V. DROIT CIVIL. 15. Rapports du droit civil avec autres branches juridiques

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1 1. V B. DROIT CIVIL BELGE 0. REVUES 1. GENERALITES 11. Codes 111. Origine, esprit, travaux préparatoires 112. Commentaires du code 113. Evolution du code 12. Ouvrages généraux et traités a. jusqu à 1850 b. de 1850 à 1900 c. à partir de Manuels et cours 121. Exercices pratiques = étudiants 122. Caractère général du droit civil 13. Bibliographie et répertoire 14. Mélanges 15. Rapports du droit civil avec autres branches juridiques 16. Evolution du droit civil 2. THEORIES GENERALES DU DROIT CIVIL 21. Autonomie de la Volonté (liberté civile) 211. Limite d intérêt public (O.P. ; B.M.) 212. Limite d intérêt privé 22. Théorie générale des nullités 221. Inopposabilité 222. Autres sanctions 23. Théorie de l apparence 231. Les présomptions en général 24. Théorie de la Bonne Foi

2 Théorie générale de la preuve 26. Notions générales sur l acte juridique 261. Actes sous seing privé 262. Actes authentiques 263. Actes déclaratifs 264. Actes d administration 265. Actes de disposition 27. Théorie générale de la fraude 28. Subrogation réelle 29. Autres théories en général 291. Abus du droit 292. Effets de la dépréciation monétaire 293. Notion de Tiers en général 294. Subjectivisme ou objectivisme en droit civil 295. Personnalité juridique 3. LES PERSONNES 31. Généralités, protection des personnes 310. Protection des personnes (tout ce qui concerne le respect de la vie privée, postérieur à 1997, se trouve en XVIII-5) 311. Etat des personnes, actions d état 312. Le nom 313. Le domicile 314. L absence 315. Capacité et incapacité Mineurs Tutelle Emancipation Interdits et aliénés Individu placé sous conseil judiciaire Organisation de l incapacité (admn.) 316. Condition juridique de la Femme (pas = 345) 317. Personne physique et santé 32. Actes de l Etat-Civil 33. La famille en général 331. Parenté 332. Alliance 333. Actions alimentaires découlant de la parenté et de l alliance

3 Obligation des père et mère d élever leurs enfants 334. Droit patrimonial de la famille 34. Le mariage, la cohabitation 340. Les fiançailles 341. Conditions de fond 342. Conditions de forme 343. Opposition du mariage 344. Effets : rapports entre époux, droits et devoirs des époux 345. Femme mariée 346. Nullité Mariage putatif 347. Dissolution 348. Des seconds mariages 349. Concubinage 35. Le divorce et la séparation 351. Divorce en général Divorce pour cause déterminée Divorce par consentement mutuel Divorce par conversion d une séparation de corps en divorce Des relations patrimoniales entre époux pendant l instante Effets du divorce 352. Séparation de corps 353. Séparation de fait 36. La filiation 361. Filiation légitime 362. Filiation illégitime Naturelle Incestueuse ou adultérine 363. Légitimation des enfants naturels 364. Vraisemblance de paternité 365. Désaveu de paternité 37. L adoption 371. Avant Après 1940 (à distinguer uniquement pour la Belgique) 38. Puissance paternelle, autorité parentale 381. Autorités sur les enfants légitimes 382. Autorités sur les enfants illégitimes 383. Déchéance (+ cf. Droit pénal) 384. Contrôle des tribunaux sur l exercice de la puissance paternelle

