Comité des Organismes COmmunautaires du PAAS ACTION COCOPA
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- Nicole Marie-Claire Langevin
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1 Page1 Analyse et commentaires à la suite du sondage de l été 2011 Introduction page 2 Les faits saillants page 3 Un peu d histoire page 4 Été 2011, un nouveau sondage : les chiffres page 5 Les questions et les réponses au Sondage de l été 2011 page 6 Été 2011, un nouveau sondage : les commentaires pages 7 à 11 Statistiques officielles du Ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale page 12 Conclusion page 13 Lettre à Madame Julie Boulet, ministre de l Emploi et de la solidarité sociale pages 14 à 16 Lettre à Monsieur Yves Bolduc, ministre de la Santé et des services sociaux pages 17 à 19 Documents joints aux lettres Le sondage : les chiffres page 20 Commentaires reçus à propos des orientations et de l application de la sélection au PAAS ACTION page Annexe 1 Info PAAS Action Organismes AVRIL 2011 pages 23 à 25 Annexe 2 Résultats du sondage PAAS ACTION Été 2011 les chiffres et les commentaires par question pages 25 à 33
2 Page2 Introduction Il y a plus d un an maintenant, le RACOR en santé mentale, était alerté par ses organismes membres à propos de rumeurs de changements pour les Programmes d aide et d accompagnement social (PAAS) INTERAGIR et DEVENIR qui allaient être remplacé par le PAAS ACTION. Malgré le fait que notre organisme soit avant tout un regroupement montréalais d organismes communautaires œuvrant en santé mentale, en absence d un autre interlocuteur qui aurait manifesté un intérêt pour le sujet, et sachant l importance de ce programme pour un grand nombre de personnes, le conseil d administration a accepté de créer un comité qui ouvre ses démarches et ses recherches d informations à l ensemble des organismes communautaires de tous les secteurs et de tout le Québec qui sont concernés par les changements du PAAS ACTION. Vous trouverez dans ces pages l ensemble des résultats que nous avons obtenus et les principales actions que nous avons entreprises. En guise de résumé, vous trouverez d abord les faits saillants. Dans un premier temps, nous revenons au 4 avril 2011 au moment où 4 personnes du comité ont rencontré à Québec des représentants du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale et de la direction de la santé mentale du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ensuite nous vous présentons une courte analyse des chiffres obtenus lors de notre sondage de l été 2011, puis vous pourrez voir les résultats chiffrés. Nous enchaînons avec une analyse des commentaires reçus qui est suivie des chiffres officiels du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale à propos des PAAS. Notre conclusion se présente comme un plan d action. Enfin, nous avons joint les lettres que nous adressons au ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale et au ministre de la Santé et des Services sociaux. En première annexe, vous trouverez le document officiel présentant le PAAS ACTION. En deuxième annexe, vous retrouverez l ensemble des commentaires que nous avons recueillis dans notre sondage. Il y a là un choc entre les intentions du ministère et la réalité du terrain.
3 Page3 Les faits saillants 2010 Diminution de 21,5 % des places du PAAS INTERAGIR par rapport à l année précédente (sondage auprès de 66 organismes répondants). Appui de 483 signataires provenant de 277 organisations différentes et occupant 78 fonctions distinctes (participant Interagir, formatrice, directeur, psychiatre, curé, intervenante, administrateur, présidente, etc.) afin qu un programme ayant des objectifs semblables à INTERAGIR continue à exister Dans le passage du PAAS INTERAGIR au PAAS ACTION, diminution de 16 % des places (sondage auprès de 109 organismes au cours de l été 2011) 50,5 % des organismes communautaires répondant ont vu leur nombre de places diminué et de ce nombre, près des trois quarts ont perdu 20 % ou plus de leurs places. Toutes ces diminutions ont eu des conséquences pour les personnes et pour les organismes. Les commentaires reçus montrent qu il y a un glissement dans l application des règles du PAAS ACTION qui font craindre la disparition des objectifs initiaux et du PAAS ACTION comme tel. Le informe les personnes et les organismes concernés et demande au ministre de l'emploi et de la Solidarité sociale de renouveler son engagement à maintenir l'objectif initial du PAAS ACTION.
4 Page4 Un peu d histoire Le () est né suite à des démarches que le RACOR avait fait dans le contexte du changement des Programmes d Aide et d Accompagnement Social (PAAS) INTERAGIR et DEVENIR qui allaient se transformer en PAAS ACTION. Plusieurs rumeurs inquiétantes circulaient à propos d une profonde restructuration du PAAS et l absence d un document officiel alimentait l incertitude. Le 4 avril 2011, le Comité a rencontré des employés de la Direction des mesures et services aux individus du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et de la Direction de la santé mentale du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en réponse à nos nombreuses démarches pour la demande suivante : «Nous demandons au ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) ou, à défaut, au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), de mettre immédiatement en place tous les éléments pour qu un programme semblable au Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) INTERAGIR soit opérationnel au moment de la création du PAAS ACTION en juillet Nous demandons que tous les participants actuels conservent leur droit de participation à ce type de programme et que cette accessibilité soit élargie à d autres participants.» Nous avions alors en main l appui de 483 signataires provenant de 277 organisations différentes et occupant 78 fonctions distinctes (participant Interagir, formatrice, directeur, psychiatre, curé, intervenante, administrateur, présidente, etc.). Nous avions les réponses de 66 organismes à un sondage qui montrait déjà une diminution de 21,5 % des places en INTERAGIR lors du renouvellement en 2010 par rapport aux années précédentes ce qui s était traduit par des coupures de 10 à 40 % pour les organismes. Nous sommes ressortis de cette rencontre avec un document officiel présentant le PAAS ACTION (que nous avons fait largement circulé) qui précise que le PAAS ACTION s adresse aux personnes prestataires de l aide financière de dernier recours, tout comme DEVENIR et INTERAGIR. Nous avions l assurance que les personnes éloignées du marché du travail, au point de ne pouvoir entreprendre une mesure d emploi, pourraient poursuivre leur participation au PAAS ACTION ou poursuivre leur cheminement vers les mesures actives d emploi.
5 Page5 Été 2011, un nouveau sondage : les chiffres Nous avons relancé un sondage désirant rejoindre, comme dans le précédent, un échantillon représentatif de l ensemble des organismes communautaires du Québec utilisant le PAAS ACTION. Nous avons reçu des réponses de 109 organismes communautaires des différentes régions du Québec qui rejoignent des personnes vivant avec différents problèmes physiques et mentaux. Nous avons pu établir qu il y a encore eu une diminution du nombre de places dans le PAAS ACTION de 16 % par rapport à l an dernier. Notre échantillon montre que la moitié des organismes ont vu leur nombre de places disponibles dans le PAAS chuter. 39 d entre eux ont perdu 20 % ou plus des places qu ils avaient précédemment (dont 12 de 50 % ou plus!). Dans le même temps, si 9 organismes (8 % de l échantillon) ont pu augmenter leur nombre de places, il reste qu il y a eu une diminution globale de 193 places avec le dernier renouvellement passant de 1203 places à De plus, pendant cette transition, un moratoire a empêché l engagement de personnes pour les places vacantes ce qui ajoute 166 autres coupures temporaires et donc une autre diminution de l offre de 16 %. Donc pendant l été, le ministère avait 30 % de moins de places à offrir dans le PAAS ACTION qu à la même époque l an passé avec INTERAGIR et DEVENIR. Au même moment, 249 personnes étaient en attente d une place. En conclusion, le Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale continue de couper des places dans le PAAS ACTION. À ce rythme, d ici peu, ce programme va disparaître.
6 Page6 Les questions et les réponses au Sondage de l été Organismes 107 répondants représentant 109 organismes œuvrant dans différents secteurs avec des personnes vivant avec des problèmes variés et 6 organismes signalant qu ils n ont pas ce programme. 2. Avant, lors de votre dernière entente signée pour le PAAS Interagir, vous aviez droit à combien de personnes dans votre PAAS Interagir? 1203 personnes (1132 PAAS Interagir, 71 Devenir) 3. Depuis la dernière entente pour le PAAS ACTION, vous avez droit à combien de personnes dans votre PAAS ACTION? 1010 personnes Une diminution de 193 personnes, soit une baisse de 16 % par rapport à avant avec Interagir et Devenir. 50,5 % des organismes ont moins, 41 % restent égal, 8 % augmentent leur nombre de place. Parmi les moins (54 organismes), 72 % ont perdu 20 % ou plus de leurs places, 22 % ont perdu 50 % ou plus de leurs places. 4. Au moment de répondre à ce sondage, vous avez combien de personnes dans votre PAAS ACTION? 844 personnes Il y a donc 166 personnes de moins que la capacité offerte pour le PAAS ACTION, soit 16,5 % de places non comblées. Pendant cette période, il y a eu 29,8 % de moins de personnes qui ont eu accès au programme PAAS. 5. Si vous avez moins de personnes que ce que votre entente vous permet, avez-vous l autorisation de combler les postes vacants? 58,9 % ont répondu oui, 16,8 % ont répondu non, les autres n'ont pas répondu. 6. Si vous avez présentement un surplus de personnes par rapport à votre entente PAAS ACTION, avez-vous l autorisation de maintenir les gens en poste? 6 % ont répondu oui, 16.8 % ont répondu non, les autres n'ont pas répondu. 7. Combien de personnes sont en liste d attente dans votre organisme pour participer à votre PAAS ACTION? 249 personnes 8. Est-ce que les personnes vivent des difficultés avec le CLE en lien avec le PAAS ACTION? 24 % des organismes notent des problèmes. 9. Est-ce que votre organisme vit des difficultés avec le CLE en lien avec le PAAS ACTION? 21,5 % des organismes notent des problèmes. 10. À votre connaissance, sur votre territoire est-ce qu il y a des organismes qui n avaient pas de PAAS Interagir et qui ont maintenant un PAAS ACTION? 92,5 % des organismes ne savent pas ou pensent qu'il n'y a pas de nouveaux organismes offrant un PAAS dans leur environnement.
