Améliorer l accès au financement

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1 Améliorer l accès au financement JUIN 2009

2 Améliorer l accès au financement JUIN 2009 Gouvernement du Canada Government of Canada

3 Le 18 mars, EDC s est engagée à contribuer une somme pouvant atteindre 40 millions de dollars américains au renouvellement d une facilité de crédit syndiquée de 180 millions pour New Flyer Industries. Établie à Winnipeg (Manitoba), New Flyer fabrique des autobus urbains lourds et notamment des systèmes d entraînement alimentés au diesel propre ainsi que des véhicules hybrides essence-électricité et diesel-électricité éconergétiques. La Banque Scotia et la Banque de Montréal font aussi partie du syndicat de prêteurs. Sa Majesté la Reine du Chef du Canada (2009) Tous droits réservés Toute demande de permission pour reproduire ce document doit être adressée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. This document is also available in English. N o de cat. : F2-189/ F ISBN

4 Améliorer l accès au financement Le Plan d action économique du Canada Beaucoup de collectivités, d entreprises et de travailleurs canadiens ont été gravement touchés par le ralentissement économique. C est pourquoi le gouvernement a mis de l avant le Plan d action économique du Canada. Il s agit d un plan directeur clair en vue de stimuler l économie, de protéger les emplois au Canada et d aider ceux qui sont les plus durement touchés. Le Plan contient des mesures de relance de 62 milliards de dollars, qui comptent parmi les plus importantes adoptées par les économies du Groupe des Sept (G7). Le gouvernement met en œuvre le Plan d action économique du Canada dès maintenant, pendant qu il est le plus nécessaire. Le Plan va stimuler la production et l emploi. Il constitue un investissement dans notre avenir. Le Plan : réduit les impôts de façon permanente; vient en aide aux chômeurs en améliorant l assurance-emploi et les programmes de formation; évite des mises à pied en bonifiant le programme de partage du travail de l assurance-emploi; crée des emplois grâce à des dépenses massives en infrastructure; aide à créer l économie de demain en améliorant l infrastructure des collèges et des universités et en appuyant la recherche et la technologie; vient en aide aux industries et aux collectivités les plus touchées par la récession mondiale; rend le financement plus accessible et plus abordable pour les ménages et les entreprises du Canada. 3

5 Le Plan d action économique du Canada Un plan détaillé pour améliorer l accès au financement S il est vrai que le système financier canadien a très bien résisté à la crise financière mondiale, il demeure que le resserrement du crédit à l échelle mondiale a secoué l économie canadienne. Des entreprises solvables ont eu plus de difficulté à obtenir le financement dont elles ont besoin pour investir et pour créer des emplois. De même, des familles solvables ont eu du mal à obtenir des prêts à des conditions raisonnables, notamment pour acheter une voiture ou rénover leur maison. Le Plan d action économique prend des mesures sans précédent pour améliorer l accès au crédit et au financement pour les familles et les entreprises canadiennes par le truchement du Cadre de financement exceptionnel (CFE). Tous les éléments du CFE sont maintenant en place et entièrement fonctionnels. Jusqu ici, plus de 115 milliards de dollars ont été accordés afin d accroître l offre de crédit aux ménages et aux entreprises du Canada. Ces fonds sont assujettis à des modalités commerciales afin de protéger le contribuable. Ces mesures ont eu des effets tangibles sur les conditions du crédit au pays. Taux d intérêt effectifs et taux directeur % 7,0 6,5 Ménages (échelle de gauche) Entreprises (échelle de gauche) Taux directeur de la Banque du Canada (échelle de droite) % 5,0 4,0 6,0 5,5 5,0 3,0 2,0 4,5 1,0 4,0 0 Janv Avril 2007 Juill Oct Janv Avril 2008 Juill Oct Janv Avril 2009 Source : Banque du Canada 4