4 Les régimes matrimoniaux 390. Généralités 391. Contrat de mariage 392. Communauté 393. Communauté d acquêt 394. Régime dotal 395. Séparation des biens 396. Séparation des biens avec société d acquêt 397. L imputation 398. Le remploi (en général) 399. Indivision et partage (pour le partage quant idem succession, cfr. 85) 4. LES BIENS 41. Classification 411. Choses Biens Choses communes Choses dans le commerce Choses hors commerce Domaine public domaine privé Autres 412. Biens corporels biens incorporels Droits réels Droits de créance Autres biens incorporels 413. Meubles immeubles Immeubles par nature et incorporation Immeubles par destination économique Immeubles par attache à perpétuelle demeure Meubles par anticipation 42. Possession 421. Définitions et qualités Détention 422. Mobilière Article 2279 C. civ Titres au porteur 423. Immobilière Actions possessoires 43. Propriété 431. Historique de la propriété 432. Modes d acquisition Modes originaires d acquérir

5 Occupation Invention Epaves Accession Prescription administrative Art 2279 règle de fond (renvoi à 4221) Modes dérivés d acquérir (successions, donations, obligations : renvoi) 433. Contenu et caractères du droit de propriété 434. Etendue Généralités (sur-sol, sous-sol, mines ) Accession : renvoi à Limitation du droit de propriété Limites d intérêt public (renvoi au droit administratif : droit de l urbanisme) Limite d intérêt privé Abus de droit Trouble du voisinage 436. Preuve 44. Copropriété 441. Copropriété ordinaire 442. Copropriété forcée 443. Copropriété par appartements 444. Mitoyenneté 45. Usufruit, usage, habitation 451. Usufruit 452. Usage 453. Habitation 46. Servitudes 461. Servitudes naturelles et légales 462. Servitudes du fait de l homme 47. Publicité immobilière 471. Généralités 472. Transcription 473. Mentions marginales (à la transcription) 48. Superficie et emphytéose 49. Divers 491. Timesharing 492. Leasing immobilier (renvoi éventuel) 493. Loi Breyne

6 Trust (renvoi éventuel) 5. LES OBLIGATIONS EN GENERAL 50. Le droit des obligations dans la jurisprudence 51. Sources et effets des obligations 510. Acte juridique unilatéral 511. Contrats Classification et caractère des contrats (synallagmatiques, unilatéraux, commutatifs, aléatoires, à titre onéreux, gratuits, consensuel, solennel, réels, contrats d adhésion, contrats aléatoires) Formation du contrat Autonomie des volontés Consensualisme Pourparlers contractuels L offre et l acceptation Conditions essentielles pour la validité des conventions Consentement et vices de consentement (violence, dol, lésion, erreur) Capacité Objet Cause Licéité Clauses abusives Effet : force obligatoire et exécution des obligations. Obligation de moyens, obligation de résultats, analyse de différentes obligations Sanction de l inexécution des obligations : responsabilité, dommages et intérêts Mise en demeure Dommage Libération, cas fortuit, état de nécessité Clauses de non responsabilité Règles spéciales aux contrats synallagmatiques Conditions générales Domaine d application du contrat quant aux personnes Tierce complicité Simulation Stipulation pour autrui Promesse de porte-fort, déclaration de command, prête-nom Action directe Interprétation des contrats

7 Nullité des contrats et inexistence Représentation Théorie de l imprévision 512. Quasi-contrat Enrichissement sans cause et paiment de l indû Gestion d affaires 513. Délits et quasi-délits, responsabilité civile en général (+ ouvrages traitant des 2 responsabilités) Responsabilité délictuelle et ses éléments constitutifs (art. 1382) Responsabilité civile des malades anormaux Responsabilité des personnes morales Responsabilité du fait d autrui Responsabilité du fait des animaux Responsabilité du fait de la ruine des bâtiments (art.1386) Responsabilité du fait des choses (art al1) Réparation, calcul des dommages et intérêts, recours contre le vrai coupable, actes de violence Dommage moral Cause étrangère, libératoire, cas fortuit Responsabilité professionnelle (médecin, ) Responsabilité du fait des produits défectueux Responsabilité commerce électronique, site internet 515. Garanties générales du droit de créance Action oblique Action paulienne 516. Obligations naturelles, devoir moral 52. Transmission des obligations entre vifs 521. Cession de créance Cession de créance hypothécaire et privilégiaire 522. Cession de dettes (transmission après décès : cfr.7) 53. Modalités des obligations et obligations complexes 531. Terme de droit Terme de grâce, moratoire, 532. Condition 533. Obligation à objets multiples 534. Obligation à sujets multiples Solidarité Indivisibilité

