P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U
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- Élisabeth Lacroix
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1 P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité commerciale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U7504I reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ DE CE REGIME QUE SI VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTE POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL 1 Avez-vous déjà exercé une activité salarié oui 2 IDENTITE NOM DE NAISSANCE DUPONT Né(e) le 15/12/1970 Nom d'usage DURAND Dépt. 84 Commune AVIGNON Prénoms Jeanne Domicile personnel : Pseudonyme Commune : PARIS Nationalité FRANCAISE Sexe M F Code postal : Bureau distributeur : 4 AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'accre oui 5 ADRESSE PROFESSIONNELLE : Numéro de liaison : U7504I Date : 22/02/2009 Numéro de feuillet : 1/3 Paraphe :
2 6 7 8 Date de début D' 15/02/2009 Vous n'exercez pas d'activité saisonnière Vous n'exercez pas une activité sédentaire (Ambulant ou Forain) Activité(s) exercée(s) : Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante : Sa nature : Services Son lieu d'exercice : En clientèle Régime micro social Option de versement DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux Trimestriel Mensuel des cotisations VOTRE N DE SECURITE SOCIALE Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie oui Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Assurance maladie : organisme choisi FMP - CAMPI n N7532 Nom de naissance et prénom DURAND Jean PERSONNES DEMANDANT A BENEFICIER DE L'ASSURANCE MALADIE DU DECLARANT N de Sécurité Sociale ou, à défaut, date, lieu de naissance et sexe 15/02/ FRANCE PARIS sexe : M VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ( BIC ou Spécial BNC) Lien de parenté Enfant scolarisé oui Nationalité ENFANT FRANCAISE OPTION FISCALE Option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d affaires ou les recettes Pour les étrangers de plus de 18 ans (sauf Union Européenne) N du titre de séjour Délivré à Expirant le RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 OBSERVATIONS : OPTION POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU Numéro de liaison : U7504I Date : 22/02/2009 Numéro de feuillet : 2/3 Paraphe :
3 10 ADRESSE de correspondance : Téléphone(s) Fax/ Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales 11 LE DECLARANT désigné au cadre 2 LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à PARIS le 22/02/2009 SIGNATURE Numéro de liaison : U7504I Date : 22/02/2009 Numéro de feuillet : 3/3 Paraphe :
4 P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité commerciale Exemplaire destiné au Centre de Formalités des Entreprises Déclaration n U7504I reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ DE CE REGIME QUE SI VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTE POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL 1 Avez-vous déjà exercé une activité salarié oui 2 IDENTITE NOM DE NAISSANCE DUPONT Né(e) le 15/12/1970 Nom d'usage DURAND Dépt. 84 Commune AVIGNON Prénoms Jeanne Domicile personnel : Pseudonyme Commune : PARIS Nationalité FRANCAISE Sexe M F Code postal : Bureau distributeur : 4 AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'accre oui 5 ADRESSE PROFESSIONNELLE : Numéro de liaison : U7504I Date : 22/02/2009 Numéro de feuillet : 1/3 Paraphe :
5 6 7 8 Date de début D' 15/02/2009 Vous n'exercez pas d'activité saisonnière Vous n'exercez pas une activité sédentaire (Ambulant ou Forain) Activité(s) exercée(s) : Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante : Sa nature : Services Son lieu d'exercice : En clientèle Régime micro social Option de versement DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux Trimestriel Mensuel des cotisations VOTRE N DE SECURITE SOCIALE Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie oui Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Assurance maladie : organisme choisi FMP - CAMPI n N7532 Nom de naissance et prénom DURAND Jean PERSONNES DEMANDANT A BENEFICIER DE L'ASSURANCE MALADIE DU DECLARANT N de Sécurité Sociale ou, à défaut, date, lieu de naissance et sexe 15/02/ FRANCE PARIS sexe : M VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ( BIC ou Spécial BNC) Lien de parenté Enfant scolarisé oui Nationalité ENFANT FRANCAISE OPTION FISCALE Option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d affaires ou les recettes Pour les étrangers de plus de 18 ans (sauf Union Européenne) N du titre de séjour Délivré à Expirant le RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 OBSERVATIONS : OPTION POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU Numéro de liaison : U7504I Date : 22/02/2009 Numéro de feuillet : 2/3 Paraphe :
6 10 ADRESSE de correspondance : Téléphone(s) Fax/ Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales 11 LE DECLARANT désigné au cadre 2 LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à PARIS le 22/02/2009 SIGNATURE Numéro de liaison : U7504I Date : 22/02/2009 Numéro de feuillet : 3/3 Paraphe :
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