Le 1 er avril 2014 : date de renouvellement du Régime des chambres de commerce

Transcription

1 Volume 20 Numéro 2 Mars 2014 Le 1 er avril 2014 : date de renouvellement du Régime des chambres de commerce Le renouvellement annuel de vos garanties au titre du Régime d assurance collective des chambres de commerce MC aura lieu le 1 er avril prochain. Au renouvellement, vos primes sont généralement rajustées pour la nouvelle année afin de tenir compte des changements concernant l âge de vos employés, des modifications apportées aux barèmes des frais dentaires, des coûts associés aux tendances médicales ou des modifications apportées au régime d assurance maladie de votre province. La présente édition du bulletin Nouvelles du Régime met en relief ces modifications pour vous. Nous joignons au présent numéro, le Sommaire des primes et des protections des employés de votre entreprise au 1 er avril Ce sommaire indique vos taux au 1 er avril, en fonction de la protection de votre entreprise. Le renouvellement est une excellente occasion de revoir les protections que vous avez choisies et de vérifier si vous pouvez bénéficier de solutions moins onéreuses que celles que vous détenez actuellement. Admissibilité Le Régime d assurance collective des chambres de commerce vous est offert à titre de membre de votre chambre de commerce. Votre entreprise (ou l un de ses directeurs) doit continuer d être membre en règle d une chambre de commerce participante pour demeurer admissible au Régime des chambres de commerce. Un an de plus Vos taux de base au 1 er avril sont recalculés en fonction des données démographiques courantes de votre groupe d employés. Si des employés ont commencé à participer au régime ou l ont quitté pendant l année, cet ajout ou ce départ peut avoir une incidence sur l âge moyen des employés de votre groupe, qui à son tour peut modifier les frais demandés à chacun des employés pour l année suivante. Le 1 er avril, nous rajusterons également les âges pour tous les assurés participant au régime, chacun d entre eux ayant un an de plus. Étant donné que le coût de ces garanties augmente en même temps que l âge des assurés (l assurance vie, l assurance invalidité et l assurance en cas de maladie grave étant les exemples les plus courants) même s il n y a pas d autres changements, les taux seront rajustés pour tenir compte de l âge courant des participants.

2 Une approche mutualisée ou partiellement mutualisée aux assurances maladie et dentaire Pour la plupart des programmes, les tarifs de l assurance maladie sont fonction de l utilisation globale des services des participants au régime, du coût des médicaments, du vieillissement de la population et de la mise au point de nouvelles options de traitement, qui sont aussi tributaires de l inflation dans le secteur des soins de santé. Les demandes de règlement pour soins dentaires sont généralement remboursées en fonction du Guide des frais dentaires de «l année en cours» et selon ce qui est fixé par l association dentaire provinciale. L augmentation des frais de ce guide et l utilisation des participants au régime ont une incidence sur les tarifs de renouvellement facturés en vertu des garanties dentaires. La plupart des assureurs évaluent les tarifs de renouvellement relativement aux soins médicaux et dentaires en fonction seulement de l expérience individuelle de l entreprise. Certains d entre eux utilisent un tampon (en pondérant l expérience ou appliquant un facteur de crédibilité), mais généralement, les calculs tiennent compte de l expérience de l entreprise en matière de réserve relative aux sinistres subis mais non déclarés (SMND), des tendances, de l inflation et des charges d exploitation. L expérience du groupe et ces facteurs sont tous pris en considération lorsque les tarifs sont fixés au renouvellement. Contrairement à la plupart des assureurs, le Régime des chambres de commerce utilise un concept mutualisé ou partiellement mutualisé sur les soins médicaux et dentaires pour établir les tarifs de renouvellement. Les fluctuations légères des demandes de règlement d une entreprise ne sont pas nécessairement prises en compte dans la détermination des tarifs. Les entreprises ont ainsi un plus grand degré de latitude avant que leur expérience soit considérée dans le calcul des tarifs. Et une meilleure latitude permet aux entreprises d avoir une meilleure stabilité à long terme. Avantage du Régime des chambres de commerce Contrairement à la plupart des programmes, le Régime des chambres de commerce est géré sur un mode de fonctionnement non lucratif, les primes sont fixées pour couvrir le coût des garanties et de l administration du régime et les surplus sont retournés dans la caisse du régime. Cela permet au régime d absorber une grande partie de l augmentation du présent renouvellement. Cette année, le taux moyen de renouvellement global de 1,9 % est le taux de renouvellement le plus bas du régime des neuf dernières années. En choisissant le Régime des chambres de commerce, votre entreprise opte pour la stabilité et le succès. Nous vous remercions d avoir choisi d être membre de votre chambre de commerce et, par le fait même, de participer au Régime d assurance collective des chambres de commerce. Pour passer en revue les tarifs de votre entreprise, veuillez consulter le Sommaire des primes et des protections ci-joint au 1 er avril 2014, qui détaille également toutes les indemnités d assurance pour votre groupe et le volume de la protection par garantie pour chaque employé.

