6 $ Guide de l'employé PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 7 $ $ 5 10 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA

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1 205 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca/employes PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE Pourquoi épargnez-vous? Guide de l'employé Étapes à suivre pour effectuer les transactions courantes à partir des Services en ligne OEC HOWTO-5

2 COORDONNÉES Site Web : Courriel : Adresse postale : Téléphone : oec.gc.ca/employes oec@oec.gc.ca Programme d épargne-salaire des OEC 50, rue O Connor, bureau 20 Ottawa (Ontario) KP 6L , du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE) 2

3 ÉCONOMISER À L AIDE DES SERVICES EN LIGNE OEC, C EST FACILE Il n est pas toujours facile d adopter de saines habitudes d épargne, à moins de disposer des bons outils. Le programme d épargne-salaire des Obligations d épargne du Canada (OEC) vous offre la possibilité de choisir le montant que vous voulez économiser et vos cotisations sont automatiquement prélevées sur votre salaire. Vous pouvez voir vos économies s accumuler sans avoir à y réfléchir. Que vous souhaitiez adhérer au programme ou modifier vos cotisations, vous pouvez le faire à partir des Services en ligne OEC, un outil alliant rapidité et facilité d utilisation du début à la fin. En parcourant les pages de ce guide, vous découvrirez à quel point il est facile de s inscrire au programme, de modifier vos cotisations ou d encaisser vos fonds en ligne. Vous n avez qu à suivre les instructions. 3

4 QUEL TYPE DE TRANSACTION VOULEZ-VOUS EFFECTUER? JE DÉSIRE M INSCRIRE AU PROGRAMME Bravo! Vous avez décidé de participer au programme d épargnesalaire des OEC. Rendez-vous à la section COMMENT S INSCRIRE AU PROGRAMME. JE PARTICIPE DÉJÀ AU PROGRAMME ET JE DÉSIRE : CRÉER UN COMPTE SELOEC Vous cotisez déjà à un régime d épargne-salaire des OEC et vous souhaitez accéder à votre régime ou faire des changements en ligne. Rendez-vous à la section COMMENT CRÉER UN COMPTE SELOEC. È È MODIFIER MES COTISATIONS Vous êtes déjà inscrit aux Services en ligne OEC et vous voulez augmenter, réduire ou annuler vos cotisations. Rendez-vous à la section COMMENT MODIFIER VOS COTISATIONS. ENCAISSER VOS FONDS Vous avez un compte SELOEC et vous désirez encaisser vos fonds. Rendez-vous à la section COMMENT ENCAISSER VOS FONDS. COMMENT ACCÉDER AUX SERVICES EN LIGNE OEC Rendez-vous à la page oec.gc.ca/employes, puis cliquez sur LES SERVICES EN LIGNE OEC. Les Services en ligne OEC S'ENREGISTRER SE CONNECTER N oubliez pas de consulter la section Les transactions en un coup d œil à la fin du guide. 4

