Certificat de Formation à la Gestion Associative FINANCES
|
|
- Clarisse Lafleur
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Certificat de Formation à la Gestion Associative FINANCES
2 SOMMAIRE 1- Les obligations comptables Le bilan La fiscalité 2- Les différentes sources de financement Les subventions Les partenariats privés Les prestations de services 3- Le budget Sa construction Les différents contrats Les obligations légales
3 1- LES OBLIGATIONS COMPTABLES
4 Pourquoi établir un bilan? Quels outils? Quelle fiscalité? Quels documents conserver?
5 Les obligations Introduction La comptabilité est un langage au service de la gestion, et de la communication. Elle doit permettre de: fournir à des tiers les informations nécessaires à l exercice de leur fonction : o Administrateurs et adhérents : contrôle de l adéquation de la politique de l association et de l utilisation des moyens financiers o Responsable d une activité de l association : connaissance du résultat d une action (marché de Noël, activité informatique, ) o Collectivités locales : justification des besoins de financement (demande de subvention) o Services fiscaux et organismes collecteurs (URSSAF, ASSEDIC, ) : contrôle des calculs et du versement des sommes qui leur sont dues. o Commissaire aux comptes suivre l évolution des charges et produits en cours d exercice (compte de résultat) connaître ce que possède l association (actif du bilan) et ce qu elle doit (passif du bilan)
6 Les obligations Les nécessités Compter pour rendre compte Compter pour comparer une année à l autre, une structure à l autre Compter pour prévoir et assurer la pérennité de l association et de ses objectifs
7 Les obligations Les obligations Obligations comptables et publicité des comptes Aux termes de l article L du Code de commerce toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse euros doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe (comptabilité d engagement) et faire certifier ces comptes par un commissaire aux comptes. Par ailleurs, depuis la parution du décret n du 14 mai 2009, ces associations doivent assurer la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site Internet de la direction des journaux officiels dans les trois mois de l approbation des comptes par l organe délibérant
8 Le Bilan Reflète le patrimoine à une date donnée: ce que possède l association à cette date Retrace l historique de l association: ce qu elle a possédé (et amorti, ce qu elle a gagné et perdu au fil des ans Révèle la structure financière: ce que l association possède et comment elle l a financé
9 La maitrise de la gestion vis-à-vis de vos financeurs est l une des clés de votre succès
10 Les obligations Les outils Le logiciel maison: développé en interne (sous excel, access ) Un logiciel de comptabilité Tableaux de suivi - Sous tableur: tableaux de bord,, tableau de remises en banque, suivi des cotisations. Suivi des mouvements de compte à la banque: vérifier et annoter toutes les opérations débitées ou créditées sur le(s) compte(s) bancaire(s).
11 Les obligations La fiscalité Les principaux impôts commerciaux dont peut être redevable une association sont la TVA, l impôt sur les sociétés, la contribution économique territoriale (CET). Pour les autres impôts et taxes (taxe d apprentissage, taxe sur les salaires, taxe d habitation, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les voitures, taxes sur certaines dépenses de publicité, apports et transferts de biens entre organismes, apports immobiliers, oeuvres d art, etc.), dont peuvent être redevables les associations en fonction de leur situation et de leur activité, il convient de se rapprocher du correspondant «association» présent au sein de la direction des services fiscaux du département du siège social de l association ou de l expert comptable de l association
12 Les obligations 3 ans 6 ans 10 ans Toute la durée de vie Factures de téléphone, quittances de gaz et électricité, Garanties (selon la durée), Récépissés d envoi de lettre ou d objets recommandés Quittances de loyer, Contrats d assurance, Certificats de travail, solde de tout compte, bordereaux de déclaration de cotisations sociales Déclarations de TVA, de taxe professionnelle, Documents comptables Livre de paie, registre du personnel, bulletins de paie Factures des travaux (garantie décennale) Reconnaissance de dettes commerciales Relevés bancaires et souches de chéquiers Statuts, récépissés des déclarations à la préfecture, règlement intérieur, extraits du journal officiel Rapports des commissaires aux comptes Procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d administration, feuilles de présence Contrat de bail, titre de propriété et actes de vente
13 2- LES SOURCES DE FINANCEMENTS
14 Connaitre les financeurs potentiels.
15 Connaitre les financeurs Objectifs de cette étape Ne pas passer à côté de certaines sources de financements Faciliter les démarches futures de l association Argumenter la demande de façon efficace
16 Connaitre les financeurs Les questions à se poser Quelle est l identité de mes financeurs potentiels? Quels sont leurs préoccupations Leurs objectifs Leurs contraintes Leurs modalités d intervention
17 Connaitre les financeurs Les familles de financeurs Les collectivités territoriales L Etat L Europe Les financements privés La commune, La communauté de commune, Le Conseil Régional Les ministères de tutelle, Les services déconcentrés de l Etat. Les programmes européens Les fondations, Le mécénat, Le parrainage d entreprise, Le sponsoring, Le crowfounding.