3 Autres considérations en rapport avec le renouvellement Comme les calculs tiennent compte de l âge des participants au 1 er avril, certains d entre eux remarqueront que leur âge actuel aura une incidence sur leurs garanties. Voici quelques exemples à cet effet : L assurance maladie et l assurance soins dentaires demeurent en vigueur jusqu au 1 er avril suivant le 80 e anniversaire de naissance ou le départ à la retraite de l employé, selon la première de ces dates à survenir. Aux termes du Régime des chambres de commerce, le capital assuré des options de l assurance vie est réduit à 25 % ou à 50 % à l âge de 65 ans et expire à l âge de 75 ans. Les personnes qui atteignent l âge de 65 ans peuvent transformer, en totalité ou en partie, la protection qu elles perdent aux termes du régime d assurance collective. Des lettres sont envoyées directement aux particuliers pour les aviser de la possibilité de transformer leur protection et du délai accordé pour le faire (délai de 31 jours commençant le 1 er avril 2014). L assurance voyage de toute option de soins médicaux au titre du Régime des chambres de commerce est fonction de l âge de l assuré au 1 er avril et de la durée du voyage à l extérieur de la province de résidence. La protection du Régime des chambres de commerce se limite à la durée suivante : - les 180 premiers jours de tout voyage pour les titulaires de certificat de moins de 65 ans; - les 90 premiers jours de tout voyage pour les titulaires de certificat de 65 à 69 ans; - les 60 premiers jours de tout voyage pour les titulaires de certificat de 70 à 74 ans; - les 30 premiers jours de tout voyage pour les titulaires de certificat de 75 à 80 ans. Dans le cas des employés de votre entreprise qui ont besoin d une protection pendant une durée plus longue que celles prévues par votre régime d assurance collective, le Régime des chambres de commerce a pris un arrangement avec la société Ingle International pour offrir un complément d assurance moyennant des frais supplémentaires. Les employés peuvent composer le pour parler avec un représentant du service à la clientèle. L assurance vie, l assurance mort accidentelle et mutilation (MAM), l assurance vie des personnes à charge, le programme d aide aux employés, ainsi que l accès aux services du Réseau Best Doctors MD prennent fin à la date anniversaire du régime suivant le 75 e anniversaire de naissance des participants au régime. Les assurances indemnité hebdomadaire et invalidité de longue durée prennent fin au 65 e anniversaire de naissance du participant au régime. Admissibilité des participants au régime Pour être admissibles à TOUTE garantie, les particuliers doivent toujours être des employés permanents à temps plein qui travaillent pendant au moins les deux tiers des heures normales de votre entreprise, sous réserve d un minimum de 20 heures par semaine. Y a-t-il des employés absents en raison d une invalidité? Si votre entreprise compte un employé souffrant d invalidité totale, mais sans protection d assurance invalidité de longue durée (ILD), ce dernier peut être exonéré des primes de l assurance vie, l assurance MAM et l assurance vie des personnes à charge (le cas échéant). S il n est pas protégé par une assurance invalidité et si l assureur n est pas avisé qu il souffre d invalidité, l assureur ne saura peut-être pas qu il est admissible à ces exonérations. Si votre entreprise n a pas souscrit l assurance ILD et si un participant à votre régime souffre d invalidité depuis au moins six mois, veuillez communiquer avec la ligne de service du Régime des chambres de commerce au et appuyez sur le 2. Un représentant du service à la clientèle responsable des dossiers d invalidité vous fera parvenir les formulaires de demande applicables. Gardez nos dossiers à jour En janvier, nous vous avons fait parvenir le formulaire Mise à jour annuelle. Si vous ne l avez pas encore fait, veuillez nous retourner ce formulaire dûment rempli et signé même si vous n avez pas de changement à apporter. Vous nous aiderez ainsi à nous assurer que tous les employés admissibles participent au régime et que nos dossiers contiennent des renseignements à jour. Si vous n avez pas reçu le formulaire Mise à jour annuelle, veuillez communiquer immédiatement avec le Centre de service au