5 SITE WEB DU PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE DES OEC Pour obtenir des renseignements sur le programme d épargne-salaire des OEC, consultez le site oec.gc.ca/employes. Vous y trouverez également de courtes Vidéos Démo sur les transactions en ligne. Recherche EN EN LE LE PROGRAMME DES DES OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU DU CANADA PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET ET COURTIERS EN EN VALEURS MOBILIÈRES RESSOURCES PROGRAMME DES OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU DU CANADA Accueil Accueil» Programme» d épargne-salaire» Programme» d épargne-salaire : Employes : Programme d épargne-salaire : Employés : LES LES SERVICES EN EN LIGNE LIGNE OEC OEC Si Si votre votre organisation offre offre le programme, le vous vous pouvez vous vous y inscrire, y augmenter les les cotisations des des régimes existants, et et encaisser vos vos Employes Employés fonds fonds en en ligne ligne de de façon façon sécuritaire. S enregistrer/se connecter Campagne de de souscription Les Les Obligations d épargne du Canada du Canada (OEC) (OEC) sont sont disponibles exclusivement par par l intermédiaire du du programme d épargne-salaire. Vous Vous pouvez pouvez y souscrire y durant durant la campagne la du début du début octobre octobre au au er novembre er chaque chaque année. année. Tout Tout sur sur le le programme Établir votre votre régime Tout Tout sur sur les les Services en en ligne ligne OEC OEC Découvrez les les avantages du programme du et plus. et plus. Apprenez comment établir établir votre votre régime, régime, les les types types Apprenez comment utiliser utiliser les les Services en ligne en ligne de régimes de régimes disponibles, et visualiser et le sommaire le OEC OEC pour pour établir établir votre votre régime, régime, modifier modifier vos vos des des régimes régimes existants. cotisations, encaisser vos vos fonds, fonds, ou modifier ou modifier vos vos renseignements personnels. Encaisser vos vos fonds Modifier vos vos cotisations Apprenez quand quand et comment et encaisser vos vos fonds fonds Apprenez comment et quand et quand vous vous pouvez pouvez et comment et vous vous inscrire inscrire au virement au automatique. modifier modifier ou cesser ou cesser vos vos cotisations. Confidentialité Contactez-nous Programme d épargne-salaire Employeurs Conditions d utilisation Programme d épargne-salaire Employés Institutions financières et courtiers et en valeurs en valeurs mobilières Lettre Lettre d information électronique Détenteurs d obligations avec avec certificat Détenteurs de produits de produits enregistrés (RER (RER du Canada du Canada ou ou FRR FRR du Canada) du Canada) YOU ARE NEW TO THE PAYROLL SAVINGS PROGRAM 5

6 COMMENT S INSCRIRE AU PROGRAMME POUR VOUS INSCRIRE, VOUS AUREZ BESOIN : d une adresse électronique valide de votre numéro d assurance sociale du numéro d organisation de votre employeur (informez-vous auprès de votre directeur de campagne ou consultez les affiches installées dans vos bureaux durant la campagne d octobre) COMMENT S INSCRIRE AU PROGRAMME. À la page oec.gc.ca/employes, cliquez sur Les Services en ligne OEC. 2. À la page de connexion, cliquez sur Créer un compte SELOEC. 3. À l écran Type de titulaire, cliquez sur Nouveau participant au programme d épargnesalaire. 4. Lisez l Avis sur la protection des renseignements personnels et les conditions d utilisation et acceptez-les. 5. Entrez vos coordonnées (y compris votre adresse courriel) à l écran relatif aux renseignements personnels, indiquez votre langue de correspondance et si vous désirez participer à de futures études de marché, puis cliquez sur Continuer. 6. À l écran Créer un numéro de client personnalisé, entrez un code unique et facile à mémoriser qui vous permettra d accéder à votre compte SELOEC. Veillez à choisir un code complètement différent de votre mot de passe. Cliquez sur Continuer. 7. À l écran Définir un mot de passe, entrez votre mot de passe, puis confirmez-le en l entrant de nouveau. Cliquez sur Continuer. 8. À l écran Définir des questions de sécurité, choisissez trois questions et fournissez les réponses appropriées. Cliquez sur Continuer. 9. Vous venez de créer votre compte SELOEC. Imprimez la page de confirmation pour vos dossiers. Vous y trouverez votre numéro de client. Conservez ce document en lieu sûr. Cliquez sur Continuer. 0. À l écran Type de régime, cliquez sur Cotiser à un régime individuel.. Indiquez le montant de la cotisation à retenir sur chaque paye ainsi que le numéro de votre organisation. Cliquez sur Continuer. 2. À l écran Information sur l organisation, entrez votre numéro d employé si demandé par votre employeur, indiquez la fréquence de paye, puis cliquez sur Continuer. 3. Vérifiez les renseignements relatifs aux nouvelles cotisations et apportez des modifications au besoin, puis cliquez sur Confirmer. 4. Lisez les conventions, cochez la case pour indiquer votre accord, puis cliquez sur Accepter et continuer. 5. Vous avez terminé votre inscription au programme d épargne-salaire et établi vos cotisations. Imprimez la page de confirmation pour vos dossiers et conservez-la en lieu sûr. 6

