Acoris Protec Pro. > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires

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1 Acoris Protec Pro > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires Assurer l essentiel, Renforcer les postes importants, Choisir le tout confort, À vous de décider... L ENGAGEMENT SOLIDAIRE

2 Acoris Protec Pro Rembourser vos dépenses en santé Prévoir le remboursement de ses dépenses de santé, en cas de maladie ou d accident est l un des tout premiers actes de protection que chaque individu est amené à faire. Avec Acoris Protec Pro, trouvez une réponse efficace à vos dépenses de santé, dans un cadre fiscal avantageux. Le contrat Acoris Protec Pro est solidaire et responsable*. Il vous permet de bénéficier de la déductibilité des cotisations du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin (art. 154 bis). Notre offre est également conçu pour les les Gérants Majoritaires. Fonctionnement du régime obligatoire Lorsque vous avez des dépenses de santé, l assurance maladie obligatoire (Régime Obligatoire) ne rembourse pas tout. Une complémentaire santé intervient au-delà des remboursements du Régime Obligatoire pour vous permettre de faire face aux dépenses qui restent à votre charge, que celles-ci soient liées à une maladie, un accident ou une maternité. > DÉPASSEMENT D HONORAIRES Ce qui reste à votre charge si vous n avez pas de complémentaire santé VOTRE DÉPENSE Ce que vous coûte la prestation médicale > > TICKET MODÉRATEUR Ce qui reste à votre charge si vous n avez pas de complémentaire santé REMBOURSEMENT RÉGIME OBLIGATOIRE Ce que le Régime obligatoire vous rembourse > Base de Remboursement Comprendre les mécanismes de remboursement santé Base de Remboursement (BR) : Tarif servant de référence à l assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : Tarif de Convention (TC) : lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné. Il s agit d un tarif fixé par une convention signée entre l assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession. Tarif d Autorité (TA) : lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné. Il s agit d un tarif forfaitaire très inférieur au TC qui sert de base de remboursement. Tarif de Responsabilité (TR) : pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Ticket Modérateur (TM) : Différence entre le Tarif de responsabilité et le montant remboursé par la Sécurité sociale. Dépassement d honoraires : Différence entre le tarif pratiqué par le praticien et le Tarif de convention. Franchise : Somme déduite des remboursements effectués par l assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. * Un contrat est dit «solidaire» lorsqu il n y a pas de sélection médicale à la souscription et que le tarif des cotisations n évolue pas en fonction de l état de santé de la personne. Un contrat est dit «responsable» lorsque la complémentaire santé encourage ses adhérents à respecter le parcours de soins coordonnés en déclarant un médecin traitant à sa caisse d assurance maladie. 2

3 Acoris Protec Pro Bénéfi cier de nombreux avantages Maîtrisez votre budget en bénéficiant d un accompagnement régulier Vous décidez du niveau de garantie et bénéficiez d un tarif indépendant de l âge. Sur demande, votre conseiller peut vous accompagner dans l analyse de la vie du contrat pour vous renseigner sur la déductibilité Madelin, adapter vos niveaux de garanties ou ajouter un bénéficiaire. Bénéficier du Tiers Payant Bénéficiez du tiers payant pour les dépenses courantes (pharmacie) ou les dépenses élevées comme l hospitalisation, l optique ou le dentaire. Profitez d une gestion simplifée La prise en charge des dépenses débute dès la prise d effet du contrat. Aucun questionnaire médical. Un guide pratique pour vous aider à gérer votre complémentaire santé. Bénéficiez de remboursements rapides Grâce à la télétransmission, nous recevons directement les demandes de prestations depuis votre organisme conventionné. Vous n avez plus besoin d envoyer les décomptes. Un numéro de téléphone unique Un numéro unique pour accéder rapidement et simplement à toutes les informations de votre contrat : garanties, remboursements... 12