7 Page7 Été 2011, un nouveau sondage : les commentaires Vous trouverez en annexe la plupart des commentaires que nous avons recueillis. Si un certain nombre montre que la transition s est effectuée avec plus ou moins les problèmes habituels pour une opération de cette envergure, nous avons pu voir une inquiétude ressortir pour l évolution du PAAS ACTION. Plusieurs organismes signalent des commentaires et des pressions pour délaisser les personnes qui sont loin du marché du travail. Ce sont ses commentaires qui ont le plus attiré l attention du comité. En voici quelques-uns : Il y a des pressions pour ne plus avoir de personnes qui correspondaient aux critères d INTERAGIR et pour prendre à la place des personnes qui seraient plus aptes à retourner au travail en les formant et avec un suivi assez important ( ) Au cours du printemps dernier, Emploi-Québec a annoncé son désir de couper le programme. Il a été amputé de 30 %. Nos places d'insertion sont passées de 38 à 25 par année. Il en a été de même pour tous les organismes. Emploi-Québec a aussi annoncé qu'ils avaient l'intention de ne plus rendre le programme accessible aux personnes qui ont une «contrainte sévère à l'emploi». Il faut comprendre que ce sont à 90 % des personnes qui ont ces contraintes qui demandent à participer au programme. Ces personnes souffrent en grande majorité de schizophrénie, de bipolarité ou de troubles de l'humeur. Elles sont refusées dans le marché de l'emploi traditionnel. Ce n'est que grâce au programme PAAS ACTION qu'elles peuvent trouver un organisme ou une entreprise d'économie sociale prête à les accueillir et à leur offrir une activité qui leur permet de se sentir utiles, de trouver un équilibre nécessaire pour ne pas sombrer dans une grande désorganisation. Depuis un mois, toutes les personnes avec contraintes sévères sont systématiquement refusées. Quelques appels dans les autres organismes nous ont confirmé que c'est la même chose pour eux. Des milliers de personnes vont maintenant se retrouver sans activité, sans un petit revenu de 150 $ essentiel pour elles, et elles vont gonfler le nombre de personnes dans la rue, les hôpitaux, etc. Plus graves, des organismes nous confirment déjà qu'ils ne pourront plus maintenir leurs activités, car ces places d'insertion leur permettaient de rester ouverts, d'accueillir leurs participants, de maintenir une structure de pairs-aidants. À notre avis ils cherchaient des notions trop avancées pour le niveau de candidats que nous recevons. Il faut que nous accordions beaucoup de temps à des notions de base de la propreté, etc. alors qu eux ne pensaient pas que cela était la vraie formation. Avec les nouveaux agents lorsque une personne sur le BS avec en plus un problème de santé, par exemple névrose, il faut pas mal discuter pour la faire accepter. Cela ressemble à INTERAGIR mais le but est amplifié sur la démarche vers le travail. ( ). Chez nous avec la majorité analphabète et plus d'un handicap ce n'est pas évident le retour au travail. Une autre des participantes a eu un peu de difficulté à faire accepter sa demande de participation, la raison étant qu'elle se trouve loin de la réalité de l'emploi selon CLE. Le but est de réussir à sortir le plus de personnes possible de l aide sociale. Ils comprennent que pour les clientèles spécifiques avec handicap comme les
8 Page8 problématiques en santé mentale, retourner sur le marché régulier de l emploi est difficile, parfois (ou souvent) impossible. Ils savent (mais ne le disent pas, bien sûr) que pour plusieurs la durée maximale de 5 ans, sera prolongée, mais ce sera du cas par cas). Il est bien difficile de savoir d avance pour qui cela va être possible. Comment une personne qui n a pas travaillé depuis, 10, 15, 20 ans avec des problèmes de santé mentale, peut-elle, croire honnêtement qu elle le pourra? Elle dira ce que les agents veulent entendre. Cependant, je sais que c est possible, j y crois, même quand ils n y croient pas eux-mêmes, puisque ce fut le cas pour moi-même et que je vois aussi d autres personnes réussir à quitter l aide sociale. L'étape qui favorisait l'implication de personnes éloignées du marché du travail est abolie. Le PAAS action ne s'adresse qu'aux personnes près du marché du travail... une perte au niveau social à notre avis. Les critères d admissibilités sont plus exigeants. Le problème, pour nous ne se situe pas au niveau financier, mais plutôt concernant les critères permettant aux jeunes d accéder au programme PAAS-ACTION. Dans leur volonté de toujours être de plus en plus près de l emploi, je crains qu avec le temps, de moins en moins de jeunes aient accès au programme, puisque la plupart sont plutôt loin de l emploi. De plus, les programmes ACTION sont davantage axés sur l employabilité et il devient de moins en moins possible pour les organismes d'accompagner quelqu un qui n'est pas «apte» au marché du travail ou du moins qui a besoin d'un plus grand encadrement. Prestations insuffisantes pour les organismes hôtes, avec participant.es il est impossible de pouvoir engager un-e intervenant-e qui fait un suivi adéquat avec les participant.es. C est dans ce dernier commentaire qu on peut mieux mesurer l effet progressif des coupures de places pour la moitié des organismes. Le vent froid du gel et de ces coupures vient ébranler le frêle équilibre budgétaire de plusieurs d entre eux. Cela menace le programme qu ils avaient mis sur pied autant pour le personnel d encadrement que pour des ententes avec d autres partenaires du milieu qui demandent un nombre minimal de participants. Dans nos interventions précédentes auprès du ministère, nous avons souligné l importance d un programme qui, dans certains cas, sert de levier pour commencer une démarche vers un emploi régulier. Pour d autres, la possibilité de participer à un PAAS est déjà une grande réussite et, pour un certain temps, la place active optimum qu ils peuvent occuper dans notre société. Les rapports d analyses du MESS à propos d INTERAGIR et DEVENIR montraient cette réalité et cette analyse partagées par les personnes et les intervenants dans les milieux et sur le terrain. Je reçois plusieurs participants qui me sont référés par la psychiatrie ici à Notre-Dame qui font d'excellents participants (insertion sociale) mais ne seront jamais aptes à travailler, il faut vraiment faire quelque chose pour eux. L agent assume que le participant n est pas apte à travailler pour nous sans consultation.
9 Page9 Plus difficile avec les agents de leur faire comprendre les particularités de notre clientèle... Les critères excluent des personnes qui peuvent progresser dans le travail, mais qui ne seront pas forcément autonomes au travail. Les critères d'admissibilités sont plus élevés qu'avant, donc ça limite notre clientèle santé mentale sévère et persistant, à l'accès à ce programme. Il faut qu on fasse le lien entre nos «objectifs» et la réalité des gens. Je suis d accord avec les grands objectifs du programme, mais il faut aussi comprendre que certains clients font face à de difficultés importantes. Nous avons des participants que souffrent de maladies mentales, mais qui travaillent très bien dans un environnement comme la nôtre. Nous avons des inquiétudes que ces gens seront moins accepté par le programme ACTION à voir Le PAAS ACTION est une mesure de pré employabilité qui ne convient pas à nos participants qui sont pour la plupart des personnes avec contraintes à l emploi (problèmes de santé physique) et qui ne peuvent pas retourner sur le marché du travail. (...) Manque de suivi et d'opportunités pour les personnes ne pouvant visiblement pas intégrer le marché du travail après leur PAAS. Beaucoup de cas où le CLE laisse tout le poids sur les organismes et ne se responsabilise pas face au fait de laisser les gens dans un «vide». À moins d une volonté très clairement exprimée de la ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale, à moins d un important redressement dans les budgets dévolus au PAAS ACTION accompagné d une mise en valeur du programme initial, nous pouvons nous attendre à ce que le PASS ACTION disparaisse d ici peu pour se fondre dans une mesure d employabilité. Cette disparition aura des conséquences désastreuses pour des dizaines de personnes. Nous en avons abondamment parlé dans nos documents précédents et les rapports du ministère allaient dans le même sens. Voici des extraits d une lettre que nous avions fait parvenir au ministère; Pour plusieurs, la possibilité d obtenir une place a même été une motivation importante pour s accrocher à des programmes et des activités. Pour tous, et nous avons des témoignages éloquents à ce sujet, la participation active demandée par Interagir a permis d augmenter l estime de soi, de donner un sens à leur vie, de mieux structurer leur quotidien, d avoir une possibilité de redonner à la société, d avoir enfin une valorisation sociale positive, de vivre une continuité avec un réseau social, et, dans certains cas, de diminuer la médication et le nombre d hospitalisations. Bref pour la plupart de ces personnes, les tâches accomplies (même si elles sont «allégées ou aménagées») correspondent aux retombées positives habituelles d un travail.