18 Connaitre les financeurs Les compétences des communes Action sociale et la culture L urbanisme Santé L enseignement Logement L action économique Les ports de plaisance et les aérodromes
19 Connaitre les financeurs Les compétences des communautés urbaines Développement et aménagement économiques sociaux et culturels, Aménagement de l Espace communautaire, Equilibre social de l habitat, Protection et mise en valeur de l environnement et politique du cadre de vie Gestion des services d intérêt collectif, Politique de la ville,
20 Connaitre les financeurs Les compétences du Conseil Général Action sociale, Aménagement et environnement, Développement économique, Enseignement et culture, Finances
21 Connaitre les financeurs Les compétences du Conseil Régional Développement économique, social et culturel. Le développement équilibré et durable L aménagement du territoire L éducation La promotion de la région
22 Connaitre les financeurs Les préoccupations des financeurs Les préoccupations communes La cohérence du projet avec les objectifs, La bonne utilisation des fonds alloués Les préoccupations spécifiques L impact sur le territoire d intervention du financeur, L impact d image pour le financeurs, Le relai d une politique publique
23 Connaitre les financeurs S informer sur les préoccupations des financeurs On étudie Les outils de communication des financeurs Brochures, Périodiques La presse locale et nationale Presse spécialisée Les sites internet Sites de ressources documentaires, Site des financeurs Autres Les communications des réseaux associatifs, Les archives de l association
24 2- Les différentes sources de financements LES SUBVENTIONS
25 Les subventions Définition Une subvention est une aide financière versée par une collectivité publique Pour des activités dont elle n a pas pris l initiative ni la responsabilité Elle est accordée pour favoriser l exécution d un service public à titre de secours ou de soutien La subvention est facultative, au sens où elle n est pas attribuée obligatoirement et précaire, puisqu elle est accordée pour une durée déterminée et n est pas forcément renouvelable
26 Les subventions Les types de subventions Subvention de fonctionnement Types de subventions Subvention sur projet Subvention d investissement
27 Les subventions Subvention d investissement Ce type de subvention peut être alloué par toutes les collectivités publiques selon leurs domaines de compétence Elles ont pour but de financer un équipement précis et doivent impérativement respecter ce but, au risque d avoir à rendre tout ou une partie de leur montant À la différence des subventions de fonctionnement, les subventions d investissements sont affectées dans le haut du bilan Sur le plan financier, elles constituent une ressource, au même titre que l emprunt, face aux besoins de d investissements et permettent de consacrer les fonds associatifs au financement du FR
28 Les subventions Subvention de fonctionnement Elles ont pour but de financer la gestion courante et globale de l association Ce type de subvention peut être alloué par toutes les collectivités publiques selon leurs domaines de compétence. Cette aide peut être renouvelable, c est alors un élément de stabilisation du projet associatif En comptabilité, ce type de subvention revêt un caractère exceptionnel L incidence sur le calcul du BFR et sur la trésorerie est importante en raison du délai de versement souvent trop long Elles sont plafonnées et de plus en plus rarement attribuées
29 Les subventions Subvention sur projet Elles ont pour but de financer une activité ou un projet particulier de l association Ce type de subvention peut être alloué par toutes les collectivités publiques selon leurs domaines de compétence Cette aide est alors conditionnée au bon fonctionnement de cette activité ou de ce projet Le traitement comptable et financier doit être spécifique. C est-à-dire qu un suivi précis doit être fait, soit par une comptabilité analytique, soit de manière extracomptable afin de pouvoir rendre des comptes à la collectivité publique pour réalisation du projet Ce sont les plus souvent attribuées
30 2- Les différentes sources de financements LES PARTENAIRES PRIVES
31 Les partenaires privés Rechercher un sponsor ou mécène Il est important de bien connaitre les entreprises pour mieux les sélectionner Il faut rechercher les entreprises dont la stratégie de mécénat et l image générale correspondent au projet Si l'on souhaite travailler avec des entreprises non mécènes, il est fondamental de connaître leur stratégie de communication globale Des renseignements peuvent également être obtenus dans la presse et, surtout, auprès des chambres de commerce et d industrie ou des unions patronales locales.
