RAPPORT FINAL REUNION DES PAYS UTILISATEURS DE ASTER RELATIVE A LA MUTUALISATION DES COMPETENCES ASTER. 08 et 09 Septembre 2014 COTE D IVOIRE

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1 ASTER RAPPORT FINAL REUNION DES PAYS UTILISATEURS DE ASTER RELATIVE A LA MUTUALISATION DES COMPETENCES 08 et 09 Septembre 2014 ABIDJAN, PLATEAU COTE D IVOIRE Le Secrétariat Technique

2 S o m m a i r e Contexte et justification 03 Résultats 03 Participants 03 Rapport final 04 ANNEXE Allocution du Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique 09 Programme de la réunion 13 Listes des participants 14

3 C o n t e x t e e t J u s t i f i c a t i o n Contexte et objectifs de la réunion Suite à la cession des sources du progiciel aux quatre (04) pays utilisateurs et à la formation des informaticiens et des comptables en juin et novembre 2009 puis en janvier 2010, les pays ont exprimé la nécessité fortement affirmée d une mutualisation des compétences. La présente réunion a eu pour objectif principal la mise en place d un cadre formel de la mutualisation des compétences ASTER. R é s u l t a t s LES RESULTATS OBTENUS Les résultats obtenus à l issu de cette rencontre sont les suivants :. P a r t i c i p a n t s 1- mise en place d'un cadre formel de la mutualisation des compétences ASTER 2- adoption des projets de statuts et de règlement intérieur ; LES PARTICIPANTS Vingt-quatre (24) participants ont représenté les pays utilisateurs de ASTER. Le nombre de représentants par pays se décline comme suit : Bénin 05 Participants Côte d Ivoire 12 Participants France 2 Participants Gabon 03 Participants Sénégal 02 Participants R a p p o r t f i n a l

4 INTRODUCTION Suite à la cession des sources du progiciel ASTER par la France, les pays utilisateurs que sont le Bénin, la Côte d Ivoire, le Gabon et le Sénégal, ont décidé de mutualiser leurs compétences afin d assurer la maintenance curative et évolutive dudit progiciel. Ainsi, une réunion des pays utilisateurs s'est tenue à Abidjan en Côte d Ivoire, les 08 et 09 septembre 2014, en vue de la mise en place du cadre formel de cette mutualisation. L ordre du jour de cette réunion a porté sur les points suivants : - la forme juridique de l'instance de coordination ; - les évolutions techniques de ASTER attendues de chacun des pays utilisateurs ; La participation des pays suivants a été enregistrée : - Bénin ; - Côte d Ivoire ; - Gabon ; - France ; - Sénégal. La liste des membres de chaque délégation et des participants de la Côte d Ivoire ainsi que le programme des activités figurent en annexe. L Atelier a été marqué par cinq moments forts : - la cérémonie d ouverture ; - l examen et l adoption des Statuts et règlement intérieur de l instance de coordination ; - les communications sur la situation du progiciel ASTER dans chaque pays utilisateur et échanges ; - la présentation de l expérience française en matière de prise en compte de la Loi Organique portant Loi de Finances (LOLF) dans le Progiciel ASTER; - la cérémonie de clôture.

5 I- CEREMONIE D OUVERTURE Placée sous la présidence du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique de Côte d Ivoire, la cérémonie d ouverture a été marquée par l'allocution de Monsieur FOFANA Lassina, Directeur Général Adjoint, représentant Monsieur le Directeur Général. Le Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique de Côte d Ivoire, a, dès l entame de son propos, exprimé sa profonde gratitude à Madame le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l Economie et des Finances qui a bien voulu autoriser et faciliter l organisation de cette rencontre en Côte d Ivoire et traduit ses remerciements au Ministère Français des Affaires Etrangères et Européennes pour la cession, des sources du Progiciel ASTER aux pays utilisateurs notamment à la Côte d Ivoire. Après avoir situé le cadre de l organisation de la réunion qui vise principalement la mise en place d un cadre formel de la mutualisation des compétences ASTER, il a émis le vœu que les participants jettent les fondements des actions concrètes à conduire, à court, moyen et long terme, en synergie avec tous les pays utilisateurs, en vue d une prise en mains durable du progiciel ASTER. Il a ensuite déclaré ouvert les travaux de l Atelier.