4 Choisir la solution la plus adaptée à vos besoins Choisir la solution la plus adaptée à vos besoins Des garanties personnalisées Vous choisissez, parmi les 10 formules et les 2 packs optionnels, ce qui correspond le mieux à vos besoins. Assurer l essentiel Renforcer les postes importants Choisir le tout confort PRO 10 PRO 20 PRO 30 PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 PRO 80 PRO 90 PRO 100 Hospitalisation, Actes médicaux Pack Optique Pack Dentaire Pack Bien-Être (facultatif) Pack Assistance (inclus) Nous vous proposons : 4 niveaux de remboursement en hospitalisation et en actes médicaux (exemple : médecin ayant adhéré au contrat d accès aux soins (CAS)) Correspond à 100% BR 200% BR 400% BR 600% BR 4 niveaux en frais d optique (exemple : lunettes avec verres progressifs forte correction pour un adulte) Correspond à 100% BR % BR % BR % BR niveaux en frais dentaires (exemple : prothèses dentaires) Correspond à 200% BR 300% BR 400% BR 500% BR 600% BR LEXIQUE BR : Base de Remboursement du Régime Obligatoire RRO : Remboursement du Régime Obligatoire 3

5 Le Pack Assistance (inclus) Nos experts vous accompagnent, ainsi que tous les bénéficiaires du contrat en cas de coups durs. Chez vous ou à l étranger, si vous êtes hospitalisé ou de retour d un séjour à l hôpital, FILASSISTANCE vous aide à vous organiser. Vous pouvez également obtenir des renseignements sur la vie pratique, juridique ou financière par un simple appel téléphonique. Le Pack Bien-Être (facultatif) Un forfait de 200 est à votre disposition pour vous permettre d être remboursé des consultations ou médicaments non pris en charge par le Régime obligatoire : ostéopathe, diététicien, psychologue, vaccins et médicaments prescrits et non remboursés (ex : vaccin contre la grippe), moyens contraceptifs prescrits 4

6 Acoris Protec Pro 5

7 Assurer l essentiel 3 formules pour assurer un niveau de protection au coût le plus juste. À privilégier pour permettre la prise en charge des dépenses courantes de santé (consultations, médicaments, hospitalisation ) PRO 10 PRO 20 PRO 30 PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 PRO 80 PRO 90 PRO 100 Hospitalisation/actes médicaux Pack Optique Pack Dentaire Pack Bien-Être (facultatif) Pack Assistance (inclus) Exemples de remboursement Pour un spécialiste CONSULTATION SPÉCIALISTE AYANT ADHÉRÉ AU CONTRAT D ACCÈS AUX SOINS CONSULTATION D UN PÉDIATRE : 33 (SECTEUR 2 CAS - BR : 28 ) PRO 10 PRO 20 PRO 30 Prestation (RRO inclus) 100 % BR 100 % BR 200 % BR Remboursement Sécurité sociale (70 % de la BR - 1 ) 18,60 18,60 18,60 Remboursement ACORIS Mutuelles 8,40 8,40 13,40 Reste à votre charge (avec participation forfaitaire 1 ) Pour une prothèse dentaire remboursée par la sécurité sociale (base SPR 50) PROTHÈSE DENTAIRE ACCEPTÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE : 540 (BR : 107,50 ) PRO 10 PRO 20 PRO 30 Prestation (RRO inclus) 200 % BR 300 % BR 400 % BR Remboursement Sécurité sociale (70 % de la BR) 75,25 75,25 75,25 Remboursement ACORIS Mutuelles 139,75 247,25 354,75 Reste à votre charge , Secteur 1 / Secteur 2 Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par la convention nationale conclue entre l assurance maladie obligatoire et les représentants syndicaux de la profession (tarif opposable). Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à facturer des dépassements d honoraires avec «tact et mesure». Vous trouverez le secteur d exercice de votre médecin et son éventuelle adhésion au contrat d accès aux soins en consultant le site Internet 6