8 In solidum 54. Extinction des obligations 541. Paiement pur et simple Paiement avec subrogation 542. Novation 543. Compensation 544. Confusion 545. Remise de dettes et présomption légale de libération 546. Prescription extinctive Suspension Interruption Délai préfixe 547. Caducité 55. La transaction 6. ETUDE PARTICULIERE DE QUELQUES CONTRATS 61. Vente 611. Conditions : objets et prix 612. Effets : obligations des deux parties 613. Eviction (pas = garanties d une possession paisible) 614. Vices cachés 615. Nullité 616. Rescision pour lésion 617. Différentes variétés de la vente (promesse unilatérale, vente à tempérament, vente à l essai, vente ad gustum, vente à réméré, location-vente, vente avec arrhes, vente d animaux domestiques) 618. Vente publique 619. Concession de vente 62. Echange 63. Louage, bail 631. Louage de meubles 632. Bail à loyer Législation d exception 633. Bail à ferme 634. Bail commercial 635. Emphytéose 636. Bail de résidence principale

9 Mandat 641. Notion et forme de mandat 642. Obligation des deux parties 643. Rapports des deux parties avec les tiers 644. Cassation du mandat 65. Le prêt 651. Prêt à usage ou commodat 652. Prêt de consommation ou mutuum 653. Prêt à intérêt (prêt usuraire, prêt hypothécaire, ) 654. Leasing et franchising 655. Crédit hypothécaire 656. Crédit à la consommation 657. Ouverture de crédit 66. Dépôt et séquestre 661. Dépôt 662. Séquestre 67. Autres contrats 671. Contrats aléatoires Jeu et pari Rente viagère 672. Contrat de société 673. Contrat d entreprise 674. Fiducie 675. Contrats informatiques 676. Sponsoring 677. Contrat entre époux 678. Commerce électronique 7. LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS 71. Règles communes : capacité de disposer et de recevoir 711. Conditions illicites, immorales ou impossibles 72. Quotité disponible et réserve héréditaire 73. Donations entre vifs 731. Règles de forme 732. Règles de fond (donations permises) 733. Modalités (don manuel, donation indirecte, donation avec charge, donation déguisée, aliénation à fonds perdu)

10 révocation 74. Testaments 741. Règles de forme 742. Règles de fond 743. Révocation et caducité 744. Exécutaire testamentaire 75. Règles spéciales à certaines libéralités 751. Donation par contrat de mariage aux futurs époux et aux enfants à naître 752. Donation entre époux 753. Institution contractuelle 754. Substitution 755. Partage d ascendants 756. Tontine et accroissement 8. LES SUCCESSIONS 80. Généralités 81. Conditions requises pour succéder 82. Dévolution 821. Succession légitime 822. Succession irrégulière Enfant naturel Conjoint survivant Etat 83. Acceptation et répudiation des successeurs 831. Succession vacante 832. Héritier apparent 833. Pétition d hérédité 834. Conséquences du recel 84. Rapport 85. Indivision et partage 86. Passif héréditaire 87. Régime successoral des petits héritages 88. Planification patrimoniale

11 LES SURETES 91. Sûretés personnelles 911. Cautionnement 912. Solidarité-sûreté 913. Aval 914. Crédit documentaire 915. Garantie à première demande 916. Lettre de patronage 92. Sûretés réelles 921. Privilèges et Hypothèques Privilèges Hypothèque 922. Nantissement Antichrèse Gage civil Gage commercial Warrant Hypothèque maritime Privilège agricole Gage sur fonds de commerce