4 Régimes de retraite? Le Régime des chambres de commerce est ravi d offrir aux propriétaires et principaux dirigeants d entreprise qui partent à la retraite une couverture médicale et dentaire dans le cadre du Régime d assurance collective des chambres de commerce. Les participants retraités peuvent ainsi bénéficier facilement d une transition vers le nouveau régime en souscrivant des garanties médicales et dentaires individuelles pour eux et leurs personnes à charge. Sont admissibles à ces régimes, les propriétaires d entreprise, principaux dirigeants et membres de la haute direction qui prennent leur retraite, ayant été au service de leur entreprise au cours des cinq ans qui précèdent leur départ à la retraite. Ils doivent en outre avoir été assurés au titre du régime collectif de leur entreprise auprès du Régime des chambres de commerce pendant les deux ans qui précèdent leur départ à la retraite. Aucune déclaration médicale n est requise, et la protection est garantie, mais les personnes qui effectuent une transition vers cette protection doivent résider au Canada et être inscrites au régime public d assurance maladie de leur province de résidence. Pour être admissibles, les participants doivent s inscrire au régime dans les 60 jours de la date du départ à la retraite. Les participants peuvent sélectionner l un des trois régimes d assurance maladie et d assurance soins dentaires offerts. Ils peuvent en outre y ajouter l une des deux options d assurance médicaments. Cette protection est offerte par Group Medical Services (GMS) qui fournit un éventail exhaustif d assurances santé et voyage sous forme de régimes individuels et collectifs depuis plus de 60 ans. Visitez la section Ressources du site Web de Johnston Group sous Régimes de Johnston Group à l intention des retraités pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, les tarifs et l inscription. Votre conseiller du Régime des chambres de commerce est en mesure de répondre à vos questions. * Les Régimes de Johnston Group à l intention des retraités sont actuellement non offerts au Québec et au Nouveau-Brunswick.

5 Le Régime des chambres de commerce vous en donne plus Tous les participants au Régime d assurance collective des chambres de commerce ont accès aux services du Réseau Best Doctors et au Programme d aide aux entreprises dans le cadre de leur programme d avantages sociaux, et ce, SANS FRAIS ADDITIONNELS. Programme d aide aux entreprises Parce que votre santé passe avant tout Depuis sa création, le Réseau Best Doctors constate que, bien souvent, les personnes atteintes de maladies graves ne bénéficient pas des conseils et du soutien nécessaires pour accéder aux meilleurs soins de santé qui soient. En mettant en relation les individus et leur médecin traitant avec des spécialistes de renommée mondiale, le Réseau Best Doctors offre des réponses qui assurent le bon diagnostic et le bon plan de traitement, ainsi que de meilleurs résultats thérapeutiques, tout en réduisant le nombre d interventions invasives. Nos assurés n ont pas à se déplacer ni à payer de frais additionnels. De plus, un conseiller personnel (infirmier autorisé) est à leur disposition tout au long du processus pour les soutenir et les guider individuellement. Le Régime des chambres de commerce est fier d offrir les services du Réseau Best Doctors à tous ses participants pour les aider à prendre des décisions éclairées à propos de leur santé au moment où cela importe le plus. Vous trouverez une description détaillée des services du Réseau Best Doctors à la section Assurance vie collective du livret de l employé. Le Programme d aide aux entreprises du Régime des chambres de commerce donne aux propriétaires d entreprise les ressources dont ils ont besoin pour gérer leur entreprise plus efficacement notamment en leur donnant accès à une équipe de spécialistes pouvant les aider à composer avec des problèmes imprévus qui nécessitent l opinion d un expert. Ce programme comporte jusqu à six heures par année civile de services combinés relatifs aux dispositions législatives, à la comptabilité et à des services de ressources humaines spécialisés. De plus, les propriétaires ont accès à un encadrement en matière de ressources humaines et à des services confidentiels d orientation pour les employés. Vous trouverez le Guide de référence du programme d aide aux entreprises à sous Clients actuels / Formulaires et ressources détaillant les services offerts et indiquant le numéro sans frais à appeler pour y avoir accès. COMMENT VOTRE ENTREPRISE SE PORTE-T-ELLE? En effectuant une mise au point régulière de votre entreprise, vous pouvez identifier ses forces et ses faiblesses. Téléchargez le guide intitulé Bilan de santé pour petites entreprises pour évaluer la santé de votre entreprise. Visitez le site Web sous Clients actuels / Employeurs / Formulaires et ressources. Un régime d épargne-retraite collectif aide les entreprises comme la vôtre à être concurrentielles et à s occuper des besoins financiers futurs de leurs employés. Le régime enregistré d épargne-retraite (REER) du Régime des chambres de commerce, Étape vers l avenir MC, fourni par la Financière Manuvie, a été conçu de manière à simplifier son administration et est offert aux entreprises qui comptent aussi peu que deux employés. Offrant les meilleures options de placement de leur catégorie, des séances d information, de la formation et des services en ligne dans le cadre d un programme à la fois rentable, facile à comprendre et à géré, Étape vers l avenir convient parfaitement à toute organisation. Pour en savoir plus, consultez le dépliant Programme d épargne-retraite collectif accessible à partir du site Web sous Clients actuels / Formulaires et ressources, ou communiquez avec votre conseiller du Régime des chambres de commerce.

