CONVENTION POUR LE TRINOME ACADEMIQUE DE NICE

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1 CONVENTION POUR LE TRINOME ACADEMIQUE DE NICE

2 Convention de partenariat entre L Académie de Nice La zone de Défense Sud L Association Régionale des anciens auditeurs de l Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale des Alpes Maritimes et Var/Corse Dans le cadre du trinôme académique de Nice PREAMBULE La présente convention s inscrit dans le cadre du protocole d accord signé entre le Ministère de la Défense et le Ministère de l Education Nationale, le 31 janvier Les engagements pris font de ce protocole une feuille de route opérationnelle, qui ouvre des chantiers ambitieux et novateurs dans les domaines de l enseignement de défense, de l information et de la formation des jeunes et des enseignants, de l accès à la connaissance et à l emploi. Ce protocole, dont le but est de continuer de faire travailler davantage, ensemble, l école et l armée, s inscrit dans la droite ligne des protocoles de 1982, 1989 et 1995, et s articule autour de trois grands axes dans un esprit de connaissance mutuelle et d actions réciproques : - le parcours de citoyenneté, - l insertion et l emploi, - la société de la connaissance. De plus, la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national prévoit que «les principes et l organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l objet d un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements du premier et second cycle de l enseignement de second degré. Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense». La présente convention s appuie sur l expérience actuelle de l action du trinôme de l Académie de Nice, mis en place pour renforcer le lien entre la nation et son armée tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. Entre - l Académie de Nice, - la zone de Défense Sud, - l Association Régionale des anciens auditeurs de l Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) des Alpes Maritimes et Var/Corse. Il est convenu ce qui suit :

3 1-OBJECTIFS Cette convention a pour objet de formaliser le cadre d action du trinôme académique de Nice. Celui-ci s articule, dans un esprit de connaissance mutuelle et d actions réciproques, autour des axes définis par le protocole. 1-1 Formation à l esprit et à la culture de défense à partir de conférences dans les domaines suivants : - géopolitique et géostratégie, - défense militaire, - défense civile, - défense économique, - défense culturelle, - citoyenneté et enseignement. 1-2 Renforcement des liens entre la communauté enseignante et la Défense à partir de : - visites d installations militaires, - visites d établissements industriels et de recherche travaillant pour la Défense, - visite d établissements scolaires et universitaires à vocation technologique ou professionnelle. 1-3 Aide à la mise en œuvre du parcours de citoyenneté : - information sur les journées d appel et de préparation à la défense, - organisation de séminaires ou de débats pour les enseignants, - organisation de rencontres croisées entre les cadres des deux institutions pour une meilleure connaissance des rôles et fonctions de chacun. 2-RESPONSABILITES Dans le cadre du trinôme académique 2-1 L Académie est pilote du trinôme ; à ce titre, elle : - valide le contenu pédagogique à destination des personnels de l Education Nationale et des élèves, - organise et planifie la mise en œuvre des actions du trinôme, - propose des intervenants et des actions, 2-2 L Officier Général de la Zone de Défense (OGZD) interlocuteur du recteur, qui représente la Défense : - valide le contenu défense, - facilite la mise en œuvre, - propose des intervenants, des actions et des visites,