32 Les partenaires privés Rechercher un sponsor ou mécène Dans tous les cas, il faut être en mesure de présenter un projet clair, précis, et qui répond à un besoin potentiel de l entreprise (attente d un retour sur image, action de cohésion sociale au sein de l entreprise).
33 Les partenaires privés Rechercher un sponsor ou mécène Définition du projet Ciblage des entreprises Rédaction du Dossiers Présentation et relances Négociation
34 Les partenaires privés Le dossier de parrainage Le différentes parties du dossier LES ORGANISATEURS PARTICIPANTS, LE BUDGET DE L'OPERATION LA COMMUNICATION, L'OPERATION,
35 Les partenaires privés La fiscalité Sponsoring Déduction de ses résultats imposables de l intégralité des dons effectués dans son «intérêt direct» Assimilables à des charges d exploitation Mécénat Pour les particuliers 66% pour l intensité de la réduction d impôt 20% pour le plafonnement du don au revenu imposable une possibilité de report sur cinq ans de l avantage fiscal Pour les entreprises 60% pour l intensité de l incitation fiscale, un plafond unique de 5 pour mille par rapport au CA
36 Le sponsoring
37 Qu est ce que le sponsoring?
38 Les partenaires privés Le sponsoring Le sponsoring se définit comme étant le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d en retirer un bénéfice direct. Les opérations de sponsoring sont destinées à promouvoir l image du sponsor et comportent l indication de son nom ou de sa marque.
39 Les partenaires privés Les enjeux du sponsoring On 4 niveaux de sponsoring Les médias L annonceur L évènement La cible
40 Les partenaires privés L annonceur Pour l entreprise annonceur, le sponsoring est un aspect du choix entre différents modes de communication L annonceur a pour but de créer ou entretenir une bonne image de l entreprise ou de ses produits. L avantage majeur du sponsoring sur la publicité, est son faible coût, rapidement amorti, surtout si les médias retransmettent l événement. Il permet de développer une originalité face à des concurrents qui se bornent aux secteurs publicitaires classiques Ce type de motivation dénote un sponsor évolué, qui a déjà réfléchi à sa communication en terme de stratégie concurrentielle.
41 Les partenaires privés La cible C est le destinataire final d une action de sponsoring. Elle est constituée de l ensemble des personnes à qui il est important de délivrer une information sur la société ou le produit. Il peut s agir du grand public, d un segment, ou même des employés de l entreprise. Pour intéresser l annonceur, il est nécessaire de chiffrer et décrire son audience.
42 Les partenaires privés L évènement Il s'agit du projet qui permettra aux sponsors de comprendre leur mise en lumière. Le projet peut avoir plusieurs dimensions. Il peut s'agir d'une manifestation ponctuelle ou d'une action pérenne.
43 Les partenaires privés Les médias Le sponsoring n existe pas sans média 1 Ils interviennent en tant que relais incontournables de l information 2 L audience obtenue à travers les médias est bien supérieure à celle touchée directement sur le lieu de l événement. 3 L annonceur attend un potentiel de retombées médias, qui rentabilise son investissement initial.
44 Les partenaires privés Les médias A quels médias s adresser? Les nouveaux médias Les télévisions régionales et locales La presse spécialisée La presse quotidienne régionale Les radios locales privées
45 Le mécénat
46 Les partenaires privés Le mécénat Le mécénat se définit comme étant le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne pour l exercice d activités présentant un intérêt général.
47 Les partenaires privés Cadre juridique du mécénat Les 3 critères de l intérêt général Caractère non lucratif des activités de l'association Ne pas fonctionner pour un cercle restreint Caractère désintéressé de la gestion
48 2- Les différentes sources de financements LA PRESTATION DE SERVICE
49 Que peut vendre une association
50 Les prestations de services La vente Biens Articles Assimilables à des charges d exploitation Services Enseignements Encadrement de public Un prestation à la personne
51 1- LA CONSTRUCTION DU BUDGET
52 A quoi sert un budget?
53 Le budget Le Budget Mettre en opposition les coûts d un projet et les subventions et les différents apports Définir les conditions de faisabilité Connaitre les ressources financières à mobiliser Identifier les risques liés au projet
54 Le budget Le budget comme instrument de contrôle de gestion : Le budget est l'une des pièces essentielles du système de gestion de l'association. Il joue un rôle central en décrivant l'ensemble des prévisions financières. Le budget comme instrument de simulation et d'aide à la décision : 54 Le budget garantit le fonctionnement normal de l'association. L établissement du budget suppose un ensemble de procédures mettant en relation les différents pôles d activités de l'association et s'inscrivant généralement dans le cadre d'un cycle annuel..