10 Page10 ( ) Nous comprenons que les personnes qui sont les plus éloignées d un emploi régulier et qui font déjà des efforts considérables pour maintenir une présence active dans le cadre actuel d Interagir sont oubliées. Est-ce utile de vous rappeler que dans quelques organismes, grâce à leurs apprentissages et leur stabilité, les tâches accomplies par ces gens permettent de maintenir en place des activités et des programmes? Si rien n est fait, cela sera une perte sociale supplémentaire. ( ) Nous avons la certitude que les économies reliées à la fermeture d Interagir ne combleront pas les coûts des services de santé et de services sociaux que cette coupure va entraîner. Il suffit de voir que plusieurs des personnes vont devoir absorber le choc d un changement important dans leur quotidien : il y aura une hausse des visites à l équipe médicale, un certain pourcentage va être hospitalisé à nouveau, sans oublier les gestes que la démotivation, la dévalorisation et la perte de sens peuvent provoquer. Rappelons la description du PAAS ACTION qui figure dans le document du 4 avril L objectif général du PAAS Action est de permettre à des personnes éloignées du marché du travail de progresser suffisamment au plan socioprofessionnel pour être éventuellement en mesure d entreprendre une participation à une mesure d aide à l emploi, et ce, dans la perspective d accroître leurs possibilités d accéder au marché du travail. Le PAAS Action s adresse aux personnes prestataires de l aide financière de dernier recours, tout comme Devenir et Interagir. Ces personnes, éloignées du marché du travail, sont aux prises avec des difficultés qui les empêchent d entreprendre une démarche dans les mesures d emploi. La révision des PAAS ne vise donc pas à rejoindre des personnes plus près du marché du travail. En privilégiant d aider des prestataires aux prises avec des difficultés à retrouver leur autonomie, le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale réaffirme l importance qu il accorde aux besoins de l ensemble des prestataires de l aide financière de dernier recours. Prenant en compte que le rythme de progression d une personne peut être difficile à estimer a priori, le PAAS Action s inscrit en respect de cette particularité, tout en mettant l accent sur un meilleur suivi de son cheminement en cours de participation. Toujours dans le but de favoriser la progression personnalisée des individus et l atteinte à leur rythme de leurs objectifs, la participation est réévaluée au minimum une fois par année. Lorsqu il s avère que la personne ne semble pas progresser, de nouveaux objectifs ou de nouvelles activités pourront lui être proposés. La poursuite de la participation au PAAS au sein d autres organismes peut aussi être envisagée.
11 Page11 Rappelons que les objectifs spécifiques sont de Développer des habiletés, des attitudes ou des comportements favorables dans un contexte socioprofessionnel. Résoudre ou mieux composer avec des difficultés d ordre psychosocial freinant le développement socioprofessionnel. Développer l autonomie. Mieux connaître et faire un meilleur usage des ressources du milieu. Élargir ou se composer un réseau de soutien social. Connaître les bénéfices associés au développement de l employabilité. Avoir un projet socioprofessionnel qui tient compte des capacités, des intérêts et des accommodements disponibles. Se préparer à entreprendre éventuellement une participation dans les mesures actives des services publics d emploi. Avec les quelques changements notables par rapport au PAAS INTERAGIR et DEVENIR, cette version du PAAS ACTION s inscrit dans une certaine continuité en voulant rejoindre des gens éloignés des mesures d employabilité dans un cadre souple. Si une plus grande mobilité est possible pour les personnes, si les activités proposées peuvent être plus diversifiées, si l encadrement peut être un peu plus resserré dans quelques situations, il demeure que ce programme peut laisser du temps (beaucoup de temps) aux personnes pour atteindre (ou simplement s approcher) de leurs objectifs. Et pour que ces objectifs puissent être atteints, il doit y avoir des places disponibles dans un grand éventail d organismes communautaires. Avec les résultats de notre sondage et avec les commentaires recueillis, nous constatons ici et là des glissements qui dénaturent l objectif initial. Seuls une volonté ferme, des budgets conséquents et des actions concrètes vont assurer une évolution positive du PAAS ACTION pour les personnes les plus éloignées de mesures d emploi. N oublions pas que le PAAS, dans bien des cas, soutient la participation sociale des personnes qui ne cherchent pas à obtenir un emploi régulier tout en ayant une activité principale de travail.
12 Page12 Statistiques officielles du Ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale En juillet 2011, on dénombre prestataires participant aux programmes d aide et d accompagnement social. Parmi ces prestataires, 163 (5,2 %) sont au Programme Devenir, (35,3 %) sont au Programme Interagir, 102 (3,3 %) sont au Programme Réussir et (56,2 %) sont au Programme Action. Caractéristiques des participants en juillet 2011 : 74,5 % de ces participants sont au Programme de solidarité sociale; ils présentent majoritairement des contraintes sévères à l emploi (2 304 ou 73,6 %); ce sont pour la plupart des personnes seules (2 734 ou 87,4 %); les femmes (1 519 ou 48,5 %) sont légèrement moins nombreuses que les hommes (1 610 ou 51,5 %); ils sont âgés en moyenne de 42,8 ans; en moyenne, la durée cumulative de présence à l aide financière de dernier recours est de plus de 16 ans (194,0 mois). En juillet 2010, on dénombre prestataires participant aux programmes d aide et d accompagnement social. Parmi ces prestataires, 764 (18,4 %) sont au Programme Devenir, (79,4 %) sont au Programme Interagir et 93 (2,2 %) sont au Programme Réussir. Caractéristiques des participants en juillet 2010 : 70,6 % de ces participants sont au Programme de solidarité sociale; ils présentent majoritairement des contraintes sévères à l emploi (2 893 ou 69,6 %); ce sont pour la plupart des personnes seules (3 564 ou 85,7 %); les femmes (2 031 ou 48,9 %) sont légèrement moins nombreuses que les hommes (2 126 ou 51,1 %); ils sont âgés en moyenne de 42,3 ans; en moyenne, la durée cumulative de présence à l aide financière de dernier recours est d un peu plus de 15 ans (185,3 mois). Entre juillet 2010 et juillet 2011, il y a une baisse de 24,7 %. En mars 2008, à son paroxysme, les PAAS avaient 4749 personnes d inscrites. Entre mars 2008 et juillet 2011, il y a donc eu une baisse de 34 %.
13 Page13 En guise de conclusion Avec les résultats que nous avons obtenus, nous choisissons de réagir. Nous informons les organismes communautaires de l évolution, de l ampleur des coupures et des changements qu a entraînés la transition au PAAS ACTION. Afin de maintenir une pression sur le ministère, nous demandons à tous les organismes concernés de continuer à faire des démarches auprès des CLE pour maintenir, augmenter et diversifier le nombre de places disponibles dans le PAAS ACTION pour les personnes éloignées des mesures d employabilité. Nous demandons à tous les organismes concernés de nous informer de changements positifs ou négatifs dans l application du PAAS ACTION pour les personnes éloignées des mesures d employabilité, particulièrement lors du prochain renouvellement de leur participation et lorsqu ils auront, comme organisme, à renouveler leur contrat avec le CLE. Nous demandons au ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale de prendre tous les moyens, y compris budgétaires, pour confirmer l engagement de son ministère et des CLE à la réalisation du PAAS ACTION tel qu il nous a été initialement présenté. Nous informerons le milieu communautaire des réponses que nous obtiendrons. Nous informons le ministre de la Santé et des Services sociaux que si l évolution que nous constatons se maintient, il devra faire face à une nouvelle augmentation de clientèle dans ses services. Notez que la direction de la santé mentale du ministère est très sensible à l évolution de ce dossier, sachant qu une bonne partie des personnes qui s inscrivent dans un PAAS vivent ou ont vécu des problèmes de santé mentale. Nous informerons le milieu communautaire des réactions que nous obtiendrons. Si vous souhaitez réagir à ces informations nous vous encourageons à nous faire parvenir vos commentaires. Si votre réaction mène à d autres actions, nous vous demandons de nous tenir informer. Cela nous sera très utile lorsque nous aurons d autres contacts avec les ministères concernés.
14 Page14 PAR COURRIEL Montréal, 14 octobre 2011 Objet : La fin du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION? Madame Julie Boulet Ministre de l'emploi et de la Solidarité sociale Madame Boulet, Au cours de l'été 2011, notre comité a réalisé un sondage à propos du PAAS ACTION auprès de 109 organismes communautaires de l'ensemble du Québec œuvrant auprès de personnes vivant avec différents problèmes physiques et mentaux. Dans le passage du PAAS INTERAGIR au PAAS ACTION, nous avons pu établir qu'il y a eu une diminution de 16 % des places disponibles. Cette diminution s'ajoute à celle de l'année passée établie à 21,5 %. La moitié des organismes communautaires répondant au sondage ont vu leur nombre de places diminué et, de ce nombre, près des trois quarts ont perdu 20 % ou plus de leurs places. Toutes ces diminutions ont eu des conséquences pour les personnes et pour les organismes. La diminution du nombre de personnes dans un organisme menace le programme que celui-ci avait mis sur pied tant pour maintenir le personnel d encadrement en place que les ententes avec d autres partenaires du milieu qui demandent un nombre minimal de participants. De moins en moins de personnes ont accès au programme, et plusieurs de ceux qui s'y retrouvent pressentent que c'est probablement leur dernière année compte tenu de l'application des critères que fait le CLE de leur territoire. Les commentaires reçus montrent qu il y a un glissement de plus en plus important dans l application des règles du PAAS ACTION qui fait craindre la disparition des objectifs initiaux et du PAAS ACTION comme tel. Plusieurs organismes signalent des commentaires et des pressions pour délaisser les personnes qui sont loin du marché du travail. Ce sont ces commentaires qui ont le plus attiré l attention du comité. En voici quelques-uns : Il y a des pressions pour ne plus avoir de personnes qui correspondaient aux critères d INTERAGIR et pour prendre à la place des personnes qui seraient plus aptes à retourner au travail en les formant et avec un suivi assez important ( ). À notre avis, ils cherchaient des notions trop avancées pour le niveau de candidats que nous recevons. Il faut que nous accordions beaucoup de temps à des notions de base de la propreté, etc., alors qu eux ne pensaient pas que cela était la vraie formation. Avec les nouveaux agents, lorsqu une personne est sur le BS avec en plus un problème de santé, par exemple névrose, il faut pas mal discuter pour la faire accepter. Cela ressemble à INTERAGIR, mais le but est amplifié sur la démarche vers le travail. ( ) Chez nous, avec la majorité analphabète et plus d'un handicap, ce n'est pas évident le retour au travail.