4 L OGZD délègue à CECMED l ensemble de ses prérogatives, au titre du trinôme académique de Nice. Chaque commandant territorial d armée désigne un conseiller pour le parcours de citoyenneté et l enseignement (CONPARCE) chargé, pour tout dossier relatif au protocole, de le représenter au sein du trinôme, et des autres armées, et d assurer la conduite, le suivi et le retour d expérience des actions réalisées. 2-3 Les Associations Régionales de l IHEDN des Alpes Maritimes et Var/Corse, sont forces de propositions et de réflexions ; à ce titre, elles : - proposent des conférences et séminaires de réflexion à destination des acteurs du trinôme académique, - proposent des intervenants et des actions, - organisent les actions validées par l Académie. 3-ORGANISATION Dans l Académie de Nice, le trinôme est placé sous la tutelle du recteur. 3-1 Le comité de pilotage du trinôme se réunit une fois par an pour fixer les orientations et valider les actions de l année à venir ; il est composé : - du recteur et de son chargé de mission, - de l officier général de la zone de Défense Sud et/ou CECMED, Préfet maritime de la Méditerranée, son délégué pour le trinôme, - du président des Associations Régionales de l IHEDN des Alpes Maritimes et Var / Corse, - du délégué militaire départemental des Alpes Maritimes, animateur et coordonnateur des actions des DMD des autres départements de l Académie. qui peuvent se faire assister par leurs proches collaborateurs. 3-2 Le comité opérationnel du trinôme est chargé de conduire les actions programmées dans le cadre des objectifs fixés par la présente convention et le comité de pilotage dans le respect des prérogatives des trois parties. Il se réunit autant que de besoin et est composé : - du représentant du recteur, - du représentant de CECMED, délégué de l OGZD, - du DMD des Alpes Maritimes ou de son représentant, - des CONPARCE de chaque armée. 4-PLAN D ACTION 4-1 Espace numérique - participer au développement des espaces numériques au profit du monde enseignant et des élèves.

5 4-2 Documentation - promouvoir la réalisation, sous le contrôle de l Inspecteur Pédagogique Régional (IPR-IA) d histoire et géographie, des supports pédagogiques nécessaires au profit des enseignants et des élèves : présentations, affiches, documents, clips. 4-3 Participation Les relais défense ainsi que les professeurs intéressés de l Education Nationale sont invités à chaque opportunité pour suivre les activités, exercices ou manifestations conduits par les Armées et la Préfecture Maritime. 4-4 Interventions d acteurs de la Défense Des actions, avec des objets d étude circonscrits mais ambitieux en profondeur sont privilégiées en s inspirant des principes suivants : - professeurs volontaires en binômes disciplinaires / interdisciplinaires, - choix d un thème par les élèves : interventions de témoins, visites d installations, - un suivi par l IPR-IA en charge et par un représentant militaire (CONPARCE), - des élèves acteurs qui participent au projet pédagogique. Ces actions doivent être guidées et conditionnées par la recherche permanente d un aspect pédagogique, encadrées par les professeurs responsables. Une présentation des actions peut être réalisée annuellement lors de colloque académique, qui est également l occasion d une prise de contact de la part de professeurs travaillant spécifiquement des questions de défense dans leurs classes, et désireux de s intégrer dans la dynamique académique du trinôme. Les actions font également l objet d un compte rendu au niveau national aux fins de partage d expérience. 5-EVALUATION La transposition des actions de formation en direction du personnel de l Education seront mesurées en premier lieu par les relais défense et par les CONPARCE qui pourront suivre les indicateurs suivants : - nombre de professeurs et d élèves ayant reçu un enseignement de défense, - intégration de thèmes de défense au sujet d études et d examens, - nombre de relais défense au sein des Académies, - activités des espaces numériques académiques. 6-FONCTIONNEMENT Chacune des parties s engage à mettre en place les moyens techniques, financiers et humains qui lui sont propres, nécessaires à l exécution de ces missions déterminées dans le cadre du trinôme. Chacune des parties prendra également en charge, administrativement et financièrement parlant, ses personnels (permissions, ordres de mission, transports, hébergement et restauration) et garantira la gratuité des prestations pédagogiques des intervenants.

6 7-DUREE DE VALIDATION La présente convention prend effet à compter de la date de signature. Elle est passée pour une durée d un an, renouvelable tous les ans par tacite reconduction, pour une durée maximale de trois ans. Elle pourra faire l objet de modifications par avenants. Cette convention, en confirmant l importance du rôle du trinôme académique, qui associe la société civile, par l Association Régionale de l IHEDN, aux Ministères de l Education Nationale et de la Défense, montre l importance que nous accordons au développement de l esprit et de la culture de défense. Fait à le L Association Régionale de L IHEDN des Alpes-Maritimes L Association Régionale de l IHEDN Var/Corse Le Recteur de L Académie de Nice L OGZD Sud