Marché de Services. LA REALISATION DE MODULES DE FORMATION EN TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Modules de formation courts

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1 Centre de Compétence en Technologies de l Information et de la Communication Allée des Artisans 19/1 Lot CINEY Z.I. BIRON Marché de Services LA REALISATION DE MODULES DE FORMATION EN TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Modules de formation courts Marché à bons de commandes APPEL D OFFRES GENERAL CAHIER SPECIAL DES CHARGES Référence dossier : /FORMA-COT-LOG-STR/AO Date : Décembre 2011 Page 1 sur 40

2 Table des matières INTRODUCTION DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONTRACTUELLES Généralités Objet du marché Pouvoir adjudicateur Fonctionnaire dirigeant Personnes à contacter Dispositions applicables au marché Dispositions relatives à la procédure de passation et au choix de l attributaire Nature et attribution du marché Durée du marché Emploi des langues Détermination des prix Révision des prix Durée de validité des offres Etablissement de l offre Dépôt des offres Critères de sélection régularité des offres critères d attribution - confidentialité Résultat de la procédure et notification du marché SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES DISPOSITIONS RELATIVES A L EXECUTION DU MARCHE Bon de commande Clause d annulation Stabilité du personnel affecté à la mission Tierce personnes Délais d exécution Lieu d exécution Evaluation des services exécutés et réception Facturation et modalités de paiement Cession de créance Responsabilités Juridiction et droit applicable Conditions particulières liées à l objet du marché DOCUMENTS D OFFRE Formulaire d offre Déclaration sur l honneur ANNEXES Page 2 sur 40

3 INTRODUCTION Technobel est un Centre de Compétence dédié aux Technologies de l'information et de la Communication agréé par la Région Wallonne. Les Centres de Compétences Implantés en région Wallonne, les Centres de Compétence sont des espaces ouverts et innovants au service de l ensemble des acteurs de leur environnement socio-économique. Leur rôle est de mettre en place différentes actions répondant aux besoins actuels (formation, sensibilisation ), tout en anticipant les besoins futurs (veille, accompagnement des entreprises ). Membres du Réseau des Centres de Compétence, ils sont tous liés par la volonté de mettre leur connaissance et leur savoir-faire au service de tous les publics, du demandeur d emploi au chef d entreprise. Spécialisé dans les Technologies de l Information et de la Communication, Technobel peut compter sur son sens de l innovation et de son équipe dynamique pour remplir avec succès les missions que lui confère son statut de Centre de Compétence. Les missions de Technobel : La formation aux Technologies de l Information et de la Communication (T.I.C.) - L offre pour les demandeurs d emploi : Les parcours de formation : du fondamental à l expertise Les parcours de formation ont été conçus pour les demandeurs d emploi souhaitant s orienter ou se réorienter vers le domaine des T.I.C. En phase avec leur projet professionnel, ils les mènent progressivement de leur niveau initial jusqu à une expertise métier. Les modules courts, en présentiel ou à distance L offre de Technobel comprend plus de 150 formations en présentiel et plus de 250 modules e- learning accessibles gratuitement aux demandeurs d emploi. - L offre pour les entreprises : Des formations sur mesure En nos locaux ou en intra-entreprise, par journée ou par demi-journée, le Centre s adapte aux demandes des entreprises afin de répondre aux besoins de terrain. L accompagnement des projets de formation Technobel construit avec les entreprises des plans de formations à destination de leurs employés, de l identification des besoins à la mise en place des sessions de formation. Page 3 sur 40

4 L enseignement (enseignants et étudiants) Des programmes de formation adaptés Technobel répond aux différentes demandes en mettant en place les programmes de formation les plus appropriés. Gratuité des formations Les conventions liant Technobel aux établissements scolaires permettent à ces derniers de bénéficier de la gratuité des formations. Mise à disposition de matériel Technobel donne la possibilité aux établissements de bénéficier de ses équipements, soit au sein du Centre, soit sous forme de prêt. La veille Ecoute et anticipation La veille de Technobel se traduit par l étude des évolutions technologiques et de leur impact socioéconomique. L information Vulgarisation et sensibilisation Le Centre s attache à faire connaître l informatique et les nouvelles technologies au plus grand nombre en participant à plusieurs salons et en organisant des événements thématiques. La Gestion des compétences Le système de Validation des compétences Technobel est reconnu centre de Validation des compétences pour le métier de Technicien PC et réseaux. Réussir l épreuve permet d obtenir un Titre de compétences, reconnaissance officielle d un savoir-faire. Page 4 sur 40

