DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Informations pratiques

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Informations pratiques Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la ville d Olonne sur Mer. Il est à retirer en Mairie ou téléchargeable sur le site de la ville. Ce dossier de demande de subvention doit être adressé dûment complété et accompagné d une lettre de demande, adressée à : Madame le Maire Hôtel de ville, Rue des Sables BP OLONNE SUR MER Pour le 1 er décembre 2016 dernier délai : ou à envoyer par mail à : leslie.laidet@olonnesurmer.fr Merci de remplir les pages 1 à 9 pour toutes les associations, Et page 10 et suivantes pour les Clubs sportifs uniquement. Pour toute demande Pièces à joindre au dossier R.I.B Lettre de demande Bilan financier Rapport moral Copie du certificat d assurance de l association Liste des membres du Conseil d administration (nom, prénom, adresse) Première demande : Exemplaire des statuts de l association Règlement intérieur Récépissé de dépôt en préfecture 1

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3 (Demande de subvention associative pour l année 2017) FICHE N 1 - PRESENTATION DE L ASSOCIATION NOM de l ASSOCIATION : ACTIVITE : Sport Culture/ Loisirs Social Autres. Affiliation ou agrément : Oui, N. Activité pour les jeunes : Oui, Nbre. Nbre tranche d Âge :.. Président Secrétaire Trésorier Nom / Prénom Nom / Prénom Nom / Prénom CONTACTS Adresse. Adresse. Adresse. Non Non Mobile. Mail Mobile Mail Mobile Mail Adresse du siège social (si différent de ci-dessus)... Adresse de correspondance (si différent de ci-dessus)... NOMBRE D ADHERENTS En 2015 En 2016 CANTON COMMUNES LIMITROPHES AUTRES Olonne sur Mer Château d Olonne Sables d Olonne Ile d Olonne Sainte Foy Vairé Saint-Mathurin.. TOTAL DES ADHERENTS INFORMATIONS FINANCIERES Placements et/ou disponibilités financières Résultat ou déficit du compte d exploitation Budget de fonctionnement Nombre Montant cotisation de bénévoles Enfant Adulte Nombre de salariés Cadre réservé à l administration MONTANT SUBVENTION Demandé pour 2017 Perçu en 2016 Autres subventions Cté Communes Olonnes Conseil Départemental de la Vendée Région Pays de la Loire Autres : 3

4 N SIRET : N de récépissé Date de publication de la création au Journal Officiel :... /... /... MOTIVATION DE LA DEMANDE Emploi de la subvention municipale précédente Projet pour la subvention demandée AIDES EN NATURE Mise à disposition de locaux : Oui, combien Non Désignation des locaux Fréquence fois par an. A quelle occasion?.. fois par semaine Mise à disposition de personnel Mise à disposition de matériel Mise à disposition de fluides Mise à disposition du minibus Jour : Horaires : Autres (Précisez) :.. Oui Non Si oui à quelle occasion?. Oui Non Si oui à quelle occasion?. Oui Non Si oui à quelle occasion?. Oui Non Si oui à quelle occasion?. MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR L ASSOCIATION : Date Lieu Intitulé Autres informations : 4

5 FICHE N 2 - Demande Exceptionnelle Vous ne devez remplir cette fiche que si la demande de subvention intègre une action spécifique que vous mettez en place. Si votre demande concerne le fonctionnement général de l association ou est relative à son objet social, vous n avez pas besoin de remplir cette fiche. PRESENTATION DE L ACTION Contenu et objectif de l action : Public (s) cible (s) : _ Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Lieu de réalisation : Date prévue : Durée de l action : 5

