Déclaration commune des neuf présidents d EPCI des Bouches-du-Rhône Aubagne le 25 novembre 2011

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1 Déclaration commune des neuf présidents d EPCI des Bouches-du-Rhône Aubagne le 25 novembre 2011 Nous sommes engagés dans une démarche volontaire de coopération intercommunautaire nouvelle pour porter ensemble des réponses et des projets communs utiles à l avenir de nos territoires et de nos populations. Nous affirmons notre choix d élaborer ces réponses et de mettre en œuvre ces projets dans le cadre d un pôle métropolitain. Délibérément, nous avons commencé à poser les bases de cette construction, le 6 mai 2011 à Aix-en-Provence et le 12 septembre 2011 à Marseille, à l occasion de nos deux précédentes Conférences des Présidents. Au-delà du terme, au-delà du devenir de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale, notre volonté de travailler ensemble en faveur d une véritable coopération entre nos intercommunalités est plus que jamais confortée. Confortée d abord par l écho très positif de notre proposition auprès de nos collègues maires et conseillers municipaux, et au-delà auprès de nos populations, très attachées aux libertés locales et à l existence des communes en charge des politiques publiques de proximité. Confortée ensuite car le choix de construire un Pôle métropolitain est celui d un nombre important de grandes villes et d aires métropolitaines de notre pays. Confortée enfin car nous faisons l expérience que la coopération librement consentie, discutée, partagée dans le respect des territoires, de leur identité et des besoins des populations, est une approche humaine, démocratique, moderne et d avenir pour relever les défis du 21 e siècle posés à l espace métropolitain qui est le nôtre. Conférence des présidents Aubagne, vendredi 25 novembre 2011

2 Marseille Provence Capitale européenne de la culture et le Syndicat mixte départemental des transports témoignent déjà du bien-fondé de cette volonté de démarche de coopération. Nous faisons nôtre, l attente de nos Conseils de développement qui se veulent les porte-parole de la société civile et des citoyens quand ils disent : «Avec le Pôle métropolitain, nous pouvons construire l avenir et non pas le subir, et ainsi concilier de grands projets vecteurs d efficacité et d actions de proximité indispensables au bien-être des habitants». Aujourd hui et sans attendre, nous formulons des premières propositions concrètes témoignant de notre détermination à nous engager dans cette voie. Depuis plusieurs mois, des groupes de travail ont commencé à produire des idées, des projets communs, des actions possibles. Notre ambition est durant l année 2012 de poser les bases d un projet de coopération global et partagé pour créer le Pôle métropolitain dès 2013, et nous travaillons, sans attendre, à un protocole d accord pour aller dans ce sens. Sans nullement prétendre porter à nous seuls ces réponses, nous proposons, dans les semaines et les mois à venir, de multiplier les rencontres, les auditions pour élargir le plus possible le champ de la co-construction de ce projet de coopération et permettre ainsi à nos concitoyens d en voir les bénéfices réels. Nous souhaitons le faire, en premier lieu et dans la plus grande transparence, avec nos collègues maires et conseillers municipaux, comme avec l ensemble des élus des Bouches-du-Rhône pour permettre une plus grande efficacité de l action publique. Nous souhaitons le faire en lien avec le Conseil régional, le Conseil général et l Etat. Nous souhaitons y associer pleinement les Conseils de développement, le monde économique et ses représentants, les organisations syndicales des salariés, le mouvement associatif, et permettre ainsi une réelle appropriation citoyenne des objectifs du Pôle métropolitain. Conférence des présidents Aubagne, vendredi 25 novembre

3 S agissant de la problématique des déplacements, unanimement considérée comme une des priorités, nous prendrons l initiative d une rencontre avec le Conseil régional, le Conseil général et le Syndicat Mixte des Transports en vue d une amélioration concrète du service aux usagers. Sans attendre nous créerons 3 ateliers thématiques sur des questions à nos yeux prioritaires : - les déplacements, - le logement, - le développement économique. C est bien une dynamique de coopération sans précédent à l échelle de l espace métropolitain que nous voulons développer et faire partager. Nous organiserons en 2012, un évènement politique majeur : LA RENCONTRE METROPOLITAINE, à Marseille, et y invitons l ensemble des forces vives de notre département. Notre prochaine Conférence des Présidents se déroulera à Martigues en Conférence des présidents Aubagne, vendredi 25 novembre