6 Améliorer l accès au financement Évolution récente des conditions du crédit au Canada Croissance du crédit aux ménages Dans l ensemble, la progression du crédit des ménages demeure vigoureuse, bien qu elle soit inférieure à celle du milieu de 2007, c est-à-dire du début de la crise financière. En date d avril 2009, la croissance du crédit accordé aux ménages, d un trimestre à l autre en taux annuel, s établissait à 6,7 %. Résultats plus mitigés au chapitre du crédit aux entreprises La croissance du crédit aux entreprises a été presque nulle en En avril, elle s établissait à 0,6 % (d un trimestre à l autre en taux annuel). Cependant, depuis le début de l année, l offre de crédit aux entreprises par les marchés financiers s est nettement améliorée; elle a remplacé en partie le soutien accordé par les banques. Les émissions nettes d obligations par des sociétés non financières ont notamment rebondi pour atteindre près de 6,5 milliards de dollars au cours des quatre premiers mois de 2009, après avoir connu un recul de quelque 2 milliards au dernier trimestre de En revanche, l offre de crédit aux entreprises par les banques a diminué à chacun des quatre premiers mois de 2009, et de 13,3 % au total en taux annuel, après avoir fortement augmenté au dernier trimestre de Les modalités offertes aux emprunteurs continuent de se resserrer. La plus récente enquête sur les perspectives des entreprises de la Banque du Canada indique qu environ le tiers des entreprises ont fait état de conditions de crédit plus rigoureuses au cours des trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents. Taux d intérêt en baisse Les taux d intérêt moyens ont baissé de façon soutenue pour les ménages et les entreprises. Au cours de la dernière année, le taux préférentiel a diminué de 250 points de base et les taux hypothécaires à cinq ans ont baissé de 140 points de base. Le taux d intérêt effectif moyen des ménages était de 4,23 % en mai, contre 5,46 % en décembre De même, le taux d intérêt effectif moyen des entreprises était de 4,16 % en mai, contre 5,75 % en décembre

7 Le Plan d action économique du Canada Nouveau soutien pour le financement de véhicules et de matériel Puisque le marché canadien de la titrisation a connu de graves problèmes, les consommateurs et les entreprises ont eu plus de difficulté à obtenir, à des conditions raisonnables, du crédit-bail ou des emprunts afin de se procurer des véhicules ou du matériel. Cette situation a entraîné une chute des ventes, accentuant les problèmes que connaissaient déjà les fabricants. Afin de corriger cette situation, le gouvernement a mis en œuvre la Facilité canadienne de crédit garanti (FCCG). Par l entremise de la FCCG, il achète à concurrence de 12 milliards de dollars de titres à terme nouvellement émis adossés à des actifs garantis par des prêts ou des baux relatifs à des véhicules ou du matériel et par des prêts sur stocks (financement de l inventaire). Les prêteurs qui détenaient ces titres disposent ainsi d une plus grande marge de manœuvre financière pour accorder des prêts et du crédit-bail à ceux qui en ont besoin. Le Plan d action économique du Canada : À l œuvre pour les Canadiens Facilité canadienne de crédit garanti Exemple Georges est propriétaire d une entreprise de vente et de location de matériel agricole en Saskatchewan. Auparavant, dans le cadre du service qu il leur fournissait, il aidait ses clients à acheter du matériel neuf en montant des prêts ou des baux par l entremise du fabricant. Depuis un an, il n est pas en mesure d accorder du financement à ses clients, de sorte que ses ventes ont fortement chuté. Le fabricant ayant obtenu confirmation d une affectation aux termes de la Facilité canadienne de crédit garanti, George peut maintenant être sûr de pouvoir accorder des prêts aux acheteurs éventuels de matériel, ce qui stimulera les ventes de matériel agricole et contribuera à relancer l économie canadienne. À la mi-mai, des affectations ont été effectuées à 15 prêteurs canadiens aux termes de la tranche Grandes entreprises de la FCCG. Des affectations ont également été effectuées en vertu de la tranche Petites entreprises, de 1 milliard de dollars, pour faire en sorte que la FCCG appuie également les plus petits participants au marché. Au total, 11 milliards de dollars ont été affectés dans le cadre de la FCCG. Le solde de 1 milliard de dollars sera affecté au plus tard en août

8 Améliorer l accès au financement Soutien direct pour les petites et moyennes entreprises Par le truchement du Programme de crédit aux entreprises (PCE), le gouvernement accordera au moins 5 milliards de dollars en prêts directs ou autres mesures de soutien aux entreprises touchées par la crise du crédit. Ces fonds supplémentaires, versés par l intermédiaire d Exportation et développement Canada (EDC) et de la Banque de développement du Canada (BDC) en étroite collaboration avec les prêteurs du secteur privé, comblent les lacunes d accès au marché et favorisent l offre de prêts additionnels. En date de la mi-mai, les sociétés d État fédérales à vocation financière avaient terminé la mise en place de leurs nouveaux produits et étaient à pied d œuvre. EDC et la BDC chiffrent leurs activités dans le cadre du PCE à près de 700 millions de dollars, ce qui leur a permis d offrir un soutien à plus de 800 entreprises. Le niveau d activité du PCE devrait augmenter rapidement au cours des prochaines semaines. Un site Web consacré au PCE ( fournit des renseignements sur ce programme. 7

