RAPPORT ANNUEL UNIQUE. Situation au 31 décembre 2013

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT ANNUEL UNIQUE. Situation au 31 décembre 2013"

Josselin Martineau
il y a 7 ans
Total affichages :

1 RAPPORT ANNUEL UNIQUE Situation au 31 décembre 2013

2 ACTIVITE et SITUATION FINANCIERE Bénéfices ou pertes constatées au cours de l exercice : Air Rhône-Alpes a dégagé un bénéfice net de dont un Résultat Exceptionnel de provenant de l harmonisation du traitement de la TGAP sans incidence sur la trésorerie de l association. Résultats d exploitation (fonds dédiés inclus) : Affectation des bénéfices réalisés : Affectation de en réserves Aides ou avantages financiers consentis à l association par l Etat ou les Collectivités locales et leur emploi : Le cumul des subventions attribuées en 2013 TGAP incluse représentaient un montant de affecté à l observatoire régional mutualisé pour et aux actions d amélioration des connaissances sur l air pour Investissements : Le cumul des investissements en 2013 s est élevé à dont d investissements incorporels, d investissements corporels et d investissements financiers. Perspectives économiques de l association pour 2014 : En application d une résolution de l Assemblée Générale du 19 juin 2013, les demandes de financement à l observatoire régional mutualisé sont revalorisées de 0,84, indice composé pour 1/3 de l inflation constaté au 31/12/2012 et 2/3 par la valeur du point au 31/12/2013. Le budget de fonctionnement a été présenté à l équilibre avec un total de charges et de produits de pour un effectif de 68 personnes (contre 66 personnes en 2013) représentant 65,4 ETP (contre 63,12 ETP en 2013) dont 6 ETP en CDD représentant 10% de l effectif. Les charges de personnel représentent 55% du total des charges et 64% des charges hors amortissements et provisions. Page 2

ANALYSE DE LA SITUATION DE L EMPLOI Evolution de l effectif (en Equivalent Temps Plein) 66 salariés au 31/12/2013 représentant 63 ETP en 2013 dont 20 ETP femmes.

2012 2013 Tranches d'âge Hommes Femmes Effectif Pyramide des âges - 25 ans 0 25 à 29 ans 5 2 7 30 à 34 ans 9 3 12 35 à 39 ans 12 6 18 40 à 44 ans 10 3 13 45 à 49 ans 5 5 10

3 ANALYSE DE LA SITUATION DE L EMPLOI Evolution de l effectif (en Equivalent Temps Plein) 66 salariés au 31/12/2013 représentant 63 ETP en 2013 dont 20 ETP femmes Répartition Hommes/Femmes en ETP Hommes Femmes Effectif Cadre et Non Cadre en ETP Cadres Non Cadres Tranches d'âge Hommes Femmes Effectif Pyramide des âges - 25 ans 0 25 à 29 ans à 34 ans à 39 ans à 44 ans à 49 ans à 54 ans à 59 ans ans ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans - 25 ans Femmes Hommes Page 3

4 ANALYSE DE LA SITUATION DE L EMPLOI Effectif par type de contrat, catégorie professionnelle, durée du temps de travail et par sexe au 31/12/2013 Sexe Contrat Temps de Travail Catégories Temps Temps Femmes Hommes Total CDI CDD Total professionnelles plein partiel Total NON CADRES CADRES Total Horaires de travail à temps partiel pratiqués (répartition hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) : Répartition hebdomadaire. Nombre de demandes de travail à temps partiel satisfaites dans l année écoulée : 3 Nombre de demandes de travail à temps partiel refusées dans l année écoulée : 0 Nombre de demandes de travail à temps plein satisfaites dans l année écoulée : 0 Nombre de demandes de travail à temps plein refusées dans l année écoulée : 0 Page 4

5 ANALYSE DE LA SITUATION DE L EMPLOI Les contrats à durée déterminée au 31 décembre 2013 Nombre de contrats : 5 Motifs de recours: A - Accroissement temporaire d activité : 4 B - Remplacement : 1 Les contrats à durée déterminée au cours de l année 2013 finis avant le 31 décembre 2013 Nombre de contrats : 3 Motifs de recours: A - Accroissement temporaire d activité : 2 B - Remplacement : 1 Page 5

6 ANALYSE DE LA SITUATION DE L EMPLOI Le travail temporaire Nombre de contrats : 5 salariés Motifs de Recours: A - Accroissement temporaire d activité : 5 B Remplacement : 0 Nb d heures de travail temporaire sur l année 2013 : Page 6

