LEADER en Rhône-Alpes

Transcription

1 LEADER en Rhône-Alpes Rencontre des techniciens des territoires 16 septembre 2014 FEADER

2 Ordre du jour 1) Introduction 2) Précisions sur les attendus de la candidature 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection 5) Introduction sur la phase de conventionnement 6) Points divers FEADER

3 Introduction 17 avril : Lancement AMI 31 octobre : Dépôt des candidatures Accompagnement Cap Rural : Cycle 1 (avril juin) : Travailler sa stratégie et son programme d actions Réflexions sur les enjeux régionaux Cycle 2 (juillet septembre) : Méthode LEADER Fondamentaux pour la mise en œuvre de LEADER

4 Introduction LEADER : mesure 19 du PDR PDR soumis à la commission européenne le 11 avril 2014 Retours de la commission reçue le 18 aout 2014 Transmission du PDR amendé pour le 31 octobre 2014 Validation finale prévue fin 2014

5 Ordre du jour 1) Introduction 2) Précisions sur les attendus de la candidature 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection 5) Introduction sur la phase de conventionnement 6) Points divers FEADER

6 Précisions sur les attendus des candidatures Principes généraux : Respect des fondamentaux LEADER : démarche ascendante et concertation locale, recherche de plusvalue, partenariat public-privé, approche multisectorielle, coopération, évaluation Portage par des territoires de projet existants Articulation avec les autres dispositifs territoriaux (gouvernance, ingénierie, stratégie) FEADER

7 Précisions sur les attendus des candidatures Principes généraux : Stratégie locale de développement ciblée, basée sur un diagnostic AFOM et prenant en compte : un ou deux enjeux régionaux les problématiques économiques, agricoles et forestières du territoire FEADER

8 Précisions sur les attendus des candidatures Contenu d un dossier de candidature : 6 exemplaires papier + 2 versions numérisées (doc & pdf) - Dossier de 50 p maximum + 20 p max d annexes - Résumé 4 p - Délibération de la structure porteuse validant le projet de candidature, a minima le périmètre, l enjeu traité et la maquette prévisionnelle (transmission possible a posteriori, au plus tard 31/12/2014) - Document justifiant d échanges en Copil CDDRA et de la prise en compte de l articulation avec LEADER. FEADER

9 Précisions sur les attendus des candidatures Candidature organisée en 5 grandes parties : 1. Territoire, diagnostic et stratégie 2. Gouvernance et mise en œuvre du partenariat PP 3. Plan d actions 4. Maquette financière 5. Pilotage et évaluation

10 1. Territoire, diagnostic, stratégie Périmètre : Territoire de projet / union de territoires de projets / périmètre infra si justifié et validé par le territoire de projet Cas des territoires périurbain : Seuil de population entre et hab (population totale) demande de dérogation à hab (en cours) Périmètre avec des villes > hab Périmètre comprenant des communes situées dans des unités urbaines de plus de habitants.

11 1. Territoire, diagnostic, stratégie Diagnostic et stratégie : Pertinence et cohérence de la stratégie / périmètre / enjeux locaux Adéquation avec stratégie de(s) structure(s) porteuse(s) Capacité à refléter un caractère transversal, multisectoriel, Valeur ajoutée du programme Place donnée à la coopération

12 2. Gouvernance et mise en œuvre du partenariat Démarche de concertation pour l élaboration de la stratégie Composition et représentativité du comité de programmation par rapport à la stratégie Articulation avec la gouvernance territoriale existante Moyens de mobilisation et implication des membres du GAL

13 3. Plan d actions Stratégie déclinée en 5-10 fiches actions dont : 1 fiche dédiée à la coopération 1 fiche dédiée à l animation et au fonctionnement du GAL Articulation avec les autres mesures du FEADER et les autres fonds (FEDER/FSE) : ligne de partage basée sur les priorités stratégiques et financières du territoire à approfondir lors du conventionnement

14 3. Plan d actions Fiche Action N x : TITRE Contexte au regard de la stratégie et des enjeux Objectifs stratégiques et opérationnels Effets attendus ("on a réussi si") Descriptif des actions Bénéficiaires Dépenses éligibles Critères de sélection des projets Plan de financement en en % Coût total Taux de cofinancement FEADER moyen : FEADER Modalités spécifiques de financements : ex: forfait, plafond, planchers Questions évaluatives et indicateurs de réalisation Analyse développement durable : incidence de l action sur les 5 piliers (Économie/activités, environnement, social, gouvernance, validité) Ligne de partage avec les autres dispositifs du PDR Cofinancements mobilisables Références aux dispositions juridiques du FEADER, FEDER, FSE Références aux objectifs du cadre stratégique commun et aux priorités de l'ue pour le développement rural Dépenses publiques Contributions nationales Dépenses privées ou autofinancement

15 3. Plan d actions Coopération : Objectifs : s ouvrir sur de nouvelles pratiques / cultures, s enrichir de l expérience de partenaires, développer ensemble de nouvelles solutions Coopération transnationale, nationale ou régionale Actions de coopération pourront être précisées en cours de programmation mais a minima : identifier des thématiques et des partenaires potentiels plus-value attendue pour la stratégie LEADER.

