Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives

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1 Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives catégorie B Filière sportive Décret n du 31 mai 2011 portant statut particulier du cadre d emplois Décret n du 22 mars 2010 portant échelonnement indiciaire Décret n du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

2 Le cadre d emplois 2 Educateur des APS principal de 1 classe Echelons Indices Bruts (01/01/2016) Durées (15/05/2016) an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans - Educateur des APS principal de 2 classe Echelons Indices Bruts (01/01/2016) Durées (15/05/2016) an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans - Educateur territorial des APS Echelons Indices Bruts (01/01/2016) Durées (15/05/2016) an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans - 2 Centre de gestion de la FPT de l Ain 2

3 rémunération Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l Expertise et de l Engagement Professionnel (RIFSEEP) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Nouvelle Bonification Indiciaire 3

4 fonctions Généralités Les membres du cadre d emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l établissement public. Ils encadrent l exercice d activités sportives ou de plein air par des groupes d enfants, d adolescents et d adultes. Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements. Ils veillent à la sécurité des participants et du public. Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin. 4

5 fonctions Les éducateurs des APS principaux de 2 e et de 1 re classe Ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d activités mentionnés en page précédente, correspondent à un niveau particulier d expertise. Ils peuvent participer à la conception du projet d activités physiques et sportives de la collectivité ou de l établissement, à l animation d une structure et à l élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service. Ils encadrent les participants aux compétitions sportives. 5

6 C o n c o u r s C o n c o u r s E x t e r n e Sur titres avec épreuves ouvert pour 50% au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d un diplôme homologué au niveau III, -DEJEPS spécialité perfectionnement sportif, complété du certificat de spécialisation «sauvetage et sécurité en milieu aquatique» pour les mentions de ce diplôme relevant du secteur aquatique ou de la natation. -d une qualification reconnue comme équivalente (cf. décret du ) C o n c o u r s I n t e r n e Sur épreuves ouvert pour 30% des postes à pourvoir (conditions cf. ci-dessous*) 3 è m e c o n c o u r s Sur épreuves ouvert pour 20% des postes à pourvoir (conditions cf. ci-dessous*) C o n c o u r s A v a n c e m e n t d e g r a d e p. 1 0 EDUCATEUR des APS principal de 2ème cl. A v a n c e m e n t d e g r a d e p. 9 EDUCATEUR des APS C o n c o u r s E x t e r n e Sur titres avec épreuves ouvert pour 40% au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires -d un diplôme homologué au niveau IV (BEES et BPJEPS) délivré dans le domaine du sport. -d une qualification reconnue comme équivalente (cf. décret du ) C o n c o u r s I n t e r n e * Sur épreuves ouvert pour 40% au plus des postes à pourvoir à tout fonctionnaire ou agent public justifiant de 4 ans au moins de services publics au 1 er janvier de l année du concours. 3 è m e c o n c o u r s * Sur épreuves ouvert pour 20% au plus des postes à pourvoir aux candidats justifiant, au 1 er janvier de l année du concours, de l exercice pendant une durée de 4 ans au moins : - d une ou plusieurs activités professionnelles - ou d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale - ou d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. P r o m o t i o n I n t e r n e soumise à quotas Liste d aptitude après Examen professionnel - Fonctionnaires relevant des cadres d emplois des opérateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives, titulaires des grades d opérateur qualifié et d opérateur principal, comptant au moins 10 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont 5 années au moins dans le cadre d emplois des opérateurs territoriaux des APS. P r o m o t i o n I n t e r n e soumise à quotas Liste d aptitude après Examen professionnel - Fonctionnaires relevant des cadres d emplois des opérateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives titulaires des grades d opérateur qualifié et d opérateur principal, comptant au moins 8 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont 5 années au moins dans le cadre d emplois des opérateurs territoriaux des A.P.S. C.D.G. de l'ain Centre de gestion de la FPT de l Ain 6