6 II- COMMUNICATIONS ET ECHANGES En vue d assurer et de faciliter une interaction dynamique entre les participants, un dispositif de conduite des travaux a été adopté. Ainsi, la présidence des travaux a été successivement assurée par le Sénégal et le GABON. Les échanges et communications ont respectivement porté sur les thèmes ci-après : - examen et adoption des Statuts de l instance de coordination ; - examen et adoption du règlement intérieur de l instance de coordination ; - communications sur la situation du progiciel ASTER dans chaque Pays utilisateur et échanges ; - présentation de l expérience française en matière de prise en compte de la LOLF dans le Progiciel ASTER; 1) Examen et adoption des Statuts l instance de coordination Les Statuts de l'instance de coordination ont été adoptés par les représentants des quatre pays membres et les participants de la partie française après d'enrichissants débats. Ainsi, en lieu et place du Pôle International de Compétence Aster (PICA), il a été créé une Association dénommée «Association des Pays Utilisateurs du Progiciel ASTER». L'Etat de Côte d'ivoire a été unanimement désigné pour en abriter le siège. En conséquence, l Association sera régie par la loi du 21 septembre 1960 relative aux associations de la République de Côte d Ivoire. 2) Examen et adoption du règlement intérieur de l instance de coordination Suites aux échanges visant l'amélioration du projet, le règlement intérieur de l'instance de coordination a été adopté par les participants du présent Atelier. Il convient d'indiquer qu'un droit d'adhésion d'un montant d'un million de FCFA a été fixé à chaque Etat ainsi qu'une cotisation minima de cinq millions de FCFA pour le fonctionnement de l'association. 3) Situation de ASTER dans les pays utilisateurs Suite aux présentations des pays utilisateurs, il est ressorti que le Progiciel ASTER est le principal outil de référence en matière de gestion comptable dans chacun des quatre (04) pays. Cependant, ils ont relevé quelques difficultés rencontrés notamment les problèmes de connexion et d interconnexion, l absence de stratégie d accompagnement du changement et d un cadre législatif et réglementaire définitif. Les participants ont convenu de la nécessité de faire évoluer le progiciel pour parvenir à :

7 l'interfaçage entre ASTER et les applicatifs spécifiques des autres administrations financières pour une meilleure reddition des comptes publics ; la prise en compte des innovations induites du nouveau cadre harmonisé des finances publiques dans les espaces géographiques. 4) Expérience française en matière de prise en compte de la LOLF dans le progiciel ASTER La présentation a été faite par Monsieur Patrice Cournet. Dans son exposé, le représentant de la France a d abord présenté les innovations issues de la réforme des finances publiques en France puis mis l accent sur l adaptation du système d information pour la prise en compte de la réforme entreprise par la LOLF. Il a fait observer que le passage d ASTER à ASTER LOLF a été un vaste chantier qui a nécessité l adhésion de tous les acteurs. Cependant, il a indiqué que la France ne traitant qu une partie de la chaîne comptable et budgétaire, le chantier sur un progiciel «complet» est donc le défis majeur à relever. Les échanges qui ont suivi cette présentation ont permis aux quatre pays africains utilisateurs de Aster de prendre la mesure de la tâche qui est la leur dans le cadre de la mise en œuvre des réformes des Finances publiques. A l'issue des échanges, les représentants des Etats membres ont convenu ce qui suit : le premier mandat de la Présidence du Comité de Pilotage de l Association sera assuré par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique de Côte d Ivoire ; la Côte d'ivoire est chargée d adresser aux différents Etats membres, les projets de statuts et règlement intérieur, en vue de requérir leur adhésion formelle.

8 III- CEREMONIE DE CLOTURE La cérémonie de clôture a été marquée par l intervention de la France et le mot de fin du représentant du DGTCP. 1) Allocution de Mme Ghislaine BALA S exprimant au nom de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, Ghislaine BALA s est réjouie de la tenue de ces assises en vue de la mutualisation des compétences qui est l aboutissement d un véritable transfert de compétences et de coopération Nord/Sud. Elle a rappelé la volonté de la France à poursuivre sa coopération avec les pays concessionnaires du progiciel. Cependant, elle a informé les participants du bouleversement du paysage de la coopération à travers la loi de juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale qui donne une nouvelle orientation à la coopération française. Avant de clore son propos, elle a fait observer que la CEMAC a financé une étude sur les systèmes d information budgétaire et financière de la zone franc dont les conclusions doivent être présentées à la journée des Ministres de la zone franc en octobre ) Discours de clôture Intervenant au nom du Directeur Général, Monsieur FOFANA Lassina a remercié chaque délégation pour sa participation et pour le bon déroulement des travaux. Il s est réjoui de la mise en place de cette nouvelle plate-forme d échanges qui impactera positivement l outil commun de gestion de la comptabilité publique. Par ailleurs, il a exprimé sa sincère gratitude pour la confiance accordée à la Côte d Ivoire, à travers non seulement son choix pour abriter le siège de l Association, mais également la désignation de son Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, en qualité de premier Président du Comité de Pilotage de l Association. Poursuivant son propos, le Directeur Général Adjoint a émis le vœu que les Etats poursuivent l interfaçage de Aster et les applications des autres administrations financières et encouragé les techniciens à l adaptation du système d information en vue de la mise en œuvre des réformes des finances publiques. Rappelant le nouveau paysage de la coopération française, il a indiqué que tout appui de la France serait le bienvenu. Il a souhaité bon retour aux délégations étrangères et déclaré clos les travaux de la réunion de mutualisation des compétences.