16 4. Maquette financière Crédibilité du plan de financement et effet levier du FEADER dans le respect : Taux maximum d aides publiques Taux de cofinancement FEADER : 80% Part du FEADER sur l ensemble des financements publics du programme : 60%

17 4. Maquette financière Pour chaque action : Estimer les besoins et définir un budget prévisionnel Identifier les cofinanceurs et cofinancements mobilisables Définir un taux maximum d aides publiques Définir le montant de FEADER avec un maximum de 80% de cofinancement FEADER à approfondir lors du conventionnement

18 5. Pilotage et évaluation Ingénierie : Description de l ingénierie mobilisée pour le pilotage de LEADER (coordinaton - animation / suivi administratif et financier) Articulation avec l ingénierie existante sur le territoire Suivi et évaluation + communication/diffusion Modalités et outils envisagés Place donnée à cette composante du programme

19 Ordre du jour 1) Introduction (Calendrier de validation du PDR) 2) Précisions sur les attendus de la candidature 3) Présentation du dispositif de soutien préparatoire 4) Présentation des modalités et calendrier prévisionnels de sélection 5) Introduction sur la phase de conventionnement 6) Points divers FEADER

20 Soutien préparatoire (19.10) Objectif : soutenir les opérations permettant l élaboration d une stratégie locale de développement en vue d une candidature LEADER pour la période Etudes et diagnostics des territoires concernés, Animation pour la constitution d un partenariat public privé, Formations des acteurs locaux, Coûts liés à l élaboration d une stratégie de développement local (conseil externes, animation de la concertation locale ) Coûts administratifs du bénéficiaire au cours de la phase de préparation FEADER

21 Soutien préparatoire (19.10) Dépenses éligibles : Frais externes (sur justificatif de factures) Frais de déplacement, de restauration dédiés à l action Frais salariaux portés par le bénéficiaire et dédiés à l opération sur justificatif de temps passé En couts directs ou simplifiés Prise en compte des dépenses entre le courrier de demande et la sélection définitive du territoire FEADER

22 Soutien préparatoire (19.10) Modalités d intervention : Taux maximum d aides publiques : 75% Taux de cofinancement FEADER : 80% Plafond de subvention FEADER : / territoire candidat. Seuil minimum d aides publiques : FEADER

24 Modalités de sélection Recevabilité des candidatures 2 phases de sélection Pour chaque phase : Analyse technique Comité de sélection Notification aux territoires FEADER

25 Modalités de sélection Analyse technique : Sur la base d une grille de sélection Réalisée par : Les services techniques de la région (politiques territoriales et thématiques) Les services techniques des partenaires publics et financiers Des experts indépendants Synthèse et harmonisation FEADER

26 Modalités de sélection Comité de sélection : Rôle : avis consultatif remis au Président du Conseil Régional sur les territoires sélectionnés et les enveloppes financières associées. Composition Elus régionaux Présidents des Chambres consulaires et CESER Etat ASP FEADER

27 Modalités de sélection Calendrier prévisionnel : 1ère phase : Recevabilité : 3 au 7 novembre (pièces complémentaires à transmettre avant le 15/11) Analyse technique : 17 novembre au 12 janvier Comité de sélection : fin janvier - début février Dépôt des candidatures à retravailler : 30 avril ème phase : Recevabilité : 4 au 7 mai Analyse technique : 11 mai au 19 juin Comité de sélection : fin juin début juillet FEADER

29 Conventionnement Conventions relatives à la mise en œuvre des programmes LEADER entre : le GAL la structure porteuse la Région l ASP Objectifs : Définir le cadre stratégique et réglementaire de mise en œuvre du programme LEADER Décrire les obligations respectives de chacun des partenaires Acter la délégation de gestion de LEADER au GAL FEADER

30 Conventionnement Principaux points traités : Périmètre Rôles et responsabilités des partenaires Aspects financiers Plan de développement (stratégie / actions) Suivi évaluation Dispositif informatique Contrôles Modalités de modifications et d avenants Phase d approfondissement des plans de développement définis dans les candidatures. FEADER

31 Conventionnement Modalités de conventionnement : Elaboration d un modèle de convention Rédaction conjointe Territoire / Région / ASP Formation / Information des territoires Recours à Contranet pour le travail sur les fiches actions Délai 3-4 mois à prévoir FEADER

33 Animation du réseau des GAL Accompagnement spécifique par les chargés de mission en ERA Réunions de réseaux (animateur / RAF) Elaboration de guide et procédures de gestion Veille réglementaire Information mise en place d un groupe RéseauTerr Formation... FEADER