7 Nomination-formations-titularisation Concours Les lauréats sont respectivement nommés éducateur territorial des APS stagiaire et éducateur des APS principal de 2ème classe stagiaire pour une durée d 1 an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d intégration, dans les conditions prévues par le décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de 10 jours.. Dans un délai de 2 ans après leur nomination, les membres du présent cadre d emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au 1er emploi, pour une durée totale de 5 jours, pouvant être portée au maximum à 10 jours en cas d accord entre l autorité et l agent. A l issue de ce délai de 2 ans, les membres du présent cadre d emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de 2 jours par période de 5 ans, durée pouvant être portée au maximum à 10 jours sous réserve de l accord de l agent et de l autorité. Lorsqu ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l article 15 du décret n du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d emplois sont astreints à suivre, dans un délai de 6 mois à compter de leur affectation sur l emploi considéré, une formation, d une durée de 3 jours, durée pouvant être portée au maximum à 10 jours sous réserve de l accord de l agent et de l autorité. Les formations sont organisées par le CNFPT. L autorité territoriale peut décider d une prolongation de stage d une durée de 9 mois maximum. Promotion interne Les lauréats sont respectivement nommés éducateur territorial des APS stagiaire et éducateur des APS principal de 2ème classe stagiaire pour une durée de 6 mois par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Pendant cette période, ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de établissement qui a procédé au recrutement. Dans un délai de 2 ans après leur nomination, les membres du présent cadre d emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au 1er emploi, pour une durée totale de 5 jours, pouvant être portée au maximum à 10 jours en cas d accord en l autorité et l agent. A l issue de ce délai de 2 ans, les membres du présent cadre d emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de 2 jours par période de 5 ans, durée pouvant être portée au maximum à 10 jours sous réserve de l accord de l agent et de l autorité. Lorsqu ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l article 15 du décret n du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d emplois sont astreints à suivre, dans un délai de 6 mois à compter de leur affectation sur l emploi considéré, une formation, d une durée de 3 jours, durée pouvant être portée au maximum à 10 jours sous réserve de l accord de l agent et de l autorité Les formations sont organisées par le CNFPT L autorité territoriale peut décider d une prolongation de stage d une durée de 4 mois maximum. C.D.G. de l'ain 7

8 classement Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade d éducateur des APS ou d éducateur des APS principal de 2 ème classe, sous réserve des dispositions du chapitre III Sections 1, 2 et 3 du décret n du 22 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les stagiaires (lauréats du concours) sont astreints à suivre une formation d intégration d une durée totale de 5 jours. 8

9 Avancement de grade 9 Educateur des APS principal 2 classe 1) Après examen professionnel* o o Les éducateurs des APS justifiant d au moins 1 an dans le 4 e échelon de leur grade et d au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. 2) Par la voie du choix* o o Les éducateurs des APS ayant au moins atteint le 7 échelon de leur grade OU Les dossiers d avancement sont saisis sous AGIRHE Internet et justifiant d au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (*) le nombre de promotion susceptibles d être prononcées au titre de l une ou l autre des deux voies ne peut être inférieur au ¼ du nombre total des promotions. Toutefois lorsqu une seule promotion est prononcée au titre d une année, la promotion suivante ne peut être effectuée qu en application de l autre voie d avancement, si elle a lieu dans les trois ans suivant la promotion unique. Procédure : Avis de la Commission Administrative Paritaire Inscription sur le tableau annuel d avancement au choix de l autorité territoriale Arrêté de nomination sous réserve des taux de promotion définis par l assemblée délibérante. 9 9

10 Avancement de grade 10 Educateur des APS principal 1 classe 1) Après examen professionnel* o Les éducateurs des APS principaux 2 cl. ayant au moins atteint le 6 échelon de leur grade o et justifiant d au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. OU Les dossiers d avancement sont saisis sous AGIRHE internet 2) Par la voie du choix* o Les éducateurs des APS principaux 2 cl. ayant au moins atteint le 7 échelon de leur grade o et justifiant d au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (*) le nombre de promotion susceptibles d être prononcées au titre de l une ou l autre des deux voies ne peut être inférieur au ¼ du nombre total des promotions. Toutefois lorsqu une seule promotion est prononcée au titre d une année, la promotion suivante ne peut être effectuée qu en application de l autre voie d avancement, si elle a lieu dans les trois ans suivant la promotion unique. Procédure : Avis de la Commission Administrative Paritaire Inscription sur le tableau annuel d avancement au choix de l autorité territoriale Arrêté de nomination sous réserve des taux de promotion définis par l assemblée délibérante