7 ANALYSE DE LA SITUATION DE L EMPLOI Les entrées et les sorties durant l année CDI CDD Total Temps plein Temps partiel Total Entrées 2 7* A l exclusion d un CDD de remplacement Démissions Fin de période d essai Fin de contrat à durée déterminée Rupture conventionnelle Retraite Total Sorties Page 7

8 ANALYSE DES REMUNERATIONS Rémunérations Les rémunérations sont issues de l application de la convention collective nationale des associations agrées de surveillance de la qualité de l air. Les rémunérations (pour un homme ou une femme) sont fixées selon la catégorie appliquée (7 catégories pour les cadres et les noncadres), puis selon leur échelon (défini en fonction de l ancienneté dans la fonction). Au sein de la grille de rémunération, le salaire de base le plus faible en ETP était en 2013 de contre pour le plus élevé. Le salaire de base moyen chez Air Rhône Alpes en 2013 était de Page 8

9 LA FORMATION PROFESSIONNELLE Catégories Nombre d heures de Nombre de salariés ayant suivi formation une formation Non Cadres Femmes Non Cadres Hommes Total Non cadres Cadres Femmes Cadres Hommes Total Cadres Total Obligation légale : Montant des frais pédagogiques (hors formations sécurité non éligibles) : Toutes les formations ont été suivies durant le temps de travail. Nombre de DIF demandés : 0 Nombre de DIF accordés : 0 Nombre de stagiaires accueillis : 0 stagiaire Nombre de contrats d apprentissage accueillis : 1 apprenti. Nombre de contrats de formation en alternance accueillis : 0 contrat en alternance Page 9

10 TRAVAIL DES SALARIES HANDICAPES 3 salariés handicapés sont salariés d Air Rhône Alpes, l obligation légale est respectée sur les 2 sites concernés (Lyon et Grenoble). En complément, Air Rhône-Alpes a recours aux service d une entreprise adaptée pour le nettoyage des locaux par la mise à disposition de personnels représentant 0,52 équivalents d emploi de salariés handicapés. Page 10

11 PREVISIONS POUR 2014 Prévisions chiffrées en matière d emploi : Augmentation de l effectif de 2 personnes représentant 2,28 ETP sous l effet notamment d une augmentation du taux d activité de personnes en congés parental sur Actions de prévention et/ou de formation à mettre en œuvre au bénéfice : Des salariés âgés : Air Rhône-Alpes procède à un entretien de seconde partie de carrière au bénéfice des salariés de + 45 ans au cours duquel est remis un fascicule d information des dispositifs d accompagnement du salarié dans sa 2 ème partie de carrière. Pour les salariés de + 55 ans un entretien spécifique est réalisé au cours duquel un fascicule présentant les aménagements de fin de carrière et de transition entre emploi et retraite est remis au salarié. Une formation spécifique de préparation à la retraite est organisée à destination de ces personnes. Des salariés peu qualifiés : Les actions permettant le maintien des compétences dans le poste occupé et les actions de développement des compétences sont décrites dans le plan de formation. Chaque salarié quelque soit sa fonction bénéficie d au moins une formation tous les 3 ans. Des salariés présentant des difficultés sociales particulières : Aucune action de prévention ou de formation spécifique à destination de salariés présentant des difficultés sociales n ont été planifiées, les Ressources Humaines ou les Instances Représentatives du Personnel (Délégation Unique ou CHSCT) n ayant pas identifiées de population à risque au sein de l effectif. Des travailleurs handicapés : Les salariés handicapés bénéficient de contrats à temps partiel choisis. Les salariés ont été associés à l organisation de leur temps de travail sur la semaine et bénéficient de formations dans les mêmes conditions que les autres salariés de l association. Actions entreprises ou projetées en matière d embauche, d adaptation ou de réadaptation des travailleurs handicapés : Aucune au vu de notre effectif de travailleurs handicapés. Personnel extérieur travaillant dans les locaux de l association : En 2013, Air Rhône-Alpes a sous-traité la fonction DRH au cabinet FINAXIM à raison de 2 jours par semaine depuis le mois de juillet. En 2014, la fonction DRH sera sous-traitée au cabinet FINAXIM dans les mêmes conditions et un aide comptable sera mis à disposition par KPMG à raison d 1 journée par semaine. Page 11

Documents pareils

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des