7 C LE SAVIEZ-VOUS? Inscription et cotisations La campagne de souscription se déroule du er octobre au er novembre 205, 20 h (HE). Au cours de cette période, vous pouvez vous inscrire au programme et déterminer le montant de vos cotisations à partir des Services en ligne OEC. Une seule inscription suffit pour créer un compte SELOEC. N oubliez pas de conserver votre numéro de client et votre mot de passe en lieu sûr. Vous en aurez besoin pour accéder à votre compte SELOEC. Date de début des cotisations Vos cotisations seront prélevées à partir de votre première paye de décembre et se poursuivront jusqu à ce que vous décidiez de les cesser. YOU ARE NEW COMMENT TO THE PAYROLL S INSCRIRE SAVINGS AU PROGRAMME 7

8 COMMENT CRÉER UN COMPTE SELOEC POUR CRÉER UN COMPTE, VOUS AUREZ BESOIN : d une adresse électronique valide de votre numéro de régime à dix chiffres (le numéro commence par un «2» et figure sur votre relevé d OEC de l an dernier) du montant de votre dernière cotisation (il est inscrit sur votre fiche de paye) de vos renseignements sur le virement automatique (seulement s il est en place pour votre régime) COMMENT CRÉER UN COMPTE SELOEC. À la page oec.gc.ca/employes, cliquez sur Les Services en ligne OEC. 2. À la page de connexion, cliquez sur Créer un compte SELOEC. 3. À l écran Type de titulaire, cliquez sur Titulaire actuel d un régime d épargne-salaire. 4. À l écran Authentification, entrez votre prénom, votre nom et votre numéro de régime, puis cliquez sur Continuer. 5. Entrez votre date de naissance, le montant de vos cotisations et/ou vos renseignements bancaires selon les indications à l écran. Cliquez sur Continuer. 6. Lisez l Avis sur la protection des renseignements personnels et les conditions d utilisation et acceptez-les. 7. À l écran relatif aux renseignements personnels, entrez votre adresse électronique, puis passez en revue et corrigez au besoin vos coordonnées. Indiquez votre langue de correspondance et si vous désirez participer à de futurs études de marché, puis cliquez sur Continuer. 8. À l écran Créer un numéro de client personnalisé, saisissez un code unique et facile à mémoriser qui vous permettra d accéder à votre compte en tout temps. Choisissez un code complètement différent de votre mot de passe. Cliquez sur Continuer. 9. À l écran Définir un mot de passe, entrez votre mot de passe, puis confirmez-le en l entrant de nouveau. Cliquez sur Continuer. 0. À l écran Définir des questions de sécurité, choisissez trois questions et fournissez les réponses appropriées. Cliquez sur Continuer.. Vous venez de créer votre compte SELOEC. Imprimez la page de confirmation pour vos dossiers. Vous y trouverez votre numéro de client. Conservez ce document en lieu sûr. LE SAVIEZ-VOUS? Inscription Une seule inscription suffit pour créer un compte SELOEC, et vous pouvez accéder à votre compte aussi souvent que vous le voulez en utilisant votre numéro de client et votre mot de passe. N oubliez pas de les noter et de les conserver en lieu sûr. 8