8 11 GARANTIES PRO 80 PRO 90 PRO 100 HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour 100 % BR 100 % BR 100 % BR Honoraires (actes de chirurgie, actes d'anesthésie, Médecins signataires du CAS 600 % BR 600 % BR 600 % BR autres honoraires) Médecins non signataires du CAS 200 % BR 200 % BR 200 % BR Chambre particulière (limitée à 90 jours par an) (1) 100 /jour 100 /jour 100 /jour Chambre particulière en ambulatoire (durée : 10 jours/an)* 25 /jour 25 /jour 25 /jour Journalier Hospitalier (FJH) - sans limitation de durée 100 % FJH 100 % FJH 100 % FJH Frais d'accompagnement pour enfant hospitalisé de moins de 16 ans (limité à 30 jours par an) 100 /jour 100 /jour 100 /jour Transport remboursé par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes médicaux Généralistes et spécialistes (consultations et visites) Actes de chirurgie et techniques médicaux Médecins signataires du CAS 600 % BR 600 % BR 600 % BR Médecins non signataires du CAS 200 % BR 200 % BR 200 % BR Médecins signataires du CAS 500 % BR 500 % BR 500 % BR Médecins non signataires du CAS 200 % BR 200 % BR 200 % BR Actes d'imagerie médicale, radiologie, et échographie Médecins signataires du CAS 500 % BR 500 % BR 500 % BR Médecins non signataires du CAS 200 % BR 200 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes.) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses auditives (montant ) 100 % BR % BR % BR Orthopédie et autres appareillages hors dentaire et hors auditif 500 % BR 500 % BR 500 % BR Pharmacie remboursée par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Maternité Allocation de naissance ou d adoption (montant ) Cure thermale acceptée par le RO Frais de traitement** 400 % BR 400 % BR 400 % BR Frais de voyage et hébergement (montant ) (2) de 500 de 500 de 500 Actes de prévention (au sens des dispositions fixées par l'arrêté du 8 juin 2006) 100 % BR 100 % BR 100 % BR PACK OPTIQUE OBLIGATOIRE (3) Lunettes adultes + Monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement tous les 2 ans (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR Lunettes enfants + Monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement par an (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR Lentilles acceptées ou refusées par le RO, y compris lentilles jetables (montant ) 100 % BR % BR % BR Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Crédit de Crédit de Crédit de 800 /œil 800 /œil 1000 /œil PACK DENTAIRE OBLIGATOIRE Soins Dentaires (à l'exception des inlays onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses dentaires remboursées (y compris inlays onlays) par le RO 400 % BR 500 % BR 600 % BR Prothèses dentaires non remboursées par le RO 350 % BR 500 % BR 600 % BR Orthodontie acceptée/refusée par le RO 350 % BR 450 % BR 450 % BR Parodontologie à l exclusion d actes réalisées dans le cadre de traitements implantaire, prothétique ou endodontique (montant ) (2) Implantologie : pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (tel que scanner, pilier et couronne) montant par implant dans la limite de 3 implants par an PACK BIEN-ÊTRE (facultatif) Contraceptions prescrites Sevrage tabagique Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropractie, diététique, psychologues) Pharmacie non remboursée Sécurité sociale (vaccins anti-grippe et autres) PACK ASSISTANCE (voir détail page 4). Inclus Inclus Inclus Les prestations s appliquent immédiatement, sans délai d attente. Les garanties comprennent les remboursements de la Sécurité sociale sauf pour les forfaits exprimés en euros qui viennent en complément des éventuels remboursements de la Sécurité sociale. Les remboursements sont limités aux frais réels engagés LEXIQUE : BR : Base de Remboursement, tarif servant au Régime Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. CAS : Contrat d Accès aux Soins. RO : Régime Obligatoire. Il s agit du Régime Obligatoire de Base qui peut être soit le Régime Général, soit le Régime Travailleur Non Salarié, soit le Régime Local (Alsace Moselle). (1) Durée 90 jours par an en médecine, chirurgie, obstétrique et soins de suite et de réadaptation / 45 jours par an en psychiatrie. En cas d hospitalisation médicale ou chirurgicale ou obstétricale, la mutuelle rembourse la chambre particulière (avec au minimum une nuit) à hauteur du tarif de convention dans les établissements conventionnés avec la Mutualité Française. Pour les établissements non conventionnés par la Mutualité Française, les remboursements de la chambre particulière sont ceux figurant au tableau des garanties. (2) L annualité est appréciée par année civile, la part non consommée n est pas reportée l année suivante. (3) En cas d équipement mixte, des plafonds intermédiaires s appliquent. (4) La prise en charge est limitée à un équipement (Monture et verres) tous les deux ans. La période peut être réduite à un an pour les enfants mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. La période de deux ans est appréciée à la date d acquisition de l équipement. (5) L annualité est appréciée par année civile, la part consommée n est pas reportée l année suivante. * Pour connaître le détail de ces remboursements, voir la notice d information. **Même taux de remboursement pour les honoraires sauf pour les médecins n ayant pas signé le CAS ou la prise en charge est de 20% inférieure à celle mentionnée dans la garantie (pour les niveaux dont la BR est > à 100%).