5 1. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONTRACTUELLES Il est dérogé aux articles 5 à 7 du cahier général des charges. Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement. En application de l article 3, paragraphe 1er, de l AR du 26 septembre 1996, l attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, dans le présent cahier spécial des charges, il a été dérogé à l article 75 de l annexe de l arrêté royal du 26 septembre 1996 concernant les amendes pour retard, en particulier sur le plan du pourcentage des amendes par jour calendrier et du pourcentage maximum des amendes calculé à la valeur des services 1.1. Généralités Objet du marché Le présent marché est un marché de services et a pour objet la réalisation de modules de formation en T.I.C. à l attention des demandeurs d emploi, des travailleurs, des enseignants et élèves organisés par le Centre de Compétence Techno.bel. Les contenus et modalités pratiques de chaque module sont détaillés dans la partie 2 «Spécifications Techniques et Fonctionnelles» du présent cahier spécial des charges. Le présent marché est composé de 100 lots correspondant donc aux 100 modules de formation qui pourraient être attribués à des adjudicataires distincts. Les soumissionnaires peuvent donc rendre une offre pour l ensemble du marché, pour plusieurs lots ou pour un lot seulement. Toutefois, les offres ne portant que sur une partie d un lot seront écartées. Les différents lots et leurs contenus sont détaillés dans l annexe «Catalogue de formation 2012» Le présent marché est "à commandes". Les commandes seront passées suivant les besoins de Techno.bel pendant la durée du marché. L offre ne mentionnera que des prix unitaires. La description du présent marché est prévue dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Page 5 sur 40

6 Pouvoir adjudicateur TECHNO.BEL asbl Centre de Compétence en Technologies de l Information et de la Communication Allée des Artisans CINEY Z.I. BIRON BELGIQUE Tél : Fax : Fonctionnaire dirigeant Monsieur Hervé DOCQ, Directeur. Tél. : Fax. : Courriel : Le fonctionnaire dirigeant est habilité à : Diriger et contrôler l exécution du marché Rédiger et modifier les bons de commande Représenter le pouvoir adjudicataire en cas de litiges Personnes à contacter Des informations complémentaires relatives à la procédure peuvent être obtenues auprès de Monsieur Thomas ROGISTER par à l adresse suivante : Des informations complémentaires concernant le contenu des modules de formation peuvent être obtenues auprès de Frédéric DINON par à l adresse suivante : Des informations complémentaires concernant le matériel technique à disposition pour les modules de formation peuvent être obtenues auprès du service technique par à l adresse suivante : Seules les demandes formulées par écrit ou par mail seront prises en considération. Conformément à l article 98 de l arrêté royal du 8 janvier 1996, si un soumissionnaire découvre dans le cahier spécial des charges ou dans les documents complémentaires du marché que des erreurs ou des omissions rendent impossible l'établissement de son offre ou inopérante la comparaison des offres, il les signale immédiatement par écrit et les transmet à TECHNO.BEL par fax ou recommandé, au plus tard 15 jours avant la date de réception des offres. Il ne pourra s en prévaloir par la suite pour réclamer quelque supplément que ce soit. Les demandes jugées recevables par TECHNO.BEL feront l'objet d'un correctif éventuellement assorti d un report de la date de réception. Les questions posées jugées pertinentes par le Centre et les réponses apportées seront adressées à tous les soumissionnaires, dans les huit jours calendrier. Page 6 sur 40

7 La date limite pour adresser les questions et clarifications relatives au Cahier Spécial des Charges sera de 15 jours ouvrables avant la date limite de réception des offres Dispositions applicables au marché Le marché est soumis à la réglementation relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions relatives à l objet du présent marché et également celles notamment reprises dans les dispositions et prescriptions suivantes : Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996); Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1996), et son annexe, contenant le cahier général des charges; Tout autre texte auquel ceux cités ci-dessus se réfèrent; Tout autre texte ultérieur complétant et/ou modifiant les lois et arrêtés précités; Loi du 04/08/96 relative au bien être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, et ses AR d application inclus dans le code sur le bien-être au travail. Ainsi que les prescriptions en matière de bien-être au travail encore contenues dans le règlement général pour la protection du travail ; Réglementation en matière de protection de l environnement et de gestion des déchets fixée par divers décrets et ordonnances. Les décrets et ordonnances peuvent être consultés via Internet sur < ; Réglementation en matière de droits d auteurs et de droits voisins fixée par divers lois et règlements. Les décrets et ordonnances peuvent être consultés via Internet sur < ; Les prescriptions du présent cahier spécial des charges et de toutes les annexes jointes. Ces obligations régissent le marché à l'exception de toute autre clause, notamment les conditions générales que le soumissionnaire édicterait. Toutes clauses ou conditions générales émises par les soumissionnaires et qui seraient contraires aux présentes clauses et conditions du présent marché sont réputées non écrites. En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier : L interdiction du travail forcé (conventions n 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n 105 sur l abolition du travail forcé, 1957) ; Le droit à la liberté syndicale (convention n 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948) ; Le droit d organisation et de négociation collective (convention n 98 sur le droit d organisation et de négociation collective, 1949) ; L interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n 100 sur l égalité de rémunération, 1951 et n 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958) ; L âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n 138 sur l âge minimum, 1973), ainsi que l interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999). Page 7 sur 40

8 Par le dépôt de leurs offres, les soumissionnaires s engagent pour eux- mêmes, pour leurs sous-traitants éventuels et pour toute autre personne appelée à leur procurer du personnel, au respect des obligations portées par l article 12 de la loi du 24 décembre Tout manquement constaté à cette obligation sera considéré comme un manquement aux clauses du contrat et donnera lieu aux mesures et sanctions prévues par la réglementation des marchés publics. Le non-respect, en cours d exécution du marché, des dispositions susmentionnées pourra, dans le cadre d une participation ultérieure à un autre marché public, être considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l article 43 de l Arrêté Royal du 08 janvier Les dispositions qui précèdent s appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l article 43 de l arrêté précité. La hiérarchie des règles juridiques applicables au présent marché est la suivante : 1. Le présent cahier spécial des charges (CSC) 2. Le cahier général des charges (CGC) Autrement dit, le cahier spécial des charges prévaut sur le cahier général des charges. Page 8 sur 40

9 1.2. Dispositions relatives à la procédure de passation et au choix de l attributaire Nature et attribution du marché Le présent marché est un marché de services. C est un marché à lots et il sera attribué, à l issue d un appel d offre général avec publicité nationale. Il s agit, en outre, d un marché à bons de commande. Chaque lot sera attribué à l offre régulière économiquement la plus avantageuse au regard des critères d attribution définis ci-après. Ces lots peuvent être attribués à des adjudicataires distincts. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour l ensemble du marché ou pour un lot seulement. Toutefois, les offres ne portant que sur une partie d un lot seront écartées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l objet d un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode ; voire d abandonner la procédure d attribution pour les lots non attribués. Les lots ou une partie des lots peuvent être commandés séparément, à des moments différents. Les lots seront commandés selon les besoins du pouvoir adjudicateur et de ses disponibilités budgétaires. L adjudicataire ne pourra se prévaloir d un manque de commande de lot pour réclamer un quelconque dédommagement. Aucune proposition d amélioration en cas de réunion de certains lots ne sera prise en compte par le pouvoir adjudicataire lors de la comparaison des offres. Variantes et options Les variantes ou options ne sont pas autorisées Durée du marché Le marché débutera le 1 er avril 2012 et s achèvera le 31 décembre 2013 Pour chaque lot, le marché commence à la date d envoi à l adjudicataire de la lettre de notification d attribution dudit lot. Toutefois, il sera possible à chacune des parties de mettre fin à ce contrat à tout moment, moyennant un préavis de 5 jours notifié par lettre recommandée à l'autre partie, sans préjudice à toute commande en cours. En cas de force majeure, les deux parties peuvent mettre fin au contrat sans préavis. Cette interruption du contrat se fera sans indemnité sauf si celle-ci intervient dans le chef de Techno.bel et fait suite à des manquements de l adjudicataire. Pendant la durée du contrat, les commandes peuvent être passées à l adjudicataire à tout moment. Page 9 sur 40

10 Emploi des langues Dans le cadre du présent marché, la langue nationale choisie est le français, exclusivement. Il en sera de même pour tous les échanges écrits et verbaux entre Techno.bel et l adjudicataire pendant toute la durée et l exécution du marché. L offre doit donc être rédigée en français. Généralités Détermination des prix Le marché est à prix global. Un prix unique et forfaitaire sera remis pour chaque lot. Le marché est un marché à bordereau de prix dans lequel seuls les prix unitaires par jour de formation sont forfaitaires. Le prix à payer est obtenu en appliquant les prix unitaires aux volumes de prestations réalisées. Les prix sont en euros, arrondis à deux décimales et hors TVA. Le formulaire d offre mentionnera la base d imposition et le taux de TVA, en vigueur au moment de l offre. Les prix incluront obligatoirement, au minimum : o tous les frais et impositions généralement quelconques grevant les services, autres que la taxe sur la valeur ajoutée ; o les frais administratifs et de secrétariat ; o les frais de déplacement, de transport et d'assurance ; o la livraison de documents ou de pièces liés à l'exécution du marché ; o les droits de douane et d'accise relatifs au matériel et aux produits utilisés ; o les frais d'emballage ; o les frais de réception ; o toutes les autres taxes éventuelles (Récupel ). Les prix sont établis conformément à l'art. 49 de l annexe à l'a.r. du 26 septembre 1996 précité Révision des prix Les prix sont fermes et non révisables Durée de validité des offres Les soumissionnaires s'engagent à maintenir leur offre pendant au moins 120 jours calendrier à dater de la réception des offres Etablissement de l offre Concernant l établissement de l offre Usant de la faculté inscrite dans l article 81quater de l Arrêté Royal du 8 janvier 1996, seules des offres sur support écrit sont admises. L envoi d offres par moyens électroniques est proscrit. L offre sera établie en double exemplaire, en version papier, et conformément aux dispositions des articles 89 à 92 de l Arrêté Royal du 08 janvier Les offres irrégulières seront écartées. Page 10 sur 40

