Absents Excusés : Mme MUSLIN donne procuration à Mme DELION Mme LEGRAND. Secrétaire de séance : Mr Daniel VANEK

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1 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 DECEMBRE 2013 MAIRIE DE SAMOREAU AVON L an deux mil treize, le Mardi 10 Décembre à 19 H 30, s est réuni le Conseil Municipal légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste MORLA, Maire Présents : M. MORLA, M. GOUHOURY, M. JOURDAIN, M. ISRAEL, M. AMAR, Adjoints, M. YVES, Mme DUHNEN, M. GUYOU, M. MESSIER, Mme L HOSTIS, M. VANEK, Mme DELION, Mme BIM,, M. CUCALON, M. POTTIER, Conseillers Municipaux. Absents Excusés : Mme MUSLIN donne procuration à Mme DELION Mme LEGRAND Secrétaire de séance : Mr Daniel VANEK APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2013 Aucune observation n étant soulevée, le Compte Rendu de la séance est adopté à l unanimité. 1 TARIFS COMMUNAUX La commission a décidé les tarifs suivants : CAMPING ET MOBIL-HOME TARIF CAMPING HT TVA TTC REDEVANCE CAMPEURS Journalier Mensuel ANS EN EUROS Journalier Mensuel PAR TENTE EN EUROS Journalier Mensuel SAISON Saison CARAVANES/CAMPING EN EUROS Journalier Mensuel TARIF VOITURE EN EUROS Journalier Mensuel TARIF DE MISE A L EAU Gratuité pour les samoréens, les campeurs et les barques de pêcheurs + carte d accès à retirer à la loge du gardien du camping TARIF CAMPING JETON ET BADGES Caution du Badge pour digicode 25 Jetons lavage Jetons séchage EMPLACEMENT AUTRE QUE CARAVANES, TENTES ET VOITURES Emplacement par mois

2 LOCATION MOBIL-HOME HT TVA TTC La nuit la semaine pour la période du 15/06 au 15/ la semaine pour la période du 01/04 au 14 /06 et 16/09 au 31/10 Une caution de 400 sera demandée à chaque locataire Le Maire informe la commission qu il a été saisi par l Adjudant FENOLL (SDIS Vulaines) pou une demande urgente de la location du mobil-home pour un de ses collègues en attente de logement. Monsieur le Maire propose de louer le mobil-home sur la base de 250 /mois, à compter du 01 Décembre CONCESSION CIMETIERE Concessions trentenaires Concessions Trent. Concessions perpétuelles Concessions Perp. 159 * * 1778 *Pour les résidents de la commune COLUMBARIUM La case pour 15 ans pour 15 ans. La case pour 30 ans pour 30 ans. 215* * 1724 *Pour les résidents de la commune CAVURNES Concessions de 15 ans Concessions 15 ans. Concessions de 30 ans Concessions 30 ans 404 * * 3030 * Pour les résidents de la commune DROITS DE PLACE Camion de vente et déballage Commerce de proximité 6.00 par jour d occupation et par unité d emballage 228 forfait à l année LOCATIONS DE SALLES GRANGE AUX DIMES Vendredi, Samedi ou Dimanche, veille et jours fériés - 9 H à 7 H Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi - 9 H à 7 H Journée Supplémentaire - 7 H à 22 H Samoréens Extérieurs Entreprise et C.E ESPACE ANDRE MILLET Samoréens Extérieurs Entreprise et C.E. 2

3 Vendredi, Samedi ou Dimanche, veille et jours fériés - 9 H à 7 H Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi - 9 H à 7 H Journée Supplémentaire - 7 H à 22 H SALLE DES FETES - PREAU SCOLAIRE (*) Samoréens et exceptionnel sur décision du Maire Samoréens 223 Prestations supplémentaires : : 85 RESTAURANT SCOLAIRE < à de à > à Abattement de 10 % à compter du 2 ème enfant. Abattement de 15 % à compter du 3 ème enfant. PHOTOCOPIES Recto A Recto A Recto Verso A Recto Verso A Pour CD Rom INDEMNITE DE CONSEIL AUX COMPTABLES Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il peut être attribué une indemnité de conseil annuel au Comptable du Trésor, Mr Patrick DROMARD Un état liquidatif nous a été transmis d un montant de 584,65 Le Maire propose au Conseil Municipal d allouer à Mr Patrick DROMARD l indemnité de conseil prévue par les textes. 3 FINANCES DECISIONS MODIFICATIVES a) Décision Modificative n 8 - Budget Général En date du 14 novembre dernier, le Conseil Municipal a décidé de prononcer une mise en non-valeur concernant la Société DWA SAS pour un montant de euros. Un crédit de euros a été ouvert lors du Budget Primitif. De ce fait il est nécessaire de réaliser la décision modificative suivante sur le Budget Général : D Chapitre 65 Autres charges de Gestion Courante 3