9 Acoris Protec Pro Choisir le tout confort 3 formules pour profiter de garanties élevées. À privilégier pour bénéficier d une protection haut de gamme. PRO 10 PRO 20 PRO 30 PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 PRO 80 PRO 90 PRO 100 Hospitalisation actes médicaux Pack Optique Pack Dentaire Pack Bien-Être (facultatif) Pack Assistance (inclus) Exemples de remboursement Pour un spécialiste CONSULTATION SPÉCIALISTE AYANT ADHÉRÉ AU CONTRAT D ACCÈS AUX SOINS CONSULTATION D UN PNEUMOLOGUE 100 (SECTEUR 2 CAS - BR : 28 ) PRO 80 PRO 90 PRO 100 Prestation (RRO inclus) 600 % BR 600 % BR 600 % BR Remboursement Régime Obligatoire (70 % de la BR - 1 ) 18,60 18,60 18,60 Remboursement ACORIS Mutuelles 80,40 80,40 80,40 Reste à votre charge (avec participation forfaitaire 1 ) Pour une prothèse dentaire remboursée par la sécurité sociale (base SPR 50) PROTHÈSE DENTAIRE ACCEPTÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE : 645 (BR : 107,50 ) PRO 80 PRO 90 PRO 100 Prestation (RRO inclus) 400 % BR 500 % BR 600 % BR Remboursement Sécurité sociale (70 % de la BR) 75,25 75,25 75,25 Remboursement ACORIS Mutuelles 354,75 462,25 569,75 Reste à votre charge ,