15 Page15 Une autre des participantes a eu un peu de difficulté à faire accepter sa demande de participation, la raison étant qu'elle se trouve loin de la réalité de l'emploi selon CLE. L'étape qui favorisait l'implication de personnes éloignées du marché du travail est abolie. Le PAAS action ne s'adresse qu'aux personnes près du marché du travail... une perte au niveau social à notre avis. De plus, les programmes ACTION sont davantage axés sur l employabilité, et il devient de moins en moins possible pour les organismes d'accompagner quelqu un qui n'est pas «apte» au marché du travail ou du moins qui a besoin d'un plus grand encadrement. Prestations insuffisantes pour les organismes hôtes, avec 3, 4 ou 5 participantes, il est impossible de pouvoir engager une intervenante qui fait un suivi adéquat avec les participantes. Dans nos interventions précédentes, nous avons souligné l importance d un programme qui, dans certains cas, sert de levier pour entreprendre une démarche vers un emploi régulier. Pour d'autres, la possibilité de participer à un PAAS est déjà une grande réussite qui, pour un certain temps, représente la place active optimale qu ils peuvent occuper dans notre société. Les rapports d analyses du MESS à propos d INTERAGIR et DEVENIR montraient cette réalité et cette analyse qui sont partagées par les personnes et les intervenants dans les milieux et sur le terrain. Les travaux en cours du Groupe provincial d Experts en intégration au travail en santé mentale (GPEITSM) dont font partie des gens de votre Ministère et du MSSS ont adopté des orientations selon lesquelles nous devons, comme société, respecter le désir de la personne, lui permettre d exprimer ses forces, lui donner des possibilités de mouvance et l accompagner dans son processus de rétablissement. Pour beaucoup de gens, le PAAS ACTION est un élément clé et concret qui rejoint ces orientations qui doivent s appliquer à l ensemble des personnes éloignées du marché du travail (vivant avec une déficience intellectuelle, physique ou autre). Dans notre correspondance précédente, nous vous avions souligné l'importance de ce type de programme. «Pour plusieurs personnes, la possibilité d obtenir une place est une motivation importante pour s accrocher à des programmes et des activités. Pour tous, et nous avons des témoignages éloquents à ce sujet, la participation active demandée a permis d augmenter l estime de soi, de donner un sens à leur vie, de mieux structurer leur quotidien, d avoir une possibilité de redonner à la société, d avoir enfin une valorisation sociale positive, de vivre une continuité avec un réseau social, et, dans certains cas, de diminuer la médication et le nombre d hospitalisations. Bref, pour la plupart de ces personnes, les tâches accomplies (même si elles sont «allégées ou aménagées») correspondent aux retombées positives habituelles d un travail. Est-ce utile de vous rappeler que dans quelques organismes, grâce à leurs apprentissages et leur stabilité, les tâches accomplies par ces gens permettent de maintenir en place des activités et des programmes? Si rien n est fait, cela sera une perte sociale supplémentaire.» Le 4 avril 2011, des fonctionnaires de votre Ministère nous ont présenté un document officiel qui précise ce que devrait être le PAAS ACTION. Avec les quelques changements notables par rapport au PAAS INTERAGIR et DEVENIR, cette version du PAAS ACTION s inscrit dans une
16 Page16 certaine continuité en voulant rejoindre des personnes éloignées des mesures d employabilité dans un cadre souple. Si une plus grande mobilité est possible pour ces personnes, si les activités proposées peuvent être plus diversifiées, si l encadrement peut être un peu plus resserré dans quelques situations, il demeure que ce programme peut laisser du temps (beaucoup de temps) aux personnes d atteindre leurs objectifs (ou simplement de s en rapprocher). Pour que ces objectifs puissent être atteints, il doit y avoir des places disponibles dans un grand éventail d organismes communautaires. La rencontre du 4 avril était-elle une opération de relations publiques destinée à préparer le terrain pour changer à nouveau les orientations du PAAS ACTION? Selon les statistiques disponibles sur le WEB, la tendance vers l attrition du programme se confirme : entre juillet 2010 (4 157) et juillet 2011 (3 129), nous constatons une baisse de 24,7 % des personnes participant à un PAAS. En mars 2008, à son paroxysme, les PAAS comptaient personnes inscrites. Entre mars 2008 et juillet 2011, il y a donc eu une baisse de 34 %. Allons-nous vers la fin des PAAS? Madame Boulet, nous vous demandons de prendre immédiatement, comme ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale, tous les moyens, y compris budgétaires, pour confirmer l engagement de votre Ministère et des CLE à la réalisation des objectifs du PAAS ACTION tel qu ils nous ont été initialement présentés. En attente d une réponse à notre demande, nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées, Daniel Latulippe Pour le Et Directeur général du RACOR * Le RACOR représente 88 organismes regroupant près de 1100 employés et 2700 bénévoles qui offrent annuellement des services à personnes sur l île de Montréal. LE est ouvert à l'ensemble des organismes du Québec concernés par le PAAS ACTION. Pièces jointes : Les résultats chiffrés de notre sondage. Commentaires reçus à propos des orientations et de l application de la sélection au PAAS ACTION. Copie conforme au milieu communautaire du Québec.
17 Page17 PAR COURRIEL Montréal, 14 octobre 2011 Objet : La fin du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION? Monsieur Yves Bolduc, Ministre de la Santé et des Services sociaux, membre du Comité des priorités Monsieur Bolduc, Nous nous adressons à vous afin de vous informer de l évolution du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION relevant du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) qui n est pas sans conséquence pour votre Ministère. Au cours de l'été 2011, le comité a réalisé un sondage à propos du PAAS ACTION auprès de 109 organismes communautaires de l'ensemble du Québec œuvrant auprès de personnes vivant avec différents problèmes physiques et mentaux. Dans le passage du PAAS INTERAGIR au PAAS ACTION, nous avons pu établir une diminution de 16 % des places disponibles. Cette diminution s'ajoute à celle de l'année passée établie à 21,5 %. (Questions et réponses en annexe) Selon les statistiques du MESS disponibles sur le WEB, la tendance confirme notre analyse : entre juillet 2010 (4 157) et juillet 2011 (3 129), il y a une baisse de 24,7 % des personnes participant à un PAAS. En mars 2008, à son paroxysme, les PAAS comptaient personnes inscrites. Entre mars 2008 et juillet 2011, il y a donc eu une baisse de 34 %. Plusieurs organismes signalent des commentaires et des pressions subies pour délaisser les personnes qui sont éloignées des mesures d employabilité. La moitié des organismes communautaires répondant au sondage ont vu leur nombre de places diminué et, de ce nombre, près des trois quarts ont perdu 20 % ou plus de leurs places. Toutes ces diminutions ont eu des conséquences pour les personnes et pour les organismes. La diminution du nombre de personnes dans un organisme menace le programme qu ils avaient mis sur pied tant pour maintenir le personnel d encadrement en place que les ententes avec d autres partenaires du milieu qui demandent un nombre minimal de participants. De moins en moins de personnes ont accès au programme, et plusieurs de ceux qui s'y retrouvent pressentent que c'est probablement leur dernière année compte tenu de l'application des critères que fait le CLE dans leur territoire. Les commentaires reçus montrent qu il y a un glissement dans l application des règles du PAAS ACTION qui font craindre la disparition des objectifs initiaux et du PAAS ACTION comme tel. Les travaux en cours du Groupe provincial d Experts en intégration au travail en santé mentale (GPEITSM), dont font partie des gens de votre Ministère et du MESS, ont déterminé des orientations selon lesquelles nous devons, comme société, respecter le désir de la personne, lui permettre d exprimer ses forces, lui donner des possibilités de mouvance et l accompagner dans
18 Page18 son processus de rétablissement. Pour beaucoup de gens, le PAAS ACTION est un élément clé et concret qui rejoint ces orientations qui doivent s appliquer à l ensemble des personnes éloignées du marché du travail (vivant avec une déficience intellectuelle, physique ou autre). Dans nos interventions précédentes, nous avons souligné l importance d un programme qui, dans certains cas, sert de levier pour entreprendre une démarche vers un emploi régulier. Pour d'autres, la possibilité de participer à un PAAS est déjà une grande réussite qui, pour un certain temps, représente la place active optimale qu ils peuvent occuper dans notre société. Les rapports d analyses du MESS à propos d INTERAGIR et DEVENIR montraient cette réalité et cette analyse qui sont partagées par les personnes et les intervenants dans le milieu et sur le terrain. Dans notre correspondance précédente, nous vous avions souligné l'importance de ce type de programme. «Pour plusieurs personnes, la possibilité d obtenir une place est une motivation importante pour s accrocher à des programmes et des activités. Pour tous, et nous avons des témoignages éloquents à ce sujet, la participation active demandée a permis d augmenter l estime de soi, de donner un sens à leur vie, de mieux structurer leur quotidien, d avoir une possibilité de redonner à la société, d avoir enfin une valorisation sociale positive, de vivre une continuité avec un réseau social, et, dans certains cas, de diminuer la médication et le nombre d hospitalisations. Bref, pour la plupart de ces personnes, les tâches accomplies (même si elles sont «allégées ou aménagées») correspondent aux retombées positives habituelles d un travail. Est-ce utile de vous rappeler que dans quelques organismes, grâce à leurs apprentissages et leur stabilité, les tâches accomplies par ces gens permettent de maintenir en place des activités et des programmes? Si rien n est fait, cela sera une perte sociale supplémentaire.» Nous vous avisons que si la tendance actuelle se maintient, nous verrons significativement augmenter les coûts des services du réseau de la Santé et des Services sociaux parce qu un programme comme celui du PAAS ACTION n existera plus. Monsieur Bolduc, nous vous demandons de prendre, à titre de Ministre, tous les moyens pour assurer aux personnes éloignées des mesures d employabilité, la poursuite du PAAS ACTION ou la mise en place d un programme similaire s adressant aux personnes éloignées des mesures d employabilité. En attente d une réponse à notre demande, nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées, Daniel Latulippe Pour le Et Directeur général du RACOR
19 Page19 * Le RACOR représente 88 organismes regroupant près de 1100 employés et 2700 bénévoles, qui offrent annuellement des services à personnes sur l île de Montréal. LE est ouvert à l'ensemble des organismes du Québec concernés par le PAAS ACTION. Pièces jointes : Les résultats chiffrés de notre sondage. Commentaires reçus à propos des orientations et de l application de la sélection au PAAS ACTION Copie conforme au milieu communautaire du Québec.