11 Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l une ou l autre annexe à l offre. Pour que l offre soit considérée comme régulière, elle doit contenir le formulaire d offre et la déclaration sur l honneur joints au présent cahier des charges, le tout dûment complété et signé par le soumissionnaire. Autrement dit : en cas de soumissionnaire étant une personne physique, l offre doit être signée par cette personne physique ; en cas de soumissionnaire étant une personne morale, l offre doit être signée par la personne qui peut légalement engager cette personne morale ; en cas d association soumissionnant, l offre doit être signée par chacun des membres de l association. L offre sera également accompagnée : d une description suffisamment détaillée relative aux services demandés dans le cadre du présent marché. N est pas considérée comme étant une description suffisamment détaillée le dépliant ou le magazine publicitaire, cet exemple n étant pas exhaustif. Techno.bel se réserve le droit d écarter une offre ne répondant pas à cette condition. du CV du ou des formateur(s) pour le ou les lot(s) concernés d une liste indiquant quels sont le(s) formateurs capables de dispenser le cours pour chaque lot d un QCM de 10 ou 20 questions (avec le corrigé) portant sur la matière vue dans le cours L attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l inviter à produire l (es) extrait(s) de la parution au Moniteur des statuts à jour, désignant l organe habilité à engager juridiquement la société, ainsi que la nomination du signataire de l offre à cette fonction. Au cas où la personne statutairement apte à engager la société aurait délégué ce pouvoir ou aurait accordé une procuration au profit du signataire de l offre, copie de cette délégation et/ou procuration devra également être jointe aux documents demandés. Pour les soumissionnaires étrangers exclusivement, peuvent être remis des documents équivalents. A défaut l offre sera déclarée irrégulière. c est uniquement sur base des informations contenues dans l offre, de la documentation, qu il sera procédé à l évaluation technique de l offre et non sur d éventuelles informations déjà disponibles à Techno.bel. En effet, le Centre ne peut prendre le risque de déclasser une offre ou de valoriser des services sur base d informations qui ne seraient plus d actualité. en cas d association (société interne, société de droit commun ou société momentanée), un interlocuteur privilégié sera désigné représentant l association pendant toute la durée du marché, tant en phase d attribution qu en phase d exécution si l association est adjudicataire. le délai de réalisation des prestations sera mentionné en jours ouvrables correspondant au nombre de jours ouvrables qui s écoulent depuis le lendemain de la date mentionnée sur le bon de commande jusqu à la parfaite exécution. Concernant le formulaire d offre Il est strictement interdit aux soumissionnaires de modifier les intitulés dans les documents qui leur sont remis. Une offre qui y déroge sera déclarée irrégulière et écartée. Le soumissionnaire mentionne le prix (en chiffres et en toutes lettres). Page 11 sur 40

12 Dépôt des offres Sous peine d écartement de l offre, celle-ci doit parvenir à Techno.bel pour le 20 janvier 2012 à 10 heures au plus tard à l adresse suivante : TECHNO.BEL Monsieur Thomas ROGISTER Allée des Artisans CINEY Z.I. BIRON BELGIQUE Les soumissionnaires sont invités à prendre connaissance des dispositions légales relatives à l'envoi et au respect du délai de réception des offres, telles que stipulées à l'article 104 de l'arrêté Royal du 8 janvier En cas d'envoi par la poste sous pli recommandé, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges ainsi que la référence de celui-ci : Appel d offres général Offre au cahier spécial des charges : /FORMA-COT-LOG-STR/AO Date de réception des offres : 20 janvier 2012 Lot(s) n XXXXXX En cas de dépôt, ce pli scellé doit impérativement être déposé à l accueil moyennant accusé de réception. Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouverture des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte. Le choix du mode de transmission de l offre (voie postale, porteur, dépôt en mains propres) et l appréciation des risques liés à celui-ci ressortent de la seule responsabilité du soumissionnaire. 1. Critères de sélection Critères de sélection régularité des offres critères d attribution - confidentialité Les soumissionnaires sont sélectionnés sur la base des critères repris ci-après. Seules les offres des soumissionnaires qui ont passé le stade de la sélection qualitative seront comparées au regard des critères d attribution mentionnés dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan administratif et technique. Critères d exclusion En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l honneur attestant qu il ne se trouve dans aucun des cas visés à l article 43 de l Arrêté royal du 08 janvier 1996 et qu il ne fait pas l objet d une condamnation passée en force de chose jugée et portant : - sur la participation à une organisation criminelle telle que définie à l article 324 bis du code pénal - sur un fait de corruption telle que défini à l article 246 du Code pénal Page 12 sur 40

