GUIDE DU TELETRAVAIL POUR LES SALARIES DU COMMERCIAL FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DU TELETRAVAIL POUR LES SALARIES DU COMMERCIAL FRANCE"

Transcription

1 Air France Direction Générale Commercial France JH.JW GUIDE DU TELETRAVAIL POUR LES SALARIES DU COMMERCIAL FRANCE JH.JW MAJ Janvier 2013-MA 1

2 Mise en place du télétravail au Commercial France Le télétravail est ouvert aux collaborateurs sur la base du volontariat. La majorité des métiers peut être exercée en télétravail : - Pour les non cadres : à l exception des métiers de face-à-face et des personnels exerçant une activité d encadrement ; - Pour les cadres : à l exception de ceux exerçant une activité d encadrement opérationnel. (voir les spécificités propres aux cadres p.5)* Le processus de validation de départ en télétravail Quelles sont les conditions préalables? Quatre conditions préalables sont nécessaires : 1. L activité a été déclarée éligible au télétravail. 2. Le collaborateur a manifesté son souhait d exercer son activité en télétravail. Il motive sa demande par écrit auprès de sa hiérarchie et de son responsable ressources humaines. 3. La ligne téléphonique du demandeur doit avoir l accès ADSL et la distance maximale avec le relais central téléphonique ne doit pas dépasser 4000 mètres, avoir un débit minimum de 512kbps afin de garantir la fiabilité maximale de la ligne. La vérification est effectuée par l entreprise. Bon à savoir : le postulant au télétravail peut vérifier l'éligibilité de sa ligne sur le site à l'aide de son numéro de téléphone. Exemple de résultat : JHIA vérifie si les applications Métier utilisées sont validées pour le télétravail (c'est-à-dire en accès via Clip et ADSL) en collaboration avec les AMO. JHIA informe le manager et le RRH de la compatibilité et de l éligibilité de la ligne. 4. Le domicile du collaborateur permet l activité en télétravail : - justifier d un cadre de travail adapté (un espace dédié au minimum) ; - vérifier la conformité d une telle organisation aux dispositions de son bail et/ou assurance ; - vérifier les normes de sécurité nécessaires à son activité ; - Afin de maintenir un lien fort avec l entreprise et de préserver une certaine souplesse d organisation (notamment, pour les points ponctuels, en cas de nécessités de service ou de défaillances des systèmes d information), le lieu d exercice du télétravail doit respecter un éloignement raisonnable du lieu d implantation du service du salarié et rester compatible avec un retour à un travail quotidien sur site. JH.JW MAJ Janvier 2013-MA 2