55 Le budget Le budget doit mettre en évidence 1 Les charges fixes de la structure. 2 Les charges variables dues aux activités mises en place en intégrant les besoins en financement identifiés 3 Les charges liés à l amortissement des investissements prévus. 4 Les produits issus de l activité ou du projet. 5 Les subventions, Les dons, les produits issus du mécénat, du sponsoring.
56 Le budget Le budget doit mettre en évidence CHARGES PRODUITS Charges fixes Charges variables Charges amortissements Produits Subventions Total charges Total produits
57 Les conseils Le budget Il est au EQUILIBRE en recettes / dépenses. Il est nécessaire d être le plus PRECIS possible. Il est préférable de comptabiliser d abord les charges avant les produits. Il est préférable d exploiter le levier des recettes directes (cotisations, prestations ) Le budget prévisionnel d un projet doit intégrer le temps de travail des salariés (et des bénévoles).
58 81 rue C. Colomb, Cayenne T : sava@aprosep.com -
1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?
Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailLA COMPTABILITE ASSOCIATIVE
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?
Plus en détailMegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant
MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance
Plus en détailDirection Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2
Direction Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2 SÉMINAIRE DE FORMATION SUR LA COMPTABILITÉ AUXILIAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, DES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DES ADMINISTRATIONS
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailLes charges de personnel
constituent généralement un élément important et significatif des charges de l'entreprise. Elles sont constituées : - de l'ensemble des rémunérations, - et des charges sociales et fiscales liées à ces
Plus en détailMASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE MSE. Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.
MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE MSE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation Ce programme de formation interdisciplinaire
Plus en détailSciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE
Sciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE Classe de terminale de la série Sciences et Technologie du Management et de la Gestion I. PRESENTATION GENERALE 1. Les objectifs du programme Le système
Plus en détailPasser le relais au sein de son association. Création- Fonctionnement STRUCTURER
Création- Fonctionnement Passer le relais au sein de son association Une association est une organisation. Et comme toute organisation humaine, elle est soumise au cours de son existence à des changements
Plus en détailVous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
Plus en détailRESSOURCES ASSOCIATIVES
Ces formations gratuites sont dispensées par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Rhône et le CENACLE, dans le cadre de leur mission de soutien au développement de la vie associative sportive
Plus en détailMASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation
Plus en détailLES REGIES D AVANCES ET DE RECETTES
LES REGIES D AVANCES ET DE RECETTES 1 LES AVANCES POUR MENUES DEPENSES 2 COMPTE 548 : AVANCES POUR MENUES DEPENSES fonctionne comme un compte de régie avances qui ne peuvent excéder 300 Euro fixées par
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailBordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015
LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000
Plus en détailProgramme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation
Objectifs de la formation Les métiers Ce Master valide votre qualification professionnelle et votre aptitude à tenir les emplois de cadres et futurs cadres supérieurs dans les professions industrielles
Plus en détailDe ces définitions qui précèdent, Quels liens pouvons nous relever entre ces deux notions? La force de vente et la communication
De nos jours, la force de vente et la communication apparaissent comme des fers de lance de toute entreprise. En effet leur prise en compte engendre des chiffres d affaires notoires. La force de vente
Plus en détailLE CROWDFUNDING CADRE JURIDIQUE & FISCAL
LE CROWDFUNDING CADRE JURIDIQUE & FISCAL PAR ME XAVIER SENNÈS Présentation au CROS Aquitaine Bordeaux, le 07.11.2014 SOMMAIRE I. CONTEXTE FINANCIER & POLITIQUE FAVORABLE AU CROWDFUNDING II. CADRE JURIDIQUE
Plus en détailPLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013
PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment
Plus en détailPlan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation
Cours 4 (STS, J.-M. Schwab) Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan 1 Actifs 10 Actifs mobilisés 11 Actifs immobilisés 15 Comptes de régulation de l actif (Actifs transitoires) 2 Passifs 20 Capital étranger
Plus en détailSAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE
Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte
Plus en détailMAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES
DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard
Plus en détailGuide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»
Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Sommaire I) Dépenses éligibles
Plus en détail1 - Les bonnes règles du classement des documents papier
Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du
Plus en détailTABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008
TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS Janvier 2008 Ce document a pour objectif de donner des indications sur les durées de des principaux documents susceptibles d être produits
Plus en détailVOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de
Plus en détailGestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros
EXTRAITS DU N 47 NOVEMBRE 2011 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 A apprécier Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros Vers
Plus en détailPlafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil
Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats
Plus en détailGUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques
Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité
Plus en détailLogiciel de gestion locative LOCKimmo
Logiciel de gestion locative Destinés aux particuliers possédant des locations et les gérant en direct ou par le biais de Sociétés Civiles Immobilières (SCI), les logiciels gestion locative sont des outils
Plus en détailDossier Mécénat. Une régate pour les enfants de Madagascar Objectif global dons : 6 000 miles 60 000. Devenir mécène pour Enfants du Monde
Dossier Mécénat Devenir mécène pour Enfants du Monde Une régate pour les enfants de Madagascar Objectif global dons : 6 000 miles 60 000 1 2 Présentation de l'association Enfants du monde Fondée en 1980
Plus en détailL étudiant devra être capable d élaborer des stratégies de développement dans l entreprise, en situation réelle.