11 Avancement de grade Les modalités de classement Situation dans le grade d éducateur des APS Situation dans le grade d éducateur Principal 2cl Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l échelon Situation dans le grade d éducateur PRINCIPAL 2CL Situation dans le grade d éducateur PRINCIPAL 1CL Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l échelon 13 ème échelon 12 ème échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 12 ème échelon depuis 2 ans 12 ème échelon avant 2 ans 12 ème échelon 11 ème échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans Ancienneté acquise majorée de 2 ans 13 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 12 ème échelon 8 ème échelon ¾ de l ancienneté acquise 11 ème échelon depuis 2 ans 11 ème échelon avant 2 ans 11 ème échelon 10 ème échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans Ancienneté acquise majorée d 1 an 11 ème échelon 7 ème échelon ¾ de l ancienneté acquise 10 éch. depuis 2 ans 8 mois 10 éch. avant 2 ans 8 mois 9 ème échelon depuis 2 ans 9 ème échelon avant 2 ans 8 ème échelon depuis 2 ans 8 ème échelon avant 2 ans 7 éch. depuis 1 an 4 mois 7 éch. avant 1 an 4 mois 6 éch. depuis 1 an 4 mois 6 éch. avant 1 an 4 mois 5 éch. depuis 1 an 4 mois 5 éch. avant 1 an 4 mois 10 ème échelon 9 ème échelon 9 ème échelon 8 ème échelon 8 ème échelon 7 ème échelon 7 ème échelon 6 ème échelon 6 ème échelon 5 ème échelon 5 ème échelon 4 ème échelon ¾ de l ancienneté acquise au-delà de 2 ans 8mois ¾ de l ancienneté acquise majorée d 1 an Ancienneté acquise au-delà de 2 ans Ancienneté acquise majorée d 1 an Ancienneté acquise au-delà de 2 ans ½ de l ancienneté acquise, majorée d 1 an 3/2 de l ancienneté acquise au-delà d 1 an 4 mois ¾ de l ancienneté acquise, majorée d 1 an 3/2 de l ancienneté acquise au-delà d 1 an 4 mois ¾ de l ancienneté acquise, majorée d 1 an 3/2 de l ancienneté acquise au-delà d 1 an 4 mois ¾ de l ancienneté acquise 10 ème échelon 6 ème échelon 1/2 de l ancienneté acquise 9 ème échelon 5 ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 8 ème échelon 4 ème échelon 2/3 de l ancienneté acquise 7 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon à partir d 1 an 4 ème échelon Sans ancienneté Centre de gestion de la FPT de l Ain 11

12 Le détachement & l intégration 12 Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d emplois des Educateurs territoriaux des APS, les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent. Le détachement ou l intégration directe sont prononcés : à équivalence de grade et à l échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par l intéressé dans le grade d origine. avec conservation de l ancienneté acquise dans le grade d origine, dans la limite de l ancienneté maximale exigée pour une promotion à l échelon supérieur, lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d échelon dans son corps, ou emploi d'origine, ou qui a résulté de sa nomination audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de son ancien grade. Les fonctionnaires détachés concourent à l avancement (de grade ou d échelon) dans le grade d accueil avec les fonctionnaires du cadre d emplois. Ils peuvent solliciter à tout moment leur intégration dans le cadre d emplois après avis de la C.A.P. et accord de l autorité territoriale. La situation d origine est comparée avec celle de détachement : la plus favorable est retenue pour déterminer le classement à l intégration. A l intégration, les services accomplis dans le corps ou cadre d emplois d origine sont assimilés à des services accomplis dan le cadre d emplois des éducateurs territoriaux des APS. «Les agents détachés sont astreints à suivre les formations de professionnalisation dans les conditions définies page 7.» 12 12