3 - Par ailleurs, le salarié devra déclarer à l'entreprise l'adresse du domicile où il exerce son télétravail ainsi que tout changement d'adresse, qui pourra entraîner éventuellement la révision de la situation de télétravail. Comment valide-t-on l éligibilité du salarié? Une fois la demande officiellement reçue (lettre de candidature au manager), la hiérarchie, en lien avec le RRH, valide ou non l éligibilité du salarié au télétravail. Les différentes étapes : 1. Le manager au cours d un entretien apprécie les qualités professionnelles du salarié en tenant compte des critères suivants : - connaissance de l environnement de travail et de l entreprise ; - connaissance expérimentée du poste occupé ; - connaissance de l environnement informatique indispensable à l exercice de son activité ainsi que des applications informatiques dédiée à son activité. Une première validation de l éligibilité du postulant au télétravail s effectue par la hiérarchie. La lettre de candidature au télétravail est alors transmise au RRH /JHJW, stipulant l accord de la hiérarchie. 2. Le RRH valide les aptitudes individuelles du candidat au télétravail au cours d un entretien et d un test (Limef) qui évalue les intérêts professionnels et la motivation du candidat. Les aptitudes individuelles requises sont : - l autonomie dans l organisation du travail et dans la gestion du temps de travail ; - la rigueur et la conscience professionnelle ; - la capacité à maintenir le lien avec son service et avec l entreprise. Par ailleurs il informe le salarié sur ses engagements : vérification de la conformité du bail et de l assurance, respect de la confidentialité des données, stricte utilisation professionnelle du matériel, nécessité de prendre rendez-vous avec le service médical, suivre une formation windows. 3. JH.IA (Support Exploitation - Ingénierie du Travail), lance l organisation technique et la commande du matériel (délai de 2 mois) au travers d un formulaire de commande préalablement rempli par le manager et renvoyé à JHIA. 4. Le salarié doit prendre rendez-vous avec la médecine du travail : visite médicale systématique pour obtenir le bon d aptitude de départ en télétravail et ce afin de s assurer que le salarié a bien bénéficié de sa visite médicale au cours de l année. A réception du matériel, prise de rendez-vous à la fois auprès de JHIA et du RRH pour remise du matériel et formation à sa prise en main (cf. procédure d installation à domicile et de prise en main) et signature de l avenant au contrat de travail stipulant les conditions d'exécution et d'organisation du travail. Cette remise de matériel et la signature du premier avenant se fait exclusivement à Montreuil. Equipements et prestations Sous réserve de la conformité des installations électriques, Air France met à la disposition du salarié les outils nécessaires à son activité : - Installation par un technicien prestataire de la société Orange Business Services (OBS) à domicile d une ligne téléphonique et d une ligne ADSL dédiée et remise d un boitier Live box qui reste la propriété d Orange ; - Remise d un certain nombre d'équipements aux normes de l'entreprise fournis et entretenus par Air France. Ces équipements (PC portable + station d accueil + écran plat + accessoires) restent la propriété de l'entreprise et le télétravailleur doit en assurer la bonne conservation. JH.JW MAJ Janvier 2013-MA 3

4 Le salarié dispose de l'accès à distance à ses applications de travail et d'une solution de téléphonie décidée par l'entreprise. Applications informatiques installées : - Logiciels standard ; - Applications spécifiques aux métiers. Quels sont les autres frais pris en charge par Air France? Frais de déplacement Tous les remboursements des frais sont soumis à justificatifs. Le salarié est indemnisé, pour ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail, conformément aux dispositions relatives aux IKV (indemnités kilométriques véhicule) prévues par la Convention d entreprise PS en vigueur.( 90 km maxi aller/ retour) Voir FAQ en e service sous Intralignes. - Pour les salariés empruntant un transport collectif (train) en province, l indemnisation consiste en un forfait du double de la carte Navigo 5 zones au prorata du nombre de retour sur site (1/30eme de 2 fois le coût de la carte Navigo 5 zones) et ce quel que soit le lieu d habitation du salarié. - Pour les salariés utilisant les transports sur Paris, les remboursements de tickets de métro se font au prorata du coût du carnet de tickets. - Pour ceux qui utilisent la carte Navigo, fournir copie de la carte. Le remboursement s effectue au prorata, soit 1/30 du coût de la carte. N.B. - Ces dispositions s appliquent dans tous les cas de retour : retours prévus par l avenant, réunion, formation, DIF, etc. - Un formulaire «Trajet domicile - travail» spécifique au télétravailleur est à remplir et à adresser au CSP chaque mois pour le remboursement des frais de déplacements «Domicile - Travail». Ce formulaire est disponible auprès du CSP et des Ressources Humaines du Commercial France. Des procédures spécifiques sont mises en place pour les populations en situation de redéploiement (cf. le nouveau cadre conventionnel du personnel sol «Transform 2015 personnel Sol du 06 juillet 2012» avenant n 1, applicable a/c du 01 janvier l annexe 3 du titre 4 du chapitre 3- Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des compétences et prévention des conséquences des mutations économiques (ATGPE 2012/2015) : évolution de la prime mensuelle forfaitaire qui s applique dorénavant à l ensemble de tous nouveaux télétravailleurs redéployés suite fermeture de site et aux salariés en redéploiement devenus télétravailleurs avant le 6 juillet 2012 et ce pendant la durée de l accord. Indemnité repas Aucune indemnité liée au repas ou à l absence de cantine ne sera versée au salarié pour les jours travaillés à domicile. La prime de repas ex-afe, quand elle est due, sera versée pour les jours travaillés. Indemnité forfaitaire de remboursement de frais de résidence Versement mensuel d une indemnité forfaitaire de 3.00 euros par jour de télétravail effectué à domicile tel que prévu dans son avenant. Cette indemnité forfaitaire correspond à la prise en charge d une quote-part des frais de consommation courante liés à la présence à domicile (énergie, eau, chauffage, consommables..). Elle est soumise à cotisations sociales et à impôt en totalité. JH.JW MAJ Janvier 2013-MA 4