6 FICHE N 3 - BUDGET PREVISIONNEL ANNEE N+1 DEPENSES MONTANT EN EUROS (2) RECETTES (1) MONTANT EN EUROS (2) Déficit antérieur Excédent antérieur 60 Achats - Achats pour les buvettes - Eau/gaz/électricité - Fournitures pour les activités matériel pédagogiques - Fournitures de bureau - Achat de licences - Habillement (maillots, etc ) 61/62 Autres charges externes - Organisations de soirées (traiteur, orchestre ) - Locations (matériel et équipements) - Entretien et réparation du matériel - Primes d assurances - Frais de colloques et conférences - Frais d arbitrage - Honoraires comptables - Récompenses et cadeaux - Frais de déplacement - Frais de restauration - Frais d hébergement - Frais de représentation/relations publiques - Frais postaux et de téléphone - Services bancaires 63 Impôts, taxes et versements assimilés - Taxe sur les salaires - Autres impôts et taxes 64 Charges de personnel - Salaires - Charges sociales - Autres frais de personnel 70 Produits des activités - Recettes des buvettes - Recettes diverses (lotos, tombolas, ) - Recettes des guichets - Recettes pour l organisation de tournois - Participations aux soirées (repas, etc ) - Autres recettes d activités (cours, formations ). 74 Subventions d exploitation - Etat : * Ministère des sports * Emplois aidés (CNASEA) * Autres ministères - Collectivités territoriales : * Conseil Régional * Conseil Départementatl * Commune (subvention demandée) * Communautés de Communes - Organismes sociaux : Caisse Allocations Familiales/MSA - Organismes privés : 75 Autres produits de gestion courante - Dons manuels - Cotisations des adhérents - Produits de gestion courante 68 Dotation aux amortissements et provisions - Amortissements du matériel 65 Autres charges de gestion courante - Frais de SACEM - Autres frais de gestion courante - Frais d organisation de stages - Organisations de tournois - Frais de stages de formation 76 Produits financiers - Intérêts des fonds placés 77 Produits exceptionnels - Produits exceptionnels 66 Charges financières - Intérêts des emprunts - Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles - Charges exceptionnelles - Amendes et pénalités TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 86 Emploi des contributions volontaires - Secours en nature - Mise à disposition gratuite de biens et prestations - Personnels bénévoles 87 Contributions volontaires en nature - Dons en nature - Prestations en nature - Bénévolat TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Le total des dépenses doit être égal au total des recettes 6

7 FICHE N 4- COMPTE DE RESULTAT ou BILAN FINANCIER du / / au / / (1) Ne remplir que les éléments vous concernant (2) Ne pas indiquer les centimes d euro DEPENSES (1) 60 Achats - Achats pour les buvettes - Eau/gaz/électricité - Fournitures pour les activités matériel pédagogiques - Fournitures de bureau - Achat de licences - Habillement (maillots, etc ) 61/62 Autres charges externes - Organisations de soirées (traiteur, orchestre ) - Locations (matériel et équipements) - Entretien et réparation du matériel - Primes d assurances - Frais de colloques et conférences - Frais d arbitrage - Honoraires comptables - Récompenses et cadeaux - Frais de déplacement - Frais de restauration - Frais d hébergement - Frais de représentation/relations publiques - Frais postaux et de téléphone - Services bancaires MONTANT EN EUROS (2) RECETTES (1) 70 Produits des activités - Recettes des buvettes - Recettes divers (lotos, tombolas, ) - Recettes des guichets - Recettes pour l organisation de tournois - Participations aux soirées (repas, etc ) - Autres recettes d activités (cours, formations ) 74 Subventions d exploitation - Etat : * Ministère des sports * Emplois aidés (CNASEA) * Autres ministères - Collectivités territoriales : * Conseil Régional * Conseil départemental * Commune (subvention demandée) * Communautés de Communes - Organismes sociaux : Caisse Allocations Familiales/MSA MONTANT EN EUROS (2) 63 Impôts, taxes et versements assimilés - Taxe sur les salaires - Autres impôts et taxes 64 Charges de personnel - Salaires bruts - Charges sociales - Autres frais de personnel - Organismes privés : 75 Autres produits de gestion courante - Dons manuels - Cotisations des adhérents - Produits de gestion courante 68 Dotation aux amortissements et provisions - Amortissements du matériel 76 Produits financiers - Intérêts des fonds placés 65 Autres charges de gestion courante - Frais de SACEM - Autres frais de gestion courante - Frais d organisation de stages - Organisations de tournois - Frais de stages de formation 77 Produits exceptionnels - Produits exceptionnels 66 Charges financières - Intérêts des emprunts - Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles - Charges exceptionnelles - Amendes et pénalités TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 86 Emploi des contributions volontaires - Secours en nature - Mise à disposition gratuite de biens et prestations - Personnels bénévoles 87 Contributions volontaires en nature - Dons en nature - Prestations en nature - Bénévolat TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Déficit Excédent 7

8 FICHE N 5- BILAN COMPTABLE (Si présenté dans les comptes annuels) ACTIFS (emplois) MONTANT NET PASSIF (ressources) MONTANT NET Actif Immobilisé Capital et réserves Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Report à nouveau Résultat de l exercice Exédent (+) ou déficit (-) Immobilisations financières Subventions d investissement Provisions Actif Circulant Dettes financières Stocks Créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités financières Charges constatées d avance Dettes aux fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d avance Autres rubrique du passif Autres rubriques d actif TOTAL DE L ACTIF TOTAL DU PASSIF 8

9 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné (e), (nom et prénom) Représentant (e) légal (e) de l association, - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - demande une subvention de :. Fait à Olonne sur Mer le : 9