20 Page20 Les questions et les réponses au Sondage de l été Organismes 107 répondants représentant 109 organismes œuvrant dans différents secteurs avec des personnes vivant avec des problèmes variés et 6 organismes signalant qu ils n ont pas ce programme. 2. Avant, lors de votre dernière entente signée pour le PAAS Interagir, vous aviez droit à combien de personnes dans votre PAAS Interagir? 1203 personnes (1132 PAAS Interagir, 71 Devenir) 3. Depuis la dernière entente pour le PAAS ACTION, vous avez droit à combien de personnes dans votre PAAS ACTION? 1010 personnes Une diminution de 193 personnes, soit une baisse de 16 % par rapport à avant avec Interagir et Devenir. 50,5 % des organismes ont moins, 41 % restent égal, 8 % augmentent leur nombre de places. Parmi les moins (54 organismes), 72 % ont perdu 20 % ou plus de leurs places, 22 % ont perdu 50 % ou plus de leurs places. 4. Au moment de répondre à ce sondage, vous avez combien de personnes dans votre PAAS ACTION? 844 personnes Il y a donc 166 personnes de moins que la capacité offerte pour le PAAS ACTION, soit 16,5 % de places non comblées. Pendant cette période, il y a eu 29,8 % de moins de personnes qui ont eu accès au programme PAAS. 5. Si vous avez moins de personnes que ce que votre entente vous permet, avez-vous l autorisation de combler les postes vacants? 58,9 % ont répondu oui, 16,8 % ont répondu non, les autres n'ont pas répondu. 6. Si vous avez présentement un surplus de personnes par rapport à votre entente PAAS ACTION, avez-vous l autorisation de maintenir les gens en poste? 6 % ont répondu oui, 16.8 % ont répondu non, les autres n'ont pas répondu. 7. Combien de personnes sont en liste d attente dans votre organisme pour participer à votre PAAS ACTION? 249 personnes 8. Est-ce que les personnes vivent des difficultés avec le CLE en lien avec le PAAS ACTION? 24 % des organismes notent des problèmes. 9. Est-ce que votre organisme vit des difficultés avec le CLE en lien avec le PAAS ACTION? 21,5 % des organismes notent des problèmes. 10. À votre connaissance, sur votre territoire est-ce qu il y a des organismes qui n avaient pas de PAAS Interagir et qui ont maintenant un PAAS ACTION? 92,5 % des organismes ne savent pas ou pensent qu'il n'y a pas de nouveaux organismes offrant un PAAS dans leur environnement.
21 Page21 Commentaires reçus à propos des orientations et de l application de la sélection au PAAS ACTION Les critères excluent des personnes qui peuvent progresser dans le travail, mais qui ne seront pas forcément autonomes au travail. Je reçois plusieurs participants qui me sont référés par la psychiatrie ici à Notre-Dame qui font d'excellents participants (insertion sociale) mais ne seront jamais aptes à travailler, il faut vraiment faire quelque chose pour eux. L agent assume que le participant n est pas apte à travailler pour nous sans consultation. Plus difficile avec les agents de leur faire comprendre les particularités de notre clientèle... Les critères d'admissibilités sont plus élevés qu'avant, donc ça limite notre clientèle santé mentale sévère et persistant, à l'accès à ce programme. Il faut qu on fasse le lien entre nos «objectifs» et la réalité des gens. Je suis d accord avec les grands objectifs du programme, mais il faut aussi comprendre que certains clients font face à de difficultés importantes. Nous avons des participants que souffrent de maladies mentales, mais qui travaillent très bien dans un environnement comme la nôtre. Nous avons des inquiétudes que ces gens seront moins accepté par le programme ACTION à voir Le PAAS ACTION est une mesure de pré employabilité qui ne convient pas à nos participants qui sont pour la plupart des personnes avec contraintes à l emploi (problèmes de santé physique) et qui ne peuvent pas retourner sur le marché du travail. (...) Manque de suivi et d'opportunités pour les personnes ne pouvant visiblement pas intégrer le marché du travail après leur PAAS. Beaucoup de cas où le CLE laisse tout le poids sur les organismes et ne se responsabilise pas face au fait de laisser les gens dans un «vide». Il y a des pressions pour ne plus avoir de personnes qui correspondaient aux critères d INTERAGIR et pour prendre à la place des personnes qui seraient plus aptes à retourner au travail en les formant et avec un suivi assez important ( ) Au cours du printemps dernier, Emploi-Québec a annoncé son désir de couper le programme. Il a été amputé de 30 %. Nos places d'insertion sont passées de 38 à 25 par année. Il en a été de même pour tous les organismes. Emploi-Québec a aussi annoncé qu'ils avaient l'intention de ne plus rendre le programme accessible aux personnes qui ont une «contrainte sévère à l'emploi». Il faut comprendre que ce sont à 90 % des personnes qui ont ces contraintes qui demandent à participer au programme. Ces personnes souffrent en grande majorité de schizophrénie, de bipolarité ou de troubles de l'humeur. Elles sont refusées dans le marché de l'emploi traditionnel. Ce n'est que grâce au programme PAAS ACTION qu'elles peuvent trouver un organisme ou une entreprise d'économie sociale prête à les accueillir et à leur offrir une activité qui leur permet de se sentir utiles, de trouver un équilibre nécessaire pour ne pas sombrer dans une grande désorganisation. Depuis un mois, toutes les personnes avec contraintes sévères sont systématiquement refusées. Quelques appels dans les autres organismes nous ont confirmé que c'est la même chose pour eux. Des milliers de personnes vont maintenant se retrouver sans activité, sans un petit revenu de 150 $ essentiel pour elles, et elles vont gonfler le nombre de personnes dans la rue, les hôpitaux, etc. Plus graves, des organismes nous confirment déjà qu'ils ne pourront plus maintenir leurs activités, car ces places d'insertion leur permettaient de rester ouverts, d'accueillir leurs participants, de maintenir une structure de pairs-aidants.