5 Elle sera versée à tous les salariés télétravailleurs à domicile à la date d entrée en vigueur du présent avenant sans effet rétroactif et à tous les futurs télétravailleurs et ce pendant la durée de l accord. Elle cessera d être versée à l échéance de l accord ATGPE soit le 5 juillet Indemnités d installation Conformément à l avenant au télétravail signé en juillet 2010 et repris dans le nouveau cadre conventionnel du personnel sol «Transform 2015 personnel Sol» ; les télétravailleurs bénéficient d une prime d installation d un montant de 150 euros sous réserve qu ils exercent leur activité un minimum de trois jours à domicile. Cette prime est versée au delà des 6 mois d expérimentation. Avenant au contrat de travail - Un premier avenant prévoit une période de 6 mois d expérimentation sauf particularités. - Après ces 6 mois, les avenants ont une durée d un an et sont renouvelables formellement par entretien avec le manager puis la DRH. Organisation du temps de travail Rythme du télétravail Les rythmes «retours sur site / travail à domicile» s effectuent en majorité selon les critères suivants : - Pour les salariés en horaires administratifs : une fois par semaine ou une fois tous les quinze jours selon les services - Pour les salariés avec des horaires organisés sur grille : une fois tous les quinze jours. A noter que tout changement est soumis à un délai de prévenance de 7 jours de la part soit du management soit du salarié. Il est en effet nécessaire de garder une traçabilité au travers une formalisation écrite (mail par exemple). * spécificités propres aux cadres : La mise en télétravail des cadres doit aussi répondre à certaines conditions matérielles (exemple : disposer déjà sur son poste d un micro portable). Par ailleurs, une fois réunies les conditions d éligibilité et de volontariat, l activité des cadres en télétravail se répartit entre 1 à 2 jours par semaine à domicile et le reste du temps sur site. ************* Voir aussi : accord ATGPE , prochainement accessible sous Intralignes - espace salariés - rubrique Emploi - Documentation Emploi - ATPGE ). JH.JW MAJ Janvier 2013-MA 5

6 Mémento de départ en télétravail Eligibilité du métier / poste Entretien salarié volontaire et manager Envoi avis du manager au RRH Envoi lettre de candidature au télétravail Vérification Eligibilité de la ligne AMO aamoamo. Formation à Windows CP3eWodge RDV RH + test LIMEF Top RH auprès manager et AMO Réponse au candidat par le RH ou AMO selon le cas RDV Médecine du travail Envoi du formulaire de commande du matériel auprès du manager Lancement par AMO de la commande dés retour du formulaire Réception du matériel sous 2 mois, puis recette par AMO RDV en faveur du salarié pour remise du matériel et signature de l avenant en présence du manager Retour sur site durant 2 jours pour prise en main du matériel. Départ en télétravail JH.JW MAJ Janvier 2013-MA 6

1 Périmètre, emplois éligibles et organisation de la pendularité

1 Périmètre, emplois éligibles et organisation de la pendularité Cadre National du télétravail Le cadre national du télétravail s applique à tous les organismes de la branche maladie du régime général qui souhaitent mettre en place un dispositif de télétravail pendulaire

Plus en détail

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 1 PREAMBULE 3 CHAPITRE I 4 CHAMPS D APPLICATION 4 ARTICLE 1 DEFINITION DU TELETRAVAIL A DOMICILE 4 ARTICLE 2 BENEFICIAIRES 4 CHAPITRE II 5 PRINCIPES GENERAUX D ORGANISATION 5

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des

Plus en détail

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

CHARTE EGALITE HOMME FEMME CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage

Plus en détail

Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE CCE DU 18/02/2014

Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE CCE DU 18/02/2014 L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi CCE DU 18/02/2014 Dossier du CCE du 10/12/2013 amendé (compléments en bleu dans

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des

Plus en détail

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment

Plus en détail

Comparaison des politiques de remboursement de frais

Comparaison des politiques de remboursement de frais Comparaison des politiques de remboursement de frais 354 Que ce soit sur la procédure d avance de frais, l assurance des véhicules, le recours à la location ou la valorisation des sur-temps, les dispositions

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

Convention d entreprise n 80 relative à l évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage

Convention d entreprise n 80 relative à l évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage Convention d entreprise n 80 relative à l évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Erik Leleu, Directeur

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

Social TÉLÉTRAVAIL. n 945-1. Numéro spécial DICTIONNAIRE PERMANENT. Bulletin. Rédiger un avenant au contrat de travail p. 6. Sommaire général p.

Social TÉLÉTRAVAIL. n 945-1. Numéro spécial DICTIONNAIRE PERMANENT. Bulletin. Rédiger un avenant au contrat de travail p. 6. Sommaire général p. DICTIONNAIRE PERMANENT Bulletin n 945-1 Social Numéro spécial TÉLÉTRAVAIL Rédiger un avenant au contrat de travail p. 6 Sommaire général p. 2 Consulter aussi : www.editions-legislatives.fr Éditions Législatives

Plus en détail

Concours externe Inria 2013. Arrêté du 15 avril 2013. Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche»

Concours externe Inria 2013. Arrêté du 15 avril 2013. Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche» Concours externe Inria 2013 Arrêté du 15 avril 2013 Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche» Epreuve du 26 juin 2016 Note sur 20 Coefficient 4 Durée 1H30 La

Plus en détail

La création de l'état de frais Déplacements temporaires

La création de l'état de frais Déplacements temporaires La création de l'état de frais Déplacements temporaires Sommaire 2 Compréhension de la notion d état de frais Concepts clés Typologie des EF Frais à déclarer dans un EF Circuit de validation des EF Concepts

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise

Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Période fiscale 2011 Circulaire no 1 Remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Cette circulaire est

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d entrepreneur de travail temporaire, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la

Plus en détail

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre

Plus en détail

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription

Plus en détail

APPRENTIS DU BTP. Ces droits qui vous concernent

APPRENTIS DU BTP. Ces droits qui vous concernent APPRENTIS DU BTP Ces droits qui vous concernent La rémunération Votre rémunération se constitue d un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel pour les apprentis âgés de plus de 21 ans. Ce pourcentage

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Instructions générales

Instructions générales 2015 Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct Instructions générales pour remplir la déclaration d impôt des personnes physiques : - lors d un départ à l étranger - en cas de décès SCCOI759V5 SERVICE

Plus en détail

Exemple de protocole d'accord Secteur privé.

Exemple de protocole d'accord Secteur privé. Exemple de protocole d'accord Secteur privé. Ce document devra être adapté en fonction de la configuration de votre expérimentation et des modalités validées par la direction. Vu la décision de (nom de

Plus en détail

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Le point sur... Dossier n 07/08 Février 2007 Frais de déplacement les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Aujourd'hui pas moins de trois décrets fixent les conditions de remboursement

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

TELETRAVAIL I. DEFINITION DU TELETRAVAILLEUR II. STATUT JURIDIQUE III. AVANTAGES ET CONTRAINTES 07/05/2015

TELETRAVAIL I. DEFINITION DU TELETRAVAILLEUR II. STATUT JURIDIQUE III. AVANTAGES ET CONTRAINTES 07/05/2015 TELETRAVAIL 07/05/2015 Le télétravail permet l exécution d un travail à distance grâce à l utilisation interactive des outils et réseaux de télécommunications. Cette forme de travail particulière est rendue

Plus en détail

Le dossier de remboursement

Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion

Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente En vigueur au 01/08/2015 et modifiables à tout moment. I/ PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des

Plus en détail

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés

Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations fournies dans les logements protégés Service des assurances sociales et de l'hébergement Section sociale Bâtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

SOMMAIRE. 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger

SOMMAIRE. 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger SOMMAIRE Cap Export : Pour Mieux Exporter 1. Favoriser l emploi des jeunes à l export Un crédit d impôt export étendu 2. Partir gagner des marchés à l étranger 2-1. Déduction de l impôt sur le revenu à

Plus en détail

Liège, le 23 avril 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/073

Liège, le 23 avril 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/073 Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 23 avril 2015

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Contributions. Edition 2007

Contributions. Edition 2007 Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition

Plus en détail

LE TÉLÉTRAVAIL. A. Le télétravail est né et s est développé avec l informatique et les réseaux de communication.