9 COMMENT MODIFIER VOS COTISATIONS. À partir des Services en ligne OEC, connectez-vous à votre compte SELOEC. 2. Cliquez sur Modifier la cotisation actuelle dans le menu de gauche. 3. Confirmez votre statut d emploi et entrez votre numéro d employé si cela est demandé par votre employeur. (Cette étape est nécessaire uniquement lors de votre première visite aux Services en ligne durant la campagne de souscription d octobre.) Cliquez sur Continuer. 4. Pour changer le montant de vos cotisations, cliquez sur Modifier pour le régime sélectionné. 5. Indiquez le nouveau montant dans le champ Montant de la cotisation et cliquez sur Continuer. Si vous désirez cesser vos cotisations, entrez zéro (0). 6. Vérifiez l exactitude de la fréquence de la paye, puis cliquez sur Continuer. 7. Passez en revue les changements à l écran Changements aux régimes d épargnesalaire, puis cliquez sur Confirmer. 8. Vous venez de modifier vos cotisations. Imprimez la page de confirmation pour vos dossiers. Conservez ce document en lieu sûr. LE SAVIEZ-VOUS? Cotisations La campagne de souscription se déroule du er octobre au er novembre 205, 20 h (HE) et vous pouvez modifier vos cotisations à partir des Services en ligne OEC durant cette période. Si vous ne souhaitez pas modifier vos cotisations, vous n avez rien à faire. Vos cotisations actuelles continueront à être prélevées automatiquement de votre salaire à chaque période de paye. Par contre, si vous avez fait des changements durant la campagne d octobre, ceux-ci prendront effet à la première paye de décembre. Annulation des cotisations Si vous souhaitez cesser de cotiser à un régime, vous pouvez le faire durant la campagne de souscription d octobre en mettant à zéro (0 ) le montant de vos cotisations. En dehors de cette période, vous devez communiquer avec votre directeur de campagne. YOU ARE NEW COMMENT TO THE PAYROLL MODIFIER SAVINGS VOS COTISATIONS PROGRAM 9

10 COMMENT ENCAISSER VOS FONDS PAS ENCORE INSCRIT AU VIREMENT AUTOMATIQUE? Faites-le sans tarder! Si vous êtes inscrit au virement automatique, les fonds seront déposés dans votre compte bancaire dans les quatre jours ouvrables; autrement, un chèque vous parviendra dans un délai de sept à dix jours ouvrables.. Accédez à votre compte SELOEC. 2. Dans le menu de gauche, cliquez sur Virement automatique. 3. Sélectionnez S inscrire en ligne dans la ligne de votre régime individuel. 4. Entrez vos renseignements bancaires et cliquez sur Continuer. 5. Passez en revue vos renseignements, puis cliquez sur Confirmer. 6. Vous êtes maintenant inscrit au virement automatique. Dans le cas des régimes conjoint ou de tiers, les titulaires doivent remplir le Formulaire pour le changement d adresse et le virement automatique. COMMENT ENCAISSER VOS FONDS. Accédez à votre compte SELOEC. 2. Cliquez sur Encaissement dans le menu de gauche. 3. À l écran Encaissement, choisissez le régime d où vous souhaitez tirer des fonds. 4. Choisissez l émission que vous voulez encaisser et indiquez le montant sur cette ligne. Cliquez sur Continuer. 5. Vérifiez votre demande d encaissement, puis cliquez sur Confirmer. 6. Vous venez de compléter votre encaissement. Imprimez la page de confirmation pour vos dossiers. Conservez ce document en lieu sûr. LE SAVIEZ-VOUS? Vous pouvez encaisser vos fonds en tout temps à partir des Services en ligne OEC. Il n y a pas d ordre dans lequel les obligations doivent être encaissées, c est à vous de choisir. Par contre, le minimum encaissable par émission correspond au moins élevé des montants suivants : 00 ou le solde complet des obligations de l émission. Les dernières cotisations à un régime sont assujetties à une retenue de 5 jours; par conséquent, vous ne pourrez toucher l intégralité des fonds disponibles qu une fois ce délai expiré. 0

11 VOUS AVEZ OUBLIÉ VOTRE NUMÉRO DE CLIENT OU VOTRE MOT DE PASSE? Si vous avez oublié votre numéro de client ou votre mot de passe pour accéder aux Services en ligne OEC, cliquez sur Numéro de client oublié? ou sur Mot de passe oublié? On vous demandera d entrer votre adresse électronique ou des renseignements sur votre régime à des fins d authentification. SONDAGE SUR LES SERVICES EN LIGNE Après chaque transaction effectuée en ligne, un avis sera envoyé à l adresse électronique au dossier. Prenez quelques minutes pour répondre au court questionnaire sur votre plus récente expérience. RELEVÉ ANNUEL ET FEUILLET T5 Depuis 204, les participants au régime d épargne-salaire qui détiennent un régime individuel et ayant un compte SELOEC actif peuvent accéder à leur relevé annuel (et au feuillet T5, s il y a lieu) en ligne uniquement. VOUS YOU AVEZ ARE OUBLIÉ NEW TO VOTRE THE NUMÉRO PAYROLL SAVINGS DE CLIENT PROGRAM OU VOTRE MOT DE PASSE?