22 Page22 À notre avis ils cherchaient des notions trop avancées pour le niveau de candidats que nous recevons. Il faut que nous accordions beaucoup de temps à des notions de base de la propreté, etc. alors qu eux ne pensaient pas que cela était la vraie formation. Avec les nouveaux agents lorsque une personne sur le BS avec en plus un problème de santé, par exemple névrose, il faut pas mal discuter pour la faire accepter. Cela ressemble à INTERAGIR mais le but est amplifié sur la démarche vers le travail. ( ). Chez nous avec la majorité analphabète et plus d'un handicap ce n'est pas évident le retour au travail. Une autre des participantes a eu un peu de difficulté à faire accepter sa demande de participation, la raison étant qu'elle se trouve loin de la réalité de l'emploi selon CLE. Le but est de réussir à sortir le plus de personnes possible de l aide sociale. Ils comprennent que pour les clientèles spécifiques avec handicap comme les problématiques en santé mentale, retourner sur le marché régulier de l emploi est difficile, parfois (ou souvent) impossible. Ils savent (mais ne le disent pas, bien sûr) que pour plusieurs la durée maximale de 5 ans, sera prolongée, mais ce sera du cas par cas). Il est bien difficile de savoir d avance pour qui cela va être possible. Comment une personne qui n a pas travaillé depuis, 10, 15, 20 ans avec des problèmes de santé mentale, peut-elle, croire honnêtement qu elle le pourra? Elle dira ce que les agents veulent entendre. Cependant, je sais que c est possible, j y crois, même quand ils n y croient pas eux-mêmes, puisque ce fut le cas pour moi-même et que je vois aussi d autres personnes réussir à quitter l aide sociale. L'étape qui favorisait l'implication de personnes éloignées du marché du travail est abolie. Le PAAS action ne s'adresse qu'aux personnes près du marché du travail... une perte au niveau social à notre avis. Les critères d admissibilités sont plus exigeants. Le problème, pour nous ne se situe pas au niveau financier, mais plutôt concernant les critères permettant aux jeunes d accéder au programme PAAS-ACTION. Dans leur volonté de toujours être de plus en plus près de l emploi, je crains qu avec le temps, de moins en moins de jeunes aient accès au programme, puisque la plupart sont plutôt loin de l emploi. De plus, les programmes ACTION sont davantage axés sur l employabilité et il devient de moins en moins possible pour les organismes d'accompagner quelqu un qui n'est pas «apte» au marché du travail ou du moins qui a besoin d'un plus grand encadrement. Prestations insuffisantes pour les organismes hôtes, avec participant.es il est impossible de pouvoir engager un-e intervenant-e qui fait un suivi adéquat avec les participant.es. Il y a des pressions pour ne plus avoir de personnes qui correspondaient aux critères d INTERAGIR et pour prendre à la place des personnes qui seraient plus aptes à retourner au travail en les formant et avec un suivi assez important ( )
23 Page23 ANNEXE 1 PROGRAMME D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (PAAS) ACTION BREF RETOUR SUR DEVENIR ET INTERAGIR ET LES RÉSULTATS DE L ÉVALUATION La révision des PAAS repose sur des constats faits par le réseau d Emploi-Québec et documentés lors de l'évaluation des PAAS réalisée par le Ministère en Différents motifs expliquent les changements apportés aux PAAS, notamment : Les besoins importants des prestataires de l aide financière de dernier recours en matière de services orientés sur la progression socioprofessionnelle. La difficulté d estimer a priori lequel des programmes conviendra le mieux aux personnes. La difficulté de distinguer les deux programmes (Interagir et Devenir) en raison de la similarité des activités proposées et des organismes promoteurs semblables. Le constat que le contexte de participation ne favorisait pas toujours la progression des participants. Ainsi, certaines participations se déroulaient dans des contextes moins propices aux apprentissages. Un réajustement était donc nécessaire afin d offrir un programme favorisant la progression des personnes éloignées du marché du travail. À cet égard, le PAAS Action constitue un outil adapté à ces personnes. PAAS ACTION Un programme axé sur la progression socioprofessionnelle destiné à des personnes éloignées du marché du travail aux prises avec des difficultés qui les empêchent d entreprendre une démarche dans les mesures d emploi. Avec PAAS Action, le Ministère croit qu en proposant une intervention axée sur la progression socioprofessionnelle, tout en donnant le temps aux personnes plus vulnérables d atteindre cet objectif, un plus grand nombre d entre elles pourraient en arriver à atteindre leur plein potentiel, intégrer le marché du travail et quitter l aide financière de dernier recours. En somme, le MESS propose une intervention différente qui s adresse aux mêmes individus. OBJECTIF GÉNÉRAL Permettre à des personnes éloignées du marché du travail de progresser suffisamment au plan socioprofessionnel pour être éventuellement en mesure d entreprendre une participation à une mesure d aide à l emploi, et ce, dans la perspective d accroître leurs possibilités d accéder au marché du travail. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Développer des habiletés, des attitudes ou des comportements favorables dans un contexte socioprofessionnel. Résoudre ou mieux composer avec des difficultés d ordre psychosocial freinant le développement socioprofessionnel. Développer l autonomie.
24 Page24 Mieux connaître et faire un meilleur usage des ressources du milieu. Élargir ou se composer un réseau de soutien social. Connaître les bénéfices associés au développement de l employabilité. Avoir un projet socioprofessionnel qui tient compte des capacités, des intérêts et des accommodements disponibles. Se préparer à entreprendre éventuellement une participation dans les mesures actives des services publics d emploi. CLIENTÈLE VISÉE ET ADMISSIBLE Personnes prestataires de l aide financière de dernier recours : o éloignées du marché du travail; o aux prises avec des difficultés qui les empêchent d entreprendre une démarche dans les mesures d emploi; o même profil que pour Devenir et Interagir. Le PAAS Action s adresse aux personnes prestataires de l aide financière de dernier recours, tout comme Devenir et Interagir. Ces personnes sont aux prises avec des difficultés qui les empêchent d entreprendre une démarche dans les mesures d emploi. La révision des PAAS ne vise donc pas à rejoindre des personnes plus près du marché du travail. En privilégiant d aider des prestataires aux prises avec des difficultés à retrouver leur autonomie, le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale réaffirme l importance qu il accorde aux besoins de l ensemble des prestataires de l aide financière de dernier recours. o Les personnes actuellement en participation PAAS pourront poursuivre dans le cadre du PAAS Action. o À compter d avril 2011, il sera possible de remplacer les places qui se libèrent au rythme des départs et des disponibilités budgétaires. Au nombre des avantages, Action permettra à la clientèle : o d être placée en situation d apprentissage, avec des objectifs personnalisés à atteindre, et ce, dans le respect de leur rythme de progression; o d être accompagnée de façon adéquate et plus systématique. PRINCIPAUX PARAMÈTRES DU PROGRAMME La mise en oeuvre d Action est intégrée à l Approche d intervention et du parcours (AIP) dans le continuum de services d Emploi-Québec. Personnes systématiquement en lien avec des agents d aide à l emploi. Les personnes en participation PAAS pourront poursuivre leur participation dans le cadre d Action ou poursuivre leur cheminement vers les mesures actives d emploi. Les prestataires d une aide financière de dernier recours demeurent admissibles aux PAAS, peu importe leur statut à l aide ou le type de contraintes reconnues (sans contrainte, avec une contrainte temporaire ou une contrainte sévère à l emploi).
25 Page25 Prenant en compte que le rythme de progression d une personne peut être difficile à estimer a priori, le PAAS Action s inscrit en respect de cette particularité, tout en mettant l accent sur un meilleur suivi de son cheminement en cours de participation. Toujours dans le but de favoriser la progression des individus, l atteinte des objectifs de la participation est réévaluée au minimum une fois par année. Lorsqu il s avère que la personne ne semble pas progresser, de nouveaux objectifs ou de nouvelles activités pourront lui être proposés. La poursuite de la participation au PAAS au sein d autres organismes peut aussi être envisagée. L offre du programme Action est assurée majoritairement par des organismes communautaires à but non lucratif. Pour atteindre les objectifs du PAAS Action, des attentes plus précises seront fixées aux organismes en regard des activités et de l accompagnement offerts : o posséder une expertise dans l intervention auprès de clientèles vivant des difficultés d intégration socioprofessionnelle; o assurer l'accompagnement et le suivi en faisant appel à du personnel régulier de l'organisme possédant une expertise d'intervention auprès des personnes vulnérables; o être en mesure de fixer des objectifs spécifiques et personnalisés à chacune des personnes participantes, en assurer le suivi et en faire l évaluation; o pouvoir assurer la présence constante d un membre du personnel de l organisme. Pour favoriser la mise en place des conditions d intervention attendues, un accompagnement sera disponible pour les organismes qui en auraient besoin. SOURCE : Direction générale adjointe des mesures, des services et du soutien Direction des mesures et services aux individus DATE : Avril 2011
26 Page26 1. Organismes 107 répondants représentant 109 organismes œuvrant dans différents secteurs avec des personnes vivant avec des problèmes variés et 6 organismes signalant qu ils n ont pas ce programme. 2. Avant, lors de votre dernière entente signée pour le PAAS Interagir, vous aviez droit à combien de personnes dans votre PAAS Interagir? 1203 personnes (1132 PAAS Interagir, 71 Devenir) 3. Depuis la dernière entente pour le PAAS ACTION, vous avez droit à combien de personnes dans votre PAAS ACTION? 1010 personnes Une diminution de 193 personnes, soit une baisse de 16 % par rapport à avant avec Interagir et Devenir. 50,5 % des organismes ont moins, 41 % restent égal, 8 % augmentent leur nombre de place. Parmi les moins (54 organismes), 72 % ont perdu 20 % ou plus de leurs places, 22 % ont perdu 50 % ou plus de leurs places. 4. Au moment de répondre à ce sondage, vous avez combien de personnes dans votre PAAS ACTION? 844 personnes Il y a donc 166 personnes de moins que la capacité offerte pour le PAAS ACTION, soit 16,5 % de places non comblées. Pendant cette période, il y a eu 29,8 % de moins de personnes qui ont eu accès au programme PAAS. Nous avons reçu des commentaires à propos de la diminution du nombre de personnes et des réactions à propos du moratoire pour le remplacement des places disponibles. Pour la diminution, plusieurs organismes parlent d une décision administrative qui n a pas tenu compte de leur possibilité d agir; Quand je l'ai appelé pour comprendre cette décision elle m'a dit que j'étais bien chanceuse de ne pas avoir été coupée avant parce que la majorité des organismes avaient perdu des places avant le changement du PAAS Interagir vers l Action. On ne pouvait pas ajouter une autre personne. La réduction des participants autorisés a été faite en fonction du nombre de participants actifs au moment du changement (20 % de 13 participants), et non pas selon le nombre des participants prévus dans le contrat en cours (17 personnes). On aimerait bien récupérer les postes coupés. Nous essayons actuellement de récupérer nos 5 places, mais il nous a été dit que nous en saurons plus au printemps Après des négociations et arguments appuyés, nous en avons eu 6 alors que le nombre suggéré était 5.