12 12. V F. DROIT CIVIL FRANÇAIS 0. REVUES 1. GENERALITES 11. Codes 111. Origine, esprit, travaux préparatoires 112. Commentaires du code 113. Evolution du code 12. Ouvrages généraux et traités a. jusqu à1850 b. de 1850 à 1900 c. à partir de Manuels et cours 121. Exercices pratiques = étudiants 122. Caractère général du droit civil 13. Bibliographie et répertoire 14. Mélanges 15. Rapports du droit civil avec autres branches juridiques 16. Evolution du droit civil 2. THEORIES GENERALES DU DROIT CIVIL 21. Autonomie de la Volonté (liberté civile) 211. Limite d intérêt public (O.P. ; B.M.) 212. Limite d intérêt privé 22. Théorie générale des nullités 221. Inopposabilité 222. Autres sanctions 23. Théorie de l apparence 231. Les présomptions en général 24. Théorie de la Bonne Foi

13 Théorie générale de la preuve 26. Notions générales sur l acte juridique 261. Actes sous seing privé 262. Actes authentiques 263. Actes déclaratifs 264. Actes d administration 265. Actes de disposition 27. Théorie générale de la fraude 28. Subrogation réelle 29. Autres théories en général 291. Abus du droit 292. Effets de la dépréciation monétaire 293. Notion de Tiers en général 294. Subjectivisme ou objectivisme en droit civil 295. Personnalité juridique 3. LES PERSONNES 31. Généralités, protection des personnes 310. Protection des personnes (tout ce qui concerne le respect de la vie privée, postérieur à 1997, se trouve en XVIII-5) 311. Etat des personnes, actions d état 312. Le nom 313. Le domicile 314. L absence 315. Capacité et incapacité Mineurs Tutelle Emancipation Interdits et aliénés Individu placé sous conseil judiciaire Organisation de l incapacité (admn.) 316. Condition juridique de la Femme 317. Personne physique et santé 32. Actes de l Etat-Civil 33. La famille en général 331. Parenté 332. Alliance 333. Actions alimentaires découlant de la parenté et de l alliance

14 Obligation des père et mère d élever leurs enfants 334. Droit patrimonial de la famille 34. Le mariage, la cohabitation 340. Les fiançailles 341. Conditions de fond 342. Conditions de forme 343. Opposition du mariage 344. Effets : rapports entre époux, droits et devoirs des époux 345. Femme mariée 346. Nullité Mariage putatif 347. Dissolution 348. P.A.C.S Concubinage 35. Le divorce et la séparation 351. Divorce en général Divorce pour cause déterminée Divorce par consentement mutuel Divorce par conversion d une séparation de corps en divorce Des relations patrimoniales entre époux pendant l instante Effets du divorce 352. Séparation de corps 353. Séparation de fait 36. La filiation 361. Filiation légitime 362. Filiation illégitime Naturelle Incestueuse ou adultérine 363. Légitimation des enfants naturels 364. Vraisemblance de paternité 365. Désaveu de paternité 37. L adoption 371. Avant Après 1940 (à distinguer uniquement pour la Belgique) 38. Puissance paternelle, autorité parentale 381. Autorités sur les enfants légitimes 382. Autorités sur les enfants illégitimes 383. Déchéance (+ cf. Droit pénal) 384. Contrôle des tribunaux sur l exercice de la puissance paternelle