9 Le Plan d action économique du Canada Le Plan d action économique du Canada : À l œuvre pour les Canadiens Exemples de réussites du Programme de crédit aux entreprises Canadian General-Tower Limited Exportation et développement Canada a consenti 7,5 millions de dollars sous forme de financement à des fins générales à Canadian General-Tower Limited (CGT). Établie à Cambridge, en Ontario, CGT est un fournisseur de matériaux de vinyle et de cuir entrant dans la confection de sièges, de panneaux intérieurs de portières et de tableaux de bord pour le secteur de l automobile. Le financement sera affecté aux activités générales de l entreprise, ce qui ajoutera à sa marge de manœuvre financière et à ses liquidités de fonctionnement. Alors que le secteur de l automobile éprouve de sérieuses difficultés, les entreprises comme CGT sont bien placées pour accroître leur part de marché et leur présence sur la scène internationale lorsque la crise du secteur de l automobile se résorbera. Fabricant de produits chimiques La Banque de développement du Canada a versé une contribution de 25 millions de dollars dans le cadre d un programme de financement en vue du rachat par les cadres d une entreprise du secteur de la fabrication des produits chimiques qui a des usines au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie- Britannique et en Australie, et qui est en activité depuis près de 50 ans. Le propriétaire initial de l entreprise a décidé de prendre sa retraite et vend ses actions à l équipe de gestion en place pour assurer la continuité. Le programme de financement prévoit des investissements de la part des gestionnaires, une contribution financière de la part de l ancien dirigeant, un emprunt à terme fixe de 50 millions partagé également entre la Banque de développement du Canada et Desjardins, une nouvelle ligne de crédit de 50 millions partagée par deux banques de l annexe I, et un emprunt subordonné de 25 millions auprès d une société de placement. Sans la participation de tous ces intervenants du secteur bancaire, la transaction n aurait pu avoir lieu et les emplois au sein de l entreprise auraient été menacés. Wescast Industries Exportation et développement Canada a mis en place une nouvelle facilité de crédit avec la Banque Toronto-Dominion et Wescast Industries grâce à laquelle Exportation et développement Canada a fourni un financement de 30 millions de dollars à Wescast pour combler ses besoins de fonds de roulement et à d autres fins générales. Établie à Brantford, en Ontario, Wescast fabrique des collecteurs d échappement en fonte pour les marchés de l automobile et des camions légers d Amérique du Nord, d Europe et d Asie. 8

10 Améliorer l accès au financement Le Plan d action économique du Canada : À l œuvre pour les Canadiens Exemples de réussites du Programme de crédit aux entreprises (suite) Pêche et transformation des produits de la mer La Banque de développement du Canada a fourni 9 millions de dollars pour refinancer la dette d une société de pêche et de transformation des produits de la mer en affaires depuis 1986 et qui exploite trois usines à Terre-Neuveet-Labrador. L ancien prêteur à terme, la Glitnir Bank d Islande, a été nationalisée et se retire du marché nord-américain. L intervention de la Banque de développement du Canada visait le refinancement de la dette envers la Glitnir Bank afin de permettre à l entreprise de poursuivre ses activités en prévision de la saison de pêche imminente. Soutien des prêteurs canadiens En raison de la crise mondiale du crédit, il est difficile pour les banques canadiennes et d autres prêteurs de recueillir les fonds dont ils ont besoin pour accorder des prêts à leurs clients. Aux termes du Programme d achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), le gouvernement est prêt à acheter à hauteur de 125 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés à des prêteurs canadiens. Cette initiative n engendre aucun risque additionnel pour les contribuables. Les prêts hypothécaires sont déjà assurés par la Société canadienne d hypothèques et de logement et sont achetés à des conditions commerciales, de sorte qu ils produisent un rendement positif. Jusqu ici, le PAPHA a permis d accorder 58 milliards de dollars de liquidités à terme aux institutions financières. Comme les conditions des liquidités se sont assouplies au cours des derniers mois, les prêteurs ont moins eu recours au programme. Le PAPHA demeure toutefois une importante source de liquidités au cas où l accès à d autres sources de financement deviendrait plus restreint. 9

11 Le Plan d action économique du Canada Par l entremise de la Facilité canadienne d assurance aux prêteurs, qui est maintenant entièrement fonctionnelle, le gouvernement assurera des emprunts à terme contractés par les institutions de dépôts fédérales sur le marché de gros. Nos institutions financières ne se trouvent donc pas désavantagées par rapport à leurs concurrentes internationales, qui peuvent compter sur des programmes semblables offerts par d autres gouvernements. La Facilité canadienne des assureurs-vie, qui est aussi opérationnelle, offre le même genre de soutien aux sociétés d assurance-vie. Pour en savoir plus sur le Plan d action économique du Canada : O-Canada ( ) (téléimprimeur) 10