Lyon) 1266-1790 34 H 1-239

Visitandines (Lyon) 1266-1790 34 H 1-239 Visitandines (Lyon) 1266-1790 34 H 1-239 Répertoire établi par René Lacour 1970 INTRODUCTION Historique Les visitandines arrivèrent à Lyon en 1615 et établirent un couvent dans le quartier Bellecour. Devant

Plus en détail

LISTE DES OFFRES EN COURS 2015

LISTE DES OFFRES EN COURS 2015 LISTE DES OFFRES EN COURS 2015 Regroup. GéograpOffre - N Commune - Libellé Niveau formation offerte - Libellé AIN 389 MEXIMIEUX 389 MEXIMIEUX AIN 2 Arrondissement Roa 420 RIORGES 430 ROANNE Arrondissement

Plus en détail

Exécution des décisions judiciaires Portugal

Exécution des décisions judiciaires Portugal Exécution des décisions judiciaires Portugal 3. Objet et nature des mesures d exécution 3.1. Quels types de biens peuvent être soumis à l exécution? Sont soumis à l exécution tous les biens du débiteur

Plus en détail

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ 332 bis Hospices civils de Reims. Plan des bâtiments de Saint-Marcoul. [rue du Bourg Saint-Denis et rue Brûlée], 1 plan octobre 1877 309 Hospices civils de Reims.

Plus en détail

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER :

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : FAILLITE sommaire ordinaire PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER : RENSEIGNEMENTS DE BASE ENTREVUE FAITE PAR : RECOMMANDATION FAITE PAR : DATE DE L ENTREVUE

Plus en détail

2006-04 LA REFORME DU REGIME DES SÛRETES

2006-04 LA REFORME DU REGIME DES SÛRETES 2006-04 LA REFORME DU REGIME DES SÛRETES La loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l économie a habilité le gouvernement à réformer le régime des sûretés et les procédures d exécution

Plus en détail

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES

Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES OBJECTIFS : cette leçon vise à rendre l auditeur capable de : identifier les principales dépenses donnant droit à réduction

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

Djibouti. Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006

Djibouti. Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006 Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006 Le texte complet des lois peut être consulté sur le site www.presidence.dj Sommaire 1) Dispositions fiscales de la loi de finances pour 2003

Plus en détail

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de

Plus en détail

ÊTRE ARTISAN. Pourquoi pas Moi?

ÊTRE ARTISAN. Pourquoi pas Moi? ÊTRE ARTISAN Pourquoi pas Moi? l rtisanat, c est quoi? Des Métiers créatifs qui permettent de s exprimer et d évoluer Des Métiers ouverts qui concernent les secteurs les plus divers Des Métiers porteurs

Plus en détail

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres. Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera

Plus en détail

Succession à la cure d Allègre (1777)

Succession à la cure d Allègre (1777) Succession à la cure d Allègre (1777) La succession à la cure de la paroisse d Allègre comporte une série d actions officielles, conduites par les officiers du marquisat, habituelles, au décès (cas le

Plus en détail

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14 Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13

Plus en détail

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-2-03 N 79 du 30 AVRIL 2003 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. CHAMP D APPLICATION EXONERATION. LOCATIONS DE LOGEMENTS MEUBLES OU GARNIS A USAGE D

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 Table des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...

Plus en détail

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC I DETERMINATION DE LA RESIDENCE Au plan fiscal, les conséquences résultant pour un résident et ressortissant français de son installation au Maroc dépendent

Plus en détail

Le présent avis fait suite à certaines questions pratiques qui ont été posées pour pareils emprunts conclus en 2014.

Le présent avis fait suite à certaines questions pratiques qui ont été posées pour pareils emprunts conclus en 2014. Explications concernant les conditions auxquelles les emprunts conclus en 2014 doivent satisfaire pour pouvoir entrer en considération pour la réduction d impôt régionale pour l habitation unique (bonus-logement)

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

Le couple. et l argent

Le couple. et l argent LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion

Plus en détail

Fiscalité patrimoniale

Fiscalité patrimoniale Fiscalité patrimoniale Suggestions pour une future réforme fiscale Commission parlementaire mixte sur la réforme fiscale 18 novembre 2013 François Parisis Maître de conférences Plan Préambule : quel pourrait

Plus en détail

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver?

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? Un droit qui n'est pas prouvé n'est pas protégé. Ce précepte simple en apparence révèle toute sa complexité dans les actes courants de la

Plus en détail

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;

dénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ; CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES

Plus en détail

Saint-Pardoux-Le-Vieux

Saint-Pardoux-Le-Vieux Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,

Plus en détail

Accès au crédit et foncier

Accès au crédit et foncier Réseau National des Chambres d'agriculture du Niger Note d information Accès au crédit et foncier RECA Réseau National des Chambres N d Agriculture du Niger iger 22 mai 2015 / Rédaction : Florence Bron-Saïdatou

Plus en détail

De l Abbaye Notre-Dame-aux-Nonnains à la Préfecture de l Aube

De l Abbaye Notre-Dame-aux-Nonnains à la Préfecture de l Aube De l Abbaye Notre-Dame-aux-Nonnains à la Préfecture de l Aube La place de la Libération occupe l emplacement de l ancienne abbaye de Notre-Dame-aux-Nonnains, des églises Saint-Jacques (dite Saint-Jacques-au-

Plus en détail

Versez votre I.S.F à la Fondation d Hautecombe, c est partager

Versez votre I.S.F à la Fondation d Hautecombe, c est partager Versez votre I.S.F à la, c est partager L impôt sur la fortune Une manière efficace de partager avec la Histoire de l Abbaye Bâtie au XII e siècle par les moines cisterciens, l Abbaye d Hautecombe a subi

Plus en détail

L IMPÔT SUR LA FORTUNE

L IMPÔT SUR LA FORTUNE L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE P a r t e n a i r e d e v o t r e d é v e l o p p e m e n t «immo-locaux est une société de conseil spécialisée dans l'immobilier commercial : locaux commerciaux, location, cession, vente, fonds de commerce

Plus en détail

BANQUE NATIONALE DU CANADA CLAUSES TYPES HYPOTHÉCAIRES

BANQUE NATIONALE DU CANADA CLAUSES TYPES HYPOTHÉCAIRES BANQUE NATIONALE DU CANADA CLAUSES TYPES HYPOTHÉCAIRES (destinées à être utilisées en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et en Saskatchewan) A. Enregistrées en Alberta sous le numéro

Plus en détail

Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.

Plus en détail

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure Prêts hypothécaires Des financements sur mesure Vous projetez d acheter un logement? Si vous rêvez de devenir propriétaire, vous allez commencer par rechercher le bien immobilier approprié. L analyse détaillée

Plus en détail

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier Pour en savoir plus : Archives départementales d Eure-et-Loir Esplanade Martial Taugourdeau Pont de Mainvilliers - 28026 CHARTRES cedex www.archives28.fr Conception : Conseil général d Eure-et-Loir - Archives

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion

L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion 1/ L inventaire de patrimoine : L inventaire est une pièce d une réelle importance qui sert de référence pour apprécier l évolution du patrimoine

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 7 S-5-02 N 83 du 6 MAI 2002 IMPÔT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. ORGANISATION DE LA CAMPAGNE 2002. (CGI, art. 885 W) NOR : ECO L 02 00071 J Bureau

Plus en détail

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE Equipe de droit public COLLOQUE LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium

Plus en détail

LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE

LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE Un achat de franchise permet de concilier l investissement et la prise de risque minimale. L achat d une franchise nécessite tout d abord la

Plus en détail