13 Page 13 sur /FORMA-COT-LOG-STR/AO sur une fraude au sens de l article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financier des Communautés européennes approuvée par la loi du 17 février sur un blanchiment de capitaux tel que défini à l article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le modèle de déclaration sur l honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges. Dans le cas où des soumissionnaires ne fourniraient pas la déclaration sur l honneur, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire usage de son pouvoir discrétionnaire et d exclure les soumissionnaires ayant remis un dossier lacunaire. En cas d offre déposée par une association (société interne, société de droit commun ou société momentanée), chaque membre de celle-ci fournira le document exigé ci-dessus. L attention est attirée sur le fait que les sociétés momentanées seront d office exclues en cas de défaillance de l un de leurs membres. L attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur demandera à l adjudicataire pressenti de produire les documents suivants : - Une attestation de l ONSS ou de tout autre organisme établissant que le compétiteur est en règle de paiement de cotisation de sécurité sociale pour la période du troisième trimestre Une attestation émanant de l administration des contributions directes disant qu ils sont en situation régulière vis-à-vis de la législation fiscale. - Une attestation de la TVA disant qu ils sont en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale. - Une attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l absence d un aveu d une procédure de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire. Ces attestations ne peuvent dater de plus de 3 mois à la date de réception des offres, excepté toutefois pour l attestation des contributions directes pour autant qu elle reflète la situation de l entreprise au regard du dernier exercice fiscal écoulé. Pour les prestataires de services étrangers exclusivement, peuvent être remis des documents équivalents ou similaires délivrés par une autorité administrative du pays d origine ou de provenance. Lorsqu un de ces documents n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour communiquer les renseignements et/ou documents originaux demandés à ce propos. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui, au terme de ce délai de douze jours, n aurait pas remis l ensemble des documents attendus et/ou aurait remis des documents ne correspondant pas aux exigences décrites. Critères de sélection relatifs aux capacités économique et technique du soumissionnaire En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier sa capacité économique, chaque soumissionnaire doit déposer : - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatif aux produits faisant l objet du présent marché, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par l entreprise au cours des trois derniers exercices (2008, 2009, 2010).

14 - Une attestation d'assurance des risques professionnels par une police en cours, ainsi qu indication de la couverture contractuelle En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier sa capacité technique, chaque soumissionnaire doit déposer : - Une liste des principaux services (avec indication des volumes en jours par destination) effectués au cours de ces trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. - L indication des titres d études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l exécution des services. 2. Critères d attribution du marché Dans le cadre de cette procédure, après la sélection qualitative, l'administration écarte tout d'abord les offres irrégulières ou celles relatives à des services non conformes aux caractéristiques techniques reprises par le cahier spécial des charges. L'Administration détermine ensuite parmi les offres qui restent en compétition celle qui est la plus intéressante, en tenant compte des critères énumérés ci-après et de la pondération ayant été accordée à chacun de ceux-ci. Seul le soumissionnaire qui aura obtenu le plus de points (pour chaque lot s il en existe plusieurs) obtiendra le marché. 1. Le prix (30 points) En ce qui concerne le critère 1 la cotation sera effectuée comme suit : Le soumissionnaire ayant offert le prix unitaire le plus bas pour le lot considéré emporte le maximum des points attribués à ce critère, soit 30 points. Les autres offres recueillent des points au prorata de leur situation par rapport à la meilleure offre; la cotation étant calculée sur base du principe de la règle de trois. En clair, la cotation s effectue au moyen de la formule arithmétique suivante: (Prix unitaire le plus intéressant / Prix unitaire à considérer) * 30 dans laquelle 30 est le maximum de points pouvant être obtenu. 2. L expérience des formateurs dans le domaine sur laquelle porte la formation (20 points) En ce qui concerne le critère2, la qualité technique (matière et présentation) sera cotée comme suit : 20 points seront attribués aux formateurs disposant d une expertise minimale de 5 ans dans le domaine de la formation en rapport avec le lot soumissionné et dans l approche pédagogique pour nos différents publics. 10 points seront attribués aux formateurs disposant d une expertise minimale de 3 ans dans le domaine de la formation en rapport avec le lot soumissionné et dans l approche pédagogique pour nos différents publics. 5 points seront attribués aux formateurs disposant d une expertise minimale d un an dans le domaine de la formation en rapport avec le lot soumissionné et dans l approche pédagogique pour nos différents publics. 3. La certification professionnelle en rapport avec le cours, obtenue par le prestataire (5 points) En ce qui concerne le critère 3, la cotation sera cotée comme suit : 5 points seront attribués au prestataire qui dispose de plus d un formateur certifié pour le cours 2 points seront attribués au prestataire qui dispose d au moins un formateur certifié pour le cours Page 14 sur 40