10 7 GARANTIES PRO 10 PRO 20 PRO 30 HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour 100 % BR 100 % BR 100 % BR Honoraires (actes de chirurgie, actes d anesthésie, autres Médecins signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 200 % BR honoraires) Médecins non signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 180 % BR Chambre particulière (limitée à 90 jours par an) (1) 40 /jour 40 /jour 60 /jour Chambre particulière en ambulatoire (durée : 10 jours/an)* /jour Journalier Hospitalier (FJH) - sans limitation de durée 100 % FJH 100 % FJH 100 % FJH Frais d accompagnement pour enfant hospitalisé de moins de 16 ans (limité à 30 jours par an) 40 /jour 40 /jour 60 /jour Transport remboursé par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes médicaux Généralistes et spécialistes (consultations et visites) Médecins signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 200 % BR Médecins non signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 180 % BR Actes de chirurgie et techniques médicaux Médecins signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 200 % BR Médecins non signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 180 % BR Actes d imagerie médicale, radiologie, et échographie Médecins signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 200 % BR Médecins non signataires du CAS 100 % BR 100 % BR 180 % BR Auxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes...) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses auditives (montant ) 100 % BR % BR % BR Orthopédie et autres appareillages hors dentaire et hors auditif 100 % BR 100 % BR 200 % BR Pharmacie remboursée par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Maternité Allocation de naissance ou d adoption (montant ) Cure thermale acceptée par le RO Frais de traitement** 100 % BR 100 % BR 150 % BR Frais de voyage et hébergement (montant ) (2) de 100 de 100 de 200 Actes de prévention (au sens des dispositions fixées par l'arrêté du 8 juin 2006) 100 % BR 100 % BR 100 % BR PACK OPTIQUE OBLIGATOIRE (3) Lunettes adultes + monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement tous les 2 ans (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR Lunettes enfants + Monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement par an (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR Lentilles acceptées ou refusées par le RO, y compris lentilles jetables (montant ) 100 % BR % BR % BR Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Crédit de Crédit de Crédit de 200 /œil 500 /œil 500 /œil PACK DENTAIRE OBLIGATOIRE Soins Dentaires (à l'exception des inlays onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses dentaires remboursées (y compris inlays onlays) par le RO 200 % BR 300 % BR 400 % BR Prothèses dentaires non remboursées par le RO 150 % BR 250 % BR 350 % BR Orthodontie acceptée/refusée par le RO 150 % BR 250 % BR 350 % BR Parodontologie à l exclusion d actes réalisées dans le cadre de traitements implantaire, prothétique ou endodontique (montant ) (2) Implantologie : pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (tel que scanner, pilier et couronne) montant par implant dans la limite de 3 implants par an PACK BIEN-ÊTRE (facultatif) Contraceptions prescrites Non proposé Non proposé Sevrage tabagique Non proposé Non proposé Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropractie, diététique, psychologues) Non proposé Non proposé Pharmacie non remboursée Sécurité sociale (vaccins anti-grippe et autres) Non proposé Non proposé PACK ASSISTANCE (voir détail page 4). Inclus Inclus Inclus Les prestations s appliquent immédiatement, sans délai d attente. Les garanties comprennent les remboursements de la Sécurité sociale sauf pour les forfaits exprimés en euros qui viennent en complément des éventuels remboursements de la Sécurité sociale. Les remboursements sont limités aux frais réels engagés LEXIQUE : BR : Base de Remboursement, tarif servant au Régime Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. CAS : Contrat d Accès aux Soins. RO : Régime Obligatoire. Il s agit du Régime Obligatoire de Base qui peut être soit le Régime Général, soit le Régime Travailleur Non Salarié, soit le Régime Local (Alsace Moselle). (1) Durée 90 jours par an en médecine, chirurgie, obstétrique et soins de suite et de réadaptation / 45 jours par an en psychiatrie. En cas d hospitalisation médicale ou chirurgicale ou obstétricale, la mutuelle rembourse la chambre particulière (avec au minimum une nuit) à hauteur du tarif de convention dans les établissements conventionnés avec la Mutualité Française. Pour les établissements non conventionnés par la Mutualité Française, les remboursements de la chambre particulière sont ceux figurant au tableau des garanties. (2) L annualité est appréciée par année civile, la part non consommée n est pas reportée l année suivante. (3) En cas d équipement mixte, des plafonds intermédiaires s appliquent. (4) La prise en charge est limitée à un équipement (Monture et verres) tous les deux ans. La période peut être réduite à un an pour les enfants mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. La période de deux ans est appréciée à la date d acquisition de l équipement. (5) L annualité est appréciée par année civile, la part consommée n est pas reportée l année suivante. * Pour connaître le détail de ces remboursements, voir la notice d information. ** Même taux de remboursement pour les honoraires sauf pour les médecins n ayant pas signé le CAS ou la prise en charge est de 20% inférieure à celle mentionnée dans la garantie (pour les niveaux dont la BR est > à 100%).