10 CLUBS SPORTIFS 1- INFORMATIONS VIE DU D CLUB : Indiquer : - le nombre d équipes engagées dans les divers championnats et dans chaque tranche d âge ainsi que le nombre officiel de joueurs, joueuses dans chaque équipe (nombre de joueurs simultanément sur l air de jeu) - pour les sports collectifs, sur la base de l année sportive , indiquer le niveau et le classement obtenu pour chacune des équipes. Niveau Nbre D équipes Nbre de Joueurs/équipe Année de naissance Classement obtenu Nbre de pts Par équipe Seniors Juniors Cadets Minimes Benjamins Pupilles Poussins A préciser Niveau Nbre D équipes Nbre de Joueurs/équipe Année de naissance Classement obtenu Nbre de pts Par équipe Seniors Juniors Cadets Minimes Benjamins Pupilles Poussins A préciser N.B Ne pas remplir les cases grisées. Impératif : - joindre le calendrier officiel des championnats (fourni par votre Fédération) - joindre justificatifs de la Fédération ération ou articles de journaux. 10

11 SPORTS COLLECTIFS N.B. Ne sont pas pris en compte : Les déplacements entre les communes du Pays des Olonnes, Les matchs amicaux, Les déplacements des Vétérans EQUIPE : EQUIPE : EQUIPE : EQUIPE : EQUIPE : EQUIPE : EQUIPE : EQUIPE :..... TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM Les kilomètres doivent être totalises par l association Additionner uniquement les distances. (La Commission «subventions» calculera Elle-même le total par équipe d après les chiffres officiels SPORTS INDIVIDUELS 11

12 N.B. Ne sont pas pris en compte : Les déplacements qui ne sont pas réalisés à l occasion des compétitions officielles, Les déplacements des Vétérans JOUEUR : JOUEUR : JOUEUR : JOUEUR : JOUEUR : JOUEUR : JOUEUR : JOUEUR :..... TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM TOTAL KM Pour les sports individuels, calculer le kilométrage total distance. Multiplié par le nombre de pratiquants 12

13 2- LES JEUNES Indiquer le nombre de licenciés au club ayant moins de 18 ans au 1/01/ FRAIS D EQUIPEMENT Préciser pour la saison quelles ont été vos dépenses en matière d équipement. Indiquer non seulement la nature du matériel acheté, et lié à la pratique, mais également Son coût (exemple : agrès de gymnastique, ballons, maillots, etc ) SEULES SERONT PRISES EN COMPTE LES DEPENSES POUR LESQUELLES LE CLUB PRODUIRA DES JUSTIFICATIFS (FACTURES) TYPE DE MATERIEL COUT TOTAL 4- EFFECTIFS * Indiquer le nombre de : membres licenciés - préciser la répartition géographique du domicile de vos sociétaires OLONNE LES SABLES LE CHATEAU ILE D OLONNE VAIRE SAINTE FOY SAINT MATHURIN AUTRES - membres bénévoles occasionnels ou réguliers Le Président certifie sur l honneur l exactitude des renseignements portés ci plus - haut. Signature : * LISTING OFFICIEL OBLIGATOIRE AVEC NUMEROS DE LICENCE (s il n existe pas de listing fédéral, joindre une attestation de votre ligue) 13

14 5- ENCADREMENT 5.1- Entraîneurs Remplir le cadre ci-dessous ENTRAINEURS AVEC DIPLOMES ENTRAINEURS SANS DIPLOMES NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 Brevet fédéral Brevet d Etat 1 er degré Brevet d Etat 2 ème degré Brevet d Etat 3 ème degré Nom Prénom Adresse Nom et Prénom Intitulé du brevet Nom et prénom Intitulé du brevet Nom et Prénom Intitulé du brevet Nom et Prénom Intitulé du brevet PHOTOCOPIE DES DIPLOMES OBLIGATOIRES 14

15 5.2- Frais de formation Préciser pour quelles ont été vos dépenses en matière de formation de cadres sportifs : - entraîneurs - juges - arbitres Seules seront prises en compte les dépenses pour lesquelles seront produits Des justificatifs (facture du comité, de la ligue ou de la fédération) 15

16 6- RAYONNEMENT Préciser le niveau le plus haut dans la hiérarchie sportive ou évoluent Les meilleures équipes de votre club : SPORTS COLLECTIFS SPORTS INDIVIDUELS 5 NATIONAL (1-2) 4 NATIONAL (3-4) 3 REGIONAL 2 DEPARTEMENTAL 1 CANTONAL Si le système précité ne permet pas de classer votre club, donner toute information susceptible de le positionner. 16