MASTER Européen de Management et de Stratégies touristiques Présentation : Ce master européen s adresse prioritairement à des étudiants ayant validé un diplôme de niveau II (Bac+3) dans les domaines de
Plus en détailQUADRA Entreprise QUADRATUS. Le concentré de solutions. www.quadratus.fr. Informatique
QUADRA Entreprise Le concentré de solutions QUADRATUS Informatique www.quadratus.fr Entreprise, la solution de gestion intégrée, pour un business 100% optimisé QuadraENTREPRISE intègre dans une même solution,
Plus en détailCLUB SPORTIF UMS BASKET MONTELIMAR DOSSIER SPONSORING PARTENAIRES
CLUB SPORTIF UMS BASKET MONTELIMAR DOSSIER SPONSORING PARTENAIRES sommaire le Basket ball en France... page 3 1933-2013, 80 ans de basket à Montélimar... page 4 le projet du club... page 5 les équipes
Plus en détailINITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
Comptabilité 155 INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Etre capable d assurer le suivi quotidien des opérations courantes dans une entreprise afin de faciliter les échanges avec son expert comptable. Assistante
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détail256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailCONVENTION DE MECENAT
CONVENTION DE MECENAT Entre L association X et l entreprise X ENTRE L association X, Représentée par.. Ci-après dénommée «l association» Déclaration au Journal Officiel. ET L entreprise X Située. immatriculée
Plus en détailIndicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché
82 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 1 Garantir la viabilité financière des régimes de Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché 1er
Plus en détailLa comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets.
La comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets. STAND 114 SOMMAIRE 1. Rôles et objectifs de la comptabilité analytique a) Rôle b) Objectifs 2. Organisation
Plus en détailLes emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving)
Comité national de fiabilité des comptes locaux Les emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving) Écritures budgétaires et comptables Caractéristiques des crédits revolving Ils sont connus
Plus en détailGUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2
GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailLa gestion du compte de l État
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE Nouvelle convention MINÉFI/Banque de France La gestion du compte de l État Article d Olivier Cuny, administrateur civil à l Agence France Trésor, en collaboration avec Dominique
Plus en détailDOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE
DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 1 : Présentation de votre projet 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet
Plus en détailCATALOGUE FORMATION CONTINUE
CATALOGUE FORMATION CONTINUE 3ème trimestre 2014 SOMMAIRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE 4 COMMERCIAL VENTE 5-6 COMPTABILITE GESTION 7-8 JURIDIQUE SECURITE 9 SE FORMER, MODE D EMPLOI 10-12 BULLETIN D INSCRIPTION
Plus en détailCirculaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à
Plus en détailEntreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détailTable des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS
GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre
Plus en détailDOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES
Plus en détailGdsCompta. Logiciel de comptabilité générale
GdsCompta Logiciel de comptabilité générale CARACTERISTIQUES Logiciel sous Windows Fonctionne sous Windows XP, Vista, 7 et 8 Multi-dossier De la saisie des écritures au bilan, une comptabilité complète.