27 Page27 5. Si vous avez moins de personnes que ce que votre entente vous permet, avez-vous l autorisation de combler les postes vacants? 58,9 % ont répondu oui, 16,8 % ont répondu non, les autres n'ont pas répondu. Plusieurs ont souligné la présence d un moratoire (qui a finalement été levé en août pour Montréal). D autres ont souligné des difficultés plus importantes; Seulement les personnes qui quittent depuis le 1er avril On ne peut pas remplacer les autres (5) personnes depuis le 1er novembre Il n est même pas certain qu on puisse remplacer ces personnes après le 1er juillet (C est une question de coupures budgétaires. Pourquoi ne respectent-ils pas les contrats qu ils ont eux-mêmes conçus, n est-on pas supposé respecter les contrats qu on signe?) Oui, mais on ne nous réfère pas de clients et ça nous prend l accord du CLE pour intégrer une nouvelle personne. 6. Si vous avez présentement un surplus de personnes par rapport à votre entente PAAS ACTION, avez-vous l autorisation de maintenir les gens en poste? 6 % ont répondu oui, 17 % ont répondu non, les autres n'ont pas répondu. Des organismes ont fait part que le CLE allait vers une attrition des places en surplus. Pas de surplus par contre, j ai des personnes qui ne correspondent pas au profil rechercher par Emploi Québec (pas de possibilité de retour au travail dû à leur état de santé mentale) et le CLE les garde jusqu au 31 mars 2012 quand même. Oui : 11 participants; mais à partir du moment où ils débarquent du programme, on ne peut pas prendre quelqu un d autre à la place. 7. Combien de personnes sont en liste d attente dans votre organisme pour participer à votre PAAS ACTION? 249 personnes La question d une liste d attente semble poser des difficultés; Nous ne gardons pas de liste d attente, car ça faisait des mois qu on n a pas pu combler les postes. Beaucoup de personnes nous appellent et nous sommes obligés de refuser et de leur dire de rappeler dans quelques mois. Et de solution ; Nous n'avons plus de liste d'attente. Nous l'avons transmise à Emploi-Québec et ils nous réfèrent les gens de notre liste ou d'autres selon leur priorité. 8. Est-ce que les personnes vivent des difficultés avec le CLE en lien avec le PAAS ACTION? 24 % des organismes notent des problèmes. Nous avons reçu des commentaires positifs ou compréhensifs des circonstances entourant la transition; Tout se passe très bien dans mon milieu.
28 Page28 En février passé oui, mais pour le moment il est trop tôt pour répondre. Certaines personnes en ont eu du temps d INTERAGiR mais c était toujours avec la même agente. Au cours des derniers mois, je n ai pas été informé de nouvelles problématiques. Non nous travaillons en étroite collaboration avec les agents. La transition se passe assez bien, quelques nouveaux participants ont eu un peu de difficultés avec leur premier paiement, mais le tout se règle généralement rapidement. Nous sentons la transition présente et les pratiques qui ne sont pas uniformes. Les agents du CLE collaborent bien et font tout en leurs possibles pour facilité le changement de programme, les décisions pour changer viennent de plus haut et ne fait pas l unanimité auprès du personnel de notre région du CLE PAAS est un programme de préemployabilité. Le but est de réussir à sortir le plus de personnes possible de l aide sociale. Ils comprennent que pour les clientèles spécifiques avec handicap comme les problématiques en santé mentale, retourner sur le marché régulier de l emploi est difficile, parfois (ou souvent) impossible. Ils savent (mais ne le disent pas, bien sûr) que pour plusieurs la durée maximale de 5 ans, sera prolongée, mais ce sera du cas par cas). Il est bien difficile de savoir d avance pour qui cela va être possible. Comment une personne qui n a pas travaillé depuis, 10, 15, 20 ans avec des problèmes de santé mentale, peut-elle, croire honnêtement qu elle le pourra? Elle dira ce que les agents veulent entendre. Cependant, je sais que c est possible, j y crois, même quand ils n y croient pas eux-mêmes, puisque ce fut le cas pour moi-même et que je vois aussi d autres personnes réussir à quitter l aide sociale. Je suis en faveur du changement de Interagir en Action, je trouve cela plus sérieux que des programmes Interagir qui parfois ne servent qu à occuper, divertir et leur permettre de gagner quelques sous de plus, c est bien, mais je trouve cela triste quand je vois des personnes qui ont passé 20 ans et plus dans des programmes de l aide sociale et qui ne sont pas plus avancés aujourd hui qu il y a 20 ans. Donc, pour l instant, le seul problème c est le non-respect de leur contrat en rapport avec le nombre de participants et les désagréments causés par le changement. Nous avons aussi reçu des commentaires qui posent des questions sur les orientations mêmes du PAAS; Cela ressemble à INTERAGIR mais le but est amplifié sur la démarche vers le travail. ( ). Chez nous avec la majorité analphabète et plus d'un handicap ce n'est pas évident le retour au travail. Les critères d admissibilités sont plus exigeants. Ceux avec qui on travaille depuis quelques années ça va bien. Mais avec les nouveaux agents lorsque une personne sur le BS avec en plus un problème de santé, par exemple névrose, il faut pas mal discuter pour la faire accepter. INTERAGIR aussi on se faisait souvent dire que le bût est le retour au travail. Ils sentent de la pression à passer au programme suivant et ils doivent suivre une formation pour développer leurs habiletés, ce qui les dérange au plus haut point. Sûrement ils vont devoir être prêt du travail.
29 Page29 L agent assume que le participant n est pas apte à travailler pour nous sans consultation Une personne a été refusée à participer à un PAAS Action, car elle a été jugée inapte à l emploi selon le CLE. Plus difficile avec les agents de leur faire comprendre les particularités de notre clientèle... Nous avons eu des difficultés quant à la partie «formation» de notre nouvelle demande. À notre avis ils cherchaient des notions trop avancées pour le niveau de candidats que nous recevons. Il faut que nous accordions beaucoup de temps à des notions de base de la propreté, etc. alors qu eux ne pensaient pas que cela était la vraie formation. Je leur ai questionné pour savoir si à la CLE ils ont déjà embauché des clients comme les nôtres, et non, ils n avaient aucune expérience directe avec la clientèle alors qu ils me disaient que notre approche à la formation n était pas adéquate très frustrant! Certaines personnes ont trouvé l accueil et les rencontres expéditives et se sont senties jugées. C est limite. Les aînés ne sont pas admissibles ainsi que les personnes vues ayant une grande difficulté ouverture vers le travail à plus ou moins long terme. Les critères excluent des personnes qui peuvent progresser dans le travail, mais qui ne seront pas forcément autonomes au travail. ( ) Il y a des pressions pour ne plus avoir de personnes qui correspondaient aux critères d INTÉRAGIR et pour prendre à la place des personnes qui seraient plus aptes à retourner au travail en les formant et avec un suivi assez important que nous ne pouvons accorder, car il faudrait mobiliser un employé quasiment à temps plein pour faire les suivis et on sait que la rémunération ne couvre pas le salaire d un employé à temps plein. Les personnes que nous avons actuellement sur le programme PAAS ACTION sont celles que nous avions sur INTÉRAGIR, mais les agents du CLE ont eu comme consigne de bien nous aviser que si elles s en allaient, elles ne seraient pas remplacées. (...) Manque de suivi et d'opportunités pour les personnes ne pouvant visiblement pas intégrer le marché du travail après leur PAAS. Beaucoup de cas où le CLE laisse tout le poids sur les organismes et ne se responsabilise pas face au fait de laisser les gens dans un vide. Une autre des participantes a eu un peu de difficulté à faire accepter sa demande de participation, la raison étant qu'elle se trouve loin de la réalité de l'emploi selon CLE. Mais nous avons quand même pu faire approuver sa candidature, mais elle sera réévaluée en septembre. Il faut qu on fasse le lien entre nos «objectifs» et la réalité des gens. Je suis d accord avec les grands objectifs du programme, mais il faut aussi comprendre que certains clients font face à de difficultés importantes. Nous avons des participants que souffrent de maladies mentales, mais qui travaillent très bien dans un environnement comme la nôtre. Nous avons des inquiétudes que ces gens seront moins accepté par le programme ACTION à voir
30 Page30 L'étape qui favorisait l'implication de personnes éloignées du marché du travail est abolie. Le PAAS action ne s'adresse qu'aux personnes près du marché du travail... une perte au niveau social à notre avis. Les critères d'admissibilités sont plus élevés qu'avant, donc ça limite notre clientèle santé mentale sévère et persistant, à l'accès à ce programme. Le fait que les PAAS soient de 20 h obligatoires fixes et non une progression qui suit le rythme de la personne me semble très éloigné de la réalité des gens. De plus, les programmes ACTION sont davantage axés sur l employabilité et il devient de moins en moins possible pour les organismes d'accompagner quelqu un qui n'est pas «apte» au marché du travail ou du moins qui a besoin d'un plus grand encadrement. Prestations insuffisantes pour les organismes hôtes, avec participant.es il est impossible de pouvoir engager un-e intervenant-e qui fait un suivi adéquat avec les participant.es. Le problème, pour nous ne se situe pas au niveau financier, mais plutôt concernant les critères permettant aux jeunes d accéder au programme PAAS-ACTION. Dans leur volonté de toujours être de plus en plus près de l emploi, je crains qu avec le temps, de moins en moins de jeunes aient accès au programme, puisque la plupart sont plutôt loin de l emploi. Je reçois plusieurs participants qui me sont référés par la psychiatrie ici à Notre-Dame qui font d'excellents participants (insertion sociale) mais ne seront jamais aptes à travailler, il faut vraiment faire quelque chose pour eux. Vous avez tout mon appui. Le PAAS action est une mesure de pré employabilité qui ne convient pas à nos participants qui sont pour la plupart des personnes avec contraintes à l emploi (problèmes de santé physique) et qui ne peuvent pas retourner sur le marché du travail. Il y a aussi des commentaires qui montrent des difficultés organisationnelles ; Plusieurs personnes ont des problèmes à comprendre les changements, même quelques personnes sont arrivées à l organisme en croyant qu'ils s étaient fait «mettre dehors» du programme. Oui et non. Il y a eu des retards dans les prises de RDV donc des délais d'attente pour avoir l'allocation. Délais pour obtenir une rencontre avec un agent sont trop longs. Ils ont eu un peu de pression pour recevoir les frais reliés au transport par dépôt direct, mais maintenant ceux qui veulent peuvent le recevoir par chèque. Quelques difficultés mineures : retard dans l'inscription au programme pour une de nos participantes, erreur de date de participation et objectifs d'insertion inadéquats dans le cas d'une autre participante. Problème très léger vite rectifié : un très petit nombre n avait pas reçu son allocation au mois d août. Une personne a eu de la difficulté à faire valoir sa contrainte temporaire à l'emploi vu sa participation au programme PAAS. Ils ont tenté de diminuer son allocation mensuelle.