15 Les régimes matrimoniaux 391. Généralités, contrat de mariage 392. Communauté 393. Communauté d acquêt 394. Régime dotal 395. Séparation des biens 396. Séparation des biens avec société d acquêt 397. L imputation 398. Le remploi (en général) 399. Indivision et partage (pour le partage quant idem succession, cfr. 85) 4. LES BIENS 41. Classification 411. Choses Biens Choses communes Choses dans le commerce Choses hors commerce Domaine public domaine privé Autres 412. Biens corporels biens incorporels Droits réels Droits de créance Autres biens incorporels 413. Meubles immeubles Immeubles par nature et incorporation Immeubles par destination économique Immeubles par attache à perpétuelle demeure Meubles par anticipation 42. Possession 421. Définitions et qualités Détention 422. Mobilière Article 2279 C. civ titres au porteur 423. Immobilière Actions possessoires 43. Propriété 431. Historique de la propriété 432. Modes d acquisition Modes originaires d acquérir Occupation

16 Invention Epaves Accession Prescription administrative Art 2279 règle de fond (renvoi à 4221) Modes dérivés d acquérir (successions, donations, obligations : renvoi) 433. Contenu et caractères du droit de propriété 434. Etendue Généralités (sur-sol, sous-sol, mines ) Accession : renvoi à Limitation du droit de propriété Limites d intérêt public (renvoi au droit administratif : droit de l urbanisme) Limite d intérêt privé Abus de droit Trouble du voisinage 436. Preuve 44. Copropriété 441. Copropriété ordinaire 442. Copropriété forcée 443. Copropriété par appartements 444. Mitoyenneté 45. Usufruit, usage, habitation 451. Usufruit 452. Usage 453. Habitation 46. Servitudes 461. Servitudes naturelles et légales 462. Servitudes du fait de l homme 47. Publicité immobilière 471. Généralités 472. Transcription 473. Mentions marginales (à la transcription) 48. Superficie et emphytéose 49. Divers 491. Timesharing 492. Leasing immobilier (renvoi éventuel) 493. Loi Breyne 494. Trust (renvoi éventuel)

17 LES OBLIGATIONS EN GENERAL 50. Le droit des obligations dans la jurisprudence 51. Sources et effets des obligations 510. Acte juridique unilatéral 511. Contrats Classification et caractère des contrats (synallagmatiques, unilatéraux, commutatifs, aléatoires, à titre onéreux, gratuits, consensuel, solennel, réels, contrats d adhésion, contrats aléatoires) Formation du contrat Autonomie des volontés Consensualisme Pourparlers contractuels L offre et l acceptation Conditions essentielles pour la validité des conventions Consentement et vices de consentement (violence, dol, lésion, erreur) Capacité Objet Cause Licéité Clauses abusives Effet : force obligatoire et exécution des obligations. Obligation de moyens, obligation de résultats, analyse de différentes obligations Sanction de l inexécution des obligations : responsabilité, dommages et intérêts Mise en demeure Dommage Libération, cas fortuit, état de nécessité Clauses de non responsabilité Règles spéciales aux contrats synallagmatiques Diverses clauses insérées dans les contrats : clause-or, Domaine d application du contrat quant aux personnes Tierce complicité Simulation Stipulation pour autrui Promesse de porte-fort, déclaration de command, prête-nom Action directe

18 Interprétation des contrats Nullité des contrats et inexistence Représentation Théorie de l imprévision 512. Quasi-contrat Enrichissement sans cause et paiment de l indû Gestion d affaires 513. Délits et quasi-délits, responsabilité civile en général (+ ouvrages traitant des 2 responsabilités) Responsabilité délictuelle et ses éléments constitutifs (art. 1382) Responsabilité civile des malades anormaux Responsabilité des personnes morales Responsabilité du fait d autrui Responsabilité du fait des animaux Responsabilité du fait de la ruine des bâtiments (art.1386) Responsabilité du fait des choses(art al1) Réparation, calcul des dommages et intérêts, recours contre le vrai coupable, actes de violence Dommage moral Cause étrangère, libératoire, cas fortuit Responsabilité professionnelle (médecin, ) Responsabilité du fait des produits défectueux Responsabilité commerce électronique, site internet 515. Garanties générales du droit de créance Action oblique Action paulienne 516. Obligations naturelles, devoir moral 52. Transmission des obligations entre vifs 521. Cession de créance Cession de créance hypothécaire et privilégiaire 522. Cession de dettes (transmission après décès : cfr.7) 53. Modalités des obligations et obligations complexes 531. Terme de droit Terme de grâce, moratoire, 532. Condition 533. Obligation à objets multiples 534. Obligation à sujets multiples

