Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS Cahier des Clauses Particulières Personne publique contractante : Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail AFSSET 253, avenue du général Leclerc, Maisons-Alfort cedex SOMMAIRE Article premier : Objet - Dispositions générales Objet du marché Décomposition en lots Durée du marché Marché à bons de commande... 2 Article 2 : Pièces constitutives du marché...3 A) Pièces particulières :... 3 B) Pièces générales... 3 Article 3 : Délais d exécution ou de livraison...3 Article 4 : Conditions d exécution des prestations...3 Article 5 : Vérifications et admission...4 Article 6 : Prix du marché...4 Article 7 : Modalités de règlement...4 Article 8 : Pénalités...4 Article 9 : Assurances...5 Article 10 : Résiliation du marché...5 Article 11 : Droit et Langue...5 Page 1 sur 5

2 Article premier : Objet - Dispositions générales Objet du marché Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concerne : LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET L ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS Lieux d exécution : Principalement 253, avenue du général Leclerc Maisons- Alfort cedex, ou autres lieux en Ile de France. Marché à bons de commande : Les prestations font l objet d un marché à procédure adaptée à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 28 et 71-I du Code des marchés publics Décomposition en lots Les prestations sont réparties en 4 lots dont le contenu est le suivant : Lot 1 Prestations réunions de travail : Plateaux repas standard pour réunions de travail. Lot 2 Prestations petits-déjeuners pauses : Petits déjeuners, pause-café. Lot 3 Prestations réceptions courantes : Cocktail standard, buffet froid, buffet campagnard. Lot 4 Prestations réceptions supérieures : Cocktail dînatoire, cocktail prestige Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de la date de sa notification et allant jusqu au 31 décembre Il peut être reconduit par reconduction expresse deux fois par périodes annuelles allant du 1 er janvier au 31 décembre, soit une durée maximale totale ne pouvant aller au-delà du 31 décembre Marché à bons de commande Les prestations font l objet de bons de commande notifiés par la personne responsable du marché au fur et à mesure des besoins. Chaque bon de commande précise : la nature et la description des prestations à réaliser ; le nombre de convives ; les délais d exécution (date de début et de fin) ; les lieux d exécution des prestations ; le montant du bon de commande ; les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. Seuls les bons de commande signés par une personne dûment habilitée peuvent être honorés par le titulaire. Page 2 sur 5

3 Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A) Pièces particulières : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) Le bordereau des prix unitaires selon modèle fourni dans le dossier de consultation, Justification de l agrément européen ou photocopie de la dispense d agrément délivré par les services vétérinaires. Avec leur offre, les candidats devront faire parvenir obligatoirement des photos de leurs produits. B) Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Les délais d exécution ou de livraison des prestations de chaque lot sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l article 1.4 du présent C.C.P. Pour les lots 1 et 2, prestations réunions de travail petits déjeuners pauses, le délai de la commande à la livraison est de 48 heures (exceptionnellement 24 heures) Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par la personne responsable du marché dans les conditions de l article 10.2 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Dispositions générales Les prestations sont conformes aux stipulations du marché, les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché. Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon Conditions de livraison La livraison des fournitures est faite à l adresse indiquée sur le bon de commande, dans les conditions de l article 15 du C.C.A.G.-F.C.S. Les frais d emballage et de transport des fournitures sont à la charge du titulaire du marché. Page 3 sur 5

4 Article 5 : Vérifications et admission Opérations de vérification Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par la personne habilitée à accueillir les prestataires, au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 18, 19 et 20.2 du C.C.A.G.-F.C.S Admission L admission est prononcée par la personne habilitée à cet effet dans les conditions prévues à l article 21 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 6 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché sont réglées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires, pour chacune des prestations de chacun des lots. Ces prix doivent inclure l ensemble des frais d emballage, de transport et autres frais Variations dans les prix Les prix sont forfaitaires, fermes, non actualisables et non révisables. Article 7 : Modalités de règlement Présentation des demandes de paiements Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique après service fait dans les conditions prévues aux articles 8 et 8bis du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : AFSSET, 253, avenue du général Leclerc, Maisons-Alfort cedex Mode de règlement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les factures afférentes au présent marché seront prises en charge sur le budget de l AFSSET. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points. Article 8 : Pénalités Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l article 11 du C.C.A.G.- F.C.S. s appliquent. Page 4 sur 5

5 Article 9 : Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 10 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. L inexactitude des renseignements prévus aux articles 45.2º et 45.3º b) et c) et à l article 46-I du Code des marchés publics peut entraîner, par décision de la personne responsable du marché, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. Article 11 : Droit et Langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. ************* Page 5 sur 5