31 Page31 Certaines personnes ont reçu des appels leur nommant que leur dossier était à l étude quelques semaines après le début du programme. Une dame c est aussi fait dire qu elle ne pouvait pas participer, car son CLE n avait pas de budget pour cela. Seulement un manquement important dans la façon de faire le transfert de la gestion du CLE régional vers le CLE local où les fonctionnaires du CLE régional ont envoyé une lettre aux participants pour leur indiquer qu'il mettait fin au projet PAAS. Le CLE de local n'a pu confirmer le maintien que dans les semaines suivantes, ayant été pris de court par le geste des fonctionnaires du régional. Des participants ont vécu de l'angoisse et du stress par rapport à ce faux pas de fonctionnaire. 9. Est-ce que votre organisme vit des difficultés avec le CLE en lien avec le PAAS ACTION? 21,5 % des organismes notent des problèmes. Pour certains organismes, il n y a pas de difficulté; Ça va très bien! Nous sommes satisfaits du partenariat que nous avons avec notre CLE local. Elle nous respecte et nous donne un service exemplaire. Elle est une personne efficace et professionnelle. Ils ont renouvelé toutes les personnes qui étaient avec Interagir. Rien de spécial. Nous avons renouvelé notre PAAS aux mêmes conditions que l an passé. Non, mais beaucoup plus d exigences plus de rencontres, plus de justifications à apporter à l agente concernant l évolution et la motivation des personnes, mais quand même échanges cordiaux. Nous communiquons rarement avec le CLE. Bon suivi des participants par le CLE, rencontre de suivi de la participation aux 6 à 8 semaines environ. L agent du CLE se déplace davantage selon nos besoins ou ceux des participants. Il n y a rien de particulier. Notre entente était jusqu au 30 juin. La semaine passée, nous avons renouvelé notre entente jusqu au 31 mars La demande PAAS ACTION est identique à notre demande Interagir et a été acceptée tel quelle. Je ne suis pas au courant pour toute ma région, mais pour notre organisme ça va bien. Pour cette question, nous avons aussi reçu des commentaires qui posent des questions sur les orientations mêmes du PAAS que nous avons regroupé, pour la plupart, dans les commentaires de la question 8. Il semble y avoir un problème de recrutement (en dehors du moratoire) ; Pas ou très peu de référence/délais pour les suivis sont trop longs.
32 Page32 Nous n avons que très peu de référence de clients pour les intégrer au programme alors qu avant nous avions plusieurs références provenant du CLE pour nous aider à combler nos postes vacants. J'ai quand même une bonne relation avec l'agente d'aide à l'emploi, mais il ne me réfère plus personne contrairement à avant. Pas de référence de la part des agentes, nombre de places disponibles toujours à la baisse. Il est très difficile de recruter des personnes. Ce ne sont jamais les agents qui nous réfèrent les candidats. Je ne sais pas jusqu à quel point ils font du recrutement pour ce programme. Selon un agent du CLE, les directives internes sont très confuses, les candidats ne sont pas référés, les critères sont difficilement applicables. Dans l'ancienne entente, nos 6 postes étaient toujours comblés. Depuis avril 2011, seulement 2 des 6 postes sont comblées. Les nouveaux c'est dur à trouver à cause des heures exigées et l'aide au transport est minime pour le KM. En région rurale, l'accès au transport en commun n'est pas évident. Les critères et les possibilités de développer de nouvelles places soulèvent des commentaires : On critique notre support à l'emploi en appelant ça une activité occupationnelle et on ne peut obtenir de projets supplémentaires. Des interrogations sur le fonctionnement, leurs obligeances etc. aussi la coupure de subvention salariale vue les PAAS ACTION On nous refuse le programme sous prétexte que nous avons demandé pour un seul participant. ( ) Par contre, ce que je peux vous dire c'est que notre organisme a pu prolonger son PAAS Interagir pour la période du 5 avril au 10 juin 2011 pour le même nombre de personnes et les mêmes personnes. Par contre, notre organisation ne fera pas de nouvelle demande dans le cadre du PAAS Action, car le CLE veut que les participant-e-s à celui-ci fassent 20 heures par semaine au lieu du 15 heures que l'on nous autorisait. Donc, pour l'organisme cela ne peut se faire compte tenu des activités régulières qui font partie de la plage horaire. Il y a un grand vide de subventions, de moyens pour ouvrir le monde du travail aux personnes ayant une déficience intellectuelle ayant besoin d aide au travail, et ce, au niveau du CRDI et du CLE. Nous avions un participant au Programme Interagir. Le gouvernement a mis fin au programme l an dernier. Nous avons réagi en dénonçant la chose au Front commun des personnes assistées sociales du Québec qui a réussi à faire en sorte que le programme soit prolongé. Or, le participant que nous avions a été déplacé dans un autre organisme pour conserver sa participation. Nous nous sommes retrouvés avec rien. Une agente du bureau de Verdun m a dit que nous n étions plus éligibles, parce qu on refusait de prendre plus qu une personne. Cette agente faisait affaire avec nous lors du programme Interagir. Elle m a reproché avoir refusé des personnes pour un stage. Mais nous avions
33 Page33 le droit de choisir le stagiaire, ce me semble. Avec notre stagiaire, nous avions des liens intéressants et cela de part et d autre. Il aimerait bien revenir ici, il est venu me le demander à deux reprises. Mais il semble que nous ne sommes plus éligibles. C est curieux tout cela. Nous sommes un tout petit groupe communautaire. Je n ai pas l infrastructure nécessaire qui me permettrait de prendre plus qu une personne. Nous essayons actuellement de récupérer nos 5 places, mais il nous a été dit que nous en saurons plus au printemps L absence d une concertation interrégionale embête les personnes et les organismes : À la signature de l entente, la responsable m a spécifié que dorénavant nous ne pouvons plus engager des participants qui habitent hors de l île de Montréal. Il est dommage que les participants doivent habiter la région de Laval puisque nous sommes situés à proximité de Montréal et du métro. Quelques autres commentaires sur les relations avec les CLE ; Ne pas y avoir eu accès pendant plusieurs mois et d avoir été dans le doute à savoir si ça allait reprendre. Présentement pour le renouvellement des contrats nous n'avons eu aucun problème. Nous sommes quand même inquiets pour la prochaine période de renouvellement soit en Sans le PASS action nous ne pourrions fonctionner personnes passent par le centre par mois, et nous avons vraiment besoin d eux pour y arriver. Méthode de suivi mal comprise par le CLE, l intervention type «clinique» est de loin favorisée face à l intervention en contexte de milieu de vie que nous avons ici. Parce que notre projet ne débutait qu en septembre plutôt qu en juillet, elle voulait que nos participants revoient une 2e fois leur agent respectif pour être réadmis. Les agents des participants n en voyaient pas la nécessité et tout va bien. Les règles d application ne sont pas les mêmes d un CLE à l autre, selon les territoires. 10. À votre connaissance, sur votre territoire est-ce qu il y a des organismes qui n avaient pas de PAAS Interagir et qui ont maintenant un PAAS ACTION? 92,5 % des organismes ne savent pas ou pensent qu'il n'y a pas de nouveaux organismes offrant un PAAS dans leur environnement. Selon notre sondage quelques nouveaux organismes offrent maintenant un PAAS ACTION. Par contre, peu d organismes communautaires le savent ce qui laisse supposer que très peu de personnes en ont été informées. Il n y a pas eu de communication territoriale du CLE à ce sujet. Dans certains territoires, le développement a fait l objet d un moratoire : Nous savons que certains organismes de notre région ont délaissé le programme l an dernier et les postes ainsi «libérés» n ont pas été redistribués selon l agente responsable de notre organisme, car nous en avons fait la demande.
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