4 Fiche 1 : 10 propositions de coopération concrètes 1- S engager dans une démarche Inter-SCoT afin de se saisir des enjeux de planification, avec une nécessaire logique de cohérence, à l échelle pertinente qu est le territoire métropolitain. 2- S engager dans une démarche d élaboration d un Inter-Plan Climat Energie à l échelle métropolitaine, en établissant par exemple une véritable stratégie de territoire de lutte contre les pollutions et les nuisances (air, eau, bruit ) et de garantir la biodiversité. 3- Réaliser des projets d aménagement, identifiés comme structurants et pouvant associer au moins deux EPCI. Une première série de projets a d ores et déjà été identifiée : - le développement et l aménagement du pôle économique Marignane/Vitrolles/Est Etang de Berre ; - la liaison des réseaux de tramway d Aubagne et de Marseille ; - la réhabilitation de l Etang de Berre ; - le désenclavement des ports fluviaux d Arles et de Tarascon et leur relation avec le GPMM et les principales zones logistiques du territoire métropolitain ; - Les compléments autoroutiers pour améliorer les transits et l accessibilité du territoire (ex : la zone du Port autonome dans sa zone Ouest et à Aix-en-Provence avec la liaison autoroutière Nord Ouest). 4- Coordonner le travail des agences d urbanisme dans la perspective de la création d une agence unique. 5- Mettre en place un schéma structurant les Plans de Déplacements Urbains (PDU) à l échelle métropolitaine, en visant notamment à : - l amélioration de la desserte de l ensemble des secteurs du territoire métropolitain, à travers notamment la mise en place d une offre de transports en commun performante sur les différents corridors et en développant des pôles d échanges multimodaux permettant le rabattement des autres modes de déplacement (VP, TC urbains) ; Conférence des présidents Aubagne, vendredi 25 novembre

5 - l amélioration des liaisons et dessertes de la triangulaire Aix- Marseille-Aéroport par la mise en place de transports en commun rapides et directs, mais également par un renforcement du maillage des TER et la réalisation d un pôle d échange performant ; - l amélioration des déplacements des salariés, le développement des modes doux et un réseau performant pour l accessibilité des personnes à mobilité réduite. 6- Améliorer les flux de marchandises et des matières industrielles, compte tenu des fonctions portuaires et aéroportuaires du territoire, en développant un schéma métropolitain de la logistique et en pérennisant la liaison Fos-Marseille (avec les correspondances port de Fos/zone d activités Mourepiane-Le Canet) et en confortant les zones logistiques de l Ouest de l espace métropolitain (Distriport, Clésud, Salon-de-Provence, Saint-Martin-de Crau en lien avec le port fluvial d Arles). 7- Conforter la vocation de «hub méditerranéen» du GPMM par l amélioration notamment des flux de passagers, prenant ainsi en compte l importance de l économie touristique sur notre territoire. 8- Développer l économie de la connaissance au travers d actions comme par exemple : - soutien aux filières innovantes incluant les actions des EPCI en direction des pôles de compétitivité et PRIDES. - Organisation d une action volontariste d interface entre l enseignement supérieur, la recherche et les entreprises. - Mise en place d une plateforme de veille et d alerte et de prospective sur les mutations industrielles et énergétiques - Création d une Maison métropolitaine de l industrie pour la mise en correspondance des besoins des entreprises avec des formations adaptées. 9- Encourager l économie productive par un accompagnement adapté et une politique foncière volontariste, au travers d un engagement concerté pour : Conférence des présidents Aubagne, vendredi 25 novembre

6 soutien privilégié à l industrie, aux filières et aux formations dédiées, aux actions de promotion et de prospection en correspondance avec les mutations nécessaires ; poser les bases d une politique foncière volontariste en matière d accueil d entreprises ; soutien à l agriculture et à l agriculture périurbaine et au renforcement de la filière agroalimentaire. 10 Poursuivre le développement de l économie culturelle et touristique, vecteur de rayonnement métropolitain, avec des objectifs ambitieux : prendre appui sur l événement Marseille Provence Capitale européenne de la culture 2013, avec la mise en place d un partenariat culturel pour un effet accélérateur sur certains aménagements culturels d envergure et une coordination des politiques de développement culturel. améliorer la qualité et la lisibilité de l offre touristique métropolitaine, avec par exemple la mise en réseau des sites remarquables (les calanques, les réserves naturelles, les PNR des Alpilles, de Camargue et autres ). Conférence des présidents Aubagne, vendredi 25 novembre

7 Fiche 2 : Le calendrier et l élaboration du «protocole d accord» Notre démarche s inscrit dans le calendrier validé lors de la conférence du 12 septembre 2011 à Marseille : - délibérations des EPCI volontaires au plus tard en juillet 2012 ; - création du pôle métropolitain en Nos intercommunalités raisonnent en termes de projets et non pas de transferts de compétences. La définition de la notion d intérêt métropolitain devra prendre en compte cet objectif de la même manière qu elle devra prendre en compte la nécessaire autonomie financière de chaque collectivité dans la définition du contenu des actions projetées et de l organisation des «tours de table financiers» pour mettre en œuvre ces actions. Le contenu du protocole d accord, finalisé début 2012, devra prendre en compte les éléments suivants : - Les objectifs de la coopération métropolitaine et des orientations prioritaires ; - Les contours de «l intérêt métropolitain» ; - La prise en compte des différentes configurations territoriales et de projets ; - Les éléments fondamentaux du projet de statuts ; - Le mode opératoire des interventions du pôle ; - La coopération avec les autres collectivités publiques ; - L association des conseils de développement ; - Le fonctionnement du pôle (aspects humains et financiers) ; - L évaluation des actions et la communication. Les neuf Présidents des neuf intercommunalités des Bouches du Rhône. Conférence des présidents Aubagne, vendredi 25 novembre