PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE La séance est ouverte à 20 h 30

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1 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances DONVILLE LES BAINS Tél. : Fax. : /15 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Date de la convocation : 19 septembre 2012 EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012 La séance est ouverte à 20 h 30 L an deux mille douze, le 26 septembre Les membres du Centre Communal d Action Sociale légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de DONVILLE LES BAINS Président de Séance : Monsieur David BITU, Vice-président du CCAS Étaient présents : François PAYSANT, Albane LEGRIS, Christine DEBRAY, Catherine LANGLET, David BITU, Daniel GAUTIER Nombre de membres En exercice : 9 Présents : 6 Votants : 8 date d'affichage : 1/10/2012 Absent(s): Jean-Paul Launay procuration : Robert Di-Mascio à Daniel Gautier Jean-Luc Lefrançois à Catherine Langlet Secrétaire de séance : Daniel Gautier Ordre du jour : La séance est ouverte à 8h Participation financière cantine et/ou CLSH au titre de l aide sociale 3 - Participation financière pour l achat de cartes Manéo-scolaire 4 - Participation financière pour le règlement d une facture d eau Veolia Détermination d un «quotient familial» pour participer aux règlements des factures EDF 6 - Participation financière pour le règlement d une facture d EDF 7 - Participation financière pour le règlement d une facture d EDF 8 - Aide alimentaire au titre des Secours d urgence 9 - Achat d une bouteille de gaz au titre du Secours d urgence Aide à la mobilité : participation à l achat d un scooter 11 - Questions diverses Fréquentation épicerie sociale Jardins familiaux : Mise à disposition de la parcelle de terrain de M. MOISAN Christophe Point voyage ANCV Séniors Noël 2012 centenaires Monsieur Bitu sollicite de l assemblée l approbation des procès-verbaux des 14/06/2012 et 17/09/ /09/02 - Participation financière cantine et / ou CLSH au titre de l aide sociale Une famille donvillaise a sollicité une participation cantine Le CCAS participe à hauteur de 50 %, conformément à la délibération en date du 08/10/2009, qui fixe le quotient familial à 310. Rappel Calcul du QF : Ressources + Allocations logement - Loyer Nombre de personnes = QF

2 2012/16 Après en avoir délibéré et ce à l unanimité, les membres du CCAS présents décident d accorder à la famille la participation CCAS. 2012/09/03 - Participation financière pour l achat de cartes Manéo-scolaire Monsieur David BITU, vice-président du C.C.A.S. expose aux membres du C.C.A.S. présents, qu il a été sollicité par deux familles monoparentales pour l achat de cartes scolaires manéo. Le coût de la carte de transport scolaire est de 50. Le quotient familial est inférieur à 310. Après en avoir délibéré et ce à l unanimité, les membres du CCAS présents décident de prendre en charge l achat des cartes scolaires manéo. 2012/09/04 - Participation financière pour le règlement d une facture d eau Veolia Monsieur David BITU, vice-président du C.C.A.S. expose aux membres du C.C.A.S. présents, qu il a été saisi d une demande d aide financière pour une participation à un règlement de facture d eau concernant une famille donvillaise, pour un montant de En arrêt maladie, un dossier de recours auprès de la caisse d assurance maladie est en cours afin de percevoir les indemnités journalières. Mme ADAM, travailleur social, sollicite une aide du CCAS. Le quotient familial de la famille est de 0. Vu la délibération du conseil en date du 21 mai 2008 fixant la participation financière à 80 pour un quotient familial de 320, les membres du CCAS, après en avoir délibéré et ce à l unanimité, décident d accorder 80 versés par mandat administratif à Véolia. 2012/09/05 - Détermination d un «quotient familial» pour participer aux règlements des factures EDF Monsieur David BITU, vice-président du C.C.A.S. expose aux membres du C.C.A.S. présents, qu il est de plus en plus sollicité par le travailleur social du CMS pour intervenir dans la participation financière de factures d électricité de familles en difficulté. Monsieur BITU propose à l assemblée de définir un quotient Familial pour une participation financière du CCAS dans le règlement des factures. Il propose un quotient familial identique à celui fixé pour le règlement des factures d eau qui est le suivant : 320. Monsieur Bitu invite le conseil d administration à délibérer sur le montant de l aide accordée. Rappel Calcul du QF : Ressources + Allocations logement - Loyer Après en avoir délibéré et ce à l unanimité, les membres du CCAS présents décident que le quotient familial sera fixé à et que l aide apportée sera inférieure ou égale à 100 par année civile, renouvelable une fois. = QF Nombre de personnes ou par (1.5) si 1 pers seule 2012/09/06 - Participation financière pour le règlement d une facture EDF Monsieur David BITU, vice-président du C.C.A.S. expose aux membres du C.C.A.S. présents qu il a été saisi de d une demande d aide financière pour le règlement d une facture d EDF concernant une famille monoparentale domiciliée à Donville les Bains. Un arrêt maladie a occasionné un déséquilibre budgétaire. Un rapport justifiant des efforts de la famille pour se sortir de ses dettes soutient la demande d aide financière qui permettrait de solder le retard en électricité. Le quotient familial de la famille est inférieur à 320.