15 4. Le titre pédagogique obtenu par le prestataire (5 points) En ce qui concerne le critère 4, la cotation sera cotée comme suit : 5 points seront attribués au prestataire qui dispose de plus d un formateur ayant un titre pédagogique (CAP, CAPAES, ) 2 points seront attribués au prestataire qui dispose d au moins un formateur ayant un titre pédagogique (CAP, CAPAES, ) 5. La capacité du prestataire à proposer plusieurs formateurs pour le lot concerné (20 points) En ce qui concerne le critère 5, la cotation sera cotée comme suit : 20 points seront attribués au prestataire qui propose plus de 5 formateurs capables de prester le cours 10 points seront attribués au prestataire qui propose plus de 2 formateurs capables de prester le cours 5 points seront attribués au prestataire qui propose au moins 2 formateurs capables de prester le cours 6. La capacité du prestataire à nous fournir un questionnaire à choix multiples (QCM en rapport avec le cours) (20 points) En ce qui concerne le critère 6, la cotation sera cotée comme suit : 20 points seront attribués au prestataire qui nous fournit dans l offre un QCM de minimum 20 questions (avec le corrigé) portant sur la matière vue dans le cours 10 points seront attribués au prestataire qui nous fournit dans l offre un QCM de minimum 10 questions (avec le corrigé) portant sur la matière vue dans le cours Note : Il s agit d un questionnaire de «validation des connaissances» portant sur la matière vue dans le cours. Les questions ainsi que le corrigé seront rédigées en français. Le QCM peut comporter aussi bien des réponses uniques, que multiples mais en aucun cas ne doit comporter de questions ouvertes. Ce QCM devra être fourni au format électronique 3. Non confidentialité du contenu de l offre TECHNO.BEL s engage à ne divulguer les informations contenues dans l offre du soumissionnaire, que dans la stricte mesure des devoirs d information aux soumissionnaires non-retenus qui lui incombe en vertu de la législation des marchés publics (notamment l article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics) ainsi que celle utile à la défense de ses intérêts en cas de litige devant une juridiction civile et/ou administrative quant à l attribution de ce marché. Par le seul dépôt de l offre, chaque soumissionnaire autorise Techno.bel à faire état du contenu de l offre dans les conditions reprises ci-dessus Résultat de la procédure et notification du marché. Le marché ne sera conclu qu ensuite de la notification de la décision d attribution du marché (lot) au soumissionnaire retenu. Page 15 sur 40

16 2. SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES /FORMA-COT-LOG-STR/AO Modalités pratiques Lieu des formations : La majorité des formations commandées a lieu au Centre Techno.bel de Ciney. Certaines formations peuvent se dérouler sur d autres implantations de Technobel (Marloie ou Dinant). A titre exceptionnel, ces formations peuvent se dérouler sur tout le territoire de la Région Wallonne. En cas de lieu différent du Centre de Ciney, Techno.bel préviendra le prestataire. Participants aux formations : Groupe de 12 participants maximum (Demandeurs d emploi, élèves, enseignants, entreprise) Horaire des formations : L horaire du Centre Technobel de Ciney est : 9h-17h00 avec une heure de pause. L horaire des autres lieux de formation est généralement similaire mais peut être décalé d une demi-heure. Il convient au prestataire de demander les horaires exacts à Technobel si ceux-ci n ont pas été transmis en amont. Pédagogie : La méthodologie et la pédagogie mises en place par le formateur devra correspondre à la vision de Technobel exprimée dans l annexe pédagogique ci-jointe (Annexe 2 Vision pédagogique). Support de cours : Conformément à l annexe pédagogique (Annexe 2 Vision pédagogique), le formateur déposera les documents numériques au plus tard le premier jour de la formation. Équipement : Le matériel mis à disposition par Technobel pour chaque lot est indiqué dans l annexe technique (Annexe 3 Matériel par lot). En cas de besoin de matériel spécifique non listé, nous vous demandons de l indiquer clairement (par lot) dans votre offre. Description des lots Le contenu de chaque lot est détaillé dans l annexe fournie (Annexe 1 - Description des formations). Il est demandé au prestataire de respecter la durée et le plan de cours fourni. La liste du matériel mis à disposition pour chaque lot fait également l objet d une annexe (Annexe 3 Matériel par lot). Catégorie Bureautique LOT 1 Fiche formation DE N 1 : Microsoft Word Base LOT 2 Fiche formation DE N 2 : Microsoft Word Avancé LOT 3 Fiche formation DE N 3 : Microsoft Excel Base LOT 4 Fiche formation DE N 4 : Microsoft Excel Avancé LOT 5 Fiche formation DE N 5 : Microsoft Outlook 2010 LOT 6 Fiche formation DE N 6: Microsoft Access Base LOT 7 Fiche formation DE N 7: Microsoft Access Avancé LOT 8 Fiche formation DE N 8 : Microsoft PowerPoint 2010 LOT 9 Fiche formation DE N 9 : Microsoft OneNote 2010 Page 16 sur 40

17 Page 17 sur /FORMA-COT-LOG-STR/AO LOT 10 Fiche formation DE N 10 : Microsoft Publisher 2010 LOT 11 Fiche formation DE N 11 : Microsoft SharePoint utilisateur LOT 12 Fiche formation DE N 12 : Microsoft Project 2010 LOT 13 Fiche formation DE N 13 : Microsoft Workspace 2010 LOT 14 Fiche formation DE N 14 : Microsoft Visio 2010 LOT 15 Fiche formation DE N 15 : Microsoft Office Web Apps Catégorie Réseaux LOT 16 Fiche formation DE N 16 : Bases réseaux LOT 17 Fiche formation DE N 17 : TCP/IP LOT 18 Fiche formation DE N 18 : Cisco Netacad IT Essentials LOT 19 Fiche formation DE N 19 : Introduction à la fibre optique LOT 20 Fiche formation DE N 20 : Introduction à la voix sur IP LOT 21 Fiche formation DE N 21 : Introduction aux réseaux LTE (long Term Evolution) LOT 22 Fiche formation DE N 22 : IPV6 LOT 23 Fiche formation DE N 23 : Politique de sécurisation des réseaux sans fil LOT 24 Fiche formation DE N 24 : Les technologies sans fil LOT 25 Fiche formation DE N 25 : Configuration de routeurs Cisco LOT 26 Fiche formation DE N 26 : Configuration de Switch Cisco LOT 27 Fiche formation DE N 27 : Introduction to the Junos Operating System (IJOS) LOT 28 Fiche formation DE N 28 : Junos Enterprise Switching (JEX) LOT 29 Fiche formation DE N 29 : Junos Intermediate Routing (JIR) LOT 30 Fiche formation DE N 30 : configuration de Switch Juniper LOT 31 Fiche formation DE N 31 : Configuration de Firewall Juniper Base LOT 32 Fiche formation DE N 32 : Configuration de Firewall Juniper Avancé LOT 33 Fiche formation DE N 33 : Gestion de réseaux avec SNMP LOT 34 Fiche formation DE N 34 : Cisco Netacad CCNA Exploration Module 1 LOT 35 Fiche formation DE N 35 : Cisco Netacad CCNA Exploration Module 2 LOT 36 Fiche formation DE N 36 : Cisco Netacad CCNA Exploration Module 3 LOT 37 Fiche formation DE N 37 : Cisco Netacad CCNA Exploration Module 4 LOT 38 Fiche formation DE N 38 : Les réseaux privés virtuels (VPN) LOT 39 Fiche formation DE N 39 : Implementing Cisco Quality of service (QOS) LOT 40 Fiche formation DE N 40 : Préparation à la certification Cisco CCNA Security LOT 41 Fiche formation DE N 41 : Préparation à la certification Cisco CCNA Wireless LOT42 Fiche formation DE N 42 : Préparation à la certification Cisco CCNA Voice LOT 43 Fiche formation DE N 43 : Communications unifiées Cisco (Cisco VOIP) Catégorie Systèmes LOT 44 Fiche formation DE N 44 : Windows 7 Configuration - Préparation à la certification Microsoft LOT 45 Fiche formation DE N 45 : Windows 7 Administration de postes de travail - Préparation à la certification Microsoft LOT 46 Fiche formation DE N 46 : Les fondamentaux de Windows Server 2008 Active Directory LOT 47 Fiche formation DE N 47 : Windows Server 2008 Configuration d'une infrastructure Active Directory - Préparation à la certification Microsoft LOT 48 Fiche formation DE N 48 : Windows Server 2008 Configuration d'une infrastructure réseau- Préparation à la certification Microsoft LOT 49 Fiche formation DE N 49 : Windows Server 2008 Administration - Préparation à la certification Microsoft LOT 50 Fiche formation DE N 50 : Windows Server 2008 Applications Infrastructure,

18 Page 18 sur /FORMA-COT-LOG-STR/AO Configuring - Préparation à la certification Microsoft LOT 51 Fiche formation DE N 51 : Windows Server 2008 Enterprise Administrator - Préparation à la certification Microsoft LOT 52 Fiche formation DE N 52 : Microsoft SharePoint 2010: préparation à la certification professionnelle LOT 53 Fiche formation DE N 53 : Microsoft SharePoint 2010: préparation à la certification professionnelle LOT 54 Fiche formation DE N 54 : Microsoft Windows Server 2008 : Sécurité LOT 55 Fiche formation DE N 55 : Administration de Microsoft Windows Small Business Server 2011(Standard) LOT 56 Fiche formation DE N 56 : Introduction à Microsoft Lync Server LOT 57 Fiche formation DE N 57 : administration de Microsoft Lync Server LOT 58 Fiche formation DE N 58 : Microsoft Forefront Client and Server, Configuring - Préparation à la certification Microsoft LOT 59 Fiche formation DE N 59 : Microsoft Windows Powershell LOT 60 Fiche formation DE N 60 : Microsoft Exchange Server 2010 LOT 61 Fiche formation DE N 61 : Introduction à MAC OS X LOT 62 Fiche formation DE N 62 : Mac OS X Support Essentials LOT 63 Fiche formation DE N 63 : Mac OS X Server Essentials LOT 64 Fiche formation DE N 64 : Introduction au système d exploitation de type Linux LOT 65 Fiche formation DE N 65 : Linux Ubuntu LOT 66 Fiche formation DE N 66 : Administration de Linux Server LOT 67 Fiche formation DE N 67 : LPI (Linux Professional Institute) - Préparation à l examen 101 LOT 68 Fiche formation DE N 68 : LPI (Linux Professional Institute) - Préparation à l examen 102 Catégorie Management LOT 69 Fiche formation DE N 69 : Les fondamentaux de la gestion de projets LOT 70 Fiche formation DE N 70 : ITIL V3 Foundation LOT 71 Fiche formation DE N 71 : Introduction à UML 2 LOT 72 Fiche formation DE N 72 : PRINCE 2 Foundation Catégorie Base de données LOT 73 Fiche formation DE N 73: Introduction à la conception d une base de données LOT 74 Fiche formation DE N 74 : Microsoft SQL Server 2008, Implementation and Maintenance : préparation à la certification professionnelle LOT 75 Fiche formation DE N 75 : Microsoft SQL Server 2008, Database Development: préparation à la certification professionnelle Catégorie Développement Web - Multimédia LOT 76 Fiche formation DE N 76 : Introduction au langage HTML LOT 77 Fiche formation DE N 77 : Introduction au langage XML LOT 78 Fiche formation DE N 78 : Introduction à la programmation LOT 79 Fiche formation DE N 79 : Introduction Java LOT 80 Fiche formation DE N 80 : La programmation orientée objet LOT 81 Fiche formation DE N 81 : Ms Visual Studio 2010 et C# LOT 82 Fiche formation DE N 82 : Visual Basic 2010 (VB.Net) LOT 83 Fiche formation DE N 83 : Microsoft SharePoint Application Development: préparation à la certification professionnelle LOT 84 Fiche formation DE N 84 : Designing and Developing Microsoft SharePoint 2010

19 Applications : préparation à la certification professionnelle LOT 85 Fiche formation DE N 85 : Construire son site en HTML5 et CSS3 LOT 86 Fiche formation DE N 86 : Action Script 3 LOT 87 Fiche formation DE N 87 : Microsoft Silverlight LOT 88 Fiche formation DE N 88 : CMS Joomla Base LOT 89 Fiche formation DE N 89 : CMS Joomla Avancé LOT 90 Fiche formation DE N 90 : Adobe Photoshop CS LOT 91 Fiche formation DE N 91 : Adobe Illustrator CS LOT 92 Fiche formation DE N 92 : Adobe Indesign CS LOT 93 Fiche formation DE N 93 : Adobe Dreamweaver CS LOT 94 Fiche formation DE N 94 : The Gimp LOT 95 Fiche formation DE N 95 : Ilife Catégorie Cloud Computing (IAAS-PAAS-SAAS) LOT 96 Fiche formation DE N 95 : Introduction au «Cloud Computing» LOT 97 Fiche formation DE N 96 : Microsoft Office 365 LOT 98 Fiche formation DE N 97 : Introduction à Windows Azure LOT 99 Fiche formation DE N 98 : Microsoft Windows Intune LOT 100 Fiche formation DE N 99 : Virtualisation serveur et poste de travail Page 19 sur 40

20 3. DISPOSITIONS RELATIVES A L EXECUTION DU MARCHE /FORMA-COT-LOG-STR/AO Bon de commande Le marché sera attribué à l adjudicataire par une lettre de notification de la décision d attribution du marché. Cette notification sera suivie par l envoi de bons de commande, datés et signés. Seuls ces bons de commande confèrent à l'adjudicataire le droit et l'obligation de prester le service indiqué au lieu et dans le délai qui sont mentionnés sur le bon de commande. La mauvaise exécution du marché pourra entraîner l'exclusion de l'adjudicataire pour des marchés publics ultérieurs (Article 20 8 du Cahier Général des Charges annexé à l'arrêté Royal du 26 septembre 1996). Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que par les bons de commande adressés par écrit aux adjudicataires et pour autant qu ils soient signés par le fonctionnaire dirigeant Clause d annulation Il sera possible à chacune des parties de mettre fin à ce contrat à tout moment, moyennant un préavis de 5 jours notifié par lettre recommandée à l'autre partie, sans préjudice à toute commande en cours. En cas de force majeure, les deux parties peuvent mettre fin au contrat sans préavis. Cette interruption du contrat se fera sans indemnité sauf si celle-ci intervient dans le chef de Techno.bel et fait suite à des manquements de l adjudicataire. Dans ce cas, les indemnités légales et celles prévues dans le présent CSC (amendes, pénalités) seront d application Stabilité du personnel affecté à la mission L adjudicataire garantit, pour toute la durée du marché, un effectif suffisant, à même de faire face à l exécution du présent marché. Sauf cas de force majeure, l adjudicataire garantit en tout état de cause l intervention des personnes dont le curriculum vitae a été joint à l offre. En cas de changement dans le personnel affecté au projet, l adjudicataire est tenu à ses frais, à pourvoir au remplacement, par le biais de personnes de compétence et d expérience équivalentes. Concomitamment, l adjudicataire en avise immédiatement Techno.bel et il présentera à Techno.bel le curriculum vitae du remplaçant avant l entrée en fonction. En tout état de cause, les périodes de mise au courant des nouveaux remplaçants et les frais y afférents seront entièrement à charge de l adjudicataire, de même que les délais de retard encourus aux niveaux des prestations planifiées. Techno.bel se réserve le droit d accepter ou non le remplaçant proposé. Le Centre se réserve encore le droit d accepter ou non le remplaçant proposé après une période probatoire de 15 jours. En aucun cas, l adjudicataire ne peut invoquer un changement de personnel pour se soustraire à l une de ses obligations. Page 20 sur 40

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