11 Acoris Protec Pro Renforcer les postes importants 4 formules pour bénéficier d une couverture étendue. À privilégier pour renforcer vos garanties en optique et en dentaire. PRO 10 PRO 20 PRO 30 PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 PRO 80 PRO 90 PRO 100 Hospitalisation/actes médicaux Pack Optique Pack Dentaire Pack Bien-Être (facultatif) Pack Assistance (inclus) Exemples de remboursement Pour un spécialiste CONSULTATION SPÉCIALISTE AYANT ADHÉRÉ AU CONTRAT D ACCÈS AUX SOINS CONSULTATION D UN PÉDIATRE : 65 (SECTEUR 2 CAS - BR : 28 ) PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 Prestation (RRO inclus) 200 % BR 400 % BR 400 % BR 400 % BR Remboursement Régime Obligatoire (70 % de la BR - 1 ) 18,60 18,60 18,60 18,60 Remboursement ACORIS Mutuelles 36,40 45,40 45,40 45,40 Reste à votre charge (avec participation forfaitaire 1 ) Pour une prothèse dentaire remboursée par la sécurité sociale (base SPR 50) PROTHÈSE DENTAIRE ACCEPTÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE : 540 (BR : 107,50 ) PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 Prestation (RRO inclus) 300 % BR 400 % BR 300 % BR 400 % BR Remboursement Sécurité sociale (70 % de la BR) 75,25 75,25 75,25 75,25 Remboursement ACORIS Mutuelles 247,25 354,75 247,25 354,75 Reste à votre charge 217, ,

