Certificat de Formation à la Gestion Associative RESSOURCES HUMAINES

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Benoît Beauregard
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1 Certificat de Formation à la Gestion Associative RESSOURCES HUMAINES

2 SOMMAIRE 1- Les acteurs de l association Les bénévoles Les salariés 2- La gestion des acteurs Les remboursement de frais La valorisation des acteurs La formation 3- Les associations employeuses La création d emploi Les différents contrats Les obligations légales

3 1- Les acteurs de l association

4 Les acteurs de l association Les adhérents Les bénévoles Les salariés

5 L adhérent Adhère à la vocation de l association Paye sa cotisation chaque année ADHERENT Devoir moral de participer à la vie associative Droit d être administrateur

6 Le bénévole Aucune définition légale ou conventionnelle n existe dans le droit français. Une définition non juridique est admise Est bénévole toute personne qui s engage librement pour mener à bien une action non salariée en direction d autrui, en dehors de son temps professionnel et familial Une personne qui agit sans obligation et à titre gracieux, Un bénévole est une personne qui ne perçoit donc aucune rémunération,

7 Le bénévole Il est admis qu'un bénévole puisse être défrayé des dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives, sa prestation sans être lié à la structure par des règles de durée, de fréquence

8 Statut Social Salarié Chômeur Un bénévole peut être par ailleurs Retraité

9 Statut Social 1 En cas d accident survenu au cours de son activité associative, la personne bénévole ne peut prétendre à aucune prise en charge par les organismes sociaux au titre des accidents du travail, sauf si elle a souscrit volontairement à la caisse des accidents du travail 2 La personne bénévole victime d un accident au cours de son activité associative peut engager la responsabilité civile de l association si l accident résulte d une faute ou d une négligence imputable à celle-ci

10 Caractéristiques du bénévole Lien de contractualisation N a pas de plan de carrière N est pas soumis aux sanctions N a pas d horaire Le bénévole Ne perçoit pas de salaire N a pas de hiérarchie officielle Ne bénéficie pas de couverture

11 Les obligations Respecter les normes de sécurité dans son activité Respecter les statuts de l association Payer sa cotisation Respecter le règlement intérieur

12 Le Salarié La loi ne définit pas le salariat ; cette notion s est construite via la jurisprudence L existence d une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni par la dénomination qu elles ont donnée à leur relation mais des conditions dans lesquelles est exercée, de fait, l activité

13 Le Salarié Trois critères doivent être réunis pour qu il y ait un contrat de travail Une prestation de travail fournie dans le but de se procurer des revenus Une rémunération en espèces et/ou en nature Un lien de subordination juridique, c'està-dire l exécution du travail sous l autorité d un employeur Celui-ci a le droit et le pouvoir de donner des ordres, des directives, il peut contrôler l exécution du travail, il peut sanctionner d éventuels manquements.

14 Les caractéristiques du Salarié Perçoit un salaire Son employeur est le conseil d administration Le salarié Est soumis aux sanctions A une hiérarchie officielle Bénéficie d une couverture

15 Les obligation du Salarié A des horaires de travail Acceptation du lien de subordination Le respect de la discipline de la structure, et des directives de l employeur L exécution consciencieuse du travail L obligation de loyauté

16 Comparaison entre les statuts de bénévole et de salarié Le salarié Lien de subordination Accepte les statuts de l association Accepte le règlement intérieur Effectue un travail rémunéré Bénéficie d une couverture sociale Le bénévole Une adhésion, Cautionne les statuts de l association Cautionne le règlement intérieur lien de contractualisation

17 Les différences Bénévole N a pas d horaire, N est pas soumis aux sanctions, N a pas de hiérarchie officielle, Ne perçoit pas de salaire, Ne bénéficie pas de couverture, N a pas de plan de carrière Salarié Doit respecter des horaires, Est assujetti aux sanctions, Doit respecter sa hiérarchie, Perçoit un salaire, Bénéficie d une couverture sociale, S est défini un plan de carrière

18 2- La gestion des acteurs

19 La gestion Le dédommagement La valorisation La qualification

20 Le dédommagement Rembourser de dépenses engagées Evaluer un travail ACTEURS Valider des acquis Rémunérer une fonction

21 La valorisation Quelle est ma place? Quelle est ma tache? Quel est la plus-value?

22 La Qualification COMMENT FORMALISER MES BESOINS EN FORMATION? 22

23 La Qualification QUELLES FORMATIONS QUELLES FORMATIONS? 23

24 Les étapes 1. Faire le point sur son environnement (social, économique, territoire) 2. Définir ses objectifs de développement et ses besoins en compétences en tenant compte de son projet associatif, 3. S appuyer sur les demandes des salariés, recueillies lors des entretiens professionnels ou par l intermédiaire des représentants du personnel, 4. Définir les actions de formation à mettre en place ainsi que les salariés qui en bénéficieront (ne pas commettre de discrimination dans ses choix), 5. Sélectionner les organismes de formation, 6. Etablir un plan de financement

25 Les besoins en formation 25

26 1 er cas: A VOUS DE JOUER! ASSOCIATION DANS LE SECTEUR DE L INSERTION A CAYENNE 20 salariés en contrats d insertion chargés de l entretien des espaces verts des communes : aucune qualification, niveau très faible, difficultés à l écrit 2 encadrants techniques non formés sur le champ de l insertion mais maitrisant bien les techniques professionnelles 3 permanents administratifs dont 1 CUI CAE et 1 EA peu formés. Un Conseil d Administration peu présent et connait peu les problématiques du secteur 26

27 2 ème cas: A VOUS DE JOUER! ASSOCIATION DANS LE SECTEUR DE L ANIMATION A KOUROU 5 animateurs dont 3 en cdd possédant un bafa, et 2 en cdii possédant un bafd (diplôme non professionnel) 3 administratifs permanents dont 1 EA peu formé, une salariée possédant 15 ans d expérience dans le secrétariat mais sans diplôme, et un salarié plus motivé souhaitant changer de métier sans savoir vers quel secteur Un dirigeant bénévole n ayant pas de compétence en RH chargé de recruter les animateurs La paie est assurée par un cabinet comptable Pas de site internet 27

28 3 èmé cas: A VOUS DE JOUER! ASSOCIATION DANS LE SECTEUR DE L ENVIRONNEMENT A SAINT LAURENT DU MARONI 8 salariés en cdi avec plus de 10 ans d ancienneté niveau bac + 5 mais très demandeurs de formations continues (toutes organisées en métropole) 2 animateurs chargés de l éducation à l environnement en cui cae de 2 ans sans diplôme, 1 administratif permanent partant à la retraite dans un an Un directeur très formé mais ayant des difficultés dans le management des salariés Un conseil d administration absent et sans connaissance du secteur 28

29 3- L association employeuse

30 81 rue C. Colomb, Cayenne T : sava@aprosep.com -

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