Plus en détailNOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,
Plus en détailQuelles sont les différentes ressources des associations?
k Finances Quelles sont les différentes ressources des associations? Moyens financiers La loi de 1901 ne fait référence qu à quatre catégories de ressources financières : les dons manuels, les subventions,
Plus en détailLa Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau de l efficience
Plus en détailPayer sans chéquier : c est possible!
Payer sans chéquier : c est possible! C NUM é. 5.03. p e e a e e, a Wa e au Payer sans chéquier : c est possible! Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert,
Plus en détailBACHELOR Chargé(e) d affaires en immobilier SPECIALISATION NEGOCIATION
BACHELOR Chargé(e) d affaires en immobilier SPECIALISATION NEGOCIATION Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal officiel
Plus en détailEmployeurs et autres débiteurs de cotisations
CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations
Plus en détailGestion budgétaire et financière
Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailInitiation à la Comptabilité
Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détailLA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 11 février 2014 CGPME AIN
LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES 11 février 2014 CGPME AIN 1 La réforme fiscale 2014 Application pratique 8 aux chefs d entreprises Jacques - Vincent PIROUX Expert -
Plus en détailLA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011
LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?
Plus en détailOffre spéciale en partenariat avec ABC Bourse
Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).
Plus en détailSommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25
Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire
Plus en détailRESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI
RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13 Impression : 23/04/13 RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATON ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailFISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du
Plus en détail(Paniers ISF PME ARKEON)
Réduire votre ISF 2014 en investissant en direct dans des PME éligibles (Paniers ISF PME ARKEON) Objets : Ouverture des souscriptions pour le Panier JUIN 2014 ARKEON Souscriptions pour le Panier MAI 2014
Plus en détailRENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p.
Plus en détailsommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Plus en détailGuide pratique de l investisseur étranger au Maroc
Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc A- Implantation d une société au Maroc : 1. Aspects juridiques - Implantation sous forme de société commerciale (les formes les plus courantes) : Société
Plus en détailMesures évaluées 46 68 % 35 324 %
Niches fiscales et sociales Un inventaire à la Prévert Il a fallu un an au comité d évaluation (une douzaine de hauts fonctionnaires), au ministère du budget, pour sortir un très gros rapport qui inventorie
Plus en détailVotre Réseau est-il prêt?
Adapter les Infrastructures à la Convergence Voix Données Votre Réseau est-il prêt? Conférence IDG Communications Joseph SAOUMA Responsable Offre ToIP Rappel - Définition Voix sur IP (VoIP) Technologie
Plus en détailavec Europ Act 2007 / 2013
avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailAPPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires»
APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)
Plus en détailPréservons aujourd hui l avenir
Préservons aujourd hui l avenir GUY SALLAVUARD Directeur des relations institutionnelles FONDATION DU PATRIMOINE I- Présentation générale de la Fondation du Patrimoine Histoire La traduction d un constat
Plus en détailCirculaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1
Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009 L.I.R. n 104/1 Objet : Évaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à
Plus en détailLa boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins
La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins Durée : Minimum 14h Maximum 182h (Ce choix permet de valider 10% du Titre de niveau II «chef d entreprise développeur
Plus en détailwww.expert-invest.fr
www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailMARCHE N emp 2014-2. Objets de la consultation :
MARCHE N emp 2014-2 Objets de la consultation : OBJET : EMPRUNT DE 4.000.000 maximum ET DE 1.300.000 minimum POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D UN CFA A SAINT LÔ (50) MARCHE PUBLIC APPEL D OFFRES
Plus en détailMON COMPTE BANCAIRE. Dans ce chapitre. u Votre compte bancaire au quotidien u Choisissez vos moyens de paiement u Rencontrez votre conseiller bancaire
MON COMPTE BANCAIRE Vous démarrez dans la vie active et vous faites face à de nouveaux besoins : votre traitement vous est désormais versé chaque mois; vos dépenses et paiements sont plus nombreux et souvent
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailL essentiel sur. Tenir ses comptes et faire son budget
L essentiel sur Tenir ses comptes et faire son budget Les enjeux Suivre ses comptes Tenir ses comptes et faire son budget, c est avoir une meilleure vision de ses ressources et de ses dépenses. Vous savez
Plus en détailSamedi 24 octobre 2009
Samedi 24 octobre 2009 Plan : Qu est-ce que la comptabilité? Pourquoi une comptabilité? Obligations comptables? Le Plan Comptable Associatif Le budget prévisionnel Utilisation du budget prévisionnel Comment
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailAGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales
AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr
Plus en détailL IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier
Plus en détail