3 Vu la délibération du conseil en date du 26/09/2012 fixant le quotient familial à 320, les membres du CCAS, après en avoir délibéré et ce à l unanimité, décident d accorder une aide de 80, versée par mandat administratif à EDF 2012/ /09/07 - Participation financière pour le règlement d une facture EDF Monsieur David BITU, vice-président du C.C.A.S. expose aux membres du C.C.A.S. présents qu il a été saisi de d une demande d aide financière pour le règlement d une facture d EDF concernant un monsieur seul domicilié à Donville les Bains. Suite à l arrêt de l échéancier et du prélèvement automatique de ses factures EDF, la dernière facture qui comptabilise plusieurs mois de consommation est élevée. Ses ressources sont minces : RSA et ALS Monsieur Bitu propose à l assemblée de participer au règlement de la facture. Le quotient familial de la famille est inférieur à celui fixé en délibération du 21 mai Vu la délibération du conseil en date du 26/09/2012 fixant le quotient familial à 320, les membres du CCAS, après en avoir délibéré et ce à l unanimité, décident d accorder une aide de 200, à titre exceptionnel, versée par mandat administratif à EDF. 2012/09/08 - Aide alimentaire au titre du secours d urgence Monsieur David BITU, vice-président du C.C.A.S. expose aux membres du C.C.A.S. présents qu il a été saisi de deux demandes d aide alimentaire pendant la fermeture de l épicerie sociale. Deux bons d achats effectués au magasin casino d un montant de 40 chacun ont été délivrés aux deux administrés. Approbation du conseil d administration 2012/09/09 - Achat d une bouteille de gaz au titre du secours d urgence Monsieur David BITU, vice-président du C.C.A.S. expose aux membres du C.C.A.S. présents qu il a été sollicité par un donvillais pour l achat d une bouteille de gaz. Un bon d achat lui a été délivré pour retirer une bouteille de gaz au magasin CASINO. Coût de la bouteille : Approbation du conseil d administration 2012/09/10 - Aide à la mobilité : participation à l achat d un scooter Monsieur Bitu expose à l assemblée qu il a été sollicité dans le cadre de «l aide à la mobilité» par une jeune maman donvillaise ne disposant d aucun moyens de transport et rencontrant des difficultés à se rendre sur ses lieux de travail. Elle effectue des ménages à différents domiciles. Elle est volontaire, élève seule son enfant de 10 ans. Elle n a ni permis, ni moyen de locomotion pour se rendre sur les lieux de travail quelquefois très éloignés les uns des autres. Compte tenu de ses dettes, elle ne peut prétendre à un prêt auprès de la banque. Un devis à été fait auprès de Road Runner Motorcycle, un autre chez Elite Moto. Le premier pour un montant de 1149, le second pour un montant de Monsieur BITU insiste sur l importance de la mobilité dont elle doit faire preuve pour multiplier ses emplois et ses gains permettant ainsi de «remonter la pente» et faire face à ses dettes. Monsieur Bitu invite l assemblée à délibérer sur le montant de l aide proposée sachant que cette famille pourra s engager à verser au magasin mensuel, sur une période de 4 mois. (Avec l accord du magasin Road Runner),

4 Après en avoir délibéré et ce à l unanimité, les membres du conseil décident d accorder une participation financière, à titre exceptionnel, d un montant de 800 versée au magasin Road Runner Motorcycle pour l achat d un scooter d occasion. 1- Questions diverses 2012/18 Fréquentation épicerie sociale de juin à septembre 2012 Le Vice-président présente la liste des bénéficiaires de l épicerie sociale durant la période de juin à septembre type famille juin juillet août septembre Fam Fam Fam Fam Fam total Nbre Pers En 2011 : Juin : 21 familles / 53 personnes / Juillet : 18 familles / 48 personnes Août : 11 familles / 21 personnes / Septembre : 12 familles / 32 personnes Le conseil prend acte de l information Régie d avance : compte rendu visite du trésorier principal. Monsieur Bitu rend compte de son entretien avec le trésorier principal quant à la mise en place d une régie d avance. Le trésorier principal ne souhaite pas prendre la responsabilité d une telle régie et trouve qu elle ne se justifie pas. Devant la difficulté de mettre en place de la régie, il est proposé, si toutefois, il en était besoin, de solliciter la régie d avance permanente des services administratifs de la commune en cas d urgence. Le conseil prend acte de l information Jardin familiaux : mise à disposition de la parcelle de jardin de monsieur MOISAN Christophe. Monsieur MOISAN se sépare de la parcelle de jardin, celle-ci sera proposée à Monsieur MUNTEAN, premier sur la liste d attente. Monsieur BITU propose de fixer une date de réunion avec les jardiniers le mardi 6 novembre 2012 à 18 heures. Point voyage ANCV Séniors : Le voyage «aller» des séniors dimanche 23 septembre jusqu à Égletons en Corrèze s est bien déroulé. Les conditions d accueil et d hébergement ainsi que le lieu semblent ravir les vacanciers. Le retour est prévu le dimanche 30 septembre.

5 2012/19 Noël des enfants : la date du 5 décembre est retenue pour l animation du Noël des enfants du CCAS. monsieur BITU compte sur la solidarité du club de l amitié pour la confection du goûter comme l an passé. Les centenaires : Monsieur PAYSANT avait fait part lors du conseil du 14 juin de son souhait de «fêter» les centenaires de la commune. Il avait été proposé de se rapprocher du service élections afin de repérer sur les listes électorales, les centenaires de la commune. Monsieur BITU précise que les personnes qui ne sont pas sur ces listes pourraient être «oubliées», certaines sont parties en maison de retraite dans différentes communes. Monsieur PAYSANT propose alors de les repérer uniquement sur le fichier des listes électorales. Un point sera fait au prochain conseil. La séance est levée à : 10h45 Donville les bains le, 26/09/2012 Le secrétaire de séance, Daniel GAUTIER