12 LES TRANSACTIONS EN UN COUP D ŒIL TRANSACTION PÉRIODE CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE ÉTABLISSEMENT D UN NOUVEAU RÉGIME Pendant la campagne de souscription (du er octobre au er novembre) Ouvrez une session dans Les Services en ligne OEC et cliquez sur Cotiser à un nouveau régime dans le menu de gauche. LES TRANSACTIONS EN UN COUP D ŒIL AUGMENTATION DES COTISATIONS RÉDUCTION OU ANNULATION DES COTISATIONS ENCAISSEMENT Pendant la campagne de souscription (du er octobre au er novembre) En tout temps En tout temps Ouvrez une session à partir des Services en ligne OEC et cliquez sur Modifier la cotisation actuelle dans le menu de gauche. Si votre organisation permet à ses employés d augmenter leurs cotisations à n importe quel moment de l année, vous devez informer votre directeur de campagne si vous choisissez de le faire en dehors de la période de souscription. Pour réduire ou annuler vos cotisations durant la période de souscription, ouvrez une session dans les Services en ligne OEC et cliquez sur Modifier la cotisation actuelle dans le menu de gauche. En dehors de cette période, veuillez vous adresser à votre directeur de campagne. Remarque : Même si vous cessez de cotiser à votre régime, vous n avez pas à encaisser vos obligations dans l immédiat. Les intérêts continueront de s accumuler jusqu à l échéance des titres. Vous conservez la possibilité d encaisser vos fonds en tout temps. Ouvrez une session à partir des Services en ligne OEC. Il est à noter que le montant des dernières cotisations sera retenu pendant quinze jours à partir du moment où celles-ci ont été prélevées. Vous pourrez encaisser ce montant à la fin du délai. Si vous désirez encaisser vos fonds d un RER du Canada, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle du programme d épargne-salaire. 2

13 L TRANSACTION PÉRIODE CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE INSCRIPTION AU VIREMENT AUTOMATIQUE SUSPENSION ET REPRISE DES COTISATIONS TRANSFERT À la mi-décembre pour les nouveaux adhérents au programme d épargnesalaire; en tout temps pour les autres participants En tout temps En tout temps Si vous avez établi un régime individuel pour la première fois durant la campagne d octobre, vous pouvez vous inscrire au virement automatique à partir de la mi-décembre en ouvrant une session à partir des Services en ligne OEC. Si vous participez déjà au programme, ouvrez une session dans Les Services en ligne OEC pour vous inscrire au virement automatique pour les régimes individuels. Vous pouvez demander à votre directeur de campagne de suspendre vos cotisations (par exemple, durant un congé de maternité). Il n y a pas de frais ou de pénalité à payer, et le solde de votre régime continue à rapporter des intérêts pendant ce temps. Pour reprendre vos cotisations, faites-en la demande à votre directeur de campagne à n importe quelle période de paye, selon la fréquence retenue par votre organisation. Si vous changez d emploi, vous pouvez faire transférer votre régime chez votre nouvel employeur si celui-ci parraine le programme d épargne-salaire. Votre nouvel employeur doit communiquer au Service à la clientèle du programme d épargnesalaire et fournir les renseignements suivants : raison sociale et numéro d organisation, votre nom et prénom, ainsi que la raison sociale de votre employeur précédent. YOU ARE NEW TO THE PAYROLL SAVINGS PROGRAM LES TRANSACTIONS EN UN COUP D ŒIL LE SAVIEZ-VOUS? Peu importe le moment de l année, vous pouvez effectuer l une ou l autre des transactions suivantes à partir des Services en ligne OEC : gérer votre compte SELOEC (modifier vos coordonnées, votre mot de passe, etc.) visionner les activités liées à votre régime vous inscrire au virement automatique ou mettre à jour vos renseignements bancaires encaisser vos fonds consulter et imprimer votre relevé ou votre feuillet T5 (s il y a lieu) 3

14 NOTES 4