LE TÉLÉTRAVAIL. A. Le télétravail est né et s est développé avec l informatique et les réseaux de communication. LE TÉLÉTRAVAIL 10 millions de télé-travailleurs en Europe en 2000, 16 millions prévus pour 2005, c est l essor du télé-travail. De plus en plus d entreprises proposent aujourd hui des solutions de télétravail

Plus en détail

Modèle de règlements des remboursements de frais

Modèle de règlements des remboursements de frais Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION M002-15

LETTRE DE CONSULTATION M002-15 LETTRE DE CONSULTATION M002-15 Assistance/Maintenance de la messagerie VMware Zimbra 8.0.9 I. Introduction : Depuis janvier 2006, dans le cadre d une prestation de maintenance et d assistance connexe à

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

FRAIS DE VEHICULE 2012

FRAIS DE VEHICULE 2012 ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT

Plus en détail

Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé

Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé Conditions Générales Service d Accompagnement personnalisé ARTICLE 1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : - «Ordinateur» : l'ordinateur individuel, équipé d'un

Plus en détail

1 - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS... 2

1 - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS... 2 Fiche d information Page 1 sur 12 OBJET Le présent document a pour objet de vous présenter les grands principes du compte épargne-temps (CET) mis en place au sein de notre ministère depuis 2003. Il aborde

Plus en détail

Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION. jeudi 12 janvier 2012 1

Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION. jeudi 12 janvier 2012 1 Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION jeudi 12 janvier 2012 1 La SMAEX Un outil d accompagnement des Consortiums d exportation dans un monde en profonde mutation 2 Conséquences

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES Relations et Gestion Sociales BC int. :14-01 Septembre 2009 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DEPART ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE APPLICATION POUR L ANNEE 2010 La note d information

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET

LE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de

Plus en détail

SARL WOISA 180 Rue Guy ARNAUD 30900 Nîmes Tel : 04.86.68.89.86 jp.audier@woisa.fr

SARL WOISA 180 Rue Guy ARNAUD 30900 Nîmes Tel : 04.86.68.89.86 jp.audier@woisa.fr SARL WOISA 180 Rue Guy ARNAUD 30900 Nîmes Tel : 04.86.68.89.86 jp.audier@woisa.fr Les outils de travail à distance et les outils collaboratifs Première partie Comment organiser son système d'information

Plus en détail

CONTACTS CAAL et CSP

CONTACTS CAAL et CSP CONTACTS CAAL et CSP Rôle de la CAAL : Faciliter votre activité en regroupant sur une plateforme les données, liens et fichiers nécessaires pour traiter l Activité détaillées et actualisées Horaires de

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015 DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 72 07 42 00 - Fax 04 72 07 42 01 LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire

Plus en détail

DOSSIER 1 : Mesurer l'efficacité d'une campagne d'e-mailing. 1.1 Justifier le recours à un prestataire extérieur pour réaliser la campagne d emailing.

DOSSIER 1 : Mesurer l'efficacité d'une campagne d'e-mailing. 1.1 Justifier le recours à un prestataire extérieur pour réaliser la campagne d emailing. SESSION 2 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NÉGOCIATION ET RELATION CLIENT Corrigé E5 : MANAGEMENT ET GESTION D ACTIVITÉS COMMERCIALES VOCALISIS INFORMATIQUE Version 7 mai 2 DOSSIER : Mesurer l'efficacité

Plus en détail

Introduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer.

Introduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Introduction Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Ce nouvel outil de gestion des salaires via Internet s'inscrit dans la volonté de mettre à votre disposition

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------ CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 ------------------------------------------------------------------ Séance du mercredi 9 novembre 2005 -------------------------------------------------- CONVENTION

Plus en détail

Conseil en Technologie et Systèmes d Information

Conseil en Technologie et Systèmes d Information Conseil en Technologie et Systèmes d Information SMQ Offre Infrastructures_AT V2 SOMMAIRE Offre de services Infogérance pour PME, TPE, Administrations & Institutions NOTRE OFFRE COMPETENCES EXPERTISE SYSTEMES

Plus en détail

SERVICES PARTAGÉS. CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015

SERVICES PARTAGÉS. CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015 CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015 Division des Affaires Financières (DAF) SERVICES PARTAGÉS Références réglementaires : - décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/16 - Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE GEN DRH 01 2015 ANNEXE 3 AU CCTP Plouzané, le 27 avril 2015 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Référence du marché Pouvoir adjudicateur GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Assurances prévoyance et santé : obligation et/ou acte de gestion. Réunion ASSAPROL CEGECOBA du 27 janvier 2015

Assurances prévoyance et santé : obligation et/ou acte de gestion. Réunion ASSAPROL CEGECOBA du 27 janvier 2015 Assurances prévoyance et santé : obligation et/ou acte de gestion Réunion ASSAPROL CEGECOBA du 27 janvier 2015 intervenante: Stéphanie TASTET OCSO ASSURANCES 1 ASSURANCES PREVOYANCE ET SANTE : OBLIGATION

Plus en détail

PLAN DE SAUVEGARDE DE L EMPLOI. Note d information au. Comité Central d Entreprise. de BT Services (Livre 1)

PLAN DE SAUVEGARDE DE L EMPLOI. Note d information au. Comité Central d Entreprise. de BT Services (Livre 1) PLAN DE SAUVEGARDE DE L EMPLOI Note d information au Comité Central d Entreprise de BT Services (Livre 1) 1/61 Remarques préalables : Les annexes du présent document ont été actualisées sur la base des

Plus en détail

Contenu. Présentation du Portail famille... 3. Accès au portail famille... 3

Contenu. Présentation du Portail famille... 3. Accès au portail famille... 3 Portail famille Contenu Présentation du Portail famille... 3 Accès au portail famille... 3 Adhésion au portail famille pour une famille qui n utilise aucune de nos structures... 3 Processus du portail

Plus en détail

Projets européens Vade-mecum : Inscription Compte PADOR

Projets européens Vade-mecum : Inscription Compte PADOR Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw Projets européens Vade-mecum : Inscription

Plus en détail

Il convient donc de continuer à renvoyer les fiches des prospects orientés vers d autres structures.

Il convient donc de continuer à renvoyer les fiches des prospects orientés vers d autres structures. MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DE STRASBOURG Formation des conseillers des Portes d entrée territoriale du réseau de la création/reprise d entreprise du bassin de Strasbourg Lundi 19 mai 2014 après

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est

Plus en détail

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011 ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

I - Présentation de la société Bugbusters

I - Présentation de la société Bugbusters 1 I - Présentation de la société Bugbusters Bugbusters, nos hommes, votre service informatique Créé en 2002 et précurseur dans son domaine d activité, Bugbusters est devenu en 7 ans un leader national

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS - LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS 1 SOMMAIRE I. LA CONNEXION 3 II. PRESENTATION GENERALE 5 A. Zones Figées par le logiciel 5 B. Zones Actives 5 III. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA SAISIE 6 A. Saisie

Plus en détail

je connais mon banquier je connais mon banquier Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer

je connais mon banquier je connais mon banquier Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer Vous souhaitez acquérir le véhicule de vos rêves sans entamer vos économies? Vous désirez financer vos quatre ou deux roues tout en préservant

Plus en détail

à destination des structures privées de services à la personne.

à destination des structures privées de services à la personne. à destination des structures privées de services à la personne. Impacts de la Convention Collective Nationale du Service à la Personne sur la gamme Apologic. Contenu 1 La CCN SAP... 2 2 Impacts sur les

Plus en détail