CAHIER DES CHARGES. Marché de maîtrise d œuvre pour la construction d un réseau d assainissement sur la commune de Berchères sur Vesgre (Eure-et-Loir)

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1 CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation : Marché de maîtrise d œuvre pour la construction d un réseau d assainissement sur la commune de Berchères sur Vesgre (Eure-et-Loir) Maître d ouvrage : Mairie de Berchères sur Vesgre Avril 2010 Mairie de Berchères sur Vesgre 2 rue du Pont Berchères sur Vesgre Tel : Fax : Mail : mairie.bercheres-sur-vesgre@wanadoo.fr Mars 2010 Page 1 sur 6

2 Objet de la mission : Conformément au zonage d assainissement la commune souhaite raccorder sur la station d épuration nouvellement construite les secteurs suivants : - rue de Normandie : 17 logements 300 mètres environ - rue du Mesnil Simon : 10 logements 500 mètres environ - rue de Saint Marc : 9 logements 300 mètres environ - le Bois Roulant : 10 logements 150 mètres environ - le Haut Bois Roulant : 10 logements 100 mètres environ Zone où le réseau est à créer Tête de réseau - 56 logements existants à raccorder sur un réseau gravitaire à construire de 1350 mètres environ. - Raccordement sur un réseau d assainissement séparatif existant. - Solution retenue : réseau gravitaire - Estimation du montant des travaux : HT - Contraintes : Route départementale, réseau EP, Gaz, etc Options obligatoires : - Etude de raccordement des logements concernés. Mars 2010 Page 2 sur 6

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4 Contenu de la mission : Le présent marché est constitué des éléments suivants : - Avant Projet (AVP) - Mission EP (études préliminaires) - Projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Contrôle de conformité des plans d exécution de l entreprise (VISA) - Direction de l exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR). - Aide au maître d ouvrage pour communiquer auprès des usagers de l eau sur les travaux envisagés (réunion publique, courrier d information.) Le présent marché concerne également : - l élaboration du dossier de consultation des différentes entreprises : constructeur et bureaux d études (coordination SPS, levés topographiques, études géotechniques, contrôle technique ) ; - Le calcul de l impact sur le prix de l eau ; - La faisabilité d une opération groupée pour les travaux de raccordement en domaine privé (opération en option) - Une proposition de programmation des travaux par tranches (fermes et conditionnelles) en fonction des plafonds de subventions. - Les contrôles techniques à la réception : étanchéité, compactage et inspection TV. Le contenu de la mission de maîtrise d oeuvre est celui qui figure à l annexe III de l arrêté du 21 décembre 1993, à savoir : Tranche ferme : Avant Projet Projet Les études d avant-projet et projet, ont pour objet de : - confirmer la faisabilité de la solution retenue - préciser la solution retenue, déterminer ses principales caractéristiques, la répartition des ouvrages et leurs liaisons; - vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du site ; - établir l estimation du coût prévisionnel des travaux ; - Une analyse détaillée de l opération groupée «publique domaine privée» opération à mener avec l Agence de l Eau en intégrant la déclaration d intérêt général, les conventionnements, les analyses de subventions Tranche conditionnelle 1 Assistance pour la passation des contrats de travaux L assistance apportée au maître de l ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu il a approuvées, a pour objet de: Mars 2010 Page 4 sur 6

5 - préparer la consultation des entreprises; - analyser les offres des entreprises. - vérifier tous les plans d exécution ; - établir le calendrier prévisionnel d exécution des travaux. Tranche conditionnelle 2 Contrôle de conformité des plans d exécution (VISA) L examen de la conformité au projet des études d exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d oeuvre ont pour objet d assurer au maître de l ouvrage que les documents établis par l entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d oeuvre. Direction de l exécution des travaux (DET) La direction de l exécution du ou des contrats de travaux qui a pour objet de: - s assurer que les documents d exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées; - assurer la participation aux réunions de chantier hebdomadaire ; - assurer le suivi des travaux en dehors des réunions in-situ ; Assistance aux opérations de réception (AOR) L assistance apportée au maître de l ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet: - d organiser les opérations préalables à la réception des travaux; - d assurer le suivi des réserves; - de procéder à l examen des désordres signalés par le maître de l ouvrage et à leur résolution. Documents disponibles : o POS (Plan Local d Urbanisme auquel est adjoint une ZPPAUP tous deux cours d élaboration) o Schéma directeur d assainissement, o Plan des réseaux Mode de passation : o Marché public de prestations intellectuelles procédure adaptée ; o Avis de publicité par l intermédiaire du site internet de l Association des Maires d Eure-et-Loir : Mars 2010 Page 5 sur 6

6 Délai d exécution : Date de début de mission : 2ème semestre 2010 Planning du délai global détaillé par phase à établir par le candidat Contenu des offres : o Devis estimatif détaillé par objet : o TF o TF + TF 1 o TF + TF 1 +TF 2 o Note méthodologique sur les modalités de l intervention ; o En application des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, une déclaration sur l honneur ou des certificats et attestations DC4, DC5, DC7, Code du Travail, carte professionnelle, références ou documents similaires qui justifient que le candidat a déjà exécuté des études similaires. Critères de choix des offres : o Valeur technique de l offre. 60 % o Prix de la prestation.. 30 % o Délais. 10 % Réception des offres et renseignements complémentaires : Monsieur le Maire Mairie de Berchères sur Vesgre 2 rue du Pont Berchères sur Vesgre Tel : Fax : Mail : mairie.bercheres-sur-vesgre@wanadoo.fr Date limite remise des plis : 28 mai h Date d envoi à la publication : 19 avril 2010 Mars 2010 Page 6 sur 6