4 Art 6541 Créances admises en non-valeur Art 6288 Autres services extérieurs b) Décision Modificative n 9 - Budget Général Suite à diverses ventes et acquisitions faite par la commune, la trésorerie demande de régulariser les opérations d ordre entre sections suivantes : Section d Investissement D Chapitre 041 Article 2111 Terrains nus D Chapitre 21 Article 2111 Terrains nus D Chapitre 041 Article 2111 Terrains nus R Chapitre 041 Article 1328 Autres c) Décisions Modificatives - Budget Location de locaux/ Budget Général Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts lors de l élaboration du Budget «Locations de locaux» en section de fonctionnement ne sont pas suffisants pour finir de régler les prochaines charges. Des dépenses imprévues (nettoyages des rampants et remplacement de l alarme) ont été nécessaires. Par conséquent, le versement d une subvention d équilibre doit être versé, afin d alimenter le Budget des Locaux par le Budget de la commune. De ce fait, il est nécessaire d effectuer les opérations suivantes : BUDGET COMMUNAL - Décision Modificative n 10 D Chapitre 011 Article 6288 Autres Services Extérieurs D Chapitre 65 Article Autres Organismes Publics BUDGET LOCATION DE LOCAUX - Décision Modificative n 1 D Chapitre 011 Article Entretien Bâtiments R Chapitre 77 Article 7788 Produits exceptionnels d) Prime d intéressement à la Performance collective des services Le Maire informe le Conseil Municipal que la prime d Intéressement à la performance collective a été instituée par l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et les décrets n et du 3 mai 2012 et que celle-ci peut être attribuée à l ensemble des agents fonctionnaires, stagiaires et non titulaires de droit public. Elle est instituée sans considération de grade. Le Maire indique qu il revient au Conseil Municipal de décider de mettre en place cette prime, de déterminer les services ou groupe de services bénéficiant de la prime d intéressement ainsi que le montant maximum qui peut être attribué à chaque agent. Le décret n du 3 mai 2012 établit le plafond annuel de cette prime à euros. Les services Municipaux concernés sont les suivants : Administratif ALSH Services Techniques Restaurant Scolaire 4

5 Ecole Maternelle et Primaire Entretien Camping Police Municipale Bibliothèque Le montant individuel attribué à chaque agent est fixé, pour chaque service concerné par Monsieur le Maire, dans la limite du plafond prévu par la délibération. Le montant est identique pour chaque agent composant le service. Le bénéfice de la prime est subordonné, pour chaque agent, à la justification d une durée de présence effective dans le service d au moins 6 mois pendant la période de référence de 12 mois consécutifs. Pour la comptabilisation de la durée de présence effective, sont considérées comme de la présence effective les périodes : Congés annuels, RTT Congés de maladie ordinaire, maternité, paternité Congés pour accident de service ou pour maladie contractée dans l exercice des fonctions pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels Formations professionnelles Autorisations d absence (formation syndicale) Pour la prise en compte du temps de présence, les services à temps partiel et à temps non complet sont considérés comme des services à temps plein. Un agent peut être exclu du bénéfice de la prime en raison d une insuffisance caractérisée de servir au titre de la même année. Par conséquent, le Maire propose au Conseil Municipal de : Mettre en place la Prime d Intéressement dans les conditions exposées ci-dessus à compter de l année 2013 De fixer le montant plafond de la prime à D autoriser le maire à fixer les montants individuels. Fixer le mode de versement : versement unique au mois de décembre de l année N. Aucune autre question n'étant soulevée, le Maire lève la séance à 21 h 15, et passe la parole au public. Le Maire Le Secrétaire de Séance Jean-Baptiste MORLA Daniel VANEK Affiché et Publié conformément au Code Général des Collectivités Territoriales Fait à Samoreau, le MERCREDI 11 DECEMBRE 2013 Le Maire, Jean-Baptiste MORLA. 5