Gérer les inaptitudes professionnelles des agents
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- Florentin Couture
- il y a 7 ans
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1 Gérer les inaptitudes professionnelles des agents Pénibilité, reclassement, mobilité... Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h HT Réf. AU05 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts Qu'elles soient d'origine accidentelle ou liées à la fatigue et l'usure professionnelle, les inaptitudes professionnelles touchent toutes les filières de métiers et ont de graves conséquences sur l'activité des services. Comundi Secteur Public vous propose une formation pratique pour construire votre plan d'action de gestion des inaptitudes et organiser vos procédures de reclassement et repositionnement.
2 Objectifs Savoir constituer, étape par étape, le dossier médical Maîtriser, pour chaque cas d'inaptitude, les différentes solutions possibles Organiser les procédures de reclassement Prérequis Cette formation s'adresse à toute personne ayant à traiter des inaptitudes professionnelles dans la fonction publique. Pour quel public? Directeur des Ressources Humaines Responsable du personnel Responsable des affaires sociales Responsable gestion des carrières Médecin/Psychologue du travail Adjoint des cadres Assistante sociale Agent administratif Chef de service Directeur d'établissement... Les plus 2 jours de formation animés par une professionnelle, spécialiste de la gestion des inaptitudes des agents Des exercices d'application et des exemples concrets
3 JOUR 2 DE LA FORMATION Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION CADRE JURIDIQUE ET STATUTAIRE DE L'INAPTITUDE PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Qu'est-ce que l'inaptitude professionnelle Etablir un diagnostic sur l'organisation Les différentes causes d'inaptitude La maladie L'accident du travail L'usure ou la fatigue professionnelle Comment distinguer une vraie cause d'un souhait masqué de mobilité Point sur la jurisprudence Comment constater le degré d'inaptitude de l'agent : les modalités de gestion Qui peut faire une demande de constitution de dossier médical Quel est le rôle du DRH et de la médecine du travail dans la constitution et le suivi du dossier médical La décision du comité médical : Inaptitude partielle Inaptitude définitive et absolue METTRE EN PLACE UNE PROCEDURE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL : ETAPES ET MODALITES La contestation de la décision du comité médical et les recours possibles Qui a le pouvoir de contester cette décision La procédure de contre-expertise Quelle peut être l'influence du DRH dans la décision du comité médical, de la commission de réforme et de la CAP Le reclassement ou comment envisager un changement de métier ou de filière La réglementation sur les procédures de reclassement des fonctionnaires Quelles sont les procédures indispensables La préparation du dossier de reclassement La gestion de la décision Les différentes voies de reclassement pour inaptitude physique Cas pratique Fil rouge : construire un plan d'action de gestion des inaptitudes Tout au long de la formation, les participants sont amenés à construire leur plan d action sur la gestion des inaptitudes à partir d'une méthodologie fournie par la formatrice.
4 ORGANISER VOTRE DEMARCHE DE GESTION DES INAPTITUDES : CONSTRUIRE VOTRE PLAN D'ACTION Quelles sont les solutions, autres que le reclassement, pour gérer une inaptitude? Une solution plus souple et innovante que le reclassement : le repositionnement Les autres alternatives envisageables : Adaptation du poste Retraite invalidité Radiation Bases juridiques et procédures à suivre pour chacune des solutions Conséquences de la décision du comité médical sur la carrière de l'agent Quels sont les impacts sur le grade de l'agent Le changement de poste implique-t-il le changement du salaire Quels effets d'une telle décision sur le régime indemnitaire dont bénéficiait l'agent Comment accompagner les agents inaptes Mener l'entretien avec l'agent : étapes et méthodologie Définir un plan individualisé pour concrétiser le parcours de reconversion : tutorat, formation, plan de développement des compétences, mobilité, aménagement du poste de travail... Accueillir et intégrer l'agent dans le nouveau service Créer une cellule pluridisciplinaire : rôles et compétences des acteurs de la démarche de gestion des inaptitudes La constitution d'une équipe d'encadrement et d'un comité pluridisciplinaire Les obligations de l'employeur en matière de gestion d'une inaptitude Obligations de résultats Obligations de moyens Auprès de quels organismes trouver des aides financières, pédagogiques... Comment impliquer les agents dans la prévention des risques Quelles actions préventives mener pour diminuer les inaptitudes professionnelles Construire une démarche de GPEC pour mieux anticiper et gérer les inaptitudes Comment orienter la politique de recrutement La mobilité professionnelle encouragée et soutenue La formation continue peut-elle constituer une forme de prévention Réserver des postes de travail au repositionnement Encourager les déroulements de carrière sur plusieurs métiers Evaluer le coût d'un plan de prévention
5 Intervenant Claudine LECOCQ Elle exerce depuis 1996 les fonctions de RRH dans différents services de la Communauté Urbaine de Strasbourg dont les Services techniques où elle oeuvre actuellement. Dans le cadre de ses dernières fonctions, elle a exercé différentes missi... Liste des sessions Du 22 au 23 mars 2017 Paris Du 14 au 15 juin 2017 Paris
6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : AU05 AU05 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Gérer les inaptitudes professionnelles des agents" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Du 22 au 23 mars 2017 (Paris) Du 14 au 15 juin 2017 (Paris) Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : AU05 AU05 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
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