19 Solidarité Indivisibilité In solidum 54. Extinction des obligations 541. Paiement pur et simple Paiement avec subrogation 542. Novation 543. Compensation 544. Confusion 545. Remise de dettes et présomption légale de libération 546. Prescription extinctive Suspension Interruption Délai préfixe 547. Caducité 55. La transaction 6. ETUDE PARTICULIERE DE QUELQUES CONTRATS 61. Vente 611. Conditions : objets et prix 612. Effets : obligations des deux parties 613. Eviction (pas = garanties d une possession paisible) 614. Vices cachés 615. Nullité 616. Rescision pour lésion 617. Différentes variétés de la vente (promesse unilatérale, vente à tempérament, vente à l essai, vente ad gustum, vente à réméré, location-vente, vente avec arrhes, vente d animaux domestiques) 618. Vente publique 619. Concession de vente 62. Echange 63. Louage, bail 631. Louage de meubles 632. Bail à loyer Législation d exception 633. Bail à ferme 634. Bail commercial 635. Emphytéose 636. Bail de résidence principale

20 Mandat 641. Notion et forme de mandat 642. Obligation des deux parties 643. Rapports des deux parties avec les tiers 644. Cassation du mandat 65. Le prêt 651. Prêt à usage ou commodat 652. Prêt de consommation ou mutuum 653. Prêt à intérêt (prêt usuraire, prêt hypothécaire, ) 654. Leasing et franchising 655. Crédit hypothécaire 656. Crédit à la consommation 657. Ouverture de crédit 66. Dépôt et séquestre 661. Dépôt 662. Séquestre 67. Autres contrats 671. Contrats aléatoires Jeu et pari Rente viagère 672. Contrat de société 673. Contrat d entreprise 674. Fiducie 675. Contrats informatiques 676. Sponsoring 677. Contrat entre époux 678. Commerce électronique 7. LES DONATIONS ENTRE VIFS ET LES TESTAMENTS 71. Règles communes : capacité de disposer et de recevoir 711. Conditions illicites, immorales ou impossibles 72. Quotité disponible et réserve héréditaire 73. Donations entre vifs 731. Règles de forme 732. Règles de fond (donations permises)

21 Modalités (don manuel, donation indirecte, donation avec charge, donation déguisée, aliénation à fonds perdu) 734. révocation 74. Testaments 741. Règles de forme 742. Règles de fond 743. Révocation et caducité 744. Exécutaire testamentaire 75. Règles spéciales à certaines libéralités 751. Donation par contrat de mariage aux futurs époux et aux enfants à naître 752. Donation entre époux 753. Institution contractuelle 754. Substitution 755. Partage d ascendants 8. LES SUCCESSIONS 81. Conditions requises pour succéder 82. Dévolution 821. Succession légitime 822. Succession irrégulière Enfant naturel Conjoint survivant Etat 83. Acceptation et répudiation des successeurs 831. Succession vacante 832. Héritier apparent 833. Pétition d hérédité 834. Conséquences du recel 84. Rapport 85. Indivision et partage 86. Passif héréditaire 87. Régime successoral des petits héritages 88. Planification patrimoniale

22 LES SURETES 91. Sûretés personnelles 911. Cautionnement 912. Solidarité-sûreté 913. Aval 914. Crédit documentaire 915. Garantie à première demande 916. Lettre de patronage 92. Sûretés réelles 921. Privilèges et Hypothèques Privilèges Hypothèque 922. Nantissement Antichrèse Gage civil Gage commercial Warrant Hypothèque maritime Privilège agricole Gage sur fonds de commerce