12 GARANTIES PRO 40 PRO 50 PRO 60 PRO 70 HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Honoraires (actes de chirurgie, actes d anesthésie, Médecins signataires du CAS 200 % BR 400 % BR 400 % BR 400 % BR autres honoraires) Médecins non signataires du CAS 180 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Chambre particulière (limitée à 90 jours par an) (1) 60 /jour 80 /jour 80 /jour 80 /jour Chambre particulière en ambulatoire (durée : 10 jours/an)* 18 /jour 20 /jour 20 /jour 20 /jour Journalier Hospitalier (FJH) - sans limitation de durée 100 % FJH 100 % FJH 100 % FJH 100 % FJH Frais d accompagnement pour enfant hospitalisé de moins de 16 ans (limité à 30 jours par an) 60 /jour 80 /jour 80 /jour 80 /jour Transport remboursé par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Actes médicaux Généralistes et spécialistes (consultations et visites) Actes de chirurgie et techniques médicaux Médecins signataires du CAS 200 % BR 400 % BR 400 % BR 400 % BR Médecins non signataires du CAS 180 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Médecins signataires du CAS 200 % BR 300 % BR 300 % BR 300 % BR Médecins non signataires du CAS 180 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Actes d imagerie médicale, radiologie, et échographie Médecins signataires du CAS 200 % BR 300 % BR 300 % BR 300 % BR Médecins non signataires du CAS 180 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes.) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses auditives (montant ) 100 % BR % BR % BR % BR Orthopédie et autres appareillages hors dentaire et hors auditif 200 % BR 300 % BR 300 % BR 300 % BR Pharmacie remboursée par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Maternité Allocation de naissance ou d adoption (montant ) Cure thermale acceptée par le RO Frais de traitement** 150 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR Frais de voyage et hébergement (montant ) (2) de 200 de 300 de 300 de 300 Actes de prévention (au sens des dispositions fixées par l'arrêté du 8 juin 2006) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR PACK OPTIQUE OBLIGATOIRE (3) 9 Lunettes adultes + Monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement tous les 2 ans (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR % BR Lunettes enfants + Monture (la prise en charge maximale de la monture est de 150 ) Un équipement par an (4) 2 verres simples 100 % BR % BR % BR % BR verres progressifs 100 % BR % BR % BR % BR verres progressifs fortes corrections 100 % BR % BR % BR % BR Lentilles acceptées ou refusées par le RO, y compris lentilles jetables (montant ) 100 % BR % BR % BR % BR Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Crédit de 800 /œil Crédit de 500 /œil Crédit de 800 /œil Crédit de 800 /œil PACK DENTAIRE OBLIGATOIRE Soins Dentaires (à l'exception des inlays onlays) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses dentaires remboursées (y compris inlays onlays) par le RO 300 % BR 400 % BR 300 % BR 400 % BR Prothèses dentaires non remboursées par le RO 250 % BR 350 % BR 250 % BR 350 % BR Orthodontie acceptée/refusée par le RO 250 % BR 350 % BR 250 % BR 350 % BR Parodontologie à l exclusion d actes réalisées dans le cadre de traitements implantaire, prothétique ou endodontique (montant ) (2) Implantologie : pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (tel que scanner, pilier et couronne) montant par implant dans la limite de 3 implants par an PACK BIEN-ÊTRE (facultatif) Contraceptions prescrites Sevrage tabagique Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropractie, diététique, psychologues) Pharmacie non remboursée Sécurité sociale (vaccins anti-grippe et autres) PACK ASSISTANCE (voir détail page 4). Inclus Inclus Inclus Inclus Les prestations s appliquent immédiatement, sans délai d attente. Les garanties comprennent les remboursements de la Sécurité sociale sauf pour les forfaits exprimés en euros qui viennent en complément des éventuels remboursements de la Sécurité sociale. Les remboursements sont limités aux frais réels engagés LEXIQUE : BR : Base de Remboursement, tarif servant au Régime Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. CAS : Contrat d Accès aux Soins. RO : Régime Obligatoire. Il s agit du Régime Obligatoire de Base qui peut être soit le Régime Général, soit le Régime Travailleur Non Salarié, soit le Régime Local (Alsace Moselle). (1) Durée 90 jours par an en médecine, chirurgie, obstétrique et soins de suite et de réadaptation / 45 jours par an en psychiatrie. En cas d hospitalisation médicale ou chirurgicale ou obstétricale, la mutuelle rembourse la chambre particulière (avec au minimum une nuit) à hauteur du tarif de convention dans les établissements conventionnés avec la Mutualité Française. Pour les établissements non conventionnés par la Mutualité Française, les remboursements de la chambre particulière sont ceux figurant au tableau des garanties. (2) L annualité est appréciée par année civile, la part non consommée n est pas reportée l année suivante. (3) En cas d équipement mixte, des plafonds intermédiaires s appliquent. (4) La prise en charge est limitée à un équipement (Monture et verres) tous les deux ans. La période peut être réduite à un an pour les enfants mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. La période de deux ans est appréciée à la date d acquisition de l équipement. (5) L annualité est appréciée par année civile, la part consommée n est pas reportée l année suivante. * Pour connaître le détail de ces remboursements, voir la notice d information. ** Même taux de remboursement pour les honoraires sauf pour les médecins n ayant pas signé le CAS ou la prise en charge est de 20% inférieure à celle mentionnée dans la garantie (pour les niveaux dont la BR est > à 100%).

13 L ENGAGEMENT SOLIDAIRE Partenaire 10/ GAR 1113 A -1-09/09/ CRÉDIT PHOTOS : IMAGINACOM BY RL ET ALTERNATIVE DOCUMENT NON CONTRACTUEL À CARACTÈRE PUBLICITAIRE Région Franche-Comté Bourgogne : Région Lorraine-Alsace : Plus de 20 agences en Lorraine et en Franche-Comté ACORIS MUTUELLES : MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ - SIÈGE SOCIAL 6-8 VIADUC KENNEDY, CS 44210, NANCY CEDEX SIREN N