6 Facilitez l administration de votre compte du Régime des chambres de commerce Si vous n êtes pas inscrit au portail mes-avantages MC, l outil d administration en ligne du Régime des chambres de commerce, visitez le site Web cliquez sur le lien Cliquez ici pour vous inscrire, puis suivez les instructions. Convivial et facilement accessible, le portail mes-avantages est le moyen simple et pratique de gérer votre programme d avantages sociaux du Régime des chambres de commerce. Tous les formulaires d administration se trouvent sur le portail mes-avantages ou le site Web Veuillez utiliser les formulaires en ligne (au lieu des formulaires imprimés que vous pourriez encore avoir dans vos dossiers) pour vous assurer que vous utilisez la plus récente version. Nous avons récemment mis à jour le formulaire Demande de modification et avons créé un nouvel Avis de cessation d emploi ou de remise en vigueur de la protection de l employé pour mieux vous guider au cours du processus. Les plus récents formulaires nous permettent de traiter vos demandes plus rapidement et avec exactitude. Les nouveaux employés doivent s inscrire au régime dans les 120 jours de leur date d emploi à temps plein. Les employés qui ne se seront pas inscrits dans le cadre de ce délai seront considérés comme des «adhérents tardifs» et devront fournir une preuve médicale d assurabilité. Pour vous assurer que votre entreprise ne rate pas la période d inscription, nous vous recommandons de transmettre les demandes d inscription dès l embauche des employés. Ainsi, vous n aurez pas besoin de vous «souvenir» d inscrire un nouvel employé à une date ultérieure, et les primes seront seulement facturées lors de l entrée en vigueur de la protection de l employé. Si vous comptez des employés à temps plein qui ne sont pas couverts par leur assurance provinciale, ils ne sont pas admissibles à l assurance maladie offerte par le Régime des chambres de commerce mais ils peuvent bénéficier d autres garanties offertes à votre entreprise. Veuillez vous assurer d inscrire ces employés dans les 120 jours de la période d inscription pour éviter qu ils deviennent des adhérents tardifs. Quand la protection d une personne est approuvée à l échelle de l assurance provinciale, elle a 60 jours pour s inscrire à toute garantie d assurance maladie offerte par votre entreprise. Votre expert pour le Régime des chambres de commerce Votre conseiller est une source de renseignements et de connaissances, qui peut vous aider à revoir votre protection et à trouver des moyens de l améliorer. Si vos besoins ou votre budget ont changé, votre conseiller peut vous aider à choisir les options qui conviennent mieux à votre entreprise. Vous trouverez les renseignements sur votre conseiller en assurance collective dans le coin supérieur droit de votre Sommaire des primes et des protections. Vous pouvez également communiquer avec les préposés du Centre de service du Régime des chambres de commerce; ils sont toujours prêts pour vous aider. 582, rue King Edward, Winnipeg, MB R3H 0P1 Tél.: Téléc.: Winnipeg (local) Tél.: Téléc.: