Avis de consultation N : 84 /UMMTO/FDSP/2011 (Relance) Chapitre : 22/12- Article 07

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1 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques Avis de consultation N : 84 /UMMTO/FDSP/2011 (Relance) Chapitre : 22/12- Article 07 Portant acquisition de matériel de reprographie au profit de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou. La faculté de Droit et des Sciences Politiques de l Université Mouloud Mammeri de Tizi- Ouzou lance une consultation pour l acquisition de matériel de reprographie. Les offres seront présentées dans deux (02) enveloppes séparées. La première contenant toutes les pièces du dossier de soumission et la deuxième contiendra le devis quantitatif et estimatif dûment signées et paraphées par le soumissionnaire. Le tout dans une enveloppe scellée et anonyme portant la mention : «A NE PAS OUVRIR» et adressée à : Monsieur le Doyen de la faculté de Droit et des Sciences politiques Consultation N 84 /UMMTO/FDSP/2011 Portant l acquisition de matériel de reprographie Les soumissionnaires intéressés par la présente consultation peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat du décanat de la faculté de Droit et des Sciences Politiques sise à Boukhalfa (Tizi-Ouzou) à compter du 11/09/2011 Le cahier des charges est téléchargeable à partir du site web de l UMMTO : Le dépôt des offres est fixé à la date du 18/09/2011 avant 12H00 au secrétariat du Doyen de la faculté de Droit et des Sciences Politiques. L ouverture des plis aura lieu le même jour à 13H00 au siège de la faculté de Droit et des Sciences politiques (Boukhalfa Tizi-Ouzou). Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d ouverture des plis. Le Doyen

2 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques CAHIER DES CHARGES Consultation N 84 /UMMTO/FDSP/2011 (Relance) EXERCICE 2011 CHAPITRE 22/12-07 Portant acquisition de matériel de reprographie pour l année 2011 au profit de la faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université Mouloud Mammeri Tizi-Ouzou. L o t u n i q u e : Matériel de reprographie -1-

3 SOMMAIRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES 1.1. Objet de la consultation 1.2. Conditions de soumission 1.3. Présentation des offres 1.4. Pièces à joindre au dossier de soumission 1.5. Délais de dépôt des offres 1.6. Critères d évaluation et de classement des offres A/ Evaluation Technique B/ Evaluation Financière C/ Classement des Offres 1.7. Droit d annulation de la consultation 2. ANNEXES: ANNEXE I : LETTRE DE SOUMISSION ANNEXE II : DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS ANNEXE III : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ANNEXE IV : DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF -2-

4 1- CLAUSES ADMINISTRATIVES : 1.1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet l acquisition de matériel reprographie pour l année 2011 au profit de la faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université Mouloud Mammeri, Tizi-Ouzou. Le cahier des charges est structuré en un (01) lot unique : Matériel de reprographie 1.2 Conditions de soumission Tous les soumissionnaires qualifiés dans le domaine peuvent soumissionner pour cette consultation, le cahier des charges peur être retiré auprès du secrétariat du décanat de la faculté de Droit et des Sciences Politiques sise à Boukhalfa ou le télécharger à partir du site web de l UMMTO : Présentation des offres Le candidat doit présenter son offre dans deux enveloppes séparées. La première contenant toutes les pièces du dossier de soumission et la deuxième contiendra le devis quantitatif et estimatif dûment signées et paraphées par le soumissionnaire. Le tout dans une enveloppe scellée et anonyme portant la mention «A NE PAS OUVRIR», adressée à : Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques Université Mouloud MAMMERI Tizi-Ouzou Consultation pour l acquisition de matériel de reprographie 1.4. Pièces du dossier de soumission - Copie du registre de commerce - Identification fiscale - Délais de livraison - Garantie du matériel - Certificat d origine du matériel - Lettre de soumission dûment rempli et visée - Service après vente -Attestation de bonne exécution de et de l année en cours 1.5. Délais de dépôt des offres Lieu de dépôt de l offre : Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université Mouloud Mammeri Tizi-Ouzou Tel : sise à Boukhalfa (Tizi-Ouzou) Un délai de huit (08) jours à compter du 11/09/2011est accordé aux soumissionnaires pour déposer leurs offres. La date limite de dépôt des offres est fixée au 18/09/2011 avant 12H00 L ouverture des plis aura lieu le même jour à 13H00 au siège de la faculté de Droit et des Sciences Politiques sise à Boukhalfa (Tizi-Ouzou). Les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à la séance d ouverture des plis. -3-

5 1.6. Critères d évaluation et de classement des offres L évaluation des offres se fera en deux (02) étapes: A : EVALUATION TECHNIQUE Cette étape sera réalisée par la commission d évaluation et de choix des offres de la faculté de Droit et des Sciences Politiques (UMMTO). L évaluation technique sera notée sur 30 points et tiendra compte des éléments ci-après : 1/ Garantie des équipements : 10 points La garantie commerciale des équipements qui doit être soumise à la notation est calculée comme suit : Offre ayant proposé une période de garantie la plus longue = 10 points. Autre offre = 10 points x garanti offre considérée La période de garantie la plus longue proposée Justificatif : Engagement envers la faculté de Droit et des Sciences Politiques Université M. Mammeri de Tizi-Ouzou. 2/ Délai de livraison : 05 points La notation des délais sera effectuée comme suit : Offre ayant proposé le délai le plus court = 05 points Autre offre = 05 points x offre ayant proposé le délai de livraison le plus court Délai de l offre considérée. 3/ Références du soumissionnaire : 05 points Le soumissionnaire ayant réalisé le nombre le plus élevé de marchés de même type = 05points. Autre offre = 05 points x Nombre d attestations de bonnes exécutions de l Offre considérée Nombre d attestations de bonnes exécutions du soumissionnaire -4-

6 Information non fournie ou non précisée = 00 point Justificatif : Attestations de bonnes exécutions des trois dernières années uniquement. NB/ il ne sera pris en considération que les marchés en rapport avec l objet du cahier des charges 4/ Qualité des Equipements : 10 points Equipements de marque de notoriété reconnue : 10 points Equipements de marque peu connue : 05 points Equipements sans marque précise : 00 points Tableau récapitulatif des critères de notation : Critère La Garantie des Equipements Délai de Livraison Références Qualité des équipements Total Noté 10pts 05pts 05pts 10pts 30pts Offre n 01 Offre n 02. B : EVALUATION FINANCIERE Note financière totale = 30 points Après vérification du bordereau des prix et des éventuelles corrections, les offres financières seront évaluées par l attribution d une note sur 30 points maximum, par application de la formule suivante : L offre financière la moins disante = 30 points. Autre offre = 30 points x Montant de l offre la moins disante Montant de l offre considérée -5-

7 C : CLASSEMENT DES OFFRES - Note technique 30 Points - Note financière.30 Points Après évaluation des offres techniques et financières, le classement des offres est basé sur la somme arithmétique de la note technique et de la note financière. L offre qui totalise la meilleure note technico-financière (note technique + note financière) sera classée première et retenue dans le cadre de cette consultation DROIT D ANNULATION DE LA CONSULTATION La faculté de Droit et des Sciences Politiques UMMTO, se réserve le droit, d annuler la consultation et d écarter toutes les offres, à un moment quelconque avant l attribution du marché, sans de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis à vis du ou des soumissionnaires affectés des raisons de sa décision. La faculté de Droit et des Sciences Politiques UMMTO, se réserve le droit de déclarer la consultation infructueuse lorsqu il est constaté que les montants des offres sont trop élevés ou estimés trop bas relativement au marché. -6-

8 Université Mouloud Mammeri ANNEXE I LETTRE DE SOUMISSION

9 Faculté de Droit et des Sciences Politiques LETTRE DE SOUMISSION Je soussigné (e), Nom et prénoms : Profession :... Demeurant à :... Agissant au nom et pour le compte de :..,Inscrit(e) au registre de commerce, au registre de l artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de : Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter : Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m engage envers la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) :..... M engage è exécuter le marché dans un délai de :(indiquer le délai en lettres et en chiffres) :... Le service contractant se libérera des sommes dues, par lui, en faisant donner Crédit au compte bancaire ou CCP N.. Auprès :... Adresse :... Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du projet de marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société,que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l application des sanctions prévues par l article 216 de l ordonnance n du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à...le. (Nom, Qualité du signataire, cachet du soumissionnaire) N.B : en cas de groupement le chef de file doit mentionné qu il agit en nom du groupement et précisé la nature de groupement (conjoint ou solidaire).

10 ANNEXE II DESCRIPTIF DES EQUIPEMENTS

11 D e s c r i p t i f d e s é q u i p e m e n t s : N D é s i g n a t i o n D E S C R I P T I F Caractéristiques 01 Photocopieur - vitesse d impression : 20 copies/ mn en A4 et 15c/ mn en A3 - Format : A3/A4 - Fonction : copieur, Imprimante USB, scanner, Duplex - Résolution copie : 600x600 dpi - Zoom : 25 à 400 % - avec Recto Verso intégrée et module d exécution intégrée - Consommable inclus - Connexion informatique intégrée (imprimantes USB réseau) N.B : le prix de photocopieur doit être inférieur ou égale à DA Fait à le (Nom, Prénom, Qualité du signataire, cachet humide et signature du soumissionnaire) -10-

12 ANNEXE III BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

13 B o r d e r e a u d e s p r i x u n i t a i r e s : N Désignation Unité 01 Photocopieur - vitesse d impression : 20 copies/ mn en A4 et 15c/ mn en A3 - Format : A3/A4 - Fonction : copieur, Imprimante USB, scanner, Duplex - Résolution copie : 600x600 dpi - Zoom : 25 à 400 % - avec Recto Verso intégrée et module d exécution intégré - Consommable inclus - Connexion informatique intégrée (imprimantes USB réseau) U Prix unitaire En Chiffres (HT) Prix unitaire en Lettres Fait à le (Nom, Prénom, Qualité du signataire, cachet humide et signature du soumissionnaire) -12-

14 ANNEXE IV DEVIS QANTITATIF ET ESTIMATIF

15 D e v i s q u a n t i t a t i f e t e s t i m a t i f : N Désignation Quantité Unité 01 Photocopieur - vitesse d impression : 20 copies/ mn en A4 et 15c/ mn en A3 - Format : A3/A4 - Fonction : copieur, Imprimante USB, scanner, Duplex - Résolution copie : 600x600 dpi - Zoom : 25 à 400 % - avec Recto Verso intégrée et module d exécution intégrée - Consommable inclus -Connexion informatique intégrée (imprimantes USB réseau) 01 U Prix unitaire en H.T Montant en H.T Montant de la commande en DA HT : TVA à (07 %) : TVA à (17 %) : Montant de la commande en DA TTC : Arrêté le présent devis quantitatif est estimatif à la somme de (montant en lettres) : Fait à le (Nom, Prénom, Qualité du signataire, cachet humide et signature du soumissionnaire) -15-